Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
FeuilletonNo 7 Le mercredi 26 novembre 2008 14 heures |
|
|
|
|
Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Déclarations de ministres |
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
|
Présentation de rapports de comités |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| No 1 |
| 19 novembre 2008 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
| No 2 |
| 19 novembre 2008 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
| No 3 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 4 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Louis Riel ». |
| No 5 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations ». |
| No 7 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail ». |
| No 8 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ». |
| No 9 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins ». |
| No 10 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ». |
| No 11 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l’étranger) ». |
| No 12 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d’arrêter lors d’un accident) ». |
| No 13 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ». |
| No 14 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ». |
| No 15 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ». |
| No 16 |
| 19 novembre 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) ». |
| No 17 |
| 19 novembre 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale ». |
| No 18 |
| 19 novembre 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada ». |
| No 19 |
| 19 novembre 2008 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence) ». |
| No 20 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ». |
| No 21 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants) ». |
| No 22 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
| No 23 |
| 19 novembre 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ». |
| No 24 |
| 19 novembre 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ». |
| No 25 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent) ». |
| No 26 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ». |
| No 27 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production ». |
| No 28 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l’actif) ». |
| No 30 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ». |
| No 31 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ». |
| No 32 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ». |
| No 33 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ». |
| No 34 |
| 19 novembre 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture) ». |
| No 35 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ». |
| No 36 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence ». |
| No 37 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ». |
| No 38 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ». |
| No 39 |
| 19 novembre 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ». |
| No 40 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
| No 41 |
| 19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ». |
| No 42 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ». |
| No 43 |
| 19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) ». |
| No 44 |
| 19 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) ». |
| No 45 |
| 19 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ». |
| No 46 |
| 19 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ». |
| No 47 |
| 19 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations) ». |
| No 48 |
| 19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ». |
| No 49 |
| 19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ». |
| No 50 |
| 19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ». |
| No 51 |
| 19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
| No 52 |
| 20 novembre 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ». |
| No 53 |
| 20 novembre 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie ». |
| No 54 |
| 20 novembre 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes) ». |
| No 55 |
| 20 novembre 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine ». |
| No 56 |
| 20 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ». |
| No 57 |
| 20 novembre 2008 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives) ». |
| No 58 |
| 21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige) ». |
| No 59 |
| 24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
|
Motions |
|
Présentation de pétitions |
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
|
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
|
|
Avis de motions portant production de documents |
Ordre du Jour |