INDU Rapport du Comité
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Opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique au sujet des recommandations contenues dans le rapport du
INTRODUCTION Le Nouveau Parti démocratique souhaite soumettre une opinion dissidente au sujet des recommandations annexées au rapport du Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Les néo-démocrates tiennent à remercier les nombreuses personnes qui ont pris la peine de comparaître devant le Sous-comité pour partager leur passion et leur intérêt pour la survie et la prospérité future des divers secteurs industriels canadiens. La même passion et le même intérêt animaient les députés néo-démocrates qui ont participé à ces audiences et expliquent la présentation de la présente opinion dissidente. Le Comité a bien cerné et décrit dans son rapport les diverses crises qui frappent les secteurs industriels du Canada, mais les recommandations présentées en annexe sont insuffisantes. Le Sous-comité a été créé pour trouver de toute urgence des solutions à la crise que traversent certains secteurs industriels canadiens. Il est donc décevant qu’aucune des recommandations proposées par le Nouveau Parti démocratique n’ait fait consensus; leur inclusion aurait eu des retombées avantageuses sur les collectivités. En voici un aperçu, par secteur. Mines et métaux Le Canada est l’un des plus grands pays miniers du monde. L’apport du secteur minier au PIB est considérable et s’est élevé à 42 milliards de dollars rien qu’en 2007. L’industrie minière emploie plus de 360 000 personnes. Malgré ces chiffres impressionnants, la récession a durement frappé le secteur. Avec l’instabilité du marché du nickel, on s’intéresse vivement aux techniques et connaissances de valeur produites par le Centre d’excellence en innovation minière (CEIM) pour permettre au Canada de mieux traverser la récession. Les néo-démocrates ont fait les deux propositions suivantes :
Durant l’étude de ce secteur, les témoins entendus par le Comité ont été nombreux à faire valoir que la fragmentation de l’industrie nuisait à la création d’usines de traitement plus modernes permettant de réaliser une plus grande valeur ajoutée. Avec la création de nouveaux centres d’excellence en innovation minière, on pourrait rationaliser les stratégies et surmonter une des difficultés d’ordre structurel qui nuisent au secteur des mines.
Le CEIM avait demandé 9,5 millions de dollars sur cinq ans à FedNor — demande qui a été rejetée l’année dernière par le gouvernement conservateur, ce qui allait à l’encontre des recommandations de l’industrie minière et du personnel de FedNor. Forêts Le secteur forestier est à l’origine d’une activité économique dont l’apport au PIB représente 29,3 milliards de dollars et qui soutient plus de 250 000 emplois. L’industrie produit principalement des produits du bois (du bois d’œuvre), tandis que dans d’autres régions du pays, la production du secteur forestier est divisée entre le bois d’œuvre de résineux et les pâtes et papiers. Les usines sont situées pour la plupart dans des régions rurales et des régions éloignées. Plus de 300 localités dépendent de l’industrie forestière, c’est-à-dire que, dans ces localités, la moitié au moins des salaires proviennent d’emplois dans le secteur forestier. En dépit de la dépendance de plusieurs collectivités vis-à-vis de l’industrie forestière, le gouvernement canadien a tardé à réagir pour prévenir des pertes d’emplois dévastatrices. Malheureusement, aucune des recommandations proposées par les néo-démocrates n’a fait consensus. Or, elles visaient un secteur en crise important.
La passivité du gouvernement devant la subvention américaine au secteur des pâtes et papiers est alarmante. Dans le contexte d’un train de mesures récentes sur les énergies renouvelables, les usines américaines de pâtes et papiers ont droit à un crédit d’impôt substantiel pour l’emploi de « liqueur noire », avec le diesel, comme carburant de chaudière. Il s’agit d’un crédit de taxe d’accise de 50 ¢ le gallon à l’égard de l’utilisation de la liqueur noire, un sous-produit de la fabrication de la pâte. D’après des estimations, ce crédit représente une valeur de 125 à 150 $ la tonne pour les usines de pâte non blanchie et de 175 à 225 $ la tonne pour les usines de pâte blanchie. Pour avoir une idée de ce que cela représente, il faut savoir que, en novembre 2008, la plus grande compagnie américaine de pâtes et papiers a reçu plus de 70 millions de dollars pour avoir utilisé de la liqueur noire comme carburant. On indique dans le rapport que des représentants de l’industrie et des organisations du secteur ont dit que le gouvernement devrait intervenir pour égaliser les chances pour les compagnies canadiennes de pâtes et papiers, soit en obtenant que cesse la subvention américaine, soit en venant en aide à son propre secteur des pâtes et papiers. Le gouvernement doit agir sans tarder, faute de quoi on risque d’autres pertes d’emplois, par dizaines de milliers. S’engager à étudier la question ne suffit pas pour les milliers de travailleurs forestiers qui perdront leur emploi à cause de la lenteur du gouvernement à réagir.
Les usines de pâte canadiennes sont en mauvaise posture parce qu’elles ne peuvent pas soutenir la concurrence sans une subvention du même ordre. Le Canada peut soit offrir la même subvention à ses propres usines de pâte, soit obtenir des États-Unis qu’ils renoncent à cette subvention.
Si cette recommandation avait fait consensus parmi les membres du Comité, elle permettrait de sauver 12 000 emplois à AbitibiBowater.
Cette recommandation éviterait à l’industrie forestière d’avoir à disputer aux autres industries des fonds cruciaux provenant de programmes de financement. Conclusion Une fois encore, nous remercions les témoins et les membres du Comité qui ont participé aux travaux du Comité. |