INDU Rapport du Comité

Le gouvernement doit dès maintenant adopter une politique industrielle qui répond aux besoins du Québec.

Le Bloc Québécois tient à remercier les nombreux témoins qui ont fait part de leurs préoccupations tout au long des audiences de ce comité.

Considérant la gravité de la crise qui frappe le secteur manufacturier et l’ensemble de l’économie canadienne et québécoise, le Bloc Québécois aurait souhaité que le comité aille beaucoup plus loin dans ses recommandations. Le Bloc souhaite notamment la mise en place de solutions immédiates et réalistes aux nombreux défis auxquels le secteur manufacturier québécois est confronté. C’est pourquoi il nous est nécessaire d’exprimer cette opinion complémentaire afin d’exposer les différentes avenues que le gouvernement devrait explorer rapidement afin de soutenir énergiquement le secteur manufacturier.

Le Comité permanent de l’Industrie, des sciences et des technologies n’a pas réussi à établir de consensus sur les mesures à adopter

Lors de la précédente étude du Comité de l’Industrie des sciences et des technologies sur les secteurs industriels. (2007) Intitulée, Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir, le comité avait réussi à établir un certain nombre de consensus sur différents aspects concernant la politique industrielle canadienne. Malheureusement, le comité n’a pas su réitérer la manœuvre et les mesures du présent rapport sont beaucoup plus timides.

Le comité recommande certaines mesures qui sont bénéfiques pour le Québec

Le Bloc Québécois a présenté deux plans de relance pour stimuler l’économie. Même si la majorité des mesures proposées par le Bloc Québécois n’ont pas trouvé écho dans les recommandations du comité, il n’en demeure pas moins que le comité a appuyé certaines des mesures proposées par le Bloc Québécois.

Le Bloc Québécois, note par exemple, que le comité recommande au gouvernement de mettre en place un crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés en région. Ainsi, cette mesure permettra de favoriser le retour des jeunes en région tout en fournissant une main d’œuvre qualifiée aux économies régionales, ce qui facilitera l’innovation et la diversification de ces économies.

Le comité de l’industrie recommande aussi au gouvernement de mettre en place différentes mesures fiscales pour encourager le développement des énergies renouvelables. La mise en place de telles mesures pourrait favoriser la création d’éthanol cellulosique à partir de résidus forestiers, ce qui permettrait d’offrir de nouveaux débouchés aux économies forestières; tout comme la recommandation du comité qui vise à ce que le gouvernement instaure une politique de l’utilisation du bois dans les immeubles fédéraux.

Le comité est en accord avec ce que le Bloc Québécois proposait en matière d’approvisionnement militaire. En effet, le comité recommande au gouvernement de revoir sa politique d’approvisionnement en matière de défense afin de faire en sorte que les achats gouvernementaux servent de levier de développement à l’industrie aéronautique québécoise. Bien sûr, cette politique devrait tenir compte du poids du secteur aéronautique dans chacune des régions du Canada afin que le Québec ait sa juste part des retombées. De plus, en présentant une stratégie de long terme de développement spatial, le gouvernement fournira un cadre dans lequel ce créneau pourra continuer de se développer au Québec. Finalement, l’élargissement de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense permettra de mieux partager les risques entre le gouvernement et les entreprises. Cependant, cet élargissement devra évidemment tenir compte de la bonification de 200 millions de dollars promise par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.

Le Bloc Québécois réclame depuis longtemps le remplacement et la bonification du programme de Partenariat Technologies Canada (PTC). Le comité recommande donc au gouvernement de remettre en place ou de trouver un programme de remplacement pour ce programme. Ainsi d’autres secteurs de pointe, tels la pharmaceutique, les technologies de production, les technologies environnementales et nouveaux matériaux pourront en bénéficier.

Le comité a donné suite à une demande de longue date du Bloc Québécois en recommandant que le gouvernement du Canada effectue un examen interne des politiques et pratiques canadiennes en matière de mesures antidumping et compensatoires, ainsi que de leur application, afin que les lois et les pratiques du Canada sur les recours commerciaux restent à jour et efficaces. Cet examen devrait également comprendre des comparaisons avec d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce, comme l'Union européenne et les États-Unis.

Finalement, de concert avec le Bloc Québécois, le comité recommande au gouvernement de mettre de l’avant des mesures proactives pour éliminer les obstacles au commerce. Plus précisément, le comité recommande au gouvernement de lutter contre des initiatives comme le crédit d’impôt à la liqueur noire, qui nuit énormément à l’industrie des pâtes et papier du Québec, ainsi qu’aux dispositions « Buy American » qui bloquent l’accès aux marchés des États et des municipalités américaines à nos entreprises.

Le comité aurait dû aller encore plus loin et présenter une véritable politique de développement industriel en s’inspirant des mesures proposées par les deux plans de relances présentés par le Bloc Québécois :

Bien que le comité ait recommandé de revoir le fonctionnement des crédits d’impôts à la recherche et au développement et de considérer son remboursement partiel, le Bloc québécois aurait préféré que le comité recommande au gouvernement du Canada d’améliorer le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), pour le rendre plus accessible et plus pertinent aux entreprises canadiennes en envisageant les modifications suivantes :

1. rendre les crédits d'impôt à l'investissement entièrement remboursables sur une base trimestrielle;
2. offrir une déduction pour la recherche & développement internationale réalisée en collaboration;
3. étendre l'application des crédits d'impôt à l'investissement pour englober les coûts des demandes de brevets, de la production de prototypes, des essais de produits et d'autres activités antérieures à la commercialisation.

En ce qui a trait à l’aide immédiate réclamée par le secteur forestier, le comité s’est contenté de recommander au gouvernement d’élargir les possibilités de financement par l’entremise d’Exportation et Développement Canada (EDC) et de la Banque de Développement du Canada (BDC). Le Bloc Québécois regrette que le comité n’ait pu recommander au gouvernement de mettre en place un véritable programme de prêts et de garanties de prêts à l’industrie forestière, doté d’une enveloppe comparable à celle offerte à l’industrie automobile, tout en leur permettant l’accès à ce financement par un guichet unique dédié.

En cette période de crise économique, le Bloc Québécois aurait aimé que le comité recommande au gouvernement d’offrir des crédits d'impôt remboursables aux entreprises qui financent une formation pour leurs employés. Ainsi, un employé aurait pu conserver son lien d’emploi tout en suivant une formation reconnue par les provinces. Cette mesure aurait permis de fournir des liquidités aux entreprises profitant du programme, d’améliorer la productivité de la main d’œuvre et d’éviter aux travailleurs ciblés de se retrouver au chômage.

Afin d’encourager l’investissement, le comité aurait aussi pu recommander au gouvernement de mettre en place immédiatement un crédit d’impôt remboursable temporaire de 20% sur l’investissement dans le matériel productif, pour de permettre aux entreprises manufacturières d’améliorer leur productivité. De plus, le gouvernement aurait pu créer une facilité de crédit pour aider à financer ces investissements. Malheureusement, le comité n’a pas retenu cette avenue.

Afin de favoriser le développement des boisés privés du Québec, le comité aurait pu recommander au gouvernement de créer un régime enregistré d’épargne sylvicole qui permettrait aux propriétaires forestiers d’accumuler dans un fonds des sommes à l’abri de l’impôt qu’ils pourraient investir plus tard dans l’aménagement de leurs boisés. Cependant, cette recommandation n’a pas été retenue par le comité.

Comme la politique commerciale du Canada est étroitement liée à sa politique industrielle, le comité aurait dû envisager de recommander au gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’effectuer et de publier rapidement toutes les analyses des grands impacts de tous les accords de libre-échange à être signés par le gouvernement ou ratifiés par la chambre sur les industries particulièrement vulnérables et sur l'emploi dans ces mêmes industries.

Le comité aurait pu aussi élargir les mesures spécifiques pour les secteurs industriels qui vivent des défis particuliers, par exemple :

• Pour les industries traditionnelles frappées par l’explosion des importations chinoises comme les fabricants de textiles, de vêtements, de meubles ou de biens de consommation en général, une série de mesures pour soutenir leur adaptation et leur modernisation accélérées, couplées à une utilisation agressive des mesures de sauvegarde pour leur dégager les quelques années dont elles ont besoin pour opérer le virage.
• Pour l’aéronautique, élever le soutien gouvernemental au même niveau que celui de nos concurrents, ce qui implique des investissements importants dans la recherche et le développement de nouveaux produits, des programmes sur mesure permettant aux PME de l’aéronautique de faire leur place dans le marché des fournisseurs et un bien meilleur financement des contrats de vente. Notons que pour l’essentiel, il s’agit d’investissements; pas de subventions.
• La même logique, bien qu’avec des mesures parfois différentes, s’applique à l’ensemble des industries de pointes du Québec.

Finalement, le comité aurait pu profiter de ce rapport pour présenter, à l’initiative du Bloc Québécois, un plan d’aide pour l’industrie des pêches. Malheureusement, cette question ne fut pas abordée dans les recommandations.

Au-delà du support aux secteurs industriels, la crise affecte aussi les gens et les communautés:

Bien que les différentes mesures proposées par le Bloc Québécois favorisent la prospérité et le développement des industries du Québec, il n’en demeure pas moins que la crise actuelle entraînera des pertes d’emplois dans tous les secteurs de l’économie. De plus, certaines entreprises en transition et qui étaient déjà dans une situation précaire devront fermer leurs portes. Ainsi, il est impératif de soutenir les travailleurs et les collectivités qui seront victimes de la crise.

Voila pourquoi le Bloc Québécois recommande au gouvernement de remettre en place un programme de soutien à la diversification des économies régionales frappées par la crise forestière, c’est-à-dire un programme inspiré de celui que les conservateurs ont éliminé à l’automne 2006.

Afin de soutenir les travailleurs âgés frappés par la crise, le Bloc Québécois recommande la mise en place immédiate d’un programme de soutien aux travailleurs âgés.

Finalement, le Bloc Québécois continue de demander une réforme complète de l’assurance-emploi, qui comprend notamment :

• Une nouvelle approche qui présume la bonne foi des demandeurs ;
• L’abolition du délai de carence de deux semaines ;
• Un seuil d’admissibilité de 360 heures pour tous;
• Une hausse du taux des prestations de 55 à 60% du salaire gagné;
• L’augmentation de la rémunération assurable à 42 500 $;
• Calcul des 12 meilleures semaines ;
• Un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés ;
• L’élargissement du droit, pour un prestataire, de toucher des prestations tout en poursuivant une formation;

Pour une vraie politique de développement industriel qui tienne compte des intérêts du Québec :

Encore une fois, le travail du comité a démontré à quel point les intérêts du Québec sont différents de ceux du Canada. Alors que l’application d’une règlementation sévère en matière d’émission des gaz à effet de serre, par l’entremise d’une bourse du carbone, fondée sur les objectifs de Kyoto et tel que défendu par le Bloc Québécois serait bénéfique pour les industries du Québec, le comité a recommandé au gouvernement de mettre en place une approche environnementale faite sur mesure pour l’industrie pétrolière de l’Ouest canadien. Le comité n’a pas recommandé au gouvernement d’offrir des garanties de prêts substantielles à l’industrie forestière du Québec alors que le gouvernement offre plus de 10 milliards en aide à l’industrie automobile ontarienne.

Bref, le cadre fédéral ne permettra jamais au Québec de se doter d’une politique industrielle adaptée à ses besoins. En effet, que ce soit les politiques faites sur mesure pour le pétrole de l’Ouest, qui nuisent aux efforts environnementaux du Québec; que ce soit les tentatives du gouvernement fédéral d’évincer la finance du Québec au profit de l’Ontario, par l’imposition d’une commission unique des valeurs mobilières; que ce soit au niveau des modifications à la formule de péréquation, qui feront perdre des milliards de dollars au Québec; que ce soit au niveau des politiques d’achats militaires du gouvernement fédéral, qui cherchent à concurrencer au lieu de développer l’industrie aéronautique du Québec; ou au niveau de l’aide gigantesque consentie à l’industrie automobile ontarienne pendant que le secteur forestier du Québec ne reçoit que des miettes : la politique de développement industriel du Canada ne sera jamais adaptée aux besoins du Québec. Bref, la seule manière pour le Québec de disposer des outils qui lui permettront de se développer à son plein potentiel est d’accéder à la souveraineté.