Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 97 Le vendredi 16 mai 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 mai 2008 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2722 — 15 mai 2008 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à Développement économique Canada pour les régions du Québec, pour chacun des exercices 2006-2007 et 2007-2008, et répertoriées par bureau régional : a) pour les demandes soumises au directeur régional pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; b) pour les demandes soumises au directeur général de la coordination régionale pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; c) pour les demandes soumises au vice-président des opérations de l’agence pour son approbation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; d) pour les demandes soumises au président de l’agence pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; e) pour les demandes soumises au ministre, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-423 — 12 mai 2008 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 12 mai 2008. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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