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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 104 Le vendredi 30 octobre 2009 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-35, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.

M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0902, 402-0903 et 402-0915 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-12-16;

— n^o 402-0912 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-402-15-04;

— n^o 402-0914 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-15;

— n^o 402-0918 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-56-02;

— n^o 402-0923 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-402-13-07;

— n^os 402-0929 et 402-0940 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-402-61-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice 2007-2008. — Document parlementaire n^o 8525-402-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice 2008-2009. — Document parlementaire n^o 8525-402-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2009 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire n^o 8525-402-33.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o402-1133);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1134) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1135).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-328 — — Quels montants ont été octroyés aux ports pour petits bateaux situés dans la circonscription de Beauséjour depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par projet? — Document parlementaire n^o 8555-402-328.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-35, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Watson (Essex), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-386)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.