CIMM Rapport du Comité

Introduction

[…] des restaurants ferment leurs portes parce qu'ils ne trouvent pas de personnel. McDonald ferme à l'heure du déjeuner parce qu'il ne trouve pas de serveurs. Il n'assure donc que le service à l'auto[2].

Pour la première fois de son histoire, la province [l’Alberta] a accueilli en 2006 plus de travailleurs étrangers temporaires que d’immigrants permanents[3].

Certaines régions du Canada vivent une nouvelle réalité en matière d’immigration et d’emploi. Les besoins en main-d’œuvre sont comblés par un nombre grandissant de travailleurs étrangers temporaires et par des travailleurs sans statut légal. Ce nouveau contexte et la nette expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont amené le Comité à entreprendre une étude sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal.

En décembre 2007, il y avait 201 057 travailleurs étrangers temporaires au Canada, dont 115 470 étaient entrés pour la première fois au pays cette année-là (57 p. 100). Les premières entrées ont augmenté dans l’ensemble, mais la hausse est particulièrement marquée dans des provinces comme l’Alberta (3,6 fois depuis 2003) et la Colombie-Britannique (1,8 fois depuis 2003). Le tableau ci-dessous présente, pour chaque province, les données de 2007 sur la première entrée, la rentrée et l’effectif[4] des travailleurs étrangers temporaires et sur le nombre de nouveaux résidents permanents.

Tableau 1 : Travailleurs étrangers temporaires (première entrée, rentrée et effectif[5]) et résidents permanents, par province, 2007

	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qc	N.-B.	N.-É.	T.-N.	Î.-P.-É.
Première entrée	29 006	24 371	1 851	2 878	37 184	15 047	904	1 253	1 071	153
Rentrée	7 376	5 034	630	1 056	26 813	7 392	388	419	176	67
Effectif	43 375	37 257	2 998	4 603	82 873	23 458	1 427	2 051	887	298
Résidents permanents	38 941	20 857	3 517	10 955	111 312	45 208	1 643	2 520	545	992

Il ressort de ces données statistiques que les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle dans la société canadienne plus que jamais auparavant. Compte tenu de la forte expansion du programme, il est devenu nécessaire, pour les décideurs, de se demander comment nous en sommes arrivés là et de tracer une vision pour l’avenir. Ce sont les deux questions traitées dans le présent chapitre.

Comment nous en sommes arrivés là

La réponse est simple : il n’y a pas assez de travailleurs au Canada pour répondre à la demande de main-d’œuvre expérimentée dans certains secteurs. La réalité, cependant, est beaucoup plus complexe et exige que l’on se penche sur les causes de la pénurie de travailleurs et sur le système actuel d’immigration au Canada, qui sont deux des principaux éléments moteurs de la demande de travailleurs étrangers temporaires.

A. Pénurie de travailleurs

Nous en sommes au point... Comme économiste, c'est une chose que je n'ai jamais vue et que je ne m'attendais jamais à voir. Il arrive que des entreprises ne puissent pas fonctionner parce qu'elles ne peuvent pas obtenir de capitaux, parce qu'elles ne trouvent pas de clientèle, parce que les prix de leurs produits ne sont pas assez élevés pour qu'il soit possible de dégager un bénéfice. Aujourd'hui, pour la première fois, des entreprises qui satisfont à toutes ces conditions ne peuvent mener leurs activités faute d'avoir assez de main-d’œuvre[6].

Les gens ne perçoivent pas tous la pénurie de travailleurs de la même façon, mais ils s’entendent pour dire que le Canada est confronté à certaines réalités démographiques qui amenuisent la main-d’œuvre disponible. Avons-nous fait ce qu’il faut pour tirer pleinement parti de la main-d’œuvre dans cette conjoncture? Le Comité a entendu des opinions divergentes à ce sujet. D’une part, des témoins ont dit que les employeurs préféraient faire venir des travailleurs étrangers temporaires plutôt que d’offrir un salaire et des avantages sociaux plus intéressants à des Canadiens ou d’investir dans la formation et le recrutement. D’autre part, les employeurs ont fait état d’importantes mesures d’embauche au sur le plan local, mais qui n’ont pas suffi à combler tous leurs besoins en effectif, de sorte qu’ils peinent encore à soutenir la concurrence.

L’utilisation optimale de la main-d’œuvre est une responsabilité partagée. Les témoins ont proposé de nombreuses améliorations qui réduiraient la demande de travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, on pourrait accroître la mobilité de la main-d’œuvre au Canada en instaurant des encouragements fiscaux à la réinstallation et des normes professionnelles harmonisées[7]. Une meilleure reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger accélérerait le recrutement de nouveaux immigrants[8]. Par ailleurs, un soutien à la formation, y compris la formation en apprentissage, permettrait d’attirer de jeunes Canadiens[9] alors que l’ouverture plus grande du marché du travail aux retraités aiderait à retenir des gens d’expérience[10]. Des témoins ont préconisé le recours à différentes mesures pour les groupes sous-employés, comme les femmes et les Autochtones, en donnant des exemples de programmes efficaces[11]. Enfin, les employeurs doivent chercher à savoir pourquoi certains emplois sont peu attrayants et à améliorer les conditions de travail[12]. Les témoins qui ont proposé ces diverses mesures d’aide à l’emploi craignaient que le recours aux travailleurs étrangers temporaires ne soit qu’un expédient et risque de compromettre l’investissement dans d’autres mesures[13].

Certains des employeurs et associations patronales entendus par le Comité ont exprimé un autre point de vue. Ils ont signalé que la pénurie de main-d’œuvre restreint les débouchés commerciaux et que l’accès à des travailleurs étrangers temporaires est essentiel pour stabiliser et faire prospérer les entreprises[14]. D’autres ont parlé de grandes campagnes de recrutement local qui ont donné peu de nouvelles recrues ou d’employés fiables pouvant rester sur une longue période[15]. D’autres encore ont mentionné des investissements durables dans le recrutement, par exemple la création d’un poste de coordonnateur pour resserrer les relations avec les Premières nations et améliorer le modèle de recrutement — mesures qui ne sont pas très utiles vu la pénurie actuelle[16]. Plusieurs témoins ont affirmé que le recours aux travailleurs étrangers temporaires n’est pas une solution économique ou facile et qu’il serait préférable de répondre aux besoins en puisant dans la main-d’œuvre locale[17].

B. Le système d’immigration

[…] on ne devrait pas compter sur le programme des travailleurs étrangers temporaires pour offrir plus qu'il ne le peut. Le Canada possède un certain nombre d'instruments de politique qui peuvent contribuer davantage à accroître la performance de notre marché du travail que peut le faire un programme de travailleurs étrangers temporaires considérablement élargi. De même, des améliorations dans d'autres secteurs du programme d'immigration du Canada peuvent procurer des avantages plus grands et plus durables[18].

Deux aspects du système d’immigration canadien contribuent, semble-t-il, à faire augmenter la demande de travailleurs étrangers temporaires : l’arriéré dans le traitement des demandes de résidence permanente et les règles actuelles de sélection des immigrants de la composante économique.

Selon Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), au printemps de 2008, 925 000 demandes de résidence permanente étaient en attente de traitement, dont 585 000 viennent d’éventuels immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés. Cet arriéré se traduit par de longs délais d’attente : à l’heure actuelle, 80 p. 100 des demandes d’immigration de travailleurs qualifiés adressées au gouvernement fédéral sont traitées dans un délai de 62 mois, et 30 p. 100 des dossiers se règlent en 21 mois[19]. Comme ces délais ne sont pas compatibles avec l’évolution constante du marché du travail, les employeurs ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire entrer de la main-d’œuvre plus rapidement au Canada.

Les employeurs font aussi appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir les services d’autres travailleurs que ceux de la composante économique. Au départ, le programme comportait trois volets : les travailleurs agricoles saisonniers, les aides familiaux résidants et les travailleurs possédant des compétences très spécialisées qui n’existaient pas au Canada. En 2002, reconnaissant qu’une main-d’œuvre non qualifiée était nécessaire, le gouvernement fédéral a lancé un projet pilote (devenu un programme destiné aux travailleurs temporaires) pour les personnes ayant un niveau de formation limité. Les participants à ce type de programme ne sont pas tenus de remplir les critères de sélection des immigrants de la composante économique en ce qui a trait à la connaissance d’une langue officielle, au niveau de scolarité ou au métier exercé.

Les témoins ont régulièrement fait mention de ces difficultés dans leurs propos sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils ont encouragé le Comité à réclamer un système d’immigration plus efficace qui répond aux exigences du marché du travail[20]. Certains se sont dits inquiets de l’apparition d’un système considéré comme à deux vitesses, qui peut accorder le statut de résident permanent aux personnes instruites et qualifiées, mais ne donne qu’un statut de travailleur temporaire aux personnes peu qualifiées[21].

Le propriétaire du restaurant Tim Hortons, sur Albert Street, m’a dit, « John, je n’ai pas besoin de médecin, je n’ai pas besoin d’avocat, je n’ai pas besoin de comptable, mais j’ai besoin de quelqu’un qui soit capable de verser du café, c’est de cela que j’ai besoin[22]».

On sait que bien souvent, nos ouvriers agricoles ne répondent même pas aux critères de base en matière d’admissibilité. Je pense que dans l’avenir, il pourrait être intéressant de développer cette porte d’entrée, de façon à permettre à ces gens de devenir citoyens canadiens[23].

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Vision pour l’avenir

L'immigration, ce n'est pas une technique pour combler les pénuries sur le marché du travail en allant chercher une main-d’œuvre « juste à temps ». CIC n'est pas une agence de placement. Nous devrions bâtir un pays composé de citoyens actifs[24].

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à l’économie canadienne, et tous les Canadiens en bénéficient indirectement[25].

Après avoir entendu une bonne centaine de témoins, le Comité a conclu que le Programme des travailleurs étrangers temporaires avait beaucoup changé depuis sa création. Alors qu’à ses débuts, il visait les rares cas de véritable pénurie, il est devenu pour beaucoup de participants (employeurs comme travailleurs) le moyen le plus rapide et le plus efficace de faire entrer des immigrants au Canada pour combler des pénuries persistantes de main-d’œuvre.

L’expansion du Programme tient à l’incapacité du Canada d’accueillir rapidement les immigrants de la composante économique dont il a besoin. On a dit maintes et maintes fois au Comité que le système d’immigration ne fonctionnait pas et que, s’il était modifié, la demande de travailleurs temporaires diminuerait. Les témoins s’accordaient largement à reconnaître que la résidence permanente était plus souhaitable pour la consolidation de notre pays que le recours à un nombre croissant de travailleurs temporaires. Les changements apportés par la partie 6 de la Loi d’exécution du budget de 2008 (C‑50) au cours de la deuxième session de la 39^e législature visent à remédier aux déficiences de la composante économique du programme d’immigration. Il est encore trop tôt pour évaluer les répercussions de ces changements. C’est pourquoi le Comité estime qu’une étude plus poussée et une modification du programme destiné aux travailleurs étrangers qualifiés pourraient être nécessaires. Dans l’intervalle, il est évident que les employeurs, les collectivités et même des secteurs de l’économie en sont venus à compter sur les travailleurs étrangers temporaires.

Le Comité estime que les travailleurs étrangers temporaires ne représentent qu’une des solutions à la pénurie de main-d’œuvre. Il faut aussi adopter d’autres mesures, par exemple, améliorer l’intégration économique des immigrants et d’autres qui demeurent en marge de la vie économique; accroître la mobilité des travailleurs; investir dans la formation, la formation en apprentissage et le recyclage et améliorer la productivité. Les recommandations présentées plus loin témoignent de cette approche multilatérale et des vues du Comité sur le rôle qui revient au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le recrutement de ces travailleurs devrait s’ajouter, plutôt que suppléer, aux investissements dans le marché du travail local. Qui plus est, le coût du recrutement d’un travailleur étranger temporaire devrait refléter ce que coûte véritablement le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire où les étrangers jouissent des mêmes conditions de travail que les Canadiens.

Comme les employeurs se fient au Programme des travailleurs étrangers temporaires à court terme et comme il faut du temps pour appliquer des solutions durables, le Comité ne propose pas d’en modifier le champ d’action ni l’objet. La plupart de ses recommandations visent plutôt à améliorer le programme actuel, à renforcer la protection des travailleurs et à faciliter le respect des exigences pour les employeurs. Elles comblent des lacunes qui ne devraient même pas exister. Le Comité tient toutefois à signaler que son objectif est l’existence d’un système d’immigration fonctionnel qui fait une place beaucoup plus restreinte aux travailleurs étrangers temporaires. Le futur Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être ciblé et assujetti à une disposition de caducité qui donnerait lieu à des examens réguliers des conditions du marché du travail[26].

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada conserve l’actuel Programme des travailleurs étrangers temporaires, dans une version peut-être améliorée par suite des recommandations du présent rapport, pour répondre aux besoins temporaires en main-d’œuvre, tels que les besoins qui sont saisonniers ou susceptibles d’être cycliques.

Le présent rapport reconnaît que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soulève des problèmes, dont certains sont connus depuis un certain temps et d’autres ont surgi avec son expansion rapide. Tout en formulant des recommandations pour aplanir bon nombre de ces problèmes, le Comité est d’avis qu’une surveillance et une évaluation suivies s’imposent pour que le programme puisse évoluer en fonction de la conjoncture. Un organisme indépendant pourrait se pencher sur d’autres questions préoccupantes, surveiller les changements dans les programmes ou les politiques et faciliter l’abolition de la plupart des mesures destinées aux travailleurs étrangers temporaires.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada crée un conseil consultatif sur la situation des travailleurs étrangers temporaires, composé de divers intervenants et chargé de lui présenter périodiquement de l’information et des recommandations. Le conseil consultatif devrait disposer d’un vaste mandat qui comprendrait des activités permanentes de suivi, de surveillance et d’examen des mesures destinées aux travailleurs étrangers temporaires.