CHPC Rapport du Comité
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DIVERSITÉ DE LA MUSIQUE CANADIENNE INTRODUCTION Le 8 octobre 2009, le Comité permanent du patrimoine canadien adoptait la motion suivante : Il est convenu, – Que, compte tenu des récentes coupes annoncées récemment au Programme de diversité de la musique canadienne, le Comité consacre au plus trois séances à une étude ayant les objectifs suivants : a) informer les membres du Comité des détails et de l’impact de ce Programme sur la musique et les musiciens au Canada; b) déterminer comment et pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de faire ces coupes; c) établir quels programmes seraient offerts aux musiciens qui tiraient profit de ce Programme, si ces compressions sont apportées comme prévu; d) faire des recommandations au gouvernement en faveur de l’aide à la diversité de la musique au Canada; que, aux fins de cette étude, le Comité entende notamment les témoins suivants : i) des musiciens canadiens qui ont eu recours au Programme afin qu’ils expliquent comment ils en ont profité; ii) les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien qui ont administré le Programme, afin qu’ils expliquent ses objectifs et son fonctionnement; et iii) les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et/ou le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, afin qu’il explique la raison de ces coupes[1]. Description du
Fonds de la musique du Canada et du volet Le Fonds de la musique du Canada (FMC) a été créé en 2001 et renouvelé en 2005. Il s’agit de la composante principale de la Politique canadienne de l’enregistrement sonore. Cette politique comporte trois grands objectifs :
Le volet de la Diversité de la musique canadienne est une des 7 composantes du FMC. Ces 7 volets sont :
Le volet Diversité de la musique canadienne est administré par le Conseil des Arts du Canada pour le compte du ministère du Patrimoine canadien. Ce volet du FMC fournit un appui financier destiné à la production, la distribution et la promotion d’enregistrements musicaux spécialisés traduisant la diversité des voix canadiennes. On entend par « musique spécialisée toute production musicale qui n’est pas avant tout conçue pour un marché de masse et dont l’intention ou le contenu met l’accent sur la créativité, l’expression personnelle ou l’expérimentation plutôt que sur les exigences de l’industrie de l’enregistrement sonore courante. Elle est normalement associée au marché parallèle et aux systèmes de distribution alternatifs et son importance dépasse le simple divertissement »[3]. Le volet Diversité de la musique canadienne comporte deux sous-programmes. Le premier, que l’on appelle les Subventions à l’enregistrement sonore de musique spécialisée, favorise la production d’œuvres musicales spécialisées. La clientèle du programme est composée de professionnels canadiens de la musique, dont des artistes solos, des ensembles, des groupes et orchestres, des producteurs de disques indépendants et des maisons de disques. Le second appelé les Subventions à la distribution de musique spécialisée, permet de faciliter la distribution d’œuvres musicales spécialisée par des entreprises de distribution canadiennes. Le volet de la Diversité de la musique canadienne accorde en moyenne une centaine de subventions par année qui couvrent jusqu’à 60 % des dépenses admissibles pour un maximum de 20 000 $. Le budget annuel est d’environ 1,3 million de dollars. Tableau 1 – Sous-programme – Aide à la distribution de musique spécialisée
Source : CAC, Liste interrogeable des subventions, http://www.canadacouncil.ca/subventions/recipients-fr/ol127245536828281250.htm. Tableau 2 –
Sous-programme – Subventions à l’enregistrement
Source : CAC, Liste interrogeable des subventions, http://www.canadacouncil.ca/subventions/recipients-fr/ol127245536828281250.htm. Les candidats admissibles au volet de la Diversité de la musique canadienne sont des professionnels canadiens de la musique qui peuvent être des artistes individuels de la musique, des groupes et des orchestres, des réalisateurs de disques indépendants, ou des maisons de disques qui appartiennent à des intérêts canadiens dans une proportion d’au moins 51 %[4]. Le 31 juillet 2009, le ministère du Patrimoine canadien annonçait que le nombre de volets du FMC passait de 7 à 5. Les sommes attribuées au volet de la Diversité de la musique canadienne et au volet de l’Aide aux associations sectorielles seront réaffectées aux 5 autres volets du FMC. Le communiqué indiquait que « ce changement visait à éliminer les chevauchements de programmes; à réduire le fardeau administratif actuellement imposé à certains bénéficiaires; et à affecter les fonds publics à de nouvelles activités prioritaires »[5]. Ces deux activités sont le développement de marché numérique et le développement de marchés internationaux. SYNTHÈSE DES TÉMOIGNAGES ENTENDUS Les 20 et 22 octobre, le Comité a entendu les témoignages de certains bénéficiaires du programme de la Diversité de la musique canadienne. Comme nous avons pu le constater, il a permis à des artistes de faire leur premier pas dans le monde de la musique. M. Gary Cristall, gérant de la firme Gary Cristall Artist Management, soutient que la suppression du programme aura des conséquences négatives sur la création musicale. Selon lui, le budget de 1,4 million de dollars n’était pas exorbitant en retour des répercussions positives qu’il apportait au secteur de la musique. De son côté, M. Jesse Zubot a expliqué que le programme l’avait aidé à lancer sa propre carrière ainsi que celle d’artistes de sa propre compagnie. Le programme d’enregistrement de la musique spécialisée administré par le CAC représentait le seul programme au niveau fédéral pour les artistes qui œuvraient dans des créneaux musicaux non commerciaux[6]. Le musicien et compositeur de musique créative, Nilan Perera œuvre dans le domaine de la musique créative depuis 25 ans. Il a lancé une pétition en ligne pour exprimer son désaccord avec la décision d’abolir le programme de subventions et de distribution à l’enregistrement sonore de musique spécialisée[7]. Selon lui, le soutien à ces programmes est d’importance vitale pour la création et la culture musicale canadienne au Canada. Il s’agit d’œuvres musicales axées prioritairement sur la créativité et l’originalité, et non sur des impératifs de rentabilité commerciale[8]. M. Érick Dorion est un musicien de Québec qui a obtenu des subventions du programme de la Diversité musicale canadienne. L’appui de ce programme a été un point tournant dans sa carrière. Aujourd’hui, il se produit dans plusieurs pays au niveau international. De son côté, Andrea Menard de la Saskatchewan a expliqué comme la subvention de 18 700 $ reçue du CAC a constitué un point de départ vers la création de pièces de jazz et de musique traditionnelle. Son travail musical a été mis en nomination dans le cadre de plusieurs cérémonies de remise de prix à travers le pays. Bill Garrett est associé à la maison de disques Borealis Recording Compagny Ltd. Cette compagnie s’est spécialisée dans la production et la distribution du travail de musiciens folk exclusivement canadiens. Il apprécie tout particulièrement le fait que le programme d’enregistrement sonore de musique spécialisée ne soit pas assorti de critères de rentabilité. Il estime que le transfert du financement de la musique spécialisée à des volets du FMC administrés par FACTOR et MUSICACTION comporte le risque que ce soit désormais une exigence. Sylvie Gamache, directrice générale du Conseil québécois de la musique (CQM), estime que le retrait du soutien à l’enregistrement et à la distribution de musique spécialisée aura des répercussions négatives pour les artistes, groupes, maisons de disques et réalisateurs de disques indépendants canadiens. M. Christophe Papadimitriou, vice-président du CQM et président de l’OFF Festival de jazz de Montréal, corrobore les propos de la directrice générale. La production d’un enregistrement sonore est une étape obligatoire dans la création d’une œuvre, mais aussi dans sa diffusion éventuelle. La rentabilité ne se mesure pas uniquement par la vente d’albums, mais aussi dans la prestation de spectacles au Canada et à l’étranger[9]. L’étiquette de jazz Disques Effendi inc. a reçu un soutien financier des deux volets du programme de la Diversité de la musique canadienne (Aide à la distribution et subventions à l’enregistrement). Sa vice-présidente, Carole Thérrien, estime que les programmes du FMC administrés par Factor et Musicaction ne seraient pas en mesure de remplacer adéquatement le volet de la Diversité de la musique canadienne. Elle soutient qu’il pourrait « y avoir un manque de connaissance approfondie, à savoir quelle est la qualité musicale d’un projet, et n’y voir que son aspect commercial »[10]. La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec affirme que la culture musicale est un écosystème dont la musique spécialisée fait partie. Il s’agit d’artistes qui innovent, recherchent, découvrent, et développent de nouvelles musiques. En mettant fin au Volet diversité de la musique canadienne, « on abandonne à eux-mêmes toute une catégorie de musiciens et créateurs qui apportent une contribution essentielle à notre culture »[11]. M. Bob d’Eith de la Music BC Industry Association a suggéré que le CAC puise à même les augmentations octroyées par le gouvernement du Canada au cours des dernières années pour maintenir son soutien à la musique spécialisée[12]. La Conférence canadienne des arts se réjouit du renouvellement du FMC pour cinq ans en précisant toutefois que ces investissements ne doivent pas se faire aux dépens de certains secteurs de l’industrie musicale. En ce sens, son directeur général, Alain Pineau, déplore l’abolition du volet de la Diversité musicale. Par contre, l’idée de demander au CAC de puiser à même son budget annuel constituerait « de facto une forme de coupe »[13]. Lors de leur témoignage du 29 octobre, Factor et Musicaction ont tenu à répondre aux affirmations faites par certains témoins quant au soutien apporté à la musique spécialisée. Factor soutient que l’organisme soutient tous les genres musicaux et que le processus d’évaluation des demandes par les pairs est semblable à celui utilisé par le CAC. La directrice générale de Musicaction, Andrée Ménard, affirme que l’organisation accorde une place importante aux artistes émergents et aux entreprises qui soutiennent leur développement. Son organisme appuie tous les genres musicaux, y compris des créations plus spécialisées : Musicaction reçoit des projets de toutes les catégories musicales et il n’en exclut aucune. L’an dernier, 320 projets en production et en commercialisation ont été approuvés pour près de 6 millions de dollars. Si la moitié de ces projets va aux catégories chansons, musique populaire et folk contemporain, l’autre moitié, elle, est destinée au jazz, à l’instrumental, au classique, à la musique du monde, la musique urbaine, le hip-hop, l’alternatif et le traditionnel. C’est à notre avis un grand reflet de la diversité musicale que nous couvrons[14]. De plus, contrairement à ce qui a été affirmé par certains témoins, l’accès au financement de Musicaction ne repose pas essentiellement sur la rentabilité. Les ventes ne représenteraient qu’un des critères d’évaluations des demandes et l’aide offerte peut être sous la forme d’une subvention et non nécessairement un prêt[15]. Le Comité a également entendu le témoignage du CAC, qui administrait le volet de la Diversité musicale canadienne pour le compte du ministère du Patrimoine canadien. Leur analyse préliminaire de la nouvelle version du FMC « semble appuyer le fait que de nombreux musiciens de jazz, de folk, de musique du monde et de musique classique contemporaine pourraient ne plus avoir accès à du soutien à l’enregistrement sonore au niveau fédéral »[16]. Selon le CAC, il s’agit d’un secteur essentiel de « l’écologie » de la musique produite au Canada. Par ailleurs, l’analyse du financement faite par le CAC va à l’encontre de l’idée voulant qu’il y ait des chevauchements considérables entre les projets appuyés par le CAC, Factor et Musicaction. Tout au plus, 15 % des artistes recevant l’appui du CAC pour des activités comme les tournées, la promotion du marché, les spectacles promotionnels ou l’enregistrement sonore recevraient un appui semblable de Factor et de Musicaction. Des représentants du ministère du Patrimoine canadien ont également témoigné pour expliquer les motifs qui expliquent l’abolition de deux volets du FMC. Tout d’abord, le directeur général du secteur des Industries culturelles, Jean-François Bernier, a rappelé l’engagement financier du Ministère et du CAC envers le secteur de la musique pour une somme équivalente à près de 57 millions de dollars[17]. M. Bernier a rappelé les faits saillants de l’évaluation du FMC réalisée en 2007. Le FMC contribue à améliorer l’accès des Canadiens à un vaste éventail de musique canadienne. Toutefois, les évaluateurs recommandaient de simplifier la structure du FMC en réduisant le nombre de volets et d’administrateurs. De plus, il était recommandé d’aider l’industrie à tirer profit des possibilités offertes par les technologies numériques et d’accroître l’appui aux tournées et vitrines musicales à l’étranger. Après avoir consulté divers segments de l’industrie canadienne, le ministère du Patrimoine canadien a réduit le nombre de volets du FMC de sept à cinq. Le volet de la Diversité de la musique canadienne a été éliminé et les ressources financières ont été réaffectées à des activités prioritaires :
Selon le Ministère, l’élimination du volet de la Diversité de la musique canadienne mettra fin à un chevauchement dans l’exécution du programme alors qu’environ 60 % des bénéficiaires de ce volet recevaient aussi des fonds d’autres volets du FMC ou du CAC. Par ailleurs, la plupart des bénéficiaires du volet de la Diversité musicale canadienne continueront à avoir accès aux programmes gérés par Factor et Musicaction. PARTIE 3 :POSITION DU COMITÉ Les membres du Comité ont entendu, notamment de la part des bénéficiaires du programme, que le volet de la Diversité musicale canadienne du FMC avait permis de produire et de distribuer des enregistrements musicaux qui n’auraient pas vu le jour sans l’aide gouvernementale. Les diverses formes de musiques spécialisées, même si elles n’atteignent pas un auditoire de masse, traduisent la diversité et la créativité des artistes canadiens. Le Comité estime donc que ce volet du FMC joue donc un rôle stratégique et doit être maintenu. Par ailleurs, la grande majorité des témoins ont salué la décision du gouvernement du Canada de renouveler le FMC pour une période de 5 ans en lui réservant 27,6 millions de dollars par année. Selon plusieurs témoins, cet engagement amène de la stabilité à l’industrie de la musique canadienne. Toutefois, le Comité estime que cet investissement stratégique doit bénéficier à tous les genres musicaux et non pas au détriment d’un créneau en particulier. Comme l’ont souligné plusieurs témoins, l’industrie de la musique canadienne est un écosystème complexe. La musique spécialisée en fait partie et elle doit continuer à être soutenue. Le Comité reconnaît également que les modèles commerciaux de l’industrie de la musique se transforment et que la disponibilité et le téléchargement de la musique sur les différentes plateformes numériques occupent une place de plus en plus importante en matière de consommation musicale. Cependant, des témoins ont affirmé avec force et certitude que les formes traditionnelles d’enregistrement doivent être maintenues. Le Comité comprend mal la décision du ministère du Patrimoine canadien d’abolir ce volet du FMC, d’autant plus que les conclusions de l’évaluation de 2007 étaient positives et que les coûts d’administration étaient faibles. À la lumière des témoignages entendus, nous n’avons pas identifié de programmes de remplacement, outre les volets du FMC administrés par Factor et Musicaction. À ce sujet, on ne peut laisser sous silence le fait que des témoins aient exprimé leurs inquiétudes sur la réaffectation des fonds vers les programmes administrés par ces deux organismes externes. Les critères d’admissibilité et les modèles de financement (subvention ou prêt) qui seront retenus dans le cadre de l’évaluation des demandes de financement pour la musique spécialisée soulèvent des doutes. Par conséquent, le Comité fait les recommandations suivantes : Recommandation 1 Le Comité permanent du patrimoine canadien se félicite du travail de FACTOR, de MUSICACTION, du Fonds de la musique du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour la promotion et le développement des talents canadiens. Recommandation 2 Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au ministère du Patrimoine canadien de rétablir dans son intégralité le volet de la Diversité de la musique canadienne à l’intérieur du Fonds de la musique du Canada. De plus, le Comité recommande que des crédits supplémentaires soient alloués au Conseil des Arts du Canada pour continuer à soutenir le programme de subventions à l’enregistrement et à la distribution de musique spécialisée. Recommandation 3 Le Comité permanent du patrimoine canadien n'a pas entendu de témoignages des témoins ou provenant de l'Évaluation de 2007 qui justifiaient les coupures au volet de la Diversité de la musique canadienne. [1] Procès-verbal, Comité permanent du patrimoine canadien, 8 octobre 2009, /HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140816&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2. [2] Ministère du Patrimoine canadien, « Fonds de la musique du Canada », http://www.pch.gc.ca/pgm/fmusc-cmusf/msc_fnd-fra.cfm. [4] Ibid. [6] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 30, 2e session, 40e législature, 20 octobre 2009, 11 h 20. [7] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 30, 2e session, 40e législature, 20 octobre 2009, 11 h 20. [8] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 30, 2e session, 40e législature, 20 octobre 2009, 11 h 20. [9] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 31, 2e session, 40e législature, 22 octobre 2009, 11 h 15. [10] Ibid., 11 h 25. [11] Ibid., 11 h 30. [12] Ibid., 12 h 35. [13] Ibid.,12 h 20. [14] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 33, 2e session, 40e législature, 29 octobre 2009, 11 h 20. [15] Ibid., 11 h 25. [16] Ibid., 11 h 30. [17] Ibid., 12 h 05. |