INDU Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (séances nos 5, 21, 22 et 23) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens (séances nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président, |