Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le mercredi 4 novembre 2009 (N^o 107)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-2 — February 2, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs' most recent report on human rights in Afghanistan.

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-7 — April 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all briefing notes regarding the Home Renovation Tax Credit prepared for the Ministers of Environment, Finance and Revenue.

P-7 — 21 avril 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information rédigées à l'intention du ministre de l’Environnement, du ministre des Finances et du ministre du Revenu au sujet du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

P-8 — May 4, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the original and the translated versions of the proposed Shi’ite personal status law.

P-8 — 4 mai 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de la version originale et de la traduction de la loi proposée sur le statut personnel chiite.

P-9 — May 13, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all briefing notes regarding the Canada Revenue Agencies Pre-Qualification Process prepared for the Minister of Revenue.

P-9 — 13 mai 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des notes d’information concernant le processus de présélection des agences de Revenu Canada préparées par le ministre du Revenu.

P-11 — May 26, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of a list of all lapsed and approved funds from the year 2000 to date for the Enterprise Cape Breton Corporation.

P-11 — 26 mai 2009 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie d’une liste de tous les fonds approuvés et inutilisés de l'an 2000 jusqu’à ce jour, pour la Société d'expansion du Cap-Breton.

P-12 — June 18, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the KPMG audit of the Indian Brook Fisheries Ltd. prepared for the Department of Fisheries and Oceans.

P-12 — 18 juin 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport de vérification de KPMG concernant la société « Indian Brook Fisheries Ltd. » préparé pour le ministère des Pêches et des Océans.

P-13 — September 10, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all briefing notes regarding the payments to be made by Imperial Tobacco Ltd and Rothmans, Benson & Hedges Inc. as a result of civil settlements and criminal pleas entered in court on July 31, 2008.

P-13 — 10 septembre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information relatives aux paiements que doivent faire Imperial Tobacco Ltd et Rothmans, Benson & Hedges Inc. par suite des règlements au civil qui ont été conclus et des plaidoyers de culpabilité qui ont été portés devant la cour le 31 juillet 2008.

P-14 — September 15, 2009 — — That an order of the House do issue for a copy of the updated Foodborne Illness Outbreak Response Protocol as mentioned by Carole Swan, President of the Canadian Food Inspection Agency, during her presentation to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food on August 26, 2009.

P-14 — 15 septembre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la version à jour du Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire dont a parlé Carole Swan, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le 26 août 2009.

P-15 — October 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all documents in possession of Canadian Heritage, including memoranda to and from the Privy Council Office, in regard to reserving Vancouver 2010 Olympic and Paralympic games tickets for special purchase.

P-15 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé et émanant de lui, à l'égard de la réservation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 à des fins d'achats spéciaux.

P-16 — October 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all documents in possession of Canadian Heritage, including memoranda to and from the Privy Council Office, in regard to the government’s involvement with the Canada Pavilion for the 2010 Vancouver Olympics.

P-16 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard de la participation du gouvernement dans le Pavillon du Canada aux Jeux olympiques de Vancouver 2010.

P-17 — October 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all documents in possession of Canadian Heritage, including memoranda to and from the Privy Council Office, in regard to the A (H1N1) virus preparations for the 2010 Vancouver Olympics.

P-17 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard des préparations contre le virus de la grippe A (H1N1) en prévision des Jeux olympiques de Vancouver 2010.

P-18 — October 21, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of all documents in possession of the Canada Border Services Agency and Canadian Heritage, including memoranda to and from the Privy Council Office, in regard to coordinated security measures for the 2010 Vancouver Olympics.

P-18 — 21 octobre 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Patrimoine canadien, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil privé ou émanant de lui, à l'égard de la coordination des mesures de sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver.

P-19 — October 22, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of the following correspondence and reports related to the affidavit of Richard Colvin filed with the Military Police Complaints Commission, and sworn on October 5, 2009: KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondence between Richard Colvin and CEFCOM-J9 and CEFCOM-J3 from August 21 to September 19, 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; “Detainee Diplomatic Contingency Plan”, approved by Margaret Bloodworth, National Security Advisor to the Prime Minister, April 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; May 3, 2007 unnumbered detainee report; May 4, 2007 additional unnumbered detainee report; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; June 21, 2007, KBGR on detainees; KBGR-0302; and KBGR-0321.

P-19 — 22 octobre 2009 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la correspondance et des rapports suivants relatifs à l’affidavit de Richard Colvin présenté à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et souscrit sous serment le 5 octobre 2009 : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321.