État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
| C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
| Dépôt et première lecture — 19 novembre 2008 |
| Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008 |
| C-3 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques |
| Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008 |
| C-4R — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales |
| Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008 |
| C-5 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes |
| Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008 |
Travaux des subsides |
| Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
| Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 19 novembre 2008 |
| No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008 |
| Nombre total de jours désignés fixé à deux — 19 novembre 2008 |
| M. McCallum (Markham—Unionville) — Énoncé économique et financier — Avis — 28 novembre 2008 |
| M. Brison (Kings—Hants) — Actifs du gouvernement — Avis — 28 novembre 2008 |
| M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Secteur canadien de l'automobile — Avis — 28 novembre 2008 |
| M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Situation économique — Avis — 28 novembre 2008 |
| M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Crise économique et financière — Avis — 3 décembre 2008 |
| No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 |
| Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents — 24 novembre 2008 |
| No 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 |
| Nombre total de jours désignés fixé à six — 25 novembre 2008 |
Voies et moyens |
| Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique |
| Avis déposé (document parlementaire no 8570-401-1); désignation d'un ordre du jour — 28 novembre 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2008 — 25 novembre 2008 |
Affaires émanant du gouvernement |
| Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis. |
| No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Énoncé économique et financier — Avis — 26 novembre 2008 |
| Débat — 28 novembre, 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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