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CIMM Rapport du Comité

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ENRAYER LA CROISSANCE DE LA POPULATION DE TRAVAILLEURS SANS STATUT LÉGAL

Le Canada est un pays riche, développé, démocratique et pacifique, doté de solides programmes sociaux. Il y a aura donc toujours des gens prêts à emprunter n’importe quelle voie, légale ou non, pour venir y vivre. Beaucoup de travailleurs sans statut contribuent à la société canadienne, en partie en répondant à des besoins de main-d’œuvre non comblés par des Canadiens ou par des immigrants en règle. Des témoins ont soulevé la question de la disparité : notre système de points accordés aux immigrants de la composante économique favorise les professionnels hautement qualifiés et les personnes ayant des compétences en gestion ou techniques, tandis que le marché du travail a besoin de certaines catégories de gens de métiers et de personnes moins instruites. Des témoins ont indiqué que de nombreux travailleurs sans statut légal oeuvrent dans le secteur de la construction à Toronto[131]; or, ce ne sont pas des médecins ni des ingénieurs qui occuperaient ces emplois même si notre système de points les y rend admissibles.

Des travailleurs qui sont des éléments essentiels de notre économie ne peuvent entrer au pays de façon légale[132].

Le Comité estime que le temps est venu d’élargir les voies légales en matière d’immigration au Canada pour mieux apparier la sélection de travailleurs étrangers et les besoins de main-d’œuvre existants. Il faut offrir des voies légales aux travailleurs étrangers dont nous avons besoin. Le Comité espère que, grâce aux changements apportés au système d’immigration, moins de travailleurs possédant de précieuses compétences recourront à des moyens de migration illégaux[133].

Le Comité a relevé trois moyens pratiques d’offrir des voies d’accès légales aux travailleurs de tous genres dont nous avons besoin au Canada. D’abord, en offrant aux travailleurs étrangers recherchés une voie d’accès au statut de résident permanent, comme il en est question dans la Recommandation 6 dans le présent rapport, il serait possible de réduire considérablement les facteurs qui les poussent à devenir des travailleurs sans statut.

Ensuite, le Comité croit que certaines provinces et certains territoires pourraient améliorer leurs effectifs en négociant des modifications au Programme des candidats des provinces de manière à ce que les travailleurs étrangers temporaires aient une voie d’accès au statut de résident permanent. Cette formule permettrait également de retenir davantage d’immigrants dans les petites collectivités du Canada, ainsi que dans les grandes régions métropolitaines. Pour plus de précisions sur le Programme des candidats des provinces, le lecteur est prié de se reporter à la partie I du présent rapport et à la Recommandation 3.

Enfin, le Comité réaffirme sa position de longue date selon laquelle le système de points actuel du Canada doit être revu. Il faut s’assurer que la composante économique de notre système d’immigration est adaptée aux besoins de main-d’œuvre actuels du Canada. Les travailleurs dont nous avons besoin à long terme doivent pouvoir immigrer au Canada légalement et de façon permanente dès le départ. Nous saurons que notre système d’immigration fonctionne bien quand le Programme des travailleurs étrangers temporaires se bornera à faciliter le recours aux travailleurs temporaires pour combler des besoins à court terme.

Bien que ces mesures ne constituent pas une nouvelle option juridique pour les travailleurs actuellement sans statut, elles contribueraient à en enrayer l’augmentation.


[131]         Cosmo Mannella, Union internationale des journaliers de l’Amérique du Nord, Témoignages, réunion no 25, 8 avril 2008, 1140.

[132]         Travailleurs canadiens de l’automobile, mémoire, 8 avril 2008, p. 4.

[133]         Mario Bellissimo, avocat et procureur, mémoire, 8 avril 2008, p. 5.