Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 100 Le lundi 26 octobre 2009 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). |
|
M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Copie d'une courriel de Martha Hall Findlay, députée de Willowdale, en date du 14 septembre 2009, concernant une invitation. — Document parlementaire no 8530-402-1.
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Ukraine du 5 au 9 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-402-75-03.
|
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0908, 402-0917, 402-0928 et 402-0935 à 402-0937 au sujet de la situation en Colombie. — Document parlementaire no 8545-402-39-07.
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-402-143. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 27 et 28) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1088) et une au sujet des enfants à naître (no 402-1089);
|
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1090) et une au sujet des enfants à naître (no 402-1091);
|
— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1092);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1093);
|
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1094);
|
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet des enfants à naître (no 402-1095);
|
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (no 402-1096);
|
— par M. Thibeault (Sudbury), quatre au sujet de la Société Radio-Canada (nos 402-1097 à 402-1100).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-406 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne les employés fédéraux, y compris les sociétés d’État, les consultants et les personnes nommées par décret gagnant plus de 200 000 $ par an, pour les trois dernières années : a) qui sont ceux et celles qui gagnent pareil montant; b) combien gagnent-ils; c) de qui relèvent-ils; d) quel est leur titre professionnel et quelles sont les tâches ou les services qu’ils accomplissent; e) qui ont été nommés à la discrétion d’un ministre ou sans processus de recherche concurrentiel; f) qui ont signé les contrats d’engagement au nom du gouvernement; g) quelles primes de rendement ont été accordées et à qui; h) en ce qui concerne les consultants, (i) combien ont gagné plus de 200 000 $ en un an par suite de contrats multiples, (ii) quelle est la durée de chaque contrat, (iii) qui a autorisé l’engagement? — Document parlementaire no 8555-402-406.
|
|
|
Q-414 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Au sujet des membres d’équipage qui se trouvaient à bord du NCSM Chicoutimi au cours de l’incendie d’octobre 2004 : a) combien sont encore sous-mariniers dans les Forces canadiennes (FC); b) combien ont définitivement quitté les FC, indépendamment de la raison; c) combien ont quitté leur poste pour être mutés dans d’autres services des FC; d) quelle indemnité, de départ ou autre, les FC leur ont-elles versée? — Document parlementaire no 8555-402-414.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. |
|
M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
|
Il s'élève un débat. |
| Interruption |
|
À 17 h 26, la séance est suspendue. |
|
À 17 h 39, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
|
Le débat se poursuit. |
| Interruption |
|
À 17 h 44, la séance est suspendue. |
|
À 17 h 59, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 117 -- Vote no 117) | |
| POUR : 253, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davies (Vancouver East) Kerr Petit Total: -- 253 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaudin MacKay (Central Nova) Mourani Plamondon |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 118 -- Vote no 118) | |
| POUR : 193, CONTRE : 60 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davidson Lauzon Rathgeber Total: -- 193 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Deschamps Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Martin (Winnipeg Centre) Total: -- 60 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Beaudin MacKay (Central Nova) Mourani Plamondon |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2008-2009 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-822-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du Parc national du Canada Quttinirpaaq, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-402-1025-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Il s'élève un débat. |
|
À 19 h 10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |