Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
40e législature ,1<sup>re</sup> session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
|
|
|
|
Le mercredi 26 novembre 2008 (No 7)
|
|
|
|
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-1 — November 24, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs' most recent report on human rights in Afghanistan. | P-1 — 24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan. |