État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Comités permanents |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Constitution et nomination des membres — 19 novembre 2008 |
| Composition du Comité modifiée — 21 novembre 2008 |
| Composition des comités |
| 1er rapport — 2 décembre 2008 |