INDU Rapport du Comité

Avant toute chose, le Bloc Québécois tiens à remercier les différents témoins qui se sont présentés Sous-comité sur l’industrie de l’automobile au Canada du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Grâce à leur généreuse participation, le comité sera en mesure de présenter un rapport qui permettra aux parlementaires de poursuivre leur réflexion sur l’état et les défis de l’industrie automobile.

Le Bloc Québécois considère que le présent rapport soulève différents points de vue quant à la viabilité de l’industrie automobile ainsi que sur les mesures d’aide à mettre de l’avant pour soutenir cette industrie. Le Bloc Québécois est conscient que cette industrie, vitale pour l’Ontario, doit faire face à une restructuration majeure afin de lui permettre de retrouver la profitabilité et se sortir de la crise. Cependant, le Bloc Québécois regrette que le comité n’ait pas inclus dans son rapport des propositions pour recommander au gouvernement fédéral d’offrir aux secteurs forestier et manufacturier, pilier de l’économie québécoise, des mesures d’aide et des garanties de prêts d’envergure similaires à celles offertes à l’industrie ontarienne de l’automobile. Une telle recommandation aurait pressé le gouvernement fédéral à respecter le principe d’équité afin d’éviter qu’il favorise encore indûment l’Ontario au détriment du Québec.

Le Bloc Québécois est conscient de la responsabilité en matière de surveillance des dépenses publiques que lui confère son statut de troisième parti à la Chambre des Communes. C’est pourquoi le Bloc Québécois aurait préféré que le rapport contienne une recommandation au gouvernement faisant en sorte que toute aide canadienne devrait se faire conjointement avec les États-Unis. Selon le Bloc Québécois, il est clair que si le gouvernement américain refuse d’accorder de nouvelles mesures d’aide financières, au-delà de celles annoncées au cours de la présente session parlementaire, toute aide financière qu’offriront les gouvernements canadiens présentera des risques considérables. Il serait alors déraisonnable qu’ils accordent de tels prêts. Or, le rapport ne contient pas de recommandation en ce sens.

Finalement, afin d’éviter que le gouvernement fédéral et par conséquent les contribuables québécois et canadiens se retrouvent face à un gouffre financier advenant l’échec de la restructuration des trois grands de l’automobile, le Bloc Québécois aurait souhaité que le rapport du comité recommande au gouvernement d’assortir les prêts et les garanties de prêts à des conditions et des clauses qui assurerait autant le maintient des emplois directs (constructeurs) et indirects (fournisseurs et pièces) au Canada. Toujours selon le Bloc Québécois, le gouvernement devrait exiger des garanties en capital et en actifs considérables afin de pouvoir se doter d’une certaine assurance contre le risque financier ce qui lui permettrait de récupérer une partie de ses engagements financiers advenant un échec du plan de restructuration.