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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 4 novembre 2009 (N^o 107)

Avis de motions portant production de documents

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-7 — 21 avril 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information rédigées à l'intention du ministre de l’Environnement, du ministre des Finances et du ministre du Revenu au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

P-8 — 4 mai 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi proposée sur le statut personnel chiite.

P-9 — 13 mai 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des notes d’information concernant le processus de présélection des agences de Revenu Canada préparées par le ministre du Revenu.

P-11 — 26 mai 2009 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie d’une liste de tous les fonds approuvés et inutilisés de l'an 2000 jusqu’à ce jour, pour la Société d'expansion du Cap-Breton.

P-12 — 18 juin 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport de vérification de KPMG concernant la société « Indian Brook Fisheries Ltd. » préparé pour le ministère des Pêches et des Océans.

P-13 — 10 septembre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information relatives aux paiements que doivent faire Imperial Tobacco Ltd et Rothmans, Benson & Hedges Inc. par suite des règlements au civil qui ont été conclus et des plaidoyers de culpabilité qui ont été portés devant la cour le 31 juillet 2008.

P-14 — 15 septembre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la version à jour du Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire dont a parlé Carole Swan, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le 26 août 2009.

P-15 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé et émanant de lui, à l'égard de la réservation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 à des fins d'achats spéciaux.

P-16 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard de la participation du gouvernement dans le Pavillon du Canada aux Jeux olympiques de Vancouver 2010.

P-17 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard des préparations contre le virus de la grippe A (H1N1) en prévision des Jeux olympiques de Vancouver 2010.

P-18 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard de la coordination des mesures de sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver.

P-19 — 22 octobre 2009 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la correspondance et des rapports suivants relatifs à l’affidavit de Richard Colvin présenté à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et souscrit sous serment le 5 octobre 2009 : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321.