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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 11

Monday, February 9, 2009

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 11

Le lundi 9 février 2009

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

February 6, 2009 — The Minister of Health — Bill entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”. 6 février 2009 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».


February 6, 2009 — The Minister of the Environment — Bill entitled “An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada”. 6 février 2009 — Le ministre de l’Environnement — Projet de loi intitulé « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 6, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians”. 6 février 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ».


February 6, 2009 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — Bill entitled “An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change”. 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ».


February 6, 2009 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — Bill entitled “An Act respecting the use of government procurements and transfers to promote economic development”. 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ».


February 6, 2009 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — Bill entitled “An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers”. 6 février 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens ».


February 6, 2009 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (registration of firearms)”. 6 février 2009 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu) ».


February 6, 2009 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — Bill entitled “An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries”. 6 février 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-291 — February 6, 2009 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — That, in the opinion of the House, the government should commit to re-establishing passenger rail service to Thunder Bay and the North Shore of Lake Superior, and should report back to the House within six months on its progress. M-291 — 6 février 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rétablir le service ferroviaire de passagers vers Thunder Bay et la côte nord du lac Supérieur et faire rapport à la Chambre dans les six mois sur les progrès accomplis à ce titre.