CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
AVANT-PROPOS Au cours de la deuxième session de la 39e législature, le Comité a parcouru le Canada du 31 mars au 17 avril pour entendre des témoignages sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal (ou sans papiers[1]) et sur deux autres sujets. Durant une période de trois semaines, il a reçu une bonne centaine de mémoires (voir l’annexe B) et entendu plusieurs dizaines de témoins (voir l’annexe A) dans les 12 villes où il s’est arrêté : Vancouver, Edmonton, Moosejaw, Winnipeg, Kitchener-Waterloo, Scarborough, Toronto, Dorval, Québec, Fredericton, Halifax et St. John’s. Le Comité actuel a cru qu’il était important de terminer ce travail pendant la 40e législature. Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal ont des parcours d’entrée au Canada qui sont différents, des statuts différents et des perspectives différentes de participation économique et sociale à la vie canadienne. Cependant, ils ont en commun leur statut non permanent et leur vulnérabilité à l’exploitation, ils viennent combler les mêmes pénuries de main-d’œuvre et ont les mêmes difficultés à obtenir leur résidence permanente. La partie I du présent rapport s’attache aux programmes canadiens d’immigration destinés aux travailleurs étrangers temporaires. Elle met en lumière la situation actuelle et la vision pour l’avenir, les possibilités de transition du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent et divers aspects des programmes eux-mêmes, à savoir leurs composantes administratives, la protection des travailleurs et l’expérience des travailleurs. La partie II porte sur les travailleurs sans statut légal, terme adopté par le Comité au cours de son étude. Elle propose des moyens d’enrayer la croissance de la population de travailleurs sans statut légal. [1] Tout au long des audiences, le Comité a utilisé le terme « sans papiers » pour désigner ce groupe de travailleurs. Il estime toutefois que le terme « sans statut légal » est plus juste pour qualifier les personnes qui n’ont pas actuellement de statut légal au Canada, qu’elles aient ou non déjà eu des contacts avec les autorités (et, par conséquent, obtenu des papiers). |