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ETHI Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION :
PREMIERS PAS VERS UN RENOUVELLEMENT

Rapport du Comité permanent de l’accès à
l’information, de la protection des renseignements
personnels et de l’éthique

Le président
Paul Szabo, député

Juin 2009
40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION