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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 009
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 28 novembre 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 143
NUMÉRO 009
1re SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 28 novembre 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
EXPOSÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008.
Monsieur le Président, comme bien d'autres avant moi l'ont fait en ce début de législature, j'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à tous les députés et exprimer ma gratitude envers mes électeurs qui me font l'honneur de pouvoir les servir pendant un autre mandat. Nous savons tous que ce travail comporte de grandes responsabilités et je suis très honoré de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte et représenter les gens formidables de la circonscription de Macleod.
Je dois encore une fois rappeler à tous les députés que je soutiendrai auprès de n'importe lequel d'entre eux que la circonscription de Macleod est l'une des plus belles de tout le pays. Je suis sûr que j'ai donné le goût à certains d'en débattre, mais nous avons quand même l'un des plus beaux coins de pays. Durant la campagne électorale de cet automne, j'ai eu l'occasion d'aller dans la plupart des localités. Cette circonscription en compte environ 25. J'ai rencontré un nombre considérable de personnes et j'ai vu des paysages incroyables. J'invite tous mes collègues à visiter la magnifique circonscription de Macleod.
Je n'aurais pu me lancer dans cette tâche sans l'aide de nombreux bénévoles qui ont travaillé infatigablement, ont passé des heures à faire des appels téléphoniques, à conduire, à cogner aux portes, à répondre à des appels et à des questions, à me mettre en rapport avec des électeurs pour que je puisse m'entretenir avec eux directement. Ces bénévoles sont le fondement de la démocratie au Canada et je tiens à les remercier de tout coeur.
Je tiens également à souligner la patience et la compréhension de mon épouse, Sandy. Sans son appui, je ne serais pas ici pour servir les électeurs de Macleod. Je l'en remercie. Je suis également reconnaissant de l'appui de ma famille, qui s'est agrandie depuis l'été. En effet, mon garçon s'est marié et nous avons maintenant deux nouveaux petits-enfants. Notre famille au complet compte maintenant quatre petits enfants, ce dont nous sommes très fiers. Je tenais tout simplement à vous le dire, monsieur le Président, sachant à quel point les enfants vous importent.
Permettez-moi de poursuivre mon discours, maintenant que nous savons pourquoi nous sommes ici et comment nous y sommes arrivés.
Je suis heureux de pouvoir mettre en lumière l'énoncé économique et financier qui a constitué une mise à jour efficace pour les Canadiens. Je me permets de rappeler aux députés qu'il ne s'agit pas d'un budget. Le budget sera présenté au début de 2009. C'est dans le budget que nous formulons les prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement.
Il me semble que les partis d'opposition se sont laissés emballer par l'idée qu'ils auraient des mesures de dépense à critiquer, ce qui n'a pas été le cas. Nous n'avions pas créé une telle attente. Nous avons déclaré que nous ferions le point sur l'économie à l'intention des Canadiens et c'est ce que nous avons fait.
Ici au Canada et ailleurs dans le monde, les temps sont difficiles et les choix sont exigeants. Notre gouvernement conservateur a relevé le défi en prenant des mesures décisives pour limiter les dépenses, protéger l'avantage financier que les Canadiens se sont donnés et consolider la stabilité de notre système financier.
Aujourd'hui, j'aimerais passer en revue succinctement certaines des mesures clés de l'énoncé et montrer comment elles vont permettre au Canada de traverser la période d'incertitude économique à l'échelle mondiale. Permettez-moi tout d'abord une brève rétrospective.
Bien avant que de nombreux pays ne réagissent à l'aggravation de la crise financière, le Canada avait pris des mesures préventives et décisives. Personne n'aurait pu prédire la chute rapide des marchés mondiaux des dernières semaines. Elle est d'une ampleur stupéfiante à tous points de vue et cela n'est nulle part plus visible que dans l'hécatombe dont ont été victimes les institutions financières partout dans le monde.
La liste stupéfiante d'institutions acquises, renflouées, converties, mises en faillite ou nationalisées en septembre et en octobre uniquement l'illustre bien. Sur cette liste figurent entre autres Fannie Mae, Freddie Mac, UBS, Lehman Brothers, la Royal Bank of Scotland, American International, Merrill Lynch, Morgan Stanley, Wachovia, Goldman Sachs, Washington Mutual et Fortis. À une autre époque, ces noms formaient une liste impressionnante, aujourd'hui elle est plutôt inquiétante.
Quand le ministre des Finances a présenté l'énoncé économique de 2007, notre gouvernement était parfaitement conscient que l'avenir pouvait nous réserver de mauvaises surprises. À ce moment-là, nous avons fait des choix pour renforcer la situation économique du Canada. Nous avons entre autres décidé d'alléger substantiellement le fardeau fiscal des familles canadiennes et des entreprises. Pour ce faire, nous avons accordé des réductions d'impôt préemptives et audacieuses aux sociétés et aux particuliers et nous avons réduit la taxe à la consommation. Ces mesures représentaient une réduction de près de 60 milliards de dollars.
Doug Porter, un économiste de la BMO a souligné plus tôt cette année que l'énoncé économique de 2007 arrivait à point nommé et que « précisément au moment où l'économie commençait à être en difficulté [...] on nous annonçait des mesures efficaces pour la stimuler ». Pour sa part, l'Institute for Policy Analysis de l'Université de Toronto a déclaré que l'injection ponctuelle de stimulants que représentent les réductions d'impôts annoncées dans l'énoncé économique de 2007 aideraient le Canada à compenser sa faiblesse économique.
De toute évidence, nous avons pris des mesures décisives bien avant d'autres pays. Cette semaine, le Royaume-Uni a pris une mesure que nous avons prise l'an dernier, soit la réduction de la taxe à la consommation, l'équivalent britannique de la TPS, en l'occurrence la taxe sur la valeur ajoutée. Le Royaume-Uni a ainsi baissé la TVA de 1,5 p. 100. Je souligne que cette baisse n'est que temporaire alors que nous avons réduit en permanence la TPS de 2 p. 100 sur deux ans.
Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il suivi notre exemple? Écoutez ce que le chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni a dit il y a quelques jours lorsqu'il a annoncé cette mesure:
Nous devons intervenir pour injecter de l'argent dans l'économie immédiatement [...] L'approche la plus judicieuse et la plus équitable consiste en une mesure qui aidera tout le monde. Il s'impose donc d'injecter sans tarder de l'argent supplémentaire dans l'économie, sous forme de dépenses. Par conséquent, je propose de réduire la TVA [la taxe sur la valeur ajoutée] [...] Cette mesure fera baisser le prix des produits et services et, comme elle favorisera les dépenses, elle stimulera la croissance.
Je demande aux députés de l'opposition qui se sont objectés à la réduction de la TPS et qui s'en sont moqués de réfléchir aux propos que je viens de citer. Les mesures préemptives que nous avons prises nous ont donné une longueur d'avance, mais elles ne nous ont pas complètement isolés du reste du monde. Malheureusement pour nous tous, la conjoncture économique mondiale continue de se dégrader.
C'est pourquoi, par exemple, nous avons dû prendre des mesures extraordinaires dans le secteur financier pour réagir à un resserrement mondial du crédit qui a pris naissance hors de nos frontières, mais qui menaçait de nous engouffrer si nous ne réagissions pas. Et nous avons réagi. Nous avons adopté des mesures pour maintenir la disponibilité du crédit à plus long terme en achetant des blocs de prêts hypothécaires assurés, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Cette mesure novatrice permet aux institutions financières canadiennes de continuer à prêter aux consommateurs, aux acheteurs de maisons et aux entreprises à un coût abordable.
Nous avons aussi créé la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs, qui offre une assurance temporaire sur les emprunts à terme des institutions financières canadiennes sur les marchés de gros. Ce filet de sécurité offert sur une base commerciale — sans aucuns frais aux contribuables, ajouterais-je — permet à nos institutions financières de ne pas être désavantagées sur le plan de la concurrence internationale.
On ne tarit pas d'éloges à l'endroit de nos récentes mesures. Voici un extrait d'un article paru dans le Globe and Mail:
[...] contrairement à certains autres pays, le Canada assure la liquidité des services financiers sans que les contribuables aient à payer la note [...] [Cette mesure] contribue au rétablissement de la confiance et encourage la concurrence dans le domaine des services financiers [...] Elle assure la compétitivité des institutions financières canadiennes par rapport à leurs concurrentes internationales [...] Elle n'exige pas de plan de sauvetage de milliards de dollars. C'est tout simplement une politique intelligente.
Nous avons aussi haussé les pouvoirs d’emprunt d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada afin d'offrir un plus grand nombre de choix pour les entreprises canadiennes. Nous avons annoncé l’été dernier de nouvelles règles applicables aux prêts hypothécaires garantis par le gouvernement afin d’éviter une bulle immobilière comme celle observée aux États-Unis; ces règles sont déjà en vigueur.
Devant les menaces venues de l’étranger, nous avons répondu en démontrant notre leadership au pays, si bien que notre situation financière est la meilleure de tous les pays du G7. Cela a été confirmé par un rapport de l'OCDE paru cette semaine indiquant que, bien que la croissance mondiale sera plus faible l'an prochain, le Canada sera le fer de lance de la reprise économique en affichant la plus forte croissance des pays du G7 en 2010.
Malheureusement, le Canada n'est pas immunisé contre la crise financière ni contre l'affaiblissement de l'économie des États-Unis et d'autres pays. Cela m'amène à parler de notre énoncé économique et financier. Les mesures qu'il contient s'appuient sur les bases solides jetées par notre gouvernement depuis un an et donnent une idée des autres mesures que nous allons prendre sous peu.
Permettez-moi de citer en exemple quelques-unes des principales initiatives qui visent à maintenir une solide gestion fiscale et financière. Le gouvernement s'est fermement engagé à gérer les dépenses de façon responsable. Il s'est notamment engagé dans l'exposé économique et financier à éliminer la subvention que les contribuables versent aux politiciens et à leurs partis. Les partis politiques reçoivent un appui financier généreux de la part des contribuables, un appui qui va du remboursement des dépenses électorales aux crédits d'impôt accordés aux donateurs. Nous ne devrions pas en demander plus, surtout quand les temps sont durs.
Comme l'a signalé la Fédération canadienne des contribuables, « nous traversons une période difficile, c'est donc le moment de commencer à nous serrer la ceinture. » En effet, si nous demandons que les fonds publics soient gérés avec sobriété, nous devons donner l'exemple. Le député de Markham—Unionville a fait la déclaration suivante cette semaine: « Je ne crois pas que les Canadiens ordinaires aient de la difficulté en ce moment, alors je crois que nous devrions donner l'exemple et nous serrer la ceinture. Je suis en faveur d'une telle approche et je crois que c'est également le cas de la plupart de mes collègues. » Nous remercions le député de Markham—Unionville d'avoir déclaré très tôt qu'il s'agit d'une bonne mesure.
Mes collègues devraient mettre en oeuvre ce qu'ils prônent et appuyer cette mesure. Sinon, avec tous ses discours creux, l'opposition ne fait que montrer son insensibilité quant au sort des Canadiens.
Nous promettons aussi d'assurer la viabilité de la rémunération dans le secteur public fédéral et de moderniser le régime d'équité salariale. Le gouvernement tient à gérer efficacement l'argent des contribuables et il prend des mesures concrètes pour maintenir la croissance sur une trajectoire viable. Dans le cadre du nouveau système de gestion des dépenses, le gouvernement poursuit les examens stratégiques des dépenses des ministères. Nous avons inclus dans l'exposé une estimation des économies découlant des examens actuellement en cours.
J'aimerais maintenant aborder certaines des dispositions de l'énoncé qui concernent les transferts aux provinces. Le gouvernement s'est engagé à assurer la croissance soutenue des transferts fédéraux d'une façon qui soit responsable sur le plan financier et qui tienne compte de la volatilité de la conjoncture économique mondiale. Il apportera des rajustements au programme de péréquation suivant la structure fondée sur des principes établie dans le budget de 2007, qui prévoyait une croissance parallèle avec l'économie. Les principaux transferts continueront d'augmenter. Le Transfert canadien en matière de santé augmentera à un taux de 6 p. 100 par année et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à un taux de 3 p. 100 par année.
Partout au Canada, les manufacturiers et leurs employés ont dû relever des défis de taille ces dernières années. Ces défis ont été amplifiés par les turbulences qui secouent les marchés financiers.
Entendons-nous bien, le gouvernement continuera à mettre en oeuvre son programme Avantage Canada, plus particulièrement notre engagement de donner un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes, y compris celles du secteur manufacturier, et d'assurer la prospérité des Canadiens.
À cette fin, le gouvernement fournira au total 700 millions de dollars de capital additionnel à Exportation et développement Canada et à la Banque de développement du Canada afin de porter leur capacité de crédit à 3 milliards de dollars et de leur permettre d'offrir de nouveaux produits répondant mieux aux besoins des entreprises canadiennes en ces temps où les possibilités de crédit sont limitées.
De plus, le gouvernement continuera d'examiner des mesures de relance budgétaire additionnelles qui pourraient contribuer à rendre le secteur manufacturier plus viable et plus concurrentiel. Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont fait l'éloge de ces annonces et les ont qualifiées de:
[...] mesures utiles [...]. Le gouvernement reconnaît que les liquidités constituent une préoccupation sérieuse pour les manufacturiers et les exportateurs de tous les secteurs du Canada.
Le gouvernement conservateur établit aussi un contexte fiscal concurrentiel grâce à des baisses d'impôt généralisées qui favorisent la création d'emplois, la croissance et l'investissement dans tous les secteurs économiques, y compris le secteur manufacturier et le secteur de la transformation.
De plus, les droits de douane sur les machines et le matériel importés seront éliminés aussitôt que possible pour favoriser les dépenses en immobilisations et améliorer l'efficacité de notre secteur manufacturier.
Les mesures prises par le gouvernement en appui du secteur manufacturier profiteront également au secteur de l'automobile et en particulier à celui des pièces d'automobiles. Par exemple, le gouvernement s'est engagé à augmenter le financement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile afin de soutenir les investissements visant à accroître la viabilité à long terme du secteur automobile.
Nous sommes également favorables à la possibilité de fournir une aide additionnelle au secteur de l'automobile. La situation évolue rapidement. Le ministre de l’Industrie a entamé des pourparlers avec les compagnies du secteur de l'automobile et continue de suivre de près l'évolution de la situation aux États-Unis.
Les aînés sont naturellement inquiets de l'impact de cette forte baisse des marchés sur leur épargne-retraite et, en particulier, sur leurs fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous avons écouté et nous leur avons apporté notre soutien dans le passé. Nous avons aidé les aînés en repoussant de 69 à 71 ans l'âge limite pour la conversion de leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite, REER, en FERR. En passant, la Chambre se souviendra que, lors du vote, les libéraux et les néo-démocrates se sont opposés à cette mesure.
Nous voulons encore une fois aider les aînés en prenant les moyens pour répondre à leur préoccupation à l'égard de la chute de la valeur marchande de leurs actifs. Ils sont inquiets à l'idée qu'ils devraient vendre leurs actifs et leurs FERR pour se conformer aux exigences relatives au retrait.
Dans l'énoncé présenté hier, le ministre des Finances a également proposé une mesure ponctuelle, applicable seulement pendant l'année d'imposition courante, qui permettrait aux détenteurs de FERR de réduire de 25 p. 100 le retrait minimum exigé. Cela signifie que, pour des aînés qui, autrement, devraient retirer 10 000 $ de leurs FERR en 2008, le retrait obligatoire serait abaissé à 7 500 $.
Je vais maintenant parler des mesures de l'énoncé économique visant à accélérer les investissements dans l'infrastructure.
Dans son budget de 2007, le gouvernement a annoncé un plan de sept ans, d'une valeur de 33 milliards de dollars, pour revigorer l'infrastructure publique du Canada. En conséquence, le financement fédéral disponible pour les provinces, territoires et municipalités aux fins des projets d'infrastructure devrait atteindre un sommet inédit de 6 milliards de dollars en 2009-2010, soit le double de ce qui a été investi à ce titre en 2007-2008.
Nous devons accélérer cette activité en vue de donner un sérieux coup de fouet à l'économie et d'améliorer une infrastructure qui est vitale à l'amélioration de notre rendement économique à long terme.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour accélérer les projets d'infrastructure et le versement des crédits fédéraux tout en éliminant les barrières réglementaires et administratives qui retardent la mise en oeuvre des projets.
Alors que le gouvernement a déjà pris des mesures importantes pour renforcer et protéger la compétitivité du secteur financier du Canada, qui est un des meilleurs au monde, l'énoncé annonce d'autres mesures, notamment le soutien du système financier dans des circonstances extraordinaires, une aide financière pour garantir la solvabilité des régimes de pension privés réglementés par le gouvernement fédéral et, par l'intermédiaire de sociétés d'État, une amélioration de la disponibilité du crédit pour les entreprises canadienne touchées par la crise mondiale du crédit.
En outre, le gouvernement consultera les provinces et les Canadiens afin de trouver des solutions aux problèmes économiques à court terme tout en continuant la mise en oeuvre de son plan économique à long terme. Les priorités immédiates sont l'amélioration des possibilités qui s'offrent aux travailleurs et aux secteurs touchés par la situation économique actuelle, le renforcement de notre système financier, qui est un des meilleurs au monde, conformément aux engagements pris envers le G20, et l'amélioration de la compétitivité de l'économie canadienne.
Depuis les tous premiers jours de la crise mondiale des liquidités, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer la position du système financier du Canada, qui est parmi les plus solides au monde. Le gouvernement conservateur est prêt à prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la stabilité du système financier canadien.
Par conséquent, nous proposons de donner au ministre des Finances la souplesse additionnelle voulue pour soutenir les institutions financières et le système financier dans toute circonstance extraordinaire. Les pouvoirs proposées incluent des options supplémentaires pour aplanir les difficultés auxquelles les institutions financières pourraient être confrontées.
Les pouvoirs proposés s'inscrivent dans le droit fil du leadership responsable que le gouvernement exerce pour faire en sorte que le système financier solide du Canada ne soit pas placé en désavantage concurrentiel en raison de mesures adoptées dans d'autres pays. Ces pouvoirs témoignent de prudence et harmonisent les outils réglementaires du Canada avec les meilleures pratiques observées ailleurs dans le monde.
De plus, les propositions correspondent à l'engagement que le Canada a pris de mettre en oeuvre les plans d'actions du G7 et du G20 pour stabiliser les marchés financiers et restaurer la disponibilité du crédit. La crise mondiale actuelle qui touche le marché fait ressortir la nécessité d'avoir un cadre réglementaire du secteur financier de premier ordre qui inclut un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Le système actuel, qui compte 13 organismes de réglementation, est beaucoup trop lourd pour prendre rapidement les décisions critiques qui sont souvent nécessaires. En fait, dans un éditorial récent du journal The Gazette, de Montréal, on lisait ceci:
Les récentes convulsions des marchés financiers [...] font ressortir plus que jamais qu'une compréhension pointue des marchés et de leurs pratiques [...] est essentielle [...] À une époque où les principaux gouvernements et institutions du monde ne réussissent pas à suivre l'évolution des marchés mondiaux, il est ridicule que le Canada ait 13 voix.
Les avantages d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières incluent une efficacité accrue, une exécution renforcée et une reddition de comptes plus claire.
Je constate que le temps dont je disposais est écoulé. J'avais encore beaucoup de choses positives à dire au sujet de l'énoncé, mais je comprends que beaucoup d'autres députés, des deux côtés de la Chambre, veulent prendre la parole pour donner leur appui à l'énoncé.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que mon collègue avait cité avec un certain enthousiasme l'économiste Douglas Porter, qui, il y a plusieurs mois, semblait appuyer sa position. Je ne peux m'empêcher de signaler que ce même Douglas Porter était cité aujourd'hui dans les journaux. Qu'a-t-il dit? Il a dit ceci:
Tout compte fait, cette approche ne contribue en rien à soutenir la croissance. Dans le contexte actuel, c'est pour le moins inhabituel compte tenu du fait que presque tous les autres grands pays du monde prennent des mesures pour stimuler l'économie.
Ce même Douglas Porter, dont les propos prononcés il y a plusieurs mois sont cités avec approbation par le secrétaire parlementaire, dit maintenant que les mesures annoncées hier ne répondent pas à nos besoins, car elles ne favorisent pas la croissance.
Le secrétaire parlementaire a parlé d'anciennes mesures prises pour stimuler l'économie. Je pourrais dire, à cet égard, que les réductions d'impôt de 100 milliards de dollars mises en place par les libéraux en 2000 et les mesures adoptées en 2005 stimulent encore l'économie aujourd'hui, mais cela est dépourvu de pertinence car le problème aujourd'hui, c'est l'économie, et l'économie canadienne est en difficulté. Selon l'OCDE, il y aura 250 000 Canadiens de plus au chômage en 2010 et, malgré tout, le gouvernement ne fait rien. Il n'a annoncé aucune mesure hier pour stimuler l'économie et il fait fausse route en annonçant des compressions.
Pourquoi le Canada est-il pratiquement le seul à avoir opté pour cette solution, alors que les autres pays stimulent leur économie à coup de dizaines ou de centaines de milliards de dollars? Qu'est-ce qui fait croire au gouvernement que c'est le moment de décréter des compressions?
Voilà toute une déclaration, monsieur le Président, mais elle n'est bien entendu pas entièrement exacte.
Je pourrais moi aussi citer le député de Markham—Unionville en matière de changement d'opinion. À l'occasion de ses entrevues de fin d'année, le premier ministre avait averti les Canadiens que nous nous dirigions vers une période économique plus difficile. Ça c'est du leadership. Les mesures préventives annoncées dans l'énoncé économique de l'automne 2007 étaient une autre démonstration de leadership. Je vais d'ailleurs y revenir pour répondre à la question du député.
Toutefois, lorsque le premier ministre a averti les Canadiens en faisant preuve d'un grand leadership, il ne tentait pas de les effrayer, comme veulent le faire croire les députés de l'opposition en se vantant d'un air réjoui que des emplois sont perdus et que d'autres économies chancellent. Nous ne devrions pas nous réjouir des problèmes économiques ailleurs dans le monde.
Ce gouvernement tente du mieux qu'il peut de ne pas effrayer les Canadiens, mais alors que le premier ministre déclarait publiquement que nous traverserions une période économique difficile, j'aimerais vous citer ce que disait le député de Markham—Unionville. C'était autour du 1er janvier. Il disait ceci:
-- le gouvernement [conservateur] exagère les risques, car de nombreux experts prévoient une croissance de l'économie canadienne qui pourrait atteindre 2,5 p. 100 cette année --
C'est choquant. Il nous arrive tous de changer d'idée, cela arrive même au député. Toutefois, lorsque le député parle de mesures pour stimuler l'économie, je ne peux m'empêcher de penser à l'énoncé économique de l'automne dernier, quand le ministre des Finances a instauré des mesures afin de réduire de 31 milliards de dollars les taxes et les impôts payés par les Canadiens cette année. C'est un montant faramineux.
Replaçons les choses dans leur contexte. Alors que le député dit que ce montant est dérisoire par rapport à d'autres pays, le FMI encourage tous les pays à prendre des mesures pour stimuler l'économie, de l'ordre de 2 p. 100 de leur PIB. Le calcul est simple à faire. Les 31 milliards de dollars que nous n'avons pas encaissés à Ottawa pour nous en servir comme argent de poche ou pour les folles dépenses de mars, comme l'ont fait quelques gouvernements libéraux avant nous, nous les avons laissés dans les poches des Canadiens pour qu'ils décident eux-mêmes ce qu'ils en feraient. Ces 31 milliards de dollars, donc, représentent 2 p. 100 de notre produit intérieur brut.
Nous avons pris cette mesure il y a un an et nous aurions aimé obtenir l'appui des partis de l'opposition pour cela à l'époque. Nous les encourageons cette fois à appuyer l'énoncé économique. Il ne s'agit pas d'un budget. L'opposition ne devrait pas le prendre pour un budget. Je sais que l'opposition est déçue et qu'elle espère que nous engagerons des dépenses qu'elle pourrait contester. Si nous avions offert des incitatifs à certains secteurs industriels, je suis certain qu'elle aurait trouvé moyen de s'y opposer.
Nous y viendrons, mais comme le ministre de l’Industrie l'a dit à la Chambre à plusieurs reprises cette semaine, nous n'injecterons pas de fonds dans un secteur donné avant de nous assurer qu'il s'agit là du meilleur usage possible de l'argent des contribuables, que nos mesures sont coordonnées avec celles prises par notre principal client, les États-Unis, à l'égard du même secteur. Autrement, nous pourrions perdre ces fonds publics.
Cela n'est peut-être pas très important pour les députés d'en face, mais cela est extrêmement important pour nous. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures qui reflètent le leadership de notre parti. Nous encourageons les députés à faire preuve de leadership de manière à ce que nous comprimions nos dépenses: nos dépenses en tant que députés et nos dépenses budgétaires. En fait, nous planifions de légiférer en vue d'imposer un plafond aux augmentations salariales dans la fonction publique.
Le président du Conseil du Trésor en parlera plus longuement plus tard aujourd'hui. Voilà une mesure qui témoigne de leadership. C'est pour ce type de leadership que le premier ministre a été élu à la tête du Canada. Nous n'attendons rien de moins de la part de l'opposition que son appui en cette période difficile sur le front de l'économie. Ne jouons pas l'avenir des Canadiens pour des raisons partisanes.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa réponse à l'instant, le collègue d'en face disait que ce n'était pas un budget. Eh bien, ce n'est pas plus un énoncé économique. C'est un écran de fumée qui sert à cacher l'inaction de ce gouvernement et la non-prise en considération de la crise économique qui nous menace.
Bien sûr, au début de l'énoncé économique, on retrouve un état de la situation dans le monde. Cependant, quand on fouille et qu'on va dans le détail de ce que raconte le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre des Finances, dans l'énoncé économique, on ne retrouve rien. Ce gouvernement disait être prêt à écouter l'opposition et les propositions intéressantes du Bloc québécois.
Tout au long de la semaine, le gouvernement semblait trouver rigoureux et chiffré le plan d'action du Bloc québécois qui visait à créer une richesse et du dynamisme pour soutenir les industries forestière et manufacturière, les travailleurs, les régions et les familles.
Dans cet énoncé économique, on ne retrouve rien. On n'y retrouve simplement que l'idéologie conservatrice qui veut tuer toute forme d'opposition. On le voit: le gouvernement veut museler les partis d'opposition, les femmes et les syndicats. C'est ce qu'on retrouve dans cet énoncé économique.
Ma question, qui s'adresse au député d'en face, est fort simple. Peut-il expliquer pourquoi on ne retrouve aucune mesure concrète pour soutenir tous les gens qui auraient besoin de soutien au cours de cette crise? Toutes les économies de par le monde ont vraiment décidé de placer un plan économique rigoureux et structuré afin d'augmenter les dépenses structurantes pour qu'on se sorte de cette crise économique forts et dynamiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés du Bloc d'avoir fait quelques suggestions constructives. Je ne pense pas avoir entendu qui que ce soit promettre qu'on les intégrerait à la mise à jour économique. Je sais que le Bloc n'a jamais gouverné. Il faut un certain temps pour préparer ces mises à jour. Nous allons assurément tenir compte des suggestions du Bloc dans la préparation du budget, et je l'en remercie encore une fois.
Comme je l'ai déjà dit devant la Chambre, j'invite tous les députés de l'opposition à présenter des suggestions constructives. Les députés ont, envers leurs électeurs, le devoir de ne pas simplement critiquer, mais de faire en sorte que leurs critiques soient constructives. Notre gouvernement va accepter ce genre de critiques. Nous voulons agir dans l'intérêt des Canadiens.
J'ai l'impression que je dois répéter ce que j'ai dit dans ma première réponse, et je sais que le député de Markham—Unionville ne m'a peut-être pas écouté à ce moment. Nous avons adopté des mesures pour stimuler l'économie lors de l'énoncé économique de l'automne 2007. C'était le sujet de la question du député.
Ces mesures pour stimuler l'économie équivalent à 2 p. 100 de produit intérieur brut canadien. Elles ont permis aux particuliers et aux entreprises de profiter d'une réduction de leur fardeau fiscal de l'ordre de 31 milliards de dollars, ce qui leur a laissé plus d'argent pour s'acheter une maison ou une automobile. Voilà pourquoi les ventes d'automobiles sont en hausse au Canada cette année.
Les Canadiens sont mieux placés que les gouvernements pour savoir quoi faire de leur argent. Il y a, dans cette enceinte, une tendance à ne pas respecter le dur labeur des contribuables pour gagner leur argent. J'ai souvent perçu cette tendance. Lorsqu'on lance des chiffres comme les députés le font et qu'on affirme que la somme de 30 millions de dollars n'est pas grand-chose, les Canadiens se disent que c'est tout de même une somme considérable, particulièrement dans une période de difficultés économiques.
Qui plus est, les députés de l'opposition prétendent qu'il n'y a rien pour les industries dans l'énoncé. Permettez-moi de ne pas être d'accord. Une somme de 350 millions est prévue pour Exportation et développement Canada afin de permettre à l'industrie de l'automobile de disposer de 4 milliards de dollars pour ses exportations. Une autre somme de 350 millions de dollars est prévue pour mettre à profit la capacité d'Exportation et développement Canada de fournir du crédit aux Canadiens. Nous sommes en présence d'un problème de liquidités. J'aimerais que l'opposition ne l'oublie pas.
La période réservée aux questions et observations est terminée, cependant je voudrais présenter des excuses au secrétaire parlementaire. J'ai oublié que dans le cas des deux premiers discours sur une motion, le temps de parole est illimité. Je suivais l'heure et j'ai interrompu le député après 21 minutes. Je regrette beaucoup de l'avoir fait, mais je crois comprendre qu'il avait, de toute façon, presque terminé. Je présente mes excuses. C'était une erreur de la présidence que je n'aurais pas dû commettre. C'est juste que nous ne débattons pas souvent de telles motions pendant que je suis au fauteuil.
Reprise du débat. Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour me joindre à tous les libéraux pour nous opposer catégoriquement à l'énoncé économique d'hier. Nous parlons d'une seule voix à ce sujet. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, il est tout à fait inadéquat. Je décrirais simplement l'énoncé économique d'hier en deux mots: il est pitoyable et pernicieux.
Pour donner aux députés une idée d'où je veux en venir, je dis qu'il est pitoyable parce qu'il n'offre aucune mesure visant à stimuler l'économie. Alors que nous connaissons la pire crise depuis les années 1930, le Canada est pratiquement le seul pays à ne rien offrir pour aider l'économie, aider à créer des emplois, aider les épargnants et aider les gens à maintenir leurs pensions pendant leur retraite. Il est pitoyable parce qu'il s'agit d'une vaine tentative d'occulter le fait que les conservateurs affichent un déficit. Il est pernicieux dans la mesure où il s'en prend aux syndicats, aux femmes et aux personnes vulnérables.
Permettez-moi de reprendre un à un chacun de ces trois points.
[Français]
Comme je viens de le dire en anglais, à mon avis, cet énoncé économique et financier est tout à fait inadéquat. Je suis très content et très fier du fait que tous les libéraux voteront contre. L'énoncé est non seulement pathétique à cause du manque d'actions expansionnistes de la part du gouvernement pour aider l'économie, mais il est également pathétique parce qu'on essaie de cacher le fait que le gouvernement a un déficit. Il est aussi pernicieux pour les raisons que je vais aborder.
[Traduction]
Le premier ministre parle parfois comme Roosevelt, mais il agit comme Calvin Coolidge ou R.B. Bennett. Il a mentionné que nous avions compris les leçons des années 1930. Au Pérou, il a dit que le Canada avait besoin de stimulants budgétaires extraordinaires en cette période de crise économique extraordinaire.
Il a également fait une affirmation qui est une autre des leçons importantes des années 1930, soit que le monde ne doit jamais sombrer dans le protectionnisme, ce sur quoi je suis entièrement d'accord avec lui. Ce sont de belles paroles et je félicite le premier ministre à cet égard. Le problème, c'est que ses gestes vont complètement à l'encontre de ses paroles. Plutôt que de nous donner les stimulants budgétaires extraordinaires qu'il jugeait absolument nécessaires d'après ce qu'il a dit au Pérou, il ne nous a rien offert en ce sens. Pire encore, il a prévu des compressions qui totaliseront 6 milliards de dollars l'an prochain. C'est exactement le contraire des stimulants budgétaires.
Lorsque nous regardons ce qui se fait ailleurs dans le monde, nous voyons des dizaines de milliards de dollars de stimulants budgétaires au Royaume-Uni, au Japon et au sein de l'Union européenne. Nous voyons des centaines de milliards de dollars de stimulants budgétaires aux États-Unis et en Chine. Au Canada, le premier ministre parle du besoin de stimulants budgétaires extraordinaires, et non seulement nous ne voyons aucun stimulant que ce soit, mais, pire encore, nous voyons plutôt des compressions.
Ne comprend-il pas que l'économie canadienne est au bord de la pire crise depuis les années 1930, que l'OCDE prévoit que le nombre de chômeurs chez nous augmentera d'un quart de million d'ici 2010? Croit-il qu'il n'est pas important que le gouvernement agisse pour aider ces chômeurs, pour aider les industries essentielles qui sont dans une situation précaire et qui ont besoin d'aide de façon urgente, pour aider les épargnants et les pensionnés du Canada qui craignent de ne pas pouvoir vivre leur retraite dans la dignité? Et je pourrais continuer. Il y a tant à faire, mais il ne fait rien.
Je vais maintenant parler de deux des excuses invoquées par le gouvernement. Le premier ministre a parlé des stimulants déjà offerts, mais cet argument ne tient pas la route. D'autres pays ont offert des stimulants par le passé. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons offert des stimulants budgétaires en 2000 et en 2005. C'est maintenant que le monde a besoin de stimulants. Même si le gouvernement a mis en place des mesures il y a quelques années, elles n'ont manifestement pas donné de résultats, autrement nous ne serions pas « techniquement » en récession, comme le disent les conservateurs. Nous ne serions pas sur le point de voir le nombre de chômeurs s'accroître d'un quart de million.
Ce que le gouvernement conservateur a fait dans le passé, ce qu'il a fait en matière de réduction d'impôts, ne nous aidera pas à nous sortir de la crise économique touche le Canada maintenant. C'est pourquoi des pays comme la Grande-Bretagne, les États-Unis et presque tous les pays du monde ont compris qu'il fallait des mesures pour affronter cette crise économique. Le gouvernement conservateur, lui, n'a rien fait.
Pourquoi devrions-nous croire que le gouvernement nous offrira des stimulants majeurs en février ou en mars, ou même à la fin de janvier? Premièrement, pourquoi a-t-il attendu pour le faire? Il aurait mieux fait d'agir rapidement. Le président élu Barack Obama n'est même pas encore au pouvoir, et il a déjà préparé un plan économique. Comme je l'ai dit, d'autres pays, tels que la Chine, la Grande-Bretagne, la France et le Japon, ont déjà pris des mesures. Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis approximativement trois ans. Il a donc eu amplement le temps de mettre en place des plans d'action. Pourtant, il n'a rien fait, et il nous dit d'attendre deux ou trois mois avant qu'il ne décide de peut-être agir.
En ce qui concerne l'absence pitoyable de mesures de relance, je ne parviens même pas à croire que le gouvernement est sérieux lorsqu'il dit aux Canadiens qu'il mettra en place des mesures de relance budgétaire au début de l'année prochaine. Il a démontré par sa façon de penser et ses idéologies qu'il ne voulait rien faire. Je ne crois pas qu'il désire réellement stimuler l'économie.
Bien que les conservateurs parlent comme Franklin Delano Roosevelt, ils agissent plus comme R.B. Bennett et Calvin Coolidge, deux des dirigeants lors de la Crise de 1929.
La deuxième raison pour laquelle cet énoncé économique est pitoyable est que le gouvernement prétend vouloir équilibrer le budget.
[Français]
Ils prétendent qu'ils n'ont pas un déficit. Toutefois, comme l'a dit Jeffrey Simpson ce matin dans le Globe and Mail, il n'y a pas un économiste dans le pays qui croit que ce gouvernement aura vraiment un surplus l'année prochaine. Ce n'est pas crédible.
Il y a au moins deux raisons pour lesquelles ce n'est pas crédible. Premièrement, ils sont beaucoup trop optimistes en termes de leurs suppositions concernant la croissance de l'économie selon ce que disaient les économistes il y a un mois ou plus. De plus, la situation a changé et s'est détériorée depuis ce temps. Selon le gouvernement, on aura une croissance modeste l'année prochaine tandis qu'un récent rapport de l'OCDE dit qu'il y aura une croissance négative de moins 0,5 p. 100, ce qui fait une énorme différence en termes de déficit. Donc, le gouvernement, comme l'ont dit beaucoup d'économistes, est tout à fait irréaliste et beaucoup trop optimiste en termes de ses suppositions relatives à la performance future de l'économie canadienne.
[Traduction]
La deuxième raison est liée à la vente d'actifs. C'est un vieux truc à la Mike Harris. On a prévu des ventes d'actifs de 10 milliards de dollars sur cinq ans, dont 2,3 milliards de dollars cette année, mais, hier, lors du huis clos, lorsque nous avons demandé une liste, les représentants du ministère des Finances ont répondu qu'il n'y en avait pas. C'est un vieux truc qu'a utilisé Mike Harris; lui et son gouvernement se sont fait prendre en 2003 alors qu'ils avaient présenté un budget équilibré. Ils ont perdu les élections en Ontario. Dalton McGuinty a fait intervenir le vérificateur de la province qui a constaté que le gouvernement avait en fait accumulé un déficit de 7 milliards de dollars. Ce déficit était en partie attribuable à une comptabilité frauduleuse au sujet de la vente d'actifs.
L'actuel ministre des Finances faisait partie de la même clique. Je ne crois pas un seul instant qu'il ait confirmé des ventes d'actifs d'une telle ampleur. Je pense tout simplement qu'il a choisi au pif un chiffre qui donnerait un budget équilibré. Voilà le chiffre qu'il a indiqué au titre des ventes d'actifs.
Permettez-moi d'aborder un autre élément de la même question. Lorsque nous étions au pouvoir, nous n'avons jamais inscrit aucune vente d'actifs dans le budget tant que nous n'en avions pas reçu le produit. Nous devions d'abord obtenir l'argent avant d'inscrire une vente dans le budget. Or, non seulement l'actuel gouvernement n'a-t-il rien encaissé, mais il n'a même pas la moindre idée des actifs qu'il envisage de vendre.
Au moins pour ces deux raisons, et il y en a d'autres, la prétention du gouvernement qui affirme pouvoir équilibrer son budget l'an prochain ne tient pas la route.
Enfin, ce budget est pernicieux. C'est une chose qu'il soit pitoyable, ce qui est déjà mauvais en soi, mais s'il est à la fois pitoyable et pernicieux, c'est pire. C'est un budget mesquin. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Le gouvernement s'en est pris aux travailleurs sans aucune raison. Quelques jours à peine après que les syndicats de la fonction publique eurent accepté une entente salariale très modeste, le gouvernement a cru nécessaire de suspendre le droit de grève dans la fonction publique. Pourquoi le gouvernement a-t-il jugé nécessaire de suspendre le droit de grève quelques jours seulement après que le syndicat des fonctionnaires eut ratifié une entente s'étendant sur plusieurs années? Je crois qu'il faut être mesquin pour agir de la sorte, ce qui me semble d'ailleurs être une caractéristique de ce gouvernement.
Pourquoi le gouvernement s'en prend-il aux femmes et à l'équité salariale? Voilà une autre attaque idéologique mesquine et pernicieuse contre le principe de l'équité salariale.
Le gouvernement s'en prend aux plus vulnérables de notre société.
[Français]
Cela attaque les plus vulnérables dans la société.
[Traduction]
L'attaque qu'il a menée contre l'équité salariale en est un exemple.
Le gouvernement ne nous a pas précisé sur quoi porteraient les compressions. Il nous a averti qu'il comptait exercer d'importantes compressions, mais sans préciser davantage. Nous devons nous baser sur ce que les conservateurs ont fait au cours de la dernière législature, et ils ont généralement orienté leurs compressions vers les groupes les plus vulnérables de la société, touchant les programmes d'alphabétisation, les programmes s'adressant aux femmes et le programme de contestation judiciaire.
Je peux garantir à la Chambre que nous surveillerons de près où ces compressions seront exercées. Nous avons bien peur qu'elles toucheront encore une fois les groupes les plus vulnérables de notre société. Je peux assurer à la Chambre que nous garderons l'oeil ouvert.
Enfin, nous voyons d'autres gouvernements travailler dans un esprit de solidarité avec les partis d'opposition afin de tenter de trouver des solutions à la pire crise économique mondiale depuis les années 1930. M. McCain, qui a été défait par Barack Obama, a rencontré M. Obama pour lui demander ce qu'il pourrait faire pour aider le pays à faire face à la pire crise économique à toucher les États-Unis depuis les années 1930.
Ne pourrait-on pas s'attendre à ce que notre gouvernement tende la main aux partis d'opposition face à la crise économique qui frappe le Canada pour voir s'il ne serait pas possible de préparer un train de mesures qui aideraient à appuyer l'économie canadienne en ces moments difficiles?
Voilà à quoi je me serais attendu. C'est ce qui s'est passé aux États-Unis et dans bien d'autres pays du monde. Il est normal qu'on se soit attendu à la même chose de la part d'un gouvernement normal dans notre pays.
Le gouvernement conservateur a adopté une approche inverse en portant atteinte à la démocratie et à tous les partis d'opposition, au moment précis où ceux-ci devraient collaborer pour le bien du pays.
Je suis fier de voter contre la mise à jour économique. Nous, libéraux, parlons d'une seule voix quand nous estimons que quelque chose laisse à désirer. La mise à jour économique est loin de répondre aux besoins des Canadiens compte tenu de la situation économique actuelle, des dangers, des risques, de l'incertitude et de la crise potentielle dans la vie de tous les Canadiens.
L'énoncé est lamentable, car il ne contient aucune mesure de stimulation de l'économie. Il met en avant les mesures prises par le passé, qui sont sans intérêt aujourd'hui. Partout dans le monde, on reconnaît la nécessité d'agir maintenant. Ici, aucune nouvelle mesure n'est prise. Compte tenu du penchant idéologique du gouvernement, j'ai peine à croire qu'il compte sérieusement mettre en place de véritables stimulants économiques, comme il a promis de le faire.
L'énoncé est lamentable, car tous les économistes du pays savent que les conservateurs ne disent pas la vérité quand ils prétendent avoir un budget équilibré. Même le ministre des Finances a presque avoué, hier, qu'il avait tort.
L'énoncé économique est non seulement lamentable mais encore pernicieux dans la façon dont il s'en prend aux travailleurs, aux femmes et aux Canadiens vulnérables.
Pour toutes ces raisons, le Parti libéral parlera d'une seule voix et s'opposera fièrement et catégoriquement à cette pitoyable et pernicieuse mise à jour économique.
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir remercier le député de sa déclaration. Malheureusement, je ne puis m'y résoudre.
Le député a parlé sans cesse d'une crise. Les libéraux aiment fabriquer des crises et semer la crainte dans la population. Ils peuvent alors se présenter en sauveurs de la nation.
Nous savons tous que la présence des libéraux à la Chambre s'explique essentiellement par la poursuite de leurs intérêts particuliers. Nous l'avons bien vu lorsque l'enquête Gomery nous a éclairés au sujet du scandale des commandites. Maintenant, ils sont devant des propositions qui leur font peur. S'ils ne sont pas en mesure de faire main basse sur l'argent des Canadiens, ils ne peuvent pas plus reconnaître qu'en période d'instabilité économique ils sont incapables fournir le peu d'argent qui serait autrement affecté aux partis politiques.
Le député a parlé de groupes vulnérables. Les aînés du Canada sont certainement parmi les plus vulnérables.
Dans l'énoncé économique, nous offrons à tous les partis de la Chambre la possibilité de s'unir pour soutenir les aînés pour qu'ils puissent conserver une plus grande partie de l'argent de leurs FERR. Or, le député s'empresse d'être de ceux qui voudraient donner une gifle aux aînés au moment où ils ont besoin d'une occasion de conserver durant cette période d'instabilité économique mondiale l'argent qu'ils ont durement gagné.
Comment le député peut-il expliquer cela à ses électeurs?
Monsieur le Président, il me semble qu'une mesure visant les FERR peut être comparée au une pastille pour l'haleine fraîche que l'on servirait dans un festival de dégustation d'ail.
Je n'arrive pas à m'expliquer pourquoi les conservateurs ont mis tant de temps à s'intéresser aux FERR. Notre chef a proposé des mesures identiques durant le débat en français au beau milieu de la campagne électorale, et des groupes d'aînés comme CARP appuyaient cela. Tous les partis d'opposition appuyaient cela, mais le gouvernement a opposé une fin de non recevoir. Nous avons finalement pu arracher au gouvernement une mesure fort modeste.
Puisque les autres mesures sont passablement indigestes, je dois peut-être me résoudre à féliciter le gouvernement d'avoir fourni sa « paparmane » au festival des mangeurs d'ail.
[Français]
Monsieur le Président, pour une fois je vais être d'accord avec le collègue de Markham—Unionville. On s'entend tous pour dire que l'énoncé économique proposé par le gouvernement conservateur est directement tiré des racines réformistes.
Pour une fois, on se rend compte que durant deux ans et demi, le gouvernement conservateur n'a pas géré du tout dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens, mais qu'il a vraiment géré pour ses intérêts partisans.
J'aimerais que le gouvernement conservateur nous explique comment il peut sincèrement croire que les partis d'opposition ne se tiendront pas tous, et j'espère que les libéraux aussi se lèveront pour dénoncer la façon d'agir totalement abominable du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Un rare esprit de coopération existe entre les trois partis d'opposition ces jours-ci. On ne voit pas toujours une telle coopération, mais ce qui nous dirige en ce sens, c'est l'abominable document du gouvernement présenté hier. J'ai déjà exposé mes arguments, mais je mettrai surtout l'accent sur le manque de mesures expansionnistes alors qu'il y a une crise économique au Canada. Cela fait que le Canada est presque le seul pays du monde occidental — il y a également le Japon et la Chine, en Asie — qui ne fait rien face à cette crise économique.
Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je peux dire à mon collègue qu'il est absolument clair que les libéraux sont unis sur cette question. Hier, non seulement vous avez entendu les paroles de notre chef, mais aussi celles extrêmement claires de deux des trois candidats à la chefferie. Il n'y a aucun doute que tous les libéraux sont unis sur ce sujet.
[Traduction]
Il reste environ 5 minutes au temps prévu pour les questions et observations mais, puisqu'il est presque 11 heures, je crois que nous réserverons ces cinq minutes pour le commencement du débat suivant les affaires courantes un peu plus tard aujourd'hui. Je propose donc que nous passions aux déclarations des députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 6 décembre, il y aura 19 ans que 14 jeunes femmes ont été assassinées à l'École Polytechnique de Montréal. Le meurtrier les visait parce qu'elles étaient des femmes.
À l'approche du 6 décembre, qui a été consacré Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, et durant les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes, il ne faut pas oublier que l'un des groupes les plus susceptibles d'être victimes de violence est celui des femmes âgées. Les femmes âgées sont beaucoup plus souvent victimes de violence familiale que les hommes âgés, et les coupables sont généralement leurs enfants adultes. Beaucoup de femmes âgées sont pauvres et en mauvaise santé et vivent seules. Nous devons protéger les femmes âgées contre la violence et les menaces de violence.
Le gouvernement du Canada travaille fort pour contrer le problème de la violence à l'endroit des femmes âgées. Dans le budget de 2008, nous avons investi 13 millions de dollars sur trois ans dans une initiative interministérielle visant à aider les personnes âgées, et d'autres intéressés, à détecter les signes et les symptômes de violence contre les aînés.
Prenons dès aujourd'hui la résolution de travailler plus fort pour favoriser des changements sociaux et mettre un terme à la violence sous toutes ses formes.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés de la circonscription de Davenport que je représente me disent qu'ils arrivent difficilement à survivre financièrement. Je suis persuadé que c'est la même chose partout au Canada.
Ces pressions font qu'ils ont du mal à continuer d'habiter leur propre maison. Ils trouvent difficile de payer les impôts fonciers et de trouver l'argent nécessaire pour l'épicerie et les autres factures. Alors que les cours mondiaux du pétrole sont à la baisse, les aînés paient encore des prix gonflés pour le mazout domestique. Pourquoi en est-il ainsi?
Lorsqu'un gouvernement libéral précédent a créé le Régime de pensions du Canada, l'intention était de venir en aide aux retraités. Ils serait temps qu'on bonifie les montants versés aux aînés dans le cadre de ce programme et aussi de la Sécurité de la vieillesse.
Il faut aider les aînés à faire face à leur fardeau foncier en leur permettant de déduire leur impôt foncier dans leur déclaration de revenu.
Il faut tout faire pour protéger leurs régimes de retraite complémentaires.
Les Canadiens âgés de partout au pays ont contribué à bâtir le Canada. Nous devons faire tout notre possible, en ces temps de grande incertitude économique, pour aider nos aînés à faire face à ces difficultés.
[Français]
L'énoncé économique et financier
Monsieur le Président, à quelques semaines de Noël, 120 travailleurs de la compagnie Bow Group, à Granby, seront mis à pied pour une période indéterminée. Une quarantaine de travailleurs seront également touchés par la fermeture définitive de Sonoco. C'est tout le secteur manufacturier de la région de la Montérégie et, surtout, ses milliers de travailleurs qui sont menacés par la présente débâcle économique.
Au lieu de présenter un plan complet afin de prêter main-forte à ces familles et à ces centaines de travailleurs angoissés par la perte de leur emploi, le gouvernement conservateur leur sert un énoncé idéologique qui ne prévoit aucune mesure pour faire face à la crise. Ce gouvernement entend ne rien faire pour relancer l'économie, pour lui insuffler de l'oxygène.
De plus, alors qu'il fait le choix d'étouffer l'économie en dépit des difficultés sévères touchant l'industrie, ce gouvernement trouve les moyens d'augmenter ses dépenses dans le secteur militaire.
Le Bloc québécois fera entendre haut et fort son opposition au laisser-faire économique de ce gouvernement ultraconservateur et rétrograde.
[Traduction]
L'accord commercial Canada-Colombie
Monsieur le Président, la plus récente montée idéologique du gouvernement a été la signature d'un prétendu accord de libre-échange avec la Colombie, au mépris des indications très claires du Comité permanent du commerce international, au mépris des préoccupations très sérieuses des organisations de défense des droits de la personne, et au mépris des arguments convaincants avancés par les militants syndicaux, les paysans, les agriculteurs, les Autochtones, les groupes religieux, les journalistes et tous ceux qui s'emploient à mettre un terme aux tueries en Colombie.
Depuis 17 ans, plus de 2 000 syndicalistes colombiens ont été assassinés par les forces militaires et paramilitaires. Le bilan s'est alourdi cette année, alors que plus de 40 activistes colombiens ont été exécutés pour le crime d'avoir tenté d'obtenir des conditions de travail équitables pour leurs compagnons de travail et leurs familles.
Même si les mécanismes de relations publiques du gouvernement Uribe sont bien huilées, les liens entre les organisations paramilitaires et le gouvernement sont bien documentés.
Le NPD s'oppose radicalement à cette répudiation des valeurs canadiennes et à la récompense offerte par le premier ministre au gouvernement Uribe pour sa violation constante des droits de la personne.
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, en cette période où les familles canadiennes s'inquiètent de leur avenir financier dans le contexte de la crise économique mondiale, le gouvernement conservateur a produit un exposé économique qui donne aux Canadiens un aperçu de notre situation financière et qui contient d'importantes mesures pour aider les retraités, les manufacturiers et bien d'autres. Au lieu de collaborer avec le gouvernement, les députés de l'opposition ont une seule préoccupation : protéger leurs droits acquis.
Pendant que les Canadiens se serrent la ceinture, les députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates avides d'argent refusent d'en faire autant. Ils menacent de replonger le Canada en élection pour protéger leurs subventions gonflées. Soyons clairs. Quand nous avons le plus besoin de la coopération de chacun, les partis de l'opposition ne se soucient aucunement de protéger l'économie canadienne. Ils veulent simplement protéger les intérêts étroits de leurs partis politiques.
Les partis de l'opposition devraient avoir honte de leur cupidité. Ils devraient avoir honte de leur impassibilité devant les difficultés des Canadiens et ils devraient aussi avoir honte de leur arrogance.
L'aéroport Jack Garland de North Bay
Monsieur le Président, l'aéroport Jack Garland de North Bay fait actuellement partie des 15 aéroports canadiens dotés d'une piste d'atterrissage de 10 000 pieds de longueur. En outre, cet aéroport est le site officiel d'atterrissage de secours lorsque les aéronefs sont incapables de se poser à Toronto ou à Montréal.
La piste 08/26 va bientôt atteindre la limite de sa durée de vie utile et sa couche de surface doit être renouvelée. Transports Canada a plutôt l'intention de réduire la longueur de la piste à 6 500 pieds. Il vaut la peine de noter que, selon l'estimation actuelle, il coûterait substantiellement plus cher de raccourcir la piste de 10 000 pieds à 6 500 pieds que de conserver sa longueur actuelle.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de conserver la piste. En plus de fournir un site d'atterrissage d'urgence fiable, elle représente un potentiel illimité de croissance économique pour l'ensemble de la circonscription de Nipissing—Timiskaming.
Le nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités doit étudier le dossier attentivement et engager son appui au resurfaçage de l'intégralité de la piste de 10 000 pieds de longueur de l'aéroport Jack Garland de North Bay.
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, l'année dernière, notre gouvernement conservateur a présenté une importante mesure préventive de relance budgétaire, comportant d'importants allégements fiscaux, dont une baisse de la TPS et une réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés. Grâce à ces allégements fiscaux, ainsi qu'à ceux que nous avions déjà accordés, les Canadiens paieront 31 milliards de dollars de moins en impôts, soit l'équivalent de près de 2 p. 100 du PIB.
Ces réductions fiscales progressistes permettent aux familles canadiennes, en cette période de crise économique mondiale, de garder une plus grande part de leurs revenus durement gagnés. L'opposition a voté contre ces mesures. Elle est fière de montrer qu'elle se fiche des besoins et des difficultés des familles canadiennes et c'est ce qu'elle fait encore aujourd'hui.
À l'heure où les Canadiens doivent prendre des décisions difficiles et se serrer la ceinture, les députés de l'opposition n'ont qu'une chose en tête: protéger leurs acquis. Les députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont l'arrogance d'exiger que les familles et les personnes âgées qui doivent se débrouiller avec un revenu fixe continuent de financer généreusement les partis politiques.
Il serait temps que l'opposition montre qu'elle se soucie des besoins des familles canadiennes.
[Français]
Mourad Kharoune
Monsieur le Président, au Québec, protection de l'environnement et développement économique vont de pair. C'est davantage le cas grâce au travail de scientifiques de talent qui innovent en matière de solutions pour améliorer nos procédés industriels.
Aujourd'hui, je salue l'Équipe de recherche en énergies renouvelables et changements climatiques de l'École de technologie supérieure dirigée par le professeur Mourad Kharoune. Ils ont mis au point, grâce au concours de deux entreprises implantées à Contrecoeur et Sorel-Tracy, Matériaux Excell et Multiserv, un processus pour capter les gaz à effet de serre émis lors de la production d'acier.
Ce procédé, qui pourrait s'appliquer aux alumineries, permet de neutraliser 15 p. 100 des GES émis tout en étant jusqu'à 10 fois moins dispendieux que d'autres technologies existantes. Il offre donc la possibilité à une entreprise d'améliorer son bilan environnemental. Et avec un peu plus d'investissements, ce procédé prometteur pourrait capter jusqu'à 40 p. 100 des GES.
Bravo, professeur Kharoune, le Bloc est fier du génie québécois!
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le ministre des Finances a présenté une mise à jour économique qui souligne le fait que nous avons agi de façon à stimuler énergiquement notre économie bien avant d'autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni.
D'abord, nous avons déjà lancé un plan d'infrastructure à long terme de 33 milliards de dollars, ce qui signifie que le financement fédéral en matière d'infrastructure pour 2009-2010 sera plus du double de celui de 2006-2007. Cela stimulera l'activité économique et aidera les provinces à augmenter leurs propres dépenses. Ensuite, nous avons déjà procédé à des réductions d'impôt spectaculaires, permanentes et durables, qui s'élèvent à 31 milliards de dollars, soit environ 2 p. 100 du PIB, pour la seule année prochaine.
Conjointement, ces deux mesures représentent à elles seules un stimulant budgétaire sans égal parmi les économies avancées du monde, un stimulant important qui contribuera à soutenir l'économie en cette période de ralentissement économique mondial.
Que l'on compare cela à l'approche préconisée par l'opposition, qui imposerait une lourde taxe sur l'énergie à toutes les familles canadiennes, augmenterait les impôts des entreprises et, étonnamment, protégerait les avantages accordés aux partis politiques aux frais des contribuables. La cupidité, l'arrogance et l'ignorance du Bloc, du NPD et du Parti libéral...
Le saumon de l'Atlantique
Monsieur le Président, les stocks de saumons de l'Atlantique des rivières de la baie de Fundy ont été décimés au cours des dix dernières années, et ce malgré qu'ils aient été inscrits sur la liste des espèces en péril. Nous avons besoin d'un plan de redressement sérieux et de ressources gouvernementales adéquates pour le mettre en oeuvre.
[Français]
Pourtant, le ministère des Pêches et des Océans a tenu plusieurs consultations publiques, mais il n'y a toujours pas de plan pour protéger le saumon de l'Atlantique.
J'espère que ce gouvernement mettra en place les mêmes ressources pour la protection du saumon de l'Atlantique que pour le saumon du Pacifique. Un type de saumon ne mérite pas plus de protection que l'autre.
[Traduction]
Mon grand ami d'enfance, partenaire de pêche et coéquipier de plusieurs équipes de hockey et de football, Bill Taylor, et la Fédération du saumon atlantique qu'il dirige, ont mis sur pied une campagne de sensibilisation et de levée de fonds pour mettre en place des initiatives qui devraient avoir été lancées par le gouvernement.
Le gouvernement ne devrait pas se soustraire à ses obligations à l'égard de la protection de l'une des plus précieuses ressources naturelles du Canada.
[Français]
L'énoncé économique et financier
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a présenté un énoncé économique prudent, raisonnable et responsable. Cet énoncé comprend des mesures pour les aînés et de l'aide pour les manufacturiers, et il s'assure que les salaires dans le secteur public connaîtront une croissance durable. Mais l'opposition ne semble pas intéressée par ces importantes mesures. Elle n'est intéressée que par une chose: vivre aux crochets des contribuables.
Nous n'avons pas du tout cette vision. Nous croyons que l'argent des contribuables devrait rester dans les poches des contribuables. Si l'opposition n'appuie pas ce gouvernement, c'est pour une seule raison, son propre intérêt.
J'espère que l'opposition va commencer à se soucier de nos familles, de nos entreprises et de nos travailleurs, et appuyer les importantes mesures que nous introduisons. Sinon, les seules victimes de leur décision seront les Canadiens qui travaillent fort pour leur argent.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, 500 000 femmes ont été violées pendant le génocide rwandais, 64 000 en Sierra Leone, 40 000 en Bosnie, 4 500 en moins de 6 mois dans une seule province du Congo, et des centaines le sont chaque jour au Darfour.
Partout dans le monde, la violence faite aux femmes est devenue un acte de guerre délibéré. Les armes utilisées dans les guerres modernes ne sont plus seulement des mines terrestres, des armes à sous-munitions ou des fusils d'assaut AK 47. Maintenant, le viol constitue une importante arme de guerre. Ces tactiques militaires sont utilisées pour humilier et démoraliser les femmes et exercer un contrôle sur la population. Pour citer les paroles du major-général Patrick Cammaert: « Dans les conflits modernes, il est maintenant plus dangereux d'être une femme que d'être un soldat ».
Cela doit cesser. Le Canada peut agir et faire partie d'un front commun pour mettre fin à ce crime contre l'humanité en mettant en oeuvre les résolutions 1325 et 1820 de l'ONU. Mettons immédiatement fin aux viols.
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement conservateur continue de protéger l'économie canadienne des effets de la tempête économique qui sévit sur la planète, le cartel de l'opposition — formé du Bloc séparatiste, du NPD socialiste et du Parti libéral qui taxe et qui dépense — complote derrière des portes closes en vue de protéger leurs avantages politiques.
Les membres du cartel de l'opposition montrent à quel point ils sont cupides et insensibles au sort des familles en faisant passer leurs intérêts politiques d'abord, allant jusqu'à menacer de déclencher d'autres élections pour protéger une formule qui leur permet d'obtenir du financement.
Les Canadiens devraient être indignés, et ils le sont. Cet étalage renversant d'hypocrisie dont nous n'avons absolument pas besoin est scandaleux. Je presse les Canadiens d'écrire aux députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes, de leur téléphoner ou de leur envoyer des fax pour leur dire qu'ils sont indignés. Qu'ils le fassent aujourd'hui même.
[Français]
L'énoncé économique et financier
Monsieur le Président, « le gouvernement le plus inapte et le plus inepte du monde industrialisé », « manoeuvres partisanes franchement vulgaires ». Le moins que l'on puisse dire, c'est que les expressions ne manquent pas ce matin pour exprimer l'indignation ressentie face à l'énoncé économique de ce gouvernement aveuglé par son idéologie ultraconservatrice.
En cette période économique difficile, maints observateurs s'entendent pour dire que la pire chose à faire, c'est réduire les dépenses de l'État, et qu'il faut encore moins capitaliser sur la crise actuelle pour faire avaler aux citoyennes et citoyens son programme réformiste!
Le gouvernement s'attaque aux travailleuses et aux travailleurs, s'attaque aux femmes, s'attaque aux entreprises, et s'attaque aux régions et au Québec.
Alors qu'il se disait prêt à coopérer, le gouvernement est loin de prendre acte qu'au Québec, 78 p. 100 des électeurs ont rejeté son idéologie le 14 octobre dernier. Le Bloc québécois se tiendra debout face à cet énoncé idéologique.
[Traduction]
La Thaïlande
Monsieur le Président, hier, un résidant de ma circonscription m'a contacté pour me dire qu'il s'inquiétait pour un membre de sa famille actuellement en Thaïlande et qui est incapable de quitter le pays en raison de la fermeture des aéroports internationaux.
La Thaïlande est en crise et l'on craint que cette crise s'envenime, notamment si les forces armées interviennent.
Pour l'instant, on a enjoint tous les visiteurs étrangers, y compris les Canadiens, de rester dans leurs hôtels jusqu'à nouvel ordre. Je sais que les parents et amis des Canadiens actuellement en Thaïlande s'inquiètent de leur sort.
Par conséquent, j'exhorte le gouvernement à les rassurer que la sécurité et le bien-être de leurs proches est pour lui une priorité, et que tous les services consulaires disponibles sont mis à leur disposition. J'espère également qu'il songe sérieusement à établir un plan d'urgence si jamais il faut évacuer les Canadiens qui se trouvent là-bas.
En terminant, le gouvernement doit nous dire combien de Canadiens se trouvent actuellement en Thaïlande et rassurer la population que le Canada collaborera avec la communauté internationale afin de mettre un terme à...
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier les habitants de la circonscription de Medicine Hat de m'avoir élu et de m'avoir accordé l'honneur de les représenter à la Chambre.
Les députés de l'opposition devraient avoir honte. Ils ont montré de nouveau qu'ils sont plus intéressés à se remplir les poches qu'à prendre de réelles mesures pour aider notre économie.
Les Canadiens ont élu le gouvernement conservateur pour qu'il fasse les choix difficiles, prudents et responsables nécessaires pour surmonter la crise économique mondiale. Tandis que les Canadiens doivent se servir de coupons et regarder chaque sou qu'ils dépensent, les députés de l'opposition vont chercher des millions de dollars dans les poches des contribuables pour leurs propres fins partisanes.
Notre gouvernement croit qu'il faut redonner cet argent aux familles, aux entreprises et aux travailleurs canadiens. C'est ce que nous faisons depuis 2006. Il est scandaleux de voir que les députés de l'opposition s'attendent à ce que les Canadiens fassent des sacrifices alors qu'ils ne veulent pas en faire eux-mêmes.
Nous donnons l'exemple en nous serrant la ceinture. Il est temps que les députés de l'opposition nous imitent.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, à un moment où les Canadiens s'inquiètent au sujet de leurs emplois, de leurs économies et de leur sécurité économique, à un moment où la confiance des entreprises et des consommateurs a été carrément anéantie, à un moment où tous les autres pays offrent des stimulants pour faire face à la débâcle économique mondiale, à un moment où le premier ministre a promis des mesures sans précédent pour protéger les Canadiens, pourquoi les conservateurs n'ont-ils produit qu'un minable énoncé bidon visant à cacher le fait que leur idéologie et leur mauvaise gestion ont plongé de nouveau le Canada dans le déficit avant même qu'on puisse envisager des mesures pour stimuler l'économie?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir si aimablement exprimé son appui. Il semble que ce soit le genre d'appui que nous apporte ce nouvel esprit de collaboration.
L'opposition semble interpréter, à tort, l'énoncé économique comme étant un budget. Nous présenterons, au début de la nouvelle année, un budget qui décrira les plans que nous nous affairons à mettre en place pour aider les industries au Canada. Je rappellerai toutefois au député que nous avons agi, il y a plus d'un an, en offrant des stimulants économiques plus importants que ceux de la plupart des autres pays.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a beau dire ce qu'il veut, mais toutes les mesures dont il se vante n'ont simplement pas fonctionné. Le Canada est au bord de la récession. Les conservateurs s'en vont vers un déficit. Les Canadiens sont confrontés à la pire crise économique depuis les années 1930 et les conservateurs n'ont pas de plan. Rien pour stimuler l'économie. Tout ce qu'ils ont à nous dire, c'est qu'il faut attendre. Ils n'ont rien proposé qui vaille aux Canadiens, à part la vente d'actifs à des prix dérisoires pour essayer de camoufler leur déficit.
Pourquoi le gouvernement n'est-il pas honnête avec les Canadiens?
Monsieur le Président, le député n'a manifestement pas écouté ma première réponse. Je sais que c'était vers la fin de la réponse, mais j'ai dit que nous avions agi. Monsieur le Président, vous étiez ici et vous avez donc pu voir que l'opposition a voté contre les stimulants budgétaires totalisant 31 milliards de dollars que nous avons offerts aux Canadiens.
Nous avons stimulé l'économie en laissant cet argent dans les poches des Canadiens. Nous les avons laissés décider eux-mêmes où investir. C'est le genre de mesure de relance que les autres pays regardent maintenant avec envie.
Monsieur le Président, je rappelle au secrétaire parlementaire que son plan n'a pas fonctionné. Les conservateurs ont emprunté la mauvaise voie. Au lieu d'aider les Canadiens à traverser la pire crise économique en 75 ans, ils cherchent des boucs émissaires et essaient de créer des victimes. Ils s'en prennent aux femmes, à l'équité salariale, aux fonctionnaires, à la négociation collective, ainsi qu'aux programmes et services visant à aider les Canadiens les plus vulnérables. Ils sont résolus à vendre au rabais des actifs.
Avec une telle attitude vindicative ne favorisant aucunement la relance, comment le gouvernement pourra-t-il créer ou sauver un seul emploi au Canada? Où est l'espoir...
Monsieur le Président, à qui peut-on le plus reprocher les discours creux? Les libéraux en ont fait une grande quantité en 13 ans. De notre côté, nous prêchons par l'exemple mais, de toute évidence, l'opposition ne semble pas juger utile d'encourager les Canadiens à la frugalité. Nous avons créé des stimulants budgétaires qui ont suscité cette année une croissance nette des emplois équivalant à 200 000 $. Le député ne semble pas comprendre cela.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a flambé un surplus de 13 milliards de dollars. Il nous a replongés dans le déficit. Au lieu de l'avouer, il tente de le cacher. Pour cacher ce qu'il fait, il frappe sur les plus démunis, il attaque la fonction publique, il vend nos actifs et notre patrimoine à rabais. Au lieu d'investir, il fait des coupes. C'est le contraire de ce qui se fait partout dans le monde.
Les conservateurs reconnaîtront-ils finalement qu'ils font fausse route, que c'est une erreur et que ça doit changer maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de corriger ce que j'ai dit auparavant. Ce sont plutôt 200 000 emplois qui ont été créés, ce qui représente bien plus que 200 000 $.
Nous ne ferons pas ce que le gouvernement libéral a fait au cours des années 1990. Ce gouvernement a refilé ces coûts aux provinces en plus de réduire les paiements de transfert. Partout au Canada, le système de soins de santé en souffre encore, et les programmes sociaux également. Nous tentons de permettre à ces programmes de se rétablir. Nous aimerions que l'opposition nous aide au lieu de nous nuire.
Monsieur le Président, ce sont les Canadiens qui souffrent à cause de ce parti.
[Français]
Qu'y a-t-il dans leur mise à jour? Rien pour les travailleurs, rien pour stimuler l'économie. Pourquoi? Parce que ce sont des amateurs, parce qu'ils ont géré de façon irresponsable. On dirait que c'est Gilligan qui est à la barre du navire. Ils ont replongé dans le déficit. Ils ont éliminé le coussin financier. Et aujourd'hui, ce sont tous les Canadiens qui en paient le prix.
Y a-t-il quelqu'un qui va se réveiller de l'autre côté de la Chambre, quelqu'un qui a assez de cœur au ventre pour dire qu'ils se sont trompés, qu'ils sont désolés et qu'ils vont changer de cap maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois plutôt que nous devons maintenir le cap. La preuve en est que, cette semaine, le Royaume-Uni a fait exactement ce que nous proposions dans notre exposé économique de 2007: il a réduit sa taxe sur la valeur ajoutée. C'est exactement ce qu'a fait le ministre des Finances.
Le premier ministre fait preuve de leadership. Il nous a parlé lors d'entrevues accordées dans le cadre de rétrospectives de fin d'année. Il avait prévenu les Canadiens que cela arriverait, et certains députés ne l'ont pas cru. Le député de Markham—Unionville avait dit que c'était ridicule, que l'économie allait plutôt croître de 2,5 p. 100. Qu'est-ce qu'il en dit maintenant?
[Français]
Monsieur le Président, alors que tous les gouvernements de la planète agissent pour contrer la crise économique, le premier ministre fait exactement le contraire. Au lieu de présenter un plan de relance économique, de donner de l'oxygène, le premier ministre a décidé d'étouffer l'économie. Le Bloc québécois avait pourtant fait des propositions constructives et réalistes pour soutenir l'économie et la population, mais elles ont toutes été rejetées.
Le premier ministre réalise-t-il qu'en ne présentant pas un véritable plan de relance pour l'économie, ce sont les entreprises, les régions et les gens qu'il vient carrément de laisser tomber?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie de nouveau le Bloc d'avoir présenté ces suggestions. Nous attendons toujours que les autres partis en fassent autant.
Cela étant dit, nous examinerons ces suggestions dans le cadre de notre planification du budget de 2009, car c'est à ce moment qu'il sera question des dépenses et des recettes du gouvernement. La mise à jour économique de l'automne ne sert qu'à informer les Canadiens de l'état de notre économie, rien de plus. J'inviterais donc les députés à accepter cela et à commencer à nous aider à diriger ce pays.
Monsieur le Président, le député pourrait être humoriste au Festival Juste pour rire.
[Français]
Cela dit, dans l'espoir d'imposer son idéologie plus facilement, le premier ministre a utilisé son énoncé économique pour museler les partis politiques, les syndicats, les artistes, les femmes, bref, toute forme d'opposition. Ce n'est pas un énoncé économique que ce gouvernement a présenté mais un énoncé idéologique.
Comment le premier ministre explique-t-il cette attitude?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que nous avons en fait instauré le plus important plan de dépenses en infrastructure au pays depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il s'applique à l'ensemble du pays, et le Québec y jouera un rôle. Cette année seulement, il doublera. Nous investirons 6 milliards de dollars dans l'infrastructure afin de créer des emplois dans les collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des jours qui ont précédé la rentrée parlementaire, le premier ministre se targuait de vouloir coopérer avec l'opposition. Il y a effectivement eu des rencontres avec les chefs de parti et les porte-parole en matière de finances. Le premier ministre et ses ministres — et le secrétaire parlementaire du ministre des Finances vient de le faire — ont même félicité le Bloc québécois pour sa proposition de plan de relance. Pourtant, dans l'énoncé économique, on ne trouve rien, strictement rien, si ce n'est une fermeture idéologique totale.
Le premier ministre admettra-t-il que cet exercice n'a été que de la poudre aux yeux, qu'il n'a jamais eu l'intention d'apporter des réponses à la crise économique et que son énoncé n'est qu'un exercice idéologique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois je devrai le répéter, mais des dispositions ont déjà été prises, même si les députés de l'opposition ont voté contre. Il est prévu de faire bénéficier les Canadiens de réductions d'impôt totalisant 31 milliards de dollars, mais ces députés ont décidé de ne pas appuyer cette mesure. J'aimerais bien savoir ce qu'ils ont à proposer, si ce n'est pas de laisser de l'argent dans les poches des contribuables. Je suis certain qu'il y a parmi leurs électeurs des gens qui mettent en doute le bien-fondé de la décision de voter ou de s'abstenir; je ne sais plus trop ce que c'était.
[Français]
Monsieur le Président, les baisses d'impôt sur les profits n'aident que ceux qui font des profits, comme les pétrolières. Tout le monde devrait comprendre cela.
Les perspectives financières du ministre sont bien loin des prévisions de l'OCDE et des économistes de la Financière, qui prévoient tous, sans exception, une décroissance pour 2009, alors que le ministre et le gouvernement sont les seuls à prévoir une croissance économique pour l'année prochaine.
L'énoncé du ministre ne s'apparente-t-il pas plutôt à un exercice idéologique quand il prévoit qu'il n'y aura pas de déficit sans pouvoir le garantir? Il affirme une chose et son contraire.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, nous attendons avec impatience le dépôt, au début de 2009, du budget dans lequel les plans seront énoncés.
Le ministre de l’Industrie a fait état à la Chambre à maintes reprises cette semaine des consultations qu'il mène auprès de ses homologues provinciaux et américains au sujet de l'industrie automobile. Il est en train d'élaborer un plan.
Il ne sert à rien de mettre au point un plan sans en assurer la coordination avec notre principal client, soit les États-Unis.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre britannique, le président français, la Commission européenne, les Chinois, le Congrès américain et le président élu des États-Unis, Barack Obama, ont tous compris. Ici au pays, les chefs d'entreprise, les syndicats, Bay Street, gauche, droite, centre, tous ont compris: avec 350 000 emplois dans les secteurs forestier et manufacturier déjà perdus, notre économie a besoin de leadership de la part du gouvernement.
Pourquoi ce gouvernement est-il, semble-t-il, le seul au monde à croire encore que les problèmes auxquels fait face l'économie mondiale vont se régler tout seuls? Pourquoi restent-ils assis sur leurs mains?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons résoudre ces problèmes uniquement si tous les députés se rappellent pourquoi ils ont été élus, c'est-à-dire pour faire du Canada un pays meilleur et plus fort. Au lieu se complaire dans la petite politique partisane que nous voyons ici aujourd'hui, ils devraient appuyer nos mesures.
Le député semble avoir beaucoup de difficulté en mathématiques. Comme je l'ai indiqué à de nombreuses occasions, il y a eu une création nette de 200 000 emplois au pays cette année seulement. Une nouvelle usine d'automobiles ouvre ses portes cette année.
Monsieur le Président, les Canadiens espéraient voir hier à la télévision le gouvernement agir en vrai chef de file. Mais, tout ce qu'ils peuvent espérer dans leur bas de Noël, c'est un morceau de charbon.
À entendre le gouvernement, on voit bien ce qui se passe. Il a choisi de faire de la politique partisane pour plaire à sa base réformiste. Il ne veut pas s'occuper des Canadiens et de leurs familles, qui méritent mieux et qui ont besoin de mieux.
Quand le gouvernement se réveillera-t-il? Quand s'occupera-t-il du problème véritable qui menace l'économie mondiale et l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois il faudra que je rappelle aux députés que nous avons déjà adopté les mesures nécessaires il y a un an.
On s'efforce de faire oublier la question du financement des partis politiques avec beaucoup de poudre aux yeux. Mais, je crois qu'en fin de compte, c'est dans cette question empreinte de partisanerie que se cachent les motifs véritables des autres partis.
Ils ne veulent pas croire que les familles du pays s'inquiètent à propos de leurs emplois. Les députés de l'opposition semblent s'inquiéter de leurs privilèges avant tout.
Monsieur le Président, 350 000 emplois ont disparu. Il s'agissait d'emplois bien rémunérés dans les secteurs de la foresterie et de la fabrication. Les travailleurs avaient une caisse de retraite. Pourquoi ces pertes? Parce que les réductions d'impôt prévues sans discernement ne sont utiles que pour les entreprises qui paient des impôts. Dans les secteurs de la foresterie et de la fabrication, les entreprises n'ont rien eu.
Voilà l'incroyable bilan du gouvernement conservateur incompétent dont il va falloir se débarrasser la semaine prochaine.
Une fois de plus, monsieur le Président, je trouve que le député ne manque pas de culot lorsqu'il pose cette question, alors que son parti a voté contre l'accord sur le bois d'oeuvre, qui a pourtant revigoré l'industrie forestière.
Le député brandit constamment le spectre des pertes d'emplois. Il est frustrant de le voir sourire lorsqu'il parle des pertes d'emplois.
Je rappelle au député qu'il y a eu une création nette de 200 000 emplois cette année seulement. Depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, il y a eu une création nette de 900 000 emplois.
Monsieur le Président, la mise à jour économique présentée hier est un affront à l'égalité des femmes. Les conservateurs ont préparé cet affront plus tôt ce mois-ci, quand ils ont voté pour mettre fin à la parité salariale lors de leur congrès d'orientation.
Plutôt que de freiner les progrès réalisés dans le dossier de la parité salariale, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas présenté des mesures pour aider les Canadiennes, qui subiront de plein fouet les conséquences du ralentissement économique? Pourquoi les écraser?
En fait, monsieur le Président, à titre d'employeur, le gouvernement fédéral est fier d'être en tête de peloton dans le dossier du recrutement et de la rémunération des femmes.
Nous ne croyons pas que les femmes devraient avoir à attendre 10 ou 15 ans pour obtenir la parité salariale. Nous allons présenter une mesure qui ferait en sorte qu'elles y aient rapidement droit. Je demande à la députée d'appuyer cette mesure.
Balivernes, monsieur le Président. Il n'y a rien qui justifie l'abolition des recours dont disposent les femmes pour obtenir la parité salariale, rien du tout.
Les femmes constituent une forte proportion de la population active et elles contribuent à l'économie; pourtant, elles ne gagnent que 70 p. 100 du salaire de leurs homologues masculins pour un travail de valeur égale.
Au lieu de s'en prendre à l'égalité des femmes, pourquoi les conservateurs n'aident-ils pas celles qui sont touchées par le ralentissement économique? Leur proposition n'est pas une solution. Elle n'offre aucune garantie, aucun soutien, et elle enfreint les lois en vigueur.
D'ailleurs, c'est la ministre qui devrait répondre, pas son collègue. C'est à elle que j'adresse la question. J'exige que ce soit elle qui réponde.
Monsieur le Président, les femmes représentent actuellement plus de 55 p. 100 des travailleurs du savoir dans la fonction publique et plus de 40 p. 100 de l'effectif de la direction.
Nous sommes d'avis que la question de la parité salariale doit être réglée le plus tôt possible.
Je fais également remarquer que le gouvernement libéral de l'Ontario a présenté un projet de loi très semblable pour faire en sorte que non seulement l'employeur, mais aussi les syndicats, aient une responsabilité commune envers la parité salariale et veillent à ce que les femmes reçoivent une juste rémunération.
Monsieur le Président, moins de deux jours après que l'Alliance de la fonction publique du Canada ait accepté un règlement salarial raisonnable, les conservateurs s'en prennent encore à la fonction publique en la privant de ses droits démocratiques.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier une attaque aussi odieuse? N'ont-ils pas honte?
Monsieur le Président, la convention collective est le reflet d'une approche responsable à l'égard de la rémunération dans le secteur public, ce qui est essentiel dans une période d'incertitude économique.
L'interdiction ne s'appliquera qu'aux employés du secteur public qui réclament une augmentation salariale supérieure à l'offre responsable du gouvernement, soit 2,3 p. 100 pour la première année et 1,5 p. 100 pour les trois années subséquentes. Les syndicats ont dit qu'ils acceptaient cette offre.
Ce sont des augmentations raisonnables et nous sommes heureux d'avoir conclu cette entente.
[Français]
Monsieur le Président, ne vous faites pas d'illusion, c'était bel et bien une attaque partisane et idéologique contre la fonction publique.
Ces conservateurs sont hostiles et vindicatifs. La coopération et la collaboration pour le bien des Canadiens sont des concepts qu'ils ne peuvent comprendre. Les fonctionnaires travaillent tous très fort tous les jours pour les Canadiens et méritent d'être respectés.
Les conservateurs vont-ils maintenant cesser leurs attaques idéologiques contre la fonction publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve ce commentaire très paradoxal étant donné que le parti du député a été responsable, au milieu des années 1990, du licenciement de nombreux fonctionnaires et a refilé les coûts aux provinces, portant ainsi un dur coup au système de santé et aux programmes sociaux. C'est ce que les libéraux nous ont fait quand nous étions au pouvoir au niveau provincial. Ils n'y voyaient aucun inconvénient.
Nous négocions avec les syndicats de manière responsable au lieu de sabrer les programmes sociaux.
[Français]
La péréquation
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est trompé manifestement de cible en s'attaquant à tout et à tous, sauf à la crise. Au lieu de tenter d'éteindre des feux, il a décidé d'en allumer. Après avoir coupé les vivres à tout le monde, il menace maintenant l'équilibre financier du Québec et des provinces en annonçant qu'il va plafonner les paiements de péréquation.
Alors que tous les gouvernements de la planète mettent en place des mesures pour atténuer les effets de la crise et stimuler l'économie, pourquoi ce gouvernement a-t-il choisi, en dépit de tout bon sens, de mettre de l'avant des mesures qui accentueront à coup sûr les effets négatifs de cette crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que c'est le gouvernement conservateur qui a reconnu l'existence du déséquilibre fiscal. Les libéraux avaient toujours refusé de le faire.
Nous avons réglé le déséquilibre fiscal. Nous l'avons tellement bien fait que les transferts se sont mis à s'apprécier trop rapidement. Suite à des négociations avec toutes les provinces, nous avons établi la croissance des transferts à un niveau durable, c'est-à-dire celui de la croissance de l'économie. Les paiements de transfert aux provinces augmenteront chaque année.
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, ce gouvernement profite de la crise pour étendre encore un peu plus son emprise sur les champs de compétence du Québec. Son intention d'établir une commission des valeurs mobilières unique n'est pas nouvelle, mais voilà maintenant qu'il veut créer un régime de pension unique sous prétexte de vouloir relever les défis à venir.
Le gouvernement peut-il nier que la crise économique est un prétexte commode qu'il entend utiliser pour s'immiscer dans les prérogatives du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après le début de la question, je présume que le député parle d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Nous avons dit que nous invitions toutes les provinces à participer. Le Canada est le seul pays du monde industrialisé qui ne possède pas d'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Nous invitons tous les partenaires qui le souhaitent à collaborer pour améliorer le climat d'investissement au Canada en établissant un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
[Français]
L'énoncé économique et financier
Monsieur le Président, nous avons assisté hier, en cette Chambre, à l'un des exercices les plus troublants d'attaque contre la démocratie. La majorité des analystes politiques dénoncent haut et fort cette attaque frontale du gouvernement contre la loi qui assainit le financement des partis politiques. L'approche du premier ministre est qualifiée d'irresponsable, rien de moins.
Le premier ministre entend-il se ressaisir et faire la seule chose honorable qui s'impose, soit retirer cette mesure qui n'est rien de moins qu'un déni de la démocratie?
Monsieur le Président, lorsque nous agissons et faisons preuve d'un vrai leadership à l'égard de l'économie, les partis de l'opposition veulent protéger leurs propres bénéfices et leur propre argent.
S'il y a des sacrifices à faire au regard de l'économie pendant ces temps troubles, c'est nécessaire que tous les partis acceptent leur juste part. Ce parti, le Parti conservateur, est prêt à accepter un plus grand sacrifice que tous les autres partis de l'opposition. Nous agissons pour protéger l'économie; ils agissent afin de protéger leurs bénéfices.
Monsieur le Président, le plan de ce gouvernement est clair: il coupe les vivres à tous ceux qui ne pensent pas comme lui. Après s'être attaqué à l'équité salariale, aux artistes, aux groupes de femmes, au Programme de contestation judiciaire, il a écouté les éléments les plus radicaux de son parti qui rejettent le principe de l'équité salariale, et aujourd'hui, c'est l'opposition qui est dans la mire.
Plutôt que de s'attaquer à la crise, pourquoi ce gouvernement a-t-il choisi de s'attaquer à ceux qui ne pensent pas comme lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit de notre priorité. Nous doublons les dépenses d'infrastructure pour la prochaine année. Nous avons réduit la TPS, baissé l'impôt des particuliers et des sociétés et injecté des capitaux dans nos banques afin que les petites entreprises, les propriétaires de maison et les consommateurs puissent obtenir les prêts dont ils ont besoin pour fonctionner.
Quelle est la priorité des députés de l'opposition? Ils s'emploient à former une grosse coalition pour défendre leurs droits acquis personnels et politiques. Voilà le contraste dont les Canadiens sont témoins: d'une part un gouvernement qui prend des mesures pour l'économie et d'autre part une opposition qui s'unit pour sauver ses droits acquis.
Monsieur le Président, à entendre le premier ministre on jurerait qu'il comprend les leçons tirées des années 1930.
Au Pérou, il a déclaré aux dirigeants mondiaux qu'il pourrait être nécessaire de prendre des mesures sans précédent pour stimuler l'économie, mais il n'a proposé aucune mesure d'encouragement hier, rien que des compressions. Les autres pays ont réagi en proposant des mesures qui représentent des dizaines et même des centaines de milliards de dollars. La Grande-Bretagne vient maintenant d'emboîter le pas.
Le premier ministre parle comme Franklin Roosevelt, mais pourquoi se comporte-t-il comme Calvin Coolidge?
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'entendre les analogies des députés d'en face, mais la vérité, c'est que nous avons effectivement pris des mesures préventives.
La réponse à la question précédente décrivait une foule de choses que nous avons faites. En fait, le Royaume-Uni, auquel le député a fait allusion, a suivi notre exemple en réduisant de 1,5 p. 100 la taxe sur la valeur ajoutée. Je rappelle toutefois au député que cette réduction n'est que temporaire, alors que la nôtre est permanente.
Monsieur le Président, c'est ridicule. L'an dernier, quand le gouvernement a réduit la TPS, les Britanniques ont réduit l'impôt sur le revenu de 18 milliards de dollars. Contrairement au gouvernement conservateur, les Britanniques ne passent pas leur temps à se vanter de ce qu'ils ont fait l'an dernier. Ils ont procédé à un nouvel allégement fiscal important cette année, car c'est ce dont leur économie a besoin, comme la nôtre d'ailleurs.
Le secrétaire parlementaire avouera-t-il que tout ce qu'il vient de dire n'est que de la foutaise?
Monsieur le Président, en fait, la réponse brève à cette question est non, absolument pas.
Il est incroyable de voir comment le député peut nier le fait que cette mesure est ce qui a permis au Canada d'avoir la croissance la plus importante du G7, une position enviable. J'ajouterai que nous y sommes parvenus sans l'appui de l'opposition qui ne réussissait pas à voir assez loin pour comprendre que c'est ce qui s'imposait. L'opposition a voté contre cette mesure.
Monsieur le Président, le ministre des Finances créateur de déficit a trafiqué les livres pour camoufler le déficit qu'il a créé. Aujourd'hui, il tente de faire passer son excédent bidon pour une réalité.
Le ministre dira-t-il la vérité aux Canadiens et admettra-t-il ce que tout le mode sait déjà, en l'occurrence qu'il a présenté un excédent simplement pour la forme et que, en fait, les conservateurs ont mal géré les finances du Canada quand la conjoncture était favorable et ont entraîné le pays dans un déficit avant même que l'économie mondiale ne ralentisse?
Monsieur le Président, quand il est question de mauvaise gestion, on se rappelle l'époque où les libéraux se vantaient de leurs bons coups alors qu'ils s'étaient attaqués à la réduction du déficit en transférant des responsabilités aux provinces et en réduisant les paiements de transfert au titre de la santé et des programmes sociaux.
Nous ne ferons pas cela aux Canadiens. Nous respectons trop nos partenaires provinciaux et les Canadiens pour prendre de telles mesures.
Monsieur le Président, pour camoufler son déficit, le ministre des Finances vend actuellement des actifs canadiens alors que les prix sont à la baisse.
Comment se fait-il que les conservateurs comptabilisent le produit des ventes avant même de les avoir faites, avant même de savoir de quels actifs ils vont se départir? À une autre époque, le ministre des Finances a bousillé l'entente sur l'autoroute 407 et a fait perdre aux contribuables ontariens des milliards de dollars. Comment se fait-il que les conservateurs le laissent conclure le même genre de mauvaises ententes pour les Canadiens, simplement pour camoufler leur nouveau déficit?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'un député qui, lorsqu'il n'était pas membre du Parti libéral, a critiqué les libéraux pour leurs dépenses extravagantes.
Nous avons mis en place un processus d'examen des dépenses qui a permis de trouver 15 milliards de dollars de dépenses ministérielles inutiles. Autrement dit, ces dépenses portaient sur d'anciens programmes qui n'étaient plus nécessaires et pour lesquels l'argent des contribuables n'était pas utilisé à bon escient.
Nous cherchons maintenant de nouvelles façons de réduire les dépenses publiques.
L'immigration
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a fourni d'autres détails du Plan d'action pour accélérer l'immigration et annoncé les niveaux d'immigration pour 2009.
Aux termes de notre plan, les travailleurs qualifiés tels que les infirmières et les médecins qui présentent une demande pour venir au Canada recevront une réponse dans un délai de six à douze mois, par rapport à cinq ou six ans, sous le régime des libéraux.
Le ministre de l’Immigration va-t-il faire part aux députés de l'annonce formidable qu'il a faite aujourd'hui?
Monsieur le Président, pendant que d'autres pays développés envisagent d'accueillir moins d'immigrants, je suis ravi d'annoncer aujourd'hui que les niveaux d’immigration pour 2009 figureront parmi les niveaux les plus élevés observés au Canada.
Dans le but de continuer à alimenter l'économie, j'ai aussi annoncé que notre plan d'action prévoit l’émission d’instructions ministérielles visant à accélérer le traitement des demandes provenant de candidats qui appartiennent à l’une des 38 professions faisant l’objet d’une demande élevée dans des domaines comme la santé et les métiers spécialisés. Cela nous permettra de faire en sorte que notre programme d'immigration réponde mieux aux besoins du marché du travail du Canada, de manière à renforcer l'économie canadienne.
Les droits des travailleurs
Monsieur le Président, alors que d'innombrables familles d'un bout à l'autre du pays ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, la mise à jour économique d'hier ne proposait rien pour stimuler l'économie et créer des emplois.
Les travailleurs de Postes Canada font la grève parce que leur employeur a l'intention d'abolir l'assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée en prétendant que les travailleurs peuvent toujours se tourner vers l'assurance-emploi. Pourtant, ils n'ont pas cette option. Rien dans cette mise à jour ne corrige le problème.
Pourquoi les conservateurs utilisent-ils la mise à jour économique pour s'attaquer aux droits fondamentaux des travailleurs?
Monsieur le Président, nous savons tous que le Syndicat des employés des postes et des communications est actuellement sans contrat de travail. Il faut donc s'en tenir au processus de négociation collective. Nous suivons cependant la situation de près.
Soyons clairs. L'opposition ne veut que protéger ce dont elle bénéficie et c'est l'essence de toutes les questions posées.
Le gouvernement, de son côté, protège l'économie canadienne, protège les emplois et protège l'avenir de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, plutôt que de s'attaquer à la récession, le gouvernement s'en prend aux travailleurs et aux femmes.
La mise à jour économique retire le droit de grève, fait fi des conventions collectives et prive les femmes du droit à la même rémunération pour un travail de valeur égale.
Nous avions besoin de mesures de stimulation et de nouveaux investissements. Tout ce que nous obtenons, c'est un empiètement sur les droits fondamentaux que nous avons mis des dizaines d'années à obtenir.
Comment ces attaques créeront-elles des emplois, protégeront-elles les consommateurs et les aideront-elles à joindre les deux bouts? Qui ces attaques favorisent-elles vraiment?
Monsieur le Président, il est très important que les femmes aient droit à une rémunération équitable. C'est pourquoi nous avons un programme d'équité salariale. Le problème, c'est que la mise en oeuvre de ce programme prend bien du temps à mettre en place.
Ce que nous proposons, c'est que les employeurs, à l'instar du gouvernement fédéral, et les syndicats, auraient la responsabilité de négocier l'équité salariale afin d'établir des taux équitables et de prendre les moyens pour que les obligations légales à cet égard soient respectées dans le cadre de la convention collective.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le premier ministre et son gouvernement ont choisi délibérément de s'attaquer aux femmes en faisant de l'équité salariale un droit négociable. Comme si le principe d'équité salariale se négociait! Le gouvernement annonce ainsi qu'il veut éviter d'avoir à payer des ajustements rétroactifs, et que le principe de l'équité salariale devra dorénavant faire partie des négociations des conventions collectives.
La nouvelle ministre d’État à la Condition féminine peut-elle nous expliquer comment elle peut accepter ce recul désastreux pour les acquis des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'équité salariale n'est pas un principe négociable. Nous avons l'intention de mettre en place un mécanisme permettant d'accorder l'équité salariale en temps opportun. Pourquoi les femmes devraient-elles attendre 10 ou 15 ans pour obtenir ce qui, en fait, leur revient?
Le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Manitoba, qu'il soit libéral ou socialiste, ont mis en place exactement le même genre de modèle afin que les droits des femmes soient reconnus en temps opportun.
[Français]
Monsieur le Président, les prises de position passées des conservateurs ne laisse rien présager de bon pour les femmes. Ils briment l'équité salariale, menacent le droit à l'avortement, coupent le Programme de contestation judiciaire, coupent les bureaux de Condition féminine Canada, tout y passe. De plus, lors de leur congrès, ils ont maintenu cette ligne rétrograde et misogyne.
Comment la ministre d’État à la Condition féminine peut-elle expliquer ces attaques répétées contre les femmes, si ce n'est que c'est de la pure idéologie?
[Traduction]
Monsieur le Président, n'est-il pas intéressant de constater que, lorsqu'il s'agit de l'argent qui est dû à leur parti politique, ces députés veulent qu'il soit disponible immédiatement. Par contre, quand il s'agit des femmes et de l'équité salariale, cela ne les dérange pas que les femmes attendent 10 ou 15 ans avant de pouvoir obtenir l'équité salariale.
Nous mettons en place un mécanisme qui rendra l'employeur et le syndicat tous deux responsables du règlement en temps opportun des questions d'équité salariale.
L'infrastructure
Monsieur le Président, afin de truquer leurs livres et de camoufler le déficit, les conservateurs couvent le fonds de 3 milliards de dollars de Chantiers Canada.
Plutôt que de lancer des travaux et de créer des emplois, les conservateurs ont empêtré les programmes d'infrastructure dans une toile de tracasseries administratives.
Dans Mississauga, des projets d'infrastructure sont prêts à démarrer. Quand les conservateurs émettront-ils les chèques?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa question parce qu'elle me donne l'occasion de parler de certaines choses que fait le gouvernement.
À une époque d'incertitude économique mondiale, nous, de ce côté-ci de la Chambre, comprenons qu'il est crucial d'investir dans l'infrastructure pour créer des emplois dès maintenant et dans l'avenir.
La députée devrait écouter le maire de Toronto, qui a déclaré:
L'argent garantira la création et le maintien de milliers d'emplois [...] Le moment est tout à fait indiqué pour construire des infrastructures parce que les marchés coûteront moins cher en raison du ralentissement économique.
Nous faisons ce qu'il y a à faire.
Monsieur le Président, dans Mississauga, les tracasseries administratives des conservateurs bloquent les 52 millions de dollars destinés à un système de transport rapide par autobus; 30 millions de dollars pour la revitalisation du centre-ville; 20 millions de dollars pour le collège Sheridan; 10 millions de dollars pour la bibliothèque Burnhamthorpe; 8 millions de dollars pour les casernes de pompiers; 4 millions de dollars pour l'éclairage d'un sentier de parc. Et tout cela dans ma circonscription seulement. Des milliers d'autres projets sont paralysés partout au Canada.
Quand l'argent commencera-t-il à être versé?
Monsieur le Président, il est clair que l'argent a déjà commencé à être versé. Le gouvernement a consenti le plus gros investissement dans l'infrastructure jamais vu. Il est question ici de ce qu'ils croient leur être dû. Ils veulent ce qu'ils estiment leur être dû.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons travailler pour assurer un bel avenir aux Canadiens et c'est pourquoi nous avons tant investi dans l'infrastructure et pourquoi nous avons lancé Chantiers Canada. Peu importe qu'ils soient libéraux, néo-démocrates ou conservateurs, tous les maires du Canada reconnaissent que nous faisons ce qu'il y a à faire dans le domaine de l'infrastructure et que nous investissons les sommes nécessaires.
Les secteurs forestier et minier
Monsieur le Président, au lieu de chercher à combattre la récession, l'énoncé économique présenté par le gouvernement ne fait rien pour venir en aide aux familles de travailleurs des secteurs forestier et minier de la Colombie-Britannique.
Depuis janvier 2007, 34 scieries ont fermé leurs portes en Colombie-Britannique seulement et 10 000 emplois ont disparu. Les travailleurs forestiers ont besoin d'aide et de stimulants économiques, mais l'énoncé économique qui a été présenté ne visait qu'à servir des causes partisanes. Rien sur la création d'emplois, rien sur les scieries et aucun espoir pour l'avenir.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait passer ses intérêts partisans avant ceux des travailleurs de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, si le NDP voulait un jour présenter des suggestions, il pourrait proposer que nous offrions une certaine stabilité aux collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre. C'est ce que nous avons fait en signant l'accord sur le bois d'oeuvre. Il pourrait proposer que nous versions de l'argent aux collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre. C'est ce que nous avons fait en créant la fiducie d'un milliard de dollars pour le développement des collectivités. Il pourrait proposer que nous nous penchions sur des innovations pour l'avenir. Nous l'avons déjà fait. Il pourrait proposer que nous nous penchions sur des études de marché et sur le développement du marché. Nous le faisons déjà.
Nous protégeons l'économie. C'est ce dont nous parlons aujourd'hui. Nos vis-à-vis ne se préoccupent que de la protection de leurs propres droits. Nous voyons au bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre devrait aller visiter les collectivités de Terrace, Burns Lake et Hazelton qui ont perdu leurs scieries depuis qu'il est à ce poste. Le gouvernement a laissé tomber les collectivités forestières de la Colombie-Britannique. Il semble oublier toutefois que 62 p. 100 des Canadiens ont rejeté leurs efforts dans le domaine de l'économie et qu'ils ont également rejeté la soi-disant vision conservatrice pour l'avenir de notre pays.
Les conservateurs continuent de dresser le secteur de l'environnement contre celui des ressources naturelles. Il est temps qu'ils ouvrent les yeux et qu'ils prennent des mesures pertinentes. Quand investiront-ils dans une économie verte pour créer de nouveaux emplois verts?
Monsieur le Président, 80 p. 100 des électeurs canadiens ont rejeté les néo-démocrates. Je ne crois donc pas qu'ils aient de leçons à nous donner sur l'appui démontré par les Canadiens à l'égard de notre gouvernement.
Notre gouvernement a pris des mesures pour venir en aide aux travailleurs. Nous prenons des mesures pour aider leurs familles en cette période d'incertitude. Nous avons appuyé l'industrie forestière grâce à l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous avons appuyé la création d'une fiducie pour le développement des collectivités qui remet de l'argent dans celles-ci.
Là encore, le gouvernement agit pour protéger les Canadiens et l'économie. Tout ce que nous entendons aujourd'hui du côté des banquettes de l'opposition, c'est qu'ils travaillent pour protéger leurs droits. Ils devraient avoir honte. Nous ferons ce qu'il faut pour aider les Canadiens.
Le terrorisme
Monsieur le Président, cette semaine, les Canadiens ont regardé avec horreur les événements terribles survenus à Bombay. Ces attaques terroristes effroyables ont fait bien au-delà de 100 morts et des centaines de blessés.
[Français]
Nous sommes solidaires avec le peuple et le gouvernement de l'Inde contre ceux qui décident de terroriser la population et de nier les valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
[Traduction]
Un grand nombre de Canadiens sont terriblement inquiets pour leur famille et leurs amis en Inde. Est-ce que le ministre des Affaires étrangères pourrait faire le point sur la situation à Bombay et nous dire ce que le gouvernement fait pour apporter de l'aide en cette période extrêmement éprouvante?
Monsieur le Président, je veux rassurer les Canadiens et les familles touchées sur le fait que le gouvernement du Canada continue de déployer le maximum d'efforts pour aider les Canadiens à Bombay, notamment en fournissant de l'aide pour les documents de voyage, en remplaçant les documents qui auraient pu être confisqués, en facilitant les départs sur des vols commerciaux et, bien entendu, en fournissant de l'aide financière à ceux qui en ont besoin.
Nous devons rester vigilants et c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, dans la mise à jour économique d'hier, les conservateurs ont réagi de manière pathétique à la crise économique. Une femme sur sept vit dans la pauvreté, mais au lieu d'aider les Canadiens, les conservateurs ont lancé une attaque idéologique. Les travailleurs s'inquiètent pour leur emploi, mais il n'y avait rien, rien du tout à propos de l'assurance-emploi.
Pourquoi les conservateurs lancent-ils des attaques partisanes au lieu de mettre en oeuvre des mesures qui aideront les plus vulnérables du pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons engagé la somme de 387 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et pour l'aide au logement, soit 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. C'est plus que ce qu'a versé tout autre gouvernement dans l'histoire. Nous offrons, en outre, des programmes dans le cadre d'initiatives pour aider les chômeurs qui veulent se recycler et acquérir des compétences. Nous investissons à un moment où un investissement dans ces domaines est nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et son gouvernement ont décidé de s'attaquer aux salariés de la fonction publique en suspendant leur droit de grève. Au lieu de tendre la main aux travailleurs, ils ont plutôt décidé de s'attaquer à leurs acquis. Dans l'espoir d'imposer leur idéologie de droite plus facilement, ils s'attaquent sordidement à ce que des milliers de travailleurs et de travailleuses ont réussi à obtenir de haute lutte et depuis plusieurs décennies: le droit de négocier une convention collective et le droit de grève.
Pourquoi le gouvernement choisit-il de bâillonner les travailleurs et les travailleuses alors qu'il y avait pourtant un règlement avec une bonne partie des syndiqués de la fonction publique, si ce n'est...
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, j'ai été ravi de l'attitude responsable du syndicat, qui a conclu une entente avec l'employeur.
Je fais remarquer, pour la gouverne du député, que, dans tous les cas, les syndiqués du secteur public fédéral auront une convention collective prévoyant des taux fixes d'augmentations annuelles. Maintenant que les conventions collectives ont été adoptées, tout mécanisme de règlement de différends, que ce soit par voie de grève ou d'arbitrage, devient inutile.
[Français]
Monsieur le Président, cette mise à jour ne répond pas aux besoins des gens du Nord de l'Ontario. Avec un fort taux de chômage, les travailleurs et leur famille paient le prix parce que le gouvernement refuse d'agir. Les gens du Nord de l'Ontario ont besoin de nouvelles infrastructures et d'emplois, et les personnes âgées doivent avoir l'assurance que leurs pensions sont protégées.
Pourquoi les familles du Nord de l'Ontario doivent-elles payer pour l'inaction du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les industries traditionnelles comme les mines et les forêts ont assuré le bien-être économique de beaucoup de régions et collectivités. C'est pourquoi notre gouvernement tient parole à l'endroit des travailleurs de cette industrie et de leurs familles.
J'ai parlé il y a un instant de la Fiducie pour le développement des collectivités. J'ai dit que nous étions fiers d'investir ainsi 1 milliard de dollars pour l'aide aux collectivités durement touchées par la conjoncture économique. Nous réduisons les tracasseries administratives et nous protégeons l'environnement. Nous continuons à travailler pour créer de nouveaux débouchés pour les Canadiens.
Je signale de nouveau que le gouvernement veut avant tout protéger l'économie. Aujourd'hui, l'opposition semble surtout vouloir protéger ce qu'elle estime être son dû.
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés craignent pour leur épargnes, et c'est compréhensible. Ils veulent être sûrs qu'ils pourront avoir une retraite confortable. Ils veulent avoir l'assurance que leur gouvernement est à l'écoute de leurs préoccupations et qu'il prend des mesures en conséquence.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour protéger l'épargne-retraite des personnes âgées en ces temps de précarité économique dans le monde entier?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je souhaite la bienvenue au nouveau député conservateur de Kenora. Je le félicite de son élection.
C'est agréable de répondre à une question positive qui correspond vraiment à la proposition sur laquelle la Chambre votera bientôt. La réponse, c'est que nous réduirons de 25 p. 100 le retrait minimum des FERR normalement obligatoire. Je rappelle aux députés qu'il s'agit d'une suggestion contenue dans l'énoncé économique. Je suis inquiet, car je crois comprendre que l'opposition s'apprête à voter contre cette proposition. C'est pourtant ce que les personnes âgées nous ont demandé, et j'encourage tous les députés à respecter leur voeu.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais souligner la présence à la tribune de Son Excellence, M. Mohammed Ameur, ministre délégué auprès du premier ministre du Maroc, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2007-2008 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat aux langues officielles.
[Traduction]
Ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels du bureau du directeur général des élections relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2007-2008.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
L'immigration
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre financier et économique.
[Français]
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
[Traduction]
Le discours du Trône
Monsieur le Président, je propose:
Que l'Adresse soit grossoyée et remise à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, pour la septième journée consécutive, je voudrais déposer, au nom de citoyens d'Ottawa—Vanier, certainement, mais également de citoyens de toute la région de la capitale nationale, une pétition demandant au gouvernement d'intervenir dans le dossier des ponts. Il y a présentement tout un dossier à l'étude pour construire un ou deux nouveaux ponts pour qu'il puisse éventuellement y avoir un périphérique autour de la région de la capitale nationale et aussi pour retirer les camions lourds du centre-ville. Toute ville qui se respecte, et en particulier la capitale du Canada, devrait effectivement avoir une voie de contournement pour la circulation des camions lourds.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner une directive à la Commission de la capitale nationale afin de procéder à une évaluation détaillée d'une autre option, celle qui consiste à relier le parc industriel Canotek et l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option sept qui avait été identifiée dans la première phase de cette étude environnementale sur la possibilité d'avoir des ponts dans la région de la capitale nationale.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'énoncé économique et financier
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Beauharnois—Salaberry.
Puisque c'est la première fois que je m'adresse à cette Chambre, je voudrais saluer et surtout remercier les électrices et les électeurs de ma circonscription, Alfred-Pellan, qui m'ont renouvelé leur confiance lors de la dernière élection. Je remercie également tous ceux et celles qui ont consacré leur temps et énergie au sein de l'équipe du Bloc québécois afin de faire connaître nos idées et nos priorités. J'aurais été fier pour eux de pouvoir participer aujourd'hui à un véritable plan de relance de notre économie, qui en a tant besoin.
Je croyais que le gouvernement conservateur, avec l'appui des partis de l'opposition, proposerait aux Québécois et aux Canadiens des solutions qui aideraient les individus et les entreprises à mieux faire face à cette crise mondiale, dont on dit qu'elle sera d'une ampleur sans précédant depuis la Grande Dépression.
Alors que tous les gouvernements de la planète prennent des dispositions pour contrer la crise en stimulant l'économie, le gouvernement présente un énoncé partisan et idéologique, plutôt apparenté aux idées de la droite du Parti réformiste, une idéologie de droite qui aveugle le gouvernement à un point tel qu'il ne voit pas l'urgence d'agir.
Au lieu de donner de l'oxygène à l'économie, qui en a bien besoin, le gouvernement conservateur a choisi de l'étouffer. Il a choisi de laisser tomber les entreprises, les régions et, par conséquent, toute la population. Nous ne pouvons pas accepter cela. Mon parti et moi déplorons qu'au lieu de s'attaquer à la crise économique, le gouvernement conservateur ait choisi de créer de toutes pièces une crise démocratique pour des raisons strictement partisanes en éliminant le financement des partis politiques.
Dans la situation actuelle de l'économie, le premier ministre aurait dû tendre la main aux travailleurs, mais il a plutôt décidé de s'attaquer à leurs acquis en suspendant leur droit de grève. Il a également poursuivi son offensive pour éroder le statut des femmes en faisant de l'équité salariale un droit dorénavant négociable à l'intérieur d'une convention collective, et ce, rappelons-le, sans aucun rapport de force des travailleurs et travailleuses à qui on enlève le droit fondamental de faire la grève. Dans l'espoir d'imposer son idéologie plus facilement, le premier ministre souhaite museler les partis politiques, les syndicats et les femmes. Bref, il veut museler toute forme d'opposition.
Les conservateurs, qui s'étaient pourtant dits prêts à travailler avec les partis de l'opposition, ont rejeté les propositions du plan de relance économique présenté cette semaine par le Bloc québécois, des propositions réalistes qui répondaient aux besoins engendrés par la crise économique actuelle. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'agir au moment où nous entrons dans une période de crise économique. Aussi, Ottawa a les moyens de le faire, et ce, sans accroître le service de la dette et sans créer de déficits récurrents.
Le Bloc québécois a proposé un plan de relance pour venir en aide aux entreprises comme à l'ensemble de la population, un plan en trois volets qui aurait contribué de façon significative à stimuler l'économie en y injectant quelque 23 milliards de dollars. Le plan que nous avons présenté cette semaine est réaliste, et il aurait pu être mis en oeuvre au bénéfice des Québécoises et des Québécois ainsi que des Canadiennes et des Canadiens afin de protéger leurs acquis et de stimuler leurs industries et leur économie.
Ce plan comporte des mesures immédiates qui ne coûtent rien. En voici quelques-unes qui n'ont pas été retenues: l'adoption d'une loi sur les achats préférentiels du gouvernement; un règlement obligeant tous les organismes fédéraux à utiliser des produits forestiers dans les constructions fédérales; l'abolition du délai de carence de deux semaines pour les prestataires d'assurance-emploi; le rétablissement du soutien financier aux organismes de développement économique; le rétablissement des programmes en culture; l'application du Protocole de Kyoto et de crédits pour l'industrie non polluante, surtout au Québec; l'augmentation à 73 ans de l'âge pour convertir un REER en FERR.
Il y a aussi des mesures pour les entreprises. En voici quelques-unes: un Fonds Corvée modernisation de 4 milliards de dollars pour relancer l'investissement et hausser la productivité des entreprises manufacturières; un plan complet de soutien aux secteurs manufacturier et forestier; un fonds de développement du logement abordable de 2 milliards de dollars par l'intermédiaire des actifs de la SCHL; un fonds de 2 milliards de dollars pour les rénovations résidentielles améliorant l'efficacité énergétique, toujours à partir des actifs de la SCHL.
D'autre part, il existe également des mesures directes pour la population. En voici quelques-unes: le respect intégral de la formule de péréquation; des transferts supplémentaires de 1,3 milliard de dollars pour l'éducation post-secondaire; la hausse graduelle du Supplément de revenu garanti; le remboursement progressif des personnes admissibles au Supplément de revenu garanti qui ont été flouées par le gouvernement; un accès élargi au régime d'assurance-emploi; un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés; un Programme Éco-Auto avec remise de 4 000 $ pour l'achat de véhicules électriques, hybrides ou à basse consommation.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement a une marge de manoeuvre suffisante pour financer un tel plan de relance. Cette marge de manoeuvre est constituée d'une stratégie pour réduire l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Nous considérons aussi l'élimination des privilèges aux pétrolières. Les actifs financiers d'Ottawa, qui totalisent 176 milliards de dollars, sont aussi mis à contribution.
Au lieu de présenter au Québec et au Canada son vrai visage hérité du Reform Party et d'y aller d'un énoncé idéologique de droite, le gouvernement fédéral aurait pu prendre des mesures, dont certaines ne coûtent absolument rien, qui auraient eu des effets positifs sur l'économie.
Voilà donc ce que le Bloc québécois proposait il y a à peine quelques jours au ministre des Finances, soit un plan de relance autant réaliste qu'énergique, qui fait la démonstration qu'il est possible d'agir pour relancer l'économie et ainsi offrir aux gens, comme aux entreprises, les outils dont ils ont besoin pour affronter la crise.
Le Bloc québécois s'opposera à l'énoncé idéologique du gouvernement Harper qui s'attaque à la démocratie, aux travailleurs et aux femmes, mais qui ne fait rien pour stimuler l'économie. Au lieu de la coopération, les conservateurs ont choisi la provocation, alors que la population ne veut pas d'élections.
En terminant, je voudrais citer M. André Pratte, du journal La Presse, un fervent fédéraliste. Il disait ce matin, dans un éditorial intitulé « Irresponsable, M. Harper! », et je cite...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'imagine que l'honorable député fait référence au premier ministre et il doit utiliser son titre et non pas son nom propre.
Monsieur le Président, vous avez bien fait de me rappeler à l'ordre.
Donc, je citais un article écrit par M. André Pratte, qui disait: M. Harper tente là un autre de ses coups fourrés [...] Les formations de l'opposition n'auront pas le choix, elles devront voter contre le projet de loi, leur survie en dépend.
Parce que je crois en la démocratie, aux droits des travailleurs et des travailleuses et aux droits...
[Traduction]
Le député sait bien qu'il ne peut pas faire indirectement, même en citant un article, ce qu'il ne peut faire directement. Il devrait donc s'abstenir de mentionner le nom d'autres députés et utiliser plutôt leur titre, en l'insérant au besoin dans les citations.
[Français]
Monsieur le Président, je m'en excuse.
Je concluais donc en disant que je crois en la démocratie, aux droits des travailleurs et des travailleuses et aux droits des femmes, et je serai avec le Bloc québécois pour m'opposer à l'énoncé économique.
Questions et commentaires. L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin. a la parole.
Monsieur le Président, Marc-Aurèle Fortin était d'ailleurs un grand peintre.
Je voudrais poser une question à mon collègue après son excellent exposé. Parmi les mesures proposées par le Bloc québécois, y en a-t-il qui créeraient beaucoup d'emplois et qui en plus rempliraient une obligation de toute société civilisée, à savoir de donner un logement abordable et décent à toute personne? Où pourrait-on puiser cet argent sans justement affecter l'équilibre financier du budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est effectivement un des éléments de notre plan que j'ai mentionné brièvement. Il est évident qu'une façon de contribuer rapidement à l'essor économique du pays serait d'utiliser les surplus de la SCHL, la Société centrale d'hypothèques et de logement, dont les surplus accumulés totalisent actuellement environ 8 milliards de dollars.
Il serait approprié que le gouvernement mette rapidement sur pied un plan de logements abordables, qui fait tant défaut partout au pays. J'en ai des échos dans ma circonscription, où les noms des gens doivent figurer sur une liste d'attente avant que ces derniers puissent obtenir un logement abordable. Étant donné qu'un surplus existe déjà dans les coffres du gouvernement, cela n'entraînerait donc aucune conséquence budgétaire sur les opérations en cours. Cette mesure immédiate serait appropriée pour répondre à la crise économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons affecté une somme de 387 millions de dollars par année pendant cinq ans, soit 1,9 milliard de dollars au total, ce qui n'est pas rien.
Le député voudrait que l'on puise à même les fonds dont dispose la SCHL. Celle-ci a assuré des hypothèques. Ces fonds, si énormes soient-ils, servent de garantie en cas de défaut de paiement.
Le député ne serait-il pas d'accord avec moi pour dire que, surtout en période d'incertitude économique, il est sage de maintenir un excédent ou des avoirs suffisants afin de ne pas manquer de liquidités? Ne pense-t-il pas que c'est ce que dicte la prudence et qu'il serait téméraire de piger dans ce compte?
[Français]
Monsieur le Président, le libellé de la question de mon collègue du parti gouvernemental reflète très bien la philosophie de ce parti: la prudence constante, le maintien d'un budget équilibré, tout en faisant fi de la situation dramatique que l'on vit actuellement.
Il faut quand même être près de sa population pour se rendre compte que les gens sont en difficulté actuellement. Plusieurs perdent leur emploi. Les revenus des personnes âgées diminuent parce que leurs actifs, leurs plans de pension diminuent constamment. Ils ne voient pas comment ils peuvent s'en sortir.
À l'heure actuelle, le gouvernement a pour rôle d'investir dans l'économie, quitte à ce que, lorsque l'économie se sera un peu améliorée, le revenu du gouvernement soit maintenu à un équilibre budgétaire.
En ce qui concerne la Société centrale d'hypothèques et de logement en particulier, il s'agit d'un surplus qui existe déjà et qui n'est pas utilisé. Il n'est pas question que le gouvernement crée une dépense additionnelle dans le budget en cours, mais plutôt qu'il utilise les surplus, au lieu de les laisser dormir juste par précaution idéologique en se disant qu'il a de gros surplus de 8 milliards et qu'il les laisse là en guise de protection pour lui, pendant que les gens ont besoin de logements. On stimulerait l'économie par le fait même en construisant davantage de logements abordables.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte, en prenant la parole aujourd'hui sur l'énoncé économique, pour remercier les citoyens et les citoyennes de Beauharnois—Salaberry qui m'ont renouvelé leur confiance pour un deuxième mandat lors de la dernière élection. Les gens de la circonscription de Beauharnois—Salaberry m'ont majoritairement appuyée, m'appuyant à 50,1 p. 100 des voix, ce qui, on en conviendra, est un facteur de motivation considérable. J'en suis heureuse et je voudrais les remercier et les informer que j'entends continuer le travail que j'accomplis dans ma circonscription et à la Chambre des communes depuis 2006 avec la même passion, la même rigueur et la même ardeur au travail.
Dans la même veine, je ne veux pas passer cela sous silence et je voudrais aussi profiter de l'occasion pour remercier tous les gens qui ont travaillé pour ma candidature durant la dernière campagne et leur dire que cette victoire est essentiellement la leur puisqu'ils ont mis beaucoup de temps et d'énergie à travailler pour ma victoire. Je voudrais les en remercier.
Je souhaite aborder l'énoncé économique prononcé en cette Chambre hier par le ministre des Finances. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet énoncé. J'ai écouté avec attention le discours du secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Évidemment, je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues et faire part de mes réactions.
Ma première réaction à l'écoute du discours du ministre des Finances a été de me dire que j'ai senti beaucoup de provocation, de la provocation, à mon sens, pure et simple. On a retrouvé l'habituelle arrogance des conservateurs, avec une attitude de confrontation qui se manifeste de nouveau. Pourtant, les conservateurs nous avaient promis une attitude plus conciliante, une attitude pour travailler avec l'opposition. À la première occasion, ce qu'on voit, c'est de la pure provocation.
On voit bien que ce gouvernement ne comprend absolument pas dans quelle réalité politique il est plongé depuis 2006. Je crois qu'il n'a pas entendu quel a été son résultat électoral au Québec et qu'il est sourd en quelque sorte face à la décision démocratique des électeurs. Le gouvernement, il faut le rappeler, est minoritaire, et les citoyens et citoyennes viennent tout juste de confirmer à nouveau cet état. Alors, bien évidemment, ils ne veulent certainement pas d'élections.
Comme le temps est au compromis, à l'ouverture et à l'action, je comprends difficilement l'attitude du gouvernement qui nous présente aujourd'hui cet énoncé économique très surprenant, mais surtout inacceptable et inadmissible. Le gouvernement conservateur qui s'était dit, encore une fois, prêt à travailler avec les partis de l'opposition, provoque — je dirais sciemment — tous les partis de l'opposition dans cette Chambre dès le début de ses travaux.
D'abord, au lieu de s'attaquer à la crise économique, le gouvernement conservateur a décidé de créer de toutes pièces une crise démocratique, pour des raisons — il faut le dire quand même puisque je pense que personne n'est dupe — purement et strictement partisanes en éliminant le financement des partis politiques, en sachant très bien que cette mesure pénalise particulièrement les tiers partis politiques.
Le gouvernement prétend vouloir économiser 27 millions de dollars. Pourtant, il n'a pas hésité à déclencher des élections générales qui ont coûté 300 millions de dollars, alors que les électeurs ne voulaient pas d'élections. De plus, ce gouvernement a brisé sa propre loi pour déclencher des élections pour des motifs que je qualifierais de purement partisans. C'est à n'y rien comprendre. Le premier ministre disait vouloir déclencher des élections pour mieux gérer la crise. Une fois qu'il les a déclenchées et qu'il se retrouve au pouvoir, la première chose qu'il fait est de replonger cette Chambre dans une crise démocratique. Il ne s'attaque pas vraiment concrètement à la crise économique et ne propose pas de plan concret.
Le premier ministre aurait dû tendre la main aux travailleurs, mais il a plutôt décidé de s'attaquer à leurs acquis en suspendant le droit de grève. Comme femme, je suis particulièrement touchée par l'offensive concernant le statut des femmes en faisant de l'équité salariale un droit négociable. Je suis très surprise d'avoir constaté aujourd'hui, à la période des questions, le silence de la ministre d’État à la Condition féminine, qui n'a pas sourcillé et n'a pas manifesté son désaccord, comme femme, face à cette position de son gouvernement en ce qui a trait à l'équité salariale.
Cela s'ajoute à d'autres actions d'un gouvernement qui tente d'obtenir un pouvoir absolu en s'attaquant à tous les contrepoids, à tout ce qui ne fait pas son affaire, à tout ce qui ne correspond pas à sa façon de voir les choses et à toutes les personnes qui s'opposent à lui. Il tente de les museler. On pense à la presse. Ce n'est un secret pour personne, et il a été beaucoup critiqué pour cela. On sait aussi qu'il a tenté de faire dérailler les comités parlementaires. Il s'est même attaqué à la crédibilité du directeur général des élections dans l'affaire des in and out, si on me permet l'expression.
Il s'est aussi attaqué à la vérificatrice générale en réclamant qu'elle soumette ses communiqués de presse à l'approbation du Bureau du premier ministre. Il s'est également attaqué aux groupes de la société civile qui osaient contester devant les tribunaux les actions gouvernementales comme l'élimination du Programme de contestation judiciaire.
On se rappellera aussi que, pendant la campagne électorale, il a annoncé aux artistes des coupes incompréhensibles et inacceptables, et malgré le consensus et l'unanimité au Québec, il a maintenu ces coupes. La ministre du Patrimoine canadien de l'époque avait promis pendant la campagne que les programmes seraient remplacés, mais on sait très bien que c'était faux puisque le nouveau ministre du Patrimoine canadien a réitéré à la Chambre qu'il n'était pas question qu'il revienne sur sa décision concernant les programmes pour la promotion des artistes à l'extérieur du Canada pour faire rayonner la culture québécoise.
On voit évidemment que c'est une question idéologique. Dans cet énoncé économique, ce ne sont pas des décisions économiques ou administratives, ce sont vraiment des décisions idéologiques. C'est une manière détournée que le gouvernement conservateur utilise pour imposer son idéologie plus facilement. On voit qu'il utilise l'énoncé économique pour museler les partis politiques, les syndicats, les femmes, bref pour museler toute forme d'opposition.
Personnellement, alors que je débattais avec le candidat du Parti conservateur de mon comté pendant l'élection, j'ai pu observer tout le mépris des conservateurs envers les travailleurs et envers les syndicats. En fait, je débattais avec lui d'empathie envers les personnes qui perdent leur emploi et du fait qu'il faille leur offrir ce qui est nécessaire pour pouvoir traverser cette crise. Or ce que j'ai ressenti pendant le débat avec le candidat conservateur, je l'ai également ressenti lorsque j'ai entendu le ministre des Finances bafouer les droits des travailleurs.
On voit que c'est une suite logique et que ces décisions sont purement idéologiques. Au lieu de présenter un plan de relance économique et de donner de l'oxygène, le premier ministre a opté pour des mesures qui vont étouffer l'économie. Alors que tous les gouvernements de la planète — et on l'a beaucoup dit aujourd'hui — agissent pour contrer la crise, le gouvernement conservateur fait exactement le contraire. Le gouvernement fédéral a failli à sa tâche. Il n'a pas fait ce qu'il aurait pu en ce qui a trait aux mesures qu'il fallait mettre en place pour aider les gens et les entreprises à traverser la crise financière.
La seule mesure mise en place pour aider les particuliers est une diminution temporaire du retrait minimum de FERR. C'est un pas en avant, mais c'est nettement insuffisant en regard de ce que propose le Bloc québécois.
On le dit depuis une semaine déjà, le Bloc québécois a proposé une série de mesures pour aider les particuliers à traverser la crise. Nous aimerions que le gouvernement soit à notre écoute et qu'il mette en place, non pas dans quelques mois ou dans quelques semaines, mais immédiatement, les différentes mesures proposées par le Bloc québécois pour contrer la crise économique, et aider les particuliers et les entreprises à traverser cette crise difficile.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour sa présentation. Je voudrais qu'elle élabore un peu sur la notion de subvention aux partis politiques proposée dans l'énoncé présenté par le gouvernement.
On sait que depuis le 1er janvier 2004, le gouvernement fédéral s'est doté d'une Loi régissant le financement des partis politiques. C'était la première fois car, auparavant, l'argent tombait du ciel dans des caisses occultes. Cela a été un grand pas pour la démocratie au Canada. D'ailleurs, cette loi a été inspirée d'une loi semblable adoptée au Québec en 1977, sous le gouvernement de René Lévesque. Donc, cette loi permettait justement un équilibre entre les partis, de sorte qu'on obtienne quand même une uniformité ou une équité au niveau de la représentation des programmes politiques.
Maintenant, conformément à ce qui est proposé, on ampute la contrepartie, la limitation de financement des partis politiques, qui était compensée par un financement adéquat et uniforme du gouvernement à tous les partis politiques. On défait donc cette loi maintenant. C'est dans ce sens qu'on voit cela: une attaque à la démocratie.
J'aimerais que la députée ajoute peut-être ses sentiments personnels face à cette partie de l'énoncé du gouvernement qui est si grave.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Tous les analystes politiques se sont exprimés clairement dans les journaux de ce matin et ont dit que couper la subvention aux partis politiques était un geste purement et strictement partisan. On dirait que le gouvernement conservateur pense que les gens sont dépourvus d'intelligence. Pourtant leur manœuvre est tellement claire: on veut mettre fin à cette pratique démocratique qui nous préservait des mauvais agissements ou des fraudes en matière de financement des partis politiques, comme on a pu en voir dans le passé. C'est purement et strictement partisan. Et ce n'est pas seulement le député du Bloc qui le dit. Cette opinion est partagée à l'échelle du Québec, parmi les partis d'opposition, et a été exprimée aujourd'hui dans les journaux nationaux.
Je voudrais ajouter que, lorsque le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a fait son allocution, il a dit qu'il pensait que les partis d'opposition avaient eu bon espoir au regard de mesures concrètes dans l'énoncé économique et que, finalement, ils n'avaient pas raison d'être déçus. Nous avions plus que de l'espoir: nous avions des attentes. En effet, nous avions formulé des propositions très concrètes et, en ce sens, nous voulions que le gouvernement les prenne en considération.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de la députée.
Nous traversons une période économique difficile. Le ministre des Finances et ce gouvernement ont pris des mesures préventives pour stimuler l'économie il y a plus d'un an déjà et le reste de la planète tente de les rattraper.
En ce qui a trait aux subventions politiques, je me demande si la députée sait que, pas plus tard qu'hier, on annonçait que le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, qui avait prévu une subvention de 1,25 $ par vote semblable à ce qui se fait au fédéral, songeait maintenant à l'annuler, car il s'est rendu compte que ce serait mal utiliser l'argent des contribuables en ces temps économiques difficiles. En fait, au Manitoba, les dons des syndicats et des entreprises ne sont pas non plus autorisés.
Si le Manitoba réussit depuis environ 10 ans maintenant à se passer de ces subventions fondées sur le nombre de votes, pourquoi ne pourrions-nous pas faire de même au niveau fédéral?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, le Manitoba peut faire ses choix, je les respecte. Au Québec, on a aussi choisi de contribuer financièrement aux partis. Cela a été institué par une loi qui a purifié le financement politique au Québec et dont René Lévesque était l'instigateur. Maintenir le financement est un moyen d'éviter le retour aux caisses occultes. Je veux redire que ce n'est pas fait avec le souci de mieux gérer les deniers des contribuables, mais que c'est plutôt pour faire une belle jambette aux libéraux qui sont dans une mauvaise situation financière.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Vancouver-Est.
Lorsque, il y a quelques jours, j'ai déclaré à la Chambre que je ne pouvais pas appuyer le discours du Trône, je l'ai fait parce que ce discours présentait un programme ne tenant absolument pas compte des préoccupations des travailleurs canadiens en cette période d'incertitude économique sans précédent. Rien dans ce discours ne permettait de calmer leur crainte de voir disparaître leurs emplois, leurs prestations de retraite, leurs prestations d'assurance-emploi et leurs économies. Le discours du Trône ne contenait absolument aucun programme de relance économique.
Les chahuteurs de droite, du côté du gouvernement, ont tenté de couvrir nos voix. Ils ont dit qu'il ne conviendrait pas d'inclure un plan économique détaillé dans un discours du Trône. Ils nous ont dit d'attendre jusqu'à jeudi, date du dépôt de la mise à jour économique. Ils nous ont dit que cette mise à jour contiendrait des mesures pour l'économie, des mesures stratégiques énergiques qui offriraient de l'espoir aux Canadiens. Ils nous ont fait croire que c'est à ce moment que le ministre des Finances se transformerait en Obama du Nord et qu'il s'attaquerait vigoureusement à la crise économique pour protéger les familles canadiennes de ses ravages.
Hier, le ministre des Finances est passé à l'attaque, mais, au lieu de s'attaquer à la récession, il s'en est pris à la démocratie, aux travailleurs, aux femmes et aux personnes âgées. De toutes ces attaques, je soupçonne que son attaque contre la démocratie est la moins intéressante pour les gens qui regardent le débat à la télévision cet après-midi. Après tout, le financement des partis politiques est une question interne qui n'est probablement pas la principale préoccupation de la plupart des Canadiens. Je vais donc en parler rapidement.
Jean Chrétien savait que le Parti libéral dépendait grandement des dons des grandes sociétés pour financer ses campagnes électorales. En effet, 80 p. 100 de l'appui financier du parti provenait d'entreprises canadiennes, et non de partisans. Pour saboter son successeur, Paul Martin, il a rendu les dons des sociétés illégaux. Tous les partis devaient désormais recueillir des fonds sans l'aide des sociétés et des syndicats. Jean Chrétien a également imposé une limite aux dons des particuliers.
Pour compenser partiellement, il a mis en oeuvre un système où chaque parti obtiendrait 1,75 $ annuellement pour chaque vote recueilli aux plus récentes élections. C'est cette somme qui sera coupée à partir du 1er avril 2009 selon l'énoncé économique.
Je sens que je suis en train d'endormir les gens dans l'ensemble du pays. Je dirai donc ceci. Cette somme représente seulement le vingtième de un pour cent de l'augmentation des dépenses totales du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 2006. La décision de la supprimer n'a rien à voir avec la crise économique. Elle vise plutôt à suivre la stratégie du conseiller conservateur Tom Flanagan, qui a écrit dans son livre que la meilleure façon d'assurer la dominance politique des conservateurs était d'acculer leurs adversaires à la faillite financière. Cette décision était donc une attaque partisane.
On peut dire la même chose à propos de l'attaque du gouvernement contre les travailleurs. À une époque où les Canadiens se préoccupent grandement de l'avenir de leurs emplois, la seule réponse du gouvernement a été de proposer de suspendre le droit de grève des fonctionnaires. Cette mesure est tout à fait inconstitutionnelle. Elle n'a donc aucun autre objectif que de signaler l'intention du gouvernement de s'en prendre aux travailleurs au lieu de les aider à surmonter cette période économique difficile.
Les dirigeants des pays du monde entier prennent des mesures audacieuses pour investir dans l'économie ainsi que pour protéger et créer des emplois. Ils offrent une version de la Nouvelle Donne adaptée au XXIe siècle.
Ici, au Canada, on ne nous a absolument rien offert. L'énoncé ne prévoyait aucune nouvelle dépense au chapitre de l'infrastructure susceptible d'aider les travailleurs, les fournisseurs et les collectivités. Il ne faisait mention d'aucune mesure visant à stimuler l'économie en transformant le secteur de l'automobile. Il ne prévoyait aucun investissement dans le développement des énergies nouvelles. Il n'y était pas question d'innovation ni de recherche et développement. Pas un mot non plus sur d'éventuelles mesures visant à combler la pénurie de travailleurs dans les soins de santé, les soins pour les aînés et les garderies.
Cet énoncé ne contient pas les mesures de création d'emplois dont les Canadiens ont désespérément besoin. Pire encore, il ne prévoit même pas d'investissements pour réparer le filet de sécurité sociale, alors que c'est en ce moment que les Canadiens en ont le plus besoin.
Dans le seul secteur manufacturier, plus de 350 000 emplois ont disparu depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Comme je l'ai dit pendant la période des questions l'autre jour, les demandes de prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 14 p. 100 en Ontario. Ils ont augmenté de 30 p. 100 à Windsor et de 96,4 p. 100 à Oshawa, la circonscription du ministre des Finances, ce qui est absolument stupéfiant.
Les Ontariens demandent une réforme immédiate du régime de l'assurance-emploi. Ils reçoivent en moyenne 4 600 $ de moins par année que les travailleurs d'autres régions du pays, pourtant l'énoncé économique ne fait rien pour rendre l'assurance-emploi plus équitable ou plus accessible aux travailleurs qui ont perdu leur emploi.
L'assurance-emploi constitue un élément essentiel d'une stratégie de prévention de la pauvreté. Le silence du gouvernement en ce qui concerne cette pierre angulaire de notre filet de sécurité sociale est une attaque directe contre les gens mêmes qui ont cotisé au régime pendant toute leur vie active.
Certains d'entre eux, bien sûr, sont maintenant à la retraite et ils sont profondément inquiets de leurs économies en prévision de la retraite.
L'énoncé économique annonce une réduction de 25 p. 100 du retrait minimum obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite et, pour être juste, je dirai que c'est au moins là un pas dans la bonne direction. Cependant, pour les personnes âgées qui ont vu leurs économies de retraite fondre sous leurs yeux, un moratoire sur les retraits aurait été nettement préférable pour calmer leur anxiété.
D'autres mesures visant les pensions sont plus troublantes. Le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait permettre aux régimes de pension réglementés par le gouvernement fédéral de faire passer de cinq à dix ans la période de versement des déficits de solvabilité. Les conditions imposées sont que les entreprises aient une entente avec les membres du régime et les retraités avant la fin de 2009 ou obtiennent une lettre de crédit garantissant la différence de paiements sur cinq ans, afin de protéger les pensionnés. C'est certainement une bonne nouvelle pour les entreprises, mais est-ce que ç'en est une pour les membres des régimes de pension?
J'explique de quoi il retourne. Selon le fonctionnement du système, lorsqu'un employeur sous-capitalise son régime de pension et utilise l'argent pour payer d'autres dépenses, les pensionnés et les autres bénéficiaires du régime deviennent à toutes fins pratiques des financiers de l'entreprise. Ils prêtent de l'argent à l'entreprise pour qu'elle poursuive ses activités. Cependant, contrairement à d'autres financiers qui prêtent de l'argent à l'entreprise, ils n'ont pas la possibilité de décider s'ils veulent prendre un tel risque et, en période d'incertitude économique, je doute que ce soit un risque que la plupart des bénéficiaires seraient prêts à prendre.
Si le gouvernement voulait vraiment soutenir les travailleurs plutôt que s'en prendre à eux, il aurait remplacé son texte vague sur sa proposition d'« une série de consultations à propos des problèmes qui touchent les régimes à cotisations et à prestations déterminées » par un texte sur la nécessité de collaborer avec les travailleurs, les entreprises et les autres ordres de gouvernement et de discuter des mécanismes, par exemple, un fonds d'assurance des pensions. Il aurait pu également adopter certaines dispositions du tout premier projet de loi que j'ai présenté à la Chambre des communes après avoir été élu en 2006, soit le projet de loi qui faisait passer les travailleurs en premier en donnant la toute première priorité à leurs régimes de pension en cas de faillite de l'entreprise.
Le premier objectif d'une réforme des pensions doit être la protection des pensions des travailleurs, mais, évidemment, ce n'est pas ce qu'il y a dans l'énoncé économique. Nous y trouvons plutôt une nouvelle attaque contre les femmes. L'énoncé élimine la possibilité de présenter des demandes rétroactives visant l'équité salariale.
Utilisant des termes très incendiaires, le gouvernement laisse entendre que l'équité salariale constitue un problème, car il s'agit d'un régime axé sur le recours aux tribunaux et l’affrontement. Puis, il ajoute ceci:
Ce régime coûteux de « double équité salariale », axé sur les litiges, existe depuis trop longtemps. C’est pourquoi nous présenterons une proposition législative qui fera de l’équité salariale un élément à part entière de la négociation collective.
Le gouvernement s'attaque encore une fois aux gains durement acquis par les femmes et cette attaque n'est motivée que par l'idéologie de droite du gouvernement conservateur.
La table a été mise lors de la dernière législature. À cette époque, les conservateurs ont réduit le budget de Condition féminine. Ils ont supprimé le financement du Programme de contestation judiciaire. Ils ont sabré les fonds destinés à l'alphabétisation des enfants. Cela n'avait rien à voir avec la responsabilité financière. C'était une attaque idéologique contre les programmes de soutien aux plus démunis de notre société.
Les Canadiens méritent plus et ont besoin de plus de la part de leur gouvernement. Ils doivent avoir le sentiment que le gouvernement partage leurs inquiétudes au sujet de leurs emplois, leurs pensions, leurs épargnes et leurs maisons.
Tous les dirigeants politiques du monde et les principaux économistes du Canada s'entendent sur le fait que les familles de travailleurs ont immédiatement besoin de mesures nouvelles. Elles ont besoin d'un plan audacieux, d'investissements stratégiques dans notre économie mal en point et de mesures pour stimuler l'économie, mais inexplicablement, la mise à jour économique n'annonce rien de tel.
Au moment de voter sur cette dernière la semaine prochaine, je ne voterai pas en mon nom, mais au nom des aînés et des familles de travailleurs de ma circonscription qui m'ont élu pour défendre leurs intérêts. On les attaque et je ne baisserai pas les bras. J'ai toujours pris leur défense tant dans ma collectivité qu'à la Chambre.
Lorsque je voterai sur l'énoncé économique, je prendrai une fois de plus la défense des résidants de Hamilton Mountain qui m'ont confié la responsabilité de faire en sorte que le Parlement travaille pour eux.
Monsieur le Président, je sais gré à ma collègue d'en face des observations qu'elle a formulées, particulièrement lorsqu'elle s'est dite préoccupée du sort des aînés au Canada. Toutefois, j'aimerais corriger certains points qu'elle a soulevés.
Ma collègue a indiqué que lorsqu'elle votera, la semaine prochaine, contre la mise à jour économique et financière, elle le fera au nom des aînés. Elle devrait savoir, et j'espère qu'elle sait, que le vote de lundi sur la motion de voies et moyens tendant à la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget de 2008, adopté en février ou mars, je crois, il y a longtemps déjà, lors de la précédente législature, et de certaines dispositions de la mise à jour économique et financière, portera sur des dispositions qui concernent des mesures fiscales.
Bon nombre de ces mesures fiscales concernent directement les aînés, ceux-là même que la députée dit vouloir aider, des mesures concernant les FERR et la réduction des montants que les aînés doivent retirer de leurs FERR. Ces mesures aideront beaucoup les aînés. La députée devrait savoir que c'est une des mesures visées par la motion de voies et moyens sur laquelle nous voterons lundi.
Monsieur le Président, je trouve dommage que le député ait été absent lorsque j'ai prononcé mon discours, car j'ai dit que la réduction de 25 p. 100 des retraits obligatoires des FERR était un pas dans la bonne direction.Toutefois, cela ne suffit pas.
Les portefeuilles des aînés subissent de plein fouet les effets du recul économique. Le député n'est pas sans savoir que des organismes tels que l'Association canadienne des individus retraités estiment que nous avions besoin qu'on impose un moratoire de deux ans. Cela aurait vraiment aidé les aînés.
Mais ce qui est plus préoccupant encore, c'est que la mise à jour économique ne prévoit rien pour les aînés qui n'ont pas d'investissements. Où sont les mesures d'aide pour ces aînés? La mise à jour économique ignore complètement les plus vulnérables au sein de notre société. Je ne présenterai aucune excuse parce que je défends les aînés à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de Hamilton Mountain d'avoir fait une intervention très exhaustive sur la mise à jour économique.
Ma question fait suite à un appel que j'ai reçu d'un revendeur de pièces d'automobiles qui subit les contrecoups de la récente décision de Magna de licencier plus de 800 travailleurs.
Lors de réunions que nous avons eues avec les représentants des trois grands de l'automobile, on nous a indiqué qu'après des investissements et la modification des lignes de montage, on a investi dans cinq nouveaux produits dont la fabrication est prête à débuter. Toutefois, l'avenir de ces produits est menacé parce que le gouvernement se concentre davantage sur les décisions que prendront les États-Unis.
Le député voudrait peut-être répondre à la question à laquelle je tente moi-même de répondre. Pourquoi attendrions-nous de voir ce que les États-Unis vont faire à l'égard d'une situation si évidente? Les investissements de capitaux et la transformation ont déjà eu lieu et les produits sont prêts à la fabrication, mais le gouvernement n'est pas prêt à agir. Il envisage encore la situation comme s'il s'agissait de renflouer les entreprises plutôt que de les stimuler pour qu'elles commencent la fabrication de ces produits, créent des emplois et fassent les investissements nécessaires. Une telle mesure réglerait pourtant le problème soulevé par mon collègue de York-Sud—Weston, car les gens de sa circonscription auraient encore un emploi.
Monsieur le Président, je suis d'accord, pas seulement avec le député de York-Sud—Weston, mais aussi, et surtout, avec ses électeurs. Comme lui, j'ai reçu de nombreux courriels, dont un tout juste ce matin d'une personne qui travaille dans un concessionnaire automobile de ma circonscription, Hamilton Mountain. Tout le monde est préoccupé par les graves conséquences négatives de la crise économique sur le secteur de l'automobile.
Le député sait qu'il n'est pas seulement question des emplois dans le secteur de l'automobile. En effet, pour chaque emploi dans ce secteur, sept autres emplois sont créés dans nos collectivités grâce au secteur de l'automobile.
Le gouvernement actuel dit vouloir attendre de voir ce qui se passe au sud de la frontière. Franchement, ce n'est pas suffisant. Je parie que le plan d'aide des États-Unis consistera en partie à investir dans le secteur, mais il faut que nous protégions les emplois au Canada. Sinon, les Américains pourraient bien transférer nos emplois au sud de la frontière.
Il faut investir dans le secteur canadien de l'automobile, transformer l'industrie, créer des emplois et les protéger et aider les familles de nos collectivités.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à la suite de l'énoncé économique et financier d'hier. Je suis très fière d'avoir été réélue pour représenter ici les électeurs de Vancouver-Est. Les contribuables de ma collectivité sont pour la plupart des gagne-petit, et je sais qu'ils ont écouté l'énoncé économique et financier hier. Ils étaient très impatients de voir si le gouvernement était conscient de leurs difficultés et s'il avait entendu le message des gens ordinaires partout au pays au sujet des pertes d'emploi et des familles qui tirent le diable par la queue semaine après semaine et mois après mois.
Je dois dire que j'ai senti la colère me gagner en écoutant le ministre des Finances livrer son énoncé à la Chambre hier. À en juger par les courriels et les appels que j'ai reçus, les gens de ma collectivité sont non seulement déçus mais fâchés que le gouvernement conservateur n'ait pas su répondre aux besoins des gens ordinaires qui ont un urgent besoin d'aide.
Au lieu de cela, l'énoncé d'hier s'en prend aux droits des travailleurs et à notre démocratie politique. Quand on lit attentivement cet énoncé ligne par ligne, on constate immédiatement que le programme de stimulants économiques dont le pays a tant besoin brille par son absence. Il suffit de regarder la situation mondiale et les événements des derniers mois pour comprendre l'angoisse que ressentent les gens face à la conjoncture.
Dans pareilles circonstances, la population attend de son gouvernement qu'il fasse preuve de leadership. Sur la scène internationale, quand on voit ce que d'autres pays font, il est évident qu'ils ont compris que des efforts substantiels d'investissement permettant de stimuler l'économie doivent être au coeur de tout programme économique qui doit être mis en oeuvre. Pourtant, rien de tel n'a été proposé à la Chambre hier. On a plutôt porté atteinte aux droits des gens et miné les programmes que nous avions.
Je voulais particulièrement entendre un message ou une indication que la crise du logement à Vancouver serait abordée. De fait, dans la ville de Vancouver, le taux d'inoccupation est de 0 p. 100. Les gens consacrent 60 p. 100, 70 p. 100 et même 80 p. 100 de leur revenu au logement, si encore ils peuvent en trouver un. Les logements sont démolis ou convertis. Dans le quartier de Downtown Eastside, des milliers de logements à loyer modique ont disparu. Les locataires, dans l'ouest, dans l'est, dans toute la ville en fait, ont du mal à survivre, à satisfaire leur besoin le plus fondamental, soit le droit à un logement sûr. Il n'y aurait pas eu de meilleur exemple de stimulant économique et d'investissement dans notre économie et pourtant le gouvernement n'a pas abordé la question.
J'aimerais rappeler au gouvernement qu'en 2007, la table d'inclusion des quartiers défavorisés du COVAN, les Jeux olympiques, a produit un rapport qui était le résultat de la collaboration entre les entreprises, la ville, la province, la collectivité locale et la société civile. Ces intervenants ont déterminé que la ville de Vancouver avait besoin de 3 200 unités d'ici 2010 pour faire face à la crise qui sévissait déjà en 2007. Aucune mesure n'a été prise pour mettre en oeuvre cette recommandation urgente faite en 2007.
Le plus récent recensement des sans-abri du Grand Vancouver révèle que le nombre de sans-abri a augmenté de 22 p. 100. Nous savons que la population autochtone est la plus à risque à cet égard. En fait, le nombre de sans-abri autochtones a augmenté de 30 p. 100 depuis 2005. Bien que les Autochtones ne représentent que 2 p. 100 de la population, ils représentent 32 p. 100 des sans-abri de la région. Ces chiffres sont renversants. Ils révèlent une société profondément divisée en raison des politiques publiques des conservateurs et des gouvernement précédents, qui ont mené à l'effritement des programmes de base et qui ont réduit l'accès à l'assurance-emploi, à un logement sûr et à un emploi décent.
Ces facteurs étaient déjà présents. Cependant, ils prennent rapidement de l'ampleur et débouchent sur une crise encore plus grande dans le sillage de la tempête financière mondiale.
L'énoncé d'hier a constitué une gifle pour les Canadiens. Le ministre les a insultés en proposant un programme visant à éliminer les grèves dans le secteur public et à revenir sur les conventions collectives. C'est de la folie pure. Le gouvernement se laisse guider par son idéologie au lieu d'élaborer des programmes et des mesures d'aide visant les travailleurs et la famille moyenne de partout au pays.
Le gouvernement doit certainement savoir que, en 2007, la Cour suprême du Canada a annulé le projet de loi 29 de la Colombie-Britannique, par lequel Gordon Campbell tentait de faire exactement la même chose. Ce premier ministre a voulu revenir sur les conventions collectives et les salaires dans le secteur des soins de santé. Heureusement, les syndicats concernés ont contesté devant les tribunaux et ce, jusqu'en Cour suprême. Dans sa décision, la Cour suprême a dit essentiellement que les travailleurs avaient droit à la négociation collective dans le cadre de la liberté d'association et que cette liberté était protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est ce que revendique haut et fort l'AFPC, l'Alliance de la fonction publique du Canada, qui craint de perdre ses droits et pratiquement sa raison d'être, pourtant établis depuis de nombreuses décennies.
Comme l'a dit plus tôt mon collègue de Hamilton Mountain, nous assistons non seulement à une attaque visant les droits des travailleurs qui mine le droit à la négociation collective et le droit de grève, mais à une attaque qui vise aussi les droits des femmes à l'égalité.
De quel droit le gouvernement pourrait-il annuler tous les efforts consentis en matière d'équité salariale? Tout syndiqué a le droit de déposer un grief. Tout syndicat a le droit de déposer une plainte concernant l'équité salariale et le droit de traiter cette plainte dans le cadre du processus de négociation collective. On reste pantois devant un gouvernement qui se lance dans une telle attaque en se servant de la crise économique actuelle comme prétexte pour attaquer les droits des travailleurs comme si personne ne s'en rendrait compte. Cette mesure inacceptable révèle bien les desseins du gouvernement.
Hier, on nous a présenté une mise à jour économique et financière qui ne contient aucune mesure concrète digne de mention pour stimuler l'économie et aider les familles dans le besoin.
Certains ont également parlé de la pertinence d'une réforme de l'assurance-emploi. Comment qualifier une assurance à laquelle les travailleurs et les employeurs ont cotisé, mais à laquelle les deux tiers des gens ne sont plus admissibles? Qu'arrive-t-il aux travailleurs qui sont mis à la porte ou mis à pied en raison d'une détérioration de la situation économique? On pourrait s'attendre à ce qu'ils puissent compter, à tout le moins pour un minimum de sécurité et de revenu, sur un régime d'assurance-emploi pour les aider au bon moment. Même ce système a été transformé en coquille vide au fil des ans. Nous avons dit haut et fort à la Chambre que le régime d'assurance-emploi doit être réformé. Il faut y injecter de l'argent.
Nous savons que ce régime a accumulé au moins 50 milliards de dollars d'excédents, sauf qu'ils n'ont pas été réinvestis dans le régime pour aider les travailleurs à se recycler, pour leur fournir de l'aide après une mise à pied ou quelle que soit la situation qu'ils vivent. C'est un semblant de régime d'assurance-emploi.
Je suis très fière de dire que les députés du NPD parlent d'une seule voix. Nous voterons contre la mise à jour économique et financière et contre la motion de voies et moyens lundi. Nous sommes conscients de la dévastation que les mesures proposées entraîneront. Selon nous, elles ratent la cible pour ce qui est d'aider les gens qui en ont besoin. C'est une attaque idéologique du gouvernement contre la démocratie, les travailleurs et les femmes. Les mesures qu'elle contient n'aident pas les personnes dans le besoin, et c'est la raison pour laquelle nous ne l'appuierons pas.
Monsieur le Président, la députée d'en face pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense des remarques d'un de ses collègues, le député de Winnipeg-Centre? Lorsque celui-ci a appris que le gouvernement prévoyait mettre fin à cette forme de secours financier aux partis politiques, il a réagi en disant qu'il s'agissait là d'une déclaration de guerre. Nous avons vu ce qui s'est passé cette semaine en Inde, et avec nos soldats en Afghanistan et toutes ces horreurs qui se déroulent ailleurs dans monde, il semble plutôt mal venu de parler de déclaration de guerre au sujet de l'abolition d'un système de secours financier aux partis politiques. En outre, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba, qui prévoyait instaurer une subvention semblable fondée sur les votes obtenus, est revenu sur sa décision.
La députée est-elle d'accord avec le gouvernement néo-démocrate du Manitoba et croit-elle que son collègue est peut-être allé trop loin dans ses propos?
Monsieur le Président, je sais que nous tous, députés du NPD, y compris le député de Winnipeg-Centre, avons exprimé notre indignation au sujet de l'ensemble de la mise à jour économique et financière.
Je sais également que le gouvernement du Manitoba examine la possibilité d'instaurer des mesures de contrôle au sujet du financement des partis politiques et des contributions qu'ils reçoivent.
Je comprends que le député tente maintenant, en désespoir de cause, de tourner la situation à son avantage. Il parle de secours financier aux partis politiques. Ce sont toutefois les conservateurs qui nous ramènent en arrière en laissant l'argent dicter le déroulement des élections dans ce pays.
Nous croyons en des règles égales pour tous. Nous croyons en un système démocratique. Nous disposions d'un système équitable. Les conservateurs ont décidé de s'attaquer à ce système.
J'aimerais toutefois être très claire sur ce point. Nous nous opposons surtout à la mise à jour économique et financière parce qu'elle ne contient aucune mesure de stimulation de l'économie ni d'aide pour les travailleurs et les familles qui en ont besoin. Ce devait être le principal objectif de la mise à jour économique et les conservateurs n'ont pas livré la marchandise sur ce plan.
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions à mon amie du NPD au sujet de la gestion des actifs dans la mise à jour économique.
Premièrement, pour emprunter les mots du député de Markham—Unionville, on peut résumer en disant qu'il s'agit d'une vente d'actifs au rabais. La députée pourrait-elle dire à la Chambre ce qu'elle pense de la justification suivante, que l'on trouve à la page 53 du document présenté par le ministre des Finances: « il est possible qu’un actif acheté dans les années 1950 ne relève plus des responsabilités essentielles du gouvernement cinq décennies plus tard. »
Deuxièmement, le gouvernement affirme qu'il emploierait une approche réfléchie et qu'il tiendrait compte des conditions du marché, afin d'obtenir la juste valeur des actifs.
Dans une période de ralentissement économique, c'est-à-dire dans un marché d'acheteurs, la députée croit-elle que le gouvernement parviendrait à vendre les actifs en question? Le cas échéant, pense-t-elle qu'il en obtiendrait la juste valeur sur le marché? Pense-t-elle qu'il pourrait être avantageux pour le gouvernement de vendre ainsi des actifs?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé ce point parce qu'il est difficile de tout dire en 10 minutes. C'est un point dont je voulais parler. Comme on peut le voir, le gouvernement se sert de sa mise à jour économique pour se livrer à des manoeuvres et à de la manipulation. Il dissimule dans ce document des programmes qu'il a toujours voulu mettre en oeuvre, comme brader des bâtiments publics, qui appartiennent aux Canadiens. Il se sert de la récession comme prétexte pour faire avaler ses idées à la Chambre et il espère que personne ne s'en apercevra.
Je suis d'accord avec le député. Il est ridicule de croire que le gouvernement va pouvoir obtenir un prix juste pour ces propriétés d'une grande valeur sur le marché actuel. N'importe quel agent immobilier ou expert en biens immobiliers nous dirait que c'est le pire moment pour vendre des actifs. Pourquoi vendrait-on des actifs d'une grande valeur alors qu'il est dans l'intérêt des Canadiens de les garder?
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur la mise à jour économique de l'automne. Mes commentaires seront ciblés. Je crois que certains de mes collègues ont déjà parlé des stimulants économiques que notre gouvernement a adoptés au cours de la dernière année et des propos alarmistes de l'opposition à l'égard de la vente d'actifs, et je suis persuadé que d'autres en parleront plus tard.
Le ministre des Finances a précisé très clairement qu'on ne vendrait pas à des prix dérisoires des actifs appartenant à la population canadienne. Toutefois, comme nous le savons, les partis d'opposition se préoccupent davantage aujourd'hui de protéger leurs propres privilèges à l'égard du financement de leur parti politique que de participer à un débat sérieux et c'est dans ce but qu'ils tiennent des propos alarmistes.
Des millions de Canadiens se rendent compte que nous devrons traverser des moments difficiles. Les Canadiens se préoccupent au plus haut point de l'économie et ils prennent des décisions difficiles en préparation pour l'avenir.
Hier, le ministre des Finances a dit aux Canadiens que nous prendrons des mesures concrètes pour veiller à la gestion financière responsable et à l'efficacité du gouvernement. J'ai hâte de présenter, dans le cadre de notre engagement envers les employés et les contribuables, un projet de loi qui garantira la rémunération équitable dans la fonction publique. Cette mesure accomplira la réforme tant attendue du régime d'équité salariale fondé sur les plaintes, qui s'est révélé être un système lourd, coûteux et accusatoire, un processus qui n'est dans l'intérêt ni des employés, ni de l'employeur.
Nous sommes chanceux de vivre au Canada. Nous avons la fonction publique la plus dévouée et la plus professionnelle du monde. La fonction publique fédérale, qui compte parmi les meilleurs employeurs, offre aux hommes comme aux femmes des salaires concurrentiels et toute une gamme d'avantages sociaux favorables aux familles. Il convient de signaler qu'en 1983, moins de 5 p. 100 des postes de la haute gestion étaient occupés par des femmes. Aujourd'hui, les femmes occupent 41 p. 100 des postes de direction dans la fonction publique fédérale.
Notre gouvernement est fier de prendre les devants dans le recrutement et la rémunération des employés. Le moment est venu d'adopter une approche plus moderne pour que tous les employés touchent un juste salaire.
Il faut prendre des mesures pour mettre un terme aux poursuites qui traînent en longueur. Beaucoup de Canadiens seront surpris d'apprendre que la dernière fois qu'un tribunal a rendu une décision concernant la parité salariale, c'était en 1999. Cela a pris 15 longues années et coûté 3,2 milliards de dollars aux contribuables pour enfin obtenir un règlement.
Avant de continuer, monsieur le Président, j'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue.
Les fonctionnaires méritent mieux. Les contribuables méritent mieux. La semaine prochaine, notre gouvernement mettra en place un meilleur système, plus moderne, pour garantir la rémunération équitable.
Tout d'abord, notre approche sera proactive. Les employeurs devront prendre des mesures proactives pour veiller à ce que les salaires soient justes et équitables.
Deuxièmement, elle sera adoptée en temps opportun. Les problèmes seront réglés à mesure qu'ils se présentent dans le cadre du processus de négociation collective, au lieu d'avoir recours à de longues procédures judiciaires. Je signale que c'est le prolongement naturel du devoir de l'employeur de négocier de bonne foi et du devoir du syndicat de représenter tous ses membres également. Le processus sera équitable. Tous les employés disposeront de tous les recours nécessaires s'ils ont des plaintes à déposer.
Enfin, il s'agira d'une approche commune. Les employeurs et les agents négociateurs partageront la responsabilité d'assurer une rémunération équitable. Cela fera maintenant partie intégrante de la négociation collective.
La Cour suprême du Canada a récemment reconnu que la négociation collective constitue un droit humain fondamental. Le gouvernement demeure résolu à défendre ce droit. Compte tenu de cette décision, le processus de négociation collective constitue le meilleur mécanisme pour protéger un autre droit fondamental, le droit de toucher un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Les lois sur l'équité salariale ont constamment évolué depuis la présentation de la première mesure législative proactive dans ma province, le Manitoba. L'Ontario et le Québec ont suivi. Incidemment, je fais remarquer que, en Ontario, c'est un gouvernement libéral qui a présenté cette mesure législative.
Notre nouveau modèle fédéral apporterait des améliorations aux modèles existants tout en incorporant des dispositions de ces derniers qui ont donné de bons résultats.
Cette mesure législative est importante et j'encourage tous les députés à l'appuyer.
Comme je l'ai dit il y a quelques instants, nous devons remplacer le régime actuel fondé sur les plaintes par un régime qui répond tant aux besoins des employés qu'à ceux des employeurs, mais qui tient également compte des réalités du marché du travail au Canada.
En fait, en 2004, un groupe de travail sur l'équité salariale nommé par les libéraux a conclu qu'une loi proactive, comme celle que nous proposons, est plus efficace qu'une loi fondée sur les plaintes, comme le modèle existant. Le groupe de travail a recommandé au Parlement d'édicter de nouvelles lois distinctes sur l'équité salariale qui soient proactives. Permettez-moi de citer le rapport du groupe de travail:
Une loi sur l'équité salariale proactive et détaillée établira des règles du jeu équitables. Les dispositions législatives actuelles ont entraîné des litiges longs et coûteux pour les employeurs ayant fait l'objet de plaintes.
Les événements des deux dernières semaines devraient tous nous encourager. L'Alliance de la Fonction publique du Canada, le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale, a réglé deux plaintes en matière d'équité salariale en négociant un règlement avec le gouvernement. Il s'agissait d'une plainte qui avait été déposée au cours des dernières années précédant l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement.
Le fait que nous ayons réussi à négocier une entente montre bien que c'est une bonne idée d'aller de l'avant avec une approche plus moderne en matière de rémunération équitable.
L'adoption d'une approche axée sur la collaboration avec les agents négociateurs qui remplacerait le processus accusatoire actuel ferait en sorte que les questions d'équité salariale seraient traitées dès qu'elles se présentent et les problèmes réglés rapidement. Les revendications concernant l'équité salariale ne seraient plus mises en veilleuse.
Dans le cadre du processus de négociation collective, il incomberait à la fois aux employeurs et aux syndicats de s'assurer que les salaires sont justes et conformes à l'équité salariale.
La mesure législative que présentera ce gouvernement nous donnera une approche plus moderne, axée davantage sur la collaboration. Elle remplacerait le système archaïque, onéreux et injuste envers les employés que nous avons actuellement par un système moderne, équitable et souple.
Des voix: Bravo!
L'hon. Vic Toews: Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Justice de son appui, sachant que c'est un homme juste et équitable.
Appuyer cette mesure législative est la chose à faire. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Qui plus est, cette mesure permettrait de continuer à protéger le principe de droit voulant que pour un travail de valeur égale on touche un salaire égal. Elle ferait en sorte que les fonctionnaires canadiens, hommes et femmes, continuent de bénéficier de conditions de travail de qualité. Non seulement elle préserverait le principe de l'équité salariale, mais elle créerait un processus simplifié pour que les femmes admissibles à l'équité salariale en vertu de la loi puissent y avoir droit rapidement.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a clos les négociations avec les syndicats de la fonction publique, il a retiré les aspects salariaux des questions négociables, puis il a conclu des ententes avec la majorité des syndicats.
Puisque des ententes à long terme ont été conclues, je me demande si le président du Conseil du Trésor pourrait nous expliquer la situation afin que ma grand-mère puisse comprendre pourquoi il serait nécessaire de suspendre le droit de grève, qui fait partie du processus de négociation collective que la Chambre respecte.
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Comme le député le sait, lorsqu'on conclut une convention collective, comme celle de quatre ans que nous venons de conclure avec l'AFPC, cela élimine le droit de faire la grève et de recourir à l'arbitrage. Cela devient inutile. C'est une situation où les parties ont volontairement conclu une convention collective.
Cependant, dans les cas où des syndicats jugent déraisonnables des augmentations de 2.3 p. 100 la première année et de 1,5 p. 100 les trois années suivantes, une convention collective, un règlement serait imposé. En ce cas, la convention collective doit aussi être assortie de la suspension du droit de grève. C'est ce type de choses que nous devons expressément mentionner à des fins législatives.
Cela n'a évidemment aucune incidence sur la convention de l'AFPC puisque cette dernière avait déjà accepté volontairement la convention collective et que les questions de grève et d'arbitrage ne sont donc plus pertinentes.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le président du Conseil du Trésor expliquer le raisonnement du gouvernement, les motifs qui l'ont poussé à présenter cette mesure draconienne.
J'ai écouté attentivement le président du Conseil du Trésor. Il a dit que les fonctionnaires méritaient mieux, et il a utilisé des termes comme « proactif », « de bonne foi » et « juste ». Hier, les Canadiens s'attendaient à des mesures qui nous permettraient d'unir nos forces pour surmonter la crise économique.
Au lieu de cela, on nous propose par exemple l'élimination du droit de grève jusqu'en 2011. C'est absolument incroyable que le gouvernement présente une telle chose en disant qu'il veut être juste.
S'il est vrai qu'il tient à assurer la justice et l'équité, le président du Conseil du Trésor peut-il nous dire comment il peut présenter de telles mesures tout en affirmant que le gouvernement essaie de collaborer avec les fonctionnaires? Ne se rend-il pas compte que c'est contradictoire, qu'il est en train de diviser pour régner?
Monsieur le Président, ce qui me semble incroyable, c'est que le député s'en tienne à un élément, présenté un jour particulier, au lieu de parler des mesures que le gouvernement a prises depuis un an pour stimuler l'économie. Nous avons offert des incitatifs fiscaux qui ont fait augmenter notre PIB de 2 p. 100.
Je remarque maintenant que d'autres pays socialistes, par exemple la Grande-Bretagne, prennent des mesures semblables. Ils reconnaissent que les mesures prises par le gouvernement du Canada pour stimuler l'économie ont fonctionné. Ils suivent maintenant notre exemple.
Concernant les restrictions salariales que notre gouvernement a imposées aux syndicats, et que les députés fédéraux devraient accepter également, d'après moi, nous croyons que 2,3 p. 100 est une augmentation raisonnable. En notre époque d'incertitude économique, alors que d'autres travailleurs perdent leur emploi, je crois que cette offre est juste. Quand les travailleurs du secteur public examineront l'offre, ils verront que nous avons été raisonnables. Je crois que les syndicats l'ont reconnu également.
Monsieur le Président, le député réalise, bien sûr, que le discours du Trône a été adopté par le Parlement hier soir. Aujourd'hui, c'est à l'unanimité qu'a été adoptée une motion tendant à ce que le résultat soit transmis à la Gouverneure générale en guise d'expression de confiance envers la Chambre.
Le député réalise-t-il également que la Chambre a effectivement exprimé sa confiance à la suite de la présentation de la mise à jour économique et financière par le gouvernement hier?
Monsieur le Président, j'en suis conscient. Je tiens à remercier tous les députés, y compris ceux de l'opposition, d'avoir exprimé leur confiance envers le gouvernement. Pour l'avenir, il sera très important que nous continuions à collaborer avec les députés de l'opposition.
Je note que certaines réserves ont été exprimées quant à la forme de la mesure législative que j'ai présentée. Nous pourrons continuer à en discuter dans un esprit de collaboration.
Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le débat relatif à la mise à jour économique et financière.
Les Canadiens comprennent que certains secteurs de l'économie canadienne ont été touchés plus durement que d'autres par la crise mondiale du crédit et notamment le secteur manufacturier du Canada qui est profondément lié au système économique des États-Unis.
Le secteur manufacturier a une grande importance dans l'économie du Canada. Face à l'incertitude économique à l'échelle du monde, nombre d'industries sont en transition en réponse aux pressions qui s'exercent de l'extérieur. Le resserrement du crédit, le ralentissement de l'économie des États-Unis, les fluctuations des prix de l'énergie et de la valeur du dollar: voilà de grands défis pour l'industrie dans le contexte économique actuel.
Contrairement à l'opposition, qui n'a pas voulu voir venir le problème au cours des trois dernières années, notre gouvernement a agi sans délai pour aider efficacement le secteur manufacturier. Il a simplement fallu que les Canadiens votent pour un changement pour que nous intervenions en faisant preuve de leadership de telle sorte que notre pays jouisse du climat d'affaires propice permettant à nos industries d'être plus productives, plus novatrices et mieux capables de garantir des emplois aux Canadiens.
Tous sont d'accord pour dire que le secteur manufacturier doit être rendu plus moderne, plus efficace et plus productif. Certaines adaptations seront difficiles, mais elles sont nécessaires à long terme pour assurer la compétitivité du secteur et de l'économie canadienne dans son ensemble.
De plus en plus, la réussite du secteur manufacturier au Canada sera déterminée par la capacité de nos industries d'adapter leur production, de réagir aux nouvelles réalités mondiales et d'en tirer parti, notamment la nécessité d'innover, d'être plus concurrentielles et de participer aux chaînes de valeur de l'économie mondiale. Aujourd'hui, un tel mot d'ordre prend toute son importance.
Le gouvernement a pris des mesures constructives. Nous travaillons à faire en sorte que les entreprises canadiennes touchées par la réalité actuelle aient accès aux capitaux qui leur permettront de réussir.
Nous avons élaboré un plan visant l'achat de 75 milliards de dollars de blocs d'hypothèques assurées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et ainsi libéré le crédit nécessaire au financement des fabricants canadiens.
De plus, nous avons fait augmenter le pouvoir d'emprunt de la Banque de développement du Canada, qui passe de 9,7 milliards de dollars à 11,5 milliards de dollars, de manière à ce que cet établissement ait la souplesse voulue pour venir en aide aux PME canadiennes.
Aussi, en approuvant une augmentation de 2 milliards de dollars du pouvoir d'emprunt d'Exportation et Développement Canada, notre gouvernement garantit que les entreprises auront accès au financement nécessaire pour poursuivre leur croissance, innover et tirer parti d'occasions d'affaires au Canada et à l'étranger.
Je suis très fier que le ministre des Finances ait annoncé hier dans l'énoncé économique et financier que le gouvernement fournit à EDC des capitaux supplémentaires de 350 millions afin de soutenir une augmentation de la capacité de crédit d’environ 1,5 milliard de dollars pour les entreprises les plus touchées par la crise financière. Cette société pourra maintenant faciliter des exportations et des investissements d'entreprises canadiennes totalisant près de 80 milliards de dollars, dont quelque 4 milliards dans le secteur de l'automobile.
Nous verserons également à la BDC 350 millions de capitaux supplémentaires pour qu'elle puisse augmenter d'environ 1,5 milliard de dollars sa capacité de crédit pour les activités de prêt à terme, et instaurer un nouveau mécanisme temporaire qui fournira aux institutions financières des garanties sur les lignes de crédit qu'elles consentent à de petites et moyennes entreprises viables.
Il s'agit de mesures concrètes et efficaces qui auront une incidence réelle sur le secteur manufacturier. Ces mesures ont été applaudies hier par les Manufacturiers et exportateurs du Canada qui ont indiqué que l'énoncé économique « donne aux secteurs manufacturier et exportateur canadiens une bouffée d’air frais devenue vitale et un espace à court terme pour respirer ».
Je suis très déçu que l'opposition veuille voter contre ces mesures importantes que les Manufacturiers et exportateurs du Canada appuient. Il est typique de l'opposition de faire passer ses intérêts devant ceux des familles, des travailleurs et des entreprises du Canada, mais je n'arrive pas à comprendre comment l'opposition peut s'opposer à ces mesures qui sont si essentielles au secteur manufacturier.
Il est important de noter que ces mesures s'inscrivent dans un train de mesures que le gouvernement a prises depuis 2006, des mesures importantes que l'opposition a systématiquement rejetées. Nous n'avons pas tardé à agir, nous avons mis en place, à l'intention des industries et des travailleurs touchés par la nouvelle conjecture économique, la Fiducie pour le développement des collectivités, d'une valeur de 1 milliard de dollars, pour aider les collectivités aux prises avec des difficultés économiques.
Nous aidons les travailleurs âgés dans les collectivités vulnérables au moyen de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, l'ICTA. Nous avons porté le financement de l'ICTA à 160 millions de dollars sur cinq ans.
Nous travaillons pour fournir aux manufacturiers et aux transformateurs un allégement fiscal de 9 milliards de dollars. Je répète, un allégement fiscal de 9 milliards de dollars pour les manufacturiers et les transformateurs. Je n'ai pas dit un allégement pour les banques et le secteur de l'énergie. J'ai dit un allégement fiscal de 9 milliards de dollars pour les manufacturiers et les transformateurs.
Cela inclut des réductions d'impôt généralisées et l'extension pendant trois années additionnelles de la déduction temporaire pour amortissement accéléré des investissements dans la machinerie et l'équipement. Nous avons aussi amélioré le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Je vais remettre ces mesures en contexte et mettre l'accent sur la façon dont elles permettent de stimuler l'économie canadienne. Les mesures prises par le gouvernement signifient qu'en 2009 les Canadiens et les entreprises canadiennes vont payer moins d'impôts, plus précisément 31 milliards de dollars de moins, à la suite des réductions d'impôt que nous avons mises en place depuis 2006. Seulement en 2009, les Canadiens paieront donc 31 milliards de dollars de moins en impôt. C'est l'équivalent de 2 p. 100 du PIB du Canada. C'est un allégement structurel permanent. Il ne s'agit pas d'un feu de paille. Il ne s'agit pas de saupoudrer de l'argent, d'attendre le résultat, sans savoir si ça va fonctionner. Voilà pourtant ce que l'opposition propose. Le gouvernement, de son côté, propose une stimulation structurelle permanente de l'économie canadienne.
Nous avons démontré que la gestion économique avisée, les allégements fiscaux et les investissements stratégiques aideront l'industrie canadienne à survivre malgré les incertitudes économiques actuelles et à rester concurrentielle.
Cependant, le gouvernement, contrairement à ce que préconise l'opposition, ne donnera jamais un chèque en blanc. Les Canadiens en ont assez des politiques à court terme et inefficaces des libéraux et des autres. Le gouvernement collabore avec le secteur manufacturier à mettre en place un plan qui assurera l'innovation et la viabilité à long terme de ce secteur et qui, en même temps, en donnera pour leur argent aux contribuables qui peinent à le gagner.
Le gouvernement continue de prendre des mesures pour créer les conditions nécessaires pour la prospérité des affaires. Grâce aux mesures qu'il a présentées dans les récents budgets, combinées à « Avantage Canada », son plan économique à long terme, le gouvernement respectera l'engagement qu'il a pris d'aider les entreprises dans les collectivités où elles sont établies à innover et à prospérer.
Les mesures que nous allons mettre en oeuvre aideront tous les secteurs de l'économie, y compris le secteurs manufacturier et forestier, ainsi que celui de l'automobile. Nous allons bien sûr prendre des mesures ciblées pour répondre aux problèmes particuliers de certaines industries. Une fois mises en place ces fondations à long terme, nous construirons une économie plus solide pour tous les Canadiens.
Nous devons garder un oeil sur l'avenir. Le Canada va passer à travers cette tempête économique et il en ressortira plus fort, plus novateur, plus concurrentiel, avant tous les autres pays du G7.
Monsieur le Président, je dois dire qu'en dépit de toutes ces vantardises, il s'agissait malgré tout d'une oeuvre de fiction divertissante.
J'aimerais dire au député de Peterborough que je ne sais pas comment il peut s'imaginer déambulant dans les rues de Peterborough, parlant avec les gens dans les cafés, et essayer de justifier ce qui a été dit de ce discours. À mon avis, l'économie se redressera, mais ce sera en dépit des conservateurs et non grâce à eux.
J'ai une question très précise à poser au député. Je lui demande une réponse précise parce que nous attendons toujours cette réponse. Il s'agit de la Fiducie pour le développement des collectivités qui, à mon avis, n'a rien à offrir aux travailleurs de Grand Falls-Windsor où la scierie est sur le point de fermer ses portes.
Je ne m'attends pas à ce qu'il réponde à cela, mais j'espère qu'il puisse répondre à ceci. Comment cette fiducie pourra-t-elle aider quelqu'un qui a perdu son emploi dans le secteur forestier? Je ne lui demande pas de commencer à parler de quelque élément du programme lui-même et des travailleurs âgés. Encore une fois, de façon précise, si je travaille dans le secteur forestier et que je perds mon emploi, comment cette fiducie m'aidera-t-elle? Alors qu'une scierie est sur le point de fermer ses portes, comment la fiducie aidera-t-elle le secteur forestier, parce qu'elle n'a rien à lui offrir? Le député peut-il...
Monsieur le Président, j'accepte de relever le défi. J'aimerais répondre à cette question.
Évidemment, comme le sait le député, la Fiducie pour le développement des collectivités prévoit la conclusion d'ententes avec les provinces, y compris avec le premier ministre Danny Williams de Terre-Neuve. J'ose espérer qu'il se penchera sur la situation de Grand Falls-Windsor et qu'il considérera très important que cette collectivité reçoive sa part du financement de la Fiducie pour le développement des collectivités.
Pour ce qui est du secteur forestier, notre gouvernement l'a appuyé sans réserve. Nous avons signé un nouvel accord avec les Américains et nous avons remis 5 milliards de dollars à l'industrie forestière canadienne.
Je tiens également à mentionner à la Chambre d'autres mesures que nous avons prises. Nous avons mis en place des déductions pour amortissement accéléré pour permettre au secteur forestier d'innover, notamment pour qu'il se dote d'une technologie de pointe lui permettant de soutenir la concurrence. Nous avons donné suite à des recommandations précises du secteur forestier. Je signale que ces mesures s'inscrivaient dans la recommandation unanime du Comité de l'industrie présidé par le député d'Edmonton—Leduc. Nous sommes fiers d'y avoir donné suite. Nous avons pris des mesures substantielles pour l'industrie forestière. Nous avons agi.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cela extrêmement drôle parce que le gouvernement conservateur, pour une fois, fait l'unanimité, mais c'est contre lui. Même le National Post, qui soit dit en passant est conservateur, dit que l'énoncé est complètement absurde et que de sabrer dans les partis politiques est ridicule — c'est le National Post!
L'idéologie, c'est une chose; l'idiotie, c'en est une autre. Ce qui est drôle, c'est que le gouvernement accuse l'opposition de partisanerie alors qu'il fait de la mesquinerie. Couper 27 millions de dollars dans les partis politiques est clairement une idée tirée du Reform Party. Le problème, c'est que l'opposition et la population sont à l'unisson à ce sujet: ils sont contre le gouvernement. Tous voient la manœuvre du Parti conservateur. Je m'étonne même qu'il ait pu réussir à croire qu'il ferait gober cela à tous. En étant minoritaire, comment le gouvernement peut-il vouloir museler l'opposition en pensant que cela passerait comme une enveloppe à la poste?
Parlant d'enveloppe, retirer 1,95 $, ce serait revenir à l'époque des enveloppes brunes. Le Québec l'a compris et a agi en conséquence. La preuve en est que le premier ministre s'est basé sur la Loi sur le financement des partis politiques du Québec, loi qu'il...
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a une minute pour donner sa réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis plutôt emballé à l'idée de répondre à cette question. Je souligne que c'est le seul sujet sur lequel les partis de l'opposition peuvent faire front commun, en l'occurrence la part de l'argent des contribuables qu'ils estiment leur être due pour faire avancer leurs intérêts politiques. Il y a...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai entendu quelqu'un dire que le temps de parole était épuisé. Sauf votre respect, je ne savais que nous avions un autre Président à la Chambre des communes. Les députés peuvent-ils dorénavant déterminer, à la place de la présidence, que quelqu'un a épuisé son temps de parole?
Je suis reconnaissant de l'aide que je reçois d'un grand nombre de députés. Le temps dont disposait le député avait expiré et le moment était venu de passer à la réponse. J'en ai décidé ainsi moi-même.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Je ne n'ai pas autant d'expérience que vous, monsieur le Président, à la Chambre, mais je dirais que c'était probablement un débat.
Quoi qu'il en soit, la seule chose qui puisse rallier ces partis, c'est leur droit de recevoir de l'argent des contribuables. Je leur demande de faire un peu d'introspection. Barack Obama a expressément refusé des fonds publics pour sa campagne. Je leur demande tous de se demander honnêtement si cet argent leur revient ou s'il ne revient pas aux personnes âgées, aux enfants, aux personnes à faible revenu et aux personnes en quête d'un logement abordable.
À qui revient cet argent? Aux partis de l'opposition, parce qu'ils prennent des acquis pour des droits? Ils ont droit à cet argent? Je ne le pense pas. Dans ce pays, nous donnons moins d'argent aux oeuvres de charité qu'aux partis politiques. Il y a maintes façons d'inciter les gens à faire des dons aux partis politiques. Allez solliciter les gens. Ils vous aideront.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Beaches—East York.
Je profite de mon premier discours depuis le début de la 40e législature pour remercier tous mes concitoyens de Mississauga-Sud qui ont voté pour moi. J'étais candidat à des élections générales pour la huitième fois. Je commence à être plus à l'aise. Les campagnes électorales ne sont pas ce que je préfère. Faire campagne n'est pas ce que je préfère. Ce qui m'intéresse le plus, c'est de servir mes concitoyens. Selon moi, il y a une différence entre être un politicien et être un représentant élu, et je préfère être un représentant élu.
Je m'en voudrais de ne pas remercier Linda, mon épouse, et les membres de ma famille, à qui je dois la chance extraordinaire de poursuivre une carrière qui me tient à coeur depuis plus de 15 ans.
C'est un grand honneur pour moi que d'être député. J'ai un respect insigne pour cet endroit, ainsi que pour les députés qui ont été élus et pour les candidats qui n'ont pas obtenu la faveur populaire. Notre démocratie mérite qu'on la protège. Nous avons un système démocratique, et il fonctionne comme il se doit.
Au cours de la campagne électorale, j'ai promis à mes concitoyens, je tiens à le dire à la Chambre, de continuer de travailler fort et de faire preuve de bon jugement de façon professionnelle et responsable. C'est la seule promesse que j'aie faite, car je crois que si nous agissons de façon professionnelle et responsable dans cet endroit, le public aura une bien meilleure perception à l'égard de notre profession. On nous tiendra en très haute estime. Nous devons nous appliquer à cela. Il semble que l'idée selon laquelle il y aurait lieu de respecter davantage le décorum et l'ordre, de nous montrer plus professionnels, plus responsables et adultes dans cet endroit a perdu du lustre. Nous devons travailler encore plus fort dans ce sens, sans égard au fait que le Canada est confronté à d'énormes difficultés.
Plus tôt aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a confirmé le fait que le premier ministre, dans son discours de fin d'année, l'année dernière, a mis en garde les Canadiens contre l'imminence d'une crise financière. On attendait cette crise depuis longtemps. Pour la plupart, nous avons reçu des dépliants de sociétés d'investissement rappelant ce qui se produit sur les marchés en période de corrections.
J'ai trouvé intéressant que le premier ministre, malgré des faits évidents, continue de dire pendant la campagne électorale que nos banques étaient solides et que nous n'avions pas de raison de nous inquiéter. Je connais la politique et je comprends qu'on dise cela. Cependant, le déni continue.
Dans l'énoncé économique d'hier, certaines prévisions budgétaires étaient fondées sur une croissance du PIB de 0,3 p. 100 pour 2009-2010, même si pratiquement tous les analystes économiques du secteur privé et de l'OCDE sont plus pessimistes. Pourquoi? Parce que le gouvernement, en adoptant des prévisions optimistes au sujet du taux de croissance du PIB, peut afficher un minuscule excédent pour l'exercice qui se termine en mars et un léger déficit pour l'exercice suivant.
Le gouvernement induit les Canadiens en erreur. Je le sais, parce que nous avons institué, pendant la dernière législature, en vertu de la Loi sur la responsabilité, le poste de directeur parlementaire du budget. Le directeur parlementaire du budget est indépendant et a accès à tous les renseignements du ministère des Finances, tout ce dont dispose le ministre des Finances.
Quand j'ai pris connaissance des communiqués et tout le reste, c'était clair: le directeur parlementaire du budget a dit que c'était bien dommage, mais que les problèmes financiers actuels du Canada n'ont rien à voir avec la crise économique mondiale. Ils sont seulement la conséquence directe des mesures prises par le gouvernement conservateur.
L'érosion de l'assiette fiscale, les dépenses irresponsables et l'accroissement des dépenses de quelque de 50 milliards de dollars ont fait du gouvernement actuel le plus dépensier de l'histoire du Canada.
C'est ainsi qu'il a dilapidé un excédent de 12 milliards de dollars. Il faut aussi rappeler que le gouvernement libéral avait établi une réserve pour éventualités, ce qui signifiait que, dès que l'excédent n'était plus que de 3 milliards de dollars, il n'y avait plus d'argent à dépenser et que l'excédent restant devait être conservé pour faire face à des situations graves et imprévues, comme le SRAS ou l'ESB. C'est à cela que servait cette réserve. Sinon, elle était appliquée au remboursement de la dette. Si nous ne remboursons pas la dette lorsque les choses vont bien, nous ne le ferons pas en pleine crise économique.
C'était clair. Le directeur parlementaire du budget a dit: « Bon sang, je ne sais pas de quoi parle le premier ministre. Nos chiffres sont les mêmes, mais je sais que les prévisions ne sont pas aussi roses que ce qu'il a dépeint aux Canadiens » et présenté, en fait, dans l'énoncé économique.
J'ai un exemplaire de la motion de voies et moyens qui met en oeuvre les dispositions de l'énoncé économique et financier présenté au Parlement. Qu'est-ce qui manque à cette motion? Il manque les dispositions relatives au financement des partis politiques. Ils les ont enlevées.
Une voix: Elles n'y ont jamais été.
Cela ne figurait pas dans la copie imprimée, soit la première version, monsieur le Président. Le député dit que cela n'y a jamais figuré. En réalité, cela figurait dans l'énoncé d'hier. Cela se retrouve dans le livre. Presque tous les éditorialistes l'on relevé.
Il est fascinant de penser que les conservateurs l'aient inclus, puis retiré. Pourquoi l'avoir retiré? Parce que cela n'a rien à voir avec les difficultés économiques auxquelles notre pays est confronté. C'était une ruse politique.
Nous ne l'avons même pas mentionné hier. Nos questions et nos discours à la Chambre hier ont porté sur la question centrale, soit l'énoncé économique et les engagements du gouvernement qui dit essentiellement ceci: « N'y songez même pas. Des stimulants économiques, il n'y en aura pas avant au moins le budget de l'an prochain. » Pourquoi? Parce que le gouvernement préfère attendre de voir si les gens ont vraiment besoin d'aide.
Faut-il attendre que les travailleurs aient perdu leur emploi avant d'offrir des stimulants économiques destinés à sauver les emplois? Est-ce comme cela que ça marche? Désolé, mais tous les grands pays industrialisés aux prises avec les mêmes difficultés ont immédiatement mis en application un vaste ensemble de stimulants économiques afin de protéger les emplois, les pensions de retraite et l'épargne et de donner de l'espoir à la population. Le gouvernement canadien, lui, n'a donné aucun espoir aux Canadiens hier. Il ne leur a pas laissé entrevoir la moindre possibilité d'amélioration. Il leur a dit de se débrouiller tout seuls, de s'arranger avec ce qu'ils ont et de ne pas compter sur le gouvernement parce que le gouvernement n'a pas d'affaire à s'ingérer dans la vie des gens.
On sait ce qui nous attend. Des ralentissements économiques, on en a vu d'autres. On sait ce qui arrive lorsque les gens perdent leur emploi et que les taux d'intérêt montent en flèche. On sait ce qui arrive lorsque l'inflation devient incontrôlable. On assiste à des pertes d'emploi, ce qui se répercute sur les entreprises, les individus, les familles, la criminalité et les coûts liés aux soins de santé et aux programmes sociaux. Quel que soit le domaine, il subit le contrecoup d'un ralentissement ou d'une crise économique.
Nous vivons une crise. Le gouvernement refuse de l'admettre. Il tarde à réagir. Il trompe les Canadiens. Il faut appeler un chat un chat. Le gouvernement induit la population en erreur, il se rend coupable de mésinformation; c'est un mauvais service à rendre aux Canadiens et au pays. Que les conservateurs aient fait mention ou non du financement politique dans l'énoncé économique, cela importe peu. Ce qui importe, c'est de faire passer les intérêts des Canadiens avant les intérêts politiques.
Monsieur le Président, nous voterons contre cet énoncé économique.
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un thème cher aux libéraux, soit le fait que nous aurions dilapidé l'excédent dont nous avons hérité à notre arrivée au pouvoir. J'aimerais que le député libéral se lève pour s'objecter à n'importe laquelle de nos initiatives en matière de dépenses ou de baisses d'impôts, en particulier les dépenses prévues dans le dernier budget au titre de l'infrastructure, de la recherche et du développement et de l'enseignement postsecondaire, la hausse des transferts aux provinces en matière de soins de santé et d'éducation, les impôts pour les petites entreprises et pour toutes les entreprises, et le plan pour la garde d'enfants. En ce qui concerne n'importe laquelle de nos initiatives en matière de dépenses ou des baisses d'impôts accordées aux entreprises, aux familles ou aux particuliers d'un bout à l'autre du pays, qu'avons-nous fait que les libéraux n'auraient pas fait ou auraient annulé s'ils avaient formé le gouvernement?
Monsieur le Président, j'ai vu plusieurs tendances apparaître et disparaître ces 15 dernières années. J'ai moi aussi fait partie d'un gouvernement dont on s'attendait à ce qu'il assure la paix et l'ordre et qu'il forme un bon gouvernement. Nous avons nous aussi été appelés à former un gouvernement responsable, ce qui signifie que lorsque nous pouvions nous permettre d'accorder des baisses d'impôts, nous le faisions, mais seulement si nous le pouvions.
Je pourrais citer divers exemples, comme le député l'a demandé. En voici un, car je n'ai pas le temps d'en énumérer davantage.
Il s'agit du fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Ce devait être un merveilleux avantage pour eux. Je comprends qu'un tel fractionnement soit important, mais lorsqu'on dispose de moyens limités, ils devraient viser ceux qui sont le plus dans le besoin. Toutefois, si on ne tient pas compte de tous les aînés qui vivent seul et de tous les couples dont les deux partenaires se trouvent dans la même tranche d'imposition, on constate que seulement 12 à 14 p. 100 des aînés bénéficieront de cette initiative, et qu'ils font partie des aînés ayant les revenus les plus élevés au Canada. Ce ne sont pas eux qui sont le plus dans le besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser ma question au plus vite au cas où le Parti conservateur déciderait aussi de fermer la Chambre.
Aujourd'hui, sur l'autel de la partisanerie, les conservateurs sacrifient la démocratie, ce qui est inacceptable. J'aimerais que les gens d'en face m'explique pourquoi ils ont pensé réussir à berner tout le monde à propos du 1,95 $.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question ne fait pas partie des discussions. Ainsi, sauf le respect que je dois au député, je vais me concentrer sur le besoin de stimulants économiques. C'est ça, le problème. Nous ne pouvons pas attendre.
J'implore les ministériels de réfléchir sérieusement et de se demander si nous pouvons nous permettre d'attendre au printemps prochain avant de commencer à parler d'une mesure de voies et moyens ou de changements qui stimuleront l'économie, peu importe que cette aide aille au secteur de l'automobile, au secteur forestier, au transport maritime ou encore aux petites entreprises.
Nous avons un défi de taille à relever. Nous ne pouvons pas attendre. Les retards économiques sont longs à rattraper. Les députés sauront qu'il faudra peut-être un an au moins avant que toute mesure de relance ne fasse effet. Nous devons agir maintenant pour sauver les emplois ainsi que pour protéger les pensions et les économies de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député vient d'admettre que son parti et lui élimineraient le fractionnement des revenus de pension pour les personnes âgées, imposant ainsi une hausse d'impôt massive à ce segment de la population.
Il ne tient pas compte non plus des mesures que notre gouvernement a prises pour stimuler l'économie. Au cours de la prochaine année, nous doublerons les dépenses en infrastructure. Nous avons abaissé la TPS afin que les prix restent bas pour les consommateurs. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu pour les familles de travailleurs. Nous avons solidifié nos institutions financières en injectant des liquidités qui leur permettent maintenant de consentir des prêts aux petites entreprises et aux acheteurs de maison.
Les députés d'en face cherchent égoïstement à protéger leur dû au lieu de protéger notre économie. Pourquoi le député ne met-il pas de côté cette attitude égoïste pour se concentrer sur les intérêts de l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai donné un exemple d'un cas où des sommes d'argent ont été dépensées sans avoir été ciblées. Je n'ai jamais dit que je reviendrais en arrière. Le député a l'habitude de faire dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit.
La raison pour laquelle nous devons prévoir des stimulants est claire. Ce qui n'est pas clair toutefois, c'est où ces stimulants devraient s'appliquer. Ces sommes devraient être affectées à des secteurs où des emplois pourraient être créés sans délai, où les gens pourraient en profiter dès maintenant. Il faudrait investir dans l'infrastructure et l'industrie automobile qui sont deux secteurs où des emplois seront perdus.
Tentons de sauver ce que nous pouvons sauver. Il y a des possibilités et nous devons en profiter. Plus nous attendons...
Monsieur le Président, le premier ministre a prétendu qu'il voulait obtenir un nouveau mandat parce qu'il devait s'attaquer aux problèmes économiques. C'est ce qu'il a dit aux Canadiens lorsqu'il a décidé de déclencher les élections, élections qui, soit dit en passant, étaient illégales puisqu'elles contrevenaient à la loi qu'il avait lui-même fait adopter et qu'il usurpait ainsi les pouvoirs du Parlement. Dans une structure parlementaire, un gouvernement minoritaire chute généralement à la suite d'un vote de défiance et des élections sont ensuite déclenchées. Le Parlement ne siégeait même pas lorsque le premier ministre a déclenché les élections et il n'y avait donc pas eu de vote de défiance. Le premier ministre a usurpé les pouvoirs du Parlement et enfreint sa propre loi. Nous voyons donc le respect qu'il a pour le Parlement.
Après la tenue des élections, le premier ministre a dit que la Chambre des communes fonctionnerait autrement, qu'il y aurait davantage de collaboration avec l'opposition. Il a dit que le ton serait différent.
Nous avons vu hier soir que le ton n'a pas changé du tout. C'est le même ton qu'auparavant, avec plus de détermination. Le gouvernement a recours à l'intimidation et impose sa façon de faire. Il n'y a pas plus de collaboration qu'autrefois. Le premier ministre fait totalement abstraction du fait que le gouvernement est minoritaire.
Un ministre a déclaré ce matin qu'il n'avait jamais entendu de Canadiens affirmer qu'ils voulaient vraiment un gouvernement minoritaire. Par conséquent, il refuse d'admettre qu'il y a effectivement un gouvernement minoritaire parce qu'il n'admet pas ce que les Canadiens disent et comment ils votent. Les conservateurs nient complètement le processus démocratique canadien.
Dans l'énoncé d'hier, les femmes ont à nouveau été attaquées. Ne suffisait-il pas au gouvernement et au premier ministre d'avoir attaqué les femmes dans leur tout premier budget? J'y reviendrai tout à l'heure. Mais arrêtons-nous à quelques faits.
Les femmes gagnent en moyenne 37 000 $ comparé aux hommes, qui gagnent en moyenne 70 000 $. Les femmes ne gagnent que 70 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes. Les femmes assurent 80 p. 100 des soins prodigués aux enfants et aux membres de leur famille. Par conséquent, elles entrent sur le marché du travail et en ressortent, ce qui leur coûte très cher en termes de promotions, de revenu et d'accumulation de crédits de pension. Elles sont donc plus pauvres lorsqu'elles deviennent âgées et sont habituellement plus exposées en cas de ralentissement économique. Dans l'ensemble, elles sont plus vulnérables. En raison de leur situation, beaucoup de femmes ont besoin de logements abordables, mais elles n'en obtiennent pas.
Le programme de garderies est mort. La plupart des femmes ne peuvent pas aller travailler sans des garderies de qualité. Une des premières choses que les conservateurs ont faites a été d'annuler le programme de garderies.
Il n'y a pas de ministre responsable des femmes au Canada. Récemment, j'ai assisté à une conférence de presse où une députée a déclaré qu'elle était la première ministre responsable de la condition féminine. Elle a affirmé qu'elle n'avait pas d'autre responsabilité, ce qui n'est pas vrai, mais elle l'a tout de même dit. Le leader parlementaire a déclaré à la Chambre que la taille du Cabinet n'avait pas été augmentée puisque certaines personnes n'étaient que secrétaires d'État. Je croyais pourtant que ces secrétaires d'État siégeaient au Cabinet. Ils assistent aux réunions du Cabinet et ont un salaire plus élevé que les simples députés ainsi que du personnel supplémentaire. Cela a été confirmé par un autre député conservateur en réponse à une question. Nous n'avons pas de ministre responsable de la condition féminine. Aujourd'hui on n'a pas laissé la députée qui dit détenir le portefeuille répondre aux questions sur le sujet. Il n'y a pas de ministre responsable de la condition féminine au Canada. Peut-être la ministre, si elle est vraiment une ministre, devrait-elle démissionner et redonner son salaire aux Canadiens.
Le premier ministre voudra peut-être se demander si les femmes aimeraient avoir un ministre pour s'occuper des questions les concernant.
Le premier ministre s'est donné un programme. Il sait très bien ce qu'il veut faire depuis le début. Son premier objectif, lorsqu'il a pris le pouvoir, était de vider la caisse et de dépenser tout l'argent. C'est que Harris a fait en Ontario. Puisqu'il ne reste plus d'argent, le premier ministre se dit obligé de réduire les services. Qui pâtit d'une telle réduction? Ce sont les gens qui ont le plus besoin des services: les femmes et les personnes âgées. Il y a aussi des réductions dans les programmes de logement et d'infrastructures.
C'est l'approche bien calculée que les conservateurs ont mise en oeuvre dès le premier jour. Aussitôt qu'ils ont pris les commandes, ils ont commencé à réduire les programmes destinés aux personnes les plus vulnérables. Ils ont supprimé les programmes d'alphabétisation. Combien de gens riches ont besoin de programmes d'alphabétisation?
Les conservateurs ont éliminé de leur vocabulaire « l'égalité des femmes », ce qui est contraire à la Constitution du Canada et à la Charte des droits et libertés, qui dit que les femmes et les hommes sont égaux. Comme l'égalité n'est pas encore une réalité, il faut un programme pour y arriver.
Le gouvernement dit qu'on n'a pas besoin de services de garde d'enfants. Selon lui, les femmes n'en ont pas besoin pour travailler. Au cours de la campagne électorale, j'ai rencontré une femme venant d'une famille à revenu moyen, avec une maison, une hypothèque et deux enfants. Elle dépensait 1 300 $ environ par enfant pour les faire garder. C'est une somme qu'elle ne pouvait pas se permettre de payer, mais elle n'avait pas pu trouver de la place ailleurs. Aucune garderie n'avait de la place. Elle a dû se résigner à quitter son emploi, ce qui l'a laissée abattue. Elle avait besoin du revenu qu'elle gagnait.
Je connais une autre femme qui a dû laisser son emploi et abandonner son partenariat dans une entreprise, ce qui a réduit son revenu, pour pouvoir rester à la maison et s'occuper de sa mère souffrante. Elle a dû en quelque sorte devenir travailleuse autonome. C'est la même histoire qui se répète. Les femmes qui s'occupent de soigner leurs proches perdent leur autonomie financière. Il n'y a ni logement, ni services de garde d'enfants pour ces femmes.
À propos des infrastructures municipales, le gouvernement parle depuis longtemps de libérer 33 milliards de dollars, mais les villes n'ont pas encore reçu de chèque. Qui plus est, le chiffre de 33 milliards est trompeur; quand on l'examine de plus près, on constate que le gouvernement ne débourse qu'environ 1,5 milliard de dollars. Le reste de l'argent avait déjà été mis de côté par le précédent gouvernement libéral. Les conservateurs le recyclent et l'annoncent à qui veut l'entendre comme de l'argent neuf.
Quelle place est faite aux femmes, au Canada? Aucune. Elles n'existent pas, du moins pas aux yeux du gouvernement conservateur. D'ailleurs, celui-ci fait tout en son pouvoir pour les écraser de plus belle et leur nuire le plus possible. Je ne comprends pas pourquoi.
Nous savons depuis le début que le gouvernement a toujours eu l'intention de vider les coffres et de sabrer dans les services. Ce n'était pas un secret. Tous les budgets qu'ils ont présentés allaient en ce sens.
Cependant, les conservateurs n'ont pas obtenu la majorité qu'ils escomptaient lors des dernières élections. Je crois fermement que le premier ministre souhaite de nouvelles élections parce qu'il espère ainsi pouvoir discréditer les autres partis et convaincre les Canadiens qu'ils doivent absolument lui donner une majorité pour qu'il puisse remettre l'économie sur les rails. Il serait ainsi en mesure de faire ce qu'il veut au Canada, de porter atteinte aux femmes et d'éliminer des programmes sociaux, de vider les coffres et d'effectuer les compressions qu'il rêve d'effectuer. Il a même commencé à politiser notre système judiciaire. Il a exprimé son manque de confiance envers Élections Canada à la Chambre. Il a commencé à démolir nos systèmes, nos structures démocratiques, mais il ne peut pas finir ce qu'il a entrepris parce qu'il n'a pas la majorité. Il se heurte à des gens comme nous, qui lui font obstacle et lui mettent les bâtons dans les roues. Il veut déclencher des élections pour se débarrasser de nous et faire ce qu'il veut du Canada.
Il a déclenché des élections parce qu'il voulait vraiment être en situation majoritaire. Il n'avait pas de plateforme. Il n'a jamais dit ce qu'il ferait. Il a seulement présenté sa plateforme au cours des toutes dernières journées de la campagne électorale, après le débat, parce que les gens demandaient où elle était. Toutefois, rien de ce qu'il fait en ce moment n'en faisait partie.
Comme je l'ai dit plus tôt, il a enfreint la loi et usurpé les pouvoirs du Parlement parce qu'il voulait son fameux gouvernement majoritaire pour agir à sa guise. Maintenant, il essaie de provoquer d'autres élections parce qu'il ne veut pas investir dans les Canadiens. Il aurait pu le faire. Rien n'empêche le gouvernement de proposer un plan économique pour affronter le ralentissement économique et les crises actuelles et futures au pays.
J'ai vu d'autres premiers ministres le faire dans le passé. M. Lester Pearson, un de nos premiers ministres les plus célèbres, a introduit d'importantes réformes au cours de deux gouvernements minoritaires, d'importantes réformes sociales dont nous jouissons encore aujourd'hui.
Or, le gouvernement actuel ne veut pas faire cela parce qu'il ne veut ni coopérer ni construire. En fait, le premier ministre veut être en situation majoritaire pour pouvoir détruire. En ce moment, rien n'empêche le premier ministre de présenter à la Chambre un plan économique adéquat et des programmes adéquats pour aider les Canadiens qui perdent leur emploi ou sont sur le point de le perdre, pour aider les femmes et investir dans la recherche, les technologies, les emplois verts, entre autres. N'importe quoi aiderait et vaudrait mieux que rien.
Il est hors de question pour moi d'appuyer ce genre de comportement à la Chambre et d'appuyer les intentions du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée. Elle a dit que nous avions dilapidé l'excédent. Seul un libéral peut croire que rembourser 37 milliards de dollars d'une dette, c'est dilapider un excédent.
On a discuté plusieurs jours à la Chambre d'une réserve pour éventualités. Les libéraux s'entêtent à répéter qu'une telle réserve avait été créée, mais rien n'avait été adopté à la Chambre concernant une telle réserve. C'était dans un projet de loi budgétaire.
La députée peut-elle nous dire si elle osera faire tomber le gouvernement qui a réduit les impôts des Canadiens et retourner voir ses électeurs pour leur expliquer qu'il y a encore des élections parce qu'on a voulu la priver de ce qu'elle considérait comme un dû?
Monsieur le Président, c'est exactement de ce genre d'attitude que je parlais tout à l'heure. C'est une manifestation de mépris envers les députés. Le député ne parlerait pas de cette façon s'il était honnête avec lui-même.
Le fait est que les sermons ne fonctionnent pas. En réalité, les réductions d'impôts et les autres programmes des conservateurs ont aidé les Canadiens qui avaient déjà beaucoup d'argent.
Parlons du droit d'épargner 5 000 $ à l'abri de l'impôt. Combien de Canadiens auront 5 000 $ à la fin de l'année, surtout parmi les Canadiens à revenu moyen qui ont déjà des difficultés? Combien pourront mettre 5 000 $ de côté pour chaque membre de la famille, autrement dit entre 20 000 $ et 25 000 $ par famille? Les femmes à qui j'ai parlé n'ont pas tout cet argent.
Les conservateurs auraient dû investir dans les gens, mais ils se sont contentés d'aider ceux qui voteront peut-être pour eux. C'était à leur programme quand ils essayaient d'obtenir leur fabuleuse majorité. Ils ne l'ont pas obtenue, mais ils espèrent encore y arriver la prochaine fois. Leur attitude au sujet des acquis est choquante. Ces députés devraient régulièrement se regarder dans le miroir en se demandant ce qu'ils ont fait de bien pour les Canadiens aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée. Elle a indiqué à quel point le gouvernement a oublié les femmes dans son énoncé économique. J'ai le document en main. Nous espérions y voir une réforme de l'assurance-emploi. Comme nous le savons, les femmes ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi au même titre que les autres citoyens.
Ce matin, un ancien candidat conservateur a déclaré que la meilleure façon de stimuler directement l'économie sans tarder est d'offrir davantage de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs, notamment aux femmes.
J'aimerais connaître l'opinion de la députée à cet égard parce que l'infrastructure est établie. Le gouvernement n'a qu'à aider les gens à devenir admissibles à l'assurance-emploi, à toucher des prestations, pour qu'ils puissent dépenser dans leur collectivité. Or, ce n'est pas l'orientation que semble prendre le gouvernement et nous ne croyons pas qu'il changera d'avis à ce sujet. J'aimerais savoir ce qu'elle pense de cela.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il y a bien des choses que nous devons faire pour les femmes, en ce qui concerne l'équité salariale, évidemment, mais aussi l'assurance-emploi. Il y a eu plusieurs révisions de l'assurance-emploi. Au départ, il devait y en avoir tous les cinq ans afin de déterminer si le régime avait des conséquences imprévues pour certains prestataires.
À l'heure actuelle, ce sont les femmes qui sont les plus désavantagées en matière d'assurance-emploi. Nous n'avons donc pas besoin d'une réforme, mais bien d'un élargissement du programme, afin d'inclure les femmes qui perdent leur emploi et qui seront frappées le plus durement par le ralentissement économique. Les travailleurs autonomes, dont un grand nombre sont des femmes, ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, mais devraient l'être. Il faut revoir et changer le régime d'assurance-emploi. Le député sait que je suis en faveur de cela.
Monsieur le Président, très brièvement, je me demande si la députée serait d'accord avec moi pour qu'on envoie un télégramme au président du Conseil du Trésor, qui, ce matin, se vantait que la fonction publique se composait à 41 p. 100 de femmes alors que les femmes constituent au moins 50 p. 100 de la population. Nous devrions lui envoyer un télégramme, si elle est d'accord.
Par ailleurs, le ministre responsable du Conseil du Trésor a déclaré que le coût des procédures, en cas de litiges, pour faire appliquer les droits à l'équité salariale atteignait 4 milliards de dollars. Il a peut-être induit la Chambre en erreur parce que le document du Conseil du Trésor dit...
Monsieur le Président, cela est typique de ce qui se passe en général. Nous avons maintenant l'information juste au sujet du règlement et elle indique la mesure dans laquelle les femmes sont perdantes. L'équité salariale visait à les aider à combler leur retard, pour pouvoir vivre normalement, élever leur famille et être reconnues pour leur travail. Les femmes jouent un rôle dans notre économie.
Mais, rien de cela n'arrive. Le gouvernement fait exactement le contraire. L'équité salariale est supprimée dans notre pays et les droits des femmes sont oubliés.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ottawa—Orléans.
C'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet de l'énoncé économique du gouvernement. Le monde traverse actuellement un ralentissement économique inattendu et sans précédent. Par conséquent, les Canadiens se doivent de prendre des décisions difficiles pour préparer leur avenir. Ils prennent des décisions difficiles afin de s'assurer d'avoir l'argent nécessaire pour les études de leurs enfants et pour leur propre retraite.
Le gouvernement prend également des décisions difficiles afin de mettre de l'ordre dans ses affaires pour pouvoir traverser cette conjoncture économique difficile.
Jeudi, le ministre des Finances a dit aux Canadiens que nous prenions des mesures concrètes pour assurer une gestion financière responsable et pour assurer aussi l'efficacité du gouvernement. Nous prenons des mesures dans le but de contrôler les dépenses et de veiller à ce que ces dernières soient ciblées. Nous prenons aussi des mesures pour moderniser nos institutions et leurs pratiques opérationnelles. Les Canadiens s'attendent à rien de moins de leur gouvernement.
Dans le cadre de cet engagement, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement présentera des projets de loi afin d'assurer la prévisibilité de la rémunération dans le secteur public fédéral.
Nous avons la chance d'avoir une des meilleures fonctions publiques au monde. Nos fonctionnaires travaillent dans plus de 200 organisations fédérales et exercent des professions variées qui vont de garde-frontières et d'inspecteurs des aliments à des spécialistes de la santé publique et des diplomates.
N'oublions pas que ce sont les contribuables canadiens qui rémunèrent les fonctionnaires. Le gouvernement doit prêcher par l'exemple et se serrer la ceinture avant d'inviter les Canadiens à en faire autant. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement présentera des mesures législatives pour assurer que la rémunération du secteur public continue d'être raisonnable et conforme à nos moyens. La mesure proposée établirait pour la fonction publique des augmentations salariales annuelles de 2,3 p. 100 pour 2007-2008 et de 1,5 p. 100 pour les trois années suivantes. Notre gouvernement veut faire en sorte que la croissance de la rémunération du secteur public corresponde à la capacité de payer des contribuables.
Les mesures de limitation s'appliqueront à tous les employés du secteur public, y compris les députés, les sénateurs, les ministres et les hauts fonctionnaires. Notre gouvernement se soucie également de l'équité dans la rémunération de la fonction publique. Nous appliquerons ainsi une réforme très nécessaire de notre régime d'équité salariale fondé sur les plaintes, qui s'est avéré lourd, coûteux et conflictuel au détriment des employeurs aussi bien que des employés.
Nous devons être particulièrement fiers des progrès en matière d'équilibre des genres au sein de la fonction publique, tout particulièrement de la haute fonction publique. Il convient de rappeler que, en 1983, moins de 5 p. 100 de femmes occupaient des postes de la haute gestion. Aujourd'hui, les cadres de la fonction publique fédérale comptent 41 p. 100 de femmes. Les femmes sont en train de prendre la place qu'elles méritent au sein de la fonction publique fédérale.
Non seulement occupent-elles des emplois de haut niveau, mais leur représentation a beaucoup augmenté dans de nombreux groupes au cours des dernières années. Par exemple, les femmes représentent à l'heure actuelle pratiquement 60 p. 100 des travailleurs du savoir. Elles représentent également environ 50 p. 100 du groupe des économistes et 40 p. 100 du groupe des agents de commerce.
On peut dire sans risque de se tromper que, au cours des deux dernières années, la fonction publique du Canada a beaucoup changé et que le changement est grandement attribuable au rôle des femmes. Aujourd'hui, la fonction publique assure aux hommes et aux femmes un accès égal à tous les postes et l'égalité salariale pour les divers groupes et niveaux.
Je suis fier de l'exemple que nous donnons à d'autres organisations tant du secteur privé que du secteur public ailleurs dans le monde. Bien que la situation ne soit pas parfaite, de grands progrès ont été faits pour réduire l'écart salarial entre hommes et femmes dans la fonction publique fédérale. Depuis 1999, cet écart diminue constamment.
Compte tenu de la situation et de la nécessité de maintenir les progrès que les femmes ont accomplis dans la fonction publique fédérale, il est temps d'adopter une approche plus moderne en matière d'équité salariale.
Nous devons prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux interminables procédures judiciaires du passé. Il convient de rappeler que la dernière décision rendue en matière d'équité salariale date de 1999, qu'elle a coûté environ 3,2 milliards de dollars et qu'il a fallu attendre 15 ans pour avoir cette décision. On ne peut se permettre d'autres situations semblables. Les fonctionnaires et les contribuables méritent mieux.
La semaine prochaine, le gouvernement présentera une mesure législative qui fera en sorte que de telles procédures judiciaires ne se répètent pas. Cette mesure législative est importante et j'encourage tous les députés à l'appuyer. Il faut aller de l'avant. Nous devons remplacer le régime actuel d'équité salariale qui est axé sur les plaintes, qui suppose un processus long, coûteux et accusatoire et qui ne tient pas compte des réalités du marché du travail canadien d'aujourd'hui.
Je trouve encourageante l'évolution de la situation depuis deux semaines. L'Alliance de la Fonction publique du Canada, le plus gros syndicat de la fonction publique fédérale au pays, a retiré deux plaintes relatives à l'équité salariale à la suite d'une entente négociée avec le gouvernement. Le fait que nous puissions négocier une entente visant deux plaintes importantes en matière d'équité salariale montre clairement qu'il est temps d'aller de l'avant avec une approche plus moderne en matière de rémunération équitable.
L'adoption d'une approche axée sur la collaboration avec les agents négociateurs pour remplacer le processus contradictoire actuel permettra de régler les problèmes en matière d'équité salariale à mesure qu'ils se présentent et de le faire promptement.
La mesure législative que le gouvernement présentera proposera une approche plus moderne et empreinte de collaboration. Elle nous aidera à nous débarrasser du processus actuel, lequel est archaïque, lourd et carrément injuste envers les employés. Toutes ces importantes mesures sont toutefois déjà menacées par une opposition plus intéressée à se remplir les poches qu'à donner le bon exemple. À l'instar des familles et des entreprises canadiennes, le gouvernement doit faire preuve de prudence et de modération.
Dans le contexte actuel d'instabilité économique, il convient d'appuyer une telle mesure législative. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens. Fait plus important encore, cette mesure garantira une utilisation prudente et responsable de l'argent des contribuables et la protection du principe de parité salariale pour fonctions équivalentes. Ainsi, hommes et femmes pourront continuer de bénéficier de conditions de travail de qualité au sein de la fonction publique du Canada.
Monsieur le Président, je me pose quelques questions sur l'équité salariale et je suppose qu'il est juste de dire que si la réponse consistait à me dire d'attendre le projet de loi, j'ai donc eu droit à ma réponse. Cependant, de nombreuses déclarations percutantes ont été faites à la Chambre, en particulier par le président du Conseil du Trésor, qui me portent à croire que le projet de loi a été examiné. Le député qui a parlé de cette question doit bien savoir qu'il y aura un changement.
Le libellé du document parle d'abandonner l’approche axée sur le recours aux tribunaux, l’affrontement et les plaintes qui prévaut en matière d’équité salariale de façon à ce que le sexe ne soit pas un facteur de discrimination lorsqu'il s'agit de rémunérer les travailleurs à leur juste valeur.
Le ministre responsable a déclaré que le coût des litiges s'établissait à 4 milliards de dollars. Le document lui-même affirme que les règlements en matière d'équité se chiffraient à 4 milliards de dollars.
Le député conviendra-t-il avec moi, comme l'impliquent ses propres documents, que les 4 milliards de dollars ont servi à payer une rémunération égale aux femmes qui s'acquittent d'un travail égal à celui des hommes dans le milieu de travail et non pas les frais des litiges et de l'affrontement? S'il me répond qu'il ne sait pas, je me contenterai de sa réponse dans le plus grand respect.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir écouté et d'avoir lu les documents présentés par le gouvernement car cela est très important.
Je n'ai pas participé directement au processus, mais ce que j'ai lu et ce qui se trouve dans la documentation du gouvernement correspond en partie à ce qu'il a dit, c'est-à-dire que le règlement était de près de 4 milliards de dollars, mais ce qu'il a négligé de dire, c'est que le processus a duré 15 ans.
Je sais que le député est avocat. Pour connaître un peu certains des coûts liés aux litiges, je sais que les honoraires des avocats, du moins dans la petite collectivité d'où je viens, sont d'environ 100 $ à 150 $ l'heure. Je suppose que, lorsqu'il s'agit de litiges au niveau dont nous parlons, il doit s'agir de centaines de dollars l'heure. Au bout de 15 ans, j'imagine que cela représente une somme faramineuse.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution du député conservateur et je sens que sa recherche a été bien faite, sauf que j'ai beaucoup de difficultés à comprendre quelque chose. Dans son énoncé, il nous dit qu'on vient de négocier une entente avec des représentants de la fonction publique. Il y aurait même eu des plaintes ou des griefs par rapport à l'équité salariale qui ont été négociés, et on a réussi à en retirer deux.
Or il appuie une mesure de son gouvernement par laquelle on enlève le droit de grève aux employés et par laquelle on veut leur imposer une nouvelle façon de régler les différends ayant trait à l'équité salariale.
J'ai énormément de difficultés à comprendre qu'un politicien dise, dans le même discours, une chose et son contraire. Comment peut-il expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a là rien de fourbe. Il ne s'agit pas d'une contradiction. Dans mon discours, j'ai dit que la meilleure façon d'éviter le recours aux tribunaux pour régler les questions d'équité salariale serait la négociation. J'ai utilisé les exemples de deux règlements qui ont été négociés récemment au lieu de suivre le processus habituel de grief. Par conséquent, nous avons des exemples du bon fonctionnement de cette méthode. C'est de cela que je parlais.
Avant de venir ici, j'ai travaillé avec de nombreuses femmes qui ont reçu une indemnisation en vertu du principe « à travail égal, salaire égal ». C'était juste et équitable. En fait, dans mon discours, j'ai mentionné certains des postes de direction au sein de la fonction publique fédérale. Je crois que plus de 40 p. 100 de ces postes sont désormais occupés par des femmes. Oui effectivement, nous devrions viser 50 p. 100 ou 51 p. 100. La proportion devrait être égale et c'est notre objectif.
Par ailleurs, la police provinciale de l'Ontario a nommé la première femme au poste de commissaire. Je pense donc que la société avance à un rythme accéléré et le gouvernement tient à ce que cette tendance se poursuive .
Monsieur le Président, premièrement, laissez-moi d'abord vous féliciter de votre élection à titre d'occupant du fauteuil pour cette 40e législature. Je sais que l'expérience sera enrichissante, et que vous trouverez les greffiers au Bureau très serviables, surtout les deux au Bureau en ce moment. Les habitants de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock sont fiers de vous.
Je veux également remercier le député de Northumberland—Quinte West qui partage son temps de parole avec moi. Je suis fier d'avoir l'occasion de parler au nom des habitants d'Ottawa—Orléans, dont je suis le serviteur, pour appuyer la mise à jour économique et financière du gouvernement.
Notre gouvernement fait confiance aux Canadiens et il croit dans leur capacité de réussir. Nous croyons qu'il faut supprimer les obstacles à la prospérité et à la réussite en augmentant l'efficacité du gouvernement. Nous croyons qu'il faut fournir aux contribuables des programmes et des services qui leur en donnent pour leur argent.
[Français]
Dans le discours du Trône, approuvé par la Chambre hier soir, nous avons établi les grandes lignes de notre stratégie visant à protéger la sécurité financière des familles et des entreprises canadiennes en cette période d'instabilité économique mondiale. C'est un programme très objectif. La restriction des dépenses et un gouvernement efficace sont seulement deux des moyens à prendre pour soutenir notre économie en ces temps incertains. Nous avons pris l'engagement, durant cet exercice financier et les suivants, d'assurer une gestion responsable de toutes les dépenses.
[Traduction]
Nous promettons de continuer à contrôler les dépenses, à faire preuve de modération et à examiner de près tout l'argent que nous dépensons.
Comme le ministre des Finances nous l'a dit, nous n'engagerons pas aujourd'hui des dépenses que nos enfants et petits-enfants devront payer plus tard.
La situation économique actuelle a également sensibilisé les Canadiens à ce qui doit être fait. Ils voient qu'ils ont besoin d'un gouvernement responsable sur le plan financier et d'une économie concurrentielle afin de protéger les familles et les collectivités canadiennes. Ils s'attendent à ce que nous dépensions leur argent de manière prudente et à ce que nous obtenions des résultats.
Les Canadiens comprennent la nécessité de se serrer la ceinture quand les temps sont difficiles. Ils comprennent que l'adoption d'une approche responsable en matière de rémunération de la fonction publique est encore plus importante en période d'incertitude économique et d'austérité. Ils comprennent que la crise économique, qui est venue de l'étranger, exigera des sacrifices de notre part.
Dans le cadre du plan gouvernement de stabilisation de l'économie, nous avons dit que les subventions, les contributions, les capitaux, les salaires et les autres frais d'exploitation seront examinés de près. Nous avons tenu notre promesse.
[Français]
La semaine dernière, en réponse à une question que j'ai posée ici, le président du Conseil du Trésor a annoncé que nous avions conclu une entente de principe sur la rémunération avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada qui représente plus de 100 000 employés du secteur public fédéral.
Peu de temps après, nous avons conclu deux ententes sur la rémunération avec l'Association canadienne des employés professionnels, une pour le groupe de la traduction et l'autre pour le groupe des économistes.
Toutes ces ententes prévoient des hausses de rémunération de 6,8 p. 100 sur quatre ans, ce qui est raisonnable en ces temps difficiles. Elles s'intègrent bien à notre cadre financier et à l'orientation que nous suivons.
[Traduction]
Les syndicats d'employés de la fonction publique reconnaissent que nous sommes dans une conjoncture économique difficile. J'ai bon espoir que nous terminerons bientôt les négociations et que nous pourrons faire front commun pour relever les défis économiques ensemble.
Toutefois, compte tenu de la nécessité urgente d'assurer une certaine prévisibilité en ce qui a trait à la rémunération dans le secteur public en général, il est raisonnable et responsable que le gouvernement envisage toutes les solutions possibles pour atteindre cet objectif. Étant donné l'incertitude actuelle, il faut autant de prévisibilité que possible dans la structure de rémunération du secteur public. Voilà pourquoi nous présenterons une mesure législative pour fixer les augmentations salariales dans la fonction publique. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique, notamment aux hauts fonctionnaires et aux parlementaires. Nous serons donc visés.
[Français]
Cette loi garantira que les hausses de rémunération accordées dans l'ensemble du secteur public fédéral seront limitées et que la croissance de la masse salariale dans le secteur public sera restreinte.
Nous faisons preuve de clarté et de prévoyance en adoptant cette approche pour gérer la masse salariale du gouvernement. Les ententes de principe conclues jusqu'à maintenant et notre loi sont des résultats responsables en matière de rémunération dans le secteur public. Elles sont équitables pour les employés et abordables pour les contribuables canadiens. Elles serviront bien le Canada en ces temps d'incertitude économique.
[Traduction]
Cette approche consiste à répartir le fardeau. Il s'agit de trouver le juste équilibre, compte tenu du grand respect que nous avons pour les employés du secteur public et pour le travail très utile qu'ils accomplissent au service des Canadiens, partout au pays. Le gouvernement connaît l'importance de la contribution de ces employés, chaque jour, pour assurer une grande qualité de vie aux familles et aux collectivités du pays. J'en saisis toute l'importance, moi aussi.
Notre approche pour limiter la croissance de la masse salariale du secteur public consiste à améliorer son efficacité en dépensant les deniers publics de manière responsable et en les affectant aux bonnes priorités. L'approche consiste à restreindre les dépenses, un peu comme le ferait n'importe quel ménage dans une période de difficultés économiques, pour pouvoir plus tard récolter le fruit de ces restrictions. Nous voulons verser une rémunération équitable aux employés, tout en nous montrant équitables envers les contribuables. Une telle approche est bonne pour l'État, pour les contribuables et pour le Canada.
[Français]
Tous les membres du gouvernement comprennent bien que les Canadiens traversent une période économique difficile.
Les parlementaires, les fonctionnaires et les syndicats de la fonction publique ont tous un rôle à jouer pour restreindre les dépenses durant cette conjoncture économique défavorable.
[Traduction]
Notre approche disciplinée tient compte du besoin urgent de rendre les salaires prévisibles dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Au cours de cette période d'incertitude économique, il est important que tous les gouvernements commencent par se serrer eux-mêmes la ceinture. Notre gouvernement veut donner le bon exemple, mais l'opposition ne le comprend manifestement pas.
J'espère que l'opposition va cesser son escalade de la rhétorique et ses jeux partisans. Les Canadiens s'attendent à ce que nous collaborions pour leur faire traverser la tempête.
Ces mesures sont responsables et prudentes. Elles correspondent à ce que les Canadiens veulent de la part de leur gouvernement. Les Canadiens n'en attendent pas moins de nous. J'espère que l'opposition va revenir à la raison et appuyer ces mesures importantes.
Monsieur le Président, on a parlé de protéger les intérêts des Canadiens. On a beaucoup discuté de la question de l'équité entre les sexes et des effets négatifs que le programme du gouvernement a sur les femmes.
Non seulement nous voyons une régression systématique en matière d'équité salariale, mais nous voyons aussi des menaces à l'endroit du domaine plus général des droits des travailleurs, qui touche également les femmes.
Je remarque aussi que l'absence d'un train de mesures de relance économique dans le programme du gouvernement pour contrer cette récession nuira beaucoup aux femmes. Où sont les investissements dans le logement abordable? Où sont les investissements dans les garderies? Où sont les investissements dans l'éducation? Tous ces facteurs ont une incidence sur le bien-être des femmes et de l'ensemble des Canadiens, et nous ne voyons rien à cet égard de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la Chambre à la députée de Churchill. Ces dossiers la passionnent, et je lui en sais gré. Au fur et à mesure qu'elle apprendra à me connaître, elle verra que ces dossiers me passionnent aussi.
Le gouvernement prend des mesures pour les femmes et il le fait à une cadence rapide plutôt que de s'enfoncer dans des années et des décennies de litiges.
Monsieur le Président, je remercie le député de son éloquent discours. Certes, nous savions qu'il était un grand orateur, mais son discours était bien ficelé et bien livré, et je l'en remercie. Je confirme que les dossiers concernant les femmes et ses concitoyens le passionnent, ce qui m'amène à ma question.
Le député représente une partie de la grande région d'Ottawa et, de ce fait, il représente des fonctionnaires fédéraux.
Monsieur le Président, j'ai bien du mal à entendre avec tout le chahut qui vient de l'autre côté, mais j'aimerais que le député nous dise s'il n'a pas entendu de commentaires positifs voulant qu'il y ait actuellement une certaine stabilité, et je sais qu'il y a des fonctionnaires qui sont prêts à appuyer certaines des mesures positives que nous voulons proposer.
Monsieur le Président, j'ai effectivement entendu des commentaires de certains fonctionnaires de la région d'Ottawa--Orléans et de la Région de la capitale nationale qui se disent prêts à faire leur part, mais seulement si nous faisons la nôtre. Ils s'attendent à ce que nous prenions des mesures en premier, et ils emboîteront le pas par la suite.
[Français]
Monsieur le Président, le député d'Ottawa—Orléans a beaucoup d'expérience dans la région de la Capitale nationale. J'ai beaucoup de difficulté avec son discours. Il dit bien gentiment et bien candidement que le gouvernement venait de négocier une entente avec l'Alliance de la fonction publique. Je me pose la question suivante. Comment peut-il appuyer une modification de son gouvernement qui enlève le droit de grève aux centrales syndicales alors qu'ils sont ouverts à la négociation, comme il l'a dit lui-même? Comment peut-il appuyer cela? J'ai beaucoup de difficulté avec un politicien, et je le répète, qui dit toujours une chose et son contraire en même temps.
Monsieur le Président, les gens de bonne foi comprennent bien que l'entente que nous proposons va limiter seulement les augmentations de salaire. De toute façon, les syndicats se sont déjà mis d'accord sur ces augmentations de salaire.
[Traduction]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 28 novembre 2008 — 1re Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Ressources naturelles |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Santé |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Sécurité publique et nationale |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
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Représentant la Chambre des communes: Total: |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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