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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 5 mars 2009

Le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : Chris Charlton, Claude DeBellefeuille, l'hon. Marlene Jennings et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité déclare la séance publique.

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 11, le Sous-comité siège en public.

Sur motion de Chris Charlton, il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre du Comité du mardi 27 janvier 2009, le Sous-comité entreprend son étude des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude, Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, soit invitée à comparaître.

Il est convenu, — Que le Sous-comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

James M. Latimer

2009/04/02 14 h 46