NDDN Rapport du Comité

Les opérations menées au lendemain de la guerre froide par les Forces canadiennes en Croatie, en Bosnie, en Macédoine, en Somalie, au Rwanda, à Chypre et ailleurs ont fait des victimes insoupçonnées jusqu’à présent. Au cours des années 1990, alors que les opérations augmentaient en nombre et en intensité, les Forces canadiennes ont dû se soumettre à une réduction de leurs effectifs, qui a aussi touché leurs systèmes et services de santé. La capacité d’offrir des soins de santé aux militaires s’en est trouvée considérablement réduite, seuls les services jugés essentiels étant conservés pour les opérations futures.

Après que le gouvernement eût décidé de diminuer les soins de santé prodigués en garnison au Canada et de recourir autant que possible au système de santé civil, des hôpitaux militaires offrant des soins psychiatriques ont fermé leurs portes à Ottawa, Valcartier, Halifax et Esquimalt. Des centres de réadaptation et de désintoxication ont aussi été fermés à Valcartier, Kingston, Winnipeg et Esquimalt.

Pendant ce temps, le système de santé civil subissait lui aussi de graves compressions financières et avait du mal, dans certaines régions, à répondre à la demande grandissante occasionnée par les nouveaux patients provenant des Forces canadiennes. À la fin de la décennie, le chef du Service d’examen confirmait dans un rapport que le système de soins de santé des Forces canadiennes était mal en point. C’est alors que fut lancé le projet Rx 2000 de réforme des soins de santé, qui se poursuit de nos jours.

Lorsque les Forces canadiennes sont retournées en Afghanistan en 2003 et que des soldats se sont mis à tomber au combat, on a pris conscience au sein de la population de la nécessité d’offrir des services médicaux de premier ordre à nos militaires sur le champ de bataille, au Canada ainsi qu’à différents endroits entre les deux. Le nombre de victimes ayant augmenté, surtout après le redéploiement de la Force opérationnelle interarmées de Kaboul à Kandahar, en 2005, les blessés étaient évacués des zones de combat et traités dans un hôpital militaire sur le théâtre d’opérations, avant d’être renvoyés au pays pour y recevoir d’autres soins et amorcer leur période de réadaptation. Les blessés les plus graves étaient parfois envoyés à l’hôpital militaire américain de renommée mondiale établi à Landstuhl, en Allemagne, où on leur prodiguait des soins d’urgence et on stabilisait leur état, avant d’être évacués au Canada.

Les Canadiens ont aussi appris, comme ce fut le cas lors des deux grands conflits mondiaux, de la guerre de Corée et d’un grand nombre de missions corsées menées par l’ONU au cours de la guerre froide, que nos soldats étaient exposés non seulement à des blessures physiques, mais aussi à toute une gamme de blessures psychologiques. La vaste majorité des blessés parmi nos militaires reçoivent d’excellents soins à toutes les étapes des traitements et de la période de rétablissement, mais il y en a un certain nombre, limité mais tout de même inquiétant, qui disent ne pas avoir reçu toute l’attention et tous les soins auxquels ils avaient droit. Le Comité a entendu des histoires particulièrement émouvantes de militaires souffrant de blessures psychologiques.

En février 2002, l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a publié un volumineux rapport spécial intitulé Traitement systémique des membres des Forces canadiennes atteints du SSPT[5], où il soulignait le besoin d’améliorer les procédures relatives au dépistage, au traitement et à l’administration des membres des Forces canadiennes souffrant du SSPT, et d’offrir des soins plus attentionnés à leur famille. Il faisait cependant remarquer que les Forces canadiennes n’ignoraient pas ce besoin et qu’elles agissaient en amont pour y répondre.

Un premier rapport de suivi a été rendu public en décembre 2002. On y annonçait une amélioration des procédures de déploiement et des services d’aide sociale, et la détermination et la ferme résolution des hauts dirigeants à améliorer la qualité de tous les soins médicaux. On y déplorait cependant les attitudes négatives persistantes, à des niveaux inférieurs, à l’endroit des blessures psychologiques, ainsi que l’absence de soutien au niveau de l’unité.

À compter de 2006, on a commencé à entendre parler dans les médias de soldats atteints du SSPT à leur retour d’une mission de combat en Afghanistan[6]. En mai 2006, un comité permanent du Sénat a adressé des compliments aux Forces canadiennes pour leurs programmes de soins de santé mentale et leur a fait des recommandations utiles pour les améliorer[7].

Peu de temps après, en 2007, la vérificatrice générale du Canada a déposé un rapport sur le système de soins de santé offerts au personnel militaire[8]. Elle y soulevait des préoccupations à l’égard de certaines procédures en usage dans le système et recommandait des moyens d’améliorer la situation. Le gouvernement s’est dit d’accord avec chacune de ses recommandations.

Par suite de ces rapports, et en raison de l’attention soutenue accordée par les médias aux pertes canadiennes en Afghanistan, le Comité permanent de la défense nationale a décidé d’examiner attentivement les services de santé offerts aux membres des Forces canadiennes, principalement à ceux qui sont atteints du SSPT. Son étude sur le sujet a duré un an, de février 2008 à février 2009.

Au cours de cette période, trois autres rapports pertinents ont été publiés par l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Le premier, en avril 2008, portait sur les soins fournis aux réservistes blessés[9]. On y dénonçait des inégalités dans quatre domaines : la prestation de soins de santé aux réservistes; l’uniformité des normes; le droit à des prestations adéquates et le traitement rapide des libérations pour raisons de santé des réservistes. Le deuxième rapport traitait particulièrement de l’état des services de santé mentale offerts à la BFC Petawawa[10]. Une des constatations générales avait trait à la pénurie de ressources en santé mentale à cet endroit. Enfin, l’ombudsman a publié un rapport spécial, en décembre 2008, qui se voulait un second suivi du rapport spécial de 2002 sur le SSPT[11]. On y apprenait notamment que certains membres des Forces canadiennes souffrant de maux causés par le stress opérationnel, ainsi que leur famille, ne recevaient pas encore les soins que nécessite leur condition et que plus de la moitié des 31 recommandations faites dans le rapport de 2002 n’avaient pas été mises en application.

Le Comité savait que, même si on porte généralement plus attention aux militaires blessés en Afghanistan, il y a aussi des membres des Forces canadiennes qui se blessent à l’entraînement ou dans l’exercice de leurs fonctions de garnison au Canada, et aussi parfois au cours d’autres missions à l’étranger, au sein de la force navale, aérienne ou terrestre[12].