NDDN Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant à tous les membres des Forces canadiennes, afin de décrire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et éclairée des questions de santé mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unité devraient faire des déclarations complémentaires à leur personnel pour insister sur la nécessité d’imposer cette conception à l’échelle locale.

RECOMMANDATION 2

Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une vérification indépendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de déterminer l’étendue de l’écart entre la politique que les Forces canadiennes ont énoncée et les pratiques observées dans le traitement et les soins offerts couramment aux blessés des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures nécessaires devront être prises, dans toute la chaîne de commandement, pour éliminer cet écart et améliorer les soins aux patients.

RECOMMANDATION 3

Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une seconde vérification, par une organisation indépendante, pour déterminer si le fardeau administratif qui pèse sur les professionnels de la santé des Forces canadiennes nuit à l’efficacité de la prestation des soins.

RECOMMANDATION 4

Il est recommandé que le gouvernement reconnaisse que, malgré une pénurie de professionnels de la santé au Canada, les Forces canadiennes ont l’obligation de fournir adéquatement les services médicaux nécessaires à leurs membres, notamment à ceux qui reviennent de mission et ont besoin de soins et de services de longue durée.

Les Forces canadiennes doivent bien sûr traiter les blessures physiques des soldats, mais elles doivent offrir aussi, à ceux qui souffrent de TSO, les services de santé mentale et les services connexes dont ils ont besoin. Par services connexes, on entend, mais pas seulement, le counselling en matière de toxicomanie, les consultations conjugales et familiales, l’ergothérapie et la ludothérapie.

Comme les Forces canadiennes ne peuvent, à elles seules, mettre en œuvre des solutions efficaces, elles devront, pour offrir un traitement adéquat et complet des TSO, compter sur la coopération et l’appui des autres ministères. Cependant, quelles que soient les difficultés, les Forces canadiennes doivent, avec l’aide des partenaires gouvernementaux appropriés, faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mobiliser, déployer et conserver suffisamment de professionnels de la santé et de professionnels connexes pour répondre aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.

RECOMMANDATION 5

Il est recommandé que le gouvernement mette sur pied, dans les 12 mois suivant la présentation du présent rapport, un conseil national de surveillance des ressources en santé, sous la direction de Santé Canada et composé de représentants des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, d’autres ministères et organismes fédéraux pertinents, ainsi que d’autres paliers de gouvernement et intervenants intéressés, qui se réunirait régulièrement, au moins deux fois par an, pour examiner la distribution des ressources en santé au Canada et les besoins de divers groupes clients, tels que les Forces canadiennes et les familles de militaires, et pour relever les lacunes et réfléchir aux moyens d’y remédier.

RECOMMANDATION 6

Il est recommandé que Santé Canada, avec l’aide du ministère de la Défense nationale et du ministère des Anciens Combattants, procède à une vérification détaillée des services de santé offerts aux Forces canadiennes au Canada et partout dans le monde, afin de déterminer la nature et l’étendue des lacunes. Au Canada, cela pourrait être fait en collaboration avec les autorités provinciales, territoriales et municipales compétentes. Le Comité recommande qu’on porte une attention particulière aux grandes bases situées en région rurale, qui risquent le plus de manquer de ressources au niveau de l’infrastructure sanitaire. À l’étranger, cette vérification serait réalisée en collaboration avec les autorités des pays où les Forces canadiennes maintiennent des effectifs.

RECOMMANDATION 7

Les Forces canadiennes devraient multiplier les incitatifs au recrutement de professionnels de la santé. On pense par exemple à des allégements de dette des étudiants, des bourses, des primes, le paiement des droits de scolarité, l’achat de places dans les écoles de médecine des universités, à condition d’obtenir des garanties des provinces que l’argent ainsi dépensé servira à former des étudiants en santé mentale destinés aux Forces canadiennes.

RECOMMANDATION 8

Les Forces canadiennes devraient inclure, parmi les services offerts aux personnes souffrant de TSO et de SSPT, des services de traitement de l’alcoolisme et des toxicomanies.

RECOMMANDATION 9

Les Forces canadiennes devraient fournir à leurs membres et à leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence.

RECOMMANDATION 10

Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la santé embauchés à contrat aux particularités de l’expérience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats.

RECOMMANDATION 11

Les Forces canadiennes devraient officiellement reconnaître le besoin de faire intervenir, le cas échéant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consultés et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure où cela peut être utile.

RECOMMANDATION 12

Quand des membres des Forces canadiennes sont blessés et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les méandres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours à un conseil désigné choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient être informés de leur droit à un conseil. Vu les conséquences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retraités des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des médecins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux).

RECOMMANDATION 13

Les Forces canadiennes devraient penser à assurer la continuité de soins de qualité, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres.

RECOMMANDATION 14

Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la santé mentale de leurs membres au cours des cinq années suivant la participation à une mission opérationnelle, afin de pouvoir déceler et traiter efficacement tout trouble de santé mentale.

RECOMMANDATION 15

Les Forces canadiennes doivent reconnaître la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-être même d’un préjugé négatif, à l’endroit de la maladie mentale.

RECOMMANDATION 16

Les Forces canadiennes devraient poursuivre leurs efforts de sensibilisation à la nature et au traitement d’un TSO auprès de tout le personnel militaire, et s’efforcer particulièrement d’effacer tout préjugé négatif à l’endroit de ce genre de blessure.

RECOMMANDATION 17

Les Forces canadiennes devraient intégrer l’identification et le traitement du personnel victime d’un TSO dans la matière de leurs cours de formation au commandement. Elles devraient aussi inclure plus d’information à ce sujet, pour les commandants à tous les niveaux, dans l’instruction préalable au déploiement.

RECOMMANDATION 18

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes devraient réunir toutes leurs installations médicales en un même lieu, sur les bases militaires, de manière à promouvoir l’idée que toutes les blessures et tous les maux seront traités avec le même respect et à faire disparaître les préjugés négatifs au sujet des problèmes de santé mentale.

RECOMMANDATION 19

Le ministère de la Défense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources adéquates à l’établissement d’un nombre suffisant d’unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays.

RECOMMANDATION 20

La chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit intervenir directement et en amont auprès des réservistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus tôt possible le processus post-déploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous médicaux nécessaires. Dans le cas d’un réserviste qui bénéficie de soins et de traitements continus après une période de service à temps plein, la chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit communiquer régulièrement avec le gestionnaire de cas des Services de santé des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat.

RECOMMANDATION 21

Les Forces canadiennes doivent poursuivre leurs activités servant à informer et à sensibiliser les militaires et leurs familles au sujet de la nature du TSO et de son traitement, mais en visant tout particulièrement les commandants de la Force de réserve, les réservistes et leurs familles, surtout ceux qui habitent à une certaine distance d’une installation militaire.

RECOMMANDATION 22

Le Comité invite le ministre de la Défense nationale et les Forces canadiennes à continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les règles existantes concernant l’universalité du service et les critères minimaux d’efficacité opérationnelle, afin que les soldats qui se rétablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences opérationnelles des Forces canadiennes.

RECOMMANDATION 23

Le ministère de la Défense nationale devrait immédiatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isolées afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport adéquat lorsqu’ils doivent se rendre à l’extérieur de la ville pour des services de soins de santé ou des rendez-vous médicaux.

RECOMMANDATION 24

Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement informée des services de soutien social et médical à leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires à se prévaloir de ces services de soutien médical et social.

RECOMMANDATION 25

De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque année une conférence nationale sur les meilleures pratiques et les progrès dans l’ensemble des soins de santé chez les militaires, en mettant l’accent tout spécialement sur les soins de santé mentale.

RECOMMANDATION 26

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres d’unités de retour d’un théâtre d’opérations soient dispensés de tout autre déploiement non opérationnel qui les éloignerait de leur unité durant la phase de reconstitution post-déploiement, à moins que les professionnels de la santé mentale estiment que cela nuirait au bien-être des personnes concernées.

RECOMMANDATION 27

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres de la chaîne de commandement des unités de retour d’un théâtre d’opérations, particulièrement aux échelons subalternes, restent en place, dans la mesure où les exigences opérationnelles le permettent, durant la phase de reconstitution post-déploiement.

RECOMMANDATION 28

Les Forces canadiennes devraient élaborer une doctrine des services de santé couvrant les soins et les traitements dispensés aux blessés, à partir du moment où le soldat est évacué et jusqu’à ce qu’il soit rétabli ou libéré et transféré au ministère des Anciens Combattants du Canada.

RECOMMANDATION 29

Les Forces canadiennes devraient faire en sorte que leur doctrine élargie des services de santé comprenne des mesures visant le TSO à partir du recrutement et jusqu’au départ à la retraite, en mettant l’accent sur la préparation des soldats aux éventuels traumatismes psychologiques avant qu’ils participent à des opérations de combat. Les Forces canadiennes devraient se renseigner sur les pratiques exemplaires en matière de préparation psychologique préventive relativement au TSO et au SSPT.

RECOMMANDATION 30

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, devraient mettre sur pied un programme permettant de suivre les meilleures pratiques de coopération et d’intégration entre les services de santé des Forces canadiennes et les services sanitaires et sociaux communautaires locaux, et adopter des normes communes élevées.

RECOMMANDATION 31

Les Forces canadiennes devraient veiller à ce qu’un aumônier militaire ou des conseillers spirituels et religieux embauchés à contrat soit disponibles dans tout centre de décompression dans un tiers lieu et que ces services soient intégrés à la stratégie des Forces canadiennes en matière de santé mentale.

RECOMMANDATION 32

Les Forces canadiennes devraient examiner régulièrement la composition des équipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma stress opérationnels et rester ouvertes à l’idée d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le système de soins de santé militaire, comme des thérapeutes matrimoniaux et familiaux autorisés, et ajouter les services de ces professionnels à la liste des soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge.

RECOMMANDATION 33

Les Forces canadiennes devraient fournir au Comité, au vérificateur général du Canada et à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes une mise à jour complète sans classification sur l’état du Système d’information (SISFC) de santé des Forces canadiennes ainsi que des précisions claires sur le moment où le système sera entièrement fonctionnel.

RECOMMANDATION 34

Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d’information de santé des Forces canadiennes puisse être entièrement fonctionnel, à l’aide notamment d’une base de données.

RECOMMANDATION 35

Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied des programmes coopératifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la santé compétents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles dans les régions où ces services font défaut.

RECOMMANDATION 36

Le gouvernement fédéral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’améliorer les services de soins de santé des Forces canadiennes.