Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 98 Le lundi 26 mai 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 22 mai 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 mai 2008 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2732 — 22 mai 2008 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui a trait aux observations et recommandations contenues dans le rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada traitant de l'administration des détentions et des renvois par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) le cadre de surveillance des opérations touchant la délivrance de permis de séjour temporaires accordés aux personnes ayant commis des crimes graves (paragraphe 7.18) a-t-il été mis en oeuvre; b) quelles mesures le ministère de la Sécurité publique compte-t-il prendre pour s'assurer du respect des conditions de ces permis; c) quelles mesures le ministère de la Sécurité publique compte-t-il prendre afin de s'assurer de l'uniformité des décisions prises par l'ASFC, relativement à la détention (paragraphe 7.24); d) le ministère compte-t-il mettre en place un processus à suivre lorsque le nombre de détenus dépasse le nombre de lits disponibles afin de s'assurer que le nombre de personnes détenues en attente d'audience qui sont logées dans une cellule ne soit pas supérieur à la capacité de celle-ci et que ces détenus aient accès à un lit (paragraphe 7.28); e) des pourparlers sont-ils en cours entre l'ASFC et le ministère de la Sécurité publique du Québec en vue d'un accord sur les coûts de détention (paragraphe 7.32); f) pour quelle raison la région du Québec de l'ASFC ne reçoit-elle plus de fonds pour le renvoi des demandeurs d'asile déboutés (paragraphe 7.42); g) la région du Québec de l'ASFC recevra-t-elle de nouveau un financement additionnel pour le renvoi des demandeurs d'asile déboutés; h) quel est le montant total des frais exigés aux transporteurs aériens qui auraient amené au Canada des demandeurs d'asile déboutés (paragraphe 7.44); i) y a-t-il eu radiation de dettes envers certains de ces transporteurs ou le gouvernement continue-t-il à tenter de recouvrer les sommes non payées (paragraphe 7.44)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-445 — 2 mai 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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