Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 5 Le lundi 24 novembre 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige) ». |
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| 21 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-202 — 21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Au sujet du secteur forestier de la Colombie-Britannique : a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour réduire la dépendance de ce secteur face au secteur de la construction aux États-Unis et pour faciliter et stimuler la vente de bois d’œuvre de cette province en Asie; b) pour les années 2006-2007 et 2007-2008, comment se répartissent les 400 millions de dollars promis dans le budget de 2006 pour lutter contre le dendroctone du pin, pour stimuler la diversification économique des collectivités dépendant de l’industrie forestière et pour recycler les travailleurs forestiers (i) par collectivité, sous forme de fonds de diversification économique, (ii) par projet de recherche sur le dendroctone du pin et par mesure d’atténuation des dommages causés par cet insecte, (iii) par projet précis de recyclage des travailleurs; c) combien de fonds ont été transférés au gouvernement de la province pour les programmes de prévention des incendies de forêt pour les années 2006-2007 et 2007-2008 et pour les collectivités ravagées par le dendroctone du pin qui se retrouvent par le fait même tout particulièrement exposées à des incendies de forêt en été; d) quelles initiatives précises ont été prises en 2006-2007 et en 2007-2008 dans les collectivités autochtones de l’intérieur de la province exposées à des incendies de forêt et combien le gouvernement fédéral y a-t-il consacré? |
| Q-212 — 21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les subventions et les fonds fédéraux transférés par le ministère du Patrimoine canadien aux festivals des arts et de la culture en Colombie-Britannique : a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé au total, ventilé par festival, en 2006-2007 et 2007-2008; b) combien entend-il verser en 2008-2009 et 2009-2010; c) plus particulièrement, pour financer, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, combien a été ou sera versé, ventilé par programme, pour tous les programmes culturels, toutes les initiatives bilingues ainsi que le village francophone et les activités culturelles en 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010? |
| Q-222 — 21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne l’industrie de la pêche au saumon en Colombie-Britannique : a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour élaborer et mettre en place une stratégie de gestion de l’océan compte tenu de l’expiration cette année du plan décennal de gestion de l’océan, et quelles mesures particulières ont été prises en matière de conservation, y compris des mesures préventives pour la gestion de la pêche au saumon; b) quelles mesures ont été prises pour allouer aux Premières nations de la Colombie-Britannique la moitié de toutes les ressources halieutiques et pour augmenter les fonds issus des traités pour permettre l’achat ou le rachat de permis de pêche et la réinstallation; c) compte tenu du grand tort causé à l’industrie de la pêche au saumon par l’infestation au dendroctone du pin dont une des conséquences est l’érosion des bassins hydrographiques, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour atténuer les dommages causés aux frayères du saumon; d) quelle somme le gouvernement a-t-il donnée pour revitaliser l’industrie de la pêche sportive en Colombie-Britannique, laquelle représente une large part de l’industrie de la pêche au saumon de la province? |
| Q-23 — 21 novembre 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le maintien en détention du Canadien Omar Khadr à Guantanamo Bay, Cuba, par les États-Unis : a) le gouvernement a-t-il répondu à la question posée par les agents du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international le 3 juin 2008, telle que rapportée dans La Presse le 20 novembre 2008, quant à savoir pourquoi ne fait-il pas davantage pour ce Canadien; b) si oui, quel était le contenu de ladite réponse; c) le gouvernement a-t-il des raisons de croire, qu’il l’ait exprimée ou non dans une réponse à la question du 3 juin, qu’Omar Khadr n’aurait pas droit à un procès juste au Canada s’il était renvoyé dans son pays de citoyenneté; d) le gouvernement a-t-il des raisons de croire que les lois du Canada ne prévoient aucun mécanisme approprié pour prévenir tout risque que pourrait poser Omar Khadr pour la sécurité dans ce pays; e) le gouvernement a-t-il indiqué dans des documents, des communiqués ou des notes de service pourquoi le Canada devrait demeurer le seul pays occidental à ne pas demander au gouvernement américain le retour de son citoyen détenu à Guantanamo Bay; f) le cas échéant, quel était le contenu desdits documents, communiqués ou notes de service; g) le gouvernement a-t-il vérifié si les conditions de détention d’Omar Khadr à Guantanamo Bay respectaient la Charte canadienne des droits et libertés; h) le cas échéant, quel était le contenu et la conclusion de cette vérification; i) si non, pourquoi cette vérification n’a-t-elle pas été faite; j) le gouvernement a-t-il vérifié si Omar Khadr peut s’attendre à obtenir des États-Unis un procès juste aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés; k) le cas échéant, quel était le contenu et la conclusion de cette vérification; l) si non, pourquoi cette vérification n’a-t-elle pas été faite; m) au lendemain de la décision de la Cour suprême du Canada dans Le Canada (ministère de la Justice) c. Khadr, le gouvernement a-t-il vérifié si lui ou le gouvernement américain avait contrevenu au droit international ou à la Charte canadienne des droits et libertés dans le traitement d’Omar Khadr; n) le cas échéant, quel était le contenu et la conclusion de cette vérification? |
| Q-242 — 21 novembre 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En qui concerne les fonds fédéraux consentis aux provinces et aux territoires au titre du matériel de lutte contre l’incendie au cours des cinq dernières années : a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il versées aux projets d’acquisition de matériel de lutte contre l’incendie, par l’intermédiaire du Programme conjoint de protection civile (PCPC); b) quelle est la ventilation des contributions du gouvernement fédéral, par province et par territoire, en matière de protection civile; c) outre le PCPC, comment le gouvernement fédéral aide-t-il les provinces, les territoires et les municipalités à financer l’achat de matériel de lutte contre l’incendie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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