INDU Rapport du Comité
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Graphique 3
Récession mondiale et resserrement du crédit À l’automne 2008, l’économie américaine a amorcé un ralentissement qui n’avait relativement rien d’exceptionnel, mais qui s’est accéléré en fin d’année pour atteindre un rythme sans précédent depuis la grande dépression des années 1930; la crise a par ailleurs balayé un plus large spectre de l’économie que ne le font la plupart des récessions. Tout a commencé avec les immenses pertes imprévues au chapitre des prêts hypothécaires à risque et du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) qui ont déclenché une crise financière à l’été 2007 et entraîné la faillite de plusieurs institutions financières mondiales importantes. Tout récemment, l’effondrement de sociétés bien en vue a amené de nombreux observateurs à soupçonner que la crise de liquidité était devenue une crise de solvabilité. La perte de confiance dans les marchés financiers s’est ensuite étendue aux marchés de l’habitation et aux marchés des produits de consommation, puis, par le jeu des échanges, elle a gagné d’autres grandes économies avancées, notamment le Canada. Le quatrième trimestre de 2008 a marqué le début d’une récession mondiale plutôt abrupte et profonde, qui devrait poursuivre sa course tout au long du premier semestre de 2009, sinon toute l’année durant. Tableau
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Les exportations canadiennes de produits manufacturés vers les États-Unis et ailleurs, déjà chancelantes et en perte de vitesse (en raison de l’appréciation rapide du dollar canadien), ont chuté davantage par suite du ralentissement économique mondial. En fait, en décembre 2008, le Canada a enregistré son premier déficit sur marchandises depuis mars 1976. La contraction de la demande ne s’est toutefois pas arrêtée à la frontière canadienne. La réduction du revenu réel liée au recul abrupt et soudain du cours des produits de base, la diminution de la valeur nette des ménages de même que la perte de confiance des consommateurs et des investisseurs ont contribué à faire baisser la demande intérieure. Pour reprendre l’exemple de l’industrie de l’automobile, les ventes de véhicules légers au Canada, dont la croissance était plutôt stagnante depuis 2003, ont commencé à péricliter en novembre 2008 (voir le tableau 5). Les ventes de janvier et de février 2009 ont baissé respectivement de 25,3 % et de 27,7 %, par rapport aux mêmes mois en 2008, et les ventes de véhicules des Trois Grands ont chuté de 36,7 % ces deux mois-là par rapport à la période correspondante de 2008. Conjuguée à la diminution de la demande à l’égard de tous les autres biens et services, cette baisse a eu des répercussions négatives sur la production globale du pays : le PIB du Canada a régressé à un taux annualisé saisissant de 3,4 % au cours du quatrième trimestre de 2008. Selon de nombreux prévisionnistes, une longue et lente reprise économique devrait s’amorcer au Canada à la fin de 2009 ou en 2010, mais les prévisions de reprise économique reposent toutes sur la stabilisation du système financier mondial. Dans toute récession, l’offre et la demande de crédit se contractent. Selon la toute dernière enquête auprès des responsables du crédit réalisée par la Banque du Canada, le solde des opinions sur les conditions de crédit – pourcentage de personnes ayant signalé un resserrement des conditions de crédit moins le pourcentage de personnes ayant signalé un assouplissement – a atteint un sommet au quatrième trimestre de 2008 (voir le graphique 4). La plupart des entreprises ont indiqué que le resserrement s’est traduit par une augmentation des coûts d’emprunt. Il semble donc qu’au Canada comme ailleurs, l’offre de crédit se soit resserrée plus que la demande sous l’effet de la récession. Graphique 4
Des conditions de crédit trop strictes peuvent compromettre le bien-être économique du pays. En effet, privés de possibilités de financement, les consommateurs sont moins enclins à acheter des maisons, des automobiles et bien d’autres gros articles. Privées de crédit, les entreprises ont plus de mal à financer stocks, exportations ou investissements dans les machines et le matériel ou, comme dans le cas épineux des Trois Grands, à financer une indispensable restructuration de leurs activités. De toute évidence, l’accès à des capitaux ou du crédit facilite grandement le commerce. Il permet de lubrifier les rouages de l’économie, car faute de financement adéquat, le moteur économique risque de se gripper. Or, cela semble correspondre exactement à la situation actuelle du secteur de la construction automobile en Amérique du Nord. Vers la relance économique : stabilisation monétaire et financière Il faut reconnaître d’emblée que la crise financière s’étend à toute la planète et qu’elle a pris naissance à l’extérieur du Canada. La plupart des solutions n’émergeront donc probablement pas au Canada, mais dans d’autres pays, voire à l’échelle internationale. En outre, le système bancaire canadien n’est pas confronté aux mêmes défis que ceux qui se posent aux États-Unis, en Europe ou au Japon, car les banques canadiennes n’ont pas pris part activement au marché des prêts hypothécaires à risque (comme les banques d’autres pays) et elles ont donc été modérément exposées à l’effondrement du marché du PCAA. De nombreuses grandes banques américaines et européennes subissent d’immenses pressions pour rééquilibrer leur ratio actifs/fonds propres; dans le cas de certaines, il a même fallu que l’État y injecte de vastes quantités de capital ou les nationalise pour qu’elles puissent redresser complètement leur bilan. Pour leur part, les banques canadiennes sont mieux capitalisées et moins paralysées que leurs homologues étrangères, mais elles aussi ont dû se procurer des capitaux privés pour étendre leurs opérations. L’an dernier, elles ont mobilisé plus de 15 milliards de dollars de fonds propres de première catégorie sur les marchés de capitaux privés. Il reste que, si système financier canadien est relativement robuste – en octobre 2008, le Forum économique mondial a déclaré que le Canada disposait du système financier le plus fiable au monde –, ce qui se traduit par des conditions de crédit meilleures que n’importe où ailleurs depuis le début de la récession mondiale, celle-ci a néanmoins forcé les autorités à prendre des mesures sans précédent sur les plans monétaire et budgétaire. Interventions de politique monétaire et court terme Aux termes de sa loi habilitante, la Banque du Canada est chargée de mener la politique monétaire en fonction de divers objectifs, dont les plus pertinents dans la conjoncture actuelle sont 1) la stabilité des prix; 2) la régulation du crédit. En ce qui concerne le premier objectif, le gouvernement du Canada et la Banque du Canada ont officiellement convenu d’une fourchette cible pour le taux d’inflation annuel de 2 %, dont les limites ont été fixées à 1 % et 3 %. Pour le second objectif, la Banque du Canada joue son rôle de « prêteur de dernier recours » en fournissant régulièrement des liquidités pour faciliter le règlement des paiements et répondre aux situations d’urgence ou exceptionnelles de différentes façons. Dans la situation actuelle, les responsabilités de la Banque du Canada en matière de cible d’inflation et en tant que prêteur en dernier ressort sont complémentaires. Comme l’inflation recule durant une récession ou dans la foulée d’une crise financière, aucun conflit ou compromis n’entrave les efforts faits pour atteindre les deux objectifs. Une expansion monétaire se justifie sur ces deux plans. Pour ce qui est des taux d’intérêt, la Banque du Canada a abaissé de 375 points de base son taux directeur, le taux de financement à un jour, lequel est passé de 4,25 % en décembre 2007 à 0,50 % en mars 2009. Comme les taux d’intérêt ne peuvent être inférieurs à zéro, la Banque du Canada n’a plus beaucoup de latitude. De plus, il faut signaler que les réductions du taux de financement à un jour de la Banque du Canada ont été en grande partie répercutées sur les facilités de crédit à court terme. Par exemple, le taux préférentiel des banques à charte canadiennes a diminué de 350 points de base au cours de la même période et il est actuellement supérieur de 200 points de base au taux de financement à un jour, ce qui est légèrement plus que l’écart moyen entre les deux taux d’intérêt enregistré entre janvier 2000 et mars 2009, soit 174 points de base. Les banques à charte ont quelque peu tardé à réagir et n’ont pas répercuté les baisses du taux de financement à un jour aux facilités de crédit à long terme. La raison est évidente. Le taux de financement à un jour de la Banque du Canada influe beaucoup moins sur les taux longs perçus par les institutions financières, que les cours sur le marché obligataire et les coûts des emprunts à long terme effectués par la voie de certificats de placement garanti. Le coût de ces fonds, issus de titres à long terme, est considérablement plus élevé que le taux de financement à un jour, et l’écart grandissant entre les taux d’intérêt à court et à long terme reflète le plus grand risque perçu, attribuable au fait qu’en période de récession on s’attend habituellement à une augmentation des défauts de remboursement et des faillites. Par ailleurs, la Banque du Canada a injecté davantage de liquidités dans le système financier sans pour autant élargir la base monétaire au moyen de prises en pension à plus d’un jour. Ces prises en pension, qui visent un vaste éventail de titres et dont les échéances peuvent aller jusqu’à trois mois, permettent de fournir des liquidités aux grandes institutions financières. La Banque du Canada est en train d’introduire deux nouvelles facilités de prêt visant à fournir des liquidités à un plus grand nombre de participants en contrepartie d’un plus large éventail de titres admissibles. Qui plus est, l’une de ces nouvelles facilités devrait appuyer indirectement la croissance du crédit au Canada, en améliorant les liquidités sur le marché secondaire et en augmentant la demande de titres de sociétés. Bien que les opérations que mène la Banque du Canada pour injecter des liquidités soient axées sur des moyens de financement à court terme, le gouvernement du Canada a introduit un certain nombre de mesures visant à soutenir le financement à moyen et à long terme des entreprises et des consommateurs, mesures qui font l’objet de la prochaine partie. Instruments de politique budgétaire et moyen terme Le Fonds monétaire international a proposé aux pays qui sont en mesure de le faire d’injecter 2 % de leur PIB en guise de stimulant budgétaire pour réduire les effets de la récession mondiale. Le gouvernement du Canada a accepté cette proposition et a présenté son plan budgétaire en février 2009. Ce plan comprend des dépenses de programme de 206,8 milliards de dollars pour 2008‑2009, qui passeront à 229,1 milliards en 2009-2010 et à 236,5 milliards en 2010-2011. Les dépenses de programme prévues devraient donc augmenter de 14,4 % au cours des deux prochaines années. Les revenus budgétaires annuels devant continuer leur recul et ne se redresser qu’en 2010-2011, pour s’établir à 239,9 milliards de dollars, le gouvernement du Canada prévoit un déficit de 33,7 milliards en 2009-2010 et de 29,8 milliards en 2010-2011. On prévoit que le déficit cumulatif des quatre prochains exercices atteindra 83,8 milliards de dollars. Par conséquent, le rapport dette-PIB du gouvernement fédéral devrait passer de 28,6 % à 32,1 % entre 2008-2009 et 2010-2011, après quoi le gouvernement prévoit qu’il amorcera à nouveau une descente. Le gouvernement du Canada prévoit aussi que son plan budgétaire fournira un stimulant économique de 29,3 milliards de dollars en 2009-2010 et de 22,3 milliards en 2010-2011. Ces estimations correspondent respectivement à 1,9 % et à 1,4 % du PIB. Fait particulièrement intéressant pour le milieu des affaires, le budget fédéral prévoit une contribution visant à stopper le resserrement du crédit imposé aux entreprises et aux consommateurs canadiens. Selon son plan budgétaire, le gouvernement du Canada compte accorder jusqu’à 200 milliards de dollars par l’entremise du Cadre de financement exceptionnel afin de faciliter l’accès au financement pour les entreprises et les ménages canadiens. À cet égard, deux programmes sont particulièrement dignes de mention : le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés et la Facilité canadienne de crédit garanti. Le gouvernement élargira le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés en autorisant l’achat d’hypothèques assurées supplémentaires d’au plus 50 milliards de dollars au cours du premier semestre de 2009-2010. Ce montant s’ajoute aux 75 milliards de dollars prévus pour 2008-2009. Grâce à l’expansion et à l’amélioration de ce programme, les prêteurs auront la certitude d’un financement stable à long terme et pourront donc continuer d’accorder des prêts aux consommateurs et aux entreprises. Le gouvernement du Canada créera aussi la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG), à laquelle il consacrera jusqu’à 12 milliards de dollars; la FCCG permettra l’achat de titres à terme adossés à des actifs garantis par des prêts et des baux portant sur des véhicules et du matériel. Comme ses tarifs seront établis selon les conditions du marché, on s’attend à ce que la FCCG procure un rendement positif pour le gouvernement du Canada. Vers un renouveau industriel : plans de restructuration des Trois Grands La surcapacité structurelle et les problèmes des Trois Grands Avec des prévisions de la demande annuelle de l’ordre de 10 à 11 millions de véhicules et une capacité de production tournant autour de 16 millions de véhicules, l’industrie de l’automobile nord-américaine présente un excédent de capacité d’environ 5 à 6 millions de véhicules par année. Or, les usines de montage ne pourront pas continuer longtemps à tourner aux deux tiers de leur capacité en moyenne. Pour survivre, les constructeurs (en particulier ceux dont les produits font face à une baisse de la demande comme les Trois Grands) devront donc fermer des usines et réorganiser leurs activités. L’immense perte de part de marché combinée des Trois Grands au profit des nouveaux fabricants annonce à tout le moins l’ébranlement du modèle d’affaires des Trois Grands. Quel est le problème au juste? Ni les consommateurs ni les spécialistes du secteur n’ont mentionné la tarification des produits des Trois Grands par rapport à celle des nouveaux fabricants, ni ne s’en sont plaints. Ce n’est donc pas là l’origine du problème. En outre, comme les installations de production des Trois Grands se classent bien au niveau de la productivité de la main-d’œuvre ou affichent même d’excellents résultats à ce chapitre, on ne peut conclure que l’organisation des usines et des installations de production est au cœur du problème. Les observateurs et les experts ont relevé un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontés les Trois Grands :
Il est difficile de quantifier ces problèmes. Ce qu’on sait, c’est qu’en 2008 les travailleurs du segment du montage touchaient, de l’heure, un salaire de 24 $ à l’embauche, puis qui plafonnait à environ 34 $. Les échelles de salaires des Trois Grands et des nouveaux fabricants sont similaires. Par contre, les premiers ont des coûts supérieurs aux seconds au chapitre des pensions, ce qui leur cause des difficultés. D’un autre côté, nous avons entendu des opinions contradictoires sur la question des avantages non salariaux des travailleurs actifs, opinions suivant lesquelles l’écart soit serait nul, soit pourrait aller jusqu’à 20 $ l’heure et avantager les nouveaux fabricants par rapport aux Trois Grands. Même si les Trois Grands sont bien engagés dans la restructuration de leurs entreprises, seulement deux d’entre eux ont demandé une aide financière au gouvernement pour concrétiser leurs plans, dont voici une brève description. Plans de restructuration de General Motors General Motors du Canada Ltée a présenté un plan de restructuration aux gouvernements fédéral et ontarien qui :
Aux États-Unis, General Motors s’est adressée au gouvernement pour que celui-ci lui octroie une aide sous forme de prêts de 22,5 milliards de dollars américains, dont 13,4 ont déjà été avancés; si, en 2009, les ventes de véhicules devaient se dégrader plus que prévu dans leur ensemble, GM solliciterait 7,5 milliards de plus, ce qui totaliserait 30 milliards. Au Canada, GM a demandé aux gouvernements (fédéral et provincial) une aide qui représente 20 % des prêts accordés par le gouvernement américain, soit entre cinq et sept milliards de dollars. Plans de restructuration de Chrysler Depuis que Cerberus Capital Management détient une participation majoritaire dans Chrysler, diverses mesures de restructuration ont été prises, notamment :
Chrysler LLC vient de signer une entente non contraignante en vue de la conclusion d’une alliance stratégique avec l’Italien Fiat S.p.C. qui lui permettrait de réaliser de fortes économies de coûts et améliorerait sa capacité de distribution sur d’importants marchés en pleine croissance. Le projet d’alliance Chrysler-Fiat pourrait en outre aider Chrysler au niveau des économies de carburant en lui donnant accès aux plateformes et aux groupes motopropulseurs de Fiat, plus petits et moins énergivores. Chrysler Canada compte continuer d’investir dans les usines de montage de Windsor et de Brampton :
Le Plan de retour à la viabilité de Chrysler LLC comprend aussi des investissements de 3 milliards de dollars au titre du programme de fabrication de véhicules à haut rendement énergétique, le lancement de 24 nouveaux produits et la fabrication de cinq véhicules électriques qui seront prêts pour la phase de production en 2010. Ce plan comprend également des concessions de la part des marchands, des fournisseurs, des syndicats, des créanciers de deuxième rang et des actionnaires. Chrysler a sollicité auprès du gouvernement américain des prêts à hauteur de 7 milliards de dollars américains (environ 9 milliards en dollars canadiens), dont 4 milliards ont déjà été avancés. Chrysler Canada a demandé aux gouvernements canadiens (fédéral et provincial) de lui accorder des prêts de 2,3 milliards de dollars et de régler rapidement le désaccord qui l’oppose à l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’établissement des prix de cession internes. En 2007, l’ARC a émis pour 1996 à 1999 des avis de cotisation dans lesquels elle affirme que Chrysler Canada aurait dû enregistrer des bénéfices supérieurs à ceux qu’elle a déclarés au Canada et déclarer en conséquence des bénéfices inférieurs aux États-Unis. Quand Daimler a vendu sa participation majoritaire dans Chrysler, elle a accepté d’indemniser Chrysler entre autres pour cette cotisation visant les prix de cession. Chrysler Canada a alors dû fournir de l’argent et des actifs représentant la moitié des sommes réclamées jusqu’à ce que le différend soit réglé. Cette obligation de payer ou garantir cette dette fiscale a gravement nui à Chrysler à un moment difficile. Enfin, le Comité sait qu’Industrie Canada a réclamé à Chrysler Canada un complément d’information au sujet des retombées de son plan de restructuration pour le Canada. Ainsi, la demande de General Motors du Canada est actuellement plus avancée que celle de Chrysler Canada. |
