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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 1st SESSION	40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 10 Monday, December 1, 2008 11:00 a.m.	Journaux N^o 10 Le lundi 1^er décembre 2008 11 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008. (Government Business No. 1)	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), moved, — That this question be now put.	M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Reports of the Office of the Privacy Commissioner of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-937-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board), Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Neville (Winnipeg South Centre), seconded by Mr. Easter (Malpeque), Bill C-237, An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-237, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Neville (Winnipeg South Centre), seconded by Mr. Easter (Malpeque), Bill C-238, An Act to establish a Holocaust Monument in the National Capital Region, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-238, Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Neville (Winnipeg South Centre), seconded by Mr. Easter (Malpeque), Bill C-239, An Act respecting the National Ecosystems Council of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-239, Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Easter (Malpeque), seconded by Ms. Neville (Winnipeg South Centre), Bill C-240, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Ouellet (Brome—Missisquoi), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), Bill C-241, An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning radio and television programming (No. 401-0036);

— par M. MacAulay (Cardigan), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o401-0036);

— by , one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 401-0037);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o401-0037);

— by , one concerning the National Capital Commission (No. 401-0038);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0038);

— by , one concerning the income tax system (No. 401-0039);

— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o401-0039);

— by , one concerning immigration (No. 401-0040).

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'immigration (n^o401-0040).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada); (Government Business No. 1)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada); (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)
And of the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake).	Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canadian Museum of Civilization Corporation for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-161-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the Canadian Museum of Nature for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20. s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-166-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-166-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Gallery of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-167-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Museum of Science and Technology for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-170-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-170-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Reports of the Historic Sites and Monuments Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-562-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-562-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-616-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canadian Environmental Assessment Agency for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-693-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Department of Environment for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-698-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-698-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the National Round Table on the Environment and the Economy for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-699-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canada Emission Reduction Incentives Agency for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-910-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-910-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of the operations under the Fisheries Development Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Fisheries Development Act, R.S. 1985, c. F-21, s. 10. — Sessional Paper No. 8560-401-292-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-401-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by — Report of the Freshwater Fish Marketing Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended April 30, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-401-294-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-294-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by — Reports of the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-868-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-868-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Toews (President of the Treasury Board) — Public Accounts of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, as follows: (1) Volume I — Summary Report and Financial Statements, (2) Volume II — Details of Expenses and Revenues, (3) Volume III — Additional Information and Analyses, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 64(1). — Sessional Paper No. 8560-401-214-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— by Mr. Toews (President of the Treasury Board) — Report on the Public Servants Disclosure Protection Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Public Servants Disclosure Protection Act, S.C. 2005, c. 46, sbs. 38.1(4). — Sessional Paper No. 8560-401-1006-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire n^o 8560-401-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Adjournment	Ajournement
At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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