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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, premième session de la 40e législature
5e Escadre Goose
Bay. Voir BFC Goose Bay
A
Accidents de
travail. Voir Régime de pensions
du Canada—Emploi
Accise. Voir Taxe d’accise; Taxe d’accise, Loi
Accord de
libre-échange Canada-AELÉ
Mise en œuvre
C-2
Accord de
libre-échange nord-américain
Renégociation pour un commerce
équitable, M-38 (Julian)
Accords commerciaux
Internationaux, principes éthiques,
M-32 (Julian)
ACDI. Voir Agence canadienne de développement
international
ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des
aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les
graisses destinées à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)
Actifs de l’État. Voir plutôt Biens de l’État
Action
communautaire. Voir Journée d’action
communautaire
Activité physique
Et sport amateur, pratique, frais,
déductions fiscales, C-222 (Stoffer)
Voir
aussi
Enfants
Administrations
aéroportuaires
Vérificateur général du Canada,
attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)
Administrations
publiques. Voir Œuvres de bienfaisance—Contribuables, services
Administrations
scolaires
Exemption de la taxe sur les
produits et services
M-147 (Martin, K.)
M-232 (Davies)
Adolescents. Voir Système de justice pénale pour les
adolescents, Loi
Adresse en réponse
au discours du Trône
Autres affaires no 2
AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Vols de nuit, interdiction sauf
exceptions, M-85 (Jennings)
Aéroports
Aide gouvernementale aux aéroports,
Q-34 (Murphy)
Services de lutte contre les incendies, normes,
M-201 (Davies)
Voir
aussi Administrations aéroportuaires
Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaires émanant du
gouvernement
Voir le sujet
suivant : Énoncé économique et financier—Déclaration
du 27 novembre 2008 du ministre
des Finances (no 1)
Affaires
étrangères, ministère
Nom, modification et mandat du
ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)
Voir aussi Afghanistan—Droits
de la personne
Affaires
judiciaires
Affaire John Guenette et
Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la
dénonciation en milieu
de travail, frais juridiques et autres coûts, Q-18 (Dewar)
Afghanistan
Aide au développement international,
évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)
Détenus transférés et mauvais traitement,
signalements
Q-26 (Dewar)
Q-38 (Black, D.)
Droits de la personne, rapport du ministère
des Affaires étrangères, P-1 (Dewar)
Voir
aussi
Munitions à fragmentation—Forces canadiennes; Mines antipersonnel—Utilisation
Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite
Agence canadienne
de développement international. Voir Aide au
développement international—Orphelins; Café équitable
Agence canadienne
d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences
Agence de
surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement,
M-71 (Masse)
Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Suppression;
Sentences pénales
Agents de la
sécurité publique
Indemnisation, suite à un handicap
ou décès en service, M-188 (Davies)
Agents de police
De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement
Agents immobiliers.
Voir Vermiculite amiantifère
Agriculteurs
Reconnaissance. Voir Jour des
agriculteurs au Canada
Aidants naturels. Voir Crédit d’impôt aux aidants naturels
Aide au
développement international
Orphelins des pays en développement,
soins, prestation, priorité de l’Agence canadienne de
développement international, M-126 (Martin, K.)
Voir
aussi Afghanistan
Aide
gouvernementale. Voir Aéroports; Autochtones—Femmes; Centre d’excellence en innovation
minière; Centre national de prévention du crime; Communautés—Arts
et artistes; Familles et enfants; Femmes—Égalité;
Frais de scolarité; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Lieux
commémoratifs militaires—Étudiants; Programmes
sociaux; Réserves nationales de faune; Routes et autoroutes—Colombie-Britannique;
Violence faite aux femmes—Groupes d’entraide
Aide sociale. Voir plutôt Prestations d’aide sociale
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Ajournement de la
Chambre
Autres affaires no 3
Alcool. Voir Étiquetage d’alcool
Alcool au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies
ALENA. Voir plutôt Accord de libre-échange nord-américain
Aliments. Voir Agence canadienne d’inspection des
aliments; Étiquetage des aliments
Aliments et
drogues, Loi
C-251 (Martin, Pat)
Aliments
génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments
transgéniques
Aliments pour
animaux de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et
étiquetage, M-31 (Julian)
Aliments
transgéniques
Agence d’évaluation indépendante,
création et mandat, M-214 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie
alimentaire, M-217 (Davies)
Allocations de
formation et prêts aux étudiants
Programme canadien. Voir plutôt Programme canadien de prêts
aux étudiants
Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer
Ambassades et
consulats. Voir Mongolie—Consulat
Amiante
Extraction, interdiction et mesures
transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre,
M-102
(Martin, Pat)
Voir
aussi Vermiculite amiantifère
Anciens
combattants. Voir Charte des anciens
combattants; Passeports et visas—Droits exigibles;
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Bureau national des statistiques sur
les incendies, M-249
Animaux. Voir Cruauté envers les animaux; Déclaration
universelle pour le bien-être animal
Animaux à fourrure.
Voir Fourrures—Pelage
Animaux de
compagnie. Voir Aliments pour
animaux de compagnie
Animaux
transgéniques
Homologation, Agence canadienne
d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies)
Appels d’offres
gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Apprentissage. Voir Enfants—En bas
âge
Aquaculture. Voir Poissons transgéniques—Élevage
en parcs aquatiques
Arctique. Voir Eaux arctiques
Armes à
sous-munitions. Voir Convention
internationale sur les armes à sous-munitions; Bombes à dispersion; Munitions à
fragmentation
Armes à uranium
appauvri
Et autres produits en contenant,
importations, Q-19 (Dewar)
Armes nucléaires
Désuétude, planification et énergie
nucléaire, utilisation, M-260 (Siksay)
Élimination, M-262 (Siksay)
Voir
aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Armoiries
Océans, représentation, M-110 (Bevington)
Articles de lecture
Exemption de la taxe sur les
produits et services et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)
Artistes
Revenu annuel non imposable, M-109
(Martin, Pat)
Voir
aussi Communautés—Arts; Culture et créativité—Politique fiscale nationale
Arctique. Voir Eaux arctiques
Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité
Association
européenne de libre-échange. Voir Accord de
libre-échange Canada-AELÉ
Associations,
institutions et organisations
À but non lucratif. Voir Organisations à but non lucratif
Fondations. Voir Fondations canadiennes
Assurance-emploi
Appellation de la loi et du compte
d’assurance, modification, C-243 (Godin)
Cotisations, personnes âgées de plus de 65
ans, exemption, M-82 (Neville)
Délai de carence, suppression
C-241 (Ouellet)
C-244
(Gravelle)
Durée de la période de prestations en
fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)
Heures de travail pour une semaine d’emploi
assurable, C-234 (Godin)
Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)
Pourcentage de la rémunération assurable à
verser aux prestataires, C-242 (Godin)
Présidents des conseils arbitraux, Q-25
(Martin, Pat)
Prestations de soignant, C-217 (Stoffer)
Voir
aussi
Compte d’assurance-emploi
Assurance-emploi,
Loi
C-217 (Stoffer)
C-233 (Godin)
C-234 (Godin)
C-241 (Ouellet)
C-242 (Godin)
C-243 (Godin)
C-244 (Gravelle)
M-59 (Wasylycia-Leis)
Assurance-maladie
Soins dentaires, inclusion, M-117 (Bagnell)
Atlantique. Voir Pêcheurs—Bénéficiaires
Auteur, droit, Loi.
Voir Droit d’auteur, Loi
Autochtones
Femmes, organismes de
représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services
aux femmes, prestation, M-208 (Davies)
Urbains
M-204 (Davies)
M-205 (Davies)
Voir aussi Développement durable;
Développement économique—Collectivités; Indiens, Loi;
Libération
conditionnelle—Approche culturelle adaptée; Pensionnats
pour autochtones; Pétrole et gaz—Exploration;
Premières
nations; Redevances pétrolières; Réserves autochtones; Stratégie de lutte
contre le
tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Violence
faite aux femmes—Prévention
Automobiles. Voir plutôt
Véhicules automobiles
Autopartage. Voir Transport en commun—Covoiturage
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Avocats, frais. Voir plutôt Frais juridiques
B
Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)
Assurance-maladie,
M-117
Eaux arctiques, M-113
Fonds Chantiers Canada, Q-35
Mongolie, M-116
Passage du Nord-Ouest, M-115
Questions écrites, Q-35
Réfugiés écologiques, M-114
Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Centres
médicaux
Baie de Guantanamo,
Cuba. Voir Khadr, Omar
Banques. Voir Développement économique—Communautaire;
Guichets automatiques bancaires; Services financiers
Bases et stations
militaires
Centres médicaux et garderies,
modèles de Bagotville, implantation, généralisation,
M-129 (Martin, K.)
Voir
aussi BFC Goose Bay
BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte
Bénévolat et
bénévoles
Déductions fiscales, M-77 (Masse)
Voir
aussi Services d’urgence
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)
Armoiries, M-110
Questions écrites, Q-12
Redevances pétrolières, Q-12
BFC Goose Bay
5e Escadre, dépenses
publiques, Q-29 (Russell)
Bien-être animal. Voir Déclaration universelle pour le bien-être
animal
Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Œuvres de
bienfaisance
Biens de l’État
Aliénation prévue dans l’Énoncé
économique et financier du 27 novembre 2008, liste et critères de
disposition de ces actifs, m. de l’opposition (Brison)
Subsides
no 2
Biens immobiliers. Voir Impôt sur les gains en capital
Billes brutes
Transformation, M-3 (Julian)
Billots. Voir plutôt Billes brutes
Bisexuels. Voir Minorités de genre
Biotechnologie
alimentaire. Voir Aliments transgéniques—Innocuité
Birmanie. Voir plutôt Myanmar
Black, Dawn (NPD—New
Westminster—Coquitlam)
Afghanistan, Q-38
Mines antipersonnel, Q-33
Questions écrites, Q-33; Q-38
Bois d’œuvre. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique,
difficultés et correctifs
Boissons
alcoolisées
Consommation, risques. Voir plutôt Étiquetage d’alcool—Mise en garde
Dépenses publiques pour les réceptions
tenues dans la cité parlementaire, Q-42 (Julian)
Bombes à dispersion
Interdiction, M-132 (Martin, K.)
Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)
Gendarmerie royale du Canada, Q-13
Questions écrites, Q-13
Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Biens de l’État, m. de l’opposition
Subsides no 2
Brochures. Voir Livres—Et
brochures
Bruit. Voir Pollution acoustique
Budget 2008 (26
février 2008)
Cadre financier, analyse,
allègements fiscaux, dépenses de programmes, réduction de la TPS et
autres crédits d’impôt, Q-30 (Mulcair)
Exécution de certaines dispositions
Voies et moyens no 1
Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Subsides no 3
Bulgarie. Voir Passeports et visas
Bureau des
défenseurs de l’immigration
Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)
Bureau national des
statistiques sur les incendies
Création et mandat, M-249 (Angus)
Bureaux. Voir Locaux à bureaux
Bureaux fédéraux
Locaux, superficie. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
C
Cadets
Programmes des forces canadiennes, Défense
nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)
Café équitable
Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités
officielles par l’Agence
canadienne de développement international, M-234 (Davies)
Caisse d’assurance-emploi.
Voir plutôt Compte
d’assurance-emploi
Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances pétrolières—Autochtones
Canadiens d’origine
chinoise
Injustice historique, M-203 (Davies)
Reconnaissance pour contribution historique
à la construction du réseau de transport ferroviaire,
M-22
(Julian)
Canadiens d’origine
indienne
Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants
refoulés, excuses officielles, M-43 (Julian)
Canadiens d’origine
philippine
Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)
Cancer de la
prostate
Stratégie nationale de lutte, M-134
(Martin, K.)
Cancer du côlon
Stratégie nationale de lutte, M-133
(Martin, K.)
Capital. Voir Impôt sur les gains en capital
Capitale nationale
Ville d’Ottawa. Voir plutôt Ottawa, Ont.
Voir
aussi Commission de la capitale nationale; Monument de l’Holocauste
Capitale nationale,
Loi
C-207 (Dewar)
Carburant diesel. Voir Essence—Et
carburant
Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit
Valley)
Gendarmerie royale
du Canada, M-112
Médaille pour service volontaire du
Gouverneur général, M-111
Questions écrites, Q-24
Régime de pensions du Canada, M-174
Services de lutte contre les incendies,
Q-24
Caution. Voir Crime avec violence
Cautionnements. Voir Immigration et immigrants
Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent
Centre d’excellence
en innovation minière
Aide gouvernementale, M-248
(Thibault)
Centre d’injection
supervisé Insite
Réussites et activités, et centres
semblables, implantation, M-237 (Davies)
Centre national de
prévention du crime
Aide gouvernementale et priorités
orientées vers les jeunes, M-236
(Davies)
Centres médicaux. Voir Bases et stations militaires
Certificats de
sécurité
Abolition, M-252 (Siksay)
Conformité aux règles du droit, M-12
(Julian)
Chalutage par le
fond. Voir Poisson de fond
Chambre des
communes
Confiance à l’endroit du gouvernement
conservateur, perte. Voir Économie—Situation, gravité
Vote électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système électronique
d’enregistrement des votes
Voir aussi Président de la Chambre; Règlement
de la Chambre et les sujets particuliers
(par exemple :
Ajournement
de la Chambre; Délibérations de la Chambre)
Changements
climatiques. Voir Réfugiés
écologiques
Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada
Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)
Crédit d’impôt aux aidants naturels,
M-51
Hamilton Mountain,
circonscription électorale, Q-2; Q-4
Hamilton, Ont., Q-3; Q-5
Journée de sensibilisation à la violence
envers les personnes âgées, M-50
Personnes âgées, M-45; M-48; M-49
Questions écrites, Q-2; Q-3; Q-4; Q-5
Régime de pensions du Canada, M-47
Régimes de retraite à prestations
déterminées, M-46
Soins à domicile, M-52
Travailleurs qualifiés, C-227
Charte des anciens
combattants
Révision afin de donner aux militaires
blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)
Chats. Voir Fourrures—Pelages
Chauffage
domestique
Combustibles, exemption de la taxe
sur les produits et services, C-203 (Stoffer)
Chemins de fer. Voir Transport ferroviaire—Réseau
Chiens. Voir Fourrures—Pelages
Chine
Droits de la personne, violation, y
compris les adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)
Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie
Chômage. Voir Assurance-emploi—Durée
Circonscriptions
électorales. Voir le nom de
circonscriptions électorales fédérales particulières
Cité parlementaire
Pratiques environnementales, M-30
(Julian)
Voir
aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques
Citoyenneté
Droits exigibles, abolition, M-254 (Siksay)
Citoyens canadiens.
Voir Khadr, Omar;
Sécurité de la vieillesse—Résidence au pays
Claymore. Voir Mines antipersonnel—Utilisation
Cliniques de santé.
Voir plutôt
Centres médicaux
Code canadien du
travail
C-217 (Stoffer)
C-235
(Martin, T.)
Code criminel
c-209 (Stoffer)
C-221 (Stoffer)
C-229 (Holland)
C-230
(Holland)
C-231 (Guarnieri)
C-237 (Neville)
C-246 (Kramp)
C-247 (Kramp)
M-17 (Julian)
M-34
(Julian)
M-87 (Savoie)
M-104 (Martin, Pat)
Collectivités
autochtones. Voir Développement
économique
Colombie-Britannique.
Voir Culture et créativité—Dépenses
publiques; Exploitation forestière; Logement; Routes et autoroutes; Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de
la Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières
Côlon. Voir Cancer du côlon
Combustibles de
chauffage domestique. Voir plutôt Chauffage domestique—Combustibles
Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 5
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre—Composition des comités—1er rapport
Subsides no 3
Comités pléniers
Président, vice-président et
président adjoint
Autres affaires no 1
Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Renégociation; Café équitable
Commerce
international
Réglementation anti-spéculateurs, M-163
(Martin, K.)
Voir
aussi Accord
de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange nord-américain; Accords
commerciaux—Internationaux; Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi
Commerce
interprovincial
Obstacles, abolition, M-168 (Martin,
K.)
Commissaire à la
protection de l’emploi
Poste, création et mandat du
titulaire, M-235 (Davies)
Commission
canadienne de sûreté nucléaire
Ministre responsable, M-4 (Julian)
Commission
canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations
Commission de la
capitale nationale
Nominations, C-207 (Dewar)
Réunions publiques, C-207 (Dewar)
Communautés
Arts et artistes locaux, aide
gouvernementale, M-222 (Davies)
Voir
aussi Développement économique—Communautaire;
Journée d’action communautaire; Services
de police communautaires; Services communautaires
Compétences. Voir Développement des compétences
Compte
d’assurance-emploi
Excédent, utilisation pour la
bonification du programme, M-209 (Davies)
Voir
aussi Assurance-emploi—Appellation
Conciliation
travail-vie
Législation et réglementation, M-94
(Mathyssen)
Condition physique
Programme national de promotion, M-7
(Julian)
Condition sociale
Discrimination illicite, motif,
M-185 (Davies)
Conditions de mise
à la retraite
Âge obligatoire, abolition, M-135 (Martin,
K.)
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Conduite avec
facultés affaiblies
Infractions pénales
M-17 (Julian)
M-87 (Savoie)
Confiance dans le
gouvernement. Voir Économie—Situation,
gravité
Confiance de la
Chambre. Voir Économie—Situation, gravité
Conseil du Trésor
Lignes directrices, comité, étude,
Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)
Conseil national
des écosystèmes du Canada
Création, C-239 (Neville)
Conseils scolaires.
Voir plutôt Administrations
scolaires
Consulats. Voir Ambassades et consulats
Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produits canadiens
Contrebande. Voir Produits du tabac—Approvisionnement
Contribuables
À faible revenu, supplément non
imposable, M-121 (Martin, K.)
Voir
aussi les sujets particuliers relatifs à la fiscalité et à l’impôt
Convention 98 de
l’Organisation internationale du travail. Voir Syndicats de la
santé de la Colombie-Britannique
Convention
collective. Voir Syndicats de la
santé de la Colombie-Britannique
Convention internationale
sur les armes à sous-munitions
Ratification, M-167 (Martin, K.)
Conventions et
traités des Nations Unies
Approbation de chaque province et
territoire de la ratification, Q-1 (Wasylycia-Leis)
Voir
aussi Drogues—Et narcotiques
Coopératives de
partage de voitures. Voir plutôt Autopartage
Copropriétés. Voir Logement—Colombie-britannique
Corporations
canadiennes, Loi
Abrogation
C-4
Corporations de la
Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État
Cotisations
annuelles. Voir Crédit d’impôt pour
cotisations annuelles
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Darfour, C-204
Khadr, Omar, Q-23
Questions écrites, Q-23
Cour suprême
Décision. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique
Voir
aussi Juges à la cour suprême
Cour suprême, Loi
C-232 (Godin)
Covoiturage. Voir Transport en commun
Crédit d’impôt aux
aidants naturels
Dépenses faites par les aidants
naturels, C-225 (Stoffer)
Valeur comparable à celle du
maintien d’un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Crédit d’impôt pour
personnes handicapées
Valeur remboursable aux demandeurs
admissibles, M-65 (Wasylycia-Leis)
Crédit d’impôt pour
cotisations annuelles
Membres des groupes de services
communautaires, C-223 (Stoffer)
Crédit d'impôt pour
soins à domicile
D'un proche âgé d'au moins 65 ans souffrant
d'une infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)
Crédit financier
Swap de crédit. Voir plutôt Risque de crédit
Crime. Voir Centre national de prévention du crime
Crime avec violence
Caution des personnes accusées,
C-247 (Kramp)
Crime organisé. Voir Trafic de drogues—Et
crime
Crimes contre
l’humanité. Voir Darfour—Génocide; Zimbabwe—Mugabe,
Robert
Criminels
Femmes. Voir Délinquantes
Croatie. Voir Passeports et visas
Crosse. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse
Croyances
Intolérance religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes,
persécution
Cruauté envers les
animaux
Infractions pénales
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
Voir
aussi Sentences pénales
Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien
Culture et
créativité
Dépenses publiques,
Colombie-Britannique
Q-15 (Fry)
Q-21 (Fry)
Politique fiscale nationale de soutien
aux arts, artistes et enfants inscrits dans des programmes artistiques,
M-180
(Davies)
Voir
aussi
Jeux olympiques de 2010; Jeux paralympiques
Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes
D
Da Costa, Mathieu
Traducteur-interprète noir des débuts de la
colonie. Voir Journée Mathieu Da Costa
Darfour
Génocide et crimes contre
l’humanité, M-151 (Martin, K.)
Maintien de la paix et rétablissement de la
paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)
Responsabilisation canadienne et
internationale, C-204 (Cotler)
Dates
Représentation numérique,
interprétation, C-245 (Kramp)
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Administrations scolaires, M-232
Aéroports, M-201
Agents de la sécurité publique, M-188
Aliments transgéniques, M-214; M-217
Animaux transgéniques, M-219
Autochtones, M-204; M-205; M-208
Café équitable, M-234
Canadiens d’origine chinoise, M-203
Centre d’injection supervisé Insite, M-237
Centre national de prévention du crime,
M-236
Commissaire à la protection de l’emploi,
M-235
Communautés, M-222
Compte d’assurance-emploi, M-209
Condition sociale, M-185
Culture et créativité, M-180
Développement économique, M-206
Drogues, M-228; M-229
Droit au logement, M-227
Étiquetage sur le non-recours
à la main-d’œuvre enfantine, M-186
Familles et enfants, M-224
Femmes, M-212
Fonds monétaire international, M-199
Immigration et immigrants, M-210
Indonésie, M-194
Journée d’action communautaire, M-202
Logement, M-197; M-223; M-226
Logement social, M-181; M-182; M-198
Maladies rares, M-241
Marchés publics, M-200
Organismes transgéniques, M-215; M-216;
M-221
Plantes transgéniques, M-220
Poissons transgéniques, M-218
Prestations d’aide sociale, M-213
Programmes sociaux, M-184
Routes et autoroutes, M-195;
M-196
Sécurité au travail, M-187
Sécurité de la vieillesse, M-233
Services financiers, M-189; M-190; M-191;
M-192; M-193; M-207
Services de police, M-225
Stratégie nationale antidrogue, M-238
Syndicats de la santé de la
Colombie-Britannique, M-239
Timbres-poste, M-231
Toxicomanes, M-183
Trafic de drogues, M-230
Transport en commun, M-240
Violence faite aux femmes, M-211
Déclaration
canadienne des droits
C-224 (Stoffer)
Déclaration
solennelle. Voir Députés—Serment
Déclaration
universelle pour le bien-être animal
Soutien et promotion, leadership
canadien, M-265 (Siksay)
Déclarations de
ministres
Mise à jour économique, déclaration
du 27 novembre 2008 du ministre des Finances
Affaires émanant du
gouvernement no 1
Autres affaires no
3
Décrets. Voir Forces canadiennes—Militaires
réputés n’avoir jamais servi
Déductions fiscales.
Voir les sujets particuliers
Défense nationale,
ministère. Voir Cadets—Programmes
Diesel. Voir Essence—Et
carburant
Délibérations de la
Chambre
Autres affaires no 3
Ordres relatifs aux délibérations
Autres affaires no 3
Voir aussi le cas échéant, un élément
particulier d’une rubrique spécifique de l’État
des travaux
de la Chambre (par
exemple : un projet de loi, une motion ou un débat)
Délinquantes
Foyers de transition et programmes
d’orientation, M-91 (Mathyssen)
Dendroctones du pin
Infestation, dépenses publiques,
Q-36 (Murray)
Voir
aussi Exploitation
forestière—Colombie-Britanniques—Difficultés et
correctifs
Dénonciation en
milieu de travail. Voir Affaires
judiciaires
Dentition
Soins.
Voir plutôt Soins dentaires
Dents
Soins. Voir plutôt Soins dentaires
Dépenses publiques.
Voir BFC Goose Bay—5e Escadre; Boissons alcoolisées; Culture et
créativité; Dendroctones du pin—Infestation;
Jeux olympiques de 2010—Culture; Jeux paralympiques—Culture;
Services de lutte contre les incendies et
le nom de circonscriptions ou de
villes particulières
Députés
Appartenance politique, changement,
C-202 (Stoffer)
Serment ou déclaration solennelle de
loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin, Pat)
Vote électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système
électronique d’enregistrement des votes
à la Chambre
Détenus. Voir Afghanistan; Khadr,
Omar
Détergents pour
lave-vaisselle
Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)
Développement des
compétences
Ministère. Voir Ressources humaines
et Développement des compétences, ministère
Voir
aussi
Titres de compétence étrangers
Développement
durable
Autochtones, soutien, experts
avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)
Développement
économique
Collectivités autochtones, soutien,
fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)
Communautaire, banques et institutions
financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies)
Développement
international. Voir Agence canadienne
de développement international; Aide au développement international
Déversement en mer.
Voir plutôt Rejet en mer
Déversements de
pétrole
Oiseaux et espèces en péril mazoutés,
interventions, politique et plans, M-258 (Siksay)
Dewar, Paul
(NPD—Ottawa-Centre)
Affaires judiciaires, Q-18
Afghanistan
P-1
Q-26
Armes à uranium appauvri, Q-19
Commission de la capitale nationale, C-207
Eau embouteillée, M-177
Étiquetage des aliments, C-205
Livres, C-206
Munitions à fragmentation, Q-17
Questions écrites, Q-17; Q-18; Q-19;
Q-26
Rivière des Outaouais, M-178
Titres de compétence étrangers, M-179
Diabète
Type I, recherche, M-124 (Martin,
K.)
Dion, l’hon.
Stéphane
(Lib.—Saint-Laurent—Cartierville; chef de l’Opposition)
Économie, m. de l’opposition
Subsides no 2
Discours du Trône
Adresse en réponse. Voir plutôt Adresse en réponse au
discours du Trône
Discrimination. Voir Condition sociale; Femmes; Profilage
racial; Religions—Adeptes
Discrimination
sexuelle. Voir Femmes—Discrimination
Dons de
bienfaisance
Déductions fiscales, M-162 (Martin,
K.)
Douanes. Voir Tarif des douanes
Douanes, Loi
Modification connexe, C-2
Downtown Eastside. Voir Services de police—Vancouver, C.-B.
Drogues
Consommation. Voir Toxicomanes
Et narcotiques, conventions des Nations
Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies)
Politiques, révision eu égard à
l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies)
Trafic. Voir
plutôt Trafic de drogues
Voir
aussi
Aliments et drogues, Loi; Centre d’injection supervisé Insite;
Stratégie nationale antidrogue;
Toxicomanes
Droit au logement
Législation et programmes, M-227
(Davies)
Protection, C-224 (Stoffer)
Droit d’auteur, Loi
M-171 (Martin, K.)
Droit du travail. Voir Industrie automobile—Contenu
canadien; Machés publics—Politique
Droit
international. Voir Marchés publics—Politique d’approvisionnement; Minorités de genre;
Myanmar—Sanctions
Droits de la
personne
Consultations
publiques sur l’examen de la loi, de la commission et du tribunal, M-156
(Martin, K.)
Voir
aussi Afghanistan;
Chine; Déclaration canadienne des droits; Indonésie—Chinois;
Iran; Minorités
de genre; Myanmar—Sanctions
Droits de la
personne, Loi canadienne
M-185 (Davies)
Voir
aussi Droits
de la personne—Consultations; Propagande haineuse
Droits des
travailleurs. Voir Syndicats de la
santé de la Colombie-Britannique
Droits
d’importation. Voir Manuels pédagogiques—Enseignement postsecondaire
Droits exigibles. Voir Citoyenneté; Immigration et immigrants;
Passeports et visas
Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)
Économie, m. de l’opposition
Subsides no 2
Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke—Nord)
Influenza, Q-44;
Q-45; Q-46; Q-47
Questions écrites, Q-44; Q-45; Q-46;
Q-47
E
ÉACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée
Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Services d’urgence, C-240
Eau. Voir Ressources en eau
Eau embouteillée
Vente et consommation,
réglementation, M-177 (Dewar)
Eaux arctiques
Définition, extension jusqu’à la
limite extérieure de la zone économique exclusive
C-3
Rejet en mer par les navires,
réglementation, M-113 (Bagnell)
Voir
aussi Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi
Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière
Eaux de l’Arctique.
Voir plutôt Eaux arctiques
Ébriété au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies
Écoles
Administrations. Voir plutôt
Administrations scolaires
Écologie. Voir Réfugiés écologiques
Économie
Énoncé économique et financier. Voir plutôt Énoncé économique et
financier
Exécution de certaines mesures
Voies et moyens no 1
Mise à jour, déclaration du 27 novembre 2008
du ministre des Finances
Affaires émanant du
gouvernement no 1
Autres affaires no
3
Situation, gravité, plan conservateur
de relance, insuffisances, perte de confiance de la Chambre
et formation d’un nouveau gouvernement au sein de la Chambre
actuelle
M. de l’opposition
(Dion)
Subsides no 2
M. de l’opposition (Duceppe)
Subsides no 2
Territoire. Voir Zone économique exclusive
Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada
EDP. Voir plutôt Éthers diphényliques
polybromés
Élection du
Président
Autres affaires no 1
Élections fédérales
Représentation. Voir Représentation proportionnelle
Emploi. Voir Assurance-emploi; Commissaire à la
protection de l’emploi; Force de réserve—Membres en
service; Handicapés
Energie atomique Canada limitée
Ministre responsable, M-4 (Julian)
Énergie électrique.
Voir Tours de transmission d’énergie
électrique
Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude;
Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée;
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Enfants
Activité physique, parents,
participation, campagne de jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)
En bas âge, programme national d’aide préscolaire
ou d’apprentissage, M-165 (Martin, K.)
Voir
aussi Aide
au développement international—Orphelins; Culture et créativité—Politique fiscale nationale;
Étiquetage
sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine;
Familles et enfants; Journée nationale de
sensibilisation à l’aliénation parentale; Pauvreté; Pornographie juvénile;
Prédateur sexuel d’enfants;
Soins
de santé
Enfants soldats. Voir Khadr, Omar
Énoncé économique
et financier
Déclaration du 27 novembre 2008 du ministre
des Finances
Affaires émanant du
gouvernement no 1
Autres affaires no
3
Exécution de certaines dispositions
Voies et moyens no 1
Revue et adaptation tenant des opinions des
partis d’opposition, m. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 2
Enseignants
Dépenses à des fins d’enseignement,
déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)
Enseignement. Voir Enseignants—Dépenses
Enseignement
postsecondaire
Financement, transfert spécifique,
M-14 (Julian)
Voir
aussi Manuels pédagogiques
Entreprises
étrangères. Voir Protection des
renseignements personnels—Impartition
Environnement
Technologies. Voir plutôt Technologies environnementales
Voir
aussi Plantes trangéniques—Conséquences;
Organismes transgéniques—Conséquences;
Protection
de l’environnement; Réfugiés écologiques
Épargne-invalidité.
Voir Régimes enregistrés
d’épargne-invalidité
Épargne-retraite. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Équité salariale
Législation nouvelle, distincte et
proactive, M-93 (Mathyssen)
Voir
aussi Marché du travail
Erikson, Leif. Voir Journée Leif Erikson
Espèces en péril. Voir Déversements de pétrole—Oiseaux
Essence
À teneur d’au moins dix pourcent
d’éthanol, offre, M-27 (Julian)
Et carburant diesel, prix haussier,
mesures d’atténuation, Q-40 (Sgro)
Taxe d’accise, réduction, M-146 (Martin,
K.)
Voir
aussi Municipalités—Taxes sur l’essence
États-Unis. Voir Accord de libre-échange nord-américain;
Objecteurs de conscience—Américains; Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Ponts—Nouveaux
Éthanol. Voir Essence—À teneur
d’au moins dix pourcent
Éthers diphényliques polybromés. Voir plutôt Ignifuges—Composants
nocifs
Étiquetage. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication
Étiquetage d’alcool
Mise en garde sur les riques de consommation d’alcool
M-58 (Wasylycia-Leis)
M-62 (Wasylycia-Leis)
Étiquetage des
aliments
Prescriptions, obligations et
particularités, C-205 (Dewar)
Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine
Surveillance, M-186 (Davies)
Étudiants. Voir Lieux commémoratifs militaires; Programme canadien de prêts aux
étudiants; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible
revenu
Europe. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Exploitation
forestière
Colombie britannique, difficultés et
correctifs, bois d’œuvre, marchés, dendroctones du
pin, feux de
forêt et forestiers, recyclage, Q-14 (Fry); Q-20 (Fry)
Voir
aussi Produits
forestiers
Exploitation
pétrolière. Voir Redevances pétrolières—Autochtones
Exportations. Voir Ressources en eau
Extradition, Loi
C-247 (Kramp)
F
Fabrication
canadienne. Voir plutôt Produits canadiens
Faible revenu. Voir Contribuables—À faible revenu;
Services financiers—Personnes; Subvention canadienne
d’accès pour étudiants de famille à faible revenu
Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne
Familles à faible
revenu. Voir Subvention
canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu
Familles et enfants
Aide gouvernementale, plan
pluriannuel de 1,5 pourcent du PIB, M-224 (Davies)
Faune. Voir Réserves nationales de faune
Fauteuil
présidentiel. Voir Occupants du fauteuil
Fauteuil roulant
Accès et circulation. Voir plutôt Handicapés—Accessibilité
Femmes
Discrimination à leur endroit,
élimination, M-92 (Mathyssen)
Égalité, promotion, groupes, aide
gouvernementale, M-212 (Davies)
Voir
aussi
Autochtones; Délinquantes; Violence faite aux femmes
Feux de forêt. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Finances. Voir Énoncé économique et financier; Services
financiers
Finances, ministre
Déclaration du 27 novembre 2008,
mise à jour économique
Affaires émanant du
gouvernement no 1
Autres affaires no
3
Finances publiques.
Voir Énoncé économique et financier; Gestion
des finances publiques, Loi
Fiscalité. Voir Mesures fiscales
FMI. Voir Fonds monétaire international
Fonction publique
et fonctionnaires
Effectifs, répartion,
régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-10 (Proulx)
Fonctionnaires. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Fondation Tzu Chi
Œuvres, reconnaissance. Voir plutôt Journée Tzu
Chi au Canada
Fondations
canadiennes
Vérificateur général du Canada, attributions,
M-18 (Julian)
Fonds Chantiers
Canada
Projets retenus, détails
Q-28 (Russell)
Q-35 (Bagnell)
Fonds de revenu
viager
Réglementation, M-172 (Martin, K.)
Fonds monétaire
international
Quote-part canadienne, retenue sous réserve
de transparence, M-199 (Davies)
Force de réserve
Membres en service, emplois,
protection, M-139 (Martin, K.)
Militaires de la force permanente,
intégration et réinsertion, M-125 (Martin, K.)
Forces armées. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces armées
canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennnes
Forces canadiennes
Allocation annuelle au survivant, C-210 (Stoffer)
Allocation des conjoints survivants et des
enfants, C-218 (Stoffer)
Centre d’excellence en santé pour les
militaires et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)
Militaires
Blessés, soins en
temps opportun. Voir Charte des
anciens combattants—Révision
De retour de
mission, syndrome de stress post-traumatique, évaluation de dépistage, M-150
(Martin, K.)
Réputés n’avoir jamais
servi, suite au décret C.P. 1946-3264, situation, correction, M-108
(Martin, Pat)
Voir aussi Force de réserve
Pension de retraite, déduction des
prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)
Pension d’invalidité au personnel militaire
de préférence à un montant forfaitaire, M-138 (Martin, K.)
Primes d’invalidité au personnel militaire,
paiement, M-137 (Martin, K.)
Voir
aussi
Cadets—Programmes; Franchise postale; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions à
fragmentation; Pension de retraite des Forces canadiennes,
Loi; Régime de pensions du
Canada—Intégration
Ford du Canada
Limitée. Voir Usine d'assemblage
automobile Ford de Talbotville, Ont.
Forestiers. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique
Forêts. Voir Feux de forêt; Produits forestiers
Fourrures
Pelages de chien et de chat, M-42
(Julian)
Foyers de
transition. Voir Délinquantes
Frais de
déplacement. Voir Travailleurs
qualifiés
Frais de logement. Voir Travailleurs qualifiés—Frais
de déplacement
Frais de scolarité
Aide gouvernementale, revenu non
imposable, M-123 (Martin, K.)
Frais exigibles. Voir plutôt Droits exigibles
Frais funéraires
Exemption de la taxe sur les
produits et services
C-220 (Stoffer)
M-60 (Wasylycia-Leis)
Frais juridiques. Voir Affaires judiciaires
Franchise postale
Membres des forces canadiennes en
poste à l’étranger, C-253 (Martin, Pat)
Fréquences. Voir Radiofréquences électromagnétiques
Frontières
Windsor-Essex, région, organisme
public de gestion, création, M-74 (Masse)
FRV. Voir Fonds de revenu viager
Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Culture et créativité, Q-15; Q-21
Exploitation forestière, Q-14; Q-20
Questions écrites, Q-14; Q-15; Q-16;
Q-20; Q-21; Q-22
Saumon du Pacifique, Q-16; Q-22
Funérailles. Voir Frais funéraires
G
Gains en capital. Voir Impôt sur les gains en capital
Gais. Voir Minorités de genre
Garderies. Voir Bases et stations militaires—Centres
médicaux
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz
Gendarmerie royale
du Canada
Allocation des conjoints survivants et des
enfants, C-218 (Stoffer)
Effectifs au Québec, Q-13 (Bonsant)
Négociation collective et participation à
un syndicat, agents, autorisation, M-145 (Martin, K.)
Pension de retraite, déduction des
prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)
Retraités, admissibilité au Programme pour
l’autonomie des anciens combattants ou création d’un
programme semblable à leur intention, M-112 (Casey)
Voir
aussi
Passeports et visas—Droits exigibles; Pension de
retraite de la Gendarmerie royale du
Canada,
Loi; Régime de pensions du Canada—Intégration
Génocide. Voir Darfour
Génocide ukrainien
Reconnaissance et commémoration,
M-53 (Wasylycia-Leis)
Gens de métier. Voir Travailleurs qualifiés
Gestion des
finances publiques, Loi
C-213 (Stoffer)
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Assurance-emploi,
C-233; C-234; C-242; C-243
Juges à la cour suprême, C-232
Goose Bay, T.-N.-L. Voir BFC Goose Bay
Gouvernement,
achats. Voir plutôt Marchés publics
Gouvernement
conservateur
Confiance. Voir plutôt Confiance dans le gouvernement
Gouvernement
Harper. Voir plutôt Gouvernement
conservateur
Gouverneur général.
Voir Médaille
pour service volontaire du Gouverneur général
Gras trans. Voir plutôt Acides gras trans
Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)
Assurance-emploi, C-244
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grumes. Voir plutôt Billes brutes
Gualtieri, Joanna. Voir Affaires
judiciaires
Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar
Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)
Sentences pénales, C-231
Guenette, John. Voir Affaires judiciaires
Guichets
automatiques bancaires
Frais de transaction, M-55 (Wasylycia-Leis)
H
Habitation. Voir plutôt Logement
Hamilton Mountain, circonscription électorale
Dépenses publiques, Q-2 (Charlton);
Q-4 (Charlton)
Hamilton, Ont.
Dépenses publiques, Q-3 (Charlton);
Q-5 (Charlton)
Handicapés
Accessibilté des lieux
physiques et services, M-29 (Julian)
Emploi, sensibilisation, programme, M-158
(Martin, K.)
Voir
aussi
Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Jeux paralympiques
Hébergement
Frais des gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifés—Frais de déplacement et frais de logement
Holland, Mark
(Lib.—Ajax—Pickering)
Cruauté envers les
animaux, C-229; C-230
Sentences pénales, C-229
Holocauste. Voir Monument de l’Holocauste
Hugh MacPhie and Associates
Marchés publics, Q- 31 (Mulcair)
Humanité. Voir Crimes contre l’humanité
Hypothèques. Voir Société canadienne d’hypothèques et de
logement; Titres hypothécaires
I
Ignifuges
Composants nocifs, M-26 (Julian)
Île-à-la-Crosse, Sask. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Immeubles. Voir Impôt sur les gains en capital—Biens
immobiliers; Vermiculite amiantifère—Agents
immobiliers
Immigrants. Voir plutôt Immigration et immigrants
Immigration et
immigrants
Cautionnements de visas applicables aux
parrains ou aux ressortissants étrangers, M-175 (Malhi)
Demandes, traitement, M-21 (Julian)
Demandeurs approuvés, inadmissibilité
en raison des coûts en soins de santé, M-66 (Wasylycia-Leis)
Droits exigibles
Abolition, M-21
(Julian)
Voir aussi sous le titre susmentionné Résidence
permanente
Réforme progressive, priorités, M-210
(Davies)
Résidence permanente
Droits exigibles,
abolition, M-255 (Siksay)
Personnes visées
par un sursis de renvoi, M-257 (Siksay)
Voir
aussi
Bureau des défenseurs de l’immigration; Canadiens d’origine indienne—Incident;
Objecteurs de
conscience—Américains; Réfugiés
Immigration et la
protection des réfugiés, Loi
M-12 (Julian)
M-66 (Wasylycia-Leis)
M-175 (Malhi)
M-252 (Siksay)
Immobilier. Voir Impôt sur les gains en capital—Biens
immobiliers; Vermiculite amiantifère—Agents
immobiliers
Impartition. Voir Protection des renseignements personnels
Importations
Droits. Voir Manuels pédagogiques—Enseignement
postsecondaire
Voir
aussi Armes à uranium appauvri—Et autres produits
Impôt sur le
revenu. Voir les sujets
particuliers
Impôt sur le
revenu, Loi
C-212 (Stoffer)
C-216 (Stoffer)
C-222 (Stoffer)
C-223 (Stoffer)
C-225 (Stoffer)
C-227 (Charlton)
C-240 (Easter)
M-51 (Charlton)
M-65 (Wasylycia-Leis)
M-140 (Martin, K.)
Impôt sur les gains
en capital
Biens immobiliers, report, M-140
(Martin, K.)
Incendies
Données, collecte, analyse,
diffusion, organisme responsable, création, M-96 (Mathyssen)
Voir
aussi Bureau national des statistiques sur les incendies; Ignifuges;
Services de lutte contre
les incendies
Incendies de forêt.
Voir plutôt Feux de forêt
Inde. Voir Canadiens d’origine indienne
Indonésie
Chinois, droits de la personne,
violation, M-194 (Davies)
Indiens, Loi
Modernisation ou abrogation,
consultations des premières nations et autres groupes autochtones,
M-161
(Martin, K.)
Industrie
automobile
Contenu canadien, technologies
environnementales et droit du travail, exigences, M-41 (Julian)
Situation, analyse exhaustive et
mesures de soutien au secteur, m. de l’opposition (Kennedy)
Subsides no 2
Voir
aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville,
Ont.
Industrie du tabac.
Voir Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada—Placements
Industrie
extractive. Voir plutôt Industrie minière
Industrie
manufacturière
Examen exhaustif du secteur, comité
spécial, étude, M-78 (Masse)
Industrie minière
Responsabilité sociale dans les pays
en développement, M-86 (Jennings)
Voir
aussi Centre d’excellence en innovation minière
Industrie,
ministère. Voir Tours de
transmission d’énergie électrique—Santé
Infections. Voir Maladies infectieuses
Infirmières. Voir Programme
canadien de prêts aux étudiants—Médecins
Influenza
Pandémie, atténuation, mesures
Q-44 (Duncan, K.)
Q-45 (Duncan, K.)
Q-46 (Duncan, K.)
Q-47 (Duncan, K.)
Infractions
pénales. Voir les sujets
particuliers (par exemple : Cruauté envers les animaux)
Infrastructure
Chantiers, fonds. Voir plutôt Fonds Chantiers Canada
Insite. Voir Centre d’injection
supervisé Insite
Institutions
financières. Voir Développement économique—Communautaire; Services financiers; Titres hypothécaires—Rachat
Internet. Voir Pornographie juvénile—Utilisation
Intolérance
religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
Inuits. Voir Stratégie de lutte contre le tabagisme
chez les Premières nations et les Inuits
Invalidité. Voir Forces canadiennes—Pension
et Primes; Handicapés; Régime de pensions
du Canada—Prestations d’invalidité; Régimes
enregistrés d’épargne-invalidité
Investissements
étrangers
Examen et mondialisation,
consultations publiques, M-69 (Masse)
Irak. Voir Objecteurs de conscience—Américains
Iran
Droits de la personne, M-16 (Julian)
Voir
aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement
Islande
Libre-échange avec le Canada,
accord. Voir plutôt Accord de
libre-échange Canada-AELÉ
Isolants
thermiques. Voir Vermiculite amiantifère
Ivresse au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies
J
Jeunes. Voir Adolescents; Centre national de prévention
du crime—Aide gouvernementale; Enfants
Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Aéroport international
Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, M-85
Industrie minière, M-86
Journée Mathieu Da Costa, M-84
Semaine nationale du mariage sain, M-83
Jeux olympiques de
2010
Culture et créativité, dépenses
publiques, Q-15 (Fry)
Saut à ski féminin, M-37 (Julian)
Jeux mondiaux des policiers
et des pompiers
Aide gouvernementale aux communautés
hôtes, M-259 (Siksay)
Jeux paralympiques
Culture et créativité, dépenses
publiques, Q-15 (Fry)
Jogjakarta,
principes. Voir Minorités de genre—Droit international
Jordan, principe. Voir Soins de santé—Enfants
des Premières nations
Jour des
agriculteurs au Canada
M-40 (Julian)
Jour du tartan
C-214 (Stoffer)
Journée d’action
communautaire
Jour supplémentaire d’une année
bissextile, le 29 février, M-202 (Davies)
Journée de
sensibilisation à la violence envers les personnes âgées
M-50 (Charlton)
Journée des aînés
C-211 (Stoffer)
Journée Leif
Erikson
M-25 (Julian)
Journée Mathieu Da
Costa
M-84 (Jennings)
Journée mondiale de
l’Alzheimer
M-11 (Julian)
Journée nationale
de sensibilisation à l’aliénation parentale
M-267 (Karygiannis)
Journée Tzu Chi au Canada
M-33 (Julian)
Jours désignés
Subsides no 2
Subsides no 4
Juges à la cour
suprême
Langues officielles, compréhension,
obligation, C-232 (Godin)
Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)
Accord de libre-échange nord-américain,
M-38
Accords commerciaux, M-32
Aliments pour animaux de compagnie, M-31
Billes brutes, M-3
Boissons alcoolisées, Q-42
Canadiens d’origine chinoise, M-22
Canadiens d’origine indienne, M-43
Certificats de sécurité, M-12
Chine, M-44
Cité parlementaire, M-30
Commission canadienne de sûreté nucléaire,
M-4
Condition physique, M-7
Conduite avec facultés affaiblies, M-17
Conseil du Trésor, M-20
Énergie atomique du Canada limitée, M-4
Enseignement postsecondaire, M-14
Essence, M-27
Fondations canadiennes, M-18
Fourrures, M-42
Handicapés, M-29
Ignifuges, M-26
Immigration et immigrants, M-21
Industrie automobile, M-41
Iran, M-16
Jeux olympiques de 2010, M-37
Jour des agriculteurs au Canada, M-40
Journée Leif Erikson, M-25
Journée mondiale de l’Alzheimer, M-11
Journée Tzu Chi,
M-33
Marchés publics, M-24
Médicaments, M-2
Myanmar, M-15
Organisation mondiale de la santé, M-13
Partenariat nord-américain pour la sécurité
et la prospérité, M-36; M-39
Pétrole, M-35
Prêts, M-10
Produits canadiens, M-8
Produits promotionnels patrimoniaux, M-23
Profilage racial, M-12
Questions écrites, Q-42
Réfugiés, M-28
Ressources en eau, M-5
Sécurité de la vieillesse, M-1
Transport en commun, M-6; M-34
VIH et SIDA, M-19
Wallenburg, Raoul, M-9
Justice pénale
Système, révision indépendante,
M-143 (Martin, K.)
Voir
aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
K
Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation
parentale, M-267
Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High Park)
Industrie automobile, m. de
l’opposition
Subsides
no 2
Khadr, Omar
Citoyen canadien détenu à
Komagata Maru, navire. Voir Canadiens d’origine indienne
Kramp, Daryl (PCC—Prince
Edward—Hastings)
Crime avec
violence, C-247
Dates, C-245
Passage du Nord-Ouest, M-67
Prédateur sexuel d’enfants, C-246
L
Lacs.
Voir Pollution des eaux—Immersion ou rejet dans un
lac
Langues
officielles. Voir Juges à la cour suprême
Lave-vaisselle.
Voir Détergents pour lave-vaisselle
Lecture.
Voir Articles de lecture
Légalisation
de la prostitution
M-136
(Martin, K.)
Leif Erikson. Voir Journée Leif Erikson
Lesbiennes.
Voir Minorités de genre
LGBT.
Voir plutôt Minorités de genre
Libération
conditionnelle
Approche
culturelle adaptée aux autochtones, Q-9 (Neville)
Critères
à considérer, M-144 (Martin, K.)
Suppression au
motif de meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)
Voir
aussi Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libre-échange.
Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord nord-américain de
libre-échange
Liechenstein
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Lieux
commémoratifs militaires
Étudiants
du secondaire, visites à l’étranger, aide gouvernementale, C-226 (Stoffer)
Livres
Et brochures,
exemption de la taxe sur les produits et services, C-206 (Dewar)
Locaux
à bureaux
Répartition
entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-11 (Proulx)
Logement
Achat d’une
première maison avec mise de fond à partir de régimes enregistrés d’épargne-retraite,
M-141 (Martin, K.)
Colombie-Britannique,
appartements en copropriété, fuites et infiltrations, vices de construction,
M-223 (Davies)
Normes
nationales, M-226 (Davies)
Parti libéral,
rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies)
Stratégie
nationale, M-95 (Mathyssen)
Voir aussi Droit au
logement; Frais de logement; Société canadienne d’hypothèques et de logement;
Travailleurs qualifiés—Frais
Logement
à prix abordable. Voir plutôt Logement social
Logement
social
Construction et
entretien, objectifs et normes, M-198 (Davies)
Exemption de la taxe sur les produits et
services, M-182 (Davies)
Profits de la
Société canadienne d’hypothèques et de logement, réinvestissement, M-181
(Davies)
Lois
canadiennes. Voir le titre de lois particulières
Louis
Riel. Voir
plutôt Riel, Louis
Lyme. Voir Maladie de Lyme
M
MacPhie & Company. Voir Hugh MacPhie and Associates
Main-d’œuvre.
Voir Amiante—Extraction; Étiquetage
sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine;
Travailleurs
Maintien de la paix
et rétablissement de la paix. Voir Darfour
Maisons
Achat
d’une première maison. Voir Logement
Voir aussi Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers
Maisons
mobiles. Voir Réserves autochtones
Maladie
d’Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer
Maladie
de Lyme
Détection,
prévention, traitement, Q-7 (Wasylycia-Leis)
Maladies.
Voir le nom de maladies particulières
Maladies
infectieuses
Stratégie
nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi le nom de maladies
infectieuses particulières
Maladies
professionnelles
Registre national, C-235 (Martin,
T.)
Maladies rares
Traitement, fonds national, M-241
(Davies)
Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)
Immigration
et immigrants, M-175
Manuels
pédagogiques
Enseignement
postsecondaire, droits d’importation, abolition, M-171 (Martin, K.)
Marché
du travail
Équité,
salaires et normes du travail, mesures, M-81 (Martin, T.)
Marchés
publics
Politique
d’approvisionnement conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)
Soumissionnaires,
frais de déplacement, M-200 (Davies)
Voir aussi Hugh MacPhie and Associates
Mariage. Voir Semaine nationale
du mariage sain
Martin, l’hon.
Keith
(Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)
Administrations scolaires, M-147
Afghanistan, M-154
Aide au développement international, M-126
Bases et stations militaires, M-129
Bombes à dispersion, M-132
Cadets, M-164
Cancer de la prostate, M-134
Cancer du côlon, M-133
Charte des anciens combattants, M-173
Commerce international, M-163
Commerce interprovincial, M-168
Conditions de mise à la retraite, M-135
Contribuables, M-121
Convention internationale sur les armes à
sous-munitions, M-167
Darfour, M-118; M-151
Développement durable, M-159
Développement économique, M-169
Diabète, M-124
Dons de bienfaisance, M-162
Droits de la personne, M-156
Enfants, M-127; M-165
Essence, M-146
Fonds de revenu viager, M-172
Force de réserve, M-125; M-139
Forces canadiennes, M-137; M-138; M-150;
M-166
Frais de scolarité, M-123
Gendarmerie royale du Canada, M-145
Handicapés, M-158
Impôt sur les gains en capital, M-140
Indiens, Loi, M-161
Justice pénale, M-143
Légalisation de la prostitution, M-136
Libération conditionnelle, M-144
Logement, M-141
Manuels pédagogiques, M-171
Municipalités, M-149
Passeports et visas, M-120
Produits du tabac, M-152
Programme canadien de prêts aux étudiants,
M-157
Propagande haineuse, M-153
Rayonnements électromagnétiques, M-160
Réserves autochtones, M-130
Réserves nationales de faune, M-131
Service de traversier, M-148
Services de police communautaires, M-142
Services d’urgence, M-128
Soins de santé, M-122
Tours de transmission d’énergie électrique,
M-155
Vote électronique, M-170
Zimbabwe, M-119
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Acides gras trans, C-251
Affaires étrangères, ministère, M-107
Amiante, M-102
Artistes, M-109
Assurance-emploi, Q-25
Députés, M-103
Forces canadiennes, M-108
Franchise postale, C-253
Pauvreté, M-106
Phosphates, M-105
Pièces de monnaie, C-252
Questions écrites, Q-25
Ressources en eau, C-250
Riel, Louis, C-248
Soins de santé, C-249
Vermiculite amiantifère,
M-242
Vol d’automobile, M-104
Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)
Maladies professionnelles, C-235
Marché du travail, M-81
Pauvreté
M-79
Q-43
Programmes sociaux, M-80
Questions écrites, Q-43
Ressources humaines et Développement des
compétences, ministère, M-176
Sault Ste. Marie, circonscription
électorale, C-236
Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Agence de
surveillance du secteur pétrolier, M-71
Bénévolat et bénévoles, M-77
Frontières, M-74
Industrie manufacturière, M-78
Investissements étrangers, M-69
Passeports et visas, M-70; M-72;
M-76
Ponts, M-75
Protection des renseignements personnels,
M-73
Régime de
pensions du Canada, M-68
Matériaux
ignifuges. Voir plutôt Ignifuges
Matériaux isolants.
Voir Vermiculite amiantifère
Mathieu Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Articles de lecture, M-99
Conciliation
travail-vie, M-94
Délinquantes,
M-91
Enseignants,
M-100
Équité salariale,
M-93
Femmes, M-92
Incendies, M-96
Logement, M-95
Représentation
proportionnelle, M-97
Sénat, M-101
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-98
Mazout. Voir Déversements de pétrole—Oiseaux
McCallum, l’hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Énoncé économique et
financier, m. de l’opposition
Subsides
no 2
Médaille
pour service volontaire du Gouverneur général
Création,
M-111 (Casey)
Médailles
de mérite
Militaire et
policier, vente, interdiction, C-208 (Stoffer)
Médecins.
Voir Programme canadien
de prêts aux étudiants
Médecine
Recherche.
Voir plutôt Recherche médicale
Médicaments
Accès, M-2
(Julian)
Mérite.
Voir Médailles de mérite
Mesures
fiscales
Exécution
de certaines mesures d’ordre fiscal
Voies
et moyens no 1
Voir aussi Budget 2008—Cadre financier;
Culture et créativité—Politique fiscale et les sujets
particuliers
touchant les impôts et les taxes
Métiers
Gens de
métier. Voir plutôt Travailleurs
qualifiés
Militaires.
Voir Force de réserve; Forces canadiennes; Lieux commémoratifs militaires;
Médailles de mérite—Militaire
Milliken, l’hon. Peter (Lib.—Kingston et les Îles;
Président)
Élection à titre de Président de la Chambre
Autres affaires no
1
Mines antipersonnel
Utilisation des mines Claymore par
les Forces canadiennes en Afghanistan, Q-33 (Black, D.)
Mines Claymore. Voir Mines antipersonnel—Utilisation
Mines, industrie. Voir plutôt Industrie minière
Minorités de genre
Droit international, principes de
Jogjakarta, application, leadership canadien, M-263 (Siksay)
Droits, politiques et programmes
fédéraux, adaptation, M-256 (Siksay)
Mongolie
Consulat, ouverture, demande, M-116
(Bagnell)
Monnaie. Voir Pièces de monnaie
Monnaie, Loi
C-252 (Martin, Pat)
Monnaie royale
canadienne, Loi
C-252 (Martin, Pat)
Montréal, Qué. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Monument de
l’Holocauste
Édification dans la région de la
capitale nationale, C-238 (Neville)
Motions
Résolutions. Voir plutôt Résolutions
Motions de
l’opposition
Subsides no 2
Subsides
no 4
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition
Motions émanant des
députés. Voir les sujets
particuliers des motions des députés
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe
Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)
Budget 2008, Q-30
Hugh MacPhie
and Associates, Q-31
Questions écrites, Q-30; Q-31; Q-32
Titres hypothécaires, Q-32
Municipalités
Taxes sur l’essence, part, M-149
(Martin, K.)
Munitions à
fragmentation
Forces canadiennes et alliés,
utilisation dans les opérations militaires, en Afghanistan ou ailleurs
antérieurement, Q-17 (Dewar)
Voir
aussi Armes à sous-munitions
Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)
Aéroports, Q-34
Questions écrites, Q-34
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Dendroctones du pin, Q-36
Questions écrites, Q-36; Q-37
Vancouver Quadra, circonscription
électorale, Q-37
Myanmar
Sanctions pour violations des droits de la
personne et du droit international, M-15 (Julian)
N
Narcotiques. Voir Drogues
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navires. Voir Eaux arctiques—Rejet
en mer et le nom ou le type de
navires particuliers
Navires de
croisière
En eaux canadiennes, protection de
l’environnement, normes, M-89 (Savoie)
Négociation
collective. Voir Gendarmerie royale
du Canada
Neville, l’hon.
Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)
Assurance-emploi, M-82
Conseil national des écosystèmes du Canada,
C-239
Libération conditionnelle, Q-9
Monument de l’Holocauste, C-238
Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, Q-8
Questions écrites, Q-8; Q-9
Vol d’automobile, C-237
Normes de
prestation de pension, Loi de 1985
M-46 (Charlton)
Normes du travail. Voir Marché du travail—Équité
Norvège
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
O
Objecteurs de
conscience
Américains à la guerre en Irak,
statut de résident permanent, admissibilité et expulsion, procédure,
arrêt, M-250 (Siksay)
OBNL. Voir Organisations à but non lucratif
Occupants du
fauteuil
Autres affaires no 1
Océans. Voir Armoiries et le nom d’un océan particulier
Œuvres de
bienfaisance
Contribuables, services à une telle
organisation à but non lucratif ou à une administration publique,
déductions fiscales, C-216 (Stoffer)
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada
Placements dans l’industrie du
tabac, M-57 (Wasylycia-Leis)
Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole
Oiseaux migrateurs.
Voir Réserves nationales de faune—Et
refuges
OIT. Voir Organisation internationale du travail
Omar Khadr. Voir plutôt Khadr, Omar
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir le nom de villes particulières
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Ordre de prise en
considération des travaux des subsides
Subsides no 1
Organisation des
Nations Unies
Conventions. Voir plutôt Conventions
et traités des Nations Unies
Traités. Voir plutôt Conventions et traités des Nations Unies
Voir
aussi Darfour—Maintien de la paix
Organisation internationale
du travail. Voir Syndicats de la
santé de la Colombie-Britannique
Organisation
mondiale de la santé
Taïwan, statut, M-13 (Julian)
Organisations à but
non lucratif
Abrogation de certaines lois
C-4
Gouvernance
C-4
Modifications corrélatives à certaines lois
C-4
Voir
aussi Œuvres de bienfaisance—Contribuables,
services
Organisations sans
capital-actions
C-4
Organismes de
bienfaisance. Voir plutôt Œuvres de
bienfaisance
Organismes
génétiquement modifiés
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques
Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
Organismes
transgéniques
Analyse, protocole, conception et
mise au point, experts scientifiques, consultations, M-216 (Davies)
Approbation, évaluation
scientifique, M-215 (Davies)
Conséquences environnementales
diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies)
Orientation,
programmes. Voir Délinquantes—Foyers de transition
Ottawa, Ont. Voir Capitale nationale; Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition
Ouellet, Christian
(BQ—Brome—Missisquoi)
Assurance-emploi, C-241
Outaouais. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs;
Locaux à bureaux—Répartition; Rivière des Outaouais
P
Pacifique. Voir Saumon du Pacifique; Zone de gestion
intégrée de la côte Nord du Pacifique
Paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de
la paix
Paramount Resources. Voir Redevances pétrolières—Autochtones
Parents. Voir Enfants—Activité
physique; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Parlement. Voir Cité parlementaire
Parlement du
Canada, Loi
C-202 (Stoffer)
Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Groupes de travail, rapports
trimestriels, M-36 (Julian)
Négociaitons,
participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)
Parti libéral. Voir Logement
Passage du
Nord-Ouest
Désignation nouvelle : Passage
du Nord-Ouest canadien
M-67 (Kramp)
M-115 (Bagnell)
Passeports et visas
Bulgarie et Roumanie, ressortissants, visas
de visiteur, obligation, M-246 (Wrzesnewskyj)
Croatie, ressortissants, visas de visiteur,
obligation, M-247 (Wrzesnewskyj)
Droits exigibles, annulation ou diminution
pour certains groupes de personnes
C-213
(Stoffer)
M-70
(Masse)
M-72
(Masse)
Émission, efficacité, coût de revient et
recettes, vérification, M-76 (Masse)
Membres de la Gendarmerie royale du
Canada, gratuité, C-213 (Stoffer)
Validité, durée, M-120 (Martin, K.)
Voir
aussi Immigration et immigrants—Cautionnement de
visas; Règlement sur les droits des services
de passeports
Patrimoine
canadien. Voir Produits
promotionnels patrimoniaux
Pauvreté
Atténuation
Efficacité, évaluation des
mesures mises en place, Q-43 (Martin, T.)
Renforcement des
mesures existantes, M-79 (Martin, T.)
Enfants pauvres, phénomène social,
éradication, objectif sociétal, M-106 (Martin, Pat)
Pays en
développement. Voir Aide au
développement international—Orphelins; Industrie extractive—Responsabilité sociale
Pêche. Voir Saumon du Pacifique
Pêches de
l’Atlantique. Voir Pêcheurs—Bénéficiaires
Pêches, Loi
C-219 (Stoffer)
Pêcheurs
Bénéficiaires du programme de
retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique,
traitement fiscal, équité, Q-27 (Russell)
Peines pénales. Voir plutôt Sentences pénales
Pelages. Voir Fourrures
Pension. Voir Normes de prestations de pension, Loi de
1985; Régime de pensions du Canada
Pension de
retraite. Voir Forces canadiennes;
Gendarmerie royale du Canada
Pension de retraite
des Forces canadiennes, Loi
C-201 (Stoffer)
C-210 (Stoffer)
C-218 (Stoffer)
Pension de retraite
de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-201 (Stoffer)
C-218 (Stoffer)
Pension de
vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la
vieillesse
Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Survivants, indemnisation, Q-8
(Neville)
Pensionnats pour
autochtones. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Pensions du Canada,
régime. Voir plutôt Régime de pensions
du Canada
Persécution fondée
sur les croyances religieuses. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
Personnes à faible
revenu. Voir Services financiers
Personnes âgées
Ministère, création et mandat de
soutien sociétal diversifié, M-48 (Charlton)
Revenus, besoins et mesures de
soutien, M-45 (Charlton); M-49 (Charlton)
Voir
aussi Assurance-emploi—Cotisations; Journée de
sensibilisation à la violence envers les personnes
âgées; Journée des aînés; Passeports et visas—Droits
exigibles, annulation ou diminution
Pétrole
Réserve nationale stratégique, mise
en œuvre, M-35 (Julian)
Voir
aussi Agence
de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole; Redevances
pétrolières
Pétrole et gaz
Exploration et exploitation
Terres de réserve
C-5
Pétrole et le gaz
des terres indiennes, Loi
C-5
Philippines. Voir Canadiens d’origine philippine
Phosphates
Utilisation, restrictions, M-105
(Martin, Pat)
Phosphore. Voir Détergents pour lave-vaisselle—Teneur
Pièces de monnaie
D’un cent, retrait, C-252 (Martin,
Pat)
Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture
Plantes
transgéniques
Conséquences environnementales, recherche
de l’industrie, données de l’Agence canadienne d’inspection
des aliments, examen public, M-220 (Davies)
Poils de chien ou
de chat. Voir plutôt Fourrures—Pelages
Poisson de fond
Chalutage par le fond, moratoire et
méthode d’exploitation, aspects durables, M-88 (Savoie)
Voir
aussi Pêcheurs—Bénéficiaires
Poissons. Voir le nom de poissons particuliers
Poissons trangéniques
Élevage en parcs aquatiques en
filet, moratoire, M-218 (Davies)
Police. Voir Jeux mondiaux des policiers et des
pompiers; Médailles de mérite—Militaire et policier;
Services de police communautaires
Pollution
acoustique. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Vols
de nuit; Transport aérien—Vols de nuit
Pollution des eaux
Immersion ou rejet dans un lac,
interdiction, C-219 (Stoffer)
Pollution des eaux
arctiques. Voir Prévention de la
pollution des eaux arctiques, Loi
Pompiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers
Ponts
Nouveaux ponts internationaux entre
le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75 (Masse)
Population active. Voir Titres de compétence étrangers—Reconnaissance
Pornographie
juvénile
Utilisation d’Internet comme moyen
de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)
Postes. Voir Société canadienne des postes, Loi;
Franchise postale; Timbres-poste
Premières nations. Voir Soins de santé—Enfants;
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les
Inuits; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique
Prédateur sexuel
d’enfants
Infraction pénale distincte, C-246 (Kramp)
Voir
aussi Sentences pénales
Président de la
Chambre
Élection
Autres affaires no 1
Président des
comités pléniers
Autres affaires no 1—Nomination du
vice-président de la Chambre
Préscolaire. Voir Enfants—En bas
âge
Prestations d’aide
sociale
Admissibilité, normes et travail
obligatoire, interdiction, M-213 (Davies)
Prestations de
soignant. Voir Assurance-emploi
Prêts
Petits prêts, réglementation, M-10
(Julian)
Prêts aux
étudiants. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants
Preuve au Canada,
Loi
C-245 (Kramp)
Prévention de la
pollution des eaux arctiques, Loi
C-3
Prévention du
crime. Voir Centre national de
prévention du crime
Principe de Jordan.
Voir Soins de santé—Enfants
des Premières nations
Principes de
Jogjakarta. Voir Minorités de genre—Droit international
Prisonniers afghans
transférés. Voir plutôt Afghanistan—Détenus
Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent
Composition
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de la procédure et des
affaires de la
Chambre
Voir aussi le titre susmentionné Constitution et nomination des
membres
Constitution et nomination des membres
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de la procédure et
des affaires de la
Chambre
Produits. Voir Taxe sur les produits et services
Produits canadiens
Promotion, M-8 (Julian)
Voir
aussi Industrie automobile—Contenu canadien;
Produits promotionnels patrimoniaux
Produits du tabac
Approvisionnement illégal,
fabrication non autorisée et contrebande, M-152 (Martin, K.)
Produits
forestiers. Voir Billes brutes
Produits
promotionnels patrimoniaux
Fabrication canadienne, M-23
(Julian)
Professionnels. Voir Programme de prêts aux étudiants—Médecins;
Titres de compétence étrangers—Reconnaissance et le nom de professionnels particuliers
(par exemple : Médecins)
Profilage racial
Élimination, M-12 (Julian)
Programme canadien
de prêts aux étudiants
Médecins, infirmières et professionnels de
la santé, radiation de dette en échange de travail dans les
régions insuffisamment desservies, M-157 (Martin, K.)
Médecins résidents, paiement d’intérêts et
report de remboursement après leur formation
post-universitaire, M-56 (Wasylycia-Leis)
Programme pour
l’autonomie des anciens combattants
Admissibilité des retraités de la
Gendarmerie royale du Canada. Voir plutôt
Gendarmerie royale du
Canada—Retraités
Programmes sociaux
Aide gouvernementale, M-80 (Martin,
T.)
Normes nationales, M-184 (Davies)
Propagande haineuse
Droits de la personne, Loi
canadienne, paragraphe 13(1), M-153 (Martin, K.)
Propriété
immobilière. Voir plutôt Biens immobiliers
Prospérité
nord-américaine. Voir Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Prostate. Voir Cancer de la prostate
Prostitution. Voir Légalisation de la prostitution
Protection civile. Voir Services de lutte contre les incendies—Et protection civile
Protection de l’environnement. Voir Cité parlementaire—Pratiques
environnementales; Navires de croisière—En eaux
canadiennes
Protection des
renseignements personnels
Impartition à des entreprises
étrangères, impacts, consultations publiques, M-73 (Masse)
Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)
Fonction publique et fonctionnaires,
Q-10
Locaux à bureaux, Q-11
Questions écrites, Q-10; Q-11
Province de Québec.
Voir Gendarmerie royale du Canada—Effectifs
Provinces. Voir Commerce interprovincial; Conventions et
traités des Nations Unies—Approbation et le nom de provinces particulières
Q
Québec. Voir Province de Québec et le nom de villes particulières
Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites
Questions écrites
Partie III de l’État des travaux de la Chambre
Voir
aussi les sujets particuliers des questions écrites
Questions inscrites
au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites
R
Radiofréquences
électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen scientifique
Rayonnements électromagnétiques
Examen scientifique des paramètres
actuels de l’exposition humaine aux champs électromagnétiques, M-160 (Martin,
K.)
Recherche médicale.
Voir Diabète
Recherche minière. Voir Centre d’excellence en innovation minière
Redevances pétrolières
Autochtones, part, région de Cameron Hills, T.N.-O., exploitation de Paramount Resources,
Q-12
(Bevington)
REER. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Référendum. Voir Représentation proportionnelle—Examen
Réfugiés
Appels, section d’appel des réfugiés prévue
par la loi habilitante, création, M-251 (Siksay)
Vietnamiens, réfugiés de la mer, M-28
(Julian)
Voir aussi Immigration et la protection des
réfugiés, Loi; Religions—Adeptes
Réfugiés
écologiques
Catégorie, création en raison de l’impact
sur l’environnement des changements climatiques,
M-114
(Bagnell)
Réfugiés
environnementaux. Voir plutôt Réfugiés
écologiques
Régime de pensions
du Canada
Emploi ouvrant droit à pension, définition,
inclusion des indemnités d’accident de travail, M-68 (Masse)
Exemption ou absence du travail, période,
motifs, M-47 (Charlton)
Intégration des gendarmes et des
militaires en 1966, bien-fondé et conséquences, étude indépendante,
M-174
(Casey)
Prestations d’invalidité, délai de carence,
annulation pour les requérants en phase terminale,
M-63
(Wasylycia-Leis)
Voir
aussi Forces canadiennes—Pension de retraite—Déduction; Gendarmerie royale du Canada—Pension
de retraite—Déduction; Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada
Régimes de retraite
à prestations déterminées
Financement, M-46 (Charlton)
Régimes enregistrés
d’épargne-invalidité
Mise en œuvre, Q-39 (Sgro)
Régimes enregistrés
d’épargne-retraite. Voir Logement—Achat d’une première maison
Règlement de la
Chambre
Modifications
Autres affaires no 5
Voir aussi sous le titre susmentionné Propositions de modification
Proposition de modification. Voir Conseil du Trésor—Lignes
directrices
Règlement sur les
droits des services de passeports
C-213 (Stoffer)
Reine. Voir Députés—Serment
Rejet dans un lac. Voir Pollution des eaux—Immersion
Rejet en mer. Voir Eaux
arctiques
Religions
Adeptes, persécution, victimes,
réfugiés, aide, Q-41 (Sgro)
Voir
aussi
Falun Gong
Renseignements
personnels. Voir Protection des renseignements
personnels
Rente viagère. Voir Fonds de revenu viager
Représentation
proportionnelle
Examen, comité, étude et référendum,
M-97 (Mathyssen)
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserve. Voir Terres de réserve
Réserves
autochtones
Maisons mobiles, propriétaires,
droits, M-130 (Martin, K.)
Voir
aussi Terres de réserve
Réserves nationales
de faune
Et refuges d’oiseaux migrateurs,
aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)
Résidence au pays. Voir Sécurité de la vieillesse
Résidents
En médecine. Voir plutôt Médecins résidents
Résidents
permanents. Voir Immigration et immigrants—Résidence permanente; Objecteurs de conscience—Américains
Résolutions
Autres affaires no 4
Voir
aussi les sujets particuliers des résolutions : Violence faite aux femmes—Prévention
Responsabilité
sociale des entreprises. Voir Industrie
extractive
Ressources en eau
Exportation par voie d’échanges
entre bassins, interdiction, C-250 (Martin, Pat)
Politique, M-5 (Julian)
Préservation, C-228 (Scarpaleggia)
Ressources humaines
et Développement des compétences, ministère
Nom, modification pour inclure les
mots « Développement social », M-176 (Martin, T.)
Ressources humaines
et du développement des compétences, ministère,
Loi
Modification corrélative, C-243
(Godin)
Retraite. Voir Conditions de mise à la retraite; Pension
de retraite; Régimes de retraite à prestations déterminées; Régimes enregistrés
d’épargne-retraite
Revenu faible. Voir plutôt Faible revenu
Revenu viager. Voir plutôt Fonds de revenu viager
Riel, Louis
Réhabilitation à titre posthume,
C-248 (Martin, Pat)
Risque de crédit. Voir Titres hypothécaires—Rachat
Rivière des
Outaouais
Milieu naturel, protection et préservation,
M-178 (Dewar)
Roumanie. Voir Passeports et visas—Bulgarie
Routes et
autoroutes – réseau routier
Colombie-Britannique, aide
gouvernementale, M-196 (Davies)
National, M-195 (Davies)
RPC. Voir Régime de pensions du Canada
Russell, Todd (Lib.—Labrador)
BFC
Goose Bay, Q-29
Fonds Chantiers Canada, Q-28
Pêcheurs, Q-27
Questions écrites, Q-27; Q-28; Q-29
S
Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale
Nom, modification, C-215 (Stoffer)
Salaires. Voir Équité salariale
Santé. Voir Amiante—Extraction;
Bases et stations militaires—Centres médicaux; Forces
canadiennes—Centre d’excellence; Organisation
mondiale de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels;
Rayonnements électromagnétiques; Soins à domicile; Soins de santé; Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique; Tours de transmission d’énergie électrique
Santé publique. Voir Toxicomanes—VIH
Saskatchewan. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse
Sault Ste. Marie,
circonscription électorale
Nom, modification, C-236 (Martin,
T.)
Saumon du Pacifique
Gestion, stratégie
Q-16 (Fry)
Q-22 (Fry)
Saut à ski féminin.
Voir Jeux olympiques de 2010
Savoie, Denise (NPD—Victoria;
vice-présidente des comités pléniers)
Conduite avec facultés affaiblies,
M-87
Navires de croisière, M-89
Poisson de fond, M-88
Subvention canadienne d’accès pour
étudiants de famille à faible revenu, M-90
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Ressources en eau, C-228
SCHL. Voir Société canadienne d’hypothèques et de
logement
Scolarité. Voir Frais de scolarité
Séances et travaux
de la Chambre
Délibérations
Autres affaires no 3
Secondaire. Voir Lieux commémoratifs militaires—Étudiants
Sectes. Voir Falun Gong
Secteur
manufacturier. Voir Industrie
manufacturière
Sécurité au travail
Normes, application, M-187 (Davies)
Sécurité de la
vieillesse
Admissibilité, M-1 (Julian)
Résidence au pays, période, durée,
M-233 (Davies)
Sécurité des
cyclistes
Transports, de l’infrastructure et
des collectivités, Comité permanent, étude, M-264 (Siksay)
Sécurité nationale.
Voir Certificats de sécurité
Sécurité
nord-américaine. Voir Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique
Sécurité sociale
Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux
Semaine nationale
du mariage sain
M-83 (Jennings)
Sénat
Abolition, M-101 (Mathyssen)
Sentences pénales
Agents de la paix, voies de fait à
leur endroit, C-221 (Stoffer)
Consécutives, C-231 (Guarnieri)
Cruauté envers les animaux, C-229 (Holland)
Prédateur sexuel d’enfants, C-246 (Kramp)
Serment ou
déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d’office
C-1
Service de
traversier
Flotte de BC Ferries, lien essentiel
au continent, M-148 (Martin, K.)
Service volontaire.
Voir Médaille
pour service volontaire du Gouverneur général
Services. Voir Taxe sur les produits et services
Services
communautaires. Voir Crédit d’impôt
pour cotisations annuelles—Membres des groupes
Services de lutte
contre les incendies
Et protection civile, dépenses
publiques, Q-24 (Casey)
Voir
aussi Aéroports
Services de police
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes,
enquête, M-225 (Davies)
Services de police
communautaires
Recrutement de nouveaux agents,
M-142 (Martin, K.)
Services
d’incendie. Voir plutôt Services de lutte
contre les incendies
Services d’urgence
Bénévoles, déductions fiscales
C-240 (Easter)
M-128 (Martin, K.)
Services financiers
Personnes à faible revenu
Accessibilité,
M-189 (Davies)
Attitudes des
agents de service, M-193 (Davies)
Comptes avec
services essentiels, M-190 (Davies)
Solvabilité,
évaluation non discriminatoire, M-207 (Davies)
Tarification
abordable, M-192 (Davies)
Vérification de la
prestation de services, M-191 (Davies)
Services
funéraires. Voir Frais funéraires
Services policiers.
Voir plutôt Services de police
Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Essence, Q-40
Questions écrites, Q-39; Q-40; Q-41
Régimes enregistrés d’épargne-invalidité,
Q-39
Religions, Q-41
SIDA et VIH. Voir plutôt VIH et SIDA
Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)
Armes nucléaires, M-260; M-262
Bureau des défenseurs de l’immigration,
M-253
Déclaration universelle pour le bien-être
animal, M-265
Certificats de sécurité, M-252
Citoyenneté, M-254
Déversements de pétrole, M-258
Immigration et immigrants, M-255; M-257
Jeux mondiaux des policiers et des
pompiers, M-259
Minorités de genre, M-256; M-263
Objecteurs de conscience, M-250
Réfugiés, M-251
Sécurité des cyclistes, M-264
Traité de non-prolifération des armes
nucléaires, M-261
Zone de gestion intégrée de la côte nord du
Pacifique, M-266
Ski. Voir Saut à ski féminin
Société canadienne
des postes, Loi
C-253 (Martin, Pat)
Société canadienne
d’hypothèques et de logement. Voir Logement social—Profits; Titres hypothécaires—Rachat
Sociétés d’État
Et autres sociétés, vérificateur
général du Canada, attributions, M-245 (Wrzesnewskyj)
Sociétés par
actions, Loi canadienne
Assujettissement de certaines
sociétés par actions créées par une loi spéciale
C-4
Soignants. Voir Assurance-emploi—Prestations
de soignant
Soins à domicile
Accessibilité, M-52 (Charlton)
Voir
aussi Crédit d'impôt pour soins à domicile—D’un proche âgé d’au moins 65
ans
Soins de santé
Centre de pratiques exemplaires,
création, M-122 (Martin, K.)
Enfants des Premières nations, principe de
l’enfant d’abord, principe de Jordan, adhésion,
C-249
(Martin, Pat)
Voir
aussi
Immigration et immigrants—Demandeurs
Soins dentaires. Voir Assurance-maladie
Soins des enfants. Voir Aide au développement international—Orphelins
Soudan
Province du Darfour. Voir plutôt Darfour
Situation. Voir plutôt Darfour—Responsabilisation
Sous-munitions. Voir Armes à sous-munitions
Sous-traitance. Voir plutôt Impartition
Sport amateur. Voir Activité physique
Sports. Voir Jeux olympiques de 2010; Jeux paralympiques
et le nom de sports particuliers
Statistiques. Voir Bureau national des statistiques sur les
incendies
Stations
militaires. Voir Bases et stations
militaires
Stoffer, Peter
(NPD—Sackville—Eastern Shore)
Activité physique,
C-222
Assurance-emploi, C-217
Chauffage domestique, C-203
Crédit d’impôt aux aidants naturels, C-225
Crédit d’impôt pour cotisations annuelles,
C-223
Crédit d’impôt pour soins à domicile, C-212
Députés, C-202
Droit au logement, C-224
Forces canadiennes, C-201; C-210; C-218
Frais funéraires, C-220
Gendarmerie royale du Canada, C-201; C-218
Jour du tartan, C-214
Journée des aînés, C-211
Libération conditionnelle, C-221
Lieux commémoratifs militaires, C-226
Médailles de mérite, C-208
Œuvres de bienfaisance, C-216
Passeports et visas, C-213
Pollution des eaux, C-219
Pornographie juvénile, C-209
Sackville—Eastern
Shore, circonscription électorale, C-215
Sentences pénales, C-221
Stratégie de lutte
contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Optimisation des ressources, Q-6 (Wasylycia-Leis)
Stratégie nationale
antidrogue
Méfaits de l’usage des drogues,
réduction, programmes divers, intégration à la stratégie nationale,
M-238
(Davies)
Stress
post-traumatique. Voir Syndrome de stress
post-traumatique
Subsides. Voir Ordre de prise en considération des
travaux des subsides et les sujets particuliers
des Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours
désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits
provisoires, le cas échéant
Subvention
canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu
Bonification du programme, M-90
(Savoie)
Suisse
Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange
Canada-AELÉ
Sûreté et la
réglementation nucléaires, Loi
M-4 (Julian)
Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire;
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Surface des bureaux
fédéraux. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
Swap de crédit. Voir plutôt Risque de crédit
Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada—Négociation
collective
Syndicats de la santé
de la Colombie-Britannique
Convention collective, protection, décision
de la Cour suprême, droits des travailleurs, reconnaissance et
ratification de la Convention 98 de l'Organisation
internationale du travail, M-239 (Davies)
Syndrome d'immunodéficience
acquise. Voir VIH et SIDA
Syndrome de stress
post-traumatique. Voir Forces canadiennes—Militaires—De retour de mission
Système
correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
C-231 (Guarnieri)
Système de justice pénale
pour les adolescents, Loi
C-247 (Kramp)
Système électoral
Représentation. Voir Représentation proportionnelle
T
Tabac. Voir Industrie du tabac; Produits du tabac
Tabagisme. Stratégie de lutte
contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé
Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage
automobile Ford de Talbotville, Ont.
Tarif des douanes
Modification connexe, C-2
Tartan. Voir Jour du tartan
Taxe d’accise. Voir Essence
Taxe d’accise , Loi
C-203 (Stoffer)
C-206 (Dewar)
C-220 (Stoffer)
M-60 (Wasylycia-Leis)
Taxe sur les
produits et services
Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par
exemple : Frais funéraires)
Taxes sur
l’essence. Voir Municipalités
Technologies environnementales.
Voir Industrie automobile—Contenu
canadien
Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir le noms de villes
particulières
Terres de réserve. Voir Pétrole et gaz—Exploration;
Réserves autochtones
Terres indiennes. Voir Pétrole et gaz—Exploration—Terres
de réserve; Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi
Territoires. Voir Conventions et traités des Nations Unies—Approbation
Territoires du
Nord-Ouest. Voir Redevances pétrolières—Autochtones
Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)
Centre d’excellence en innovation
minière, M-248
Timbres-poste
Impression au pays, obligation,
M-231 (Davies)
Voir aussi Wallenberg, Raoul
Titres de
compétence étrangers
Reconnaissance et intégration des
professionnels à la population active, M-179 (Dewar)
Titres
hypothécaires
Rachat aux institutions financières
par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, risque de
crédit et transaction, conditions, Q-32 (Mulcair)
T.-N.-L. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest
Toronto
métropolitain. Voir Transport aérien—Vols de nuit
Tours de
transmission d’énergie électrique
Santé humaine, risques, ministère de
l’Industrie, consultations publiques, M-155 (Martin, K.)
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique,
crise, M-183 (Davies)
Voir
aussi Centre d’injection supervisé Insite
TPS. Voir Taxe sur les produits et services
Trafic de drogues
Et crime organisé, lutte,
efficacité, M-230 (Davies)
Traité de
non-prolifération des armes nucléaires
Renouvellement, engagement et soutien aux
efforts internationaux visant le programme iranien,
M-261
(Siksay)
Traités. Voir Conventions et traités des Nations Unies
Transexuels. Voir Minorités de genre
TransFair Canada. Voir Café équitable
Transgenres. Voir plutôt Transexuels
Transition, foyers.
Voir Délinquantes—Foyers
de transition
Transport aérien
Vols de nuit
Toronto métropolitain,
interdiction sauf exceptions, M-243 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Transport en commun
Covoiturage et autopartage,
incitatifs fiscaux, M-240 (Davies)
Opérateurs, protection pénale,
renforcement, M-34 (Julian)
Stratégie nationale, M-6 (Julian)
Transport
ferroviaire
Réseau.
Voir Canadiens d’origine chinoise—Reconnaissance
Transports, de
l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent. Voir Sécurité des cyclistes
Travail. Voir Accidents de travail; Code canadien du
travail; Conciliation travail-vie; Dénonciation en milieu de travail; Droit du
travail; Maladies professionnelles; Marché du travail; Sécurité au travail
Travail
obligatoire. Voir Prestations d’aide
sociale—Admissibilité
Travailleurs. Voir Droits des travailleurs
Travailleurs
forestiers. Voir plutôt Forestiers
Travailleurs
qualifiés
Frais de déplacement et de logement,
déductions fiscales, C-227 (Charlton)
Travaux de la
Chambre. Voir plutôt Séances et travaux
de la Chambre
Travaux des
subsides. Voir Les sujets
particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes des
subsides, les jours désignés, les motions de l’opposition, les budgets des
dépenses et les crédits provisoires,
le cas échéant
Traversiers. Voir Service de traversier
Tribunal canadien
des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations
Tribunal canadien
du commerce extérieur, Loi
Modification connexe, C-2
Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi au Canada
U
Ukraine. Voir Génocide ukrainien
Uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri
Urgence. Voir Services d’urgence
Usine d'assemblage
automobile Ford de Talbotville, Ont.
Polyvalence, développement, M-98 (Mathyssen)
V
Vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaiselle
Vancouver, C.-B. Voir Services de police
Vancouver Quadra,
circonscription électorale
Dépenses publiques, Q-37 (Murray)
Véhicules
automobiles
Coopératives de partage de voitures.
Voir plutôt Transport en commun—Covoiturage et autopartage
Industrie. Voir plutôt Industrie
automobile
Voir
aussi Vol d’automobile
Vérificateur
général du Canada. Voir Administrations aéroporturaires; Afghanistan—Aide
au développement international; Fondations canadiennes; Sociétés d’État—Et autres sociétés
Vérificatrice
générale
Rôle de vérificateur. Voir plutôt Vérificateur général du
Canada
Vermiculite amiantifère
Agents immobiliers, obligation de
signalement aux acheteurs d’une maison ou d’un immeuble,
M-242
(Martin, Pat)
Vice-président de
la Chambre
Et président des comités pléniers
Autres affaires no 1
Vice-président des
comités pléniers
Autres affaires no 1
Vice-président
adjoint des comités pléniers
Autres affaires no 1
Victoria, C.-B. Voir Forces canadiennes—Centre
d’excellence
Vieillesse. Voir Personnes âgées; Sécurité de la vieillesse
Vie-travail,
conciliation. Voir plutôt Conciliation
travail-vie
Vietnamiens. Voir Réfugiés
Violence. Voir Crime avec violence; Journée de
sensibilisation à la violence envers les personnes âgées
Violence faite aux
femmes
Groupes d’entraide et activités, aide
gouvernementale, M-211 (Davies)
Prévention
Autres affaires no 4
Violence
religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution
Virus
d’immunodéficience acquise. Voir VIH et SIDA
VIH et SIDA
Lutte, leadership
canadien, M-19 (Julian)
Voir aussi Toxicomanes
Visas. Voir plutôt Passeports et visas
Voies et moyens. Voir les sujets particuliers liés à la
politique budgétaire générale du gouvernement, aux prélèvements de droits,
d'impôts et de taxes
Vol d’automobile
Infraction pénale distincte, M-104
(Martin, Pat)
Première infraction et récidive, C-237
(Neville)
Volontaires. Voir plutôt
Bénévolat et bénévoles
Vols de nuit. Voir Aéroport international
Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Transport
aérien
Vote électronique
Système électronique
d’enregistrement des votes à la Chambre, M-170 (Martin, K.)
Votes par appel
nominal
Enregistrement électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système
électronique d’enregistrement des votes à la Chambre
Voyages. Voir Frais de déplacement
W
Wallenburg, Raoul
Timbre-poste commémoratif,
M-9 (Julian)
Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)
Assurance-emploi,
M-59
Canadiens d’origine philippine, M-54
Conventions et traits des Nations Unies,
Q-1
Crédit d’impôt pour personnes
handicapés, M-65
Détergents pour lave-vaisselle, M-61
Étiquetage d’alcool, M-58; M-62
Frais funéraires, M-60
Génocide ukrainien, M-53
Guichets automatiques bancaires, M-55
Immigration et immigrants, M-66
Maladie de Lyme,
Q-7
Maladies infectieuses, M-64
Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada, M-57
Programme canadien de prêts aux étudiants,
M-56
Stratégie de lutte contre le tabagisme chez
les Premières nations et les Inuits, Q-6
Questions écrites, Q-1; Q-6; Q-7
Régime de pensions du Canada, M-63
Windsor-Essex,
région. Voir Frontières
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)
Administrations
aéroportuaires, M-244
Passeports et visas, M-246; M-247
Sociétés d’État, M-245
Transport aérien, M-243
X
Y
Yogyakarta,
principes. Voir plutôt Principes de
Jogjakarta
Z
Zimbabwe
Mugabe, Robert, président,
inculpation pour crimes contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)
Zone de gestion
intégrée de la côte Nord du Pacifique
Protocole trilatéral entre les Premières
nations, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral,
mise en oeuvre, M-266 (Siksay)
Zone économique
exclusive. Voir Eaux arctiques—Définition