CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 39, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Il est convenu, — Que, compte tenu des récentes coupes annoncées récemment au Programme de diversité de la musique canadienne, le Comité consacre au plus trois séances à une étude ayant les objectifs suivants :

a) informer les membres du Comité des détails et de l’impact de ce Programme sur la musique et les musiciens au Canada;

b) déterminer comment et pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de faire ces coupes;

c) établir quels programmes seraient offerts aux musiciens qui tiraient profit de ce Programme, si ces compressions sont apportées comme prévu;

d) faire des recommandations au gouvernement en faveur de l’aide à la diversité de la musique au Canada;

que, aux fins de cette étude, le Comité entende notamment les témoins suivants :

i) des musiciens canadiens qui ont eu recours au Programme afin qu’ils expliquent comment ils en ont profité;

ii) les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien qui ont administré le Programme, afin qu’ils expliquent ses objectifs et son fonctionnement; et

iii) les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et/ou le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, afin qu’il explique la raison de ces coupes.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Gary Cristall, Nilan Perera, Nick Fraser, Jesse Zubot, Bill Garrett, Derek Andrews, Conseil québécois de la musique, Foundation to Assist Canadian Talent on Recordings (FACTOR) and Music Action Canada, Conseil des Arts du Canada et les hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien soient invités à comparaître relativement à l'étude des coupes au Programme de diversité de la musique canadienne.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la lenteur du processus décisionnel par le ministère du Patrimoine canadien dans l’attribution des subventions aux organismes culturels du pays. Dans certains cas, le délai de réponse pour une demande de subvention à Patrimoine canadien dépasse les 12 à 18 mois, ce qui est totalement inacceptable pour des organismes culturels qui dépendent en partie de ces sommes pour leur fonctionnement ou la réussite de leur projet. Le Comité pourra étudier les causes et trouver des solutions concrètes au problème de décaissement du ministère. Le Comité pourra par la suite transmettre ses recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité invite les hauts fonctionnaires du ministère de Patrimoine canadien à comparaître le mardi 3 novembre 2009 relativement à l'étude sur l'attribution des subventions aux organismes culturels du pays.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.