SCOD Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    La séance est publique, et Mme DeBellefeuille a la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais terminer une discussion que nous avions entamée la dernière fois à propos du fonctionnement de notre comité. J'aimerais que vous annonciez au comité qu'à la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la dernière réunion régulière du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vous avez l'intention de respecter les règlements en vigueur, c'est-à-dire de ne pas vous prévaloir de votre droit de vote et de respecter les règlements. J'aimerais que vous nous disiez publiquement que vous avez réfléchi et que, à la lueur des discussions de la dernière séance du comité, vous avez l'intention de respecter les règlements.

    Merci.

    Je tiens seulement à vous rappeler, madame DeBellefeuille, que la séance lors de laquelle nous avons eu cette discussion était à huis clos.

    Non. Elle était publique.

    Vous vous trompez. La séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est bel et bien déroulée à huis clos.

    Nous parlons du sous-comité, et c'est ce à quoi Mme DeBellefeuille fait allusion.

    Merci, madame Jennings, pour cette précision.

    Madame DeBellefeuille, je vous répondrai que je tiens toujours beaucoup à respecter les règles, bien sûr.

    Avez-vous d'autres commentaires?

    Madame Jennings.

    Oui. J'aimerais obtenir des éclaircissements là-dessus.

    Lors de la séance publique du Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, vous avez très clairement déclaré que vous entendiez voter si une question était mise aux voix en sous-comité, et ce, en dépit de la règle des comités permanents et des sous-comités voulant qu'un président n'ait pas le droit de vote, à moins qu'il y ait égalité des voix.

    J'aimerais donc avoir une précision. Vous dites avoir pleinement l'intention de vous conformer aux règles. Cela signifie-t-il donc que vous entendez suivre la règle prévoyant que le président d'un sous-comité reconnaît ne pas avoir de droit de vote sauf en cas d'égalité des voix, justement pour briser l'égalité? Est-ce là votre intention?

    Madame Jennings, je tiens à vous corriger sur quelques points.

    Tout d'abord, je n'ai pas prétendu que j'avais l'intention de contrevenir aux règles en votant. Je n'ai aucunement fait pareille déclaration et je vous invite à revoir ce qui figure au compte rendu, puisqu'il s'agissait bien sûr d'une séance publique. Vous étiez dans l'erreur en pensant que la dernière séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre était publique, et vous vous trompez aussi, madame Jennings, en soutenant que je comptais enfreindre les règles.

    Quant au vote, permettez-moi de vous rappeler que vous avez fait une autre affirmation erronée lors d'une séance précédente, soit que d'autres sous-comités, dans lesquels les présidents avaient mentionné qu'ils voteraient, avaient adopté des règles pour leur permettre de voter.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Jennings, j'espère que vous n'invoquez pas le Règlement simplement pour m'empêcher de parler. Je vais d'abord terminer ce que j'avais à dire, après quoi vous aurez le loisir de faire tout rappel au Règlement désiré.

    D'accord.

    Merci.

    En fait, des sous-comités semblables au nôtre ont été créés sans représentant du parti ministériel, ce qui signifie donc que le gouvernement n'est pas habilité à voter. Les présidents ont affirmé qu'ils allaient voter, alors qu'aucune règle n'avait été adoptée par le comité principal. Ce que je suis en train de faire n'est donc pas sans précédent et ne déroge pas aux règles.

    Madame Jennings, voilà ce que j'avais à dire. Je vous laisse maintenant faire votre rappel au Règlement.

    Merci. J'aimerais rectifier vos propos.

    Premièrement, lorsque j'ai fait allusion à une séance publique, je parlais clairement de celle du sous-comité. Vous aviez demandé que cette séance soit publique et nous avions toutes accepté. Je ne faisais pas allusion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voilà ma première rectification.

    Deuxièmement, je n'ai jamais fait allusion aux présidents d'autres sous-comités qui ont déclaré qu'ils allaient voter ou affirmé que des règles avaient été adoptées. D'ailleurs, monsieur le président, si ma mémoire est bonne, c'est vous qui avez dit qu'il existe d'autres sous-comités où le président est un député ministériel qui a manifesté son intention de voter ou qui a effectivement voté. Je n'ai jamais fait pareille déclaration, contrairement à vous. Je vous invite à revoir le compte rendu.

    Troisièmement, qu'il s'agisse d'une séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou d'une autre, la question a été débattue à huis clos. Je ne fais donc allusion à aucune délibération tenue à huis clos. Je le répète, peu importe la séance pendant laquelle la question a été abordée, c'était à huis clos. Je propose que le président lui-même s'en tienne à cela.

    Enfin, lors d'une séance publique du sous-comité, le greffier a clairement spécifié que d'après les règles, les présidents des comités permanents et des sous-comités s'y rattachant n'ont pas le droit de vote, sauf en cas d'égalité des voix. Les comités sont habilités à modifier cette règle. Or, puisqu'elle n'a pas été changée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il faut s'y conformer. Ainsi, le président du Sous-comité des cadeaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas le droit de vote, à moins qu'il y ait égalité des voix.

    La question qui vous a été posée, monsieur le président, avait pour but de préciser votre déclaration selon laquelle vous alliez respecter les règles. Reconnaissez-vous la règle voulant que le président n'ait pas le droit de vote, sauf en cas d'égalité des voix, soit la règle qui régit le sous-comité puisque le comité principal ne l'a pas modifiée? Il s'agit d'une question simple à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Madame Jennings, j'ai été très patient, mais ce n'était pas un rappel au Règlement. Il s'agissait plutôt d'un débat.

    Madame Charlton, c'est à vous.

    Dans ce cas, laissez-moi revenir sur le fond de la question. Allez-vous respecter les règles du sous-comité et vous abstenir de voter à moins qu'il y ait égalité des voix?

    Très bien. Voici ce que je propose. Mme Jennings a fait une assertion. Madame Charlton, je comprends que vous êtes d'accord avec elle.

    J'ai simplement posé une question. Vous n'avez pas à lire entre les lignes. Je veux seulement avoir une réponse, par oui ou par non, à la question portant sur la manière dont vous allez diriger les travaux du comité.

    J'ai bien compris.

    Mme Jennings a fait une affirmation, et je crois que vous vous entendez sur le fait que les règles le prévoient dans tous les cas. Je n'essaie pas d'interpréter vos motivations; je ne fais qu'énoncer ce que j'estime être un fait.

    En réalité, cette interprétation des règles ne me convient pas, mais je suis peut-être bien dans l'erreur. Je vais y repenser et vous rendre la décision de la présidence lors de notre prochaine séance. Lorsque vous l'aurez entendue, présentée selon ma compréhension des faits, si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez la contester. C'est la manière de procéder habituelle.

    Je crois que cela met fin à la discussion. Avez-vous d'autres observations ou voulez-vous que je déclare le huis clos?

    D'accord. Allons-y.

    [La séance se poursuit à huis clos.]