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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Monday, November 16, 2009 Le lundi 16 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Chapter 2, Intellectual Property of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
Sheila Fraser, Auditor General of Canada Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada
 
John Affleck, Principal John Affleck, directeur principal
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Daphne Meredith, Chief Human Resources Officer Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Paul Boothe, Senior Associate Deputy Minister Paul Boothe, sous-ministre délégué principal
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Morris Rosenberg, Deputy Minister Morris Rosenberg, sous-ministre
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
Claire Dansereau, Deputy Minister Claire Dansereau, sous-ministre
 
National Research Council Canada Conseil national de recherches Canada
 
Pierre Coulombe, President Pierre Coulombe, président
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2009/11/12 1:18 p.m.   2009/11/12 13 h 18