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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 99

Le mardi 27 mai 2008

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
7 décembre 2007 — Le ministre de l'Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ».
No 2
22 mai 2008 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (élection des administrateurs) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».
No 2
16 octobre 2007 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ».
No 3
16 octobre 2007 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ».
No 4
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ».
No 5
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ».
No 6
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ».
No 7
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ».
No 8
16 octobre 2007 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ».
No 9
16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».
No 10
16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».
No 11
16 octobre 2007 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ».
No 12
16 octobre 2007 — M. Sorenson (Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ».
No 13
16 octobre 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ».
No 14
16 octobre 2007 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».
No 15
16 octobre 2007 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».
No 16
16 octobre 2007 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».
No 17
16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation de signaler la violence commise à l'égard des personnes âgées) ».
No 18
16 octobre 2007 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l'actif) ».
No 19
16 octobre 2007 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence ».
No 20
16 octobre 2007 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ».
No 21
16 octobre 2007 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation délibérée du drapeau national, de symboles nationaux, de monuments nationaux et de statues) ».
No 22
16 octobre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».
No 23
16 octobre 2007 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».
No 24
16 octobre 2007 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ».
No 25
16 octobre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté) ».
No 26
16 octobre 2007 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (citoyenneté des personnes nées à l’étranger) ».
No 27
16 octobre 2007 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés) ».
No 28
17 octobre 2007 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de naturopathie) ».
No 29
22 octobre 2007 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre l’exploitation sexuelle) ».
No 30
24 janvier 2008 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (actions indécentes et exhibitionnisme) ».
No 31
13 février 2008 — M. Scott (Fredericton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales ».
No 32
25 février 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés) ».
No 33
25 février 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi) ».
No 34
27 mars 2008 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôts pour personnes à charge) ».
No 35
14 avril 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».
No 36
24 avril 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’instauration d’un système de facturation au demandeur et l’examen de l’imposition des frais de raccordement à un réseau mobile ».
No 37
28 avril 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone) ».
No 38
30 avril 2008 — M. Valley (Kenora) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines) ».
No 39
1er mai 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ».
No 40
15 mai 2008 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) ».
No 41
15 mai 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence ».
No 42
22 mai 2008 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat
S-219 — 1er mai 2008 — Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale).

Motions
No 1
21 novembre 2007 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
23 novembre 2007 — M. Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
23 novembre 2007 — M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
27 novembre 2007 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 21 novembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
6 décembre 2007 — M. Anders (Calgary-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
6 décembre 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
6 décembre 2007 — M. Lussier (Brossard—La Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
7 décembre 2007 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 7 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
10 décembre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
10 décembre 2007 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 10 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
12 décembre 2007 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 12
12 décembre 2007 — M. Brown (Barrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 13
12 décembre 2007 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 14
24 janvier 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 15
28 janvier 2008 — M. Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 16
1er février 2008 — M. Fast (Abbotsford) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 1er février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 17
1er février 2008 — M. Batters (Palliser) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 7 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 18
1er février 2008 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 7 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 19
1er février 2008 — M. Harvey (Louis-Hébert) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 20
1er février 2008 — M. Watson (Essex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 décembre 2007, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 21
4 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 22
4 février 2008 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 4 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 23
6 février 2008 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 24
6 février 2008 — M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 25
7 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 6 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 26
8 février 2008 — M. Hubbard (Miramichi) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 4 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 27
13 février 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 28
13 février 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 29
13 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 30
13 février 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 31
14 février 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 32
21 février 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 15 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 33
21 février 2008 — M. Batters (Palliser) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 15 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 34
21 février 2008 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 15 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 35
25 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 36
10 mars 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 10 mars 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 37
12 mars 2008 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 10 mars 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 38
12 mars 2008 — Mme Barnes (London-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 39
12 mars 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 12 mars 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 40
12 mars 2008 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 4 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 41
13 mars 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 10 mars 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 42
13 mars 2008 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 mars 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 43
13 mars 2008 — Mme Demers (Laval) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 44
2 avril 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 28 février 2008, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 27 juin 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 45
2 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 46
2 avril 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 31 juillet 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 47
24 avril 2008 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 48
24 avril 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 49
24 avril 2008 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 50
30 avril 2008 — M. Easter (Malpeque) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 51
1er mai 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 29 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 52
1er mai 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le jeudi 1er mai 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 53
1er mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 54
1er mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le jeudi 1er mai 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 55
7 mai 2008 — M. Merrifield (Yellowhead) — Que le septième rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)), présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé.
À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement.
No 56
7 mai 2008 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 57
8 mai 2008 — M. St. Amand (Brant) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 58
13 mai 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 59
13 mai 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30
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