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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 97

Friday, May 16, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 97

Le vendredi 16 mai 2008

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
May 15, 2008 — Ms. Bonsant (Compton—Stanstead) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave)”. 15 mai 2008 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ».
May 15, 2008 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act prohibiting the commission, abetting or exploitation of torture by Canadian officials and ensuring freedom from torture for all Canadians at home and abroad and making consequential amendments to other Acts”. 15 mai 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-2722 — May 15, 2008 — Mr. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Regarding requests for financial assistance made to the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec for the 2006-2007 and 2007-2008 financial years, and by regional office: (a) for requests submitted for the authorization of the Regional Director, how many did he approve, and how many did he reject; (b) for requests submitted for the authorization of the General Director for Regional Coordination, how many did he approve, and how many did he or she reject; (c) for requests submitted for the authorization of the Vice-President for Operations, how many did he approve, and how many did he reject; (d) for requests submitted for the authorization of the President, how many did he approve, and how many did he reject; and (e) for requests submitted for the authorization of the Minister, how many did he approve, and how many did he reject? Q-2722 — 15 mai 2008 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à Développement économique Canada pour les régions du Québec, pour chacun des exercices 2006-2007 et 2007-2008, et répertoriées par bureau régional : a) pour les demandes soumises au directeur régional pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; b) pour les demandes soumises au directeur général de la coordination régionale pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; c) pour les demandes soumises au vice-président des opérations de l’agence pour son approbation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; d) pour les demandes soumises au président de l’agence pour son autorisation, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées; e) pour les demandes soumises au ministre, combien en a-t-il approuvées, et combien en a-t-il rejetées?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-423 — May 12, 2008 — Mr. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Consideration at report stage of Bill C-423, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (treatment for substance abuse), as deemed reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. C-423 — 12 mai 2008 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement.
Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — May 12, 2008. Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 12 mai 2008.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
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