Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 11 Le lundi 9 février 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 6 février 2009 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ». |
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| 6 février 2009 — Le ministre de l’Environnement — Projet de loi intitulé « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 février 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». |
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| 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ». |
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| 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ». |
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| 6 février 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens ». |
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| 6 février 2009 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu) ». |
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| 6 février 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-291 — 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rétablir le service ferroviaire de passagers vers Thunder Bay et la côte nord du lac Supérieur et faire rapport à la Chambre dans les six mois sur les progrès accomplis à ce titre. |