Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 107 Le mercredi 4 novembre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ». |
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| 3 novembre 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ». |
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| 3 novembre 2009 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles) ». |
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| 3 novembre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots de et les couronnes de coquelicots) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-464 — 3 novembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les collectivités locales et les intervenants pertinents en vue d’accroître la superficie de la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim en incluant la Juan de Fuca Marine Trail et d’autres zones adjacentes jusqu’à la rivière Jordan pour constituer le Parc national du Greater Pacific Rim. |
Affaires émanant des députés |
| M-271 — 6 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |