État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du Fauteuil |
| Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) — 18 novembre 2008 |
| Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 21 novembre 2008 |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 21 novembre 2008 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — 21 novembre 2008 |
| No 2 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 19, 20, 21, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement — 20 novembre 2008 |
| Adoptée telle que modifiée — 27 novembre 2008 |
| Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 28 novembre 2008 |
| No 3 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 27 novembre 2008 — 25 novembre 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2008 — 25 novembre 2008 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre les 30 janvier, 30 avril et 1er mai 2009 — 25 novembre 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations le 29 avril 2009 — 25 novembre 2008 |
| No 4 — Résolutions |
| Prévention de la violence faite aux femmes — 25 novembre 2008 |
| No 5 — Règlement |
| Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement (comités permanents) — 27 novembre 2008 |