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INDU Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

 

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (séances nos 5, 21, 22 et 23) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens (séances nos  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) est déposé.

 

Respectueusement soumis,

 

Le président,
L’hon. Michael D. Chong, député