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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 3 décembre 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 143
NUMÉRO 012
1re SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 3 décembre 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Comme nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Halifax.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La proposition de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour citer un des plus grands partisans de la coalition séparatiste: « Les souverainistes n'ont pas intérêt à ce qu'un grand nombre de gens regardent encore Ottawa comme un gouvernement stable, sérieux. Il faut que l'image projetée soit celle d'un gouvernement faible [...] ». Cette déclaration est celle de Jacques Parizeau, l'homme qui a presque réussi à faire éclater notre grand pays. Il a déclaré hier que la coalition séparatiste serait « une bonne chose pour un Québec souverain », pas pour le Canada, ni pour le peuple québécois qui, comme tout le monde, s'attend à ce que la Chambre veille au bon fonctionnement du Canada.
Les Canadiens sont outrés, des Canadiens comme Greg Douglas, un résidant de ma circonscription, qui a recueilli 50 000 signatures sur une pétition contre cette coalition séparatiste.
Le chef de l'opposition veut tellement le pouvoir qu'il a conclu une alliance avec ceux qui cherchent à détruire le Canada. S'il croit vraiment à ce pacte séparatiste, il devrait avoir le courage de ses convictions et le soumettre à la population.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des personnes handicapées, qui a été adoptée en 1982 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le thème pour l'année 2008 est: « La Convention relative aux droits des personnes handicapées: Dignité et justice pour nous tous ».
Environ 10 p. 100 de la population mondiale, soit 650 millions de personnes, vit avec un handicap. Au Canada, cela représente une personne sur sept. En cette Journée internationale des personnes handicapées, et au cours des célébrations soulignant tout au long de l'année le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, faisons de la dignité et de la justice pour tous notre cri de ralliement, car ces principes sont loin d'être la réalité pour tout le monde.
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à renouveler leur engagement envers ces principes de dignité et de justice et à mettre en application la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
[Français]
Le Gala Innov
Monsieur le Président, le 21 novembre dernier se tenait le premier Gala Innov de la Chambre de commerce et d'industrie de Mirabel. J'aimerais tout d'abord souligner le travail du comité organisateur du gala, tout particulièrement de Mme Lysanne O'Sullivan, directrice générale, et de M. Alain Dugas, vice-président et directeur général à l'exploitation des avions commerciaux chez Bombardier Aéronautique, qui agissait aussi en tant que président d'honneur lors de cet événement.
Permettez-moi de rendre hommage à quelques-uns des organismes et entreprises ayant été honorés. Une mention d'excellence a été décernée à Bombardier Aéronautique et à l'Institut de formation aérospatiale. Les récipiendaires de la catégorie Or sont: Intermiel; Parc régional du Bois-de-Belle-Rivière; Lefebvre, Lefebvre et Théorêt, notaires; Gestion Sicola; Gérald Paquette, électricien et employés — deux prix Or —; Emballage AT; Centre Kubota des Laurentides.
Je tiens également à féliciter toutes les associations et entreprises mirabelloises en nomination lors de ce gala visant à reconnaître le dynamisme et l'excellence.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Samedi marquera le 19e anniversaire du massacre survenu à l'École polytechnique de Montréal. Malheureusement, depuis le massacre, nous avons fait peu de progrès pour mettre fin à la violence faite aux femmes. La moitié des Canadiennes sont victimes de mauvais traitements et de violence dans leur foyer et leur collectivité, au travail et à l'école au cours de leur vie. Partout dans le monde, les femmes sont les grandes victimes de la guerre. Le viol est utilisé comme arme de guerre pour mater et humilier les femmes.
Nous devons nous assurer qu'aucune femme, peu importe sa race ou l'endroit où elle vit, ne subit de la violence simplement parce qu'elle est une femme. Chacun d'entre nous a le pouvoir et la responsabilité de mettre fin à la violence faite aux femmes et de créer des collectivités où les femmes peuvent vivre à l'abri de la violence.
Le 6 décembre n'est pas seulement un jour de commémoration, c'est aussi un jour qui devrait nous pousser à agir pour enfin mettre un terme à la violence faite aux femmes.
La proposition de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, la coalition des libéraux, des socialistes et des séparatistes tente d'imposer un programme radical aux Canadiens.
Ce n'est pas du libéralisme modéré, mais l'alliance d'extrêmes. Le programme englobe les politiques économiques déconnectées du NPD, comme si des hausses d'impôt étaient la réponse à une crise économique mondiale.
Cette coalition bénéficie de l'appui sans réserve du chef d'une des factions les plus pures et dures du mouvement séparatiste. En effet, Jacques Parizeau dit de la coalition que c'est bon pour un Québec souverain.
On n'avait pas eu un aperçu aussi clair du programme séparatiste depuis que M. Parizeau a fait connaître son opinion un certain soir, il y a 13 ans de cela, où une tentative de démantèlement du Canada a été déjouée.
Aujourd'hui, il faut faire échec à une autre manoeuvre dangereuse pour tous les Canadiens partout au pays. Si le chef de l'opposition croit sincèrement dans son pacte de coalition avec les séparatistes, il devrait avoir le courage de ses convictions et le soumettre à la population.
Les armes à sous-munitions
Monsieur le Président, le Canada signera aujourd'hui la Convention sur les armes à sous-munitions. Il s'agit du traité le plus important du genre depuis la Convention sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, signée il y a exactement 11 ans aujourd'hui. Cette interdiction, qui a résulté d'une initiative dirigée par des Canadiens et des ONG de partout dans le monde, sauve maintenant plus de 17 000 vies par année.
Notre gouvernement a tardé à agir à l'égard de cette question, mais il a finalement décidé de se pencher sur cette situation tragique. Toutefois, il n'a toujours pas élaboré de plan d'action pour ce qui est du respect des engagements du Canada dans le cadre de ce traité.
Les organisations humanitaires canadiennes et internationales d'action contre les mines relèvent avec bravoure le défi du déminage, notamment l'enlèvement de mines antipersonnel et d'armes à sous-munitions, pour assurer la sécurité, la sûreté et la prospérité des collectivités qui souffrent depuis de nombreuses années à cause de ces terribles armes. Les armes à sous-munitions ne choisissent pas leurs victimes, elles tuent surtout des civils et elles anéantissent la capacité des pays de se remettre sur pied après avoir été ravagés par la guerre.
Nous, du Parti libéral, demandons au gouvernement conservateur de présenter un plan d'action qui nous permettra de respecter notre engagement d'éliminer à tout jamais de notre monde le fléau des armes à sous-munitions.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a une décennie, il a été amené à Ottawa pour sauver le Canada. Maintenant, pour des raisons d'opportunisme politique et voyant venir son remplacement à titre de chef du Parti libéral, il s'est donné pour mission de détruire le Canada et le Québec.
[Français]
Non seulement a-t-il fait un pacte avec les sécessionnistes — dont le seul but est d'affaiblir le Canada —, mais il a également tourné le dos à ce qu'il restait de sa réputation de défenseur de l'unité canadienne.
[Traduction]
Pourquoi le chef du Parti libéral ne croit-il plus à l'unité canadienne et à un Québec fier et fort au sein d'un Canada uni et florissant?
Le chef du Parti libéral ne croit pas que le Canada devrait passer avant les droits d'un parti qui n'a obtenu qu'une voix sur quatre. Les libéraux séparatistes ne devraient pas tenter d'imposer leur programme anti-Canada à ce pays.
S'il croit sincèrement à son pacte de séparatistes, il devrait avoir le courage de ses convictions et le soumettre à la population.
[Français]
Les mines antipersonnel
Monsieur le Président, il y a 11 ans aujourd'hui était signé le Traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Bien que la mise en oeuvre de ce traité ait permis de détruire 42 millions de mines, il en reste toujours 160 millions stockées dans le monde.
Au moment de la signature du traité a été créé le Fonds canadien contre les mines terrestres, d'une valeur de 100 millions de dollars, a été créé. Majoré 5 ans plus tard de 72 millions de dollars, ce fonds est venu à échéance en mars 2008. Aussi, le financement pour la mise en oeuvre du traité a diminué de 33 millions de dollars par rapport à 2006.
Alors qu'a eu lieu la semaine dernière à Genève la Conférence des États parties au Traité d'Ottawa, les premières violations graves au traité sont constatées: 15 pays n'ont pas procédé au déminage dans les délais prescrits et 3 n'ont pas détruit leur stock de mines.
Le Bloc québécois demande au gouvernement de faire pression sur les États parties afin qu'ils réitèrent leur engagement envers ce traité.
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a décidé de s'accrocher au pouvoir à tout prix.
Même si cela implique d'enregistrer des conversations téléphoniques à l'insu des personnes concernées, parce que les conservateurs sont prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir.
Même si cela veut dire qu'une entente avec le Bloc québécois n'est valable que si elle vient des conservateurs, parce qu'ils sont prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir.
Même si cela les amène à fuir la ville pour éviter de faire face au Parlement canadien, parce que les conservateurs sont prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir.
Même s'ils doivent aller jusqu'à mentir au Canadiens à propos de leur drapeau national, parce que les conservateurs sont prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir.
Les conservateurs ont eu six semaines pour élaborer un plan et sauver des emplois et l'économie, mais ils n'ont rien fait. Six jours leur ont suffi pour lancer des pétitions, organiser des manifestations, créer des sites Internet et mener une campagne médiatique d'envergure pour sauver le seul emploi qui les intéresse, celui de leur premier ministre.
Les partis de l'opposition
Monsieur le Président, le député de Papineau et tous les membres de son parti doivent enlever leurs lunettes roses et arrêter de croire que le Bloc a renoncé à son idéologie. Sommes-nous les seuls à comprendre que le Bloc tente par tous les moyens de faire avancer sa cause, la séparation du Québec?
Le fait que Jacques Parizeau approuve et applaudit la coalition est une preuve du piège dans lequel le Parti libéral et le NPD sont tombés. Comment le chef du Parti libéral peut-il se convaincre qu'il se bat pour le Canada alors que, encore une fois, il sera celui qui donnera des minutions aux Parizeau, Landry et Marois de ce monde? Veut-il vraiment cela?
L'instabilité dans laquelle nous plongent les partis de l'opposition est totalement irresponsable et est la preuve qu'ils ne sont pas dignes de la confiance des Canadiens.
La situation politique
Monsieur le Président, Mme Bergeron de Lévis m'écrit aujourd'hui et déplore la situation politique:
Ce désir de renverser le gouvernement m'apparaît semblable à un coup d'état. Les gens que je côtoie sont du même avis. De plus, nous refusons catégoriquement qu'une coalition prenne (et vole) le pouvoir sans avoir été élue par le peuple.
La coalition séparatiste joue un jeu très dangereux. Plaire aux indépendantistes Jacques Parizeau et Pauline Marois pour assouvir sa soif de pouvoir est totalement irresponsable et ne mène qu'à l'instabilité.
Le Canada a besoin d'un gouvernement responsable et expérimenté avec une seule paire de mains sur le volant.
C'est ce que nous offre le leadership de notre premier ministre avec le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée internationale des personnes handicapées, qui vise à souligner la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et à renouveler notre engagement à l'inclusion, comme en témoigne le thème de la journée: « Dignité et justice pour nous tous ».
Partout au Canada, des activités sont organisées par Independent Living Canada, ainsi que Personnes D'abord et tout cela juste après le cinquantième anniversaire de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. Mais nos festivités sont assombries du fait que le Parti conservateur tarde à ratifier la convention de l'ONU et n'arrive pas à remédier à la pauvreté et au chômage qui frappent de façon disproportionnée les Canadiens handicapés.
Le gouvernement conservateur n'a ni intention ni volonté de réagir à la crise économique qui rend encore plus vulnérables les plus vulnérables de notre société. Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui refuse aux personnes aux prises avec un handicap les moyens de s'aider elles-mêmes en période de crise économique, les condamnant ainsi à s'enliser encore davantage dans la pauvreté et les difficultés?
Le moment est venu de mettre fin à l'exclusion et de défendre les droits de tous.
[Français]
La situation politique
Monsieur le Président, les conséquences de cette coalition sont dévastatrices pour le Canada. La coalition divise les Canadiens alors qu'une crise économique est à nos portes. Nous n'avons pas besoin d'une crise constitutionnelle en plus. Quand Jacques Parizeau est content, moi je m'inquiète. Que les libéraux, encore une fois, mettent du bois dans le feu souverainiste n'est pas surprenant, mais que le NPD embarque dans cette stratégie est complètement absurde.
Pourquoi l'opposition tente-t-elle de diviser le pays alors que notre gouvernement a réglé le déséquilibre fiscal et reconnu la nation québécoise et, par le fait même, démontré aux Québécois qu'ils sont partie prenante du Canada? Une fois de plus, les francophones du Canada se retrouveront isolés, et une fois de plus, ils pourront en remercier les libéraux.
L'environnement
Monsieur le Président, le Conference Board du Canada a récemment rendu public un bilan comparatif qui évalue 17 pays industrialisés sur le plan environnemental. Le Canada se classe au 15e rang.
Ses résultats en matière de production de déchets, d'utilisation des eaux et d'émissions de gaz à effet de serre lui valent la note D pour « désastreux ». S'il le voulait, le Canada pourrait devenir le leader des pays industrialisés en matière environnementale. Le gouvernement conservateur n'a jusqu'à maintenant démontré aucune volonté en ce sens.
Il aurait dû suivre l'exemple du Québec, qui a le plus faible taux d'émissions de gaz à effet de serre par habitant de l'ensemble des provinces et territoires canadiens, et adopter une approche territoriale qui lui rendra justice. Or ce gouvernement a préféré soutenir les pétrolières.
Ce gouvernement n'a pas agi quand il était de mise de le faire, et c'est pourquoi il n'a plus ni la confiance de cette Chambre ni celle de la population.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la coalition dirigée par les libéraux a un plan pour protéger les emplois grâce à des investissements dans l'infrastructure, la formation professionnelle et les logements sociaux et un soutien aux entreprises en difficulté pour les aider à demeurer concurrentielles au XXIe siècle. C'est un plan responsable sur le plan financier. Nous pourrons le chiffrer dès que nous saurons si le déficit que cachent les conservateurs est de 5 milliards ou de 15 milliards de dollars. Il n'y aura aucun déficit structurel, et nous éliminerons le déficit actuel des conservateurs d'ici quatre ans.
Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas à propos de l'importance de l'infrastructure, de la formation et des logements sociaux pour le Canada? Pourquoi n'a-t-il pas présenté de plan pour protéger les économies, les pensions et les emplois des Canadiens? Pourquoi, pour reprendre ses propres paroles, utilise-t-il tous les moyens légaux à sa disposition pour protéger son emploi, sans lever le petit doigt pour protéger ceux des Canadiens ordinaires?
La proposition de coalition de l'opposition
Monsieur le Président, je me suis porté candidat aux élections fédérales pour la première fois en 1997. Mon intention était de défendre le Canada et de lutter pour l'unité nationale.
Cependant, le contrat séparatiste signé cette semaine par les partis d'opposition menace d'anéantir tous les progrès que nous avons réalisés sur la question de l'unité du Canada.
Hier, Jacques Parizeau, un leader éminent du mouvement séparatiste, s'est félicité du contrat séparatiste signé entre les libéraux et les séparatistes. Voici notamment ce que disait Jacques Parizeau il y a quelques années seulement: « Il faut que l'image projetée soit celle d'un gouvernement faible, désorienté, et qui va l'être plus encore dans l'avenir. Ça c'est parfait. »
Il a raison sur un point. Ce contrat séparatiste affaiblirait l'économie et la démocratie canadiennes et remettrait l'unité nationale entre les mains des séparatistes.
Les actions de la coalition libéraux-séparatistes auront des conséquences bien réelles sur l'ensemble du Canada. Quand les libéraux feront-ils preuve de bon sens? Quand feront-ils ce qui s'impose?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, l'ampleur de la crise économique qui secoue le Canada est sans précédent. Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. Hier, 250 emplois ont été perdus chez Magna Powertrain au Cap-Breton.
L'OCDE prévoit des centaines de milliers d'emplois perdus l'année prochaine au Canada. Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé d'agir afin de stimuler notre économie et de la remettre sur les rails?
Monsieur le Président, ce gouvernement agit en préparant le prochain budget et des mesures additionnelles pour notre économie. Mais la proposition du chef du Parti libéral est d'aider l'économie par une entente pour gouverner ce pays par un pacte avec les souverainistes du Québec. Ce n'est pas un plan pour améliorer l'économie, c'est un plan pour détruire ce pays, et c'est la raison pour laquelle il devrait retirer cette proposition.
Monsieur le Président, cela n'a tellement pas de sens que je ne répondrai pas à ce non-sens, et le premier ministre le sait.
Il a laissé tomber ses responsabilités...
Des voix: Oh, oh!
L'hon Stéphane Dion: Monsieur le Président, c'est la sottise absolue et on ne répond pas à la sottise absolue.
Il a laissé tomber ses responsabilités envers l'économie et nos travailleurs. Il se cache derrière son bilan lamentable. Il se cache du Parlement.
Pourquoi a-t-il failli à son devoir de présenter un plan pour remettre notre économie sur les rails?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le plan du chef du Parti libéral a reçu l'appui inconditionnel de Jacques Parizeau. Je vais dire aux députés, dans les propres mots de M. Parizeau, pourquoi il appuie le genre d'arrangement proposé par le chef du Parti libéral: « Un gouvernement plus faible à Ottawa fait éminemment mon affaire. Il faut que l'image projetée soit celle d'un gouvernement faible, désorienté, et qui va l'être plus encore dans l'avenir. Ça c'est parfait. »
Au lieu de travailler avec nous pour préparer le budget et renforcer l'économie, le chef du Parti libéral cherche à affaiblir l'économie.
Monsieur le Président, un gouvernement faible est un gouvernement qui n'a pas la confiance de la Chambre et qui veut gouverner quand même. Peu importe, il y a une solution de rechange: de meilleurs transports en commun pour nos villes et nos collectivités, de l'eau plus propre, de l'énergie propre, de l'aide pour notre secteur manufacturier, notre secteur automobile, notre secteur forestier et leurs travailleurs, et un plan de création d'emplois.
Pourquoi le premier ministre tient-il plus à sauver son propre emploi qu'à permettre au Parlement de sauver ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, si le chef du Parti libéral veut sauver les emplois des Canadiens, il peut mettre sur la table des propositions précises à cette fin. Il peut offrir sa collaboration au gouvernement, qui sera heureux de travailler avec lui pour sauver l'économie, mais il doit se retirer de cette entente avec Jacques Parizeau et les séparatistes qui ne peut qu'affaiblir le pays, ce qui est d'ailleurs l'objectif de M. Parizeau.
Monsieur le Président, le premier ministre fait fi de la vérité. Je dirai simplement, pour rétablir les faits, que le Bloc québécois a appuyé les conservateurs pas moins de 140 fois, notamment lors de 14 votes de confiance. Alors ne nous laissons pas distraire par ces manoeuvres de diversion et concentrons-nous sur la vraie question, c'est-à-dire l'économie et l'échec lamentable des conservateurs sur ce plan.
À part toutes les vieilles mesures, pourquoi n'y a-t-il rien de nouveau pour les Canadiens, pour l'infrastructure, pour les secteurs manufacturier, forestier et automobile, et pour la formation? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas de nouveau plan maintenant?
Monsieur le Président, soyons très clairs au sujet de ce que propose le chef du Parti libéral. Il propose de gouverner avec le Bloc québécois et de lui donner un droit de veto sur toutes les décisions importantes, sur toutes les politiques financières touchant l'ensemble des secteurs de notre pays. Voilà le prix qu'il est prêt à payer pour devenir premier ministre. Cela ne peut qu'affaiblir l'économie canadienne, notre démocratie et notre pays.
Monsieur le Président, tout comme l'affaire des drapeaux hier, ce que le premier ministre vient de dire est absolument faux.
Les conservateurs sont incapables de regarder la vérité en face. Leur propre directeur parlementaire du budget dit qu'ils se trompent. Ils sont en déficit, un déficit qu'ils ont eux-mêmes créé. Leurs budgets précédents n'ont rien donné de bon et ils sont maintenant au bout de leur corde.
Le Canada est en récession, sans marge de manoeuvre pour protéger les Canadiens et sans nouveau plan de relance. Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas que son énoncé économique était une insulte aux Canadiens et que le pays a besoin dès maintenant d'un plan nouveau et meilleur?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral s'est assis à la même table que le chef du parti séparatiste à la télévision nationale. Les images sont là. Elles montreront que les drapeaux avaient été placés de façon à être hors du champ des caméras.
Si le Parti libéral continue sur cette voie, ces images resteront gravées à jamais dans la mémoire des Canadiens. Si les libéraux veulent aider l'économie canadienne, ils devraient s'asseoir à la même table que nous, devant le drapeau, et ils devraient le faire dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, une lettre le confirme: en 2004, le premier ministre était prêt à intervenir auprès de la Gouverneure générale, avec l'appui du Bloc québécois. D'ailleurs, cette volonté des vieux réformistes de s'associer aux « séparatistes », comme ils disent, ne date pas d'hier. En effet, le jour même de l'élection de novembre 2000, au nom du chef de l'Alliance canadienne, une proposition détaillée visant à former une coalition était acheminée au Bloc québécois.
Le premier ministre admettra-t-il que lui, en 2004, et le chef de l'Alliance canadienne, en 2000, étaient prêts à fonctionner avec le Bloc? Comment...
Monsieur le Président, sérieusement, le chef du Bloc québécois n'a pas mentionné cela depuis huit ans, pour la seule raison que l'ancien chef de l'Alliance canadienne n'a jamais vu cette lettre avant hier soir.
En réalité, le 7 octobre dernier, le chef du Bloc a dit à ses propres électeurs qu'il ne formerait jamais une telle coalition avec les fédéralistes. S'il est pour le faire maintenant, il devra être prêt à faire face à ses propres électeurs pour un mandat démocratique.
Monsieur le Président, dans la proposition de 2000, appuyée par l'actuel ministre du Commerce international, on était même prêt à discuter du contenu du discours du Trône avec le chef du Bloc québécois en vue de former, comme ils disaient, un « nouveau gouvernement de consensus ».
Le ministre du Commerce international admettra-t-il qu'au lendemain des élections de 2000, il était prêt à former un gouvernement de coalition avec les « séparatistes » — comme ils disent — du Bloc québécois, comme la proposition présentée par son avocat personnel, Me Chipeur, le confirme?
Monsieur le Président, jusqu'à hier soir je n'avais jamais vu ce document, je n'avais jamais entendu parler de ce document, et je n'ai jamais autorisé ce document. Il s'agit d'une fabrication de toutes pièces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous assure que ma raison ne me permettrait jamais de conclure une entente ou de former une coalition avec des socialistes et que mon coeur, lui, n'accepterait jamais une alliance avec des séparatistes.
[Français]
Monsieur le Président, l'actuel ministre du Commerce international, alors chef de l'Alliance canadienne, faisait non seulement des propositions d'alliance avec les « séparatissssssstes » pour la formation d'un gouvernement de coalition, mais il allait jusqu'à s'engager à discuter du contenu d'un éventuel discours du Trône.
Comment, aujourd'hui, les conservateurs peuvent-ils soutenir que l'actuelle coalition est illégitime alors qu'eux-mêmes n'ont pas hésité, en 2000 et en 2004, à proposer exactement la même chose?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir et honneur que je répète que, jusqu'à hier soir, je n'avais jamais vu ce document, je n'avais jamais entendu parler de ce document. Je n'ai jamais autorisé ce document et je n'ai jamais discuté de ce document — jamais, jamais.
[Traduction]
Comme je l'ai dit précédemment, ce serait déjà bien assez dur d'aller contre mes convictions et de faire un pacte avec des socialistes. Mais ce serait vraiment trahir ma conscience et celle des Canadiens que de m'allier avec des séparatistes. Pas question de coalition avec des séparatistes.
[Français]
Monsieur le Président, l'entente proposée en 2000 constituait presque un programme de gouvernement qui incluait une réforme démocratique, le respect des compétences du Québec et des provinces, des baisses d'impôt pour les familles et la question des subventions pour les entreprises.
Face au contenu de ce document, le premier ministre ne devrait-il pas se raviser et reconnaître que l'actuelle coalition est non seulement légitime, mais parfaitement démocratique?
Monsieur le Président, comme le savent les gens du Bloc québécois, j'ai siégé à l'Assemblée nationale pendant tout près de 10 ans. J'ai vu plusieurs débats à la Chambre et j'ai vu le profond mépris que bon nombre de députés du PQ avaient à l'endroit du Canada dans leurs propos.
Aujourd'hui, je regarde le chef de l'opposition, celui même qui vient de la même ville que moi, celui même qui représente aujourd'hui une longue tradition, puisque les gens savent que mes deux grands-parents siégeaient ici, en cette Chambre, et je lui dis: « Suivez cette longue tradition. »
[Traduction]
Monsieur le Président, les divers pays du monde prennent de plus en plus au sérieux la crise économique à laquelle ils font face. Ils proposent des mesures audacieuses et énergiques pour composer avec la situation.
M. Dean Del Mastro: Jack, vous êtes un traître.
L'hon. Jack Layton: Au Canada, les secteurs de la fabrication, de l'automobile et de la forêt sont en crise. Pourtant, le gouvernement ne propose aucun plan pour la surmonter. Il n'existe aucun plan pour créer les technologies qui assureront un avenir plus écologique. Il n'existe aucun plan pour corriger un régime de l'assurance-emploi qui laisse des gens dans le besoin.
Pourquoi le premier ministre se soucie-t-il davantage de sauver son emploi que ceux des Canadiens qui sont mis en chômage?
Monsieur le Président, le plan audacieux du chef du NPD a consisté, le lendemain des élections, à comploter avec les séparatistes pour former une coalition visant à renverser les résultats des élections sans proposer quoi que ce soit pour aider le monde ordinaire dont il parle. Il a donc trahi les intérêts de toutes les personnes qui ont voté pour son parti.
En réalité, monsieur le Président, je me souviens d'avoir été invité par l'ancien chef de l'opposition qui est devant moi à une réunion entre lui et le chef du Bloc Québécois pour parler justement de choses du genre en 2004.
Or, l'objectif prioritaire de la Chambre à l'heure actuelle doit concerner l'économie. Nous vivons une crise planétaire. Les familles canadiennes comptent sur nous pour agir dans leur intérêt. Au lieu de cela, nous avons un premier ministre qui s'accroche désespérément à son emploi et fait obstacle au processus démocratique.
Respectera-t-il son engagement en nous laissant voter?
Monsieur le Président, si le chef du NPD voulait soutenir notre économie, il adopterait immédiatement les éléments de la mise à jour économique et financière qui favorisent le secteur manufacturier et le secteur de l'automobile, qui favorisent les marchés du crédit, qui favorisent les retraités et les détenteurs de FERR, et le chef du NPD tournerait le dos à une entente avec les séparatistes, que Jacques Parizeau dit vouloir exploiter pour affaiblir notre économie et notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce premier ministre n'a déposé aucun plan pour l'économie et on ne peut pas voter pour des propositions comme ça.
En fait, le premier ministre préfère s'accrocher au pouvoir, manquer à sa parole et mettre le cadenas sur la porte plutôt que de laisser les députés travailler sur la relance économique. La seule chose qui compte, c'est de sauver sa job, pas celle des gens. On doit sauver les emplois des gens.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas sa place à une équipe qui a un plan?
Monsieur le Président, le chef du Nouveau Parti démocratique n'a pas un plan pour l'économie, il a un plan pour gouverner le pays avec les souverainistes du Québec. C'est si simple. Ce n'est pas un plan pour l'économie. Il n'y a là aucun plan pour l'économie.
Le chef de ce parti peut travailler avec le gouvernement pour d'autres mesures additionnelles s'il le veut pour l'économie, mais il devrait rejeter ce plan visant à affaiblir notre pays, le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a promis aux Canadiens de présenter un plan économique cet automne et il a manqué son coup. Il a promis de faire fonctionner le Parlement et il a à nouveau manqué son coup. Il devra se soumettre à un examen, c'est-à-dire le vote de lundi soir.
Pourquoi notre irascible premier ministre déclenche-t-il la sonnette d'alarme dans le seul but d'éviter de se soumettre à un test de leadership? Pourquoi veut-il proroger le Parlement en pleine crise économique? Pourquoi se préoccupe-t-il davantage de protéger son emploi que ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, pourquoi le député d'en face et son parti sont-ils membres de la nouvelle coalition socialiste, de cette nouvelle coalition séparatiste? Pourquoi s'opposent-ils à ce que l'on vienne en aide aux retraités, ainsi que proposé dans la mise à jour économique d'automne, une aide dont ces gens ont besoin avant la fin de décembre? Pourquoi s'opposent-ils à ce que l'on vienne en aide aux ainés de plus de 71 ans en modifiant le FERR au Canada, une aide dont ils ont besoin avant la fin de 2008? Pourquoi s'opposent-ils à ce que le gouvernement accorde des pouvoirs dans le but d'offrir davantage de crédit aux petites entreprises canadiennes, y compris celles du secteur de l'automobile? Pourquoi la nouvelle coalition séparatiste s'oppose-t-elle...
Monsieur le Président, encore une fois on nous présente des faux-fuyants politiques sans aucun plan économique.
Hier en Nouvelle-Écosse, 260 postes ont été coupés à l'usine Magma de North Sydney et 46 autres à la société Fundy Gypsum de Windsor. D'importantes mises à pied ont été annoncées dans les usines Bowater et Minas Basin Pulp and Power, et le secteur de la pêche au homard éprouve des difficultés.
Les Canadiens nous ont élus pour que nous travaillions fort et que nous protégions leurs emplois.
Pourquoi le premier ministre veut-il proroger le Parlement avant que nous ayons pu faire notre travail? Pourquoi abandonne-t-il son poste sans avoir fait quoi que ce soit pour protéger les emplois des Canadiens?
Je vais expliquer à la Chambre pourquoi, monsieur le Président. La nouvelle coalition séparatiste s'oppose à venir en aide aux retraités, aux aînés et aux petites entreprises. Tout est sur le site Web du Parti libéral. On y retrouve les paroles du chef libéral. Voici ce qu'il dit de l'un de ses nouveaux partenaires de la coalition.
Le plan pour l’économie [du chef du NPD] augmentera les impôts des entreprises, affaiblira davantage nos marchés boursiers et mettra en péril nos épargnes et nos emplois au Canada... Le projet [du NPD] est financé par de l’argent du jeu Monopoly et est dangereux pour les emplois.
C'est la raison pour laquelle la nouvelle coalition séparatiste n'appuiera pas les emplois...
Monsieur le Président, alors que les partis de l'opposition s'efforcent de protéger les emplois au Canada, les conservateurs sont occupés à mettre en scène des manifestations pour sauver leur peau. Dans ma circonscription, Wabush Mines vient d'annoncer qu'elle allait mettre à pied 160 travailleurs. IOC Mines vient de mettre en veilleuse un projet d'expansion de 500 millions de dollars. Ses employés temporaires et ses contractuels sont durement touchés. Tout cela survient à peine quelques semaines après que le premier ministre eut déclaré que l'économie du pays reposait sur une base solide.
Pourquoi les conservateurs s'intéressent-ils davantage à la préservation de leurs emplois à eux qu'aux emplois des vrais Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit de nombreuses fois à la Chambre, nous comprenons que le pays est en train de traverser une période très difficile, et c'est pourquoi nous investissons de l'argent dans la Fiducie pour le développement des collectivités. Cet argent va aider les gens qui sont victimes des difficultés actuelles.
Cependant, il m'apparaît ironique que le député s'intéresse à ce que ses électeurs ont à dire seulement dans le but de maintenir une coalition séparatiste. Il écoute dans un but intéressé et, à cet égard, lorsqu'il est question d'un sujet aussi fondamental que de donner aux séparatistes un droit de veto sur les affaires de l'État...
Monsieur le Président, la ministre a tout à fait raison. Je défends mes électeurs. Nous avons fait davantage en trois jours pour stimuler l'économie que les conservateurs en trois ans. Notre plan va relancer l'économie, protéger des emplois au Canada et permettre à des industries de reprendre le dessus partout au pays. Quel est leur plan à eux? C'est de donner du travail aux organisateurs conservateurs qui travaillent dans les coulisses.
Les pertes d'emplois s'accumulent. Les gens ne travaillent pas. Les 143 conservateurs sur ces banquettes ont des emplois, mais les conservateurs ne travaillent pas pour les Canadiens.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ses opérations de relations publiques?
Monsieur le Président, je vais essayer encore une fois. Le député de Labrador ne parle pas au nom de ses électeurs. Il parle au nom de la coalition séparatiste.
Le gouvernement se dépense sans compter pour les citoyens canadiens. La coalition est mauvaise pour la démocratie, mauvaise pour l'économie et mauvaise pour le Canada. Ces députés devraient abandonner cette idée ou devraient retourner demander aux Canadiens ce qu'ils en pensent vraiment.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, les comportements et les orientations idéologiques du gouvernement conservateur ont provoqué la crise politique actuelle. Le gouvernement a perdu, de fait, la confiance de la Chambre.
Le premier ministre va-t-il affronter le vote de confiance de la Chambre lundi prochain sans se défiler en demandant la prorogation?
Monsieur le Président, le député parle de confiance. Je pose une question au député et à son chef. Quelle entente a-t-il faite pour troquer son droit de veto à trois reprises, lors de deux budgets et d'un discours du Trône? Qu'a-t-il à cacher? Qu'il nous conte la vérité. Quelle entente ont-ils faite?
Monsieur le Président, j'aimerais comprendre. L'entente est publiée, elle est publique. Mais le ministre des Affaires étrangères vient de me dire qu'on a perdu notre droit de veto. Or, depuis tout à l'heure, il se lève pour dire que les séparatistes ont acquis un droit de veto.
Peut-on savoir ce qu'il en est?
Monsieur le Président, cela doit être assez simple à comprendre pour le chef du Bloc. Il a décidé de ne pas voter confiance à deux reprises dans le budget qu'il déposerait. C'est lui le chef. Alors voilà la question. Les chefs du Bloc et du PQ se promènent en disant qu'ils ont gagné un milliard de dollars. Est-il vrai que l'entente confie au Québec un milliard de dollars? Qui dit vrai? Le chef du Bloc ou Pauline Marois?
Monsieur le Président, ce qui est vrai, c'est que l'énoncé économique de ce gouvernement réduisait le montant de un milliard de dollars à 450 millions de dollars au Québec.
Je veux demander au ministre du Commerce international s'il se rappelle avoir dit, le 29 juillet 2000, qu'il n'écartait pas une coalition avec le parti séparatiste au Québec, après l'élection, afin de faire en sorte que les idées des conservateurs avancent. C'est une déclaration qu'il a faite dans les journaux, quelques...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la réponse du chef du Bloc québécois, il vient de renier la parole de la chef du Parti québécois qui a dit qu'elle a obtenu 1 milliard de dollars. C'est connu de tout le monde.
Le chef de l'opposition et le chef du Bloc québécois vont-ils aujourd'hui nous dire précisément et exactement la teneur de l'entente, sans cacher quoi que ce soit et nous donner toute la vérité?
Parce que nous, du côté des conservateurs, nous les conservateurs québécois, nous voulons savoir, si oui ou non, il a défendu les intérêts du Québec.
Monsieur le Président, la question m'est adressée...
Des voix: Oh, oh!
M. Gilles Duceppe: S'ils peuvent arrêter de crier.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Laurier—Sainte-Marie a maintenant la parole et il faut maintenir un peu d'ordre à la Chambre pour pouvoir l'entendre.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, il me pose des questions, alors je vais y répondre. Il s'habitue à poser des questions pour être de ce côté-ci.
Des voix: Oh, oh!
M. Gilles Duceppe: Tout est public. On a repris les demandes des trois partis politiques à l'Assemblée nationale du Québec. Toutefois, je reviens au ministre du Commerce international qui disait dans cet article qu'il continuait — et nous sommes en juillet 2000 — à mener des discussions avec des officiels du parti québécois et de leurs partisans sur les liens qu'il pouvait établir en vue de la prochaine élection avec les « méchants séparatistes ».
Monsieur le Président, peut-être qu'après la période des questions, à l'extérieur de la Chambre, le député pourra répondre à une question, à savoir si lui et moi avons discuté d'une coalition. La réponse est: jamais.
Il peut y répondre après la période de questions. C'était peut-être un rêve pour lui, mais pour les Canadiens et moi-même, c'est un cauchemar.
[Traduction]
Le premier ministre
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui donne le ton à la Chambre. Le respect favorise le respect, tout comme le manque de respect engendre le manque de respect.
Le premier ministre lutte maintenant pour rester en poste, pour gagner un combat qui n'aurait jamais dû avoir lieu dans un Parlement dont il a empoisonné et détruit la dynamique et les liens qui existent.
Il est trop tard. Le mal est fait. Comment le Parlement pourrait-il maintenant fonctionner avec le premier ministre?
Monsieur le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, défendons toujours les intérêts des Canadiens.
Quels intérêts défendent les députés de l'opposition? Ils défendent les intérêts de Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec. Un article publié dans l'Ottawa Citizen mentionne que Jacques Parizeau a applaudi sans réserve à la récente victoire impressionnante du chef du Bloc québécois pour ce qui est de former une coalition à Ottawa.
De quel côté sont les députés de l'opposition? Vont-ils défendre les intérêts du Canada ou l'entente conclue avec des séparatistes?
Monsieur le Président, face à la plus grave crise économique que le pays et le monde aient connu depuis des décennies, le moment était venu pour les parlementaires de collaborer ensemble, mais le premier ministre n'a tout simplement pu résister à la tentation. C'est pathologique chez lui: il ne peut s'empêcher de verser dans la partisanerie politique. C'est bien regrettable, tant pour lui que pour nous tous.
Comment peut-on réparer l'irréparable? Je vais aider le premier ministre à formuler sa réponse. Nous sommes désolés, mais il est trop tard. Nous ne pouvons plus lui faire confiance. Nous avons besoin d'un nouveau premier ministre.
Monsieur le Président, le choix qui s'offre au député et à son parti est très simple. S'ils croient vraiment que gouverner le Canada en vertu d'une entente conclue avec les séparatistes est une bonne chose pour le pays, ils devraient soumettre leur projet aux Canadiens et obtenir un mandat à cette fin. Autrement, ils devraient se dissocier d'une telle entente et admettre que c'était une erreur.
[Français]
Monsieur le Président, on vient de réinventer le mot « pathétique », de l'autre côté de la Chambre.
Les conservateurs ont berné le peuple canadien: aucune mesure, aucune réponse, aucun plan économique pour faire face à la pire crise économique depuis la Grande Dépression de 1929. Les Canadiens veulent que nous mettions de côté nos différends partisans pour trouver les moyens de leur venir en aide. Ils veulent qu'on sauve leurs jobs, pas celui du premier ministre.
Nous avons une solution de rechange légitime, stable et économique pour le Canada. Le premier ministre se rend-il à l'évidence qu'il n'a plus la confiance du Parlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici à quoi ressemble un plan économique élaboré par une coalition séparatiste: augmentation des impôts, affaiblissement des marchés boursiers, érosion des épargnes et disparition d'emplois au pays, tout cela avec de l'argent de Monopoly. Où les gens peuvent-ils prendre connaissance de ces initiatives? Sur le site Web du Parti libéral du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il devrait regarder la Bourse, car il n'y a pas de mesures et on voit ce que cela a donné.
Les Canadiens ont compris, depuis le début, que la source même de la crise actuelle provient d'un premier ministre qui préfère protéger sa limousine et sa résidence officielle au lieu de protéger les intérêts économiques des Canadiens. Le premier ministre a préféré jouer aux dés avec la démocratie et il a perdu. Il a voulu en « passer une vite » et il s'est fait prendre à son propre jeu. Le premier ministre a l'obligation de respecter le Parlement, berceau de notre démocratie.
Est-il prêt à répondre de ses actes, à faire face à ses responsabilités pour l'avenir de notre économie et à ne pas demander de suspendre le Parlement?
Monsieur le Président, à deux occasions j'ai travaillé main dans la main avec le député de Bourassa pour combattre deux référendums au sujet de la séparation du Québec du reste du Canada. Je l'ai fait avec la pleine confiance de mon collègue, mais aujourd'hui le choix est clair. Son chef a pactisé avec le chef du Bloc québécois. Je voudrais savoir une chose. Ce qui est légitime, ce qui doit se faire, c'est d'être capable de renoncer à cette entente ou de demander l'avis de la population.
[Traduction]
La coalition proposée
Monsieur le Président, la crise provoquée par la coalition séparatiste rend les Canadiens très mécontents. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les tribunes radiophoniques sont inondées d'appels de Canadiens fâchés. Les gens sont furieux de ce coup de force de la part des partis de l'opposition défaits.
Même le premier ministre Gordon Campbell défend notre gouvernement élu démocratiquement.
Le ministre pourrait-il nous faire part de son opinion sur les commentaires du premier ministre?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'Abbotsford. Mon propre bureau de circonscription n'a jamais reçu autant d'appels en si peu de temps de personnes mécontentes.
Le premier ministre Campbell a affirmé qu'il aimerait que la coalition séparatiste se retire au moins jusqu'à ce qu'il ait eu le temps de voir le budget. Il a également signalé poliment que le chef libéral fédéral ne plaisait pas aux Britanno-Colombiens. Il ne leur plaît pas. Au cours des dernières élections, les libéraux ont obtenu un pourcentage de voix à peine supérieur à celui d'un parti marginal, tandis que le parti socialiste, le NPD, a obtenu 17 p. 100 des voix. Ils veulent maintenant demander aux habitants de cette province d'appuyer cette coalition séparatiste.
Les Britanno-Colombiens votent de bien des façons, mais ils n'appuieront pas des séparatistes.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, depuis l'arrivée des conservateurs, des centaines de milliers d'emplois, notamment dans les secteurs manufacturier et forestier, ont été perdus parce qu'ils sont restés assis sur leurs mains.
Comment se fait-il que le seul moment où ils sont prêts à s'activer, c'est lorsque leurs propres boulots, leur propres jobs, sont en cause?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député membre de la coalition séparatiste le sait, il existe un plan de création d'emplois dans le secteur manufacturier, au moyen du crédit entre autres. Nous avons mis ce plan en oeuvre et y avons affecté plus de 3 milliards de dollars. Comment qualifier cette attitude? C'est une attitude négative. L'attitude de cette coalition consiste à dépenser 30 milliards de dollars et à endetter le pays à tout jamais. On ne sait même pas comment on est arrivé à ce chiffre.
Hier, le député de Toronto-Centre, qui est membre de la coalition séparatiste, a déclaré qu'il s'agissait d'un chiffre inventé mais qu'il ne savait pas qui l'avait inventé. Selon lui, il a été inventé de toutes pièces.
Monsieur le Président, ces jours derniers, nous avons vu le premier ministre passer du refus de reconnaître la réalité — « Cela ne peut pas m'arriver à moi » — à la colère — « Ce n'est pas juste, bon » —, au marchandage — « Quelques années de plus, peut-être? » —, à la dépression. Quand le premier ministre se résoudra-t-il enfin à accepter le fait que, si son gouvernement est en si mauvaise posture, c'est parce que lui et son équipe n'ont pas su veiller aux intérêts des Canadiens en matière économique?
Monsieur le Président, s'il est une chose que notre premier ministre, notre équipe et notre gouvernement n'accepteront jamais, c'est bien l'avènement d'un gouvernement séparatiste au Parlement du Canada.
Nous avons à coeur d'assurer un bon gouvernement afin de pouvoir réagir à la crise économique. Contrairement au député d'en face, nous ne nous rallierons pas au mouvement de M. Parizeau. Le député devrait prendre ses distances par rapport à cette entente.
Elle n'est pas bonne pour le Canada, et notre parti et notre gouvernement défendront toujours ce qui est bon pour notre merveilleux pays.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, les médias nous apprennent que Fred Doucet, l'ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, était très au courant des magouilles dans le dossier Airbus, et ce, contrairement à son témoignage au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Devant ces révélations, on comprend maintenant pourquoi le premier ministre a tant tardé à l'époque à instituer une commission d'enquête publique. Il cherchait manifestement à maquiller toute l'affaire.
Le premier ministre comprend-il maintenant qu'il a perdu la confiance de cette Chambre faute de transparence?
Monsieur le Président, il y a une enquête publique. On espère obtenir les résultats de cette enquête en juin prochain, mais cela n'a rien à voir avec notre gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre est la dernière personne à qui on peut faire confiance. Les affaires embarrassantes se multiplient pour le Parti conservateur. Après l'affaire Schreiber-Mulroney, après l'affaire Cadman, après ses démêlés avec Élections Canada dans l'affaire des in and out, comment ce premier ministre peut-il penser être capable d'inspirer confiance à qui que ce soit?
[Traduction]
Monsieur le Président, à en juger par les réactions extrêmement négatives qu'ils ont reçues à l'égard de la coalition séparatiste, on voit bien qu'ils essaient maintenant de changer de ton. Il n'y a là rien d'étonnant.
Le but poursuivi s'inscrit dans le droit fil des propos de M. Parizeau: « Un gouvernement plus faible à Ottawa fait éminemment mon affaire. Il faut que l'image projetée soit celle d'un gouvernement faible, désorienté, et qui va l'être plus encore dans l'avenir. Ça c'est parfait. »
Revenons aux choses sérieuses. Le gouvernement va s'opposer farouchement à la coalition séparatiste. Nous défendrons le Canada.
La condition féminine
Monsieur le Président, dans l'énoncé économique, les conservateurs s'en sont pris aux droits des femmes à l'égalité parce qu'ils croyaient pouvoir s'en tirer à bon compte. Ils n'ont soufflé mot de leur plan de brader la notion de salaire égal pour un travail de valeur égale ni au cours de la campagne électorale, ni dans le discours du Trône.
Devant ce bilan minable, comment les Canadiennes peuvent-elles croire que les conservateurs ne s'en prendront pas de nouveau à leur droit à l'égalité?
Monsieur le Président, ce que nous trouvons inacceptable, c'est que les femmes attendent pendant 15 ans un règlement de leurs requêtes. La mesure que nous proposons ressemble à celle que le gouvernement de David Peterson a adoptée.
Monsieur le Président, savez-vous qui a appuyé cette mesure? Le NPD l'a appuyée. Qui était alors le chef néo-démocrate? Je vous le donne en mille, le député de Toronto-Centre. C'est lui qui a présenté cette mesure en Ontario.
Monsieur le Président, le ministre patine. Les Canadiennes méritent mieux que cela. Au lieu de présenter des mesures visant à aider les Canadiennes qui ont perdu leur emploi, les conservateurs ont préféré s'en prendre aux droits des femmes.
Alors que les femmes sont désavantagées sur le marché du travail, les conservateurs ont décidé d'attaquer plutôt que de protéger. Et maintenant, le ministre n'a qu'une préoccupation: conserver son poste.
Pourquoi les conservateurs se préoccupent-ils davantage de conserver leurs postes plutôt que de protéger les emplois des Canadiennes?
Monsieur le Président, pendant 13 ans les libéraux n'ont rien fait dans le dossier de la parité salariale pour les femmes. Les femmes ont attendu en vain à cause du mécanisme mis en place par les libéraux.
Nous mettons en place un mécanisme axé sur une démarche en amont, qui répondra rapidement aux besoins des femmes. Un tel mécanisme a été mis en place par le gouvernement de l'Ontario, avec l'appui du député de Toronto-Centre, par le gouvernement du Québec, puis par celui du Manitoba, ma province, en 1986.
L'économie
Monsieur le Président, 8 000 emplois ont été perdus en Colombie-Britannique et cela, en octobre seulement. C'est plus que dans toute autre province. Plutôt que de présenter une série désespérément attendue de stimulants économiques, le gouvernement a décidé de tomber dans la partisanerie. Nous avions besoin d'une véritable action au sujet de l'infrastructure, de la foresterie, de la protection des pensions et de l'aide aux petites entreprises. La question est une question d'emplois.
Pourquoi les conservateurs se soucient-ils davantage de leurs propres emplois que de ceux des Canadiens de l'Ouest?
Monsieur le Président, notre gouvernement construit le Canada et le parti de la députée veut participer à une coalition avec des séparatistes. C'est tout simplement inadmissible.
Je dois demander si elle se rend compte de ce que Jacques Parizeau a déclaré. Il a applaudi sans réserve la récente victoire impressionnante du Bloc québécois dans la formation d'un gouvernement de coalition à Ottawa. Si la députée est préoccupée par le secteur de la construction, elle devrait s'unir à nous et construire un Canada plus fort.
Monsieur le Président, depuis très longtemps, les Canadiens de l'Ouest se tiennent debout et dénoncent les personnages antidémocratiques, même s'ils proviennent de leur propre région. Plutôt que de s'inquiéter pour son emploi, le ministre devrait prendre des mesures pour créer des emplois pour les simples citoyens.
Étant une fière Canadienne de la Colombie-Britannique qui se bat depuis longtemps pour la démocratie, j'exhorte le premier ministre à cesser de m'empêcher d'exercer mes fonctions de députée. J'exige que le premier ministre me permette de voter...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les seuls emplois que cré cet accord avec les séparatistes, ce sont six postes de ministres pour des néo-démocrates. Si la députée veut voter, qu'elle laisse la population de sa circonscription et les personnes loyales envers leur pays voter pour le Canada.
Monsieur le Président, la coalition libérale et séparatiste menace de causer un grand tort à l'économie et à l'unité canadiennes. Les premiers ministres des provinces le savent et demandent à l'opposition de se calmer et de réfléchir.
Est-ce que la ministre de la Santé, qui est aussi la plus nouvelle des députés qui représentent les territoires, peut dire à la Chambre ce que le premier ministre du Yukon a déclaré au sujet de ces événements catastrophiques?
Monsieur le Président, le premier ministre Fentie a pourfendu l'accord négocié en secret par la coalition séparatiste. Il a déclaré: « Les Canadiens n'ont pas voté pour un gouvernement de coalition libéral et néo-démocrate appuyé par le Bloc québécois, qui est séparatiste. » Le premier ministre a également déclaré que l'attaque de l'opposition contre le premier ministre du Canada était éminemment fausse.
Les habitants du Nord savent que signer un accord avec des séparatistes mène à la catastrophe. Eux et les Inuits ne sont pas à vendre aux séparatistes.
Il y a un seul premier ministre à la Chambre qui a apporté quelque chose de concret au Nord et un premier ministre qui nous fera traverser la période d'incertitude actuelle, et c'est le premier ministre conservateur.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des propos tenus, notamment par le député de Peterborough, pendant la période des questions. Ce dernier a employé des termes que les députés trouvent incroyablement insultants et offensants. C'est révoltant.
Nous demandons au député de Peterborough de retirer ses propos, notamment le mot « traître ». L'emploi de tels mots est tout à fait contraire au Règlement de la Chambre. C'est insultant pour les députés. Il doit retirer ses propos. Je lui demande de s'excuser auprès de la Chambre.
Monsieur le Président, à mon avis, je ne dois aucune excuse au député. C'est son parti qui doit présenter des excuses aux Canadiens. Il doit des excuses aux Canadiens, à qui il avait exposé ses principes.
Ed Broadbent a déclaré, à la Chambre, que quiconque traverse le parquet devrait se présenter à nouveau aux élections. Voilà ce qu'il a dit. Cela fait deux fois qu'ils traversent le parquet, d'abord pour rejoindre les séparatistes, et maintenant les libéraux. Ce sont des vendus. Je ne m'excuserai pas.
Ce qu'ils font n'est pas correct. Pour ma part, je défends le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, si j'avais le consentement unanime de la Chambre, j'aimerais bien déposer le document auquel le chef du Bloc québécois et moi-même avons fait référence lors de la période des questions orales, qui s'intitule « Consensus Leadership for a New Century » et dans lequel l'ex-président de l'Alliance canadienne proposait au Bloc québécois et au Parti conservateur une alliance en 2000.
Si j'avais le consentement unanime de la Chambre, je le déposerais.
Le député de Joliette a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
[Traduction]
Je prendrai le rappel au Règlement de la députée de Vancouver-Est en délibéré. Je n'ai pas entendu les propos en question. J'examinerai le compte rendu et je rendrai ma décision à la Chambre en temps et lieu.
[Français]
Monsieur le Président, les esprits s'échauffent. On peut diverger de point de vue sur les manières dont on peut trouver des solutions à la situation économique que traverse le pays. On peut proposer des mesures concrètes et différentes, mais on devrait toujours démontrer un respect envers les fonctions politiques, envers la plus haute fonction politique qui s'exerce ici, soit celle de notre premier ministre.
Au cours de la période des questions, le député de York-Centre a utilisé l'expression « pathological inability » pour qualifier des propos tenus par notre premier ministre, et je trouve que ce sont des propos non parlementaires. Notre gouvernement et notre premier ministre naviguent avec une grande habileté au travers de la crise que connaît notre pays présentement. Aussi, je demande respectueusement au député de York-Centre de retirer ses propos.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque je n'ai pas eu la chance de poser ma question, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: « Que le premier ministre envisage, à la lumière des nouveaux éléments de preuve présentés lors des audiences sur l'affaire Mulroney-Schreiber, de prolonger le calendrier et d'élargir le mandat de l'enquête publique. »
Le député de Mississauga-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter sa motion?
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous n'avez pas décidé ou jugé qu'il fallait rappeler le député de Peterborough à l'ordre au sujet de mots tels que « traître » ou « infiltration ». J'aimerais toutefois faire appel à vous, le Président de la Chambre, et vous indiquer que le député de Peterborough viole mes droits en tant que députée, car il continue de crier si fort et avec une telle vulgarité qu'il est impossible d'entendre quoi que ce soit à cette extrémité-ci de la Chambre. J'aimerais que vous fassiez régner un peu d'ordre à la Chambre et que vous lui demandiez de faire preuve d'au moins un peu de courtoisie et de retenue en ces lieux.
Monsieur le Président, je répondrais humblement qu'à la lumière de ce qui vient d'être dit, les seuls droits à être bafoués sont les droits de l'ensemble des Canadiens, que ce parti se propose de piétiner. Ce parti a décidé de ne pas laisser la population se prononcer au sujet de cette coalition séparatiste. Il prévoit plutôt...
La présidence n'est plus en mesure de comprendre ce que dit le député de Peterborough. Avec tout le bruit qu'il y a eu à la Chambre au cours de la période des questions aujourd'hui, je ne pouvais pas l'entendre. Le député a déjà été assis plus près de moi par le passé et je le comprenais bien, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Par conséquent, je ne peux commenter aucun des recours au Règlement qui ont été soulevés, et il semble qu'il ne soit pas disposé à les commenter non plus.
Étant donné les circonstances, comme je l'ai dit à la députée de Vancouver-Est, et je le répète à la députée de Winnipeg-Nord, je tenterai de regarder le compte rendu et le vidéo de la Chambre pour voir si je peux y entendre quelque chose. Si des propos non parlementaires ont été tenus, je serai très heureux d'y voir, mais je veux examiner la question avant de rendre une décision sur ce point. C'est la raison pour laquelle j'ai retenu le recours au Règlement de la députée de Vancouver-Est.
Monsieur le Président, nous avons demandé deux fois au député de Peterborough de présenter des excuses, et il a déjà dit qu'il ne le fera pas. Il a admis qu'il avait employé le mot « traître ». J'aimerais que vous lui demandiez de retirer...
J'ai déjà dit que j'examinerais la question. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que j'entende plus d'arguments sur ce point. Je vais examiner la question et rendre une décision en temps voulu.
[Français]
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord invoque également le Règlement.
Monsieur le Président, dans la foulée du rappel au Règlement qui a été fait plus tôt par le député de Lévis—Bellechasse concernant des propos antiparlementaires qui auraient été tenus par le député de York-Centre, la Chambre aurait besoin de votre avis sur la lecture de courriels ou de lettres de citoyens qui contiennent des propos haineux.
À cet effet, je vous rappelle qu'hier en fin de journée, lors de son discours sur la motion no 1 du gouvernement, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke s'est mise à citer des commentaires contenus dans des lettres de citoyens ou des courriels qu'elle aurait reçus. Elle citait M. et Mme Whodida qui demandaient: « Quand le premier ministre verra-t-il les séparatistes tels qu'ils sont, à savoir une bande de pleurnicheurs qui ne pensent qu'à saigner le Canada à blanc dans leur seul intérêt. »
Une voix: Sure.
M. Michel Guimond: Quelqu'un de l'autre côté a dit « Sure ». Nous en prenons bonne note.
« M. et Mme Jackson veulent que nous sachions qu'ils appuient le gouvernement conservateur. “Les autres se comportent comme une bande de babouins et sont idiots.” » Ces propos ont été rapportés dans le hansard. Elle citait aussi M. et Mme Caleo qui ont dit: « Les gens devraient s'organiser et faire quelque chose avant que cette bande de bons à rien prennent le contrôle du pays. »
Comme si ce n'était pas suffisant, lors de la période allouée pour les questions et commentaires, à la demande du député conservateur de Macleod et secrétaire parlementaire du ministre des Finances, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke en a ajouté. Elle a cité M. Barry Evans qui aurait écrit ceci: « Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour vous aider au sujet de ces trois bouffons? » Elle a aussi cité Mme Leedum qui est totalement opposée à toute forme de coalition. Elle a voté pour le premier ministre et dit que ce chef francophone n'a rien à faire ici. Elle a aussi cité Mme Hopper qui a écrit: « Je préférerais de nouvelles élections plutôt que de voir ces égopathes diriger le Canada. » Elle a aussi cité Mme Jessop qui a écrit: « Il faut mettre un terme à cette affaire des trois bouffons. »
En plus de l'article 18 du Règlement de la Chambre, qui nous protège contre ce genre de langage, je vous réfère à la page 525 du manuel La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, où on peut lire:
Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l’intégrité de tous les députés. Par conséquent, l’utilisation de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques personnelles, les insultes et les propos ou mots obscènes sont antiréglementaires.
Conséquemment, il est évident que des termes tels que « pleurnicheurs », « babouins », « idiots », « bons à rien » ou « bouffons » constituent clairement des propos non parlementaires. De plus, qu'ils aient été tenus directement ou rapportés ne change rien au caractère injurieux de ces propos.
Monsieur le Président, si vous refusez de demander à la députée de retirer ses propos, ce serait l'équivalent d'accepter de faire indirectement ce qui n'est pas permis directement. Tous les députés en cette Chambre reçoivent des courriels et des lettres comme celles qui ont été rapportées. Je demande à la députée de retirer ses propos, et je vous demande une directive quant à savoir si on a le droit de lire des extraits de courriels ou de lettres que nous recevons de nos concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais commencer par énoncer une évidence au sujet du nouvel esprit, du nouveau décorum qui règne à la Chambre. Lors de votre élection, le premier jour de séance de la quarantième législature, je pensais que tous les partis et les 308 députés s'étaient engagés à faire preuve de plus de civilité, de plus de décorum...
Une voix: Et vous avez violé cet engagement.
L'hon. Jay Hill: Monsieur le Président, j'entends des gens crier. Un député vient tout juste de dire que nous avions violé cet engagement. Cela ne sert pas à grand-chose de lancer des accusations.
Ce jour-là, lorsque des députés de tous les partis, à l'exception du Bloc québécois, se sont portés candidats pour occuper les augustes fonctions de Président de la Chambre, je croyais que tous convenaient qu'il fallait tenter de faire les choses autrement...
Y compris le premier ministre.
Monsieur le Président, c'est cela le problème. Tout le monde lance des accusations. Je pensais que nous allions cesser d'agir de la sorte.
Je ne vous apprends rien en disant que, depuis quelques jours, nous avons probablement tous été coupables d'avoir manifesté une trop grande émotivité face à la situation à laquelle nous sommes confrontés en tant qu'assemblée parlementaire. Monsieur le Président, il va de soi que cette situation vous rend la vie extrêmement difficile, compte tenu de tout le bruit qui vous empêche d'entendre les députés, en particulier ceux qui siègent à l'autre bout de la Chambre.
Monsieur le Président, je vous ai personnellement apporté un exemplaire du hansard d'hier et j'ai porté à votre attention une déclaration faite à la Chambre, non pas de façon indirecte mais bien directe, par un député qui accusait le premier ministre d'avoir dit des mensonges. Vous savez que de tels propos ne sont pas permis. Ce sont des propos non parlementaires...
Monsieur le Président, voilà le député de Hull—Aylmer qui a dit: « Il l'a fait. » Comment cela peut-il nous aider à régler le problème?
Voilà le problème, monsieur le Président. Vous avez une lourde tâche pour remettre de l'ordre dans cette enceinte. Je suggère tout simplement que nous vous prêtions tous main-forte pour y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, je m'exprimerai sur le même recours au Règlement. La question n'est pas là. La question est de savoir si nous, comme parlementaires, pouvons lire ici, en cette Chambre, des propos que nous avons reçus de façon écrite, par courriel ou par lettre, de la part d'un citoyen qui tient des propos qui pourraient offenser un autre parti.
Je n'ai pas eu l'occasion tout à l'heure de compléter mon idée, mais je veux seulement dire que lorsque la députée lisait une lettre d'un citoyen, qui disait: « Ce chef francophone qui n'a pas d'affaire ici », j'aimerais bien savoir ce que le Parti conservateur pense d'une telle appellation. « Ce chef francophone », qu'est-ce que cela veut dire?
Est-ce que cela signifie que nous n'avons pas le droit de siéger en cette Chambre parce que nous sommes francophones?
C'est totalement inadmissible et cela ne passe pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux parler brièvement du recours au Règlement présenté par mon collègue du Bloc québécois. Avec tout le respect que je lui dois, j'estime qu'il a tort de dire que le leader du gouvernement à la Chambre a mal interprété et mal compris l'objet du présent débat.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont l'intérêt du Canada vraiment très à coeur à l'instar d'un grand nombre de nos électeurs. Depuis le début de la présente crise constitutionnelle, nos députés et nos électeurs expriment leur opinion haut et fort.
J'ai reçu à mon bureau de circonscription et à celui d'Ottawa plusieurs centaines de courriels et de lettres et je sais qu'il en est de même de plusieurs députés libéraux. La grande majorité de ces courriels et communiqués vont dans le même sens. Leurs auteurs disent qu'ils ne veulent pas d'une coalition séparatiste.
Quand la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est intervenue à la Chambre pour lire un courriel, elle se prévalait, à juste titre, de son droit de faire connaître le point de vue des électeurs de sa circonscription.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue, j'estime qu'il n'y a pas matière à un recours au Règlement et qu'il ne devrait pas tenter d'empêcher pareille intervention parce que les Canadiens veulent se faire entendre haut et fort.
Je crois que la question dépasse le cadre d'un recours au Règlement et qu'elle donne effectivement matière à un débat.
[Français]
Nous avons un rappel au Règlement soulevé par l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord qui concerne les mots employés par une députée qui a prononcé un discours et a lu des lettres. Son argument est que les mots utilisés en lisant ces lettres ne seraient pas acceptables si la députée les avait employés elle-même sans avoir lu les lettres.
C'est une question que je voudrais considérer et sur laquelle je reviendrai à la Chambre. C'est dommage que l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke ne soit pas ici pour s'expliquer sur ce point. Si elle veut dire quelque chose, évidemment elle y aura maintenant une occasion. Je reviendrai bientôt à la Chambre avec une décision sur ce point. Je rendrai ma décision et j'espère que tout le monde en sera satisfait.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les dépenses par député
[Français]
Le Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Le comité de mise en oeuvre de la convention définitive du gouvernement Nunatsiavut
[Traduction]
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission sur l'économie et la sécurité, une sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, à Londres (Royaume-Uni), du 23 au 25 avril 2008.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission politique, tenue à Riyad (Arabie saoudite) du 31 mars au 4 avril 2008.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire au pays devant succéder à la présidence du Conseil de l’Union européenne; sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Paris, en Normandie et à Strasbourg (France), du 17 au 27 juin 2008.
[Français]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe, concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, qui a eu lieu à Vladivostok, Fédération de la Russie, le 29 mai 2008.
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire).
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Nickel Belt d'appuyer mon projet de loi. Ce projet de loi est déposé dans les deux langues officielles et il s'agit de la Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi au regard du pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire.
Le texte porte les prestations hebdomadaires à 66 p. 100 de la rémunération hebdomadaire assurable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence.
— Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais remercier le député de Nickel Belt d'appuyer mon projet de loi qui est déposé dans les deux langues officielles. Il s'agit de la Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence.
Le texte du projet de loi rétablit l'ancien texte de la loi, soit la Loi sur l'assurance-chômage. Le texte change également le nom du compte de l'assurance-emploi qui devient le compte de l'assurance-chômage, parce que les travailleurs, les travailleuses et les employeurs paient un système d'assurance-chômage et non d'assurance-emploi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence).
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secondeur de cette proposition de loi, le député d'Acadie—Bathurst.
[Traduction]
Ce projet supprime le délai de carence qui précède le versement des prestations après l’arrêt de la rémunération et abroge les dispositions qui s’y rapportent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi sur la preuve au Canada
demande à présenter le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques).
-- Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de projets de loi à présenter aujourd'hui. Je suis heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada.
Ce projet de loi modifierait la Loi sur la preuve au Canada afin d'uniformiser, en cas de contestation, l'interprétation par les tribunaux d'une date numérique. En raison d'un manque de clarté, il arrive que les parties à une action en justice ne se présentent pas simplement parce que la date figurait sous le format 010747 ou 070147, ce qui peut être contesté. Le format de la date devrait être uniforme dans tout le pays, ce qui est l'objectif de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi avait été présenté par un de mes anciens collègues, le député de Calgary-Nord-Est, Art Hanger. Je suis honoré, privilégié et heureux de poursuivre son excellent travail afin de veiller à ce que la sécurité de nos enfants soit une priorité absolue pour nous tous.
Ce projet de loi modifierait le Code criminel afin de créer une infraction portant la désignation « prédateur sexuel d’enfants », dont la peine minimale est l’emprisonnement à perpétuité. Plus important encore, cette désignation s’appliquerait dans le cas d'une agression sexuelle simple, mais aussi dans le cas d’une agression sexuelle à l’endroit d’un enfant impliquant de multiples agressions, plus d’une victime, des infractions répétées, plusieurs agresseurs, une séquestration ou un enlèvement, ou une situation de confiance vis-à-vis de l’enfant.
Ce projet de loi apporte aussi des modifications connexes au Code criminel, comme on doit s'y attendre, et modifie certaines autres lois en conséquence.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
— Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire abroge le paragraphe 522(1) du Code criminel afin d'enlever aux juges des cours supérieures et suprême de juridiction criminelle le pouvoir d'accorder une mise en liberté provisoire aux prévenus accusés de l'une des infractions très graves mentionnées à l'article 469 du Code criminel. Ces infractions sont les suivantes: trahison; alarmer Sa Majesté; intimider le Parlement ou une législature; incitation à la mutinerie; infractions séditieuses; piraterie; actes de piraterie; meurtre; l'infraction d'être complice après le fait d'une haute trahison, d'une trahison ou d'un meurtre; une infraction visée à l'article 119 (corruption de fonctionnaires judiciaires); une infraction visée à l'un des articles 4 à 7 de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; l'infraction de tenter de commettre une infraction mentionnée à l'un des sous-alinéas.
Le projet de loi interdit également la mise en liberté provisoire des prévenus accusés d'une infraction visée aux articles 264 (harcèlement criminel), 272 (agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles) ou 273 (agression sexuelle grave), s'il existe une preuve d'identification directe.
Le projet de loi prévoit que toute demande de mise en liberté provisoire doit être présentée à un juge de paix et que celui-ci doit la rejeter s'il est convaincu de l'existence d'une preuve crédible ou digne de foi, émanant d'une victime ou d'un témoin, qui identifie le prévenu.
De plus, le projet de loi apporte des modifications connexes à la Loi sur l’extradition et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur Louis Riel
demande à présenter le projet de loi C-248, Loi concernant Louis Riel.
— Monsieur le Président, au nom des habitants du Manitoba et de la nation métisse, c'est avec grande fierté que je présente ce projet de loi qui a pour objet d'annuler la condamnation pour haute trahison de Louis Riel, de lui accorder une reconnaissance officielle et de commémorer officiellement son rôle dans l'avancement de la Confédération canadienne et des droits et intérêts du peuple métis et des peuples de l'Ouest du Canada.
On reconnaît en outre, dans ce projet de loi, que Louis Riel est bel et bien le fondateur de la province du Manitoba et qu'il a été élu trois fois à la Chambre des communes, mais qu'il n'a jamais pu occuper son siège à cause de pressions politiques. On y signale que, par suite des événements survenus dans les Territoires du Nord-Ouest en 1885, Louis Riel a été injustement jugé, condamné et, le 16 novembre 1885, exécuté pour haute trahison par le gouvernement du Canada.
Ce qu'on réclame, dans ce projet de loi, ce n'est pas un pardon. On demande que Louis Riel soit disculpé et que la Chambre des communes reconnaisse qu'il a été injustement exécuté et qu'il n'aurait jamais dû être condamné. On ne réclame pas un pardon, mais une disculpation complète.
Je ne saurais présenter ce projet de loi sans rendre hommage à Yvon Dumont, ex-lieutenant-gouverneur du Manitoba et ex-président de la fédération des Métis du Manitoba, à Clem Chartier, président du Ralliement national des Métis, et à David Chartrand, président de la fédération des Métis du Manitoba.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
— Monsieur le Président, le fondement du projet de loi, c'est qu'un enfant est un enfant, peu importe où il vit au Canada et peu importe qu'il soit membre des Premières nations, inuit, métis ou d'ascendance européenne.
Le projet de loi repose sur le principe de Jordan. Jordan était un enfant membre des Premières nations qui a été incapable de passer de l'hôpital à une maison familiale parce que deux ministères du gouvernement du Canada ne s'entendaient pas sur celui qui devait payer les coûts de ses soins de santé. En raison de ce désaccord entre des bureaucraties gouvernementales, Jordan est mort à l'hôpital sans jamais avoir pu vivre dans une maison familiale.
Le principe de Jordan reçoit beaucoup de soutien parmi les Premières nations et il ne renvoie qu'à une question de justice, c'est-à-dire que nous ne devrions pas avoir une médecine différente selon que l'on soit inuit, métis, membre des Premières nations ou d'ascendance européenne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi interdisant l’exportation des eaux du Canada
demande à présenter le projet de loi C-250, Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins.
— Monsieur le Président, certains disent que l'eau est le pétrole du XXIe siècle, mais je fais valoir, et je pense que la Chambre des communes est d'accord — en vertu d'un consensus en faveur d'une motion présentée en 2004 —, que l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins est une folie du point de vue de l'environnement. C'est un affront à la nature et à l'ordre naturel des choses. Pourtant, nous constatons constamment que les partenaires avec qui nous concluons des accords commerciaux éprouvent cette tentation irrésistible de vouloir s'approprier l'eau du Canada.
Nous, à la Chambre des communes, devons reconnaître que l'eau est notre plus précieuse ressource naturelle, et le Canada doit s'engager à protéger les ressources en eau à l'intérieur de ses frontières. Par conséquent, notre pays doit continuer à promouvoir le respect du Traité des eaux limitrophes par le Canada et les États-Unis, dans les dossiers touchant ces eaux.
Ce court projet de loi protégerait, du moins en principe, la notion selon laquelle il faut s'opposer à l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins, même lorsqu'une telle mesure est proposée par un gouvernement conservateur, comme c'est souvent le cas.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans).
— Monsieur le Président, en novembre 2004 la Chambre des communes a adopté une motion présentée par le NPD afin d'interdire l'utilisation des acides gras trans pour la consommation humaine. La motion ne visait pas à réduire ou à réglementer l'utilisation des acides gras trans, mais bien à l'interdire.
Par la suite, le groupe de travail composé d'experts représentant les fabricants de produits alimentaires, la Fondation des maladies du coeur, l'association des restaurateurs et Santé Canada s'est plié à la volonté du Parlement et, après 18 mois, a convenu que les gras trans devraient être interdits.
Un gramme de gras trans augmente de 10 p. 100 les risques de maladie du coeur. Les Canadiens en consomment plus de 10 grammes par jour et, dans certains cas, beaucoup plus. Il faut interdire les acides gras trans avant qu'ils n'empoisonnent une autre génération d'enfants et de ministres du Cabinet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la monnaie
demande à présenter le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent).
-- Monsieur le Président, l'année 2008 marque le 100e anniversaire de la pièce de un cent canadien comme nous la connaissons aujourd'hui. Selon de nombreux Canadiens, ce devrait être son dernier anniversaire. De fait, nous croyons qu'il devrait y avoir un anniversaire en même temps que des funérailles étant donné que la pièce de un cent n'a aucune valeur commerciale. Elle n'est plus utilisée. Il y en a plein sous mon lit. Cette pièce coûte plus cher à produire que sa valeur.
À l'heure actuelle, 20 milliards de pièces de un cent sont en circulation au Canada et, chaque année, le ministre responsable en frappe 1,2 milliard de plus. Or, ce sont des pièces dont personne n'a besoin et que personne ne veut.
Ce projet de loi propose simplement qu'on cesse de produire les pièces de un cent et que, grâce à une formule d'arrondissement, toutes les transactions puissent être arrondies à cinq cents près, ce qui nous éviterait d'accumuler les pièces d'un cent dans nos poches et sous nos lits.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Société canadienne des postes
-- Monsieur le Président, ce projet de loi fort simple sera largement approuvé. Je vais même demander, à la fin de ma présentation, le consentement unanime pour que nous puissions tout simplement l'adopter en ce qui pourrait être l'un des derniers jours de la présente session du Parlement.
Les Canadiens peuvent à tout moment faire parvenir sans frais une lettre à un député. Le projet de loi modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes de telle sorte que tout Canadien pourrait envoyer une pièce de courrier à un membre des Forces canadiennes posté à l'extérieur du Canada sans frais et en franchise. La mesure permettrait également à tout membre des Forces canadiennes en poste à l'étranger de faire parvenir du courrier en franchise à toute personne au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, je voudrais demander le consentement unanime pour que ce projet de loi soit adopté tel quel à la Chambre des communes aujourd'hui.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour me permettre de proposer une motion d'adoption du premier rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur la sélection des membres des comités permanents, qui a été déposé hier.
Pétitions
Monsieur le Président, je continue de recevoir à mon bureau des pétitions sur la question du crime croissant de la traite des personnes au Canada. Elles sont signées par de nombreuses personnes venant des quatre coins du pays. Ces personnes affirment que l'on devrait condamner la traite des femmes et des enfants partout dans le monde en vue de leur exploitation sexuelle. Elles disent qu'il incombe au Parlement de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, à savoir les victimes de la traite des personnes. Je présente respectueusement cette pétition.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une autre pétition qui a été signée par les habitants de la région de la capitale nationale, y compris ceux de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter. Elle porte sur les camions lourds qui circulent en plein milieu de la ville et sur la nécessité d'avoir deux ponts et de créer un boulevard périphérique contournant la région de la capitale nationale. Les signataires de la pétition sont préoccupés par le fait qu'on étudie actuellement une proposition de construction d'un pont qui entraînerait l'apparition de ces camions dans une autre communauté établie.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'ordonner à la Commission de la capitale nationale d'effectuer une évaluation détaillée relativement à la construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui correspond à l'option 7 de la première étape de l'évaluation environnementale relative à la liaison interprovinciale.
[Français]
Les travailleurs saisonniers agricoles
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition concernant l'amélioration du sort des travailleurs saisonniers agricoles au sein du programme d'assurance-emploi. On sait que c'est un sujet de préoccupation, particulièrement dans trois régions de notre circonscription, à savoir la grande région de Charlevoix, la Côte-de-Beaupré et l'île d'Orléans.
Les pétitionnaires font remarquer à cette Chambre que le programme d'assurance-emploi ne reflète pas les exigences et les réalités du marché du travail d'aujourd'hui, que tous les travailleurs ayant cotisé au programme méritent d'être traités équitablement au moment de s'en prévaloir et que les travailleurs saisonniers doivent composer avec certaines difficultés particulières, entre autres une saison de travail limitée par la température, des périodes de travail irrégulières et aussi, dans certaines régions, un manque d'emplois de qualité.
En conséquence, ils demandent au Parlement d'amender la Loi sur l'assurance-emploi afin d'introduire une catégorie spéciale pour les travailleurs saisonniers agricoles.
[Traduction]
La Médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter une pétition au nom des habitants de Kitchener—Conestoga et de la grande région de Kitchener-Waterloo. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer une nouvelle médaille qui s'appellerait la Médaille pour service volontaire du Gouverneur général et qui rendrait hommage aux Canadiens qui se sont portés volontaires pour servir dans les Forces canadiennes.
Leur pétition est la suivante: « Au gouvernement du Canada. Attendu que les Canadiens qui ont servi leur pays entre le 3 septembre 1939 et le 1er mars 1947 ont reçu la Médaille canadienne du volontaire et que les Canadiens qui ont servi leur pays entre le 27 juin 1950 et le 27 juillet 1954 l'ont également reçue pour avoir combattu durant la guerre de Corée, nous, soussignés, résidants du Canada, demandons respectueusement au gouvernement du Canada de rendre hommage, par la création d'une nouvelle Médaille canadienne du volontaire appelée Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, aux Canadiens ayant servi comme volontaires dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne, de même qu'au personnel de soutien volontaire des corps de cadets, qui ne sont pas admissibles aux médailles précitées et qui ont servi honorablement leur pays, le Canada, pendant 365 jours sans interruption, et ce, depuis le 2 mars 1947. »
C'est pour moi un honneur que de présenter cette pétition au nom des habitants de la région de Kitchener-Waterloo.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de mes électeurs de la belle circonscription de Langley. Selon les pétitionnaires, un certain nombre de troubles médicaux graves qui peuvent mettre la vie en danger ne sont pas couverts par les programmes d'invalidité parce qu'ils ne sont pas nécessairement permanents. Les prestations de maladie actuelles de 15 semaines en vertu de l'assurance-emploi ne constituent pas une solution adéquate au problème.
Des résidants perdent leur maison et leur emploi parce qu'ils doivent combattre ces troubles graves. Les prestations de maternité pouvant atteindre un an qui sont versées aux nouvelles mères en vertu de l'assurance-emploi constituent un précédent. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative pour verser des prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi au moins égales aux prestations de maternité.
Monsieur le Président, cet après-midi, je suis heureux de présenter une pétition de la part de nombreux citoyens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au Parlement de tout faire pour prévenir le terrible fléau qu'est la pornographie juvénile, particulièrement sa diffusion par Internet, dont des familles et des enfants sont les victimes.
L'aide aux victimes d'inondations
Monsieur le Président, ma deuxième pétition est très importante. Elle vient de gens de la région de Severn River, dans le comté de Simcoe-Nord, dont le district de Muskoka est en fait adjacent à ma circonscription. L'automne dernier, cette région a subi de graves inondations à cause d'une fonte de neige plus abondante. Les pétitionnaires s'adressent au ministre de l’Environnement et lui demandent de chercher par tous les moyens à aider à maîtriser les inondations si jamais la même chose se reproduisait cette saison ou plus tard.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'énoncé économique et financier
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 2 décembre, de la
motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise
aux voix.
Monsieur le Président, je prends la parole pour supplier les députés d'appuyer la motion qui demande à la Chambre de prendre note de l'énoncé économique et financier. Je reconnais que l'énoncé ne précise pas tous les détails des dépenses prévues pour stimuler l'économie, et qu'il ne précise pas tous les stimulants qui découleront des projets d'infrastructure ni les limites des nouvelles dépenses visant à stimuler l'économie.
Je demande aux députés d'admettre que rien de tout cela n'est censé se trouver dans un énoncé économique et financier et ce, pour deux raisons. La première est évidente: un énoncé économique et financier n'est pas un budget.
Bon nombre des éléments que réclament certains députés se trouveront dans le budget, qui devrait être présenté le 27 janvier, à peine sept semaines après la fin du présent débat. En ce sens, l'énoncé est semblable au discours du Trône.
J'ai entendu des députés d'en face critiquer le discours du Trône parce qu'il n'était pas assez détaillé. Pourtant, la Chambre l'a quand même approuvé, sachant que le discours ne vise qu'à faire part des grandes orientations, et que les détails seront présentés dans des projets de loi.
De la même façon, nous devrions prendre note de l'énoncé économique et financier, reconnaissant qu'il présente l'orientation budgétaire du gouvernement, et que les détails seront exposés dans le budget.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député de Kitchener-Centre. Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je ne voulais pas interrompre mon collègue, mais plus je l'écoute plus il me semble faire un discours de nature politique. J'aimerais mieux qu'on nous lise la motion et que nous passions à l'action. Nous avons tenu ce débat publiquement. Je ne crois pas que nous devions utiliser ce temps d'étude d'une motion comme tremplin pour lancer un nouveau débat.
J'espère que ce malentendu a été éclairci. Nous reprenons le débat.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que mes observations aient l'air d'un discours. C'était mon intention. Je remercie le député.
La deuxième chose que je voulais dire, c'est que l'énoncé marque l'évolution d'un plan lancé par notre gouvernement il y a un an avec une mise à jour économique. S'il n'y a pas de surprises, c'est parce que nous prenons déjà les mesures appropriées. S'il n'y a pas de nouvelles propositions tape-à-l'oeil, c'est parce que les plans que nous avons déjà élaborés au cours de la dernière année commencent à porter fruit. S'il n'y a pas de nouvelles réactions de panique, c'est parce que nous nous sommes bien préparés et que la panique est inutile.
Plutôt que de reprocher au gouvernement de ne pas présenter de nouvelles mesures pour 2009, les députés devraient le féliciter d'avoir déjà mis en place des stimulants pour 2009. Par exemple, grâce aux stimulants du gouvernement, les Canadiens et les entreprises paieront 31 milliards de dollars de moins en impôts au cours de l'exercice financier qui vient. C'est près de 2 p. 100 de notre produit intérieur brut. C'est un pourcentage de notre PIB plus important que ce que représente tout ce qui a été mis en oeuvre chez nos voisins du Sud. Même M. Obama, le président élu, ne propose que des stimulants économiques temporaires de 1,1 p. 100 pour stimuler l'économie en 2009. Pas un pays, pas les États-Unis ni le Japon, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Australie n'a proposé de mesures s'approchant de 2 p. 100 du PIB, comme notre gouvernement l'a fait.
Certaines de nos réductions d'impôt ne doivent entrer en vigueur qu'en 2009, comme un stimulant progressif. Elles incluent le relèvement du seuil d'imposition de 9 600 $ en 2008 à 10 100 $ en 2009. De même, à compter du 1er janvier 2009, les Canadiens pourront avoir un compte d'épargne libre d'impôt, qui sera souple et dont ils pourront utiliser les fonds comme bon leur semble, ce qui encouragera les investissements. Les entreprises bénéficieront également d'une réduction du taux d'imposition, qui passera de 19,5 p. 100 à 19 p. 100 le 1er janvier 2009 et à 15 p. 100 en 2012.
Voici un autre exemple de mesures de relance budgétaire déjà prévues: le financement fédéral disponible pour les projets d'infrastructure a augmenté de 40 p. 100 cette année et augmentera d'encore 40 p. 100 l'année prochaine, pour atteindre une somme record de 6 milliards de dollars pour cette année-là seulement. C'est le double du montant dépensé en 2007-2008.
Ces mesures de relance budgétaire sont permanentes, durables et structurelles, contrairement aux mesures temporaires mises en place par d'autres pays. Ensemble, ces réductions d'impôt et ces investissements dans l'infrastructure constituent des mesures de relance considérables.
Le gouvernement aurait pu attendre. Il aurait pu retarder les augmentations de la dernière année et ne pas prévoir d'augmentation pour l'année prochaine, il aurait alors pu annoncer dans son énoncé économique et financier qu'il allait doubler les dépenses d'infrastructure pour un total de quelques 10,5 milliards de dollars en un an. Cela aurait peut-être satisfait les assoiffés de sensationnalisme, mais cela n'aurait rien fait de plus pour l'économie que ce qui a été fait en étant prévoyant.
Ce n'est pas un hasard si les États-Unis viennent de déterminer qu'ils sont en récession depuis plus d'un an, alors que ce n'est que maintenant que le Canada atteint ce point. Quelqu'un ici croit-il vraiment que ce n'est que pure chance que notre réussite soit remarquée dans le monde entier? Les Canadiens ordinaires savent que c'est grâce au travail acharné de notre gouvernement.
Je comprends que certains dans le milieu des médias n'aiment pas les vieilles nouvelles. Il est normal que les gens de l'information veuillent parler d'initiatives nouvelles, mais certains députés croient-ils vraiment leur propre discours? Peuvent-ils vraiment fermer les yeux et souhaiter la disparition des mesures de relance économique que le gouvernement a déjà mises en place pour 2008 et 2009?
C'est comme si les critiques disaient: « Nous savons que vous avez planifié, que vous avez fait preuve de prévoyance et que vous avez pris, à l'avance, des mesures pour stimuler l'économie. Nous savons que l'économie canadienne est soutenue par toutes ces mesures qui continueront d'être utiles l'an prochain, mais ça nous importe peu. » C'est comme si les critiques disaient: « Comme vous n'avez pas attendu jusqu'à aujourd'hui, nous n'allons pas tenir compte du fait que vous vous êtes déjà attaqués au problème. »
C'est un peu comme quelqu'un qui aurait donné un cadeau d'anniversaire un mois à l'avance à son conjoint, sachant à quel point ce dernier a besoin de ce cadeau, et qui se fait ensuite reprocher de ne pas avoir un second cadeau à offrir le jour de l'anniversaire. Peut-on être plus injuste?
En fait, comme le plan de stimulation de l'économie est en place depuis l'an dernier, le premier ministre a déjà pu rencontrer ses homologues provinciaux pour désigner d'ici le mois prochain, soit dans quelques semaines à peine, des projets d'infrastructure précis. Les premiers ministres provinciaux se sont engagés à faire tomber les obstacles à ces projets. Voilà une planification et une prévoyance vraiment remarquables et prudentes, d'ailleurs prévues dans le discours du Trône que la Chambre a déjà approuvé. C'est précisément le genre de planification et de prévoyance dont le Canada a le plus besoin en cette période d'incertitude économique.
Examinons les diverses possibilités. Si l'énoncé économique n'est pas adopté, qu'arrivera-t-il aux plans que notre gouvernement a soigneusement élaborés? Ces plans seront-ils simplement abandonnés par le prochain gouvernement, quel qu'il soit? La mise en oeuvre de ces mesures sera-t-elle à tout le moins retardée pendant qu'un nouveau gouvernement s'efforcera d'établir un consensus? Le pays sera-t-il encore plongé dans une nouvelle campagne électorale à peine quelques semaines après que les plans judicieux du gouvernement aient reçu, lors des dernières élections, l'appui du plus grand nombre de Canadiens?
Toutes ces possibilités ne feraient que nuire davantage à notre économie. Le seul fait que nous soyons forcés de poser ces questions signifie que les députés ont engendré davantage d'incertitude et d'inquiétude au Canada. Or, une telle situation est vraiment inutile et dommageable pour l'économie et pour nos concitoyens.
Par surcroît, si l'énoncé économique est rejeté, les nombreuses mesures financières qui y sont prévues et qui sont nécessaires seront annulées ou, à tout le moins, retardées. L'allégement fiscal ponctuel accordé aux aînés détenteurs de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sera annulé ou retardé. Le renforcement jusqu'à 1,5 milliard de dollars de la capacité de crédit du secteur des exportations canadien, plus particulièrement dans les secteurs automobile et manufacturier, sera annulé ou retardé. L'augmentation du plafond d'emprunt afin de protéger les dépôts assurés sera annulée ou retardée.
Le crédit accru et les garanties de prêts, totalisant 1,5 milliard de dollars, pour les petites et moyennes entreprises seront annulés ou retardés. L'abolition des droits tarifaires sur la machinerie et le matériel importés afin de favoriser les dépenses d’immobilisations et l’accroissement de l’efficacité sera annulée ou retardée. Et je pourrais continuer. Ces mesures, et d'autres, contenues dans l'énoncé sont toutes des mesures que le Chambre ne devrait pas annuler ou retarder.
Qu'arrivera-t-il si nous prenons note de cet énoncé économique et financier? Le ciel nous tombera-t-il sur la tête? Bien sûr que non. Premièrement, toutes ces mesures bénéfiques seront mises en place immédiatement. Deuxièmement, le travail de planification des détails du budget pourra se poursuivre sans entraves. Les premiers ministres établiront la liste des projets d'infrastructure prioritaires d'ici le mois prochain. Les ministres des Finances d'un bout à l'autre du pays seront consultés dans une semaine ou deux. Les consultations prébudgétaires habituelles avec les intervenants auront lieu.
Troisièmement, plusieurs nouveaux éléments importants viendront compléter le tableau. Les variables économiques changent à une vitesse vertigineuse. Les députés se souviennent-ils de l'époque lointaine où l'essence coûtait 1,35 $ le litre? C'était pas plus tard qu'il y a six semaines. Dans une semaine ou deux, nous recevrons le plan de financement détaillé que le gouvernement a prudemment exigé de la part du secteur automobile, qui a une incidence sur 10 p. 100 de notre économie. Dans quelques semaines à peine, les Américains pendront des décisions sur leur plan économique pour le secteur automobile et sur leur plan de relance global.
Comme une grande partie de nos problèmes économiques viennent des États-Unis, notre plus grand partenaire commercial, les remèdes appliqués dans ce pays auront un effet bénéfique sur notre économie également. N'est-il pas simplement prudent d'avoir cette information avant de mettre la dernière touche à notre budget?
Enfin, nous aurions avantage à garder une partie de nos munitions au sec. Si ce ralentissement économique se prolonge, nous regretterons d'avoir utilisé toutes nos munitions financières dès le début.
Il ne faut pas oublier non plus que, si nous naviguons en eaux inconnues, celles-ci se révéleront peut-être moins dangereuses que nous ne le craignons. Alors agissons en conséquence.
Je suis heureux que le gouvernement ait retiré les parties de l'énoncé que l'opposition trouvait insatisfaisantes. Cela montre une volonté de travailler avec l'opposition, et j'espère sincèrement que cela favorisera la collaboration.
Toutefois, je tiens à signaler que je m'oppose énergiquement à ceux qui décrivent cette flexibilité comme un signe de faiblesse ou un manque de crédibilité. En fait, la capacité de changer de cap est un signe de force. Mon admiration pour notre premier ministre n'a fait qu'augmenter suite à cela et elle n'a jamais été aussi profonde.
Si nous voulons que nos discussions aboutissent, nous devons considérer comme une vertu la capacité de faire des compromis, comme en fait le premier ministre. Il n'est pas trop tard pour mes amis libéraux d'en face. Ils peuvent encore puiser dans leurs propres forces et faire aussi des compromis.
Je suis content de la souplesse dont a fait preuve notre gouvernement en retirant la proposition d'abolir la subvention aux partis politiques. Cela montre une volonté de collaborer avec l'opposition et j'espère que ce geste suscitera des efforts de part et d'autre.
Toutefois, je m'élève, en passant, contre ceux qui décrivent l'abolition de la subvention comme une mesure anti-démocratique. En fait, la subvention est en soi une atteinte à la démocratie.
Dans une démocratie, les chances devraient être égales pour tous et tous les citoyens devraient avoir la possibilité de se faire entendre sur la scène politique. Les partis financés par l'État sont davantage associés aux régimes totalitaires qu'aux démocraties.
Une subvention, peu importe à quel parti elle est versée, est discriminatoire à l'endroit des citoyens qui se lancent dans la course sans subvention et est, de ce fait, élitiste et non démocratique. Le fait de remplacer les dons de sociétés et de syndicats par des subventions gouvernementales consiste simplement à remplacer un système élitiste anti-démocratique par un autre.
Je rêve du jour où tous les partis politiques du Canada prendront leur envol ou disparaîtront uniquement en raison de l'appui qu'ils obtiendront des citoyens et non en raison de l'inégalité des subventions versées par l'État.
La démocratie fonctionne aussi de façon optimale lorsque les partis élus adhèrent le plus strictement possible aux politiques qu'ils ont promises aux électeurs et gardent leur chef. Un vote pour un parti ou un candidat signifie que l'électeur approuve le chef et les politiques de ce parti ou de son candidat. Le non-respect des engagements ainsi pris constitue une violation des principes de la démocratie.
Aucun partisan des libéraux n'a voté pour un gouvernement de coalition comportant des séparatistes. Aucun partisan du NPD n'a voté pour un gouvernement qui signerait une entente avec une coalition séparatiste. Je ne pense pas qu'un seul électeur de ma circonscription, Kitchener-Centre, a voté pour un gouvernement qui pourrait être tenu en otage par le droit de veto d'un parti qui insiste pour dire que le Canada ne fonctionne pas et qui n'a aucun intérêt à le faire fonctionner.
J'ai eu de nombreux amis qui, à une époque, appuyaient le Parti libéral. Je peux à peine imaginer ce qu'ils pensent en voyant un parti fédéraliste qui a déjà été fort réduit à quémander la permission des séparatistes pour gouverner. Nous savons tous que les intentions des séparatistes n'ont rien à voir avec la survie économique du Canada. Les séparatistes n'entrent même pas dans cette pièce avant que nous ayons fini de changer l'hymne national.
Bon nombre d'électeurs libéraux n'auraient jamais consenti à une telle manoeuvre. Aucun parti au pays n'a obtenu le consentement des Canadiens pour abandonner le pouvoir aux mains du chef d'un autre parti. Aucun parti au Canada n'a obtenu le consentement des Canadiens pour former un gouvernement de coalition. Un tel gouvernement n'aurait pas été élu par les Canadiens. Il aurait tout simplement usurpé le pouvoir.
Il n'y a rien d'assez grave au Canada à l'heure actuelle pour justifier que l'on viole ainsi la volonté des électeurs. Ce n'est pas le bon moment pour se lancer tête baissée dans de nouvelles expériences incertaines.
Je ne suis pas le seul à le penser. Des Canadiens de toutes les régions de notre grand pays sont consternés de voir ce que les libéraux et les néo-démocrates ont fait à la Chambre. Voici ce que disait le Record de la région de Waterloo:
La coalition fonctionnera avec l'appui du Bloc québécois, un parti voué à la destruction du Canada. Pendant les deux ans et demi que devrait durer cette expérience, ces destructeurs de la nation auraient un droit de veto sur toutes les mesures envisagées par le gouvernement. Les Canadiens qui suivront tout cela sans pouvoir faire quoi que ce soit ne peuvent s'attendre à ce que le Bloc se préoccupe d'eux ou de la prospérité du Canada.
Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les gens de Kitchener-Centre. Une entente avec les séparatistes ne peut qu'être néfaste pour le Canada. Et je cite à nouveau:
Aussi sincères que soient les convictions des néo-démocrates, leur mépris naturel des entreprises ainsi que leur penchant inné pour les grandes dépenses publiques pourraient s'avérer désastreux en période de récession.
Encore une fois, ce n'est pas moi qui le dis. Et cela ne vient pas non plus d'un journal pro-conservateur, croyez-moi. Ces mots reflètent l'opinion des gens de la circonscription de Kitchener-Centre.
Les libéraux eux-mêmes ont dit au cours de la campagne électorale qu'il ne serait pas possible de former un gouvernement de coalition avec un parti comme le NPD, dont le programme est néfaste pour l'économie.
Voici une autre citation:
Alors qu'il est dans le besoin, on demande au Canada de se contenter d'un gars dont le mandat se termine en mai. Cela n'a rien pour stimuler la confiance des Canadiens ni celle des investisseurs tant Canadiens qu'étrangers à la recherche d'un lieu sûr où faire des placements.
Ce n'est pas moi qui le dit. C'est ce que pensent des gens de ma circonscription, Kitchener-Centre. Si l'opposition est sérieuse, elle devrait avoir l'intégrité de soumettre l'entente aux électeurs. Le mieux, pour les citoyens ordinaires comme pour le Canada, serait cependant de laisser notre gouvernement gouverner en vertu du mandat renforcé qui lui a été confié aux dernières élections.
Sherri Helmka, de ma circonscription, s'exprime très succinctement et dit ceci dans une lettre publiée dans le courrier des lecteurs: « Mon message s'adresse à tous les politiciens du pays: mettez de côté vos divergences et faites face à l'incertitude propre à tous les candidats face à l'avenir. Autrement dit, faites votre travail. »
Nous pouvons faire précisément cela en prenant note de la mise à jour économique et financière à titre de document d'orientation et, ce débat terminé, en attendant que le gouvernement présente son budget détaillé dans sept semaines à peine.
Malgré les événements des dernières semaines, j'invite de nouveau tous les députés d'en face à se laisser guider à travers cette crise économique par les besoins des Canadiens ordinaires. Il n'est pas trop tard.
Monsieur le Président, je reconnais qu'il s'agit du premier discours du député à la Chambre. Je le félicite au moins sur la forme de celui-ci, sinon sur son contenu.
J'aimerais lui poser quelques questions.
Premièrement, reconnaîtrait-il que le sujet du débat n'est pas la référence au séparatisme? Je comprends que le Parti conservateur et le gouvernement puissent avoir de grands maux et qu'ils cherchent peut-être des grands remèdes, mais le sujet est l'économie et les Canadiens, ce dont le député a parlé.
Toutefois, ne pourrait-il pas admettre qu'en soi, l'énoncé économique de la semaine dernière n'en a pas parlé, que l'annonce d'un plan économique d'envergure pour faire face au tsunami financier qui guette les Canadiens n'est pas pour demain, mais prévue plutôt à un moment donné en 2009, et que le gouvernement n'a pris aucun engagement à cet égard?
Ne pourrait-il pas reconnaître que l'important ici, c'est le Parlement et que c'est le Parlement qui décidera qui gouverne?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député se souvient de moi, il y a 20 ans de cela, mais je me souviens de lui avec sympathie et estime. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à lui de l'autre côté de la Chambre et le remercie pour ses commentaires aimables à mon endroit.
En ce qui a trait à la première partie de sa question concernant le sujet du débat, je ne crois pas pouvoir mieux faire que de citer encore une fois le Record, de la région de Waterloo, qui a publié ceci:
En ce moment critique de son histoire, le Canada a besoin d'un gouvernement fort et stable qui fait preuve d'un leadership inspirant et qui prend les décisions qui s'imposent. Quels que soient les défauts du Parti conservateur, il est difficile de penser que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates, appuyée par le Bloc, puisse être à la hauteur de ces attentes.
Nous avons besoin du plan du gouvernement.
Quant à la question de mesures pour stimuler l'économie, j'ai fait référence dans mon discours à certaines choses qui figurent dans l'énoncé qui, selon moi, ...
[Français]
Monsieur le Président, au départ, je voudrais dénoncer la misérable propagande du député de Kitchener-Centre. Je précise que chaque député de la Chambre des communes dispose d'une légitimité équivalente, quelles que soient les idées défendues par son parti, auxquelles les électeurs ont adhéré.
J'informe M. le député de Kitchener-Centre que j'ai été élu sur la base de ce que je dis maintenant en cette Chambre et sur la base de ce que j'ai dénoncé venant de lui pendant ma campagne électorale.
Par conséquent, le discours démagogique, fait croire que la légitimité des députés du Bloc québécois serait moindre que celle de défendre l'idée d'un Québec souverain, me semble détestable et devient carrément ignoble lorsqu'il affirme que les indépendantistes souhaitent la mort et la destruction du Canada. C'est faux.
C'est une insulte à l'intelligence. Ce discours méprise aussi la capacité des Canadiens de s'affirmer comme une nation sans le Québec. Désirer la souveraineté du Québec ne signifie nullement que nous souhaitons que notre voisin soit fort, riche...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. Je dois interrompre le député pour donner suffisamment de temps au député de Kitchener-Centre afin de répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dirai d'abord que je ne reproche pas à mon collègue et aux autres députés de son parti le droit d'être élus et de venir ici dans le dessein de promouvoir la destruction de notre pays. Tous les citoyens ont le droit de faire valoir leurs points de vue, et c'est ce que ces députés font.
En revanche, j'espère que mon collègue ne me reproche pas le droit de me lever à la Chambre pour clamer haut et fort que le Canada devrait demeurer fort et uni. J'espère qu'il ne me reproche pas non plus le droit de me lever pour implorer mes amis libéraux, particulièrement, dont le parti s'appuie sur une longue tradition de fédéralisme, pour qu'ils défendent à la Chambre un Canada fort et uni et ne forment pas une coalition avec ceux qui voudraient que le Québec se sépare.
Monsieur le Président, ce qu'on observe depuis quelques jours, c'est l'effondrement d'une coalition, la coalition réformiste. Les réformistes montrent leurs vrais visages et leur haine profonde des Québécois. C'est ce que je constate en écoutant les militants conservateurs de l'Ouest qui téléphonent à mon bureau pour cracher leur venin.
Tout a commencé avec l'énoncé économique que le Toronto Star a qualifié d'« irresponsable », un énoncé économique montrant « un chef déterminé à venir à bout de ses adversaires ». Les « conséquences sont inutiles et irresponsables ».
Le Calgary Herald parle d'un énoncé économique nul, d'une « indécence » livrée par un « chef qui se croit supérieur ».
Selon le Globe and Mail, « l'énoncé économique rate complètement la cible — c'est un document faible et partisan qui cache la vérité aux Canadiens ».
Le chef du parti de mon collègue a perdu la confiance de la Chambre. Mon collègue joindra-t-il ses efforts aux nôtres pour rétablir la crédibilité du Parlement de manière à ce que nous puissions continuer de travailler? Travaillera-t-il avec nous, qui avons laissé nos intérêts partisans à la porte, pour que son parti puisse peut-être trouver un nouveau chef qui deviendra le chef de l'opposition?
Monsieur le Président, je ne sais pas quelle formation en économie ou quelles autres compétences ont les gens qui écrivent dans le Toronto Star, mais j'aimerais citer M. Don Drummond, économiste en chef à la banque TD, lorsqu'il parle du train de mesures pour stimuler l'économie proposé par la coalition. Il a dit: « Ce serait un désastre parce que les mesures entraîneraient un déficit structurel. L'économie canadienne est l'une des rares dans le monde qui est toujours en croissance à l'intérieur du pays. Personne ne peut pointer du doigt le Canada et lui dire qu'il est la cause du problème international. J'ai vu beaucoup plus souvent les mesures de stimulation à court terme se solder par un échec que par une réussite. Nombre de ces mesures ne fonctionnent tout simplement pas. »
Voilà ce que les gens au pays disent du programme pour stimuler l'économie qui est proposé par la coalition. Je préfère de loin les mesures que M. Harper et notre parti ont déjà appliquées.
J'aimerais rappeler au député de Kitchener-Centre que nous n'utilisons pas les noms propres. Nous désignons les autres députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
Questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement féliciter mon ami de Kitchener-Centre. Il est évident, compte tenu du degré de professionnalisme et de la passion dont il a fait preuve dans son discours, que les électeurs de sa circonscription ont fait le bon choix en l'envoyant aux Communes pour les représenter.
Au fil du présent débat, il est question de mesures économiques. Mon collègue a parlé du train de mesures pour stimuler l'économie que notre gouvernement a mis en oeuvre. Je reçois des télécopies, des courriels et des appels téléphoniques de la part de chefs de file du monde des affaires dans ma circonscription. J'aimerais en lire une phrase: « Le Canada n'a pas besoin d'instabilité politique en cette période de perturbations économiques. Les répercussions pour le pays pourraient être assez graves puisque les investisseurs étrangers pourraient fuir le Canada, ce qui réduirait le nombre d'emplois et affaiblirait l'économie. »
L'instabilité inquiète beaucoup les propriétaires d'entreprise et les autres électeurs de ma circonscription.
J'ai une question à poser au député de Kitchener-Centre. Warren Jestin, économiste en chef à la Banque Scotia, a dit ceci au sujet des mesures préventives de stimulation de l'économie que nous avons mises en oeuvre:
[...] l'économie canadienne a déjà été renforcée par des mesures de stimulation économique. Les réductions de la TPS et du taux d'imposition des entreprises qui sont entrées en vigueur l'automne dernier vont avoir un effet plus important sur l'économie que les mesures de stimulation à court terme.
Contrairement aux États-Unis, où l'on a essayé des mesures spéciales...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'excuse auprès du député, mais je dois l'interrompre ici pour laisser au député de Kitchener-Centre suffisamment de temps pour répondre.
Monsieur le Président, peut-être pourrais-je terminer la déclaration de M. Warren Jestin à laquelle le député a fait allusion puisque je l'ai également prise en note.
Les réductions de la TPS et du taux d'imposition des entreprises qui sont entrées en vigueur l'automne dernier vont avoir un effet plus important sur l'économie que les mesures de stimulation à court terme.
Contrairement aux États-Unis, où l'on a essayé des mesures spéciales, notamment celle de donner un chèque à des gens, [...] nous suivions un processus beaucoup plus rigoureux.
En fait, les réductions d'impôts que nous avons déjà mises en oeuvre ne nous aident pas seulement en 2008. Elles nous aideront de la même façon, et plus encore, en 2009 ainsi que dans les années suivantes. Le gouvernement conservateur a donné aux Canadiens un cadeau qui continue à rapporter.
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, La culture.
Reprise du débat. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout féliciter le député de Kitchener-Centre de son discours de campagne à la direction et je lui adresse tous mes voeux de succès pour la campagne.
Une semaine, c'est long en politique. Pas plus tard que la semaine dernière, les députés de l'opposition prononçaient des discours conciliants. Les libéraux et les bloquistes appuyaient le discours du Trône, alors que les néo-démocrates comptaient s'y opposer. La survie du gouvernement semblait garantie il y a seulement une semaine. Le discours du Trône a été adopté avec dissidence sans qu'il faille procéder à un vote par assis et levé.
Comment la situation a-t-elle changé si soudainement? L'énoncé économique et financier présenté par la suite ne contenait aucune mesure de stimulation de l'économie. Les partis de l'opposition s'attendaient à ce qu'il en contienne et ils ont donc été motivés à passer à l'action.
Le premier ministre agit comme si son gouvernement était majoritaire, comme l'a fait Joe Clark il y a plusieurs années, et nous savons tous comment cela a fini. De toute évidence, le premier ministre n'a tiré aucune leçon de l'expérience désastreuse de Joe Clark. Cependant, contrairement à Joe Clark, le premier ministre n'obtiendra pas les élections qu'il souhaitait. Il a commis une grave erreur de calcul et il est sur le point de subir les conséquences de ses actes.
Une coalition a été formée, comme il en existe ailleurs dans le monde. Celle-ci gouvernera le pays et assurera sa stabilité. D'ailleurs, si les conservateurs avaient eu un chef modéré et sympathique comme Peter Lougheed ou Bill Davis à l'époque, un chef capable de compter, les choses se seraient passées différemment.
Un chef comme Bill Davis aurait tendu la main à au moins un des partis et serait arrivé à une entente quelconque avec lui. Voilà pourquoi les chefs comme Gary Filmon, Bill Davis et David Peterson ont réussi. Joe Clark, Frank Miller et Stephen Harper ont échoué. Nous avons droit au spectacle...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je manquerais à mon devoir si je ne rappelais pas au député d'Elmwood—Transcona que nous ne désignons pas nos collègues par leur nom, mais bien par leur circonscription ou leur titre.
Monsieur le Président, je voulais dire le premier ministre.
Les conservateurs fulminent contre le Bloc, qui a pourtant voté avec eux concernant deux budgets entre 2004 et 2006. Les bloquistes étaient honorables lorsqu'ils appuyaient les conservateurs, mais ces derniers les considèrent maintenant comme le diable en personne. C'est à n'y rien comprendre.
Les conservateurs prônent la responsabilité personnelle. Ils devraient commencer à reconnaître leurs propres erreurs à la Chambre et cesser de blâmer le Bloc. En fait, au cours de la 39e législature, le Bloc a appuyé les conservateurs 14 fois lors de votes de confiance. Les conservateurs ont vraiment la mémoire courte, compte tenu de leurs antécédents avec le Bloc.
Ils étaient très heureux lorsque le chef du Bloc et son parti ont appuyé leur gouvernement, leur permettant ainsi d'adopter des mesures conservatrices importantes, y compris le discours du Trône d'avril 2006 et les deux budgets de 2006 et de 2007.
Les conservateurs disent croire à la responsabilité personnelle, mais ce n'est guère évident lorsqu'on observe leur comportement. Ils blâment toujours quelqu'un d'autre. Maintenant qu'ils sont sur le point de tomber, vont-ils assumer le blâme eux-mêmes? Absolument pas. Ils regardent autour et tentent de le faire porter par d'autres.
J'ai une lettre datée du 9 septembre 2004 et adressée à la Gouverneure générale. Cette lettre a été signée par le premier ministre lorsqu'il était le chef de l'opposition. Elle a déjà fait l'objet d'une grande diffusion, mais je suis certain que l'on trouvera une façon d'en assurer une diffusion encore plus étendue. Je suis convaincu que tous les résidants de ma circonscription, Elmwood—Transcona, aimeraient obtenir une copie de cette lettre, afin de voir ce que l'actuel premier ministre, l'actuel chef du Bloc et l'actuel chef du NPD ont écrit à la Gouverneure générale de l'époque, le 9 septembre 2004. La lettre dit: « Votre Excellence,
En tant que chefs des partis de l'opposition, nous savons très bien qu'en raison de la situation minoritaire du gouvernement libéral, le premier ministre pourrait vous demander à tout moment de dissoudre la 38e législature, si la Chambre des communes n'appuie pas certaines parties du programme du gouvernement. »
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense qu'il serait bénéfique, pour la Chambre et pour les gens qui lisent le hansard ou qui regardent ce débat, que le député ne change pas de sujet. Je ne comprends pas très bien quel est le lien avec le sujet dont nous débattons en ce moment.
Une décision a été rendue hier quant à la portée générale de la motion dont la Chambre est saisie. Je rappellerai à tous les députés qu'ils doivent veiller à ce que leurs interventions soient aussi pertinentes que possible dans le cadre du débat sur la motion dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, je parle de l'énoncé économique et financier. Je me rends compte que le député tente de faire diversion. J'ai une longue expérience des assemblées législatives, probablement plus longue que la sienne, et je connais la tactique qu'il utilise.
Je parle de l'énoncé économique et je vais continuer à parler de cet énoncé qui a été présenté à la Chambre la semaine dernière.
Le deuxième paragraphe de la lettre envoyée à la Gouverneure générale dit ceci: « Nous soulignons respectueusement que les partis de l’opposition, qui ensemble forment la majorité à la Chambre, se sont consultés étroitement. Nous croyons que si une demande de dissolution vous est présentée, vous avez la possibilité, en vertu de la Constitution, de consulter les chefs des partis de l’opposition et d’étudier toutes les solutions avant d’exercer le pouvoir que vous confère la Constitution. »
« Votre attention sur cette question est grandement appréciée. »
Les chefs des partis ont demandé à la Gouverneure générale de leur donner la chance de former le gouvernement, et c'est exactement ce qui est en train de se produire. Cette situation met en évidence l'hypocrisie de l'actuel premier ministre, qui ne voyait aucune objection à s'acoquiner au Bloc de bonne foi lorsque les choses allaient bien pour lui, mais qui change complètement d'opinion quand la situation tourne au vinaigre. Aujourd'hui, le Bloc et les coalitions sont des incarnations du diable, même s'il y a nombre de gouvernements de coalition partout dans le monde. Le premier ministre trouvait acceptable de remplacer le gouvernement de Paul Martin, mais pas qu'on lui fasse le même coup maintenant que la balle est dans l'autre camp.
Les termes utilisés par ces députés-là frôle le ridicule. Ils parlent de renversements, de prises de pouvoir et de coups d'État, mais ils ont utilisé les mêmes tactiques contre les libéraux de Paul Martin il y a à peine deux ans. Ils ont vraiment la mémoire sélective. C'est sidérant de les entendre parler ainsi chaque jour.
Il est temps que les conservateurs admettent leur défaite, qu'ils cèdent le pouvoir dignement et, comme notre chef l'a dit, qu'ils laissent la nature suivre son cours.
Ils ont plutôt opté pour la politique de la terre brûlée. Ils veulent fractionner encore plus le pays. Ils mènent une campagne contre la coalition en essayant de créer toutes sortes de divisions au Canada. Ce n'est pas ce qu'un premier ministre devrait faire et ce n'est pas ainsi qu'un premier ministre devrait agir.
Avec un peu de chance, le Parti conservateur, défait et ramené sur terre, se dotera d'un nouveau chef capable d'humilité et reviendra à la Chambre disposé à se joindre à un futur gouvernement uni, qui sait. Au cours des derniers jours, j'ai offert la possibilité aux députés conservateurs de se joindre à la coalition lorsqu'ils...
M. Bev Shipley: Avec les séparatistes.
M. John Baird: Il y a de quoi être malade.
M. Jim Maloway: Visiblement, ils ne cadreraient pas vraiment dans une coalition à l'heure actuelle, mais je parle de l'avenir, pendant la législature actuelle, lorsqu'ils auront un nouveau chef plus modéré et plus progressiste, comme l'était l'ancien Parti progressiste-conservateur. Qui sait ce que l'avenir leur réserve? Toutefois, actuellement, ils foncent droit vers un précipice et il ne leur reste que très peu de temps.
J'aimerais maintenant parler d'un projet d'infrastructure dans la circonscription d'Elmwood—Transcona. Le gouvernement fédéral a débloqué des fonds destinés à des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays. En fait, la députée de Kildonan—St. Paul, ma collègue et voisine au Nord, est ici à la Chambre. Elle est pleinement consciente du fait qu'il faut empêcher la fermeture de l'autoroute Disraeli, qui relie ma circonscription au centre-ville. Cette autoroute traverse nos deux circonscriptions et touche plus de 100 000 personnes.
La ville voudrait fermer le pont pendant un an et quatre mois pour le remettre en état, chose qu'elle ne ferait jamais ailleurs dans la ville. On se demande pourquoi elle veut procéder ainsi. Les résidants sont outrés par cette décision du maire.
Plus de 5 000 personnes ont déjà signé une pétition concernant l'ajout de deux voies à la structure actuelle, ce qui coûterait environ 50 milliards de dollars. C'est le montant avancé dans un rapport de la société de transport en commun de la ville de Winnipeg publié il y a trois ans. À la page 12 de ce rapport, l'organisme dit qu'il faut ajouter deux voies à la structure--il faudra le faire dans 20 ans de toute façon--et que le coût de cet ajout devrait être partagé par les trois ordres de gouvernement, pour un montant approximatif de 17 millions de dollars chacun. Lorsque ces deux voies auront été ajoutées, on pourra fermer les quatre voies du pont et procéder à sa remise en état.
Malgré les problèmes de circulation que la fermeture du pont causera, le maire s'obstine dans son projet et refuse de demander aux ordres supérieurs de gouvernement de l'aide financière. Nous avons suggéré que les élus locaux se réunissent et demandent que le gouvernement fédéral et la province du Manitoba fassent une offre à la ville et mettent de l'argent sur la table. Par le passé, le maire a indiqué que, s'il disposait de l'argent nécessaire, il serait définitivement prêt à accepter une offre. Peu importe que le gouvernement au pouvoir soit le gouvernement actuel ou un gouvernement de coalition, les élus au même palier représentent tous les partis, et nous désirons tous apporter notre aide.
Comme je l'ai mentionné, de nombreuses personnes ont démontré leur appui à l'égard de notre initiative, notamment la députée de Kildonan—St. Paul; le député provincial de Transcona, Daryl Reid; la députée provinciale Bonnie Mitchelson du Parti conservateur du Manitoba, qui nous a grandement aidé au cours des six à huit derniers mois; Bidhu Jha, de Radisson; les conseiller municipaux de la région; ainsi que Russ Wyatt, de Transcona. Jeff Browaty, qui est un conservateur très connu, a fait preuve d'une grande combativité dans ce dossier, et il veut obtenir des résultats. Ma bonne amie Lillian Thomas d'Elmwood a également fait un excellent travail pour faire avancer ce dossier à l'hôtel de ville.
Nous espérons que nous serons bientôt en mesure de clore le dossier. J'aimerais signaler que le premier ministre a annoncé en juin une contribution de 70 millions de dollars dans le cadre d'un partage à trois des frais avec la ville de Saskatoon et la province de la Saskatchewan, pour la construction de la promenade Circle à Saskatoon. En effet, cette annonce est restée sur le site web du premier ministre pendant toute la campagne électorale.
On prévoit que le pont à Saskatoon aura six voies et que seulement 20 000 voitures par jour y passeront. Le pont Disraeli actuel, qui n'a que quatre voies, est emprunté par 42 000 voitures chaque jour. Le gouvernement fédéral avait assez d'argent pour un tout nouveau pont à six voies à Saskatoon où seulement 20 000 voitures par jour passent, mais, à Winnipeg, nous devons nous contenter d'un pont à quatre voies qui est emprunté par 42 000 voitures.
En ce qui concerne l'établissement du coût de revient du pont principal, un projet de partenariat public-privé, la ville a vraiment gonflé le coût. Nous avons comparé le coût du nouveau pont de Minneapolis, qui a été édifié à quelque 500 milles de distance, et celui du pont de Saskatoon. Si nous ajustons les dimensions de la structure de Winnipeg à celles des ouvrages de référence de Saskatoon et de Minneapolis, nous constatons que ces deux structures pourraient être construites au coût approximatif de 190 millions de dollars. Pourtant, la ville laisse entendre que ce PPP coûtera entre 300 et 350 millions de dollars.
Nous avons remis en question le coût du projet, mais nous avons cessé de remettre en question la nature du projet, à savoir s'il serait un PPP ou s'il serait financé de façon conventionnelle. Le projet pourrait dorénavant aller de l'avant sous forme de PPP. Ce que nous demandons maintenant, c'est un projet distinct qui consisterait à ajouter deux voies pour éviter la fermeture, à un coût de 50 millions de dollars. J'espère que nous pourrons régler les détails de ce projet, quel que soit le gouvernement au pouvoir dans les prochains mois.
J'ai déjà parlé de la question d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, mais je n'ai jamais eu la chance d'aller au bout de ma pensée sur la question. Traditionnellement, les provinces se sont opposées à un tel organisme et elles continueront de s'y opposer. On peut toujours se demander si nous devrions créer ou non un organisme national de réglementation. Je pense que nous devrions probablement le faire, mais il est clair que les provinces vont invoquer leurs compétences provinciales.
Si le gouvernement fédéral arrive à négocier avec les provinces et à créer un organisme de réglementation, il faudra que cet organisme ait du pouvoir, contrairement à bon nombre de ceux qui sont en place actuellement. L'organisme ontarien des valeurs mobilières devrait vraiment être l'organisme de réglementation principal. J'ai mentionné que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, de 2002 à 2007, avait condamné 1 236 délinquants d'affaires. En Ontario, deux seulement ont été condamnés.
Conrad Black commettait ses crimes d'affaires au Canada, mais il a fallu que ce soit les organismes de réglementation américains qui le mettent en prison. Ce ne sont pas les organismes de réglementation canadiens qui l'ont fait.
Il ne servirait pas à grand-chose de créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières qui se contenterait d'imiter la façon dont l'organisme ontarien se comporte actuellement en fermant les yeux sur les crimes d'affaires. J'ajouterai que, parfois, de nouvelles structures et de nouvelles lois ne peuvent produire les résultats escomptés sans un mécanisme d'application et en l'absence de fonctionnaires responsables de cette application.
Le problème avec cet organisme, c'est que tous les gens chargés d'appliquer la loi proviennent du secteur. Ce qu'il nous faut, ce sont des enquêteurs de police à la retraite, pas des gens provenant des maisons de courtage qu'ils sont censés réglementer. On ne réglemente pas beaucoup, semble-t-il.
J'aimerais aborder d'autres sujets, mais je sais que le temps qui m'est alloué tire à sa fin. Les conservateurs ont omis des points très importants dans leur mise à jour économique de la semaine dernière. Ils ont omis les questions d'assurance-emploi, très chères aux députés du NPD. Ils ont omis la hausse des pensions et la protection des pensions de nos aînés. Nous aimerions une hausse de 100 $ par mois de la Sécurité de la vieillesse.
De quoi les conservateurs ont-ils parlé? À la page 3 du document, ils ont commencé à dire à quel point les choses allaient mal, que l'économie périclitait, qu'elle était en chute libre, et qu'il fallait prendre des mesures immédiates. Nous attendions impatiemment la suite. Qu'ont-ils fait? Rien. Ils n'ont présenté aucun stimulant pour relancer l'économie. Ils ont plutôt parlé de brader des biens de l'État. Voilà une brillante idée. Ils prévoient vendre, mais ils n'ont pas dit combien ils allaient obtenir pour ces biens ni quels biens ils comptaient brader. Vont-ils vendre la SRC? Vont-ils démanteler la Commission canadienne du blé et vendre ses bâtiments?
Si nous devons acheter des biens, c'est le moment de le faire à prix réduits. Le pire moment qu'un gouvernement pourrait choisir pour vendre ses biens est alors que le marché est à la baisse. À quoi pense-t-on du côté du gouvernement? C'est bien typique de cette idéologie conservatrice qui suit son cours...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale a la parole.
Monsieur le Président, avant de formuler une observation et de poser une question, je voudrais exprimer ma gratitude aux électeurs de Kootenay—Columbia pour m'avoir élu pour la sixième fois, cette fois-ci avec juste un peu moins de 60 p. 100 des voix exprimées. Je leur en suis très reconnaissant. Je devrai maintenant travailler fort pour convaincre les 40 p. 100 restants lors de la prochaine campagne électorale.
Maintenant que le député entre dans la coalition séparatiste, je me demande bien ce qu'il pense de la personne qui envisage de devenir ministre des Finances du Canada, soit le député de Markham—Unionville, qui fera aussi partie de la coalition séparatiste avec lui. Le député de Markham—Unionville a déclaré: « Il est important de reconnaître que les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie. » C'était seulement en mars de cette année. Il a également déclaré à la Chambre: « Essentiellement, les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie. Ils n'ont jamais rien compris à l'économie et ils n'y comprendront jamais rien. ». C'était en octobre de l'an dernier. Le même mois, le député de Markham—Unionville déclarait également: « C'est une politique illusoire, inconsciente et irresponsable [...] la pensée économique préhistorique du Nouveau Parti démocratique. » Il a aussi déclaré: « La vaste majorité [des Canadiens] ne veut rien savoir d'un parti de luddites. C'est pourquoi ce parti est marginal, c'est pourquoi il demeurera marginal et c'est encore pourquoi les Canadiens ne le prennent pas au sérieux. »
Comment le député se sent-il à l'idée de faire partie de la coalition séparatiste avec une telle personne comme ministre des Finances?
Monsieur le Président, c'est clair que le gouvernement et le premier ministre ont changé leur fusil d'épaule dans les deux années qu'ils ont passées en face. Quand les conservateurs siégeaient dans l'opposition, en 2004, les députés du Bloc faisaient d'excellents partenaires de coalition lors de démarches pour renverser le gouvernement libéral de Paul Martin. Deux ans plus tard, les conservateurs ont vu la lumière et changé d'avis. Cette idée tient maintenant du diable.
Les conservateurs tentent de faire croire que nous voulons renverser le gouvernement. Ils tentent de faire croire qu'un putsch se prépare.
C'est le genre de changement que les conservateurs ont fait. C'est un changement très important parce qu'il montre jusqu'où ces gens sont prêts à aller pour rester au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent actuellement — et le député de Kitchener le disait encore tout à l'heure — qu'il ne manque que des détails dans l'énoncé économique.
J'aimerais que mon collègue du NPD explique comment il se fait que la majorité des députés élus démocratiquement en cette Chambre ne considèrent pas que ce ne sont que des détails, mais considèrent qu'il manque des choses fondamentales. Mon collègue peut-il nous expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est clair que le gouvernement est conservateur sur le plan financier et qu'il lui répugne de prévoir un train de mesures de stimulation de l'économie quand on en a besoin.
Les partis de ce côté-ci de la Chambre pensent à la vie des gens, au problème du chômage, aux fermetures d'usine. Ce n'est que naturel que nous voulions faire quelque chose pour améliorer la situation. La réaction des conservateurs consiste à regarder la dernière ligne au bas de leur bilan, à se demander si l'on enregistrera ou non un déficit, à réduire les dépenses et à brader des biens de la Couronne. Ce n'est rien de nouveau.
Pour bien montrer à quel point les conservateurs sont instables, je fais remarquer qu'ils ont présenté dans l'énoncé économique une mesure visant à éliminer la subvention de 1,75 $ par vote payée aux partis à même les recettes fiscales, et qu'ils ont changé d'idée et retiré cette mesure 24 heures plus tard. Ils avaient l'intention d'éliminer le droit de grève des fonctionnaires jusqu'en 2011, mais ils y ont renoncé 24 heures plus tard.
Les gens d'en face sont durs à suivre.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au Parlement au nouveau député d'Elmwood—Transcona.
La circonscription du député se trouve juste à côté de ma circonscription, à Winnipeg. J'ai entendu dire que nombre de ses électeurs, en particulier parmi les gens d'affaires, étaient fortement contre la coalition séparatiste, la coalition surprise, qui s'est formée.
J'ai vu le député faire campagne en vue des dernières élections. Il a fallu beaucoup travailler. Ce sont des élections qui ont coûté cher.
Il y a tout juste six semaines, les gens ont élu ce candidat pour qu'il soit député aux Communes. Ils sont surpris de voir qu'il fait maintenant partie d'une coalition séparatiste et qu'il l'approuve. Les gens sont stupéfaits.
La Chambre a entendu un autre député de mon parti parler des mesures fiscales pour stimuler l'économie canadienne.
Comment le député d'Elmwood—Transcona peut-il concilier sa position avec les inquiétudes des entreprises à l'idée que cette coalition serait contre les allègements fiscaux pour les entreprises qui ont déjà été adoptés pour stimuler l'économie? Comment le député peut-il concilier sa position avec le point de vue de ses électeurs?
Monsieur le Président, la députée devrait demander à son chef pourquoi, immédiatement après les élections de 2004, il piaffait tant d'impatience. Il s'est empressé d'aller parler au Bloc et au chef du NPD pour pouvoir supplier la gouverneure générale de le laisser former le gouvernement. Il est allé dire que Paul Martin n'avait pas la majorité des députés et qu'il était prêt à diriger une coalition avec le Bloc et le NPD. Si le chef du NPD n'avait pas décidé de se retirer, on aurait assisté à une coalition du gouvernement actuel avec le Bloc il y a deux ans.
Donc, je ne sais pas de quoi elle parle. Si elle veut avoir une copie de la lettre, je serais heureux de la lui remettre pour qu'elle puisse en parler au premier ministre.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'Elmwood—Transcona pour l'allocution qu'il a prononcée cet après-midi. Je ne doute pas que ses électeurs voudront l'entendre de nouveau.
L'une des plus grandes causes de déception de ce côté-ci de la Chambre est que, lorsque nous voulions des mesures pour stimuler l'économie, nous voulions aussi des mesures qui amélioreraient la qualité de vie des Canadiens. Nous savons qu'il y a une crise du logement, qu'il y a trop de sans-abri et que nous manquons cruellement de logements abordables.
Nous savons que l'une des possibilités pour stimuler l'économie en ce moment serait de lancer une stratégie de logements abordables et une stratégie de lutte contre l'itinérance dans le cadre desquelles nous construirions des logements pour les Canadiens. Nous devrions avoir un programme national de logement depuis une décennie, un programme prévoyant la construction de logements pour les Canadiens qui ont besoin d'un logement abordable ou d'un logement, tout court.
Qu'est-ce que le député d'Elmwood—Transcona aurait à proposer à cet égard?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à cette question. Il est clair que la coalition cherchera à investir beaucoup d'argent dans le secteur du logement pour le stimuler. Les ententes conclues sont publiques. Nous avons des ententes qui définissent très précisément ce que nous comptons faire à l'égard de l'économie. Entre autres choses, nous injecterons des sommes sans précédent dans le logement et la recherche d'une solution au problème de l'itinérance, un des problèmes graves auxquels nous sommes actuellement confrontés.
Une fois que le gouvernement aura décidé s'il reste ou quand il va partir et quand la coalition s'attellera à la tâche après lundi, comme le député l'a fait remarquer, il se passera bien des choses formidables dans ce pays.
Monsieur le Président, je veux poser au député la question suivante. Dans son blogue, le député de Toronto-Centre a affirmé ce qui suit:
Les positions du chef néo-démocrate ne sont pas fondées sur des principes. Elles visent à satisfaire ses propres ambitions politiques, même si cela entraîne souvent des revers importants pour les personnes qu'il prétend vouloir aider. Heureusement, beaucoup de gens [...] voient clair dans son jeu et comprennent à quel point son approche est stérile et peu clairvoyante.
N'est-ce pas ce que le chef du député a fait en signant avec le chef du Parti libéral un pacte de coalition appuyé par des séparatistes?
Monsieur le Président, notre chef comprend clairement que l'économie est en très mauvais état, que les choses s'aggravent à chaque jour et que nous ne pouvons pas tergiverser comme le gouvernement le ferait. Nous avons besoin de mesures de relance maintenant. Les gens sont au chômage. Nous devons apporter des changements au régime d'assurance-emploi. Nous devons être actifs, et pas seulement nous replier sur nous-mêmes.
C'est ce qui se produit quand les conservateurs sont au pouvoir. Il est plus important pour eux de se replier sur eux-mêmes et de présenter des budgets équilibrés que de stimuler l'économie.
Monsieur le Président, jamais au Canada les fondements mêmes de notre démocratie et de nos institutions parlementaires n'ont été aussi secoués. Par ses gestes et ses paroles, le premier ministre est allé à l'encontre de nos traditions nationales de justice, de dialogue et d'unité.
Ses tactiques et ses stratégies vont au-delà de l'affrontement. Les joutes verbales et les défis font partie de notre système parlementaire, mais le premier ministre est allé plus loin. Il a tenté de miner la viabilité des partis de l'opposition. Il a cherché à gouverner comme jamais on ne l'a fait auparavant dans l'histoire du Canada, en alimentant la rancoeur d'une manière tout à fait contraire aux valeurs canadiennes.
Le Canada vit une période grave d'incertitude économique et politique. Partout dans le monde, les divers pays et leurs citoyens sont aux prises avec des défis d'ordre économique sans précédent. De tels défis exigent des solutions audacieuses et novatrices sur le plan politique. Nous en sommes à un point d'inflexion important de notre histoire nationale. Partout dans le monde, les populations se tournent vers le gouvernement pour avoir de l'aide, pour être guidées et pour obtenir l'assurance que dans ces périodes d'incertitude, leurs voix seront entendues.
Je crois savoir que le premier ministre s'intéresse tout particulièrement à l'histoire des guerres puniques. Voilà qui explique peut-être certaines de ses initiatives des dernières semaines. Cependant, nous devons tous avoir à l'esprit que les guerres puniques ont été les plus étendues dans l'histoire de l'Antiquité et qu'elles ont duré plus de 100 ans. Elles ont été coûteuses et ne concernaient essentiellement qu'une grande question, celle de la lutte pour le pouvoir entre Rome et Carthage. Elles visaient la domination incontestée. L'objectif du premier ministre est-il donc de dominer sans partage? Il faut qu'il se souvienne que nous vivons dans une société démocratique et non pas dans le monde antique.
Il suffit de considérer l'élection présidentielle récente aux États-Unis pour comprendre que la population souhaite un avenir meilleur. Le thème de la campagne électorale du président élu Barak Obama était le changement, comme nous l'avons si souvent entendu. Il proposait aux électeurs de choisir un gouvernement disposé à intervenir en temps opportun et à soutenir la population en cas de besoin.
Le ministre des Finances et le gouvernement conservateur avaient l'occasion exceptionnelle, la semaine dernière, d'accepter la main tendue de l'opposition au Parlement lorsque la mise à jour financière a été donnée. Durant des semaines, les députés de l'opposition avaient posé des questions et formulé des déclarations à la Chambre en se faisant les porte-parole de leurs électeurs. Ils demandaient des mesures concrètes et significatives sur le plan de l'économie. Bref, le premier ministre a eu toutes les occasions de respecter son engagement, soit celui de faire preuve de sens moral et d'agir avec plus de civilité à la Chambre comme gouvernement .
Au lieu de cela, il a choisi de présenter un document à saveur hautement partisane qui était davantage un testament politique qu'un instrument susceptible de correspondre aux intérêts des Canadiens.
La mise à jour financière était un document politique qui ne contenait que très peu de mesures financières, mais visait plutôt à saper la viabilité financière des partis de l'opposition. Voilà qui est fort loin de la civilité parlementaire et fort loin également des valeurs des Canadiens.
La mise à jour économique prévoyait également une mesure visant à priver les fonctionnaires de leur droit de grève pendant une période de trois ans, ce qui n'était qu'une manoeuvre de diversion puisque les conventions collectives ne viendront pas à échéance avant trois ans. On prévoyait aussi de miner le processus d'équité salariale, ce qui était une atteinte flagrante au principe du « salaire égal pour un travail égal » au sein de la fonction publique.
De ces diverses tentatives à l'annulation du Programme de contestation judiciaire, le gouvernement a toujours fait fausse route. Malgré toutes les belles paroles du premier ministre et des membres de son gouvernement, il n'en reste pas moins que ce dernier est entièrement responsable de la tournure des événements.
Il est encore un peu difficile pour toute personne sensée de comprendre comment le gouvernement peut rester aussi insensible aux besoins des Canadiens en cherchant à réaliser ses desseins politiques. Ce n'est pas là la vraie nature du Canada. On a pu lire ce qui suit dans un article sur le Canada publié dans la revue Time: « Le Canada est l'une des sociétés les plus agréables et les plus humaines de la planète. » C'est le genre de pays que nous devons nous efforcer de bâtir et c'est pour cette raison que nous avons choisi d'agir.
Les partis de l'opposition ont senti le besoin de prendre des décisions à la suite de la présentation de la mise à jour financière parce qu'ils ont jugé que le pays avait besoin d'aide en cette période de grandes incertitudes. Il fallait agir.
Winston Churchill a dit un jour: « Il ne suffit pas de faire de son mieux, il faut parfois faire ce qui s'impose. »
Dans le cas présent, ce qui doit être fait est directement lié à ce qui se passe dans notre économie à l'extérieur des murs du Parlement. Les médias ont rapporté hier que les statistiques sur l'emploi pour le mois de novembre souligneraient tout probablement la perte de plus de 40 000 emplois au Canada. Derrière ces statistiques se trouvent des milliers de familles qui devront maintenant trouver une façon, non pas de célébrer Noël, mais plutôt de payer leurs factures et de mettre de la nourriture sur la table.
Le secteur de l'automobile subit des pressions sans précédent. Alors que le gouvernement des États-Unis se prépare à aider les gens de ce secteur à traverser cette difficile période, notre gouvernement ne fait que de vagues promesses indirectes. Les belles paroles ne suffiront pas à préserver les emplois dans le secteur de l'automobile au Canada. Il faudra des mesures concrètes.
Nous avons entendu parler des pertes d'emplois dans le milieu des arts, des corps de ballet de la Colombie-Britannique aux festivals présentés dans la capitale nationale. Bon nombre d'emplois disparaissent presque tous les jours dans le secteur manufacturier parce que les employeurs ont du mal à faire face à la nouvelle réalité économique.
La vérité, c'est que les Canadiens et le monde des affaires sont en mauvaise posture. Des pays comme le Royaume-Uni et divers États européens ont déjà lancé un train de mesures de stimulation de l'économie et en préparent d'autres.
Pour sa part, le gouvernement du Canada maintient que les Canadiens doivent attendre le budget, qui serait normalement présenté en février ou mars, mais qui le sera dès la fin de janvier à la suite des pressions exercées. Cette décision à elle seule montre bien que le gouvernement n'est pas prêt à agir.
En l'absence d'une intervention claire et substantielle, les partis de l'opposition ont fait ce qu'ils devaient faire. L'entente annoncée lundi en vue de la création d'un gouvernement de coalition n'a pas été conclue par opportunisme, mais bien par nécessité.
Je fais aussi remarquer que la position adoptée par le premier ministre contredit celle qu'il défendait il y a seulement quatre ans quand il a écrit à la Gouverneure générale: « Nous soulignons respectueusement que les partis de l’opposition, qui ensemble forment la majorité à la Chambre, se sont consultés étroitement. Nous croyons que si une demande de dissolution vous est présentée, vous avez la possibilité, en vertu de la Constitution, de consulter les chefs des partis de l’opposition et d’étudier toutes les solutions avant d’exercer le pouvoir que vous confère la Constitution. »
Ce « nous » employé par le premier ministre voulait dire son parti, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois.
En voulant créer un gouvernement de coalition, les partis d'opposition ont agi de façon tout à fait conforme à l'histoire de notre pays et au mode de fonctionnement d'une démocratie parlementaire.
Nous avons clairement démontré qu'il n'était pas nécessaire de déclencher des élections. Nous sommes prêts à gouverner.
Je signale que les experts constitutionnels ont dit que la responsabilité première de la Gouverneure générale était de déterminer, qu'il y ait eu un vote ou non, si le gouvernement avait toujours la confiance de la Chambre.
Étant donné les documents signés lundis, les déclarations publiques des députés de l'opposition et la conduite du gouvernement, c'est très clair que le gouvernement n'a plus la confiance de la Chambre des communes.
Les experts constitutionnels admettent aussi que, si la Chambre des communes retirait sa confiance au gouvernement en votant contre une motion d'ordre financier ou une proposition du gouvernement considérée comme une motion de confiance, la Gouverneure générale ne pourrait pas, selon la jurisprudence constitutionnelle, acquiescer à une demande de dissolution du Parlement.
En effet, comme des élections générales ont eu lieu au Canada il y a moins de deux mois, la Gouverneure générale devrait, selon les précédents, inviter le chef de l'opposition à former un gouvernement, s'il jouit de la confiance de la Chambre.
Il est évident que, dans les circonstances, le chef de l'opposition, le chef du Parti libéral, a l'appui de la majorité des députés de la Chambre pour former un gouvernement.
Il s'agit d'une convention constitutionnelle prévue dans notre système parlementaire. La décision du premier ministre et des députés ministériels ne change rien au fait qu'en vertu de notre système la possibilité que je viens de décrire est tout à fait conforme à nos lois, aux précédents établis et à nos traditions parlementaires.
Au cours des quatre dernières années, j'ai brigué les suffrages à trois reprises. Je tiens à dire à la Chambre que, à l'instar des Canadiens, je ne veux pas d'autres élections et je ne crois pas qu'il soit nécessaire de déclencher des élections.
Au cours des derniers jours au Parlement, on a parlé de la situation qui s'est produite en 1926 lorsque le Gouverneur général du Canada a rejeté la demande de dissolution du Parlement du premier ministre Mackenzie King. Souvenons-nous que la décision n'avait rien à voir avec le fait que le gouvernement n'était au pouvoir que depuis quelques semaines, mais qu'elle avait tout à voir avec le fait que des élections générales avaient eu lieu huit mois auparavant. De toute évidence, ce précédent renforce la thèse selon laquelle il serait inconcevable et imprudent de déclencher des élections à l'heure actuelle, seulement quelques semaines après les élections du mois d'octobre.
D'autant plus qu'un gouvernement de remplacement est prêt à prendre les rênes et qu'il peut compter sur l'appui de la majorité des députés de la Chambre.
Le gouvernement ne doit pas oublier que, dans notre système, nous n'élisons pas les gouvernements, nous élisons les parlementaires qui forment les gouvernements. Les gouvernements doivent avoir l'appui de la majorité des députés et, de toute évidence, le gouvernement actuel a perdu la confiance du Parlement.
En outre, il n'appartient pas à la Gouverneure générale de déterminer la viabilité d'un gouvernement. C'est au Parlement que revient ce rôle. Ainsi, si le chef de l'opposition informait la Gouverneure générale du fait qu'il a l'appui de la majorité des députés, la Gouverneure générale devrait l'inviter à former un gouvernement.
Cet appui serait ensuite confirmé lors d'un vote de confiance à l'égard du nouveau gouvernement, à la Chambre des communes.
Les interrogations quant à la viabilité des gouvernements de coalition ne sont pas nouvelles. Par exemple, le gouvernement de coalition du premier ministre Robert Borden, en 1917, a suscité plusieurs questions quant à sa capacité de survie. Ce gouvernement de coalition a fonctionné pendant plusieurs années; il a marqué un point tournant.
Au Canada, l'existence de gouvernements de coalition a précédé la Confédération. De 1864 à 1867, ce qui s'appelait alors la province du Canada a été dirigée par un gouvernement de coalition qui allait mener à la Confédération de 1867. Ce gouvernement, connu sous le nom de Grande Coalition, était formé des conservateurs, les « clear grits » du Canada-Ouest, et des « bleus » du Canada-Est. Cette coalition, qui gouvernait un territoire couvrant les actuelles provinces de l'Ontario et du Québec, a su rallier des intérêts et des partis politiques divers à une cause commune: dénouer l'impasse législative qui paralysait l'assemblé législative.
De même, de 1917 à 1920, il y a eu le gouvernement d'union réunissant le Parti conservateur, le Parti libéral et des indépendants.
Il y a aussi eu de nombreux gouvernements de coalition à l'échelon provincial, y compris en 1985 dans ma province, l'Ontario.
Au Royaume-Uni, dont le système parlementaire a servi de base à notre système, les gouvernements de coalition, souvent appelés « gouvernements nationaux », ont été au pouvoir de 1931 à 1940. Pendant cette période, le gouvernement a connu trois premiers ministres différents. Des gouvernements de coalition ont aussi été constitués pendant les deux guerres mondiales, autrement dit, en période de nécessité et de difficulté. Dans le cas du gouvernement de coalition britannique de 1931, sa formation a été la conséquence directe des bouleversements économiques qui persistaient depuis la débâcle financière de 1929 et de la nécessité qu'un gouvernement prenne des mesures efficaces et concertées.
Beaucoup d'économistes et de dirigeants politiques affirment que la situation financière dans laquelle le monde est plongé à l'heure actuelle est pire encore que celle de 1929. Bien que l'économie mondiale soit plus complexe qu'elle ne l'était en 1929, la réalité est que les Canadiens ordinaires perdent leur emploi, ont du mal à joindre les deux bouts et s'inquiètent réellement de leur avenir.
En choisissant d'attendre de voir les mesures que présenteront les autres pays, le gouvernement adopte une position à courte vue et totalement inacceptable. Le leadership, c'est prendre des mesures dans l'intérêt des citoyens et, s'il y a un moment où le Canada a besoin d'un leadership solide, c'est bien maintenant.
Le gouvernement de coalition que nous proposons à la Gouverneure générale est déterminé à répondre rapidement et concrètement aux besoins urgents des Canadiens et prendra des mesures que le gouvernement actuel n'est pas disposé à prendre.
Entre autres, la coalition s'engage à présenter des mesures de stimulation de 30 milliards de dollars et à venir en aide aux secteurs de la foresterie et de l'automobile, deux secteurs de notre économie qui subissent d'énormes pressions. La coalition est le fruit d'une réelle volonté de faire en sorte que le Canada fonctionne dans l'intérêt des Canadiens et d'offrir à ces derniers l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent en ces temps difficiles. Le gouvernement de coalition est résolu à adopter des politiques semblables à celles que les gouvernements du monde entier ont adoptées pour aider leurs citoyens pendant cette période de tourmente économique.
Gouverner, c'est faire des choix, et les choix qu'a faits l'actuel gouvernement ont poussé la majorité des députés à agir ainsi.
Les modalités de notre entente illustrent un nouvel esprit de coopération et de dévouement envers les Canadiens, ce qui fait défaut au gouvernement du Canada depuis trop longtemps. Le moment est venu d'agir, et les circonstances exigent une réponse originale et audacieuse.
Comme l'a dit le premier ministre Lester Pearson: « Aucun autre pays n'est mieux placé que le Canada pour se fixer comme objectif national la promotion de tout ce que l'esprit humain a de bon, de noble et d'excellent à offrir. » Tâchons d'adopter ce noble principe et de construire un Canada meilleur.
Madame la Présidente, le député a présenté un discours intéressant. Il a dit que cette coalition séparatiste devrait présenter un budget maintenant. Le premier ministre et le ministre des Finances ont annoncé qu'il y aurait un budget en janvier. Le député a déclaré que cela n'était pas suffisant, qu'il fallait un budget maintenant. Si la coalition est approuvée et devient réalité, combien de temps faudra-t-il à ce groupe pour présenter un budget? Combien de temps leur faudra-t-il pour le présenter à la Chambre? J'imagine qu'il leur faudra un mois pour lire leurs documents de breffage. Cela nous mènera en mai.
Madame la Présidente, il est très intéressant de constater comment ce député et son parti ont maintenant décidé de se draper dans le drapeau, une attitude très républicaine, lorsqu'ils ne veulent pas affronter les véritables enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens, l'incertitude économique et les moments difficiles que vivent les Canadiens. Ils ne veulent plus parler à présent que de cette coalition avec les séparatistes. Il serait très important de se rappeler les paroles de Jeffrey Simpson, qui a écrit ceci aujourd'hui dans le Globe and Mail:
Samuel Johnson a déjà dit que le patriotisme est le dernier refuge d'une fripouille. Il reviendra aux Canadiens de décider si les conservateurs sont des fripouilles, mais le patriotisme est maintenant devenu leur dernier refuge. Les conservateurs ont survécu à la dernière législature grâce à l'appui ponctuel et apprécié du Bloc. Ils n'avaient de cesse d'implorer et de supplier les nationalistes québécois de presque tous les tons de bleu. Mais maintenant, dans cette lutte pour la survie, le Parti conservateur a décidé de brandir le drapeau canadien et de se tatouer l'unifolié sur le coeur.
C'est ce qui se passe en ce moment. Les conservateurs tentent de brouiller les cartes. Nous voulons parler d'économie et des questions qui importent aux Canadiens. Les conservateurs veulent parler de vagues et supposées croyances en matière de patriotisme.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, et ce n'est pas parce que le député refuse de répondre à la question, car nous savons que la coalition n'a pas de plan budgétaire. Mon recours au Règlement porte sur le fait que traditionnellement, à la Chambre, le temps pris pour tenter de répondre à une question est égal et proportionnel au temps pris pour poser la question. Le député élude la question, digresse et essaie de gaspiller le temps prévu pour répondre aux questions à la Chambre. S'il n'a pas de réponse, s'il ne sait pas quand la coalition présentera un budget, il n'a qu'à le dire.
J'ai écouté le recours au Règlement du député et je crois que c'est plutôt matière à débat. Je suis consciente du temps utilisé par le député de Dufferin—Caledon pour poser sa question et nous allons maintenant passer à une autre question.
Questions et observations, le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue. Je crois qu'il conviendra que lui et moi avons souvent eu des débats vigoureux sur de nombreux sujets. Nous représentons des partis et des points de vue différents. Mes collègues bloquistes savent aussi que j'ai souvent eu des échanges musclés avec eux. Cela dit, nous avons été élus en période de crise économique pour travailler de concert, pour laisser de côté nos intérêts partisans. C'est pourquoi nous sommes prêts à collaborer.
J'aimerais parler du comportement des députés réformistes déchaînés. Tout a commencé jeudi soir. Qu'en dit le Sun d'Edmonton? Il en dit que la tentative de jeudi soir du gouvernement était « un document mesquin et dangereux conçu pour attirer les foudres de l'opposition et déstabiliser le pays ». La Gazette de Montréal s'est contentée de parler d'un « énoncé économique désastreux ».
Ma question au député concerne justement le fait que de grands journaux ont déjà jugé que ce document visait à éveiller l'hostilité et à déstabiliser le pays. Le député est-il comme moi d'avis que le croupion réformiste lance une attaque contre les Québécois et les autres francophones du Canada? On le voit bien dans les messages haineux que les députés réformistes de l'Ouest envoient à nos bureaux. Ils continuent sur leur lancée de jeudi soir en tentant de déstabiliser le Parlement afin de s'accrocher au pouvoir pour un chef qui a visiblement perdu la confiance de sa propre coalition de l'arrière-pays.
Madame la Présidente, je pense également que le premier ministre ne comprend tout simplement pas. Il ne comprend pas les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens. En fait, comme je l'ai déclaré, à l'instar de bon nombre de députés, il a tenté de faire dévier l'attention du Parlement des vrais problèmes des Canadiens. Nous avons dû réagir.
Nous vivons des circonstances historiques. En effet, des facteurs historiques entraînent des conséquences pour notre économie à l'échelle tant nationale qu'internationale. L'opposition s'est mobilisée pour coopérer. C'est une façon démocratique de faire les choses dans la tradition parlementaire. La même chose se produit dans plusieurs pays d'Europe.
Nous savons également que le premier ministre est de cet avis car, comme l'a mentionné le député en posant sa question, le premier ministre, qui appartenait alors à un autre parti, avait également tenté de former des coalitions reposant sur l'appui du Bloc et d'autres partis au cours de législatures précédentes. Il n'y a là rien de bien nouveau. C'est une procédure que le gouvernement actuel a également essayé d'utiliser sans succès dans le passé. Je présume que c'est l'une des raisons qui explique son mécontentement actuel à notre égard.
[Français]
Madame la Présidente, par votre entremise, j'aimerais poser une question à mon collègue qui lui-même soulève la question de la coalition.
J'aimerais savoir ceci de la part du député. Dans la coalition dont il parle depuis le début entre les libéraux et le NPD, il existe une chose qui est très importante, soit le droit de vote des députés. Dans ce que j'ai compris et ce que j'ai vu, c'est que le Bloc, en réalité, accepte de ne pas voter selon sa conscience, selon sa liberté qui est reconnue ici dans cette enceinte, et accepte jusqu'en 2010-2011 de ne pas voter même si cela va à l'encontre de ses propres membres et de ses propres croyances ou quoi que ce soit.
J'aimerais savoir s'il a vérifié la légalité de cet élément, à savoir que le droit de vote qu'ils ont « vendu » est effectivement légitime ou même le moindrement légal?
Madame la Présidente, je veux seulement souligner que notre premier ministre a perdu la confiance de ce Parlement, c'est évident. Il a perdu sa responsabilité de travailler avec tous les partis d'opposition pour améliorer notre situation, soit la crise économique à laquelle notre pays fait face.
Je réponds ceci à la question de mon cher collègue: c'est évident qu'il y a un consensus, conformément à l'histoire de notre pays, à savoir que ce Parlement a la responsabilité de fonctionner grâce à l'appui de la majorité des parlementaires. Par conséquent, c'est bien sûr légal et légitime qu'un parti d'opposition forme un gouvernement s'il a l'appui de la majorité des parlementaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne s'agit pas simplement de présenter un budget. Il s'agit de savoir ce que ce budget contiendra. M. Obama, le président désigné des États-Unis, a parlé de crédits d'impôts de 175 milliards de dollars pour les nouveaux travailleurs, crédits qui seraient offerts dans le but de stimuler l'économie. Il a parlé de responsabilité à l'égard de certains avantages désignés, ce qui est une importante source d'inquiétude.
Voici la question que j'adresse au député. Ne s'agit-il pas simplement d'améliorer le budget et de le présenter rapidement pour que tous les Canadiens en profitent, pas seulement ceux de la province de Québec? Par conséquent, ne penserait-il pas que la question de savoir à qui nous nous associons pour servir les Canadiens importe peu, dans la mesure où tous les Canadiens profiteront de ces avantages grâce à la coalition?
Très certainement, madame la Présidente, et je tiens à remercier mon collègue de cette question. J'estime qu'il a bien fait état de la situation. Si nous nous penchons, par exemple, sur le cas dont a parlé mon collègue, celui du président élu Obama, ce dernier a collaboré à un train de mesures de stimulation économique aussi bien avec les démocrates qu'avec les républicains. Il a cherché à rapprocher les deux parties. Nous constatons donc qu'il travaille dans le sens de l'unité. Or, notre Parlement n'est pas uni, il est divisé.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour la première fois au cours de cette 40e législature. Les bonnes gens de Bruce—Grey—Owen Sound m'ont élu pour la troisième fois. C'est avec humilité que j'accepte l'honneur que me font mes électeurs de m'avoir fait confiance une fois de plus et je les en remercie du fond du coeur.
Madame la Présidente, j'aimerais vous féliciter, vous aussi, de votre nomination récente. Vous allez faire un excellent travail.
Mes électeurs me posent parfois des questions au sujet des épinglettes que nous portons tous à la boutonnière. Celle du haut représente la fierté que nous avons de siéger au Parlement et d'y représenter notre circonscription.
Celle d'en dessous est encore plus importante. Elle représente l'essence même de notre pays. À l'heure actuelle, on sent une grande tristesse partout au Canada, et certainement dans ma circonscription, concernant la possibilité que cette soi-disant coalition porte un coup mortel au Canada. Voilà qui me trouble profondément.
Les gens de ma circonscription ont fort bien accueilli le discours du Trône et la mise à jour économique des derniers jours. Il ressortait clairement du discours du Trône que le gouvernement actuel était au fait des difficultés financières internationales qui menacent la subsistance des travailleurs canadiens et de leurs familles.
Dans ma circonscription, on constate déjà des indices de ralentissement économique. Certains de mes électeurs ont déjà été touchés. Ma circonscription est l'une des plus importantes du pays sur le plan de l'agriculture, surtout pour ce qui est de l'élevage bovin, et mes électeurs peuvent également compter sur un certain nombre d'entreprises manufacturières et touristiques pour gagner leur vie. C'est justement en raison de ces caractéristiques économiques que les initiatives du gouvernement actuel sont tant appréciées dans ma circonscription.
C'est également la raison pour laquelle je suis fier de siéger de ce côté-ci de la Chambre et de représenter un gouvernement qui comprend vraiment les défis qui nous attendent et qui est à l'oeuvre pour protéger les Canadiens d'une crise économique depuis octobre de l'an dernier. C'est la raison pour laquelle je suis fier des politiques issues de notre discours du Trône et de la mise à jour économique présentée la semaine dernière par le ministre des Finances.
Je remercie le ministre de gérer prudemment les finances du pays en ces temps de tourmente économique à l'échelle mondiale. C'est grâce à notre gouvernement, dirigé par notre premier ministre, et au ministre des Finances que le Canada est bien armé pour traverser la crise. En fait, le Canada est mieux armé que tout autre pays du G7 pour la surmonter, et ce, en raison des mesures et des changements mis en oeuvre par notre gouvernement depuis un an ou un peu plus d'un an.
Cela veut-il dire que nous ne subirons pas les contrecoups de la situation mondiale? Pas du tout. Je crois que les Canadiens ordinaires le comprennent. Il reste cependant que, si les Canadiens ordinaires doivent surveiller leurs dépenses, leur gouvernement doit donner l'exemple; il ne saurait leur manquer de respect en gaspillant l'argent des contribuables. Si les entreprises, petites et grandes, doivent chercher des moyens d'économiser de l'argent, leur gouvernement doit faire de même. Je félicite le gouvernement d'avoir pris conscience de l'importance de ce principe d'équité. J'espère que quiconque est chargé d'administrer des budgets gouvernementaux veillera à ce que l'argent durement gagné des contribuables soit dépensé judicieusement.
Oui, des stimulants sont nécessaires. Comme je l'ai dit, le premier ministre et le ministre des Finances s'emploient depuis un an à offrir des stimulants économiques tels que des réductions d'impôt ciblées et des dépenses d'infrastructure devant servir à bâtir le Canada.
Mes collègues, de ce côté-ci de la Chambre, et moi avons été élus notamment en raison des politiques proposées par mon parti, politiques qui sont réalistes et très utiles.
Nous n'avons pas mis la stabilité économique du pays en danger lors de la dernière campagne électorale. Nous avons plutôt prévu des dépenses ciblées pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Il faut poursuivre dans ce sens, grâce à des dépenses ciblées soigneusement destinées aux infrastructures et aux stimulants qui profiteront vraiment à l'économie canadienne.
Je me suis réjoui d'entendre le premier ministre renouveler, dans son discours de la semaine dernière, l'engagement d'accroître la capacité d'abattage pour le secteur de l'élevage. J'ai parlé tout à l'heure de ma circonscription, qui est la deuxième productrice de boeuf en importance au pays. Je suis moi-même producteur de boeuf de profession. Compte tenu des difficultés que le secteur de l'élevage, surtout les producteurs de boeuf et de porc, a vécues ces dernières années — et cela a débuté en 2003 avec l'ESB —, c'était une bonne nouvelle. Nos producteurs de bétail profiteront grandement de cet accroissement de la capacité d'abattage, car cela les aidera à mettre leurs produits en marché.
Les producteurs d'un bout à l'autre du pays savent que notre gouvernement veut simplifier les formalités administratives et éliminer le gaspillage. Dans le même ordre d'idée, il importe de supprimer le registre des armes d'épaule. Les agriculteurs qui possèdent des armes à feu ne sont pas des criminels et ils ne devraient pas être traités comme s'ils en étaient. Je suis moi-même un agriculteur et un chasseur, et je dis que les agriculteurs et les chasseurs dans ma circonscription et partout au pays font depuis trop longtemps les frais, tant sur le plan financier que social, des crimes commis par des bandits dans les grandes villes du Canada. Le registre des armes d'épaule est un parfait exemple de mesure législative et bureaucratique inutile, et c'est aussi une très mauvaise utilisation de l'argent des contribuables.
Si cette coalition appuyée par les séparatistes devait se concrétiser, le fiasco du registre des armes d'épaule persisterait, alors que nous avons dit que nous allions nous occuper de ce dossier dans les prochains mois. Il s'ensuivrait qu'un grand nombre de Canadiens respectueux des lois deviendraient des criminels dans la nouvelle année.
Je veux rappeler à la Chambre certaines initiatives importantes prises par le ministre des Finances depuis un mois, et dans sa mise à jour économique, pour assurer la stabilité de l'économie canadienne.
Afin d'aider à préserver la force et la stabilité de notre système financier, notre gouvernement a pris des mesures pour dégager des liquidités, de façon à ce que les institutions financières puissent continuer à prêter aux consommateurs, aux acheteurs de maison et aux entreprises, à un coût abordable. Nos mesures assurent la disponibilité d'un crédit à long terme, grâce à l'achat de blocs de créances hypothécaires par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sans qu'il n'en coûte quoi que ce soit aux contribuables.
Nous avons mis en place un filet de sécurité, la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs, afin que nos institutions financières ne soient pas désavantagées face à la concurrence au niveau international.
Dans le but de prévenir une situation semblable à celle qui prévaut en matière de logement aux États-Unis, nous avons aussi instauré de nouvelles règles pour les hypothèques garanties par le gouvernement.
L'énoncé économique, qui s'appuie sur des mesures antérieures prises par notre gouvernement pour préserver la compétitivité du secteur financier, inclut un allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de pension privés réglementés par une loi fédérale. On m'a beaucoup parlé de cette mesure.
Afin d'aider la situation financière des personnes âgées, l'énoncé économique propose un changement ponctuel qui permettrait aux détenteurs de FERR de réduire de 25 p. 100, pour l'exercice 2008, le montant du retrait minimum requis. Même si la majorité des détenteurs de FERR n'ont qu'une fraction de leurs actifs sous forme d'actions, le changement proposé reflète l'impact de l'affaiblissement récent des marchés sur ces actifs.
Nous facilitons l'accès au crédit pour les entreprises canadiennes, par l'entremise des sociétés d'État.
Cette année, nous allons accélérer et doubler le financement des infrastructures, afin de stimuler l'économie canadienne. J'en profite ici pour remercier et féliciter le ministre d'avoir doublé le financement. Certaines personnes n'ont aucune idée de l'importance des projets d'infrastructure dans ma circonscription.
Nous sommes en train de planifier soigneusement d'autres mesures pour stimuler l'économie et éviter les difficultés économiques auxquelles sont confrontés nos voisins. Nous parlons ici des investissements les plus importants faits dans les infrastructures depuis plus de 50 ans, soit depuis longtemps.
Dans l'énoncé économique, le gouvernement s'est engagé à consulter les dirigeants des provinces et des territoires au sujet de la meilleure façon d'accélérer les projets d'infrastructure afin de stimuler davantage l'économie canadienne.
Je le répète, si cette coalition appuyée par les séparatistes devait se concrétiser, c'en serait fait de l'initiative visant à doubler le niveau du financement fédéral octroyé aux projets d’infrastructure et à le verser aux municipalités au cours des premiers mois de 2009. Nous devons dire très clairement que cela ne se produira pas. Cela serait tout à fait inadmissible. Les municipalités de ma circonscription ne peuvent attendre plus longtemps.
Depuis que nous formons le gouvernement, notamment cette année, nous avons adopté des mesures sans précédent visant à stimuler l'économie. Voici quelques-unes des choses que nous avons faites depuis 2006.
Nous avons réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars. Ce prétendu gouvernement de coalition séparatiste veut de nouveau alourdir la dette de 30 milliards de dollars au cours des tous premiers jours de son arrivée au pouvoir.
Nous aurons réduit les impôts de près de 200 milliards de dollars en 2007-2008 et au cours des cinq prochaines années.
D'ici 2010, le Canada sera, parmi les pays du G7, celui dont le taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises est le plus faible. C'est merveilleux.
Nous avons fait des investissements sans précédent en matière de création d'emplois. Nous avons beaucoup investi dans les sciences et la technologie ainsi que dans l'éducation et la formation, des questions très importantes pour les gens de Cambridge, la circonscription de mon collègue.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a tôt fait de prendre des mesures pour aider à stimuler l'économie canadienne, notamment grâce à des réductions d'impôts de près de 200 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. C'est le plus grand investissement en 50 ans.
Notre plan repose sur un juste équilibre. Nous réduisons les dépenses et protégeons l'avenir économique du pays. Je suis certain que le Canada va surmonter les difficultés économiques actuelles et que l'économie sera encore plus forte par la suite.
Je suis heureux en outre d'entendre le premier ministre s'engager de nouveau à interdire l'exportation de l'eau en vrac. J'ai entendu quelqu'un en parler aujourd'hui depuis un coin de cette enceinte.
L'eau douce est l'une des plus formidables ressources naturelles du Canada. Nous devons tous nous employer à la protéger autant que nous pouvons contre la spéculation et les abus. On peut tirer de l'histoire du pays de nombreuses leçons à propos des richesses naturelles qu'il renferme. Il faut mettre les expériences du passé à profit pour que le pays protège cette précieuse ressource.
J'habite sur la baie Georgienne, qui fait partie des Grands Lacs. Mes petits-enfants et ma famille y habitent. Les gens de la place sont profondément attachés à leur milieu. En raison de l'emplacement géographique de ma circonscription par rapport aux Grands Lacs, la qualité et le niveau de l'eau douce y sont des sujets d'une grande importance.
Nous devons en outre veiller à ce que les Canadiens soient en sécurité. Nous devons nous assurer que les collectivités disposent des instruments dont elles ont besoin pour résoudre les problèmes sociaux et les problèmes de criminalité qui existent aujourd'hui.
Nous devons voir à ce que les revendeurs de drogue qui infiltrent les écoles et qui menacent les enfants soient obligés de répondre de leurs actes. Les jeunes qui se font prendre dans l'engrenage par insouciance doivent quant à eux avoir accès à des programmes qui leur permettront de revenir dans le droit chemin.
La différence doit être claire. Ceux qui commettent des crimes violents ne devraient pas pouvoir se cacher derrière toutes sortes d'excuses et demeurer dans le confort de leur foyer. Ils devraient plutôt être pris en charge par un système de justice pénale solide et efficace. L'une de mes nouvelles collègues du Manitoba est une ancienne policière. S'il y a une personne dans cette enceinte qui comprend de quoi je parle, c'est bien elle.
Ce système de justice doit avoir comme mandat de sanctionner comme il se doit les crimes violents. Il ne faut pas confondre aide et indulgence. C'est l'approche qu'exigent les électeurs de ma circonscription, et j'applaudis au récent discours du Trône, qui prévoit des mesures concernant ce problème très important.
Enfin, je souscris totalement à l'idée que le Sénat ait davantage à rendre des comptes aux Canadiens. Il faut apporter des changements à la Chambre haute pour la moderniser et pour répondre aux attentes des Canadiens quant à la démocratie.
À ce sujet, nous en avons appris davantage au cours des derniers jours au sujet de cette coalition séparatiste. Il apparaît évident qu'il y a de fortes chances que nous ayons six nouveaux sénateurs provenant du Québec, des sénateurs séparatistes. Vous imaginez ça, madame la Présidente? Les gens de ma circonscription n'ont pas encore pris connaissance de cette information, mais cela va les rendre fous. Ils vont piquer une crise. C'est incroyable.
La différence entre la réussite et l'échec pour les petites entreprises dépend peut-être du résultat de nos votes à la Chambre. Les politiques que nous élaborons ici pourraient faire la différence entre une ferme familiale rentable et une ferme familiale à vendre.
Dans cette optique, je demande à tous les députés de réfléchir au travail que nous faisons dans cette enceinte et de ne pas perdre de vue que notre priorité, c'est les Canadiens, pas nos politiques. Nous devons tous travailler ensemble.
Les Canadiens nous ont envoyé un message clair le 14 octobre. Ce message n'était pas que ce soit coalition soutenue par les séparatistes qui soit au pouvoir, mais bien le gouvernement actuel.
Certains de mes collègues et même quelques futurs membres de cette coalition séparatiste m'ont dit avoir reçu beaucoup de courriels. Je vais vous lire quelques exemples de ceux que je reçois. J'en ai déjà reçu entre 200 et 300, et j'en reçois de nouveaux tous les jours. Je viens d'être informé par une des mes collaboratrices que j'avais reçu 255 nouveaux courriels. Je ne l'ai pas vue depuis 14 heures. Ça vous donne une idée de la vitesse à laquelle nous les recevons.
Ce courriel vient de Barb, à Owen Sound:
Je fais habituellement partie de la majorité silencieuse, mais tous ceux que je connais ont eu la même réaction que moi. NOUS SOMMES TRÈS EN COLÈRE! C'est tout à fait irresponsable. Après [...] les [dernières] élections, ces trois imbéciles croient que les Canadiens vont les remercier d'avoir transformé notre pays en pays du tiers monde.
Je vous rappelle, madame la Présidente, que je lis un courriel. Ce n'est pas moi qui tiens ces propos.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons été témoins de bon nombre de comportements déplorables à la Chambre et je demanderais maintenant au député de retirer les paroles qu'il vient de prononcer. Il n'a pas le droit de traiter les chefs de partis d'« imbéciles ». Ce sont des propos indignes d'un parlementaire.
Madame la Présidente, je vous demanderais de tenter de rétablir le décorum et la courtoisie qui font cruellement défaut en ce moment. Le mot « imbécile » ne peut être utilisé à la Chambre en parlant du chef d'un parti.
Je demanderais au député de s’abstenir d’utiliser de tels mots. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.
Madame la Présidente, je n'ai jamais personnellement utilisé ce terme à l'égard de qui que ce soit. Je lisais simplement un courriel. Je peux toutefois vous dire qu'il s'agit là d'un exemple de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant que vous écoutiez le rappel au Règlement soulevé par le député de Timmins—Baie James, le député de Cambridge a malencontreusement traité le député de « prétentieux crétin ». Vous l'avez entendu, je crois. Lorsque je lui ai demandé de répéter ses paroles, il m'a dit: « Vous avez entendu ce que j'ai dit. »
Je crois savoir que le Règlement prévoit que les députés doivent être traités avec respect et dignité à la Chambre et je demanderais au député de bien vouloir retirer ses paroles.
Je demande aux députés, en particulier à l'heure qu'il est, d'écouter leurs collègues de façon respectueuse. Je n'ai personnellement pas entendu ce commentaire, mais je vais permettre au député de Bruce—Grey—Owen de poursuivre.
Madame la Présidente, je tiens à dire clairement que je n'ai jamais qualifié quiconque de ce nom. En outre, je n'ai jamais appelé un député de cette façon. Je ne fais que lire. Je tiens à ce que les lecteurs du hansard en soit conscients.
Je continue:
...mais l'utiliser comme un coup de force évident est à mon avis une trahison contre le peuple canadien. [...] De son vivant, mon père était membre du Parti libéral. Il votait comme délégué aux congrès. Il contribuait à la caisse libérale. [...] Il m'a enseigné à voter pour la personne la plus responsable. [...] Il serait horrifié (par la stupidité). Les libéraux se font littéralement hara-kiri dans ce dossier. Ils n'ont pas réfléchi à ce qui était mieux pour le pays...
Je n'aurais pas mieux dit moi-même.
Ne réalisent-ils pas que les Canadiens ne se plaignaient pas de ce que faisait M. Harper? Ils avaient voté pour lui et ils lui faisaient confiance.
Elle dit encore:
Une action de cette ampleur ne pourrait être postérieure au discours du Trône. Elle a été planifiée depuis longtemps! La coalition...
Je m'excuse, madame la Présidente. Je devrais le savoir.
Elle affirme:
[...] insulte l'intelligence des Canadiens lorsqu'elle nie que ceci est un COUP soigneusement préparé à l'avance.
Je peux corroborer ces allégations. Le candidat libéral de ma circonscription qui, selon de nombreuses personnes, parle trop et pourrait être une source d'embarras pour son parti, a admis samedi dernier dans le journal de ma circonscription que cette coalition faisait déjà l'objet de discussions en septembre, pendant la campagne électorale, mais que ses collègues et lui avaient reçu l'ordre de se taire à ce sujet.
Cela corrobore évidemment ce que Mme Taylor disait. Elle croit que la coalition interprète très mal la vive réaction du public, et elle craint qu'un chômeur trop stressé craque à cause de cette situation.
Elle a affirmé qu'elle ferait de son mieux pour convaincre les libéraux qu'ils sont en train de commettre une erreur.
Je peux continuer de lire des messages. J'en ai un autre d'Elizabeth et de Garry, qui a été envoyé à la Gouverneure générale. Ils disent ce qui suit:
Ne laissez pas les partis de l'opposition prendre le pouvoir. C'est de L'ANARCHIE.
Je veux lire une autre lettre qui vient de Howard et de Kathy. Ils écrivent:
Nous voulions exprimer notre surprise et notre consternation devant la tentative par le Parti libéral et le NDP d'aller à l'encontre des résultats des récentes élections et de s'emparer du pouvoir au moyen d'un coup d'État sans effusion de sang. Ces partis prétendent représenter les Canadiens, mais, en fait, il est très clair qu'ils se soucient seulement de leurs propres ambitions. Ils sont semblables aux dictateurs du tiers monde qui se servent du système démocratique pour renverser le gouvernement.
J'ai une autre lettre de Roger et de Maureen de Tobermory, en Ontario, qui se trouve sur la pointe de la péninsule Bruce. On y lit ce qui suit:
Je m'oppose carrément à ce que les partis de l'opposition tentent de faire. Ils n'ont pas le mandat de diriger le gouvernement. Cette entente secrète n'est pas démocratique.
Ils ne se soucient évidemment pas de ce qui est bon pour le pays; ils veulent seulement obtenir le pouvoir et se livrer à des jeux politiques.
[Français]
Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination à titre d'occupante du fauteuil.
J'aimerais connaître votre interprétation de la pertinence des propos de mon collègue par rapport au sujet qui est discuté actuellement, soit l'Énoncé économique et financier du gouvernement. Mon collègue est en train de vous rapporter des propos et des opinions sur la coalition de l'opposition qui risque de défaire son gouvernement.
Je remercie l'honorable député de Hull—Aylmer de son intervention et je vais me prononcer.
Le Président a déjà statué sur la question. Étant donné que le sujet du débat est assez large, il y a quand même une certaine latitude.
[Traduction]
J'aimerais rappeler au député qu'il ne lui restait que 30 secondes, que je vais lui donner pour conclure.
Madame la Présidente, je conclurai en terminant la lecture de ce courriel. Je demanderais aussi au député, puisque les discussions sur la coalition le préoccupent, de prendre la parole pendant le temps mis à sa disposition pour poser des questions et de nous dire qu'il n'appuie pas cette coalition soutenue par des séparatistes. La dernière partie du courriel dit ce qui suit:
Ce serait une catastrophe [...] surtout en cette période économique difficile qui nous attend.
Nous espérons que notre protestation écrite sera utile.
Madame la Présidente, à la page 51 de l'énoncé économique, il y a un tableau qui indique que le déficit projeté sera de l'ordre de 6 milliards de dollars pour le prochain exercice financier. Ce chiffre est fondé sur l'hypothèse que le taux de croissance pour ce même exercice sera de 0,3 p. 100, ce qui est supérieur à toutes les autres prévisions du taux de croissance de l'économie, qui vont de 0 p. 100 à une croissance négative de -2,2 p. 100.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi les perspectives économiques utilisent pour le prochain exercice financier un taux de croissance qui est nettement supérieur aux attentes de tous les experts crédibles.
Madame la Présidente, je n'ai pas le document en face de moi et je ne l'ai pas mémorisé, même si c'est une lecture très intéressante. Le ministre des Finances a fait de l'excellent travail.
J'ai parlé de ce que le gouvernement a fait depuis un peu plus d'un an pour améliorer la situation du Canada à l'approche d'une crise économique. C'est ce qui explique, j'en suis sûr, les objectifs et les chiffres indiqués dans le document. Le député a montré que nous sommes honnêtes, car nous chiffrons le déficit à la page dite.
Je me souviens d'un gouvernement, il n'y a pas si longtemps, qui avait l'habitude d'annoncer aux Canadiens des excédents de 1 milliard ou de 1,5 milliard de dollars, mais qui, à la fin de l'année, affichait plutôt des excédents de 10 à 13 milliards de dollars. Ce gouvernement-là ne faisait pas preuve d'honnêteté avec les Canadiens et jugeait que les deniers publics étaient comme des cadeaux qu'il pouvait distribuer à sa guise. Dieu sait qu'il l'a fait à l'occasion.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'avoir été réélu. Il représente une région superbe de l'Ontario.
L'énoncé économique recommande fortement d'investir dans notre secteur manufacturier et dans nos exportations, surtout dans les domaines de l'automobile et de l'aérospatial, qui sont tout aussi importants l'un que l'autre pour le Canada. La hausse des pouvoirs d’emprunt d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada est un pas dans la bonne direction.
Toutefois, les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale ont besoin de plus d'argent pour accélérer leur relance. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas réagi sans attendre pour proposer des solutions efficaces quand il était évident que ces secteurs étaient en crise? C'est ce qu'on attendait...
Madame la Présidente, le député d'en face et moi avons eu d'excellentes conversations pendants nos déplacements et je le félicite pour sa réélection.
Le député a parlé des secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale. En ce qui concerne le secteur de l'automobile, nous sommes pour ainsi dire comme la souris devant l'éléphant par rapport à nos voisins du Sud. Bien entendu, nous savons tous que 90 p. 100 des véhicules produits au Canada sont vendus aux États-Unis. Je crois que la plupart des gens savent que les Américains achètent habituellement entre 11 millions et 11,5 millions de véhicules par année, mais qu'ils n'en ont acheté qu'environ 10,5 millions cette année.
Voici où je veux en venir. Le président élu, M. Obama, a indiqué qu'il présenterait un ensemble de mesures. Il y a quelques semaines à peine, les chefs des pays du G20, dont le premier ministre, se sont réunis à Washington. Ces 20 chefs d'État respectés ont décidé de suivre un plan. C'est ce que fait le premier ministre pour l'instant et je crois qu'il serait très prudent de présenter un plan au sujet du secteur automobile. Le ministre des Finances a indiqué qu'il y aurait un plan. Il sera présenté au moment opportun et coïncidera, je pense, avec celui des Américains.
Bien des gens de ma circonscription et d'ailleurs au pays veulent des mesures au sujet de l'industrie automobile. Ils ne veulent pas qu'il s'agisse d'un cadeau, mais d'une aide assortie de conditions.
[Français]
Madame la Présidente, je me mets à votre place. Cela doit être difficile de présider et d'empêcher le Parti réformiste de lire les courriels ou les lettres qu'il reçoit de ses électeurs. Quand un député n'a rien à dire sur le contenu de l'énoncé économique, il ne fait que lire de la correspondance. On pourrait faire la même chose. L'Alliance de la fonction publique, la Fédération canadienne du travail, la FTQ approuvent la coalition.
Donc, il ne reste presque plus rien à dire sur le fond du dossier de l'énoncé économique. Il a annoncé des coupes pour les partis politique, cela a été retiré; il a annoncé un gel au niveau de l'équité salariale pour les femmes, cela a été retiré; le premier ministre a annoncé, par l'entremise du ministre des Finances, qu'il enlèverait le droit de grève à la fonction publique, cette mesure a été retirée. Que reste-t-il dans le fameux petit document qui a été déposé? Où sont les demandes du Bloc québécois déposées au ministre des Finances concernant la relance économique? Où sont, dans l'énoncé, les demandes de l'Assemblée nationale du Québec déposées par le premier ministre du Québec? Ce n'est pas pour rien qu'au Québec, les intervenants appuient unanimement la coalition et demandent au Bloc québécois de faire fonctionner cette Chambre. Le gouvernement n'a plus de crédibilité et il n'a plus la confiance de la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, les gens d'en face n'aiment guère entendre ce que pensent les Canadiens, qu'ils habitent ma circonscription ou ailleurs au pays. Je suis certain que, dans leurs circonscriptions, beaucoup de fédéralistes leur tiennent des propos semblables. J'assume pleinement le fait de communiquer à cette vénérable assemblée les observations de mes électeurs.
Si je suis devenu député, c'est pour protéger notre beau grand pays, pas pour le démanteler. Le député d'en face devrait avoir honte d'appartenir à un parti politique dont le seul objectif est précisément de le démanteler. J'assume tout ce que j'ai dit.
Selon le député, tout a été dit, et il ne reste plus rien à dire. Il a raison. Après avoir entendu certaines des observations qu'on a entendues, il n'y a vraiment plus rien à dire. Les gens en ont soupé de ces conneries.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il n'est pas de mise qu'un député se permette de présumer des actes d'un parti politique et se permette de dire qu'un parti politique veut détruire un pays parce qu'il veut construire le sien.
Je demanderais au député de retirer ses paroles.
Il s'agit là d'un point de débat et je vais le permettre. Je pense que le député de Bruce—Grey—Owen Sound en avait d'ailleurs terminé avec ses réponses.
[Traduction]
Madame la Présidente, le 1er décembre, il faut être prudent parce que, il y a 300 ans, Guy Fawkes a tenté de faire exploser le parlement britannique et, la semaine dernière seulement, Guy Giorno a réussi à faire exploser le Parti conservateur.
Nous sommes devant la rage de réformistes gardés cachés à l'arrière-plan et à qui on a dit de taire leur haine des autres régions, pour être polis, parce que tout ira bien et que la coalition se désagrège.
Le député ne comprend clairement pas le rôle d'un système démocratique dans une démocratie parlementaire. Les termes « coup d'État », « s'emparer du pouvoir », « saisir le pouvoir » sont musique aux oreilles des réformistes du groupe croupion qui n'ont d'abord jamais cru au système parlementaire canadien, qui croient que la Chambre des communes doit servir à usurper le rôle du Parlement, et c'est ce qui est finalement arrivé. Les réformistes ont été gardés cachés pendant deux ans, mais ils sont maintenant sortis de leur cachette et les affreux rejetons du Parti réformiste se déchaînent dans les rues.
Si le député respecte la volonté du Parlement, dira-t-il à son chef maintenant déshonoré de tenir un vote à la Chambre lundi soir afin qu'elle puisse rendre une décision, passer à autre chose et former un gouvernement qui est prêt à garder la politique partisane à l'extérieur de la Chambre des communes et...
J'aimerais donner au député de Bruce—Grey—Owen Sound la chance de répondre. Il dispose de 40 secondes.
Madame la Présidente, lorsque le député de Timmins—Baie James parle des réformistes, je suppose qu'il parle du Parti réformiste. Je ne vais pas présenter d'excuses. Chose certaine, le Parti réformiste croyait en la démocratie, contrairement au député qui est membre d'un parti socialiste, quasi communiste. J'aimerais que le député de Timmins—Baie James dise à la Chambre qu'il ne va pas participer à...
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'on devrait reprendre un peu de sérieux au cours du débat, surtout au sujet de l'énoncé économique.
On sait dans quelle situation le premier ministre a mis cette Chambre. L'énoncé économique est plutôt un énoncé qui manque de démocratie et de respect envers ceux et celles qui affronteront une crise économique dans laquelle il y aura des pertes d'emplois. Il y avait urgence d'agir. Lors du discours du Trône, j'ai pris la parole et j'ai donné au premier ministre quelques indications relatives à la position du Bloc quant au discours du Trône. Le Bloc croyait que ce discours était peu inspirant et était surtout marqué par l'absence de vision à long terme en vue d'aider l'économie canadienne et québécoise. On avait besoin de façon urgente d'un plan de relance. On a dit au premier ministre qu'il y avait urgence d'agir. Au lieu de cela, on a eu droit à un énoncé économique qui ne contenait aucun plan concret pour aider différents secteurs qui seront touchés ou qui sont touchés par la crise économique.
Au lieu de mettre la table afin d'aider la population à traverser cette dure crise, le premier ministre a décidé de s'attaquer à la démocratie en s'en prenant d'abord aux syndicats, aux femmes et au financement des partis politiques.
Madame la Présidente, j'ai oublié de dire que je partagerai mon temps avec la députée de Laval, qui prendra la parole après moi.
Le premier ministre nous a plutôt transmis une idéologie de droite plutôt que de parler d'économie. Non seulement devons-nous affronter une crise économique, mais, maintenant, on doit aussi affronter une crise démocratique, ici, en ce Parlement. Cette crise a bel et bien été créée par l'artisan en chef, le premier ministre. On était en droit de s'attendre à un plan détaillé et concret pour connaître les intentions du premier ministre.
Les élections ont coûté 300 millions de dollars. Au lieu de s'occuper de la crise, on a perdu du temps et on perd encore du temps. Pendant que les autres gouvernements du monde entier s'occupent de la crise économique, le premier ministre se traîne les pieds. Il dit vouloir attendre, alors que c'est le temps d'agir et de s'orienter. On a juste à penser à la Chine. La Chine a injecté 700 milliards de dollars pour contrer la crise et stimuler l'économie. L'Europe a injecté 318 milliards de dollars. Les Américains, 850 milliards. Nous, que faisons-nous? Rien. C'est pourquoi le Bloc québécois a conclu une entente avec les partis d'opposition. On a décidé de laisser notre partisanerie de côté pour s'impliquer de façon concrète et trouver des solutions pour contrer cette crise économique, au contraire de ce gouvernement.
On agit avec force pour soutenir et relancer l'économie. C'est le but de cette entente qui a été signée il y a à peine deux jours. On est conscient — mais pas ici au Canada — de l'urgence d'agir. Le gouvernement n'est pas un leader qui démontre qu'il s'occupe de la crise économique. D'ailleurs, je me demande si le premier ministre croit qu'il y a une crise économique. Il a refusé d'élaborer un plan d'urgence. Il gagne du temps plutôt que de s'atteler à travailler avec les autres partis politiques.
On fait référence à Obama. On dit qu'il est très inspirant, mais qu'a fait M. Obama au lendemain de son élection? Il est allé s'associer avec des gens qui étaient ses adversaires politiques. Pourquoi? Parce qu'il sait très bien qu'il prend les rênes d'un pays et qu'il aura à conclure des ententes avec les différents partis politiques. C'est beaucoup plus difficile aux États-Unis, parce qu'il doit s'entendre avec le Sénat. On lui souhaite bonne chance. Avec tous les partis d'opposition, avec tout ce qu'il y a comme opposition au sein de l'administration américaine, M. Obama s'est donné plus de chances de passer à travers et de ne pas décevoir ses électeurs et ses électrices.
Au Québec, 73 p. 100 des gens ont voté pour autre chose que pour ce gouvernement conservateur. Qu'a fait le Bloc quand il a vu l'urgence d'agir? Il a proposé un plan de relance économique. J'invite les électeurs et électrices qui nous écoutent ce soir à aller voir le site www.blocquebecois.org. Ils verront que le Bloc a travaillé sur des solutions et une orientation visant à réellement aider l'ensemble des différents secteurs touchés par la crise économique. Au lieu de cela, le gouvernement veut ralentir les dépenses, contrairement à ce que fait l'ensemble du monde entier, soit de stimuler l'économie et de remettre l'argent dans le système, de remettre de l'argent dans les différents secteurs.
Et que fait ce gouvernement? Il ferme. Il a peur du déficit. C'est vrai qu'il y a un risque de déficit, mais tous les gouvernements sont prêts à accuser un certain déficit, un déficit contrôlable et contrôlé, pour pouvoir aider l'ensemble des secteurs en difficulté.
On n'a observé aucune ouverture ni aucun compromis de la part du gouvernement. On nous demande pourquoi nous n'avons pas négocié avec le gouvernement conservateur. C'est parce qu'il n'a pas voulu négocier. Il n'a pas voulu s'asseoir à la table des négociations.
Tous les partis politiques ont rencontré le premier ministre et sont sortis déçus de cette rencontre. Pour notre part, nous avons travaillé et avons mis en place un plan. Pendant que nous posions des questions, avant l'énoncé économique, le premier ministre nous disait que nous avions effectivement de bonnes suggestions pour contrer la crise économique. Cependant, lors de la lecture de l'énoncé économique du premier ministre, on a remarqué qu'aucune mesure du Bloc ne se retrouvait dans cet énoncé. Comment, alors, peut-on penser que le premier ministre est de bonne foi?
Il dit aimer le Québec, mais il impose une agence fédérale de valeurs mobilières, allant ainsi à l'encontre de l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec. C'est bien mal aimer le Québec que d'être incapable de respecter ce qui se fait au Québec, et aussi ne pas rendre un secteur qui pourrait être en concurrence avec le Québec.
En ce qui concerne les valeurs mobilières, il y avait une façon de procéder qu'on appelle le passeport et qui donnait une certaine autonomie aux provinces ayant une agence de valeurs mobilières. D'ailleurs, M. Luc Labelle, de la Chambre de la sécurité financière du Québec, a justement dit que, de toute façon, la référence ça va désormais être ailleurs qu'au Québec; ça va être à Toronto. On voit bien qu'on a encore frappé de plein fouet l'orientation gouvernementale souhaitée par le Québec.
En outre, le plafond à la péréquation menace la stabilité financière du Québec. Selon une étude de la banque Toronto Dominion, il y aura un manque à gagner de 450 millions de dollars par année. C'est tout de même beaucoup d'argent pour le Québec, et ce sera un manque à gagner.
En ce qui concerne le fédéral, on sait comment il peut pelleter le problème dans la cour du voisin. On a vu cela, puisque d'autres partis politiques ont été à la gouverne de ce Parlement. Lorsque le fédéral accuse des déficits, ça lui est facile de pelleter le problème dans la cour du Québec et des provinces.
On a complètement abandonné les industries manufacturières et forestières, et ce n'est pas depuis hier, mais depuis 2005. De fait, on n'a pas su bien accompagner l'industrie manufacturière. Beaucoup d'industries ont fermé leurs portes. Cela a créé des licenciements massifs.
Qu'a-t-on fait de l'assurance-emploi? Il est censé y avoir des milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. On a gardé cela dans le fonds consolidé. Pendant ce temps, des travailleurs se sont retrouvés aux prises avec des délais de carence de deux semaines après leur licenciement par suite de fermetures d'entreprises. Car le gouvernement n'a pas été innovateur et n'a pas su accompagner adéquatement certaines manufactures, qui auraient pu trouver des solutions. Par exemple, on aurait pu avoir de meilleurs équipements, être plus compétitif, diversifier sa production.
Actuellement, on vend moins aux États-Unis. Les États-Unis ont moins besoin d'acheter au Canada. Il y a trop de marchandises qui restent sur les tablettes. Pendant ce temps, que fait-on pour aider? La situation sera plus difficile pour l'économie au cours des deux ou trois prochaines années, mais on ne fait absolu rien.
On nous demande pourquoi nous avons formé une coalition avec les partis de l'opposition. C'est parce que nous voulons débloquer cette crise. Nous ne voulons pas faire cette partisanerie idéologique. Qu'ont fait les conservateurs? Ils n'ont fait que de la partisanerie au regard de la crise économique: on s'attaque aux femmes, aux syndicats, aux partis politiques moyennant le financement des partis politiques.
Nous sommes fiers du travail du Bloc québécois. Une fois, on nous a demandé de travailler ensemble. C'est ce que fait le reste du monde: travailler ensemble pour pouvoir dégager des propositions concrètes, de sorte que les gens puissent s'en sortir et que l'ensemble de la population ait du respect pour ses députés qui siègent à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais gré à la députée d'en face de son discours. Je ne suis pas d'accord avec elle, mais je lui sais gré de prendre part au débat.
Elle a parlé de leadership. Le Bloc a conclu une entente avec le Nouveau Parti démocratique et, je dirais, le Parti libéral sans chef. Elle a parlé de leadership en période d'instabilité économique. Or, le chef du Parti libéral a eu le plus mauvais résultat lors des élections, un résultat plus mauvais encore que tout autre chef libéral non seulement du siècle actuel, mais aussi du siècle dernier, le plus mauvais résultat dans l'histoire du Parti libéral. Il n'y a pas de leader.
Ils ont signé une entente avec un chef qui sait qu'il partira dans trois mois, tout au plus. Son propre parti veut se débarrasser de lui. Les libéraux savent qu'il va partir.
La députée a parlé d'instabilité. Je me permets de citer ce que j'ai lu dans le journal:
Compte tenu de l'instabilité politique, particulièrement en cette période économique difficile, je crois que les investisseurs vont hésiter à investir au Canada tant que le calme ne sera pas revenu.
Leur proposition fait régner une instabilité plus grande au Canada. Est-ce que cela ne va pas freiner les investissements aux quatre coins du Canada, y compris au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais dans mon discours, le premier artisan de l'instabilité que l'on vit ici dans cette Chambre est le premier ministre.
On aurait aimé dire oui au discours du Trône, on aurait aimé dire oui à l'énoncé économique, mais l'orientation que prend le gouvernement pour décider de la façon dont la crise économique sera mieux accompagnée est celle de la droite idéologique conservatrice. On a vu que c'était réformiste et allianciste, et ce, avec l'accord de certains députés élus du Québec. On ne pouvait pas dire oui à cela.
On a aussi lu dans la presse à quel jeu se prêtait l'ensemble de la députation conservatrice et le premier ministre.
Ce que veut le premier ministre, c'est diriger un gouvernement majoritaire pour faire ce qu'il veut et mépriser l'opposition. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, on voit comment ils respectent le travail des parlementaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question qui se pose à la Chambre concerne la nécessité que les députés collaborent en période de crise économique. La population canadienne a indiqué clairement que c'est ce qu'elle voulait que nous fassions. C'est ce que tous les pays du monde occidental font.
Ce que nous voyons, c'est que trois partis sont prêts à mettre de côté leurs différends et à relever leurs manches pour remédier à la grave incertitude qui règne sur le plan économique. Leurs efforts sont contrecarrés par un parti qui fait tout en son pouvoir pour déstabiliser le Parlement, déstabilisation qui a commencé jeudi soir, lorsque le premier ministre, qui, par moments, peut jouer assez bien les pyromanes politiques, a présenté un document qui visait à créer cette instabilité. Le Sun d'Edmonton...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, j'ai été réprimandé dernièrement pour avoir lu ce qu'une personne avait dit.
Le député n'est pas à son siège et ne peut donc pas prendre la parole.
Je permets au député de Timmns—Baie James de terminer sa question très rapidement.
Madame la Présidente, je vais corriger cette erreur. Pour passer de la métaphore à la comparaison, je dirais qu’il n’est pas un pyromane politique, mais qu’il a parfois des airs de pyromane politique.
J'aimerais citer, pour le député, le Sun d'Edmonton dans lequel il était écrit que le gouvernement avait présenté un document mesquin...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'oppose au langage non parlementaire utilisé par le député. Il y a à peine quelques minutes, un autre député a été réprimandé pour avoir lu quelque chose d'offensant.
Ce qui se produit actuellement est injuste et certainement contraire aux usages du Parlement. Ce n'est rien pour aider la situation. Nous sommes censés travailler dans un certain esprit de collaboration. Je considère que ce sont des insultes.
Comme je l'ai souligné précédemment, les députés voudront bien s'abstenir d'utiliser un langage qui pourrait être jugé non parlementaire. Je permettrai au député de terminer sa question.
Madame la Présidente, je n'étais pas certain si la députée s'opposait à ce que disait l'article du Sun d'Edmonton, c'est-à-dire que le gouvernement avait présenté « un document mesquin et dangereux conçu pour attirer les foudres de l'opposition et déstabiliser le pays. » Nous voyons maintenant les réformistes de la base mener cette campagne.
J'aimerais que le député m'explique comment il se fait que les députés de notre côté de la Chambre sont capables de mettre leurs différences idéologiques de côté pour travailler ensemble...
[Français]
Madame la Présidente, pour travailler ensemble, il faut garder un peu de calme. Les partis ont décidé de laisser de côté leur partisanerie pour s'entendre sur un budget, sur un discours du Trône. Et, par la suite, le Bloc québécois et le NPD auront toute la latitude de voter ou non...
Madame la Présidente, je dois dire que je suis un peu embarrassée et un peu gênée d'être en cette Chambre cet après-midi et d'écouter tout ce qui se passe et tout ce qui se dit. Je parle du « Québec bashing », des dénigrements envers le Bloc québécois et envers les francophones. Personnellement, je trouve très difficile d'assister à tout ce qui s'est dit aujourd'hui, tout ce qui s'est dit pendant et après la période des questions. Je trouve cela personnellement très difficile.
Nous avons reçu plusieurs appels de personnes qui demeurent au Québec et dans d'autres provinces du Canada. Elles se demandent ce qui se passe et pourquoi le gouvernement démontre un tel acharnement et un tel mépris envers les francophones du Québec et du Canada. Le gouvernement n'est peut-être pas conscient de ce qui se passe présentement, mais je peux assurer que cela peut laisser des blessures profondes et très longues à guérir. Les gens s'en rappelleront.
Cet énoncé soi-disant économique est plutôt un énoncé idéologique. Il nous démontre à quel point ce gouvernement n'a aucun respect ni pour les députés de cette Chambre, ni pour les citoyens et les citoyennes qui vivent au Canada, qu'ils l'aient ou non porté au pouvoir. L'ensemble de la population du Canada qui a voté lors de la dernière élection a voté pour qu'un gouvernement soit sérieux et prenne vraiment en compte la crise économique et financière que nous vivons.
Si un seul doute subsiste dans l'esprit de nos collègues conservateurs, je peux les assurer qu'au moins M. Stephen Jarislowsky — financier et investisseur milliardaire très bien connu — disait, aujourd'hui même à la Chambre de commerce de Montréal, qu'il appuyait un gouvernement de coalition et que c'était probablement la chose la plus importante et la plus intéressante présentement au niveau de la politique canadienne. En effet, en ce moment, un gouvernement doit s'occuper de faire des investissements majeurs et il reprochait au premier ministre de ne pas l'avoir fait dans un temps de crise aussi importante. Quand un homme aussi bien versé en finances que M. Jarislowsky nous dit quelque chose, je pense que nous devrions l'écouter, que nous soyons souverainistes ou pas.
Quand nous avons choisi de nous allier au Parti libéral et au Nouveau Parti démocratique pour créer un gouvernement de coalition, nous l'avons fait de bonne foi, comme nous agissons de bonne foi depuis les 15 années que le Bloc québécois est en ce Parlement. Le Bloc québécois, qui est un parti souverainiste, a toujours respecté avec rigueur le protocole, les rituels et les députés de cette Chambre. Le Bloc québécois a toujours joué son rôle avec sérieux et de façon responsable.
Aujourd'hui, on voit des députés essayer de mettre sur le dos du Bloc québécois leurs propres erreurs de stratégie parce qu'ils sont incapables de faire avancer des idées de droite que nous ne voulons pas, et que personne en ce pays ne veut, ni au Québec, ni au Canada. Ils prennent l'argument des plus faibles et dénoncent les partis qui font bien leur travail.
Dans le passé, nous avons fait plusieurs propositions au Parti conservateur pour nous assurer que les gens que nous représentons puissent être aidés et puissent dire que leur gouvernement se préoccupe véritablement de leur bien-être. Présentement, la seule chose qu'ils peuvent dire, c'est que le gouvernement veut leur bien et qu'il va l'avoir. Il oublie le bien-être des gens. En effet, quand on dit aux personnes âgées que 25 p. 100 de leurs revenus de retraite n'auront pas à être retirés cette année, c'est très peu. Ce sera une année très difficile pour les personnes âgées qui ont à vivre avec des revenus de retraite et qui doivent retirer de l'argent de leur FERR. On aurait souhaité que le gouvernement, avec compassion, fasse passer de 71 à 73 ans l'âge où ils auraient à retirer de l'argent.
On aurait souhaité qu'il comprenne que les personnes qui ont perdu leur emploi au cours des dernières semaines et celles qui le perdront au cours des prochaines semaines puissent avoir accès immédiatement aux prestations d'assurance-emploi afin de pouvoir continuer à faire vivre leur famille.
On aurait souhaité que le gouvernement, dans son idéologie de droite incompréhensible, comprenne que les femmes ont droit à l'équité salariale, non pas pour un travail égal à salaire égal, mais pour un travail de valeur égale. Les femmes au Québec ont obtenu l'équité salariale il y a maintenant 10 ans, et elles n'ont pas à s'inquiéter d'avoir à présenter devant la cour une cause ayant trait à l'équité salariale. C'est un droit, nous n'avons pas à le négocier, ça existe de facto, cela nous appartient et nous y avons droit. L'équité salariale fait partie des choses auxquelles nous avons droit.
On aurait souhaité aussi que le gouvernement comprenne que les familles qui ont besoin de travailler, qui ont un salaire et qui auraient besoin de deux salaires, ont besoin de plus que 100 $ par mois pour pouvoir s'occuper de leur enfant. Or ce gouvernement ne l'a pas compris. Son idéologie veut faire rentrer les femmes au foyer. On l'a vu poser des gestes qui n'ont pour but que de retourner les femmes au foyer. Toutes les femmes de ce pays, comme toutes les femmes du Québec, ont le droit d'avoir un emploi, ont le droit de travailler et ont le droit d'avoir un revenu qui leur appartienne, et non pas un revenu virtuel. En effet, avec les nouveaux programmes que le gouvernement propose, une femme qui resterait à la maison pourrait recevoir virtuellement une partie des revenus de son mari.
Je disais plus tôt que le Bloc québécois a toujours respecté ses engagements envers les gens qu'il représente. Comme je l'ai dit plus tôt au collègue conservateur, ce n'est pas parce que l'on veut construire un pays que l'on veut en détruire un autre.
Une grande partie de ma famille réside dans les provinces de l'Ouest, une grande partie de ma famille réside dans les provinces de l'Est et une grande partie de ma famille réside au Québec. Jamais les personnes qui font partie de ma famille ne croiraient que j'en veux à leur bien-être. Jamais les personnes qui font partie de ma famille ne croiraient que je veux détruire ce plus beau pays du monde. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais comme tous les peuples et comme toutes les nations, nous avons droit à l'autodétermination.
En terminant, je souhaite vraiment que nous en arrivions à avoir un gouvernement qui comprenne que les députés de cette Chambre ont un devoir. C'est un devoir envers les gens qui les ont élus, et non pas envers le gouvernement qui prétend avoir toutes les réponses et savoir mieux que quiconque ce que les Canadiens veulent ou ce que les Québécois veulent. Nous devons mieux écouter les personnes qui nous ont élus et nous devons — j'espère que le premier ministre en tiendra compte dans l'énoncé qu'il fera ce soir — nous liguer et nous assurer de faire tout ce qui est possible pour traverser cette crise économique ensemble et plus forts, afin que nous puissions véritablement aider nos concitoyens et nos concitoyennes à se sortir de cette crise.
[Traduction]
Madame la Présidente, je respecte le fait que ma collègue est une personne qui a été élue pour représenter sa circonscription.
Premièrement, la députée a parlé de l'économie. Reconnaît-elle, comme l'ont fait la plupart des économistes du pays, que le gouvernement conservateur a stimulé l'économie de 2 p. 100 depuis janvier? Tout le monde accueille favorablement ce que les États-Unis font. Le président élu prévoit un stimulant d'un peu plus de 1 p. 100. Rien n'a été fait dans ce pays pour stimuler l'économie.
Deuxièmement, vous parlez de notre beau grand pays et de cette enceinte merveilleuse dans laquelle nous nous trouvons, pourtant votre seul objectif, c'est de vous séparer du Canada. Pourriez-vous expliquer comment cela est possible?
Troisièmement, pourriez-vous me dire pourquoi...
À l’ordre, s’il vous plaît. Je demanderais au député d'adresser ses questions à la présidence.
La députée de Laval a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je rappellerai à mon honorable collègue conservateur que M. Jarislowsky a dressé un constat déprimant de la situation économique actuelle. Il ne dit pas que le gouvernement conservateur a aidé le pays à aller mieux. Il presse même les partis de s'entendre et de mettre en place un gouvernement de crise, comme en temps de guerre. Ce n'est pas peu dire: il presse les partis de s'entendre et de mettre en place un gouvernement de crise, comme en temps de guerre. C'est la réalité, ce n'est pas de la fiction. C'est un économiste et un financier très reconnu par ses pairs, et il sait de quoi il parle.
Madame la Présidente, par votre entremise, j'aimerais poser une question à ma collègue du Bloc québécois.
Moi aussi je fais partie du Québec, ils ne sont pas les seuls à y vivre. Pendant 25 ans, qu'ont fait les libéraux? Ils ont invoqué la Loi sur les mesures de guerre. Ils ont rapatrié la Constitution. Ils ont mené des opérations armes au cours desquelles ils ont volé les listes du Parti québécois. En plus, ils ont arrêté de façon arbitraire 485 personnes.
Que dira ma collègue aux personnes qu'ils ont arbitrairement arrêtées? Que leur dira-t-elle aujourd'hui à la suite de leur association?
Madame la Présidente, je suis continuellement en contact avec les gens, les associations et les groupes de femmes de ma circonscription, et toutes et tous, sans exception, nous ont félicités pour notre geste et nous félicitent de vouloir travailler ensemble, avec un gouvernement de coalition.
Madame la Présidente, presque tout le monde au Canada reconnaît que l'énoncé économique du gouvernement était mauvais. Par conséquent, il était vraisemblable que tous les partis d'opposition votent contre. Très bien.
Nous aurions donc voté contre lundi soir dernier. Alors, dans quelle situation aurions-nous placé la Gouverneure générale s'il n'y avait pas eu, effectivement, un autre choix?
Si nous n'avions pas participé à ce choix, le seul autre choix qu'elle aurait eu aurait été de déclencher des élections. Participer à ce choix, est-ce vouloir détruire le pays ou est-ce, au contraire, passer par-dessus nos différences idéologiques dans le meilleur intérêt économique du Canada?
Madame la Présidente, je crois que nous pouvons terminer sur cet argument. Mon honorable collègue de Marc-Aurèle-Fortin a eu les mots pour le dire.
Cette coalition est vraiment du jamais vu en cette enceinte. Les divers partis passent par-dessus la partisanerie et se liguent pour finalement agir dans cette crise économique, afin que nos concitoyens et nos concitoyennes puissent ne pas avoir à réagir et être certains de passer un Noël qui se tient.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je vous félicite pour votre nomination. C'est la première fois que je vous vois occuper ce siège.
Je suis ici pour le débat lié à la motion d'ajournement parce que, ayant posé en cette Chambre une question au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante.
Une voix: Il n'y en aura pas.
Mme Carole Lavallée: Un collègue me dit que je n'aurai pas de réponse satisfaisante ce soir non plus. Je vais quand même essayer d'en obtenir une. Je crois en ce que je fais, et si les gens de l'autre côté de la Chambre sont cyniques, ils en porteront l'odieux.
J'expliquais dans ma question posée le 20 novembre dernier qu'il y a eu une levée de boucliers quand on a annoncé qu'on coupait 45 millions de dollars dans les programmes du monde de la culture et des arts. L'ancienne ministre du Patrimoine canadien avait alors dit, pour calmer bien maladroitement tout le monde, qu'il y aurait une révision et de nouveaux programmes. Lorsque le nouveau ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est arrivé, il a dit que non, c'était bâclé, c'était décidé, qu'il avait décidé. En fait, il a dit qu'il y avait des études, mais on ne les a jamais vues. J'en reparlerai plus tard. Le ministre du Patrimoine, à lui seul, dans son bureau, bien calé dans son fauteuil avec les écouteurs de son iPod sur les oreilles, a décidé qu'il ne reviendrait pas sur cette décision.
J'ai demandé à ce moment-là qu'il nous explique pour quelles raisons il continuait de priver de ressources le monde des arts et de la culture, un secteur dynamique et essentiel à l'économie. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles m'a alors répondu que le premier mandat de son gouvernement conservateur avait vu augmenter de 8 p. 100 les dépenses pour les arts et la culture. Il se trompe. Ce n'est pas pour les arts et la culture; c'est pour l'ensemble de son ministère, qui comporte plusieurs volets. Le ministère du Patrimoine canadien s'occupe des arts et de la culture, ce qui est un gros morceau. Il y a aussi les sports, les sports amateurs, les Jeux olympiques, les communautés francophones, la Francophonie et les parcs nationaux. Il dit avoir augmenté les dépenses de 8 p. 100. Oui, il les a augmentées de 8 p. 100, c'est vrai. Mais où sont allés ces 8 p. 100? Ils sont allés au relais de la flamme olympique. Il l'a dit lui-même:
Nous avons donné cet argent au relais de la flamme pour que les communautés francophones hors Québec puissent être impliquées dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a donné l'argent des artistes aux Jeux olympiques, au relais de la flamme. Il l'a dit lui-même. Le ministre confond le divertissement et les arts. Voilà ce qui arrive. Ce ministre n'aime pas les artistes. Il ne comprend pas que les arts sont parfois divertissants, mais qu'ils ne sont pas que du divertissement. Ce gouvernement ne comprend rien. Bref, il a donné l'argent des artistes au relais de la flamme; il a déshabillé Saint-Pierre pour habiller Saint-Paul. En s'attaquant ainsi à la culture et aux artistes, on s'attaque au fondement même de la nation québécoise. Qui plus est, les arts et la culture ont une incidence économique non négligeable. Au Québec, cela représente 314 000 emplois. Au Canada, cela représente près de 85 milliards de dollars, ce qui correspond à 7,4 p. 100 du PIB.
Le ministre a aussi dit:
C'est nous, d'un parti national, qui comprenons le Québec, qui comprenons le Canada et qui comprenons les francophones [...]
Selon moi, ce ministre induit la Chambre en erreur. Au Québec, 78 p. 100 des Québécois ont voté contre ce gouvernement. De plus, l'énoncé idéologique — et non pas économique — que son premier ministre a présenté ici, en cette Chambre, n'était en rien un énoncé pour comprendre les Québécois, les artistes et les francophones.
Madame la Présidente, je vous félicite aussi de votre nomination.
Je voudrais remettre les pendules à l'heure concernant l'appui de notre gouvernement aux arts et à la culture au Canada. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises en cette Chambre, et comme la députée de l'opposition le sait très bien, notre gouvernement appuie les arts et la culture. Nous avons augmenté les dépenses à cet effet de 8 p. 100 depuis janvier 2006. Je veux démontrer cela en soulignant une série d'accomplissements qui nous ont permis d'atteindre un niveau de financement sans précédent pour appuyer nos artistes.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour parler des défis auxquels fait face l'industrie culturelle dans le monde d'aujourd'hui.
[Traduction]
Notre gouvernement s'engage à gérer l'argent durement gagné par les contribuables de manière responsable et à rendre des comptes aux Canadiens. Nous faisons les mêmes choix que les Canadiens font tous les jours en matière de dépenses.
Je suis fière de la façon dont notre gouvernement gère l'argent des contribuables. Nous nous assurons toujours d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens. Nous l'avons fait par le passé, et nous continuerons de le faire. Nous dépensons de manière responsable, et nous investissons dans l'avenir. Nous fournissons aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour innover, pour créer et pour soutenir la concurrence au pays et à l'étranger. Comme notre gouvernement l'a précisé dans le dernier discours du Trône, nous devons toujours devancer la rondelle.
[Français]
Alors que nous regardons vers l'avenir, notre gouvernement reconnaît également que la culture, la création et l'innovation sont des éléments essentiels à la vitalité économique de notre pays. C'est pourquoi notre gouvernement investit dans les arts et la culture comme aucun autre gouvernement ne l'a fait dans l'histoire du Canada.
[Traduction]
Nous avons réalisé d'importants investissements dans le portefeuille du Patrimoine canadien, qui reçoit maintenant plus de 3 milliards de dollars par année. Cet appui est essentiel au développement de notre économie, de nos collectivités, de notre culture et de notre identité. Notre gouvernement consacre 30 millions de dollars par année pour appuyer les artistes locaux et les activités patrimoniales. Nous investissons dans des festivals et des événements qui, dans toutes les provinces du pays, célèbrent le dynamisme culturel de nos collectivités et en font la promotion.
Nous sommes déterminés à gérer l'argent des contribuables de manière à ce que chaque dollar dépensé le soit à bon escient, dans l'intérêt des Canadiens. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement du Conseil des Arts du Canada de 17 p. 100. Cela représente 181 millions de dollars cette année seulement pour les artistes.
Nous savons également que notre paysage culturel est en train de changer. D'importants changements technologiques, économiques, sociaux et internationaux transforment la façon dont les Canadiens participent aux activités culturelles. Les Canadiens ne sont pas de simples consommateurs. Ils sont également les créateurs de notre culture et de notre identité, et ils diffusent nos produits culturels en ligne. Le gouvernement doit s'assurer d'encourager l'innovation et d'offrir l'aide qui permet aux Canadiens de s'épanouir, ici et à l'étranger, dans un environnement en évolution. Nous étions à l'avant-garde sur la scène internationale quand nous avons mis en oeuvre la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, convention qui a depuis été ratifiée par 93 États membres. Notre gouvernement est également déterminé à veiller à l'efficacité des services que nous offrons aux collectivités et aux organisations.
Nous facilitons l'accès des collectivités et des entreprises aux programmes et aux services gouvernementaux. Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et à des fondations privées, mesure importante qui aide les organisations culturelles. Les politiques et programmes culturels et patrimoniaux canadiens tirent parti des nouvelles possibilités intéressantes...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai de la peine d'entendre la cassette de la députée conservatrice. Il n'y a rien de neuf dans ce qu'elle a dit. C'est toujours la même erreur de penser que l'augmentation du budget du ministère du Patrimoine canadien est une augmentation du budget aux artistes. En fait, ce gouvernement a coupé le programme PromArt, qui était essentiel pour faire des tournées dans le monde. CINARS, par exemple, qui est composé de 300 organismes en arts de la scène partout au Canada, se plaint de ces coupes. Les 2 millions de dollars qu'ils avaient pour faire des tournées leur permettaient de faire des milliers de tournées dans le monde. Or les coupes vont entraîner l'annulation de 600 tournées et vont sans doute faire en sorte que certains organismes culturels, des industries culturelles, seront obligées de fermer leurs portes.
Quand ce gouvernement parle de dépenses rationnelles, on constate une pensée réformiste derrière cela. Quand il parle de donner le maximum aux contribuables, cela veut dire couper les artistes. On lit bien entre les lignes.
Madame la Présidente, notre gouvernement investit dans l'avenir de notre pays, dans un avenir qui offrira plus de choix aux Canadiens et qui contribuera à notre prospérité économique tout en renforçant notre identité et notre qualité de vie.
Voici quelques exemples qui touchent directement l'appui à la culture. Nos investissements dans les cérémonies d'ouverture des Jeux de Vancouver en 2010 offriront une vitrine exceptionnelle à notre communauté artistique en donnant l'occasion à des millions de spectateurs dans le monde d'apprécier les talents de nos artistes.
[Traduction]
Alors que nous invitons tous les pays du monde à partager les richesses culturelles du Canada, toutes les collectivités de tous les coins du pays feront de même. Pendant que la torche olympique poursuit sont périple à travers des dizaines de collectivités, notre gouvernement encourage les citoyens à organiser des célébrations culturelles et communautaires pour permettre à tous les Canadiens de mesurer l'ampleur de ce que le Canada a à offrir sur le plan culturel.
Je cite à nouveau les paroles visionnaires prononcées dans le discours du Trône: « Pour bâtir une économie dynamique, il faut de nouvelles idées et de nouveaux investissements. » C'est ce que nous faisons.
[Français]
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