OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Chers collègues, nous poursuivons notre étude du plan de relance économique au nom des contribuables du Canada. Aujourd'hui, nous rencontrons les représentants de plusieurs ministères.

    Je vous prie de nous excuser de ce début de séance tardif. Les environnementalistes qui occupaient la salle avant nous utilisent sans doute une horloge différente de la nôtre. On leur pardonnera. Nous allons commencer maintenant, et j'espère que les témoins sont prêts. C'est un début un peu précipité, mais nous avons déjà 10 minutes de retard.

    Nous accueillons un grand nombre de ministères aujourd'hui. Nous témoins sont nombreux: Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère de l'Industrie, Conseil national de recherches du Canada, Énergie atomique Canada limitée, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et Service Canada. Voilà qui couvre un vaste territoire.

    Je vais tout d'abord m'adresser aux ministères et inviter les représentants à faire des déclarations liminaires. Si je m'en tiens à la liste, c'est M. Watson, sous-ministre délégué de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui va commencer.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Bonjour, monsieur le président. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.

    Compte tenu du fait que votre horaire est chargé, je vais réduire au minimum mon allocution d'ouverture.

    D'après ce que m'a dit le greffier du comité, vous vous intéressez principalement aujourd'hui au crédit 35 et à deux de ses composantes qui concernent la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Pour m'en tenir à l'essentiel et pour laisser du temps aux autres, je dirais à ce propos que nous avons reçu un montant de 994 000 $ pour le Réseau Entreprises Canada. De cette somme, nous avons dépensé 766 000 $ et nous avons engagé plus de 300 000 $ supplémentaires. Le reste est à la gestion de la trésorerie. À l'heure actuelle, ce montant est donc intégralement dépensé ou engagé.

    Le deuxième montant que nous avons reçu concerne le programme Infrastructure de loisirs du Canada. Il s'agit d'un montant d'environ 20 millions de dollars prévu dans le crédit 35. Nous en sommes déjà bien au-delà de l'étape des autorisations. Nous avons consulté les provinces, les territoires et les municipalités à diverses reprises, nous avons fait des séances de sensibilisation et nous avons fixé la première échéance pour les demandes. Nous avons travaillé avec les requérants pour les aider à présenter leurs demandes et pour les tenir informés. Nous avons déjà reçu un certain nombre de demandes et nous espérons pouvoir faire des annonces concernant le programme dans un très proche avenir. Nos gens ont travaillé la fin de semaine dernière et travaillent cette semaine pour traiter rapidement un grand nombre de projets dont nous espérons faire l'annonce dans très peu de temps.

    Je peux en rester là pour ma déclaration liminaire et je vous redonne la parole, monsieur le président.

    C'est excellent. Merci, c'est exactement ce que nous attendions.

    Nous passons maintenant au dirigeant principal des finances du ministère de l'Industrie, M. Kevin Lindsey.

    Merci, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au comité. Je vais m'efforcer d'être aussi bref.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour rendre compte des progrès d'Industrie Canada relativement aux engagements qu'il doit tenir en vertu du Plan d'action économique, et ce, depuis son adoption à la fin du mois de mars de cette année.

    Après cette présentation, je répondrai avec plaisir à vos questions. Je vous entretiendrai plus particulièrement aujourd'hui du Programme de manifestations touristiques de renom et de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

    Je demande aux membres du comité de ne pas oublier que le programme est beaucoup plus vaste que ces deux initiatives. Sur une période relativement courte, Industrie Canada a annoncé des programmes qui vont permettre de construire de nouvelles installations de loisirs dans diverses localités du pays, d'améliorer la disponibilité des services de large bande dans les régions rurales et éloignées, de mettre à jour les infrastructures des universités et des collèges de l'ensemble du territoire et de moderniser les établissements fédéraux de recherche.

    J'aimerais tout d'abord vous parler du financement de 100 millions de dollars sur deux ans accordé au Programme de manifestations touristiques de renom. Ce programme a pour objectif d'aider les manifestations touristiques annuelles bien établies qui ont une longue tradition au chapitre de la programmation et de l'excellence en gestion, et qui attirent un nombre élevé de touristes.

    Les fonds versés dans le cadre de ce programme auront pour effet d'attirer au Canada un plus grand nombre de touristes étrangers, ce qui aidera notre industrie du tourisme à surmonter les difficultés associées à la crise économique mondiale. En avril et juin derniers, le gouvernement a annoncé l'octroi d'un financement à 10 manifestations retenues dans le cadre du volet de l'été 2009 du programme. Cet octroi visait à fournir rapidement au secteur touristique une aide financière essentielle.

    Permettez-moi maintenant d'évoquer brièvement la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Comme le savent les membres du comité, la petite entreprise est un moteur essentiel de l'économie canadienne et nous investissons un montant supplémentaire de 10 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

    Cet investissement de 10 millions de dollars du gouvernement aidera une foule de jeunes entrepreneurs à découvrir les défis et les joies associés au fait de gérer leur propre petite entreprise. En vertu du programme de prêts de la fondation, les jeunes entrepreneurs peuvent obtenir des fonds de démarrage pouvant atteindre 15 000 $. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être âgés de 18 à 34 ans, démontrer qu'ils s'engagent à démarrer ou à assurer la croissance de leur entreprise au Canada et accepter de travailler avec un mentor.

    Depuis 1996, la fondation a aidé plus de 3 000 jeunes entrepreneurs à créer plus de 15 500 nouveaux emplois. Dans le cadre de son Programme d'infrastructure du savoir, Industrie Canada a commencé à engager des montants qui vont totaliser deux milliards de dollars pour faciliter la construction de nouveaux bâtiments dans les universités et les collèges. Ce programme répond directement aux besoins énoncés par les universités et les collèges, de même que par les hôpitaux de recherche affiliés, les cégeps, les écoles polytechniques bénéficiant de fonds publics et les instituts de technologie de l'ensemble du pays.

    Pour sa part, le programme Infrastructure de loisirs du Canada a pour objectif d'injecter 500 millions de dollars en vue d'aider des collectivités canadiennes à construire et à moderniser des arénas, des piscines et d'autres infrastructures de loisirs.

    Dans le cadre d'une autre initiative visant à offrir des services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, nous investirons 225 millions de dollars pour faire en sorte que les services de communication modernes ne soient pas réservés aux grands centres et aux villes importantes.

    En conclusion, le ministère demeure déterminé à fournir en temps requis des fonds de relance ciblés et à exécuter tous ces importants programmes. Nos initiatives aident à asseoir la prospérité à long terme du Canada sur des fondations solides.

    Voilà, monsieur le président, qui termine mon exposé officiel. Je vous remercie de m'avoir donné la parole.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à la vice-présidente, Soutien technologique et industriel, du Conseil national de recherches du Canada, Mme Pat Mortimer.

    Merci de l'occasion que vous m'offrez d'exprimer le point de vue du Conseil national de recherches (CNRC).

    Comme en fait foi son mandat qui consiste à traduire les activités scientifiques et technologiques en mieux-être social et économique pour les Canadiens, notre organisme est un outil précieux pour le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CNRC travaille en étroite collaboration avec l'industrie, et ce, depuis sa création il y a maintenant 93 ans.

    Le Programme d'aide à la recherche industrielle , ou PARI, est l'un des éléments clés de cette coopération avec l'industrie. Intégré au CNRC depuis plus de 60 ans, ce programme permet d'offrir un soutien à l'innovation aux PME canadiennes du secteur technologique. Il est dispensé par le truchement d'un réseau de conseillers en technologie chevronnés qui sont disséminés dans une bonne centaine de localités du pays. Ces conseillers interviennent directement auprès des PME pour les guider dans la gestion de leurs enjeux technologiques et commerciaux, voire pour leur donner accès à du soutien financier.

    L'aide financière offerte dans le cadre du PARI visent les projets de R-D et les dépenses qui s'y rattachent. Les frais sont partagés avec l'entreprise de telle sorte que celle-ci investisse dans ses propres activités de R-D. En général, nous assumons les salaires des travailleurs du volet technologie, mais ne versons rien au titre des frais d'exploitation généraux et des infrastructures.

    Il ne s'agit pas nécessairement de sommes très élevées, mais c'est une aide qui tombe à point dans l'évolution d'une petite entreprise. L'an dernier, nous avons versé des contributions totalisant 70 millions de dollars à des entreprises de cette catégorie. La demande est forte à un point tel que toutes les sommes disponibles l'an dernier étaient déjà engagées au mois de mai.

    Le PARI assure également l'administration d'un programme financé par RHDCC pour aider les PME à embaucher des diplômés collégiaux et universitaires. Ce programme qui voit le PARI payer une partie du salaire des jeunes produit d'excellents résultats. Nous avons ainsi pu constater que 91 p. 100 de ces étudiants, en moyenne, se retrouvent éventuellement à l'emploi de ces entreprises.

    Les ressources supplémentaires obtenues par le PARI dans le cadre du budget de 100 millions de dollars par année sur une période de deux ans seront investies dans ces deux mesures extrêmement efficaces que sont les contributions offertes aux entreprises pour la R-D et le programme de stages pour les jeunes. On aura donc recours à la structure déjà en place pour le PARI, tant pour les modalités d'application que pour les cadres de gestion et les systèmes d'exécution. Il nous a ainsi été possible d'agir sans tarder pour que les PME canadiennes puissent bénéficier des montants prévus. La totalité des 200 millions de dollars engagés seront mis à la disposition des entreprises. Le financement octroyé pour le PARI-CNRC n'inclut aucun frais de fonctionnement.

    Nous continuerons d'appliquer les mêmes critères de sélection des projets, mais nous nous efforcerons de retenir les propositions porteuses d'innovations susceptibles de bien positionner les entreprises pour l'avenir. Le soutien offert ne vise pas simplement à aider ces PME à survivre à la crise actuelle, mais a pour objectif de leur permettre de prospérer et de croître lorsque l'économie sera de nouveau sur ses rails.

    Comme il s'agit de programmes bien établis, d'excellents mécanismes de gestion et de contrôle sont déjà en place : modalités d'application en vigueur; modèle d'entente de contribution; cadre de gestion fondé sur les risques; et quantité de vérifications et d'évaluations. Nous avons d'ailleurs fait l'objet de sept vérifications externes au cours des cinq dernières années.

    Il va de soi que les fonds additionnels consentis au PARI par le budget de 2009 sont les bienvenus et que le recours au crédit 35 pour l'accès à ces fonds est essentiel dans le contexte actuel. Si l'on veut optimiser l'utilisation de ces sommes, le pouvoir d'engager des dépenses doit être accordé dès le début de l'exercice. Un report se serait sans doute révélé nécessaire si l'on avait attendu le Budget supplémentaire des dépenses. Comme il s'agit d'un ajout considérable par rapport au budget du CNRC, il nous a été impossible d'avancer les sommes requises à même nos propres ressources. À la lumière de notre expérience du programme, nous estimons que 76 des 100 millions de dollars devraient être versés au moyen du crédit 35.

    Où en sommes-nous dans l'engagement des fonds prévus? Nous n'accusons aucun retard. Dès la première semaine d'avril, nos contributions aux entreprises à même notre budget régulier de services votés étaient entièrement engagées. Pour ce qui est des nouveaux fonds obtenus, 57 p. 100 des 71 millions de dollars destinés aux entreprises étaient engagés en date du 31 mai, alors que cette proportion atteignait 90 p. 100 dans le cas de notre programme de stages pour les jeunes. Les choses se déroulent rondement, mais permettez-moi de vous assurer que nous procédons avec toute la diligence et toute la rigueur habituelles pour documenter les différents dossiers.

    Nous nous sommes engagés à atteindre certains objectifs quant au nombre de nouvelles PME aidées au moyen des fonds supplémentaires, soit 720 cette année et 640 l'an prochain. Pour ce qui est du nombre de diplômés additionnels embauchés, nous visons 333 cette année et 667 l'année prochaine. Nous sommes persuadés de pouvoir réaliser ces objectifs.

    Nous assurons également un suivi du nombre d'emplois financés. Au 31 mai, nous avions déjà recensé 1 773 emplois subventionnés dans 458 nouvelles entreprises, en plus de 178 diplômés embauchés au moyen de ces fonds provenant du crédit 35.

    Les nouveaux fonds octroyés ont donc permis d'apporter une contribution remarquable et je tiens à exprimer notre reconnaissance au Parlement pour son soutien indéfectible au CNRC et au Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Je vais maintenant donner la parole à Michael Robins, vice-président principal et directeur général des finances à Énergie atomique du Canada Limitée.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Compte tenu du temps dont nous disposons, je vais abréger mes observations.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais vous remercier, vous et les membres du comité, de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui des 222 millions de dollars accordés à EACL par le crédit 35.

    Un programme nucléaire national, le soutien de la sûreté des réacteurs en service dans les provinces canadiennes et à l'étranger, la production d'isotopes et d'autres projets essentiels de recherche et de développement exigent un investissement considérable. Permettez-moi de vous décrire l'investissement de fonds publics chez EACL, une société d'État commerciale.

    EACL reçoit actuellement un crédit parlementaire annuel de 103 millions de dollars, qui figure au Budget principal, pour aider à financer l'exploitation des grands laboratoires nucléaires de Chalk River, des installations complexes et vétustes. Le Budget principal des dépenses de 2009 comprend aussi des crédits totalisant six millions de dollars étalés sur plusieurs années, pour financer divers programmes de santé, de sécurité et de protection environnementale.

    C'est dans les laboratoires de Chalk River, qui emploient environ 3 000 scientifiques, ingénieurs et techniciens parmi les meilleurs au Canada, que le programme canadien d'énergie nucléaire CANDU — un programme unique, reconnu mondialement — a vu le jour dans les années 1940. Les laboratoires de Chalk River ont pour objectifs stratégiques principaux la recherche en sûreté nucléaire, la recherche et le développement dans le domaine nucléaire, la mise au point d'un nouveau réacteur, la production d'isotopes et la gestion des déchets nucléaires.

    Le budget 2009 comprend une contribution unique de 351 millions de dollars à EACL pour le financement de ses opérations en 2009-2010, ce qui comprend le soutien continu pour développer le réacteur CANDU avancé et pour maintenir une exploitation sécuritaire et fiable de ses laboratoires de Chalk River.

    La contribution du crédit 35, approuvé dans le budget 2009, sera utilisée de la manière suivante: 67 millions de dollars, pour des projets d'immobilisations et des activités visant à moderniser les laboratoires de Chalk River dans le cadre du projet « Nouveau départ »; 50 millions pour soutenir les activités continues des laboratoires de Chalk River; et 105 millions pour poursuivre l'étude de conception et de développement du système du réacteur CANDU avancé en 2009-2010.

    Plusieurs des éléments financés sont des projets pluriannuels qui continuent au-delà de 2009-2010. Jusqu'à présent, nous avons dépensé 45 millions dans des initiatives du budget 2009: 9 millions pour le projet Nouveau départ, 19 millions pour les activités de Chalk River et 17 millions pour le développement du réacteur CANDU avancé.

    Les fonds du crédit 35 ont permis à EACL de soutenir environ 1 600 postes de génie et de conception, de construction, de logistique et de sécurité, pour n'en nommer que quelques-uns. Une partie de ces fonds sert aussi à payer des travailleurs externes et des sous-traitants, créant ainsi environ 720 emplois supplémentaires en dehors d'EACL.

    EACL dispose d'un cadre de reddition des comptes solide et d'un programme de gouvernance efficace, ainsi que des mécanismes appropriés de surveillance financière pour les dépenses, y compris des processus d'approbation et de surveillance. Les projets de Chalk River, dont le PND, sont approuvés par le Comité de la science, technologie et surveillance nucléaire du conseil d'administration et ils font l'objet d'un suivi à tous les trimestres.

    Les échéances et les dépenses liées au développement de l'ACR sont surveillées par le comité d'examen des risques du projet du conseil d'administration. Le projet Nouveau départ et le projet du réacteur CANDU avancé ont fait l'objet de vérifications internes dernièrement et les rapports de ces vérifications ont été fournis au comité de vérification du conseil. La société Washington Safety Management Solutions a examiné le plan du PND pour s'assurer que les améliorations de l'infrastructure et du processus étaient nécessaires pour satisfaire aux règlements et aux normes de sécurité.

    Des budgets particuliers et des processus de surveillance sont en place. Des réunions de gestion mensuelles et trimestrielles confirment que nous progressons conformément au plan prévu.

    Et finalement, le Bureau du vérificateur général examine les systèmes et les pratiques d'EACL et nous soumet chaque année à des vérifications.

    Pour conclure, la technologie nucléaire est une source éprouvée et fiable d'énergie propre. Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités énergétiques investissent dans le nucléaire pour atteindre leurs objectifs de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques.

    Un soutien constant du gouvernement pour maintenir la sécurité et la fiabilité des activités des laboratoires de Chalk River ainsi que le développement du réacteur CANDU avancé aideront à renforcer l'avantage nucléaire du Canada et à produire des retombées importantes pour les Canadiens par la création d'emplois bien rémunérés. Les fonds du crédit 35 ont permis à EACL d'investir dans ces emplois importants et d'améliorer la sécurité de son infrastructure nucléaire. Saisir cette possibilité tout en gérant efficacement les deniers publics est à l'avant-plan des objectifs d'EACL.

    Merci, monsieur le président.

    Merci. Je cède maintenant la parole au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    M. Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, va faire l'exposé.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux d'avoir l'occasion de venir vous entretenir du crédit 35 du Conseil du Trésor et de son incidence sur le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Comme on vient de vous l'indiquer, je m'appelle Frank Vermaeten. Je suis le nouveau sous-ministre adjoint principal — et j'insiste sur le mot « nouveau » — et je suis accompagné de mes collaboratrices: Su Dazé, agente principale des finances par intérim; Joanne Lamothe, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations des programmes, et Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes à Service Canada.

    En janvier dernier, le gouvernement a présenté son plan d'action économique, lequel visait à atténuer les effets de la crise économique mondiale sur les Canadiens. Bon nombre des initiatives, programmes et services que le gouvernement a prévus sont exécutés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ils visent surtout à appuyer les chômeurs, à préserver les emplois et à offrir une nouvelle formation aux travailleurs qui occuperont les emplois de demain.

    Nous sommes ici pour discuter de trois initiatives relevant du Plan d'action économique. Celles-ci ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses du ministère parce que notre budget a été soumis peu après l'annonce du plan.

    Il était entendu qu'il faudrait ajuster le Budget principal des dépenses pour que le financement nécessaire soit affecté rapidement en vue de la mise en oeuvre des mesures de relance économique annoncées dans le plan d'action. Il a donc été convenu de demander la somme de 455 millions de dollars par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (A), et qu'une somme de 269 millions de dollars proviendrait du crédit 35 du Conseil du Trésor.

    Le crédit 35 du Conseil du Trésor a été créé dans le but de fournir aux ministres du Conseil du Trésor le pouvoir d'approuver l'affectation directe de fonds devant s'ajouter aux crédits ministériels pour couvrir des dépenses nécessaires en attendant que le Parlement approuve des crédits supplémentaires.

    Cela signifie, monsieur le président, que des ministères comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada pourraient avoir accès à un financement supplémentaire pour la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan d'action économique. Les sommes provenant du crédit 35 sont perçues comme un financement temporaire qui sera inclus dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses et qui ne peut être utilisé qu'entre le 1^er avril et le 30 juin 2009. Ainsi, nous souhaitons bénéficier du financement disponible au titre du crédit 35 pour les trois mesures suivantes: le Fonds de transition et de formation stratégique (250 millions de dollars); les subventions accordées au YMCA et au YWCA pour des stages à l'intention des jeunes (15 millions de dollars), et l'initiative Emplois d'été Canada (financement supplémentaire de 4 millions de dollars).

    Permettez-moi de vous expliquer brièvement pourquoi nous présentons chacune de ces demandes.

    Le Fonds de transition et de formation stratégique permettra d'appuyer financièrement les programmes exécutés par les provinces et les territoires pour répondre aux besoins en formation des travailleurs. Il a été assorti d'une enveloppe de 500 millions de dollars pour les deux prochaines années et sera administré par le truchement des actuelles Ententes sur le marché du travail conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. À l'heure actuelle, le gouvernement a signé des ententes avec neuf provinces dans le but de mettre en application le Fonds de transition et de formation stratégique. Le gouvernement s'attend à signer très prochainement une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'avec les territoires. Le fonds est accessible à tous les employés et chômeurs canadiens, admissibles ou non à l'assurance-emploi, en particulier les travailleurs peu qualifiés et ceux des collectivités ou des secteurs touchés par le ralentissement économique. Le fonds a été élaboré de façon à offrir aux provinces et aux territoires beaucoup de flexibilité dans la détermination des priorités du marché du travail et la mise en place de mesures adaptées à leurs besoins particuliers.

    Le fonds est offert à tous les employés et chômeurs canadiens, admissibles ou non à l'assurance-emploi, en particulier les travailleurs peu qualifiés et ceux dont la collectivité ou le secteur est touché par le ralentissement économique.

    Le fonds a été élaboré de façon à offrir aux provinces et aux territoires beaucoup de flexibilité pour ce qui est de la détermination des priorités du marché du travail et de la mise en vigueur de mesures adaptées à leurs besoins spécifiques.

    Le montant réservé à chaque province et à chaque territoire sera déterminé en fonction du nombre moyen de chômeurs recensés par Statistique Canada entre août 2008 et janvier 2009 par rapport au reste du Canada. Les administrations de plus petite taille, dont l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, recevront un financement de base en plus de leur part du financement calculée en fonction du pourcentage moyen de chômeurs pendant la période en question. Les enveloppes de chaque province et territoire seront révisées en 2010-2011 et calculées en fonction du pourcentage de chômeurs recensés entre août 2009 et janvier 2010.

    Les gouvernements provinciaux et territoriaux recevront ce financement en deux versements, soit au printemps et en septembre. Or, comme la majorité des ententes n'ont été signées qu'à la fin mai, nous faisons tout en notre pouvoir pour que les provinces et les territoires reçoivent leur premier versement d'ici la mi-juin, soit d'ici quelques semaines.

    J'aborderai maintenant les stages pour les jeunes du YMCA et du YWCA. Dans le plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il versera aux organismes YMCA et YWCA une subvention de 15 millions de dollars pour favoriser la création de stages pour les jeunes. Ces stages auront lieu dans des organismes sans but lucratif et des organismes communautaires qui réalisent des projets environnementaux. Les stages permettront à des jeunes Canadiens de perfectionner leurs compétences et d'acquérir l'expérience de travail nécessaire pour trouver un emploi plus tard. La totalité de la somme de 15 millions de dollars a été obtenue au titre du crédit 35 du Conseil du Trésor pour permettre à RHDCC de conclure des ententes de subventions.

    Le ministère entretient des relations depuis longtemps avec les organismes YMCA et YWCA, surtout le YMCA mais, comme les subventions pour les stages offerts aux jeunes constituent un nouveau programme, il a fallu obtenir de nouveaux pouvoirs et créer de nouveaux outils.

    Le ministère et ces deux organismes travaillent ensemble depuis longtemps, mais comme le Programme de stages pour les jeunes est une nouvelle initiative, il a fallu obtenir de nouveaux pouvoirs et créer de nouveaux outils, ce que nous avons fait.

    Les mesures initiales ont été prises, et le ministère travaille en étroite collaboration avec le YMCA et le YWCA pour conclure des ententes. Les ententes devraient entrer en vigueur à la mi-juin, après quoi les fonds commenceront à être versés. Les stages devraient commencer en juillet.

    RHDCC demande l'autorisation de prélever des fonds sur le crédit 35 du Conseil du Trésor pour donner suite à cette initiative annoncée dans le budget de 2009 en attendant l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Passons maintenant au programme Emplois d'été Canada.

    Emplois d'été Canada est un programme très estimé et populaire qui, dans presque toutes les communautés à l'échelle du pays, aide des milliers d'étudiants à acquérir une expérience de travail. De nombreuses organisations fournissant des services importants dans leur communauté bénéficient ainsi d'une aide supplémentaire précieuse.

    Dans le plan d'action économique, un financement supplémentaire de 10 $ par année a été attribué à l'initiative Emplois d'été Canada pour 2009 et 2010. Le financement total accordé à cette initiative en 2009 et en 2010 est donc de 107,5 millions de dollars.

    De ce montant supplémentaire de 10 millions de dollars, un montant de 4 millions a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses. Les fonds demandés s'ajoutent aux fonds actuellement disponibles et seront répartis entre les 308 circonscriptions. On a évalué les demandes, les députés ont procédé à la validation et on a informé les employeurs des résultats. Les employeurs ont commencé à embaucher des étudiants en mai 2009.

    Étant donné que des paiements anticipés ont été versés aux organisations à la fin mai et au début juin, RHDCC demande l'autorisation de prélever des fonds sur le crédit 35 du Conseil du Trésor.

    J'espère que vous comprenez maintenant les raisons pour lesquelles le ministère doit prélever des fonds sur le crédit 35 du Conseil du Trésor. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci à tous les témoins.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut faire un exposé? Je ne crois pas. Puisqu'il n'y en a pas, nous pourrons passer aux questions.

    Nous accueillons aujourd'hui un nombre considérable de témoins qui représentent un nombre considérable de ministères. Notre comité examine les dépenses pour la relance de l'économie telles qu'elles ont été énoncées dans le budget du gouvernement; nous nous intéressons particulièrement à la rapidité avec laquelle les sommes sont versées et au respect des règles. Si nous sommes en récession, il faut agir vite. Toutefois, cela ne signifie pas qu'on puisse se permettre de ne pas respecter les règles. Enfin, il faut déterminer si ces dépenses servent à créer des emplois; bon nombre d'entre vous y ont fait allusion dans leurs observations.

    Je cède donc la parole à mes collègues. Madame Hall Findlay, vous avez huit minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous. Il est rare que nous accueillions tant de témoins à la fois et il ne sera pas facile pour nous de poser des questions.

    Concentrons-nous sur le crédit 35. Nous avons appuyé le budget, et plus particulièrement le crédit 35, parce que nous savions qu'en récession, on a besoin de fonds supplémentaires sur le terrain même.

    Depuis quelques semaines, les ministres annoncent l'affectation de fonds et des projets qui ont déjà été annoncés, mais nous demeurons préoccupés du fait que très peu de peu de ces fonds supplémentaires semblent avoir été versés. Je sais que le crédit 35 est un fonds provisoire qui devrait nous permettre de faire la transition jusqu'à la fin de la récession, mais on nous a donné très peu de réponses ou d'exemples de chèques qui ont été versés et d'emplois créés, qui ne l'auraient pas été autrement.

    Je félicite Mme Mortimer; vous avez fait mention d'emplois qui ont été créés, tout comme M. Robin d'EACL et M. Vermaeten, qui nous a parlé des emplois d'été. M. Vermaeten a d'ailleurs confirmé que cet argent devra être dépensé entre le 1^er avril et le 30 juin. Il devra être « dépensé ». Nous voulons savoir quelles sommes, outre celles qui devaient l'être, ont été versées et ont servi ou serviront à la création d'emplois supplémentaires au cours des prochains mois.

    Peut-être que je pourrais m'adresser à M. Lindsey. Vous n'avez pas donné d'exemples de création d'emplois. Nous avions cru comprendre que vous deviez en créer beaucoup grâce aux fonds considérables dont dispose Industrie Canada. Pouvez-vous me donner des exemples précis d'emplois qu'on est sur le point de créer grâce à l'argent qui, je l'espère, a été dépensé jusqu'à présent, des emplois qui n'auraient pu être créés autrement?

    Permettez-moi d'abord de préciser un point technique du crédit 35. J'aborderai ensuite la question des emplois.

    Je crois que vous pensez que les fonds provenant du crédit 35 doivent être dépensés d'ici la fin de juin, alors qu'en fait, l'argent doit être affecté par le Conseil du Trésor d'ici la fin de juin. Les ministères sont autorisés à dépenser cet argent jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

    En ce qui concerne le fond de votre question, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, par exemple, a déjà reçu des fonds. Ce programme existait déjà; les responsables continueront donc d'examiner les propositions présentées par les jeunes entrepreneurs en vue de leur accorder des fonds. Je ne peux pas vous donner le nombre de prêts qui ont été accordés ou d'emplois qui ont été créés grâce à cet argent supplémentaire parce que nous venons de le leur verser.

    Nous avons par ailleurs annoncé notre appui à dix événements du Programme des manifestations touristiques de renom cet été. Nous n'avons pas toutefois de données sur la création d'emplois supplémentaires que notre financement a pu permettre. D'ailleurs, le principal objectif de ce programme était de réduire au minimum la perte de spectateurs que pourrait entraîner le ralentissement économique. Nous voulons maintenir ou augmenter le nombre de spectateurs à ces événements en dépit de la situation économique.

    Pardon? Pourriez-vous m'expliquer? Avez-vous dit que le Programme des manifestations touristiques de renom n'a pas pour but de créer des emplois mais plutôt d'accroître l'assistance à ces événements?

    L'augmentation du nombre de spectateurs aura une incidence sur les emplois, manifestement.

    Comment cela?

    Je reprends. Nous avons approuvé ce crédit parce qu'il devait servir à réduire le nombre d'emplois qui auraient été éliminés ou à créer de nouveaux emplois. C'est la raison d'être de ce crédit 35 bien particulier.

    À quelques reprises, vous avez laissé entendre que vous ne saviez pas, que vous n'aviez pas de preuve que des emplois avaient été créés, que vous ne saviez pas quels étaient ces emplois. N'est-ce pas pourtant ce à quoi doivent servir ces fonds?

    La réponse à votre question réside dans votre première prémisse, à savoir que si nous ne créons pas manifestement de nouveaux emplois, ne prévenons-nous pas à tout le moins la perte d'emplois existants?

    Mais nous n'avons toujours pas de chiffres. Si vous dites que vous n'avez aucune preuve de l'un ou de l'autre, vous laissez entendre que ça ne fait même pas partie du mandat.

    Pas du tout. Dans le cas du Programme des manifestations touristiques de renom, ces événements n'ont pas encore eu lieu; nous ignorons donc combien il y aura de spectateurs et quels sont les emplois associés à ces événements. Lorsque ces événements auront lieu, nous pourrons quantifier les répercussions des fonds sur la conservation des emplois, sur la création de nouveaux emplois et sur l'assistance à ces événements.

    Je ne vois toujours pas pourquoi votre principal objectif serait d'accroître l'assistance, mais quoi qu'il en soit, comme j'ai peu de temps, je m'adresserai à M. Robins.

    Il va sans dire qu'EACL fait les manchettes depuis quelque temps et, compte tenu de ce qui a été révélé il y a un jour ou deux, nous apprenons que le gouvernement a dépensé la somme considérable de 1,7 milliard de dollars depuis 2006. Ma question ne porte pas sur le crédit 35 mais, étant donné ce qui s'est passé ces derniers jours, je me sens obligée de vous demander d'où proviennent les 72 millions de dollars affectés à la mise hors service des réacteurs. Nous ignorons où cela figure dans le budget.

    Pouvez-vous me répondre? D'où cette somme est-elle censée provenir?

    Ces 72 millions de dollars proviennent d'une affectation unique de 351 millions de dollars que nous avons reçue. Un montant de 25 millions de dollars est affecté à la mise hors service des installations de production des isotopes et et un autre montant de 47 millions de dollars, au Programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes.

    Donc, ces 72 millions de dollars proviennent des 351 millions de dollars?

    Oui.

    Monsieur Vermaeten, pour revenir aux chiffres que vous avez donnés sur le programme d'emplois d'été, pouvez-vous nous dire s'il devrait y avoir des affectations de fonds? Puisque vous avez employé le mot « dépenser », l'argent devra être affecté avant la fin de juin. M. Lindsey a aussi dit que l'argent devrait être dépensé avant la fin de l'année financière. Or, bon nombre des initiatives que vous avez décrites s'étendent sur deux années financières. Devez-vous dépenser tous les fonds en un seul exercice ou pouvez-vous étaler les dépenses sur deux? Pouvez-vous me donner d'autres exemples d'emplois qui ont été créés? Les emplois d'été, c'est bien — et je vous en félicite — mais ce n'est grand-chose dans l'ensemble de l'économie, surtout si l'on pense à toutes ces emplois perdus et à ceux qu'il faut créer.

    M. Lindsey l'a expliqué bien mieux que je pourrais le faire moi-même: Une fois que l'argent est affecté à notre ministère, nous avons jusqu'à la fin de l'exercice pour le dépenser et c'est ce que nous avons l'intention de faire cette année.

    Pendant le premier exercice?

    C'est notre intention. Au sujet de nos trois mesures, la création d'emplois et du plan de relance, je commencerais avec le plus important, c'est-à-dire le Fonds de transition et de formation stratégique, le FTFS. Ce fonds représente 500 millions de dollars sur deux ans, dont 250 millions pour cette année. Je suis heureux de vous dire que nous avons conclu une entente avec neuf des provinces. Nous nous attendons à ce que la dernière province et les territoires participent également. Si vous regardez les neuf provinces qui font partie de l'entente, vous avez 95 p. 100 de l'argent.

    Nous avons pris un engagement. À cause de cet engagement, les provinces ont modifié leurs plans pour la formation qu'elles vont donner. Elles commencent à donner cette formation. Dans certains cas, c'est immédiat et dans d'autres, il faudra attendre le mois de septembre avant que les gens puissent s'inscrire. Il s'agit de chiffres importants. Grâce à ce financement, nous pensons pouvoir former 25 000 personnes par an. C'est un exercice de relance, mais c'est également un investissement à long terme dans ces personnes. Cette formation leur permettra d'avoir de meilleurs emplois dans l'avenir. Certains auront des emplois immédiatement. D'autres amélioreront leurs compétences. Il y a toutes sortes de possibilités.

    En ce qui concerne l'initiative Emplois d'été Canada, je laisserai la parole à ma collègue Joanne Lamothe. Mais les 10 millions de dollars ne sont qu'un montant supplémentaire pour ce programme qui, pour l'année 2009, représentera 107,5 millions de dollars au total. C'est un programme considérable. C'est un programme qui était déjà important et populaire, qui fournit aux jeunes de l'expérience pendant l'été. Ce montant s'ajoute au financement déjà prévu.

    Enfin, pour ce qui est des stagiaires, vous avez raison, ce n'est pas un montant très élevé, mais c'est une initiative qui compte beaucoup pour un petit groupe de personnes. Elle sera mise en place cet été. Dès cet été, on pourra profiter de cette expérience professionnelle.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec mon collègue M. Roy.

    Mesdames, messieurs, bonjour.

    J'ai le goût, d'entrée de jeu, de faire ouf! Vous nous avez donné énormément d'information en très peu de temps. Je voudrais revenir sur les questions posées par ma collègue, afin d'essayer de me faire une tête dans tout ça.

    D'abord, je veux m'adresser à chacun des porte-parole qui ont parlé. Je veux que vous me disiez si, avant d'attribuer l'argent du plan de relance, vous avez eu suffisamment de temps pour préparer un plan d'action comportant des indicateurs de temps — j'imagine que oui —, mais aussi des indicateurs de rendement.

    Merci beaucoup de votre question.

    En ce qui concerne les centres d'Entreprises Canada, ce programme existe depuis longtemps. Il s'agissait donc d'ajouter des sommes pour que ça puisse continuer, chose qui est d'autant plus importante lorsqu'il y a une récession, parce que nous savons très bien que les petites et moyennes entreprises ont beaucoup à faire pour créer les emplois dont on aura besoin pour relancer l'économie. C'était donc quelque chose qu'on connaissait très bien et on savait que c'était très important. Donc, des sommes sont allées là.

    Si je le peux, je poursuivrai en anglais.

    Il y a quatre discussions distinctes, ce qui me ramène à la question précédente, au sujet des quatre étapes d'un programme comme celui-ci. Nous avons beaucoup progressé dans chacune de ces étapes. La première consiste à...

    Je m'excuse, je connais les programmes puisque j'ai fait certaines recherches. Tout ce que je vous ai demandé, c'est si vous avez eu le temps de faire une planification et de fixer des indicateurs de rendement.

    Absolument, oui.

    Je pose donc la même question à M. Lindsey.

    Merci, madame Bourgeois. Pour répondre brièvement, oui.

Nous avons pris le temps nécessaire, à notre avis, compte tenu du fait qu'il y a au ministère de l'Industrie des milliards de dollars pour lesquels il faut concevoir des programmes. Nous pensons avoir trouvé un juste équilibre et avoir su nous dépêcher pour que les programmes soient prêts à être mis en oeuvre, tout en mettant en place les mesures de protection nécessaires pour nous assurer que ces investissements sont bien protégés. Évidemment, c'est un travail en cours et, alors que les programmes seront fournis, que l'argent sera dépensé, nous continuerons à faire preuve de diligence raisonnable envers les bénéficiaires pour nous assurer que cet argent est surveillé.

    C'est excellent, car il faut bien comprendre que vous avez des sommes pour le fonctionnement, mais vous avez aussi l'ajout d'un montant, qui est le crédit 35, qui va au plan de relance.

    Monsieur Robins, avez-vous fait votre planification et avez-vous établi des indicateurs de rendement?

    Oui, nous avons divisé notre projet Nouveau départ en plusieurs petits projets et nous avons des feuilles de rendement pour mesurer le rendement opérationnel par rapport à nos prévisions. Nous faisons rapport de ces feuilles de rendement à l'équipe de gestion tous les mois et au conseil tous les trimestres.

    Pour le programme du réacteur CANDU avancé, nous appliquons une série de points de repère au regard desquels nous établissons des rapports — croissance de la participation, rendement par rapport aux points de repère — tous les mois à la gestion et tous les trimestres au conseil.

    C'est beau.

    Monsieur Vermaeten.

    Merci beaucoup, madame, de votre question.

    Lorsque nous avons élaboré ces trois mesures, le gouvernement et le ministère ont pris soin de trouver un juste équilibre entre la nécessité de fournir l'argent rapidement pour créer des emplois et la nécessité de faire une bonne planification, de mettre en place des mesures de protection adéquates, etc.

    Regardons ces trois mesures, prenons, par exemple, le Fonds de transition et de formation stratégique. L'argent a été versé par le biais des Ententes sur le marché du travail existantes. Les mécanismes et les mesures de protection dans la planification existent déjà, et nous les avons utilisés. Il en va de même pour Emplois d'été Canada, un programme bien établi qui existe depuis de nombreuses années. C'était un peu différent pour les subventions accordées au YMCA et au YWCA, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau programme, mais nous nous sommes assurés de mettre en place les freins et contrepoids nécessaires.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vermaeten, j'ai une question à vous poser. Au fond, vous dites que vous êtes allé chercher un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour augmenter le nombre d'emplois d'été en développement des ressources humaines. Je vous répondrai que chez nous, ça ne donne rien parce que ça correspond à peu près à l'indexation du salaire minimum. Ça ne créera donc pas d'emplois supplémentaires par rapport au budget de 107 millions de dollars que vous aviez, car cela correspond à environ à 10 p. 100, soit à l'indexation du salaire minimum. Donc, on se retrouve avec à peu près le même nombre d'emplois. Dix millions de dollars, c'est 10 p. 100 de 100 millions de dollars, ce qui correspond à l'indexation du salaire minimum par rapport à l'an dernier. Je voudrais donc savoir si ailleurs, les 10 millions de dollars en question créeront des emplois supplémentaires, parce que si ce n'est pas exact...

    Merci, monsieur. Je pourrais peut-être donner la parole à ma collègue Joanne Lamothe.

    Oui, en effet, les 10 millions de dollars vont créer des emplois de plus.

    Combien?

    En ce moment, on n'a pas les chiffres. Nous sommes en train de négocier des ententes de par le pays et nous espérons terminer d'ici deux semaines...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais ce que je vous dis, c'est qu'au Québec, le montant de 10 millions de dollars correspond à peu près à l'indexation du salaire minimum. Donc, si vous faites une comparaison avec l'an dernier — le montant de 107 millions était basé sur les données de l'an dernier —, chez nous, ce n'est pas vrai. Dans ma circonscription, ce montant de 10 millions de dollars ne crée pas un seul emploi supplémentaire; c'est l'indexation du salaire minimum, point à la ligne.

    Mais dans l'ensemble du Canada, on va créer des emplois supplémentaires.

    Peut-être, mais chez nous, c'est non. C'est ce que je vous dis.

    Ça dépend aussi s'il s'agit du secteur privé ou s'il s'agit d'emplois qu'on crée dans des secteurs à but non lucratif, parce que c'est certain que quand on fait affaire avec des secteurs à but non lucratif, les emplois sont plus [Note de la rédaction: inaudible].

    Chez nous, ce sont des emplois à but non lucratif dans 99 p. 100 des cas, donc, ce n'est pas vrai; ça crée zéro emploi supplémentaire. On se comprend? Et c'est le cas presque partout au Québec.

    Je voudrais poser la même question à M. Watson. Combien d'emplois supplémentaires les sommes que vous avez demandées cette année vont-elles contribuer à créer comparativement à l'année dernière?

    Il y a deux côtés. Du côté des centres d'Entreprises Canada, comme toujours, les entrepreneurs qui vont les visiter vont continuer à faire ce qu'ils font pour créer des emplois. On connaît très bien leurs activités depuis une quinzaine d'années.

    D'un autre côté, on a un modèle reconnu mondialement, géré par Statistique Canada, où travaillent des experts dans l'analyse des emplois créés dans certains domaines, notamment en ce qui a trait à des questions d'infrastructure, puisqu'on parle surtout du programme Infrastructures de loisirs du Canada. C'est un domaine très reconnu, un domaine où les choses ont été analysées par des statisticiens depuis longtemps.

    Une des questions très spécifiques que nous avons posées dans toutes les demandes que nous reçues visait à savoir combien d'emplois ils allaient créer avec ces projets. On a donc deux façon de voir ça: d'un côté, il y a ce qu'ils nous disent, et de l'autre, il y a la vérification faite en vertu du modèle statistique mondialement reconnu de Statistique Canada.

    Très bien, merci.

    Monsieur Brown, vous avez huit minutes.

    J'aimerais revenir sur la déclaration d'Industrie Canada selon laquelle le crédit 35 a permis d'accélérer la mise sur pied d'un Programme d'infrastructure du savoir.

    J'ai eu le plaisir d'être dans le comté de Simcoe vendredi, où le ministre Milloy, du gouvernement libéral de Dalton McGuinty, ainsi que le ministre Goodyear, du gouvernement canadien, ont annoncé un projet d'envergure pour le Georgian College. Il s'agit d'un projet de 65 millions de dollars, auquel les gouvernements provincial et fédéral ont chacun versé 20 millions de dollars.

    Lors de leur annonce, les ministres ont dit que depuis le 1^er juillet, on avait créé 181 emplois dans la construction. Dans un an et demi, lorsque le centre ouvrira ses portes, il y aura 400 emplois à temps plein et à temps partiel. J'ai été très enthousiasmé par ces chiffres sur l'emploi et je crois qu'on n'en parle pas suffisamment.

    Avez-vous des chiffres semblables à nous fournir pour les collèges qui participent à ces programmes? Vous a-t-on dit que ces programmes permettront de créer beaucoup d'emplois à l'échelle du pays?

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, nous avons annoncé des ententes avec six provinces et un territoire, pour l'instant. Nous pensons annoncer incessamment des ententes avec les autres provinces. En bout de ligne, ce sont plusieurs centaines de projets d'infrastructure d'envergure qui seront réalisés dans les universités, les collèges, etc., partout au pays.

    En ce qui concerne le Programme d'infrastructure du savoir, Industrie Canada a reçu 500 millions de dollars en vertu du crédit 35. Ce montant représente cinq sixièmes de notre budget habituel de contributions annuelles. Sans cet argent, nous n'aurions pas pu prendre tous ces engagements, sans parler des engagements à venir, envers les provinces et ces institutions. Nous n'aurions pas pu faire tout cela avant que le Budget supplémentaire des dépenses soit approuvé. Grâce à ces 500 millions tirés du crédit 35, ainsi qu'aux 500 millions approuvés par la Loi d'exécution du budget, soit l'autorisation légale, nous avons pu élargir considérablement le nombre d'activités que nous déploierons cet été.

    Je n'ai pas avec moi le chiffre total des emplois que ces projets engendreront. Nous ne l'avons pas encore. Les ententes arrivent si vite que je n'ai pas encore de chiffres. Il y aura des centaines de projets — dispersés partout au pays — et nous pensons que le nombre d'emplois créés sera considérable, à la fois pendant l'étape de la construction et de la rénovation, mais aussi aux étapes suivantes, une fois que les installations fonctionneront.

    Je vous encourage à trouver les chiffres, si c'est possible. Je comprends que tout va très vite, mais si les autres projets fonctionnent aussi bien que celui-là, c'est une nouvelle formidable pour les collectivités. Ça donne un coup de pouce extraordinaire d'avoir 181 nouveaux emplois immédiats et 400 emplois permanents. C'est très important pour la collectivité.

    Je voulais parler d'une autre chose que j'ai entendue au cours de cette annonce. Comme je l'ai dit, le ministre libéral provincial, qui a collaboré avec le ministre Goodyear, a fait les louanges de quelque chose d'autre, et j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Il a dit que le rythme auquel les choses se passent était extraordinaire. Il a dit que huit semaines seulement se sont écoulées entre le moment où l'entente sur le Programme d'infrastructure du savoir a été signée avec la province de l'Ontario et le jour de son annonce officielle. C'est du jamais vu.

    Pouvez-vous nous parler de ce rythme inhabituel?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, le rythme est extraordinaire. Il a fallu du temps pour réfléchir à l'élaboration du programme ainsi qu'aux types de projets et aux institutions qui seraient admissibles. Il a fallu du temps pour négocier les ententes avec les provinces. Il a fallu du temps pour élaborer les conditions du programme. Il y a aussi l'ampleur de cet investissement. Il s'agit de deux milliards de dollars sur deux exercices financiers, c'est-à-dire trois fois et demie ce que notre ministère dépense habituellement en programmes de subventions et de contributions. C'est un exercice étourdissant et nous continuons donc de réfléchir à la façon dont il sera déployé et à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour rentabiliser ces investissements.

    Oui, en effet, nous pensons que le rythme est extraordinaire. C'est incroyable d'avoir pu faire ces annonces aussi rapidement.

    Ça fait chaud au coeur de vous entendre et je sais que pour les gens qui cherchent du travail, c'est formidable de voir que les choses avancent à un rythme sans précédent, par rapport aux anciens programmes ou aux tentatives précédentes.

    Je veux également parler du programme Infrastructure de loisirs du Canada, le programme ILC. J'aime toujours aborder les choses avec la perspective de ma propre circonscription. Je sais que lundi dernier, notre conseil a adopté une motion relativement à une demande de financement au titre du programme ILC, et j'aimerais savoir si beaucoup de municipalités au pays présentent ce type de demande. Le taux de participation à ce programme est-il élevé, compte tenu du fait qu'elle exige une participation des autres paliers de gouvernement?

    Au sujet du programme ILC, le ministère a reçu environ 47 millions de dollars pour ce programme en vertu du crédit 35. Cette affectation était nécessaire pour que nous puissions prendre des engagements dans le cadre de ce programme pour la saison de la construction qui arrive. Compte tenu de l'ampleur combinée de tous ces programmes supplémentaires, nous ne pouvions pas absorber ces coûts dans notre niveau de référence.

    En fait, le crédit 35 était nécessaire pour toutes ces initiatives mais, pour ce qui est du programme ILC, le programme a été annoncé le 11 mai, et nous avons fixé la date limite du dépôt des demandes au 29 mai, tant le volume de demandes était élevé. Le niveau de participation à ce programme, du moins à la partie qui nous concerne, était extrêmement élevé, et nous allons passer les prochaines semaines à étudier les projets pour décider lesquels seront financés.

    J'aurais voulu parler également du financement pour le tourisme. Je viens d'une région de l'Ontario qui est une destination touristique prisée. Je pense particulièrement aux Muskokas, au nord de ma circonscription. Je crois comprendre que le crédit 35 a permis d'accélérer le versement de fonds pour le tourisme, et j'aimerais savoir si ces fonds seront disponibles afin de faire de la publicité pour le Canada dès cet été. L'argent du crédit 35 destiné au tourisme pourra-t-il être utilisé dès cet été pour mettre en valeur notre secteur touristique et créer des emplois au Canada en faisant augmenter le tourisme?

    Au total, on a réservé 100 millions de dollars sur deux ans pour le Programme des manifestations touristiques de renom. Ce programme recevra 50 millions de dollars cette année et 50 millions l'an prochain. Pour ce qui est de cette année, le ministère a demandé et obtenu une attribution en vertu du crédit 35 de 30 millions de dollars sur les 50. Sur le 30 millions permis par le crédit 35, environ 29,5 ont été réservés de façon que l'argent sera dépensé au fur et à mesure que les événements auront lieu et que les coûts seront engendrés. Encore une fois, nous n'aurions pas pu faire tout cela sans l'attribution du crédit 35.

    Merci.

    Merci.

    En parlant de tourisme, monsieur Martin, vous êtes toujours le bienvenu à Chalk River, enfin, à la ville de Chalk River, évidemment.

    Vous avez huit minutes.

    Monsieur le président, vous lisez dans mes pensées.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je crois que le problème que nous avons, c'est d'essayer de comprendre pourquoi ces attributions précises ont été choisies pour faire partie du crédit 35 du Conseil du Trésor. Après vos exposés, je ne suis pas plus avancé. Si nous devons accepter ce que nous disent les économistes, soit que la situation est très urgente et qu'il faut faire circuler l'argent très rapidement, on nous a néanmoins demandé de poser un acte de foi d'après des modèles sommaires et hypothétiques. C'est la raison pour laquelle nous vous avons fait venir ici aujourd'hui, pour nous donner des renseignements concrets.

    Nous sommes censés être le comité du budget. Nous sommes censés déterminer si les dépenses sont une bonne ou une mauvaise idée avant qu'elles ne soient faites, non pas après coup. En fait, les initiatives dont on nous a parlé ici pour aider les gens qui en ont besoin, comme l'a dit Martha, sont assez lamentables, même si ça n'est pas votre faute. Ce n'était pas vos choix.

    Je ne comprends toujours pas pourquoi vous nous remettez cet assez volumineux mémoire, monsieur Robins, et affirmez qu'il est prouvé que la technologie nucléaire est une source fiable d'énergie propre. En fait, certains d'entre nous pensons tout le contraire, que la technologie nucléaire est polluante, risquée et qu'elle est connue pour être très peu fiable. Or, en vertu du crédit 35, il y a 222 millions de dollars qui serviront à entretenir les opérations fiables et sécuritaires de Chalk River.

    Compte tenu de ce qui se passe ici, je n'apprécie vraiment pas que cet argent se retrouve dans un ensemble de mesures qui sont censées aider financièrement les gens qui travaillent pour qu'ils puissent le dépenser et stimuler l'économie. Je crois que ça n'a rien à faire là. Nous n'avons pas le temps de débattre des mérites relatifs de l'énergie nucléaire ou des événements catastrophiques de Chalk River que l'on connaît, et je ne comprends pas pourquoi cette attribution fait partie du crédit 35, si ce n'est que ce crédit est devenu la liste de Noël du gouvernement pour accélérer certaines de ses priorités, qui n'ont rien à voir avec des initiatives de relance.

    Pour revenir à RHDC, le seul financement direct qui permettra vraiment de créer des emplois immédiatement, c'est ce pauvre 10 millions que vous avez ajouté à un programme qui existait déjà. Je participe au programme d'emplois d'été depuis 12 ans, depuis que je suis député. Ça n'a rien de nouveau. Vous avez ajouté cette bagatelle de 10 millions de dollars à l'échelle du pays. Ça n'aura pas d'incidence réelle.

    Quand j'étais jeune, je me souviens que nous avions le Programme Perspectives-Jeunesse et le Programmes des initiatives locales. La moitié des directeurs exécutifs du secteur non lucratif de ce pays ont commencé leur carrière grâce à ces initiatives vastes et courageuses. Ces programmes ont permis au pays de travailler et à toute une génération de jeunes de travailler également. C'était des programmes courageux, créatifs et il n'y a rien de tel dans tout ce que l'on nous demande d'examiner ici aujourd'hui.

    Peut-être pouvez-vous m'expliquer en quoi l'initiative sur la formation pourra stimuler dans l'immédiat notre économie? Par définition, la formation sert pour l'avenir, n'est-ce pas? C'est louable, mais qu'est-ce que ça fait dans le crédit 35 et quel est le rapport entre la formation et la relance de l'économie et les poches vides des chômeurs?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que si vous regardez le plan de relance économique dans son ensemble, il y a toute une série de mesures qui impliquent directement...

    Oui, mais c'est un charabia incompréhensible, honnêtement. Nous voulons toujours savoir: combien d'emplois va-t-on créer avec ces trois milliards de dollars? Quand pourront-ils commencer? Les gens pourront-ils commencer à travailler demain? Je comprends l'histoire des projets prêts à être lancés. Mais cette espèce de rafistolage des programmes existants, ça n'a rien de nouveau.

    Le secteur d'intervention principal de RHDC fait partie de la stratégie relative aux compétences et à la transition, pour laquelle on a réservé 8,3 milliards de dollars sur deux ans. Oui, il s'agit bien ici du crédit 35 et de l'attribution de 250 millions de dollars pour la formation et des deux autres mesures supplémentaires: l'initiative Emplois d'été Canada et les subventions accordées au YMCA et au YWCA pour des stages. Ce n'est qu'une partie de cette stratégie. La plus grande partie du financement de notre ministère est venue en réalité de l'assurance-emploi et des mesures apportées à l'assurance-emploi.

    Quand on cherche à déterminer combien d'emplois seront créés, combien d'emplois seront conservés et quel soutien financier auront les Canadiens, il faut regarder tout cela dans son ensemble. Si vous tenez compte de tous ces aspects, vous aurez une vision d'ensemble.

    Par le biais du fonds de l'assurance-emploi, nous avons fourni les cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi, ce qui...

    Mais vous n'avez rien changé aux conditions d'admissibilité. Si vous n'avez pas droit à l'AE, cinq semaines de plus à la fin ne vous apportent rien; en plus, ce n'est pas votre argent. L'AE, ce n'est pas votre argent. Vous ne cotisez pas un sou à la caisse de l'AE. C'est notre argent à nous. C'est l'argent des gens qui travaillent.

    C'est l'argent du contribuable, oui, tout à fait.

    Ce n'est pas l'argent du contribuable. Ce n'est pas votre...

    Tant les fonds du Trésor que du compte de l'AE proviennent du contribuable. Il y a donc le compte de l'AE et vous avez les cinq semaines. Il y a l'aide à la transition de carrière qui est sur le point d'être lancée, qui permet aux gens de suivre une formation et de recevoir les prestations de la Partie I jusqu'à concurrence de 104 semaines. Il y a le partage du travail, dont bénéficient plus de 100 000 personnes au pays, ce qui permet de préserver des emplois. Il y a les ententes sur le développement du marché du travail. Cela fait 500 millions de dollars par année de fonds supplémentaires pour la formation, alors quand vous mettez tous ces éléments ensemble, cela fait beaucoup d'argent qui aboutit dans les poches des Canadiens sous forme de prestations et de soutien à la formation.

    Il s'agit de stimulus direct et de stimulus indirect...

    Et une grande part de cet argent est tirée de la caisse de l'AE, qui n'a aucun lien avec les coffres de l'État. Vous n'aviez pas besoin de venir nous demander des fonds pour faire des dépenses à partir de la caisse de l'AE. Ce n'est pas le crédit 35. Cela ne figure même pas dans le budget.

    Cela fait partie du compte de l'AE, qui est doté de ses propres mécanismes d'autorisation de dépenses et qui est financé par le contribuable canadien.

    Ne confondons pas cela avec ce que le gouvernement paie pour stimuler l'économie, parce que cet argent est constitué uniquement des cotisations des employés et des employeurs. L'État canadien a cessé d'y contribuer en 1986. L'excédent de 50 milliards de dollars serait bien utile aujourd'hui si l'on s'en servait pour maintenir les revenus au lieu de vous laisser, vous, les mettre de côté pour les verser au Trésor.

    Quand je dis vous, c'est eux, pas vous.

    Ce n'était pas eux.

    J'aimerais apporter une petite précision. Il importe de reconnaître que le gouvernement a gelé le taux de l'AE à 1,73 $ pour 2009 et 2010; il s'agit donc d'une mesure de relance directe parce que les taux n'augmentent pas, ce qui représente une économie importante aussi bien pour l'employeur que pour le travailleur.

    Vous comprendrez combien il est difficile pour nous de voir où vont ces fonds de relance destinés à créer directement des emplois. Encore une fois, on nous demande d'acheter chat en poche. On nous demande de signer un chèque en blanc pour le crédit 35 et il s'agit là d'une situation d'urgence quasiment sans précédent. Les leaders à la Chambre ont été convoqués à une réunion en fin de soirée, une réunion multipartite. Le ministre, le président du Conseil du Trésor, le ministre des Finances et ses collaborateurs y étaient, ainsi que des représentants du CPM et du BCP. Il a fallu procéder ainsi parce qu'il fallait débloquer les fonds et transférer l'argent dans la poche des gens.

    Il suffirait de modifier les règles d'admissibilité de l'AE pour que beaucoup plus de gens y aient droit et dépensent de l'argent qu'ils n'ont pas actuellement à tout le moins.

    Je ne vois pas de mesures concrètes ici. Je vois quantité de plans de ressources humaines très vertueux, à longue échéance, mais rien qui vient consoler des centaines de milliers de gens du secteur manufacturier qui ont perdu leur emploi ni qui permette de dépenser et de re-dépenser de l'argent. On aurait pu tout aussi bien remettre à chacun un billet de 1 000 $. Eh bien, non, il n'y a que Karlheinz Schreiber qui distribue des billets de 1 000 $, mais même George Bush vient d'envoyer à tout le monde un chèque de 600 $, n'est-ce pas? Cela injecterait de l'argent dans l'économie qui serait dépensé bien plus vite que par l'intermédiaire de quantité de projets que vous nous soumettez ici aujourd'hui.

    Merci.

    Voilà qui met fin aux interventions de huit minutes.

    Je donne maintenant la parole à M. Dhaliwal du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier tous les témoins du groupe d'être venus nous parler.

    Ma première question s'adresse à M. Watson.

    J'étais en voyage dans l'Ouest. On a discuté du fonds pour les loisirs, et j'ai été étonné de voir combien les conseillers en savaient peu sur ce fonds. Quelle est votre stratégie pour assurer la communication entre les deux paliers de gouvernement?

    Merci de votre question.

    Une des choses à propos de ce programme, c'est qu'il est très semblable à plusieurs autres que nous administrons parce que nous nous occupons de plusieurs programmes d'infrastructure d'une manière régulière.

    Un grand nombre des projets pour lesquels nous nous attendons à recevoir des formulaires de demandes — d'ailleurs, nous en avons déjà reçus — viennent d'intervenants avec lesquels nous avons déjà traité dans le passé et qui sont très au fait de la démarche générale du programme.

    Voici ce que nous avons fait. Le programme a été annoncé le 11 mai, c'est-à-dire il y a tout juste trois semaines. Nous avons tenu des séances d'information dans diverses provinces. Évidemment, il y a une limite au nombre que l'on peut organiser en trois semaines, mais nous en avons tenu des dizaines. Nous avons communiqué directement avec un grand nombre de municipalités — évidemment pas toutes; il y en a des centaines dans l'Ouest. Il reste que nous avons été en communication avec bon nombre d'entre elles et nous avons eu des discussions avec les gouvernements provinciaux sur un grand nombre de ces dossiers parce que, comme vous le savez, le programme nous permettra de verser une partie du financement et d'autres devront assumer le reste. Dans bien des cas, une des meilleures façons de disséminer cette information est de passer par les gouvernements provinciaux.

    Nous avons travaillé aussi avec des particuliers. Nous avons collaboré avec des municipalités et des provinces. Nous avons nos propres documents de communication. De fait, sur notre site Web, vous trouverez tout: le formulaire de demande ainsi que quantité de renseignements généraux.

    Vous parlez de la période entre le 11 et le 30 mai: cela fait deux semaines. Vous dites avoir effectué ces communications vers la fin, puis il fallait que les gens remplissent la demande. J'ai moi-même constaté que beaucoup de conseillers n'étaient pas au courant: je ne sais pas à qui les représentants du ministère ou vous avez parlé.

    Quand vous dites avoir eu des échanges avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales, leur avez-vous demandé combien de nouveaux emplois ils allaient créer à l'aide des fonds que vous leur donnez?

    Oui, nous leur avons dit de mettre cette information par écrit. Ils doivent l'indiquer sur la demande. Nous allons faire une évaluation pour voir si ces données nous semblent justes.

    Je peux vous parler brièvement des communications à ce sujet. En fin de journée, quand le budget a été annoncé en janvier, nous avons commencé à recevoir nos premiers appels sur la façon d'obtenir ces fonds, et les téléphones n'ont pas dérougi depuis. Depuis le 11 mai — nous recensons nos appels —, nous en avons reçu à peu près 2 000. Pendant cette période, nous avons reçu un peu moins de 800 demandes dans toute la région de l'Ouest. Il s'agit donc d'un volume très important.

    Si l'on additionne la valeur totale des propositions faites, le chiffre dépasserait largement les montants que nous imaginions. Même s'il y a certainement des gens qui souhaitent un complément d'information, ou qui en ont besoin, nous avons reçu plus de 2 000 interventions relatives au programme, que nous suivons, et un peu moins de 800 demandes.

    Quand vous dites avoir déjà eu des échanges avec eux à propos du nombre de nouveaux emplois qui seront créés, pouvez-vous me dire combien il en sera créé dans l'Ouest grâce à ces fonds?

    Quand on regarde la demande, on voit combien d'emplois les gens proposent de créer. Il y a deux façons de procéder. Comme je l'ai dit tout à l'heure, Statistique Canada a un modèle mondialement reconnu par les statisticiens. Ce n'est pas le produit de chargés de programme comme moi, mais bien de professionnels de l'analyse statistique et du suivi économétrique, qui ont pu montrer au fil des années, grâce à l'expérience pratique, que des dépenses en infrastructure particulières pourront générer un nombre donné d'emplois. C'est donc une façon de voir les choses.

    L'autre est d'examiner les projets proprement dit parce que chaque catégorie exige un nombre plus ou moins élevé de travailleurs, selon la nature du projet.

    Vous confiez la responsabilité à Statistique Canada. Je suis certain que le ministère nous donnera ces données plus tard, mais maintenant, quand on parle de diligence raisonnable, est-ce que votre ministère, le gouvernement ou vous-même avez fait preuve de diligence raisonnable pour vous assurer qu'un nombre donné d'emplois serait créé? Il devrait être facile de le savoir. Vous m'avez dit que 1 200 ou 800 demandes ont été reçues. Il devrait être facile de dire que tant de demandes vont créer tant d'emplois.

    Je suis un mordu des chiffres. Mes antécédents sont dans l'ingénierie. Tout ce qui m'intéresse dans ces renseignements, ce sont les chiffres. Y a-t-il de nouveaux emplois et, le cas échéant, combien y en a-t-il? Vous n'avez pas répondu à la question.

    Non, nous les avons reçues vendredi dernier. Nous sommes aujourd'hui jeudi. Nous sommes toujours en train de passer en revue les 800 demandes. Pour que les demandes soient acceptées, il faut qu'il soit indiqué sur chacun d'elles le nombre exact d'emplois qu'on propose de créer. Notre mécanisme de diligence raisonnable déterminera si nous pensons que le chiffre est juste, et c'est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Comme je l'ai dit, il y a six jours que nous avons commencé à examiner ces 800 demandes.

    Merci.

    Madame Bourgeois, vous avez cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, je vous avoue être un peu déçue. Peut-être ai-je rêvé, mais je m'attendais à des réponses beaucoup plus fermes de votre part. Je vous ai posé une question précise sur la planification des indicateurs de temps et de rendement que vous auriez dû faire ou que vous avez faite. Je m'attendais à ce que vous me disiez avoir fait une planification et prévu, au cours du mois prochain ou dans trois mois, la création d'un certain nombre d'emplois. Quand un ministère fait une planification avec des budgets supplémentaires, il peut prévoir la création, par exemple, de 100 emplois à une date donnée. À ce moment-là, il se dirige dans cette direction.

    Or, ce matin, je reste sur mon appétit et je pense qu'on est plusieurs dans ce cas. On comprend que vous ne puissiez pas nous dire combien d'emplois seront créés et que vous soyez dans un cercle infernal. On vous met au pied du mur, et il est clair que vous n'êtes pas capables de nous répondre. On sait que vous faites un bon travail, qu'il faut attendre les demandes et que celles-ci doivent être acceptées. Quoi qu'il en soit, c'est de cette façon que je réagis.

    Monsieur Lindsey, concernant les manifestations touristiques, vous avez répondu à ma collègue que vous recherchiez surtout des événements qui attireraient les gens. Vous voulez qu'on amène beaucoup de gens, mais pas nécessairement créer des emplois. La Classique internationale de Blainville se déroule sur mon territoire. On me demande d'y créer des emplois d'été et la Ville de Blainville y crée des emplois. On s'attend à ce que 25 000 personnes, par exemple, viennent assister à cet événement. Si 50 000 ou 60 000 personnes viennent et qu'on n'ait pas d'argent pour créer des emplois, que fait-on?

    Je pense que la question s'adresse à Industrie Canada et à M. Lindsey.

    Ma question s'adresse à M. Lindsey.

    Je n'étais pas certain, madame, que vous aviez fini. Excusez-moi.

    C'est vrai que je parle beaucoup, mais ce n'est pas grave.

    Allez-y, mon temps court!

    Je serai bref.

    Vu le climat économique, je pense qu'il est très possible que le nombre de touristes qui vont venir au Canada va baisser. Je pense que la crainte est fondée. Si tel est le cas, moins de gens seront embauchés dans le cadre de manifestations, et les hôtels et les restaurants auront besoin de moins de personnel. Nous essayons donc de fournir des moyens supplémentaires pour que les organisateurs de ces manifestations puissent en faire la promotion de manière, dans la mesure du possible, à maintenir le nombre de participants et, espère-t-on l'augmenter, dans l'espoir d'accroître le nombre de gens qui travaillent directement pour la manifestation, en appuyant et en l'aidant à la réaliser — mais aussi dans les secteurs secondaires comme l'accueil, l'hôtellerie, les motels, la restauration et les ventes supplémentaires d'essence.

    Il est certain qu'il y aura des répercussions sur l'emploi, mais il est extrêmement difficile, surtout à l'avance, de donner un chiffre. Mais chose certaine, on s'attend à ce qu'il y ait une incidence sur l'emploi. Dans notre monde, on crée des emplois en attirant les gens à assister à des manifestations.

    Monsieur Lindsey, avez-vous conclu une entente avec le gouvernement du Québec concernant le programme Infrastructure de loisirs du Canada et les fameux 500 millions de dollars destinés aux arénas, aux piscines, aux loisirs?

    Tout d'abord, en ce qui concerne le programme...

c'est un programme que nous partageons avec d'autres partenaires fédéraux.

    Le volet qui relève d'Industrie Canada est estimé à environ 68 millions de dollars et la période de présentation des demandes vient de se terminer.

    Ce n'est pas Industrie Canada qui offre ce programme au Québec. Notre ministère ne le fait qu'en Ontario. Au Québec, le programme sera offert par l'Agence de développement économique des régions du Québec.

    Je crains donc de ne pas pouvoir répondre à votre question.

    ... par l'entremise de Développement économique Canada.

    Êtes-vous en train de me dire que les 500 millions de dollars sont alloués à l'Ontario uniquement?

    Le président: Merci, merci.

    Non.

    Excusez-moi, monsieur le président. Merci.

    Ensuite, monsieur Gourde, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Ma première question s'adresse au représentant du Conseil national de recherches.

    Dans son Plan d'action économique, notre gouvernement a annoncé un plafond de 200 millions de dollars pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches. Cela inclut un montant de 30 millions de dollars pour aider les entreprises à engager environ 1 000 jeunes diplômés d'institutions postsecondaires

     Pouvez-vous me dire quand ces fonds seront mis à la disposition des entreprises et quels seront les effets envisagés sur la promotion de l'innovation et la croissance économique?

    Merci.

    La première question est la suivante: Quand ces fonds seront-ils disponibles? Ils le sont maintenant. L'argent est en train d'être dépensé. Quatre cent cinquante-huit entreprises ont déjà vu leurs projets approuvés, ce qui a mené à la création de 1 700 emplois. Il s'agit de projets en cours et d'emplois qui sont créés.

    Pour ce qui est des diplômés, encore une fois, le Programme emploi jeunesse est en cours. Cent soixante-quinze projets d'emploi jeunesse ont été approuvés, ce qui signifie que des diplômés travaillent maintenant dans des compagnies.

    Je suis désolé, la deuxième partie de la question m'a échappée.

    Vous avez répondu sensiblement à ma question. Il y a 175 projets pour les 1 000 nouveaux diplômés. Cela veut dire environ quatre, cinq, six...

    C'est exactement ce qu'on a dépensé jusqu'à présent sur le crédit 35. Sur deux ans, nous nous attendons à créer 1 000 emplois pour les jeunes. C'est notre objectif. Nous en avons créé 330 environ cette année.

    Pour ce qui est des compagnies, nous avons fixé un objectif pour les fonds supplémentaires, des 780 nouvelles entreprises avec lesquelles nous allons travailler, outre le groupe actuel d'entreprises qui auraient été financées par ailleurs sans le plan de relance. Cela vient s'ajouter.

    Le nombre d'emplois dépendra de la taille des projets, mais il est facile pour nous de calculer le nombre d'emplois parce que c'est nous qui verserons les salaires. Nous disposerons donc de l'information. C'est nous qui rémunérons les spécialistes en technologie qu'ils embauchent pour faire de la R-D. Nous savons donc que nos fonds vont créer des emplois.

    Vous connaissez donc exactement le nombre d'emplois. Ces emplois se trouvent-ils partout au Canada ou sont-ils davantage concentrés dans le centre?

    Les entreprises sont de partout au pays.

    Nous avons attribué à chaque région une répartition théorique de ce nouveau financement. Nous administrons le programme de manière décentralisée dans cinq régions. Une proportion théorique des fonds a été accordée à chaque région en fonction de leur estimation de ce que serait la demande. Et nous suivons la participation dans chacune des régions. Nous allons aussi suivre le nombre d'emplois dans chaque région. Notre objectif est de transférer les fonds, si bien que si la participation est plus lente dans une région, nous pourrons les transférer ailleurs.

    À l'heure actuelle, il y a beaucoup d'activités dans toutes les régions. Si vous me permettez de dire quelque chose d'encourageant, nous sommes très satisfaits de l'énergie manifestée et du nombre de petites entreprises qui présentent d'excellents projets. Le secteur de la PME au pays ne manque pas d'idées novatrices.

    Cette initiative concernant les jeunes diplômés leur permettra-t-elle de rester dans ces entreprises après qu'ils y auront effectué un stage? Cela va-t-il les retenir plus longtemps, est-ce vraiment un élan pour leur carrière?

    Nous avons évalué le programme et nous avons constaté qu'en moyenne, plus de 90 p. 100 des étudiants sont embauchés par l'entreprise après coup. Dans bien des cas, pour ces toutes petites entreprises, c'est la première fois qu'elles embauchent un ingénieur ou un scientifique. Une fois qu'elles en ont un, elles se rendent compte combien ils sont utiles. Nous avons un taux de conservation supérieur à 90 p. 100. Bien qu'il s'agisse d'un programme de placement de jeunes, dans les faits, nous créons de nouveaux emplois pour eux.

    Merci beaucoup. Me reste-t-il du temps?

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Hall Findlay. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Mortimer, je voudrais poursuivre un peu dans la même veine.

    Tout d'abord, je vous remercie des efforts que vous avez déployés pour les PME dans votre travail. Si possible, j'aimerais recevoir un rapport. Je ne sais pas si vous avez par écrit les détails que vous nous avez fournis et les réponses que vous avez données à certaines des questions, mais ce serait très utile si vous pouviez nous les communiquer par écrit.

    Je pourrais vous remettre immédiatement le texte de ma déclaration, si cela peut vous être utile. Si vous voulez d'autres renseignements au sujet des statistiques, nous vous les ferons parvenir volontiers.

    Formidable. Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à M. Lindsey. En réponse à une question que j'ai posée tout à l'heure, vous avez expliqué que, lorsqu'on dit que l'argent du crédit 35 doit être « utilisé » avant la fin de juin 2009, cela voulait dire que cet argent devait avoir été alloué et qu'il devait être dépensé pendant l'exercice en cours.

    À la lumière de cette clarification, j'aimerais parler des emplois. On a discuté assez longuement des emplois d'été. Dans la mesure où ce sont des emplois qui viennent s'ajouter à ceux qui auraient existé autrement, nous sommes en faveur de cette mesure. C'était l'une des raisons pour lesquelles le plan de relance a été mis en place. Toutefois, ce qui nous préoccupe beaucoup à ce chapitre, c'est qu'il faut faire en sorte que les emplois créés vont contribuer à la prospérité du Canada à long terme et à sa compétitivité à l'échelle mondiale. C'est d'ailleurs pourquoi nous insistons sur les besoins parfois criants des municipalités en matière d'infrastructure.

    C'était un préambule à ma question à M. Lindsey. Qu'en est-il du programme d'exemption des services à large bande, par exemple? Je vois qu'on y a déjà affecté plus de 83 millions de dollars jusqu'ici. Je vais vous demander deux choses.

    Premièrement, pouvez-vous confirmer que cet argent sera effectivement dépensé pendant l'exercice financier en cours? Le texte dit « faire des contributions », mais pouvez-vous me dire non seulement si l'argent sera dépensé cette année mais également à quoi il servira? Je reconnais que l'élargissement de l'infrastructure des services à large bande est une excellente idée; rendons à César ce qui appartient à César. J'aimerais que ce soit pris en compte dans les sommes affectées. Je veux simplement m'assurer que ce sera fait. Et comment l'argent sera-t-il dépensé? Le sera-t-il au cours du présent exercice et à qui ira-t-il? Ira-t-il au secteur privé ou seulement aux fonctionnaires, et à quoi exactement servira-t-il?

    Lorsqu'on parle d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie pour améliorer l'accès, cela m'inquiète un peu. Cela fait tellement d'années qu'on parle d'élargir les services à large bande que j'aimerais un engagement plus ferme que cela.

    Je peux peut-être vous rassurer quelque peu.

    Permettez-moi tout d'abord de confirmer le montant de l'affectation. C'est en effet 84 millions de dollars, dont 35 millions sont prévus pour le présent exercice. En tout, 225 millions de dollars seront affectés aux services à large bande en 2009-2010 et 2010-2011; il y a aussi un montant résiduel prévu pour 2011-2012.

    Les mesures relatives aux services à large bande diffèrent un peu de nos autres projets. Prenez, par exemple, le programme d'infrastructure. Nous avons fixé les conditions et annoncé le financement. Une personne peut alors demander du financement pour un projet déjà connu à un endroit connu, et nous décidons s'il est admissible. Nous savons où se trouve ce projet.

    Une difficulté se pose dans le cas de l'élargissement des services à large bande. L'objectif est de relier entre elles les régions canadiennes mal ou non desservies. Pour le savoir, nous réalisons certaines épreuves techniques. S'il existe déjà un service, quelle en est la rapidité? Autrement dit, quelle est la largeur de bande? Il faut un certain temps pour déterminer où les services sont fournis et le niveau des services partout au Canada.

    Je vais vous interrompre, non pas faute d'intérêt pour ce que vous dites, mais parce que nous n'avons pas beaucoup de temps pendant ce tour. Ma question comportait trois volets.

    En fait, le secteur privé a déjà une bonne partie de cette information. Les entreprises savent quel territoire elles desservent.

    Absolument.

    On a fait plusieurs études à ce sujet. Certaines entreprises nous ont présenté des mémoires dans lesquels elles demandent notre appui à cet égard. L'examen qui se poursuit m'inquiète un peu. Si nous pouvons arriver à ces trois...

    Je comprends très bien, madame. Le temps vous est compté.

    Je ne veux pas être impolie, mais malheureusement, nous avons tous des contraintes de temps.

    Naturellement. Il y a des choses que le secteur privé ne sait pas, notamment quels sont les territoires non desservis, et nous non plus d'ailleurs. Nous essayons d'identifier ces territoires pour nous assurer que les fonds limités prévus pour le projet sont dépensés au bon endroit.

    Cela nous ramène un peu à la question de Mme Bourgeois sur la planification. L'extension des services à large bande est le dernier de nos programmes à être proposé, parce que nos prenons le temps nécessaire pour analyser le niveau de service et la répartition géographique afin de savoir qui a accès aux services et qui n'y a pas accès. Nous prévoyons que les 84 millions de dollars seront entièrement dépensés cette année.

    À qui iront-ils? À des consultants? L'argent sera-t-il versé aux compagnies de télécommunications privées qui travaillent déjà dans ce domaine? C'est beaucoup d'argent. Ira-t-il au secteur privé?

    Il ira à différents joueurs. Il y aura des consultants parce que nous avons besoin d'aide pour réaliser l'analyse, mais ce sera une partie relativement modeste des fonds alloués. Le gros de l'argent servira à établir des partenariats avec le secteur privé. C'est une entreprise à frais partagés. L'essentiel des fonds prévus pour ce programme servira à la construction et à la création d'emplois nécessaires pour mettre en place des services à large bande dans les localités non desservies.

    Avant la fin du présent exercice financier?

    Oui.

    Je parle des 83 millions de dollars prévus pour l'exercice en cours.

    Des 84 millions de dollars prévus pour cette année, la plus grande partie sera consacrée à construire le réseau ou à des activités nécessaires à la construction, par exemple des travaux de génie, l'arpentage, etc.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Avez-vous répondu à la question de savoir si ce projet se fera au cours du présent exercice, monsieur Lindsey?

    Oui.

    Donc, c'était bien pour cette année.

    Les 84 millions de dollars sont effectivement pour l'exercice financier en cours.

    En ce moment, nous partons du principe que les 84 millions de dollars seront dépensés cette année.

    Très bien. Merci.

    Le Canada est vaste.

    Monsieur Warkentin, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants d'Industrie Canada qui entreprennent de doter toutes les communautés rurales du pays de services à large bande. Nous qui vivons dans ces régions savons que le projet est déjà en branle et que vous utilisez déjà cet argent pour réaliser ces évaluations. Mon bureau est dans le même immeuble qu'un employé d'Industrie Canada qui travaille à ce projet depuis quelques mois et qui est en train de faire ces évaluations. Nous qui vivons dans des collectivités rurales vous sommes reconnaissants du travail que vous faites sur ce plan.

    Industrie Canada a aussi reçu un montant en vertu du crédit 35 pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Vous connaissez peut-être mieux cette organisation que moi, mais je crois qu'elle permet aux jeunes entrepreneurs d'avoir un prêt pour démarrer leurs entreprises et pour trouver des débouchés pour leurs produits localement. Je crois comprendre que le nombre de demandes pour ce genre de programmes a sensiblement augmenté cette année.

    On a prévu des fonds de 10 millions de dollars. Pourriez-vous nous dire comment ils sont répartis, combien d'emplois seront créés grâce à ce programme et quelle proportion de ces fonds a déjà été engagée?

    Merci de la question.

     Industrie Canada a effectivement reçu 10 millions de dollars pour 2009-2010 au titre de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cet argent provenait effectivement du crédit 35. Ces 10 millions de dollars devraient nous permettre d'accorder environ 450 nouveaux prêts, d'un montant maximal de 15 000 $, à des jeunes entrepreneurs. Nous n'en connaissons pas encore les retombées, ni le nombre d'emplois qu'ils permettront de créer, mais par le passé, ce programme a donné d'excellents résultats et créé quelque 15 000 emplois.

    Permettez-moi d'ajouter que le taux de remboursement de ces prêts est d'environ 95 p. 100

    C'est fantastique.

    On a beaucoup parlé de l'urgence de débloquer les fonds et de mettre en branle le processus de demandes pour beaucoup d'organisations, particulièrement pour le financement des infrastructures. Monsieur Watson, vous êtes déjà familier avec le processus de demandes pour certains de ces projets d'infrastructure avec lequel vous avez travaillé dans ma propre circonscription. Je pense, par exemple, à Infrastructure de loisirs Canada. Certains députés ont demandé si des emplois avaient été créés, si l'argent avait été débloqué, lorsque les demandes ont été présentées. J'ai pu constater que des emplois ont déjà été créés dans ces localités, même pendant le processus de demandes: des ingénieurs et des entreprises de construction ont été consultés, et l'argent est déjà parvenu aux gens qui en avaient fait la demande.

    Pourriez-vous nous expliquer comment des emplois sont créés parfois même avant que le chèque du gouvernement fédéral n'arrive?

    Dans le monde des programmes de contribution, il y a quatre genres de conversations avec les gens qui cherchent du travail parce qu'ils sont en chômage ou sous-employés. La première est « Nous verrons ». Cette conversation a commencé le 27 janvier, dès que les gens ont entendu parler du programme et qu'ils se sont demandé s'il pourrait les aider. La question était « Nous verrons »; personne ne connaissait la réponse précise.

    Mais avec le temps, les gens ont obtenu plus de précisions au sujet du programme, ils ont pris connaissance des critères et sont parvenus à l'étape des demandes; c'est alors que s'est amorcée une autre conversation: « Soyez prêts ». S'il faut montrer ce qu'on a l'intention de faire, il faut embaucher des gens pour faire les plans et devis, recruter des ingénieurs, des personnes pour faire les évaluations environnementales et pour donner des conseils sur ces plans.

    Vient ensuite la conversation la plus importante à mon avis. C'est celle où l'on dit « Je promets ». C'est à ce moment que nous disons: « Nous avons reçu votre demande, nous l'avons examinée et nous promettons que nous rembourserons cette partie des coûts ». C'est à cette étape-là que le crédit 35 revêtait une importance capitale pour nous, parce que la Loi sur la gestion des finances publiques m'interdit de m'engager à payer quelqu'un si le Parlement ne m'a pas donné l'argent à cette fin. Je ne peux dire « Je promets » que si le Parlement me dit « Voici l'argent pour tenir cette promesse ».

    Immédiatement après la conversation « Je promets » vient la quatrième, celle que nous sommes tous impatients d'entendre: « Vous avez l'emploi ».

    Les quatre étapes sont donc: « Nous verrons », « Soyez prêts », « Je promets » et enfin, « Vous avez l'emploi ».

    La dernière étape tient en trois mots: « Voici votre chèque ». Elle n'a lieu que des mois plus tard, car pour suivre la procédure réglementaire, nous payons toujours après coup. Nous vérifions les factures pour voir si les gens ont bien fait ce qu'ils avaient promis de faire. Ainsi, l'entrepreneur engage des coûts et obtient le crédit nécessaire — c'est la pratique courante pour toutes les contributions versées par le gouvernement fédéral — et nous payons s'ils ont bien fait ce qu'ils avaient dit.

    Si le crédit 35 était si essentiel à nos yeux, c'est que nous n'aurions pas pu dire « Je promets » si nous n'avions pas eu accès au fonds du crédit 35 pour le programme Infrastructure de loisirs Canada. Nous n'aurions pas eu l'argent à notre disposition et nous n'aurions pas pu apposer notre signature.

    Je comprends. Vous avez répondu à deux préoccupations exprimées par les membres de notre comité relativement au crédit 35: premièrement, que l'argent stimule effectivement l'économie, en créant des emplois tout de suite, mais deuxièmement aussi, que ces fonds soient gérés de façon prudente en ne versant l'argent qu'après avoir pu constater que le projet a bel et bien été réalisé. Votre réponse apaise certaines inquiétudes qui ont été soulevées par les députés.

    Je peux exprimer la même chose autrement: s'il n'y a pas d'argent, il n'y aura aucune preuve, parce que je ne peux pas signer une entente pour créer des preuves si je n'ai pas l'argent pour confirmer le pouvoir de signer.

    Nous comprenons.

    Me reste-t-il du temps?

    Non. Merci de me l'avoir demandé.

    Mme Bourgeois a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vermaeten, il y a actuellement toute une polémique entourant le délai de carence par rapport à l'attribution de cinq semaines de plus de prestations d'assurance-emploi. Avant de prendre la décision d'accorder cinq semaines de plus, j'imagine que votre ministère a fait une étude d'impact pour savoir combien coûteraient l'abolition du délai de carence et l'ajout de ces cinq semaines, de même que pour connaître le nombre de personnes qui pourraient mieux utiliser ces cinq semaines. A-t-on fait des études d'impact en ce sens?

    Merci de votre question.

    Au moment de l'élaboration du plan d'action économique, tout un éventail de possibilités ont été envisagées. Bien entendu, on s'est demandé s'il fallait supprimer le délai de carence de deux semaines ou ajouter des semaines à la fin de la période de prestations. Nous avons fait une évaluation du nombre de cotisants qui pourraient se prévaloir des cinq semaines. Nous avons des données là-dessus que je peux vous fournir.

    Une éventuelle suppression du délai de carence de deux semaines susciterait un certain nombre de difficultés. Tout d'abord, sur le plan administratif, il est tout simplement impossible dans la pratique de remettre un chèque immédiatement à quelqu'un qui se présenterait à un de nos bureaux avant d'avoir effectué les vérifications d'usage. Il faudra toujours un certain délai pour en faire le traitement. Ensuite, et c'est là une question de principe, nous parlons ici d'un programme d'assurance-emploi. Par conséquent, on peut comparer le délai de carence de deux semaines à un paiement partagé, semblable à celui qu'impose n'importe quel programme d'assurance — dentaire ou médical.

    Le gouvernement aurait très bien pu choisir d'ajouter deux semaines de prestations au début et trois autres à la fin au lieu de cinq semaines supplémentaires, comme c'est le cas, et cela aurait représenté la somme à débourser. Toutefois, cette option aurait été un cauchemar administratif. La suppression du délai de carence aurait fait que bien des cotisants auraient présenté une demande pour une très courte période et, après avoir trouvé un emploi trois ou quatre jours plus tard, ils auraient touché un très petit chèque d'assurance-emploi, qui aurait coûté énormément en frais d'administration.

    Bref, il s'agit de savoir comment on veut fournir ces prestations. Est-ce au début de la période ou bien en fin de droits, quand les gens sont plus susceptibles d'en avoir besoin, que c'est extrêmement difficile et coûteux sur le plan administratif et où l'on s'écarte du principe de l'assurance?

    Donc, vous pourriez fournir à ce comité des chiffres sur le nombre de personnes qui retrouvent leur emploi immédiatement après l'avoir perdu, ce qui pourrait vous causer des problèmes sur le plan administratif. Je parle de l'élimination du délai de carence. Vous pourriez également nous fournir des chiffres sur le nombre de personnes qui ont besoin de cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi. Ce que je comprends de votre réponse, c'est que vous avez pris la décision de donner cinq semaines de plus afin d'éliminer les difficultés administratives. J'aimerais obtenir toutes les études sur lesquelles vous vous êtes basés pour prendre la décision d'augmenter de cinq semaines les prestations d'assurance-emploi, plutôt que d'éliminer le délai de carence.

    Je vais sauter du coq à l'âne. Dans votre document, vous parlez du YMCA. Vous donnez des stages à des jeunes pour qu'ils réalisent des projets sur l'environnement. Ces stages portent-ils uniquement sur l'environnement?

    Permettez-moi de demander à ma collègue de répondre à cette question.

    Les stages ne portent pas uniquement sur l'environnement. Le YMCA et le YWCA lanceront une sorte d'appel d'offres auprès d'organismes à but non lucratif. Évidemment, la priorité sera accordée à des projets axés sur l'environnement, mais pas exclusivement.

    D'accord. Devez-vous conclure une entente avec le Québec, ou traitez-vous directement avec ces organismes?

    On traite directement avec le YMCA et le YWCA, qui sont situés partout au pays et au Québec.

    D'accord, merci.

    J'ai une dernière question à poser à M. Robins, d'EACL. Dans la conclusion de votre document, vous dites ceci: « Les fonds du crédit 35 ont permis à EACL d'investir dans ces emplois importants et d'améliorer la sécurité de son infrastructure nucléaire ». Pourquoi dites-vous « ont permis »? Avez-vous créé de nouveaux emplois importants, ou simplement maintenu en poste les gens dont vous aviez besoin? Je me pose aussi des questions sur « améliorer la sécurité de son infrastructure nucléaire ».

    D'ici six mois, le crédit 35 va permettre de créer environ 300 nouveaux emplois à EACL, et environ 150 autres dans la région avoisinante.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Warkentin.

    Permettez-moi de parler de nouveau de tourisme. Même si ma région n'est pas une grande région touristique, j'ai appris deux ou trois choses auprès des exploitants d'entreprises touristiques locaux. Quelqu'un aurait-il des statistiques sur l'incidence du tourisme sur l'économie canadienne, sur les avantages qu'il procure aux Canadiens et comment il se compare au PIB des autres secteurs?

    Récemment, on m'a dit que le tourisme était aussi bénéfique pour l'économie canadienne que les secteurs forestier, agricole et un autre mis ensemble. J'ai trouvé l'analyse intéressante, ou plutôt le fait intéressant, pour moi qui cherche à comprendre l'importance de l'industrie touristique.

    Monsieur Lindsey, avez-vous ces renseignements sous la main?

    En fait, je peux vous confirmer que le tourisme représente environ 2 p. 100 du PIB.

    Je crains de ne pas pouvoir vous donner de comparaison avec le secteur forestier ou d'autres secteurs. Je n'ai pas ces données, mais je peux vous confirmer que le tourisme représente environ 2 p. 100 du PIB.

    Naturellement, en période de ralentissement économique, c'est sans doute l'un des secteurs touchés en premier. Nous avons tous à gérer le budget de notre ménage. Ceux qui nous écoutent comprendront que lorsque nous réduisons le budget du ménage, nous arrêtons de voyager, et le tourisme est une des choses que nous supprimons en premier. Naturellement, nous allons en pâtir car notre secteur touristique compte énormément sur les visiteurs étrangers. Il y a beaucoup moins de Canadiens qui ont l'intention de voyager au Canada, alors que dire des étrangers.

    Pouvez-vous nous donner une idée de ce que vous ferez avec les 30 millions de dollars? Au départ, vous avez dit que pour l'instant, il est très difficile, voire impossible, de savoir combien d'emplois seront créés ou combien d'emplois seront conservés grâce aux festivals populaires. Avez-vous une idée de quelle sera la perte de revenus touristiques pour l'année qui vient? A-t-on fait des évaluations, à l'interne ou à l'externe, pour ce secteur?

    Je pense qu'il est important de souligner l'importance de ces festivals internationaux et de leur promotion pour le secteur. Ils jouent un rôle capital pour bien des collectivités d'un bout à l'autre du pays.

    Si une telle analyse a été faite, je n'en connais pas les résultats. Permettez-moi de me renseigner et de vous répondre plus tard.

    Je vous en remercie. Cela nous serait utile. Peut-être faudra-t-il attendre que les spectacles aient eu lieu pour mesurer le résultat de ces investissements. Je sais que le ministère de l'Industrie a amorcé de nombreux programmes. Nous parlons ici d'un programme parmi tant d'autres qui relèvent du ministère. Et il nous intéresse de savoir que notre investissement a produit des résultats positifs également.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je vais poser une question. La séance tire à sa fin.

    Le gouvernement n'a apparemment pas désigné un ministre en particulier pour mener à bien sa politique d'ensemble en matière de relance économique. Il incombe à plusieurs ministres d'élaborer des programmes et de déployer des fonds.

    Ma question s'adresse à chacun de nos témoins qui me répondront selon leur propre perspective. Qui vous a donné la consigne d'élaborer ce programme de dépenses dans le cadre du plan de relance économique ou qui vous a exhorté à le faire? Qui vous a donné l'instruction d'accorder une attention toute spéciale à ce pouvoir particulier de dépenser? Elle vous a peut-être été communiquée dans une note de service ou lors d'une réunion. Je vous demande donc qui vous a donné la directive.

    Monsieur Watson, tout d'abord.

    Merci.

    Le Réseau Entreprises Canada figurait dans le budget. Le programme existe déjà depuis un certain temps et, à l'heure actuelle, il est tout simplement la continuation de ce que nous avons fait par le passé, quoique les circonstances sont différentes, en raison de la nouvelle somme annoncée dans le budget.

    De la même façon, dans le cas d'INC — qui est une sorte de thème également — je peux dire qu'Infrastructures de loisirs du Canada est un type de programme avec lequel nous avons beaucoup travaillé. Un autre projet semblable nous a été présenté, qui a été élaboré en étroite collaboration avec toutes les agences régionales, Transports Canada, Infrastructure Canada et d'autres ministères également.

    Sauf le respect que je vous dois, vous ne nous apprenez vraiment rien de nouveau: « Le ministère a beaucoup d'expérience dans ce domaine et nous allons aller de l'avant ». Je vous demande ce que vous comptez faire pour assurer le succès de cette initiative. Un ministre ou un sous-ministre... Quelqu'un a-t-il déjà dit, « Faites preuve de leadership et dites-moi quels seront les résultats que vous aurez obtenu dans 30 jours », ou encore « Faites preuve de leadership et veillez à ce que l'argent soit débloqué »? Vous a-t-on dit ce genre de choses dans votre ministère?

    Nous avons eu ce genre de conversations, mais le délai qui nous été donné n'était certainement pas aussi long que 30 jours. Il aurait été...

    Peu importe. Avec qui avez-vous eu cette discussion?

    Le délai a été très court. C'est une préoccupation prioritaire de mon ministre. Le jour suivant le dépôt du budget, mon ministre nous a convoqués à de nombreuses réunions avec les représentants d'autres ministères. Il s'agit de la priorité absolue.

    Je vous remercie. C'est ce que je voulais entendre.

    Monsieur Lindsey, qu'en est-il dans votre ministère?

    J'invoque le Règlement. À l'issue de la réunion, devrons-nous discuter de nos travaux futurs?

    S'agit-il vraiment d'un rappel au Règlement? Je pense que vous voulez plutôt une précision.

    Je ne pense pas que nous devons nous pencher sur nos travaux futurs. Je n'ai pas fini de poser des questions.

    Je dois partir pour participer à une autre réunion et je voulais donc simplement...

    Je vous remercie de nous le signaler.

    Monsieur Lindsey.

    Nous nous sommes appuyés sur le budget. Aucune des activités pour lesquelles nous avons obtenu des fonds aux termes du crédit 35 ne figurent au chapitre 3 du budget. Il y est question de « priorités gouvernementales ». Il est bien clair que certaines de ces priorités relèvent du ministère de l'Industrie. Nous a-t-on demandé de faire vite? Tout à fait. Nous a-t-on aussi demandé d'agir de façon responsable? Absolument.

    Ces directives viennent-elles des sous-ministres et des sous-ministres adjoints?

    Dans mon cas, ces directives me viennent directement du sous-ministre.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Madame Mortimer.

    Dans notre cas, en nous appuyant sur le budget, nous avons rencontré le ministre et le sous-ministre de l'Industrie deux mois avant d'obtenir l'argent et nous produisons des rapports bimensuels indiquant la rapidité avec laquelle nous progressons. Nous sommes donc très conscients de l'importance d'agir rapidement.

    C'est bien. Je vous remercie.

    Monsieur Robins.

    J'ai reçu un appel du sous-ministre de RNCan, qui m'a dit qu'il fallait aller de l'avant.

    Je vous remercie.

    Monsieur Vermaeten.

    Le budget énonce clairement les mesures qu'on nous a demandé de mettre en oeuvre, et nous le faisons avec diligence sous les directives du sous-ministre.

    Je sais aussi que le programme d'assurance-emploi compte une disposition d'indexation.

    Je vous remercie tous d'avoir répondu à cette question.

    Deux ou trois députés voulaient poser d'autres questions, mais nous n'avons plus de temps. Au nom de mes collègues, je souhaite vous remercier tous d'avoir comparu devant nous. Certains d'entre vous n'avez reçu qu'un préavis d'une semaine. Je vous remercie de l'information que vous avez communiquée au comité. Elle nous a été utile et j'espère qu'elle le sera aussi à la Chambre. Merci encore de votre présence.

    Je voudrais vous signaler que nous avons reçu de la Commission de la fonction publique un rapport très intéressant et important qui porte sur une comparution précédente. J'espère que vous aurez la possibilité d'en prendre connaissance avant la prochaine réunion avec les représentants de la commission.

    Nous avons épuisé l'ordre du jour. La séance est levée.