;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 9 Le vendredi 28 novembre 2008 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Voies et moyens

M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique. (Voies et moyens n^o 1) — Document parlementaire n^o 8570-401-1.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’Adresse en réponse au discours du Trône soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0035).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada). (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-401-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.