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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 24 novembre 2008 (No 5)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du trône

Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
November 24, 2008 — 3rd appointed day. Le 24 novembre 2008 — 3e jour désigné.
November 25, 2008 — 4th appointed day. Le 25 novembre 2008 — 4e jour désigné.
November 26, 2008 — 5th appointed day. Le 26 novembre 2008 — 5e jour désigné.
November 27, 2008 — 6th and final appointed day. Le 27 novembre 2008 — 6e et dernier jour désigné.
November 21, 2008 — Resuming consideration on the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: 21 novembre 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
And on the amendment of Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l’amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and we urge Your Excellency’s advisors to respect the results of the election in which more than 60 percent of voters supported Members of Parliament in the opposition; « et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;
to bear in mind that people express their wishes as much through the opposition as through the government; de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;
to recognize that Canadians rightfully expect the House of Commons they just elected to function in a less partisan, more constructive and collaborative manner, with the first responsibility for setting a better tone being that of the government which requires the government to be more forthcoming than it has been up to now; and de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;
to that end, given the crucial nature of the up-coming economic and fiscal update, to provide representatives of opposition parties with a detailed briefing by appropriate senior officials at least three hours in advance of the public presentation of the update, so all Members of Parliament can be properly equipped to deal with the serious economic difficulties confronting Canadians”; dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause »;
And on the subamendment of Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Paquette (Joliette), — That the amendment be amended by adding after the words “in the opposition” the following: Et sur le sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit :
“that the House recognize that the Speech from the Throne is unanimously decried in Quebec because it reflects a Conservative ideology that was rejected by 78 percent of the Quebec nation on October 14 and that as a result the House denounce the fact that it does not respond to the consensus in Quebec respecting, for instance, the legislation on young offenders, the repatriation to Quebec of powers over culture and communications, the elimination of the federal spending power and the maintenance of the existing system of securities regulation;”. « et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs immobilières; ».
Voting on the subamendment — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Order made on Thursday, November 20, 2008. Mise aux voix du sous-amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 novembre 2008.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides

November 19, 2008 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 19 novembre 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2008 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Days to be allotted — 2 days in current period. Jours à désigner — 2 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement