Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le jeudi 27 novembre 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 novembre 2008 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-34 — 26 novembre 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses fédérales, à combien se chiffre l’aide financière offerte (sous forme de capital ou autrement) à chaque aéroport au cours des trois derniers exercices (2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008), dans chaque circonscription fédérale? |
| Q-352 — 26 novembre 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC) : a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i) quelles dépenses ont été autorisées à ce jour aux termes du Fonds, (ii) quels sont les critères d’approbation et quels sont les résultats escomptés, (iii) quel est l’ordre de priorité de l’approbation des dépenses, (iv) quelles sont les conclusions de toute évaluation environnementale qui aurait été faite, (v) quelle est la politique du Fonds, (vi) qui l’administre, (vii) quelles évaluations de la technologie et de la mise en marché a-t-on utilisées pour approuver le financement; e) aux termes de la composante financement provincial-territorial de base du FCC, (i) combien chaque province et territoire a-t-il reçu depuis la création de ce programme de financement, (ii) combien a-t-on dépensé pour améliorer la sécurité des infrastructures dans chaque province et territoire, (iii) quels sont les projets qui ont permis d’améliorer la sécurité des infrastructures, (iv) quel sont les objectifs et le budget de ces projets, (v) combien a-t-on consacré à l’amélioration de la sécurité des routes secondaires du réseau routier nationale et où, (vi) quelle sera la contribution de chaque province et territoire en contrepartie de celle du gouvernement relativement au coût total du projet? |
| Q-362 — 26 novembre 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l'infestation du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués? |
| Q-372 — 26 novembre 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2004-2005 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Quadra, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-382 — 26 novembre 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan et le transfert de détenus par les Forces canadiennes (FC) : a) quel est le nombre total de détenus que les FC ont transférés à d’autres entités depuis le début de la mission canadienne en Afghanistan (i) sur une base annuelle, (ii) depuis les tout premiers débuts de la mission; b) quelle est la ventilation du nombre donné au point a) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; c) à quelles entités les détenus ont-ils été transférés; d) à quels endroits les détenus ont-ils été transférés; e) quel est le nombre total de personnes détenues par les FC; f) quelle est la ventilation du nombre donné au point e) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; g) quel est le nombre total des signalements et des allégations de mauvais traitements faits aux prisonniers capturés par les FC qui ont été déposés par (i) les FC, (ii) Corrections Canada, (iii) la GRC depuis le 1er février 2008; h) quels sont les titres de tous les rapports sur des détenus afghans produits par des représentants canadiens, ainsi que leur date de publication? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 26 novembre 2008 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-249 — 26 novembre 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un bureau national des statistiques sur les incendies qui recueillerait, analyserait et diffuserait des statistiques nationales sur les services d’incendie et les interventions d’urgence et qui publierait un rapport annuel des statistiques sur les incendies au Canada à l’intention du grand public et de tous les intervenants du domaine. |
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