NDDN Rapport du Comité
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CONTEXTE Dans toute étude sur les Forces canadiennes, il est important de prendre conscience de certains éléments contextuels concernant l’administration, l’organisation, le fonctionnement et l’adaptation des Forces canadiennes. Il s’agit d’éléments importants parce qu’ils expliquent en grande partie le pourquoi de certaines choses et, pour la présente étude, parce qu’ils fournissent des indices quant à la façon d’apporter des améliorations. LE MÉTIER DES ARMES AU CANADA Parmi les principaux éléments contextuels, il y a d’abord l’existence et l’influence du métier des armes au Canada, lequel met la force militaire au service du gouvernement et de la population du Canada. Tous ceux qui pratiquent ce métier acceptent volontiers la responsabilité illimitée de servir le Canada et le fait qu’on puisse leur ordonner de faire des choses qui mettraient leur vie en danger. Le principe voulant que l’on fasse passer le service avant soi illustre bien leur premier devoir à l’endroit du Canada. Les membres des Forces canadiennes adhèrent à l’idée que les opérations priment sur tout. D’ailleurs, on enseigne aux chefs militaires à agir en respectant l’ordre de priorité suivant : « la mission, l’unité et l’individu[13] ». Il est utile de connaître le concept du métier des armes au Canada pour comprendre la nécessité de soumettre les militaires à certaines normes de forme physique et de réaffecter ou de libérer ceux qui ne respectent pas ou ne respectent plus ces normes. Conformément au principe de « service avant soi », aucun membre des Forces canadiennes ne doit s’attendre à servir aussi longtemps qu’il le souhaite, ni même à recevoir de l’avancement. Tout est affaire de mérite. Cela étant dit, les Forces canadiennes font preuve de bienveillance dans l’interprétation des règles afin d’accorder aux soldats blessés tout le temps qu’il faut pour se remettre de leurs blessures ou pour se préparer à la vie après le service militaire. RESPONSABILITÉS DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT Le commandement est l’autorité légale de diriger les unités subordonnées et de donner des ordres au personnel subordonné. La chaîne de commandement militaire est responsable, sur le plan professionnel, ainsi que légalement et moralement, de prendre soin du personnel militaire placé sous ses ordres et d’assurer son bien-être[14]. Le chapitre 4 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, qui traite des responsabilités générales des officiers, précise que l’officier doit « promouvoir le bien-être, l’efficacité et l’esprit de discipline de tous les subordonnés[15] ». L’officier qui commande une base ou une autre unité doit exercer le commandement sur tous les militaires qui se trouvent à cette base ou autre unité[16]. Les commandants à tous les niveaux sont tenus de connaître la situation personnelle et professionnelle du personnel sous leur commandement, afin de pouvoir le diriger et l’administrer comme il se doit au cours des missions qui lui sont confiées. La chaîne de commandement militaire compte de nombreux maillons correspondant aux différents grades, depuis le chef d’état-major de la Défense (CEMD) jusqu’à la base. Notons cependant deux choses : premièrement, un aumônier ne peut commander un officier ou un sous-officier et, deuxièmement, « aucun officier, autre qu’un médecin militaire, ne doit exercer le commandement sur un médecin militaire à l’égard du traitement d’un malade[17] ». RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT Dans le contexte de la présente étude, le commandant a aussi les responsabilités suivantes : a) aider le fournisseur de soins de santé à comprendre les normes de rendement et les conditions qui correspondent normalement aux fonctions d’un militaire en particulier, de manière à imposer les […] Contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) […] les plus appropriées; b) informer le fournisseur de soins de santé quand il y a, dans son unité, d’autres fonctions que les membres des Forces canadiennes pourraient accomplir en respectant les CERM; c) informer le fournisseur de soins de santé quand les CERM semblent imprécises ou inappropriées dans un milieu de travail donné; d) soulever des préoccupations au sujet des CERM auprès du fournisseur de soins de santé ou du médecin-chef de la base, au besoin; e) en consultation avec le médecin militaire, identifier les superviseurs d’unité qui sont autorisés à recevoir davantage de renseignements sur les CERM; f) s’assurer que les renseignements relatifs aux CERM imposées à un membre des Forces canadiennes sont traités de manière confidentielle au sein de son unité et ne sont pas révélés à des membres du personnel qui ne sont pas autorisés à les connaître. RESPONSABILITÉS DU MEMBRE DES FORCES CANADIENNES Toujours dans le contexte de la présente étude, chaque membre des Forces canadiennes a les responsabilités suivantes : a) signaler sans délai qu’il est malade, quand il souffre ou croit souffrir d’une maladie; b) faire part à son commandant de toute incapacité à accomplir des tâches pour des raisons médicales; c) informer son commandant ou d’autres supérieurs au besoin de toute CERM précisée par son fournisseur de soins de santé; d) respecter les CERM qui lui sont imposées[18]; e) prendre les médicaments et suivre les traitements prescrits. Les militaires actifs doivent aussi fournir à leur famille de l’information sur les installations, les programmes et les ressources de soutien auxquels elle a accès. RESPONSABILITÉS DES SERVICES DE SANTÉ DES FORCES CANADIENNES Le chef du Personnel militaire (CPM) répond directement au CEMD de la prestation et de la qualité des soins de santé au sein des Forces canadiennes. Le médecin-chef est le responsable de la pratique clinique de la médecine dans les Forces canadiennes. Il peut discuter directement avec le CEMD de questions d’ordre médical. Sous la direction du CPM, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (GSSFC), que l’on qualifie parfois de 14e régime de soins de santé du Canada, assure la prestation de soins de santé aux membres des Forces canadiennes et exerce le commandement et le contrôle technique sur tous les établissements de santé des Forces canadiennes[19]. Ce groupe englobe à la fois les services de médecine et les services dentaires. Il se compose de fournisseurs de soins civils ou en uniforme travaillant au sein de 120 unités différentes de tailles diverses dans différentes régions du monde. Ces unités peuvent compter quelque 300 employés chargés des services de santé dans des bases comme Valcartier ou Petawawa, ou seulement deux employés qui fournissent un soutien en soins de santé à bord de l’un des navires de Sa Majesté ou de la station militaire la plus septentrionale du Canada, à Alert. Les professionnels de la santé dans le système de santé des Forces canadiennes rendent compte à la chaîne de commandement de la qualité des soins donnés au personnel militaire[20]. Leur obligation première à l’endroit de ce dernier est de maintenir son état de santé et son bien-être mental, de prévenir les maladies, de diagnostiquer et traiter les blessures, maladies ou handicaps et de faciliter le retour rapide à un niveau opérationnel de forme physique. Il s’agit là d’un concept important. Les Services de santé des Forces canadiennes s’efforcent de ramener les soldats « au combat ». Ils n’ont pas été créés ni conçus à l’origine pour offrir des soins permanents ou à long terme à des soldats qui ne se remettront jamais au point de reprendre leurs fonctions. La principale obligation des professionnels de la santé à l’endroit de la chaîne de commandement est de faire en sorte que le personnel des Forces canadiennes maintienne un niveau d’efficacité opérationnelle et de déployabilité ou qu’il se rétablisse pour revenir à ce niveau. Il leur faut aussi tenir la chaîne de commandement au courant de l’état de santé des membres placés sous ses ordres en vue de garantir une utilisation optimale des ressources dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. Si elle doit toujours considérer avec respect les avis des médecins, la chaîne de commandement a le pouvoir et la responsabilité d’employer le personnel d’une manière appropriée aux circonstances[21]. Les dossiers médicaux des membres des Forces canadiennes sont confidentiels et seuls les patients et les professionnels de la santé des Forces canadiennes qui s’en occupent y ont accès. Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, les fournisseurs de soins de santé sont tenus, par leurs fonctions, de protéger les renseignements médicaux contre toute divulgation inappropriée. Ils doivent cependant faire preuve d’une diligence raisonnable dans le contexte de l’appui à l’efficacité opérationnelle tout en respectant le cadre légal et réglementaire dans lequel ils travaillent. S’il faut se garder de révéler certains renseignements, comme le diagnostic et les détails du traitement, un dialogue libre pour échanger des renseignements pertinents selon le principe du besoin de savoir est essentiel afin de maintenir l’intégrité du système de soins de santé des Forces canadiennes et de garantir que ni la personne ni la mission ne sont compromises. Le fournisseur de soins de santé aux militaires a les obligations suivantes : a) donner des renseignements relatifs aux CERM qui sont clairs, détaillés et pertinents sur la fiche de visite médicale; b) informer le commandant des contraintes qui empêchent un membre des Forces canadiennes d’utiliser des armes, des appareils complexes ou de l’équipement; c) communiquer d’autres renseignements non cliniques qui sont nécessaires afin que le commandant attribue des tâches appropriées au soldat ayant subi une blessure physique ou psychologique; d) communiquer des renseignements réglementés aux autorités appropriées dans les cas où les lois provinciales applicables et fédérales l’exigent; e) informer le médecin-chef de la base/du secteur quand il a des indications suivant lesquelles un commandant n’offre pas le soutien nécessaire à un patient ou ne respecte pas les CERM imposées à ce dernier[22]; f) superviser les patients provenant des Forces canadiennes et veiller à ce qu’ils prennent les médicaments et suivent les traitements prescrits. RESPONSABILITÉS DU FÉDÉRAL, DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES Au niveau fédéral, Santé Canada, entre autres responsabilités, se charge d'établir et d'appliquer des principes ou des normes à l'échelle nationale pour le système de soins de santé dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé et d'offrir des services de santé à des groupes spécifiques (p. ex. les Autochtones et les Inuits). En collaboration avec les provinces et les territoires, Santé Canada soutient le système de santé au moyen d’initiatives dans des domaines comme la planification des ressources humaines en matière de soins de santé, l’adoption de nouvelles technologies et la prestation de soins de santé primaires[23]. Dans la Constitution canadienne, la santé et les soins de santé ne sont pas traités comme un sujet en soi, pas plus qu’on n’en attribue explicitement la responsabilité à un palier de gouvernement ou à un autre. Les gouvernements provinciaux, tout comme le gouvernement fédéral, sont responsables à divers degrés des différents aspects du système de santé[24]. Toutefois, en vertu d’un certain nombre de causes entendues par les tribunaux et d’interprétations juridiques, il est maintenant reconnu que les provinces ont la compétence prépondérante sur l’organisation et la prestation de soins de santé au Canada. Par contre, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest n’ont pas de pouvoirs constitutionnels officiels sur les soins de santé, même si, en pratique, ils assument ces responsabilités. Bien que les provinces aient une responsabilité prépondérante dans la prestation de soins de santé, le gouvernement fédéral a une responsabilité et un pouvoir constitutionnel dans un certain nombre d’aspects très spécialisés des soins de santé (p. ex. l’approbation et la réglementation des médicaments d’ordonnance) et dans certains domaines critiques des soins de santé financés par l’État, notamment la protection et la promotion de la santé. Exclus de la définition d’« assuré » dans la Loi canadienne sur la santé, les membres des Forces canadiennes se trouvent privés des soins et indemnités offerts par les systèmes de santé provinciaux[25]. La responsabilité de leurs soins de santé incombe au ministre de la Défense nationale. La Constitution du Canada confère au gouvernement fédéral l’autorité sur tout ce qui touche « la milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays[26] ». La Loi sur la défense nationale confie la responsabilité des Forces canadiennes au ministre de la Défense nationale, qui « est compétent pour toutes les questions de défense nationale[27] ». Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) fournissent des soins de santé aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve et représentent le ministère de la Défense nationale au sein du Partenariat fédéral pour les soins de santé, un regroupement de ministères et d’organismes fédéraux offrant des services de santé à des groupes particuliers de Canadiens, dont les Inuits et les membres des Premières nations, les membres et anciens membres des Forces canadiennes et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)[28]. Lorsque les Forces canadiennes ne sont pas à même de dispenser un traitement médical, on peut recourir au système de santé civil. Comme l’explique le major-général Walter Semianiw, chef du Personnel militaire : Le personnel militaire des Forces canadiennes peut compter sur un éventail complet de soins de santé, depuis la promotion de la santé et la prévention des maladies jusqu'au traitement et à la réadaptation. Si la clinique de soins de santé dans une base donnée ne peut pas offrir un certain service nécessaire, on se procure alors ce service en s'adressant aux fournisseurs de soins de santé dans le secteur civil. Des arrangements ont été pris un peu partout au pays pour s'assurer que les soins régionaux sont fournis tout près de la famille immédiate du militaire ou de son réseau de soutien, ce qui est à la base même du schéma conceptuel que nous avons mis en place[29]. STATISTIQUES Voici quelques statistiques pour aider le lecteur à comprendre l’ampleur des questions abordées dans le présent rapport. Selon les informations reçues du ministère de la Défense nationale en mars 2009, le nombre de pertes canadiennes en Afghanistan entre 2002 et 2008 s’établirait comme suit :
Tableau 1 — Statistiques sur les pertes subies par les Forces canadiennes, au 31 décembre 2008[30] La Rotation 7 (ROTO 7) a été déployée en Afghanistan. Depuis 2002, plus de 27 000 soldats canadiens ont servi dans ce pays. En se fondant sur les statistiques ci-dessus, on a pu établir, à la fin de 2008, les taux de décès et de pertes suivants : a) Décès au combat 0,34 p. 100 (1/3 de 1 p. 100) b) Décès hors combat 0,05 p. 100 c) TAUX DE DÉCÈS TOTAL 0,39 p. 100 d) Blessures au combat 1,5 p. 100 e) Blessures hors combat 2,1 p. 100 f) TAUX DE BLESSURES TOTAL 3,6 p. 100 Ces statistiques ne comprennent par les blessures psychologiques, ou TSO, dont on ne connaît pas exactement le nombre. Cependant, pour en donner une idée générale, la brigadière-générale Hilary Jaeger, médecin-chef des Forces canadiennes, a indiqué qu’à la lumière des résultats de plus de 8 200 questionnaires de dépistage compilés par son service, 4 p. 100 des répondants souffrent de stress post-traumatique, 4,2 p. 100 souffrent de dépression et 5,8 p. 100 au total souffrent de l'un de ces états ou des deux et 13 p. 100 au total souffrent d'une forme ou d'une autre de maladie mentale[31]. En appliquant ces pourcentages aux quelque 27 000 membres des Forces canadiennes qui ont servi en Afghanistan depuis 2002, il semblerait que[32] : a) environ 1 120 membres des Forces canadiennes pourraient présenter des symptômes de SSPT; b) environ 1 176 membres des Forces canadiennes pourraient présenter des symptômes de dépression; c) environ 1 624 membres des Forces canadiennes pourraient présenter des symptômes de SSPT ou de dépression ou les deux; d) environ 3 640 membres des Forces canadiennes pourraient présenter des signes d’atteinte mentale. Le Comité sait que ces chiffres ne sont pas exacts ni suffisamment précis pour en tirer des conclusions particulières, d’autant plus qu’une même personne peut appartenir à plus d’une catégorie. En outre, les symptômes de TSO ou de SSPT ne sont pas nécessairement le résultat de l’affectation des personnes concernées en Afghanistan. Leur cause première peut être, par exemple, un traumatisme subi des années auparavant durant une affectation dans les Balkans, en Somalie ou au Rwanda. Cela importe peu : ces chiffres servent uniquement à donner une idée générale de l’importance ou de l’étendue du problème. Précisions cependant que la très grande majorité des membres des Forces canadiennes sont en santé et en bonne forme physique et mentale. Ils résistent sans mal aux rigueurs des déploiements. Pour reprendre les propos de la brigadière-générale Jaeger, « [i]l importe toutefois de souligner le fait que 87 p. 100 des personnes visées par le dépistage ont affirmé être en bonne santé ». Mais cela ne devrait pas amenuiser l’importance de se pencher sur tout ce qui touche les personnes souffrant à différents degrés d’un TSO. Le Comité n’ignore pas également que d’autres militaires canadiens peuvent aussi souffrir d’un TSO survenu ici même au pays ou dans d’autres théâtres d’opérations, ou dans des conditions de travail autres que les situations de combat. Si le Comité s’intéresse particulièrement aux militaires ayant participé à la mission canadienne en Afghanistan, ce n’est pas au détriment de ces autres personnes qui ont aussi besoin d’aide. D’ailleurs, il pense qu’en attirant l’attention sur les TSO découlant de la mission en Afghanistan, il aidera du même coup tous les militaires canadiens, y compris ceux qui ont participé à d’autres missions des Forces canadiennes, et les membres de leur famille, qui ont été éprouvés par une blessure physique ou psychologique. En nous efforçant de bien saisir les nombres dont il est question, nous songeons constamment au fait qu’il s’agit ici de personnes. Les marins, les soldats, les aviateurs, hommes et femmes, et leurs familles constituent le centre de gravité du présent rapport. Nous reconnaissons qu’ils ont besoin de notre attention et y ont droit, pendant qu’ils composent avec des blessures, tant physiques que psychologiques, et leurs répercussions, quelle qu’en soit l’ampleur.
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