INDU Rapport du Comité

(le Sous-comité)
du

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Le Sous-comité sur l’industrie de l’automobile au Canada a été constitué à la demande du Parti libéral du Canada pour (i) cerner les problèmes qui affectent le secteur canadien de l’automobile, (ii) réunir des informations qui permettront au Sous-comité, au gouvernement et aux Canadiens de mieux analyser les projets de réorganisation de General Motors du Canada (GM) et de Chrysler Canada (Chrysler) et (iii) recommander au gouvernement des mesures propres à sauvegarder les dizaines de milliers d’emplois qui dépendent de l’industrie automobile. 

Le Parti libéral a décidé de présenter un rapport supplémentaire au rapport du Sous-comité (le rapport) parce qu’il ne peut souscrire à une bonne partie de son contenu. Il estime que le gros de l’analyse exposée dans les paragraphes 2 à 32 repose sur des informations qui n’ont pas été présentées au Sous-comité et soulève des questions dont celui-ci n’a pas débattu.  C’est le cas entre autres des politiques abordées aux paragraphes 57, 59 et 61.  Les conclusions énoncées par exemple sur les répercussions d’un programme de mise à la ferraille sur les dépenses des consommateurs et sur les personnes à faible revenu et sur les effets d’une exonération temporaire de la TPS sur les ventes n’ont aucunement été débattues par le Sous-comité. Les travaux du Sous-comité ne lui permettent pas d’arriver à ces conclusions. 

Dans l’ensemble, le Parti libéral estime que le Sous-comité a fait un travail louable. Les députés ont posé des questions essentielles et ont réussi à sensibiliser l’opinion à des sujets cruciaux et à mettre en relief la complexité des problèmes auxquels est confrontée l’industrie de l’automobile.  Nous sommes maintenant mieux informés, et, plus important encore, le public aussi.  Nous sommes maintenant en mesure de formuler des recommandations importantes à l’intention du gouvernement sur les enjeux de l’heure.

Défis

1. Enjeux à caractère cyclique - Le ralentissement économique a restreint l’offre de crédit aux particuliers et aux fabricants et fait chuter la demande de véhicules automobiles dans le monde entier.  À cause du resserrement du crédit, les constructeurs d’automobiles ont du mal à emprunter et les institutions financières consentent moins de prêts pour l’achat de véhicules, ce qui a des répercussions sur toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’automobile.


2. Enjeux à caractère structurel - Les Trois Grands de l’automobile de Detroit, en particulier GM et Chrysler, sont aux prises avec des problèmes structurels considérables qui tiennent (i) aux coûts élevés que représentent leurs obligations sur les plans des salaires, des avantages sociaux et des pensions et (ii) à un manque de compétitivité et à une baisse de leur part de marché qui résultent de l’évolution de la demande à l’échelle mondiale. Ces difficultés d’ordre structurel ne datent pas d’hier. Dommage que le gouvernement n’ait rien fait depuis trois ans pour se donner une stratégie globale pour redresser le secteur de l’automobile.
3. Intégration au niveau de l’Amérique du Nord – L’industrie canadienne de l’automobile s’inscrit dans un marché hautement intégré à l’échelle de l’Amérique du Nord sur le plan de la fabrication des pièces, de la construction des véhicules et de la vente.  Ainsi, les problèmes qui affectent l’industrie canadienne de l’industrie automobile sont indissociables de ceux qui touchent le marché américain.  Plus de 85 % des véhicules assemblés au Canada sont vendus aux États-Unis et un grand nombre de véhicules achetés au Canada sont fabriqués à l’étranger.  De même, les pièces fabriquées au Canada sont employées dans les usines de montage des États-Unis et vice-versa.

Recommandations

D’abord et avant tout, le Parti libéral estime que, avant de prendre toute décision sur l’octroi d’une aide publique à l’industrie automobile, le gouvernement du Canada doit bien peser le besoin de protéger les emplois au Canada en regard de l’importance de faire un usage prudent, convenable et avisé de l’argent des contribuables. Par ses travaux, le Sous-comité a contribué à mieux faire connaître les difficultés et problèmes auxquels il faut s’attaquer, mais il n’avait pas pour mandat de se prononcer pour ou contre l’octroi d’une aide financière à GM ou Chrysler, ce qui aurait exigé une étude de fond qu’il n’a pas faite.  L’examen de renseignements commerciaux exclusifs nécessaire pour déterminer la viabilité des plans d’entreprise de GM et Chrysler dépassait son mandat. C’est au gouvernement du Canada qu’il incombe de décider de l’opportunité d’accorder une aide publique fédérale à GM et Chrysler.  Nous lui recommandons de bien faire le tour de toutes les questions que le Sous-comité a soulevées avant de se prononcer.

Dans l’ensemble, le Parti libéral souscrit aux recommandations contenues dans le rapport du Sous-comité. Il estime cependant que le Sous-comité ne va pas assez loin quand il recommande une plus grande coordination avec nos partenaires d’Amérique du Nord.

Création d’un forum nord-américain de l’automobile

La forte intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord appelle la création d’un forum nord-américain de l’automobile où les porte-parole de l’industrie et des gouvernements concernés pourraient contrôler la situation de l’industrie, mener des discussions sur les questions d’intérêt commun et harmoniser les politiques et règlements qui influent sur le secteur de l’automobile. 

Le gouvernement fédéral actuel n’a pas su collaborer suffisamment avec ses homologues de l’Amérique du Nord pour palier les difficultés cycliques (crédit) et structurelles de l’industrie automobile. Malheureusement, le Canada se contente de réagir aux mesures prises par les États-Unis, dans lesquelles il a peu son mot à dire. Ce n’est pas ainsi qu’il assurera la pérennité de l’industrie automobile au Canada.  Le gouvernement du Canada doit, avec ses homologues d’Amérique du Nord, élaborer et coordonner la mise en œuvre d’une politique concertée.  En l’absence d’un forum nord-américain de l’automobile, les problèmes persisteront et ne seront pas dissipés par l’intervention isolée du gouvernement du Canada.  La création d’un forum nord-américain de l’automobile permettrait de coordonner les interventions sur les points suivants :

• examen des plans intégrés de viabilisation de GM et de Chrysler;


• offre d’une aide au crédit d’urgence aux fabricants de pièces d’automobile et aux fournisseurs d’outils, de matrices et de moules;


• étude de l’opportunité d’instituer un programme nord-américain de mise à la ferraille des vieux véhicules;


• développement de l’infrastructure frontalière pour faciliter les échanges;


• mise en œuvre de normes coordonnées relativement aux carburants, à la sécurité et aux émissions;


• investissements destinés à développer la technologie et à faire progresser l’industrie nord-américaine de l’automobile sur le plan des économies de carburant et de l’efficacité énergétique.

L’adoption de mesures proactives par les pouvoirs publics facilitée par la création d’un forum nord-américain de l’automobile contribuerait à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne et à préserver des emplois.  En conséquence, pour les raisons précitées, nous recommandons fortement au gouvernement du Canada de prendre les mesures voulues en vue de la création d’un tel forum.

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