Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Toews (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Supplementary Estimates (B), 2009-10". — Sessional Paper No. 8520-402-99.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 ». — Document parlementaire n^o 8520-402-99.

Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2010, were deemed referred to the several Standing Committees of the House as follows:

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8527-402-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne, et Note explicative, en date du 6 mai 2009. — Document parlementaire n^o 8532-402-51.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique qui consacre les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires, et Note explicative, en date du 12 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8532-402-52.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, et Note explicative, en date du 9 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8532-402-53.

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) fait une déclaration.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au huitième atelier des spécialistes des parlements et des parlementaires, tenu à Wroxton (Royaume-Uni) les 26 et 27 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la dix-septième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse) les 3 et 4 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'Union interparlementaire, tenue à Beijing (Chine) le 20 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-12.

Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), from the Standing Committee on Finance, presented the Third Report of the Committee (Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-402-149.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-149.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 57 and 62) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os57 et 62) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-477, An Act respecting the harmonization of holidays, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-477, Loi concernant l’harmonisation des jours fériés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Thursday, November 5, 2009, Statements by Ministers, pursuant to Standing Order 33, shall be taken up at 3:00 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 5 novembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1159) et une au sujet des eaux navigables (n^o 402-1160);

— par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-1161);

— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 402-1162 et 402-1163);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du Code canadien du travail (n^o 402-1164);

— par M^me Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 402-1165 et 402-1166);

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet des eaux navigables (n^o 402-1167) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1168);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o 402-1169);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-1170);

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet des eaux navigables (n^o 402-1171);

— par M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1172);

— par M. Payne (Medicine Hat), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1173).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Bennett (St. Paul's), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), moved, — That, in the opinion of the House, provincial and local health authorities and health care workers should receive the maximum possible support from the federal government in handling the H1N1 flu pandemic and related vaccination efforts, and the Government of Canada should therefore immediately: (a) allocate the full $400 million set aside for pandemic response in the 2006 budget to support additional medical staff for vaccinations and patient care; (b) increase support for emergency planning to help local health authorities cope with long line-ups and shortages of both vaccines and health care workers; and (c) divert the money now being spent on needless, partisan advertising of government budgetary measures to a new public awareness campaign to keep Canadians informed with essential up-to-date information throughout the pandemic.

M^me Bennett (St. Paul's), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les autorités sanitaires provinciales et locales et les travailleurs de la santé devraient recevoir du gouvernement fédéral le plus grand soutien possible dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 y compris par vaccination et que le gouvernement du Canada devrait donc sans tarder : a) employer les 400 millions de dollars affectés à la lutte contre la pandémie dans le budget de 2006 à soutenir un supplément de personnel de vaccination et de soins aux malades; b) augmenter le soutien à la planification d’urgence pour aider les autorités sanitaires locales à venir à bout des files d’attente et des pénuries de vaccins et de travailleurs de la santé; c) consacrer l’argent dépensé à la publicité inutile et partisane des mesures budgétaires du gouvernement à une nouvelle campagne de sensibilisation du public visant à fournir aux Canadiens tous les renseignements essentiels nécessaires pendant la pandémie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Murray (Vancouver Quadra), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:

M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Murray (Vancouver Quadra), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« ; d) mettre en oeuvre les recommandations du Vérificateur général du Canada relativement à la gestion des urgences, tel qu'exposé dans le chapitre sept de son Rapport à la Chambre des Communes de l'automne 2009 ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:28 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 28, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

By unanimous consent, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — That Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

Du consentement unanime, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

By unanimous consent, the House resumed consideration of the motion of Ms. Bennett (St. Paul's), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), in relation to the Business of Supply;

Du consentement unanime, la Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bennett (St. Paul's), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Murray (Vancouver Quadra).

The question was put on the amendment and it was agreed to.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Pursuant to Standing Order 81(16), the House proceeded to the putting of the question on the motion, as amended, of Ms. Bennett (St. Paul's), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), — That, in the opinion of the House, provincial and local health authorities and health care workers should receive the maximum possible support from the federal government in handling the H1N1 flu pandemic and related vaccination efforts, and the Government of Canada should therefore immediately: (a) allocate the full $400 million set aside for pandemic response in the 2006 budget to support additional medical staff for vaccinations and patient care; (b) increase support for emergency planning to help local health authorities cope with long line-ups and shortages of both vaccines and health care workers; (c) divert the money now being spent on needless, partisan advertising of government budgetary measures to a new public awareness campaign to keep Canadians informed with essential up-to-date information throughout the pandemic; and (d) implement the recommendations of the Auditor General of Canada pertaining to emergency management as set forth in Chapter Seven of her 2009 Fall Report to the House of Commons.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M^me Bennett (St. Paul's), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, les autorités sanitaires provinciales et locales et les travailleurs de la santé devraient recevoir du gouvernement fédéral le plus grand soutien possible dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 y compris par vaccination et que le gouvernement du Canada devrait donc sans tarder : a) employer les 400 millions de dollars affectés à la lutte contre la pandémie dans le budget de 2006 à soutenir un supplément de personnel de vaccination et de soins aux malades; b) augmenter le soutien à la planification d’urgence pour aider les autorités sanitaires locales à venir à bout des files d’attente et des pénuries de vaccins et de travailleurs de la santé; c) consacrer l’argent dépensé à la publicité inutile et partisane des mesures budgétaires du gouvernement à une nouvelle campagne de sensibilisation du public visant à fournir aux Canadiens tous les renseignements essentiels nécessaires pendant la pandémie; d) mettre en oeuvre les recommandations du Vérificateur général du Canada relativement à la gestion des urgences, tel qu'exposé dans le chapitre sept de son Rapport à la Chambre des Communes de l'automne 2009.

The question was put on the motion, as amended, and it was agreed to on the following division:

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), — That Bill C-308, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), seconded by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), — That Bill C-392, An Act respecting the use of government procurements and transfers to promote economic development, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

At 6:29 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 29, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Calkins (Wetaskiwin), seconded by Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River), — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. (Private Members' Business M-271)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. (Affaires émanant des députés M-271)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2009-1813. — Document parlementaire n^o 8540-402-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2009-1748 et C.P. 2009-1808 à C.P. 2009-1812. — Document parlementaire n^o 8540-402-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2009-1737 à C.P. 2009-1746, C.P. 2009-1785 et C.P. 2009-1807. — Document parlementaire n^o 8540-402-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2009-1786 à C.P. 2009-1789. — Document parlementaire n^o 8540-402-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2009-1775 à C.P. 2009-1779. — Document parlementaire n^o 8540-402-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2009-1780, C.P. 2009-1781 et C.P. 2009-1796 à C.P. 2009-1806. — Document parlementaire n^o 8540-402-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2009-1790 à C.P. 2009-1795. — Document parlementaire n^o 8540-402-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2009-1815 et C.P. 2009-1816. — Document parlementaire n^o 8540-402-29-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2009-1782 à C.P. 2009-1784. — Document parlementaire n^o 8540-402-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2009-1749. — Document parlementaire n^o 8540-402-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

At 7:07 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:16 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.