Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 107 Wednesday, November 4, 2009 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 107 Le mercredi 4 novembre 2009 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
November 3, 2009 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)”. | 3 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ». |
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November 3, 2009 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan (arrears of benefits)”. | 3 novembre 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ». |
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November 3, 2009 — Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Agriculture and Agri-Food Act (individuals or entities engaged in farming operations)”. | 3 novembre 2009 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles) ». |
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November 3, 2009 — Mr. Allen (Welland) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on poppies or poppy wreathes)”. | 3 novembre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots de et les couronnes de coquelicots) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-464 — November 3, 2009 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should work with the province of British Columbia, local communities, and relevant stakeholders to extend the Pacific Rim National Park Reserve of Canada to include the Juan de Fuca Marine Trail and other adjacent areas extending to Jordan River to form the Greater Pacific Rim National Park. | M-464 — 3 novembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les collectivités locales et les intervenants pertinents en vue d’accroître la superficie de la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim en incluant la Juan de Fuca Marine Trail et d’autres zones adjacentes jusqu’à la rivière Jordan pour constituer le Parc national du Greater Pacific Rim. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
M-271 — October 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Calkins (Wetaskiwin), seconded by Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River), — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. | M-271 — 6 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |