Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 95 Le mercredi 14 mai 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 mai 2008 — M. Coderre (Bourassa) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 mai 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 13 mai 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2692 — 13 mai 2008 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui a trait aux contributions et subventions de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aux organismes à but non lucratif (OBNL) pour chaque exercice depuis 2003 : a) quels OBNL ont reçu des contributions ou des subventions de DEC; b) quel est le montant de ces contributions et subventions; c) quelle est la description ou la nature de chacun des projets d'OBNL appuyés par DEC? |
| Q-2702 — 13 mai 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Avant la création par le gouvernement du Partenariat canadien contre le cancer, et en ce qui a trait au financement public de la recherche sur le cancer entre les années 2000 et 2008, à quel montant s'élève le financement fédéral accordé par le gouvernement aux organismes de recherche privés, aux hôpitaux, aux équipes de recherche dans les universités et, si possible, quelle partie de ce financement a été versée à la recherche, pour chaque type de cancer? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-43 — 13 mai 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les études et de tous les rapports réalisés ainsi que d’une liste des personnes et des organismes consultés avant que le gouvernement présente les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévues dans le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-491 — 13 mai 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir compte des préoccupations des agents immobiliers du Canada et : a) retarder l’entrée en vigueur des nouveaux règlements visant à contrer le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes jusqu’à ce que des lignes directrices claires aient été élaborées par l’industrie immobilière et qu’une période de temps appropriée se soit écoulée pour la mise en œuvre de ces lignes directrices; b) renoncer à exiger des agents immobiliers qu’ils identifient des personnes avec lesquelles ils n’ont aucun lien légal et notent des renseignements personnels à leur sujet; c) étendre les exigences faites aux agents immobiliers aux secteurs de la vente privée et de la vente par le propriétaire; d) lancer une campagne d’information afin de sensibiliser le public aux nouvelles exigences de la Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (L.C. 2006, ch. 12) concernant les transactions immobilières et plus précisément l’identification obligatoire des clients, la tenue de documents et la production de déclarations. |
| M-492 — 13 mai 2008 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à un ensemble de changements aux coupures en circulation au Canada tel que proposé par le Mouvement Desjardins : soit de retirer la pièce de cinq cents, remplacer le billet de cinq dollars par une pièce de monnaie métallique et mettre en circulation une nouvelle série de pièces de monnaie de petite valeur telles que les pièces de 10 cents, 20 cents et 50 cents. |
Affaires émanant des députés |
| C-384 — 16 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), appuyée par M. Ménard (Hochelaga), — Que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — 5 mars 2008 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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