OGGO Réunion de comité

    La séance est maintenant publique.

    Madame Hall Findlay, vous pouvez déposer votre motion.

    La sonnerie d'appel va retentir d'un instant à l'autre. Pour gagner du temps, j'aimerais déposer la motion que tout le monde a vue à l'écrit sans la lire.

    Déposez la motion afin qu'elle fasse partie du compte rendu.

    L'avez-vous déposée?

    Je l'ai déjà déposée. Dois-je la lire au complet?

    Non. Ce n'est pas nécessaire.

    Puisque tout le monde en a pris connaissance, pouvons-nous simplement la mettre aux voix?

    Des voix: Non.

    Certains députés semblent vouloir en débattre. Un retard peut-il porter préjudice...? Ce n'est pas à propos?

    La motion demande les renseignements d'ici le 11 juin.

    Pourriez-vous repousser la date? Ce serait raisonnable.

    Comment allons-nous procéder, si la séance du comité est levée? Quand pourrais-je déposer la motion de nouveau?

    Lors de la prochaine séance.

    La parole est à vous.

    Je n'ai plus la parole, car le timbre est en train de sonner. Les travaux du comité prennent donc fin.

    La séance n'est toutefois pas encore levée. Pour résumer, vous voulez savoir quand la motion sera débattue. Elle sera reportée à la prochaine séance, qui a lieu jeudi.

    Le 11 juin, donc.

    En effet. Il vous faudrait modifier la motion en choisissant une date ultérieure pour l'envoi des documents.

    Dans ce cas, pour gagner du temps, prenons la motion telle que rédigée, mais modifions-la pour que les renseignements nous parviennent d'ici le 16 juin au lieu du 11 juin. Êtes-vous d'accord? Voilà ce que je propose au comité.

    Nous en sommes saisis. Puisque nous sommes sur le point de lever la séance, elle sera le premier point à l'ordre du jour lors de la séance de jeudi.

    Parfait. Merci.

    C'est déjà mieux que rien.

    Il faut maintenant lever la séance en raison de la sonnerie d'appel.

    En passant, chers collègues, si le vote se termine d'ici 12 h 30, voulez-vous revenir ici et poursuivre la séance? C'est une possibilité. Nous pourrions suspendre la séance pendant le vote.

    Je vais donc suspendre la séance, et nous reprendrons nos travaux vers 12 h 30 ou 12 h 40. Il nous restera alors une vingtaine de minutes, et nous verrons la réaction des membres du comité. Conformément au Règlement, je suspends la séance pendant le vote.

    Nous nous reverrons tous immédiatement après le vote.

    Le comité reprend ses travaux. La séance a été suspendue pendant le vote à la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 115 du Règlement, nous reprenons la séance. Je constate que nous avons le quorum.

    Madame Hall Findlay, vous avez déposé une motion auprès du comité.

    Effectivement, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Fais vite, Martha, nous sommes tous d'accord.

    Si vous me le permettez, je vais la lire rapidement:

    

    

    

    Permettez-moi d'ajouter que d'après ce que j'en sais, il s'agit effectivement d'information publique. Nous avons demandé à la recevoir, mais nous attendons toujours. Nous recourons donc à une motion déposée auprès du comité.

    Lorsque vous dites que nous avons demandé ces renseignements, vous parlez de certains députés individuellement.

    Des députés les ont demandés, oui.

    D'accord. Merci.

    Je demande le vote. Vite, il reste une minute. Il faut que ça passe.

     Non. Je dois d'abord donner la parole à M. Warkentin, qui veut en débattre.

    Merci, monsieur le président.

    C'est la première fois que j'entends parler d'une demande visant ces renseignements. J'aimerais donc savoir ce que le comité pourrait apprendre de ces documents ou ce que vous comptez en tirer.

    Dans mon bureau, je reçois depuis toujours le mensuel La revue financière, qui fait état des dépenses encourues au cours des derniers mois. D'après le site Web, le bilan d'avril et de mai 2009 parviendra aux députés le 20 juillet; ces renseignements seront publics. Je sais que les mêmes renseignements demandés par ma collègue se retrouvent compilés dans La revue financière. Je m'interroge donc quelque peu sur le genre de renseignements que nous pourrions apprendre qui ne figurent pas dans La Revue financière. Voilà ma première question.

    Deuxièmement, je suis d'avis que La Revue financière et tous les documents dont parle Mme Findlay sont plutôt du ressort du Comité des comptes publics, car il est chargé de l'examen des dépenses. Son mandat consiste depuis toujours à examiner ces documents. Je n'ai pas du tout l'impression que cette demande relève de notre comité, et j'aimerais qu'on m'explique un peu plus en détail ce que nous comptons apprendre de ces documents ainsi que le lien avec le mandat de notre comité.

    Êtes-vous en train de faire un rappel au Règlement en lien avec...

    J'aimerais d'abord obtenir plus de précisions de la part de ma collègue. Si j'estime nécessaire d'invoquer le Règlement pour savoir si la demande relève de notre mandat, je m'en remettrai donc à la décision de la présidence, du greffier et de l'analyste.

    Martha.

    Je remercie mon collègue pour ses questions et ses préoccupations. Je vais tenter d'y répondre en ordre.

    Premièrement, les renseignements ne se trouvent pas au complet dans La revue financière. Les données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF), ainsi que les dépenses et les ressources inutilisées, regroupées par ministère pour l'exercice, n'y sont pas présentées.

    Deuxièmement, en raison des nombreuses préoccupations que nous avons soulevées quant aux dépenses du gouvernement et aux retards dans les investissements, nous ne pouvons tout simplement pas attendre la publication du rapport final en juillet, surtout puisque la Chambre aura ajourné ses travaux depuis un certain temps déjà.

    Troisièmement, notre comité a entendu le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et le président du Conseil du Trésor. Le simple fait que le Comité des comptes publics puisse être concerné n'empêche pas notre comité de manifester un intérêt marqué pour ces renseignements. Après tout, nous sommes le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et l'une de nos tâches les plus importantes en tant que parlementaires est la surveillance des dépenses.

    Nous sommes à la recherche de ces renseignements qui, comme je l'ai dit dans mon introduction, sont censés être publics. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pouvons pas les avoir. Il y a lieu de se demander si l'on ne nous cache pas quelque chose.

    Pour ce qui est de notre mandat, je suis d'avis, et nous pouvons en discuter, que la demande cadre tout à fait avec celui-ci, puisqu'elle touche aux dépenses gouvernementales ou aux ressources inutilisées de l'exercice en cours ou du dernier exercice. Il est question du montant qui est en caisse.

    Je suis bien certain que la requête relève de notre mandat. On demande une ventilation par ministère.

    Quant à la question de savoir ce sur quoi porte le SCGRF, l'analyste me réfère au document que j'ai en main et qui est à l'usage du Parlement. Il est rédigé par le gouvernement, et il révèle que le Système central de gestion des rapports financiers est

    De prime abord, il semble que le SCGRF est destiné au grand public. De ce fait, j'estime qu'une demande de renseignements de la part du comité est une pratique plutôt courante. Si la requête pose certains problèmes mineurs, nous pouvons sûrement y remédier, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas aller de l'avant. Si ces dépenses sont surveillées et si un document à cet effet est produit sur une base régulière, pourquoi ne pourrions-nous pas simplement en obtenir un exemplaire aujourd'hui? Ainsi, nous n'aurions pas besoin de le demander.

    La requête comporte deux volets, mais nous avons peut-être déjà la deuxième partie.

    Nous poursuivons le débat sur la question. Monsieur Warkentin.

    Qu'en est-il de l'heure?

    Nous avons écoulé notre temps.

    Allons-nous laisser la question de côté et y revenir à la prochaine séance?

    Je veux seulement demander au président quelle est la procédure à suivre dans cette situation.

    En principe, nous avons dépassé l'heure de la fin de la séance.

    J'ai d'autres séances auxquelles il me faut assister.

    Le président également, mais je ne suis pas certain s'il est possible de mettre la motion aux voix après notre...

    Je viens de vérifier auprès du greffier, et nous ne sommes pas obligés de lever la séance à une heure en particulier. Nous pourrions procéder à...

    J'aimerais intervenir.

    La motion suscite toutes sortes de préoccupations reliées au temps. D'abord, le délai est le 11 juin, soit ce jeudi. Il s'agit de beaucoup de documents pour jeudi. C'est quelque peu ridicule.

    Ensuite, en ce qui a trait au quorum, des députés sont en train d'entrer dans la salle puisque nous avons dépassé 13 heures, l'heure de la fin de la séance.

    Pourquoi ne pas inscrire la motion au premier point à l'ordre du jour de la prochaine séance? C'est ridicule.

    Une voix: Non. La motion n'est pas ridicule, et nous allons la déposer tout de suite.

    Bon. Je préfère que les choses se déroulent sans heurt et en toute logique.

    Madame Hall Findlay, est-il réaliste de s'attendre à ce que les données demandées pour le 11 juin nous soient transmises d'ici les quelques jours qui restent? Croyez-vous que c'est concevable?

    D'après ce que je comprends, les renseignements ont déjà été compilés. Personne n'a besoin de préparer les données, puisqu'elles sont déjà disponibles; elles n'ont tout simplement pas été publiées. Ainsi, la réponse courte est que le délai du 11 juin est effectivement réaliste.

    J'aimerais savoir, monsieur Warkentin, si vous avez des précisions à apporter.

    Je ne veux pas parler au nom du gouvernement, mais selon ce qu'on m'a dit, ces renseignements ne sont pas prêts à être publiés. Ils n'ont pas été rassemblés.

    Les renseignements demandés se retrouvent dans le Système central de gestion des rapports financiers et correspondent à un certain nombre de rapports dont les données sont compilées pour La revue financière. Les renseignements y sont donc compilés. En ce qui concerne les données ventilées par ministère et pour l'ensemble des ministères, d'après ce que je comprends — il s'agit de ma propre interprétation seulement —, on en aurait pour une éternité de ventiler ces données pour chaque ministère. Le travail ne pourrait se réaliser en un jour. Voilà ce que je comprends. Je ne suis pas au courant des procédures internes à cet égard.

    Je ne voudrais pas m'immiscer dans le débat, mais il me semble que, si jamais le ministère était incapable de nous fournir les renseignements demandés à temps, il nous expliquerait certainement pourquoi. Ce n'est pas la fin du monde. Ce n'est pas même la fin du monde annoncée. C'est la vie, tout simplement.

    Si jamais l'information n'était pas disponible et ne pouvait pas nous être communiquée, pour des raisons logistiques ou autres, la situation pourra être expliquée au comité, et celui-ci pourra prendre d'autres dispositions. Je suis convaincu que personne ici ne se montrera déraisonnable. Je ne vois pas comment on peut qualifier cette motion de « ridicule ». Je conviens que certains membres du comité puissent trouver que l'on va un peu vite en besogne, mais le vote qui est venu interrompre notre réunion nous complique considérablement la tâche.

    Si quelqu'un veut proposer que l'on conclue le débat et que nous passions au vote, c'est une possibilité. C'est aux membres du comité de décider.

    Mme Bourgeois propose que nous passions au vote.

    Monsieur Warkentin.

    Avant que nous passions au vote, j'aimerais que soit inscrit au compte rendu qu'avant que nous revenions et que nous reprenions nos travaux, plusieurs de mes collègues avaient compris que, si le vote se prolongeait au-delà de 12 h 40, ils n'étaient pas obligés de revenir et que les travaux ne reprendraient pas. J'aimerais seulement que ce soit inscrit au compte rendu.

    Toujours pour le bénéfice du compte rendu, j'aimerais ajouter que la présidence ne s'est peut-être pas exprimée assez clairement en indiquant que les travaux pourraient reprendre pour une bonne vingtaine de minutes si nous revenions après le vote. Je prie donc les membres du comité de bien vouloir m'excuser si j'ai pu les induire en erreur.

    Comme le prévoit le Règlement, j'étais obligé de suspendre les travaux, et c'est ce que j'ai fait. J'ai alors fait savoir aux autres membres du comité que j'ai rencontrés à la Chambre et à tous ceux avec qui j'ai pu prendre contact, que les travaux reprendraient après le vote. Bref, personne n'a donc quoi que ce soit à se reprocher, et s'il reste encore certains détails à régler, nous les réglerons la prochaine fois.

    Je crois que c'est ce qui clôt le débat. Nous pouvons maintenant passer au vote.

    Oui, monsieur Jean.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Comme chacun sait, je me faisais remplacer jusqu'à maintenant, ce qui fait que je n'ai jamais pris connaissance de la motion. Maintenant que je suis ici, je crois qu'il serait équitable de demander que le greffier la lise de nouveau et que je puisse prendre part à la discussion avant de faire connaître mon vote.

    En fait, la présidence a déjà convenu de clore le débat. Il n'y a cependant rien qui empêche qu'on vous lise de nouveau la motion. Elle a été proposée par Mme Hall Findley.

    Le greffier en fera la lecture, je crois que c'est encore le mieux.

    Je m'excuse, mais j'entends mal. Je suis vraiment désolé.

    Voilà, vous avez entendu la motion.

    S'il a rapport au vote et à la motion, oui, je veux bien recevoir un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, lorsque nous sommes partis tout à l'heure, on nous a laissé entendre que, selon le temps que durerait le vote, nous n'aurions peut-être pas à revenir. Comme vous le savez, j'ai alors souligné que certains des députés étaient déjà partis en tenant pour acquis que la séance était levée. J'avais l'impression, vu que le vote avait pris un peu plus de temps que prévu, que nous ne revenions pas. J'aurais pourtant aimé poser certaines questions sur la motion et discuter de certains points. J'ai tout manqué. J'estime sincèrement que mes droits, en tant que membre du comité, ont été quelque peu lésés, parce que plus personne ne savait trop ce qui se passait. J'ai dit que M. Martin était... Je suis ravi de voir qu'il est revenu.

    Monsieur le président, c'est toujours la même chose. Nous sommes toujours en train de nous quereller à propos de la procédure et des façons de faire. Nous discutons de motions. Bon sang, il est rendu 13 h 15, et nous sommes en train de débattre d'une motion que j'estime sérieuse, sans quoi elle n'aurait pas été proposée par la députée d'en face. Tout cela est arrivé après le son de la cloche. Nous avions pourtant convenu que, lorsque la cloche sonnait, les travaux étaient interrompus. Vous n'en avez jamais tenu compte. J'avais quasiment quitté la salle lorsque vous avez suggéré que nous suspendions la séance, contrairement à ce que nous avions déjà convenu, monsieur le président.

    Avant d'aller plus loin, il y a beaucoup de choses que j'aimerais savoir. Je suis nouveau, c'est vrai. Je ne connais donc pas toutes les procédures ni les façons de faire. Je n'ai pas l'expérience de certains de mes collègues plus chevronnés. Mais je demeure convaincu que la motion sur laquelle nous nous apprêtons à voter n'est pas sans importance. J'aimerais donc en savoir un peu plus. J'aimerais savoir pourquoi c'est à ce moment-ci qu'elle est présentée. Je crois que les autres membres du comité méritent qu'on en débatte et qu'on en discute tous ensemble.

    Je vous remercie de ce rappel au Règlement.

    Je n'ai pas encore fini, monsieur le président.

    Je crois en fait que vous vous enfoncez dans des considérations plutôt personnelles, dans lesquelles je ne vous suis pas toujours. Quoi qu'il en soit, j'ai déjà accepté la motion. Nous avons proposé un vote. Nous allons donc voter, et je crois en avoir assez dit pour qu'il n'y ait rien à craindre ni du vote ni de son issue. Le ministère devra acquiescer à notre requête. Je ne vois rien de mal dans tout cela. Personne ne risque d'en pâtir. La motion est tout simplement dans l'intérêt du public.

    Elle suit toutes les règles de procédure. Nous allons donc passer au vote.

    (La motion est adoptée par cinq voix contre trois)

    Le président: Nous pouvons nous arrêter ici.

    S'il n'y a pas d'autres questions, je lève la séance.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je tiens à préciser, pour le compte rendu, qu'en tant que président, il faudra bien qu'un jour ou l'autre vous fassiez preuve d'un peu plus de considération pour les membres du comité. Je sais pertinemment que ce ne sont pas tous les membres de mon parti qui partagent mon point de vue. Il n'en demeure pas moins que, durant les quelques mois où j'ai siégé à ce comité, j'ai été frappé du peu d'attention qui est accordé à ses membres. À tout moment et à tout propos, on nous soumet des listes et on nous propose des noms. Et voilà qu'aujourd'hui, nous débattons d'un point qui n'était pas à l'ordre du jour.

    Vous avez pourtant permis qu'on le propose et... Je veux seulement vous dire à quel point je suis outré de la manière dont les choses se sont déroulées depuis quelques mois, et particulièrement concernant la motion d'aujourd'hui. Il s'agit d'une motion on ne peut plus sérieuse et on ne peut plus importante. Par respect pour les autres membres du comité, il aurait fallu faire le nécessaire pour que nous soyons tous présents. Je le rappelle, il est rendu 13 h 15, et nous sommes encore en train d'en débattre, alors que la séance devrait être levée depuis longtemps. Nous ne rendons service à personne en faisant les choses en quatrième vitesse.

    Nous vous remercions de ce rappel au Règlement.

    Nous pouvons maintenant lever la séance.