| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le 24 novembre 2008 — 3e jour désigné. |
| Le 25 novembre 2008 — 4e jour désigné. |
| Le 26 novembre 2008 — 5e jour désigné. |
| Le 27 novembre 2008 — 6e et dernier jour désigné. |
| 21 novembre 2008 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement; |
| Et sur l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition; |
| de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement; |
| de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant; |
| dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause »; |
| Et sur le sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit : |
| « et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs immobilières; ». |
| Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 novembre 2008. |