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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 4 décembre 2008
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston et Marcel Proulx.

 

Membres substituts présents : Alexandra Mendes remplace Rodger Cuzner et l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Karine Richer, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Elizabeth Dawson, commissaire; Catherine MacQuarrie, commissaire adjointe, Politiques et communications; Gail Lidstone, gestionnaire, Conseils et conformité.

 
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Comité fasse rapport à la Chambre pour recommander que les formulaires de déclaration provisoires présentés par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soient approuvés.

 

Du consentement unanime, sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le photographe accompagnant M. Guimond, soit autorisé de prendre des photos durant la réunion.

 

Kelly Block propose, — Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé pour étudier le sujet de cadeaux.

Il s'élève un débat.

 

Michel Guimond propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « cadeaux », de ce qui suit : « et que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips ».

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « parti », de ce qui suit : « et que le Cous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

 

Après débat, l'amendement modifié de Michel Guimond est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé pour étudier le sujet de cadeaux; que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

 

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2008/12/09 10 h 1