Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le vendredi 30 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 octobre 2009 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5762 — 29 octobre 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les pêches et à la lumière de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon laquelle la pisciculture est une forme de pêche et doit donc être réglementée par le gouvernement fédéral : a) quand la ministre des Pêches et des Océans présentera-t-elle un projet de loi pour réglementer la pisciculture; b) quel est l’engagement du Canada en matière de développement durable de l’aquaculture; c) quelles mesures la ministre prend-elle pour protéger la pêche d’espèces sauvages telle la pêche au saumon rouge du Fraser; d) quels sont les plans pour passer de la salmoniculture dans des cages en filet à l’élevage en parc clos; e) qu’envisage-t-on pour améliorer le développement durable de la salmoniculture; f) quand la ministre convoquera-t-elle les principaux groupes d’intervenants à un sommet d’urgence pour discuter des faibles remontes dans le Fraser? |
| Q-5772 — 29 octobre 2009 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 mai 2009 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5782 — 29 octobre 2009 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 décembre 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5792 — 29 octobre 2009 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 novembre 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5802 — 29 octobre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Révision sur l’enquête relative à la listériose : a) où en est chacune des 75 recommandations faites par Mme Weatherill; b) qui Mme Weatherill a-t-elle interviewé; c) a-t-on remis à certaines personnes interviewées le rapport, en tout ou en partie, avant que l’enquêteur ne l’ait terminé; d) quels sont les noms des consultants et des employés détachés d’un ministère ou d’une agence fédérale qui ont aidé l’enquêteur; e) combien a coûté la révision au total, y compris le salaire des employés, des contractuels, les frais de déplacement et de location? |
| Q-5812 — 29 octobre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les recommandations que le Groupe d’étude sur les gras trans a formulées dans son rapport final, TRANSformer l’approvisionnement alimentaire, et la période de réduction volontaire des gras trans de deux ans que le gouvernement a instaurée, laquelle a pris fin en juin 2009 : a) où en est la ronde finale de surveillance des données relatives aux gras trans, qui devaient être publiées en juin 2009; b) quel est la position officielle du gouvernement après la période de réduction volontaire de deux ans; c) qu’est-ce que le gouvernement entend faire par rapport à l’engagement formel qu’il a pris en juin 2007 d’élaborer un règlement sur les gras trans? |
| Q-5822 — 29 octobre 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées, depuis sa création : a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien ont été rejetées; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale; c) combien a coûté l’administration du programme jusqu’à maintenant; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-457 — 29 octobre 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entamer des négociations avec d’autres gouvernements nationaux en vue de conclure des traités de reconnaissance mutuelle des diplômes et titres de compétences de leurs citoyens respectifs. |
| M-458 — 29 octobre 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un crédit d’impôt remboursable pour les droits d’adhésion que perçoivent les organisations d’anciens combattants, y compris les filiales de la Légion royale canadienne ainsi que l’Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et exhorter les autorités municipales de l’ensemble du pays à exonérer ces organisations de l’impôt foncier en reconnaissance et à l’appui des services qu’elles rendent à la communauté. |
| M-459 — 29 octobre 2009 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement devrait envisager de réinstaurer la boucle d’officier sur ses uniformes. |
Affaires émanant des députés |
| M-386 — 26 mai 2009 — M. Watson (Essex) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
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